Modernisation de l’approvisionnement et amélioration des achats électroniques : Les comités pléniers – 8 juillet 2020
Navigation pour document « Les comités pléniers : 8 juillet 2020 »
Sur cette page
Contexte
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) respecte les engagements du gouvernement de moderniser et de simplifier l’approvisionnement, et d’établir une solution d’achats électroniques (SAE).
Réponse suggérée
- Le gouvernement est déterminé à moderniser les pratiques d’approvisionnement pour les simplifier et réduire le fardeau administratif et y inclure des pratiques qui favorisent l’atteinte de nos objectifs stratégiques sur le plan social et économique
- Le gouvernement simplifie et rationalise les documents contractuels de SPAC en fonction des conclusions et des recommandations d’un examen de nos pratiques
- Nous mettons en œuvre un modèle de contrat simplifié pour éliminer les obstacles à la participation des fournisseurs aux achats gouvernementaux
- Nous agissons également en :
- établissant un cadre stratégique en approvisionnement pour obtenir des résultats sociaux et environnementaux positifs
- mettant en place une plateforme électronique pour faciliter les achats et accroître les occasions pour les fournisseurs
- améliorant les outils d’approvisionnement existants
- mettant à l’essai une approche des décisions en approvisionnement fondée sur les risques et élaborant de nouveaux outils pour établir le prix des contrats
- Nous continuerons d’appuyer d’autres engagements en matière d’approvisionnement, y compris en ce qui concerne de meilleurs outils de gestion du rendement des fournisseurs, des mesures claires et des possibilités accrues pour les entreprises autochtones.
Si l’on insiste sur la diversification de l’approvisionnement (entreprises appartenant à des Noirs) :
- notre gouvernement est déterminé à diversifier la base de fournisseurs qui obtiennent des contrats d’organisations fédérales
- à cette fin, SPAC, par l’entremise du Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME), continue de s’adresser aux groupes sous-représentés de partout au Canada, y compris les entreprises appartenant à des Noirs
- nous avons travaillé et collaboré avec la Coalition pour la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine (DIPA) des Nations Unies et la Chambre de commerce noire du Canada pour faire connaître les services offerts par le BPME, encourager la participation à l’approvisionnement fédéral et déterminer et supprimer les obstacles, et continuerons de le faire
Si l’on insiste sur les marchés réservés aux entreprises autochtones :
- nous sommes déterminés à accroître la participation des entreprises autochtones à l’approvisionnement fédéral
- pour ce faire, nous travaillons avec Services aux Autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour créer un nouvel objectif d’attribution de 5 % des contrats fédéraux aux entreprises gérées et dirigées par des Autochtones
- les organisations commerciales autochtones sont représentées au sein du Conseil nouvellement créé des approvisionnements concernant la COVID-19 et du Comité consultatif des fournisseurs national qui est en place depuis 2013
- le BPME travaille directement avec les entreprises autochtones ainsi que par l’entremise des organisations autochtones partenaires pour fournir de l’information, un soutien et des conseils pratiques sur la façon de participer à l’approvisionnement fédéral
Historique
Une partie importante des investissements publics est gérée par l’acquisition de biens et de services par le secteur public qui représente 13 % du produit intérieur brut (PIB Note de bas de page 1 ) du Canada, ce qui en fait un levier fondamental pour atteindre les objectifs sociaux et économiques.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à moderniser et à simplifier l’approvisionnement et à mettre en place une solution d’achats électroniques. L’achat d’un nouveau système d’approvisionnement électronique, annoncé dans le budget de 2018, au coût de 196,8 millions de dollars sur 5 ans, a constitué une étape clé vers l’atteinte de cet objectif. Les processus d’approvisionnement deviendront aussi plus simples, rapides et accessibles pour les fournisseurs et les acheteurs grâce à :
- des pratiques d’approvisionnement plus simples, plus conviviales et moins lourdes sur le plan administratif :
- des améliorations au site web Achats et ventes actuel pour tous les ministères
- des services de sécurité industrielle plus accessibles et intuitifs
- des initiatives de modernisation des contrats et un modèle de contrat simplifié sont en cours de mise en œuvre. Il s’agit de répondre aux préoccupations de la communauté des fournisseurs concernant la complexité des contrats du gouvernement du Canada et des processus connexes. Cette complexité peut représenter des obstacles à la participation des fournisseurs à l’approvisionnement public, y compris en réduisant la concurrence et la diversité des fournisseurs, ce qui a une incidence sur la capacité du Canada à obtenir le meilleur rapport qualité-prix
- au fur et à mesure que ce travail se poursuit, les délais de mise en œuvre complète des initiatives de simplification des contrats seront déterminés à mesure que la définition et la portée du projet seront clarifiées
- mise en place d’une fonction de contrôleur moderne :
- mise à l’essai d’une approche des décisions en approvisionnement fondée sur les risques
- assurer des prix justes dans les contrats de la défense (initiative de soutien, guide de tarification)
- encourager l’accroissement de la concurrence et l’adoption de pratiques qui appuient les objectifs de nos politiques économiques, dont l’innovation et l’approvisionnement écologique et social :
- élaborer un cadre pour tirer parti des résultats socioéconomiques, y compris les résultats environnementaux, dans l’approvisionnement fédéral
- adopter une approche plus inclusive de l’approvisionnement en faisant connaître la façon de tenir compte des besoins des personnes handicapées lors de l’approvisionnement au nom du gouvernement fédéral
- réduire notre empreinte écologique par l’entremise de décisions d’approvisionnement stratégiques, comme les mesures d’appui à la transition des parcs automobiles du gouvernement vers des véhicules zéro émission
Le gouvernement appuiera aussi d’autres engagements en matière d’approvisionnement, y compris en ce qui concerne de meilleurs outils de gestion du rendement des fournisseurs, des mesures claires et des possibilités accrues pour les entreprises autochtones.
Navigation pour document « Les comités pléniers : 8 juillet 2020 »
- Date de modification :