Approvisionnement de défense : Les comité plénier –  22 juillet 2020

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Approvisionnement maritime et de défense : Réalisations générales

Contexte

Voici les réponses suggérées et des renseignements contextuels sur les réalisations en matière d’approvisionnement maritime et de défense.

Remarque

Les questions concernant les retards dans les projets d’approvisionnement en matière de défense et les questions du ministère de la Défense nationale (MDN) à inscrire au Feuilleton devraient être adressées au ministre de la Défense nationale.

Réponse suggérée

Voici des exemples :

Si l’on insiste sur les retards dans les projets d’approvisionnement en matière de défense :

Historique

Les progrès les plus importants des 18 derniers mois en matière d’approvisionnement maritime et de défense comprennent ce qui suit :

État d’avancement des projets d’approvisionnement en matière de défense

Contexte

En raison de la COVID-19, plusieurs projets d’approvisionnement en matière de défense ont été interrompus ou ralentis, y compris la construction et l’entretien de navires.

Remarque

Toutes les questions liées aux avions à réaction challenger seront envoyées au ministre de la Défense nationale.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur le budget, les retards et les conséquences :

Si l’on insiste sur les appareils challenger :

Si l’on insiste au du contrat relatif aux appareils challenger :

Si l’on insiste sur la vente de véhicules blindés légers (VBL) à l’Arabie saoudite :

Si l’on pose des questions sur l’attribution d’un contrat à fournisseur unique pour des véhicules blindés de soutien au combat ou des VBL à General Dynamics Land Systems Canada :

Si l’on insiste sur le troisième chantier naval :

Si l’on insiste sur le Programme de capacité des futurs chasseurs :

Si l’on insiste sur les demandes relatives au « retard justifiable » :

Historique

Plusieurs fournisseurs canadiens du secteur de la défense ont communiqué avec des représentants du gouvernement afin de demander du soutien d’urgence, puisqu’ils éprouvent de graves problèmes de liquidités en raison de la réduction de leurs activités dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Avec la collaboration d’autres organisations gouvernementales et organismes centraux, SPAC est en train d’examiner des mesures pour appuyer le secteur de la défense.

Irving Shipbuilding

En réponse à la COVID-19, Irving Shipbuilding Inc. (ISI) a interrompu la plupart de ses opérations industrielles le 20 mars 2020, en prenant des mesures spéciales de télétravail ou d’adaptation de ses locaux dans la mesure du possible. Depuis, ISI a amorcé un retour progressif au travail, un grand nombre d’employés de production se trouvant maintenant sur le chantier, dans le respect des protocoles d’éloignement sanitaire. Des mesures de sécurité liées à la COVID-19 ont été mises en œuvre, y compris la prise de température de toutes les personnes à leur arrivée sur place.

Les travaux de conception pour le navire de combat canadien se poursuivent, ainsi que des travaux limités, mais en croissance, pour les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique. Après quelques semaines d’augmentation progressive du nombre de personnes de métier présentes sur le chantier, ISI s’attend d’être à pleine capacité pour le projet de navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique plus tard ce mois-ci.

Vancouver Shipyards

Les opérations au Vancouver Shipyards (VSY) se poursuivent, mais elles sont surveillées de près. Les employés qui ne soutiennent pas directement la production travaillent à domicile, tandis que d’autres mesures sont prises, notamment le respect des directives sur l’auto-isolement, des mesures supplémentaires d’éloignement social, l’annulation de grands rassemblements et l’augmentation du nettoyage. VSY a travaillé en étroite collaboration avec WorkSafeBC à la mise en œuvre de ces pratiques et à l’adaptation et à l’augmentation des mesures en réponse aux nouveaux règlements et aux nouvelles directives.

Cette approche a permis à VSY de poursuivre la construction du premier navire de soutien interarmées (NSI) et du dernier navire hauturier de science halieutique, quoiqu’à un taux de production réduit.

État d’avancement concernant les navires de soutien interarmées

Le contrat de construction des NSI a été attribué le 10 juin 2020 et annoncé le 15 juin 2020. Il permet de passer à la construction à plein régime du premier navire (la construction du premier bloc a commencé en juin 2018), puis à celle du second.

Jusqu’à présent, l’incidence de la COVID-19 sur le projet des NSI est minime. Les travaux hâtifs de construction de composantes du premier NSI se sont poursuivis tout au long de la pandémie.

Chantier Davie

Le 24 mars 2020, en réponse à la COVID-19, le gouvernement du Québec a publié une liste des secteurs industriels essentiels, sous lesquels Chantier Davie s’est qualifié. Chantier Davie a dispensé une formation sur place pour gérer la COVID-19, a mis en œuvre un ensemble de directives strictes et a négocié avec son syndicat pour maintenir des équipes intactes au lieu de faire une rotation des employés au moyen de différentes équipes. Néanmoins, les effectifs et les capacités ont diminué pour tenir compte des mesures d’éloignement social mises en œuvre.

Appareils challenger

Pour veiller à ce que le Canada bénéficie d’un bon rapport qualité-prix, SPAC a effectué une analyse approfondie des coûts en s’appuyant sur l’information fournie par Bombardier, ainsi qu’une analyse du marché réalisée par un tiers. Le prix a été jugé juste et raisonnable.

L’acceptation et le transfert de propriété des aéronefs ont eu lieu le 30 juin 2020 et le 3 juillet 2020 respectivement. Les 2 aéronefs feront l’objet de deux périodes de modernisation après la livraison, la première de la mi-juillet à la mi-août 2020 et la deuxième en décembre 2020 et en janvier 2021. L’Aviation royale canadienne sera en mesure d’utiliser l’aéronef à compter de la mi-août 2020.

Projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs

Contexte

Dans le cadre de sa volonté réaffirmée d’investir dans les forces armées canadiennes, comme il a été annoncé dans la politique de défense : Protection, Sécurité, Engagement de 2017, le gouvernement du Canada a lancé, en décembre 2017, un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente l’actuelle flotte de chasseurs par 88 avions à réaction perfectionnés dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs.

Remarques

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur les fournisseurs ayant demandé une prolongation et sur combien de propositions seront reçues :

Historique

En juin 2017, la politique de défense du Canada confirmait que les chasseurs CF-18 actuels seraient remplacés par 88 chasseurs perfectionnés. Le gouvernement a lancé le processus d’approvisionnement pour les futurs avions-chasseurs en décembre 2017. Les responsables ont mené de nombreuses consultations auprès des fournisseurs afin d’augmenter les chances que le Canada reçoive des propositions concurrentielles, et auprès des acteurs de l’industrie canadienne afin de s’assurer qu’ils sont bien placés pour participer au processus d’approvisionnement. 

En novembre 2018, Dassault Aviation (France) s’est officiellement retiré du processus concurrentiel.

En juillet 2019, la demande de propositions a été communiquée aux fournisseurs admissibles.

En août 2019, Airbus (Royaume-Uni) s’est également retiré du processus concurrentiel.

Le 4 octobre 2019, le Canada a reçu des offres de sécurité préliminaires de la part des 3 autres fournisseurs admissibles. Ces offres décrivaient la façon dont les fournisseurs ont l’intention de satisfaire aux exigences du Canada en matière de sécurité et d’interopérabilité. Le Canada a terminé la première évaluation de l’acceptabilité de la sécurité des offres et a fait part de commentaires importants aux fournisseurs le 31 janvier 2020. La rétroaction aidera ceuxci à comprendre la portée des renseignements requis dans leurs propositions afin qu’ils puissent soumettre une offre de sécurité acceptable au Canada.

Prochaines étapes

Une phase de dialogue peut être menée avec au moins 2 soumissionnaires conformes en 2021 afin qu’ils puissent aborder, dans les propositions révisées, les lacunes et les risques identifiés pendant la phase d’évaluation. Le Canada mettra au point les modalités du contrat avec le soumissionnaire retenu avant l’attribution du contrat prévue pour 2022.

Les fonctionnaires s’affairent activement à la planification de l’évaluation des propositions pendant la pandémie afin de réduire au minimum les répercussions sur le calendrier du projet.

Brise-glace polaire

Contexte

Le gouvernement étudie les options d’approvisionnement pour la construction du brise-glace polaire. Aucune décision n’a encore été prise.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur les pratiques d’approvisionnement, cette approche respecte les pratiques d’approvisionnement uniformisée et l’information recueillie dans le cadre de cette DDR permettront au gouvernement fédéral de déterminer la meilleure marche à suivre afin que le brise-glace polaire soit livré de la manière la plus opportune et efficiente possible.

Historique

Le lot de navires non destinés au combat, produit par le Vancouver Shipyard, constitue un programme de travaux difficiles et la construction du grand brise-glace polaire unique accentue les difficultés qui existent. En 2019, le Canada a décidé de remplacer le seul brise-glace polaire par un maximum de 16 navires polyvalents. La production de 16 navires polyvalents permettra au Chantier d’avoir un horizon de programme plus lointain que la production d’un seul brise-glace permettant de réduire au minimum les écarts dans la production et d’améliorer l’efficacité.

Le 28 février, le gouvernement du Canada a diffusé à tous les chantiers navals canadiens une DDR concernant leurs capacités à construire et à livrer un brise-glace polaire. La date de clôture de la DDR était le 13 mars 2020, et SPAC a reçu 4 réponses.

Le 9 juin 2020, Seaspan Marine à Vancouver et le chantier naval Heddle (basé en Ontario) ont annoncé qu’ils travailleront ensemble s’ils obtiennent le contrat pour construire le brise-glace polaire.

Un autre processus est en cours pour choisir un troisième chantier naval canadien dans le cadre de la Stratégie de construction navale pour la construction de 6 brise-glaces de programme pour la Garde côtière canadienne. Le chantier Davie s’est préqualifié dans le cadre de ce processus qui a été supervisé par un surveillant de l’équité indépendant. Le chantier est actuellement en train de passer aux étapes suivantes du processus, qui comprennent une évaluation par un tiers de l’infrastructure du chantier naval, la présentation d’une proposition officielle et un processus de diligence raisonnable pour s’assurer que le chantier naval est financièrement capable d’effectuer les travaux et d’apporter les améliorations nécessaires à son infrastructure.

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