Approvisionnement en vaccins contre la COVID-19 : Les comités pléniers – 8 juillet 2020
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Contexte
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille en collaboration avec l’Agence de santé publique du Canada (ASPC), Santé Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) ainsi qu’avec le groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19 pour se préparer pour l’approvisionnement en vaccins contre la COVID-19 et en fournitures connexes.
Réponse suggérée
- Le gouvernement du Canada s’engage à lutter contre la COVID-19 au moyen de diverses stratégies, y compris la vaccination
- Le gouvernement s’affaire à élaborer un plan pour accroître sa capacité de mettre au point un vaccin ici au Canada ainsi qu’en partenariat avec des producteurs de vaccins internationaux afin de procurer des vaccins aux Canadiens
- Le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19 examine les candidatsvaccins potentiels et surveille de près ce qui se fait dans d’autres pays.
- Nous avons entamé les discussions avec des fabricants internationaux dont les candidatsvaccins sont prometteurs.
Si l’on insiste sur la passation de conventions d’achat :
- l’accès à un vaccin efficace est notre priorité absolue
- nous continuerons d’appuyer la fabrication nationale des vaccins. Dans notre travail de collaboration avec des candidats internationaux, nous nous efforcerons de trouver des moyens d’exploiter nos propres capacités de fabrication au Canada
- nous avons déjà tenu des discussions préliminaires avec un certain nombre de fabricants internationaux et nous sélectionnerons les plus prometteurs et continuerons de collaborer avec eux afin de garantir l’accès à ces vaccins
Si l’on insiste sur la collaboration provinciale et territoriale :
- dès le départ, le gouvernement du Canada a collaboré directement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour s’assurer de répondre à leurs besoins
- nous sommes en contact régulier avec nos homologues des provinces et des territoires pour nous assurer que nous travaillons de manière coordonnée et collaborative, et qu’ils obtiennent le soutien dont ils ont besoin
Si l’on insiste sur les pénuries de matériel :
- le gouvernement du Canada achète son matériel auprès d’un certain nombre de sources et de pays, tant à l’échelle internationale que nationale
- nous avons conclu des marchés pour du matériel comme des seringues et des aiguilles afin de garantir des stocks suffisants pour soutenir les cliniques de vaccination
- ces efforts s’ajoutent à ceux déployés par les provinces et les territoires pour assurer leur propre approvisionnement
Si l’on insiste sur les contrats visés par une exception au titre de la sécurité nationale (ESN) :
- l’ESN a été invoquée pour exempter, pour des raisons de sécurité nationale, ces approvisionnements des obligations prévues dans les accords commerciaux conclus par le Canada.
- lorsque l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré la pandémie de COVID-19, l’ASPC a demandé à SPAC, au nom du gouvernement fédéral, d’invoquer l’ESN pour les achats de produits et de services nécessaires pour répondre à la pandémie de COVID-19
- certains des achats effectués pour lutter contre la COVID-19 sont visés par une ESN, ce qui signifie que de nombreux documents d’appel d’offres ne sont pas publiés sur le site Achats et ventes. Nous pouvons ainsi agir plus rapidement lorsque nous achetons des biens et des services pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens face à cette pandémie
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