Diminution de l’ensemble de la file d’attente et de l’arriéré du système Phénix : Les comités pléniers – 8 juillet 2020

Navigation pour document « Les comités pléniers : 8 juillet 2020 »

Sur cette page

Contexte

La présente note est axée sur la baisse continue de l’ensemble de la file d’attente et de l’arriéré, la mise en œuvre des conventions collectives, les impôts, les trop-payés et les moinspayés.

Toutes les questions relatives à la solution de ressources humaines et de paye de prochaine génération devraient être adressées au ministre du Gouvernement numérique.

Suggestion de réponse

Si l’on insiste sur les trop-payés :

Si l’on insiste sur les impôts :

Historique

File d’attente et arriéré

Au total, au 24 juin 2020, environ 310 000 mouvements étaient prêts à être traités au Centre des services de paye, dont 125 000 ayant des répercussions financières, en sus de la charge de travail normale.

Au 24 juin 2020, la file d’attente globale de mouvements en attente de traitement avait diminué de 51 % par rapport au sommet atteint en janvier 2018, passant de 633 000 à 310 000, une réduction de 323 000 mouvements.

Au cours de la même période, l’arriéré de mouvements ayant des répercussions financières a diminué de 67 %, passant de 384 000 à 125 000, une réduction de 259 000 mouvements.

Période de production des déclarations de revenus

Le plan pour les impôts de 2019 comprend des tests rigoureux, l’exécution d’exercices d’essai, la vérification de la qualité et de l’intégrité des données, la mise en œuvre de mises à jour fiscales, de même que la communication d’information au personnel de la rémunération et aux employés. Les feuillets de renseignements fiscaux pour 2019 ont été envoyés aux employés de la fonction publique fédérale à des dates échelonnées, avant la fin du mois de février 2020, conformément à la loi.

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) continue de collaborer activement avec des ministères et des organismes dans le but de communiquer avec les employés qui pourraient recevoir des feuillets de renseignements fiscaux modifiés en raison de mouvements en attente dans leur dossier de paye.

Le nombre total de feuillets de renseignements fiscaux modifiés pour 2018 est considérablement plus faible que celui de l’année précédente. En janvier 2020, on dénombrait environ 40 000 feuillets de renseignements fiscaux modifiés pour 2018, comparativement à 213 000 pour 2017.

Aux termes des lois en vigueur, l’Agence du revenu du Canada (ARC) cessera de réviser automatiquement tous les T4 de 2016 d’ici janvier 2020. Les clients devront demander des réévaluations, ce que l’ARC a convenu de faciliter. Des communications aux employés ont été envoyées, et de nouvelles sont en cours d’élaboration.

Trop-payés

En date du  5 décembre 2019, on évalue à un peu plus de 98 200 le nombre de personnes qui pourraient devoir de l’argent au gouvernement en raison d’un trop-payé.

Comme le système de paye Phénix ne fait pas la distinction entre les trop-payés véritables et les trop-payés administratifs, il n’est pas possible de fournir des statistiques exactes sur les trop-payés véritables, qui représentent les sommes dues au gouvernement.

Les trop-payés administratifs font partie intégrante du système et ne découlent pas d’un problème technique. Ils n’ont aucune incidence sur les employés étant donné que le remboursement est automatiquement généré et que le solde est annulé à la période de paye suivante. Ce type de trop-payé est créé pour veiller à ce que les employés reçoivent la paye à laquelle ils ont droit.

En reconnaissance des extraordinaires défis que représentent les arriérés, le recouvrement de la plupart des soldes de trop-payés ne commencera pas avant que :

Ces mesures d’assouplissement ne s’appliquent pas aux opérations courantes; par exemple, les trop-payés pour les congés non payé de 5 jours consécutifs ou moins sont récupérés à partir des premiers fonds disponibles.

Il importe également de noter que, lorsque SPAC rapporte le solde total des trop-payés, le nombre comprend les trop-payés véritables et les trop-payés administratifs. Un trop-payé véritable a lieu lorsqu’un employé reçoit une paye à laquelle il n’est pas admissible, tandis qu’un trop-payé administratif fait partie intégrante du système et n’a aucune incidence sur les employés.

Moins-payés

Les employés qui ont été sous-payés peuvent demander des avances de salaire d’urgence ou des paiements prioritaires de leur ministère.

Les montants non payés aux employés peuvent être dus à plusieurs facteurs. Ils peuvent découler de mouvements de paye de routine qui n’ont pas encore été traités, comme le paiement d’heures supplémentaires et la rémunération d’intérim, ou encore d’erreurs.

Les moins-payés ne font pas automatiquement l’objet de suivis dans le système de paye Phénix parce qu’il est impossible d’obtenir des chiffres exacts avant que tous les mouvements de paye faisant partie de l’arriéré ne soient traités par les conseillers en rémunération.

Mise en œuvre des conventions collectives  : Contrats de 2014 et de 2018

En ce qui concerne la ronde de 2014, 126 des conventions signées par le Secrétariat du Conseil du Trésor et les employeurs distincts, de même que la mise à jour des échelles salariales, ont été traitées, ce qui représente plus de 2,4 milliards de dollars en paiement aux employés.

Pour assurer l’exactitude des montants de paiement rétroactifs, SPAC effectue un examen manuel de près de 180 000 comptes. Ce travail manuel devrait prendre fin à l’automne 2020.

En août 2019, les premières conventions collectives de la ronde de 2018 ont été signées. La mise en œuvre de ces conventions collectives est en cours.

Les leçons retenues de la mise en œuvre de la ronde de 2014 de négociations a permis à SPAC de collaborer avec les ministères et les organismes, ainsi que les agents négociateurs afin de simplifier les processus, d’améliorer l’exactitude des paiements et de réduire le besoin de recourir à du travail manuel.

Nous nous attendons à ce que seulement 5 % des mouvements de la ronde de négociations collectives de 2018 nécessitent une intervention manuelle, ce qui entraînera une réduction de centaines de milliers de mouvements manuels.

En comparaison, pour la ronde de 2014, les conseillers en rémunération ont dû traiter manuellement et à valider plus de 60 % des mouvements découlant des conventions collectives.

Le SCT est responsable de l’engagement envers SPAC, les employés et les syndicats en ce qui concerne les conventions collectives et les ententes de rémunération. SPAC collabore avec le SCT afin de déterminer des options efficaces et rapides de traitement de la nouvelle ronde de conventions collectives.

Navigation pour document « Les comités pléniers : 8 juillet 2020 »

Date de modification :