Approvisionnement de défense : Les comité plénier – 22 juillet 2020
Navigation pour document « Les comité plénier : 22 juillet 2020 »
Sur cette page
Approvisionnement maritime et de défense : Réalisations générales
Contexte
Voici les réponses suggérées et des renseignements contextuels sur les réalisations en matière d’approvisionnement maritime et de défense.
Remarque
Les questions concernant les retards dans les projets d’approvisionnement en matière de défense et les questions du ministère de la Défense nationale (MDN) à inscrire au Feuilleton devraient être adressées au ministre de la Défense nationale.
Réponse suggérée
- La politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement, confirme la volonté du gouvernement de faire en sorte que le Canada dispose de forces armées agiles et polyvalentes et que les membres des Forces armées canadiennes soient bien équipés. Nous respectons cet engagement
- Au cours des 18 derniers mois, des progrès importants ont été réalisés dans le cadre de grands projets et d’activités d’approvisionnement maritime et de défense
Voici des exemples :
- en février 2019, dans le cadre de notre Stratégie nationale de construction navale, Lockheed Martin Canada a été retenu pour la conception de 15 nouveaux navires de combat canadiens qui seront construits au chantier naval d’Irving Shipbuilding Inc. à Halifax
- en mai 2019, nous avons annoncé un investissement de 15,7 milliards de dollars pour renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne, qui comprendra 16 navires polyvalents et deux navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique
- le 23 juillet 2019, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a publié la demande de propositions officielle auprès des fournisseurs admissibles. Les fournisseurs ont jusqu’au 31 juillet 2020 pour soumettre leur proposition
- au cours de l’été 2019, des contrats d’une valeur totale combinée de 1,5 milliard de dollars ont été attribués à Chantier Davie, à Victoria Shipyards de Seaspan et à Irving Shipbuilding pour les travaux d’entretien des douze frégates de la classe Halifax, jusqu’à ce que les nouveaux navires de combat canadiens qui les remplaceront soient livrés
- en septembre 2019, nous avons attribué un contrat pour l’acquisition de 360 véhicules blindés d’appui tactique qui s’intégreront à la plateforme actuelle des Forces armées canadiennes et l’appuieront
- en décembre 2019, le premier aéronef de recherche et de sauvetage CC295 a été accepté à Séville, en Espagne, où il est resté pour les essais de qualification
- en décembre 2019, Chantier Davie s’est préqualifié pour devenir le troisième partenaire stratégique de la Stratégie nationale de construction navale. Le chantier naval retenu construira 6 nouveaux brise-glaces du programme de la Garde côtière canadienne
- en 2019, les deux premiers navires hauturiers de science halieutique, soit le NGCC Sir John Franklin et le NGCC Capt. Jacques Cartier, ont été livrés à la Garde côtière canadienne
- en juin 2020, le contrat de construction des navires de soutien interarmées a été attribué. Ce contrat permettra la construction, les essais, la mise en service et la livraison de deux navires de soutien interarmées
- en juin 2020, Canada a annoncé l’attribution d’un contrat de soutien en service à Fleetway Inc. d’Halifax, en Nouvelle-Écosse. Évalué à 72,6 millions de dollars pour les 6 premières années avec options de prolongation jusqu’à 22 ans, ce contrat fournira une gamme complète de services de gestion des données techniques et de soutien technique des systèmes pour la flotte de navires de la classe Halifax de la Marine royale canadienne
- les 2 nouveaux appareils challenger ont été acceptés à Montréal, Québec, le 30 juin 2020 et le 3 juillet 2020 respectivement
Si l’on insiste sur les retards dans les projets d’approvisionnement en matière de défense :
- plus des deux tiers des projets prévus dans le cadre de la politique Protection, Sécurité, Engagement sont à l’étape de la mise en œuvre, seront bientôt terminés ou sont terminés. Par exemple, la Défense nationale a fourni à l’Armée canadienne des systèmes de véhicule de soutien moyen, lesquels sont actuellement déployés en Lettonie
- de plus, les frégates de la classe Halifax de la Marine royale canadienne ont été modernisées et déployées à l’étranger
Historique
Les progrès les plus importants des 18 derniers mois en matière d’approvisionnement maritime et de défense comprennent ce qui suit :
- sélection de la conception du navire de combat canadien :
- le projet de navire de combat canadien (NCC) est l’acquisition la plus complexe et la plus importante entreprise par le gouvernement du Canada. Le coût total du projet devrait se situer entre 56 et 60 milliards de dollars
- en février 2019, le gouvernement du Canada et Irving Shipbuilding Inc. ont sélectionné Lockheed Martin Canada pour la conception de 15 nouveaux NCC qui seront construits au chantier naval d’Irving Shipbuilding Inc. à Halifax. La conception est fondée sur le navire de combat de type 26 du concepteur BAE Systems
- le gouvernement de l’Australie a également sélectionné la conception du navire de combat de type 26 pour ses navires de guerre de classe Hunter
- au début de novembre 2019, Irving Shipbuilding Inc. et Lockheed Martin Canada ont été autorisés à passer à la phase de conception préliminaire du processus de conception. Il s’agit de la deuxième des 4 phases du processus de conception
- acquisition de 360 véhicules blindés légers :
- le 16 août 2019, à l’appui de la politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’acquérir jusqu’à 360 véhicules blindés légers (VBL) d’appui tactique et qu’il était à une étape avancée des négociations d’un marché non concurrentiel
- le 5 septembre 2019, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom du ministère de la Défense nationale, a octroyé un contrat à General Dynamics Land Systems – Canada (GDLS-C) d’une valeur approximative de 2 milliards de dollars pour 360 VBL, y compris les pièces de rechange initiales, les manuels techniques et la formation
- publication de la demande de propositions dans le cadre du projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs :
- ce processus d’approvisionnement représente une occasion unique d’appuyer la croissance des secteurs canadiens de l’aérospatiale et de la défense au cours des prochaines décennies
- le gouvernement a tenu sa promesse de lancer un processus concurrentiel ouvert et transparent afin de remplacer sa flotte d’avions-chasseurs, et continue à réaliser des progrès dans l’achat de 88 chasseurs à réaction de pointe
- le 23 juillet 2019, SPAC a publié la demande de propositions officielle aux fournisseurs admissibles. Les fournisseurs ont jusqu’au 31 juillet 2020 pour présenter leurs propositions initiales
- un contrat devrait être attribué en 2022, et la livraison du premier avion de remplacement pourrait avoir lieu dès 2025
- construction de 2 traversiers de Transports Canada à Chantier Davie :
- un préavis d’adjudication de contrat (PAC) a été diffusé le 22 mai 2019 afin de signaler l’intention du gouvernement du Canada de conclure un contrat avec Chantier Davie pour la construction de 2 nouveaux traversiers pour Transports Canada. Les autres fournisseurs intéressés disposaient de 15 jours civils pour présenter un énoncé de capacités afin de démontrer qu’ils répondaient aux exigences précisées dans le PAC. Aucun énoncé de capacités n’a été présenté
- la valeur du contrat et les délais de construction seront déterminés une fois les négociations avec le chantier naval terminées
- le 19 juin 2019, le gouvernement du Canada a annoncé le début des négociations contractuelles avec Chantier Davie à Lévis (Québec) pour la construction des navires
- le 14 novembre 2019, Lengkeek Vessel Engineering Inc. et Knud E. Hansen A/S Naval Architects (coentreprise) ont obtenu un contrat de 3,1 millions de dollars pour fournir des conseils spécialisés et une supervision technique à Transports Canada tout au long du projet menant notamment à la construction des navires
- le 26 novembre 2019, le gouvernement du Canada a attribué un contrat estimé à un million de dollars à Chantier Davie pour les travaux initiaux liés à la construction. Ces travaux comprennent la mise sur pied d’un bureau de gestion de projet et le lancement de diverses études techniques pour appuyer la conception et la construction des nouveaux navires
- traversier provisoire
- le 2 juillet 2020, le gouvernement du Canada a publié un préavis d’adjudication de contrat (PAC) dans lequel il exprimait son intention d’acheter le navire à moteur Villa de Teror en vue de remplacer temporairement le navire à moteur Madeleine jusqu’à ce que le nouveau navire construit par Chantier Davie soit prêt. De récentes inspections sur le navire à moteur (NM) Madeleine ont révélé que des investissements substantiels et des réparations seraient nécessaires pour maintenir le navire en service. Cette solution provisoire est donc nécessaire pour continuer d’offrir un service de traversier fiable, prévisible et sécuritaire aux résidents des Îles-de-la-Madeleine
- sélection du troisième chantier naval canadien dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale pour la construction de 6 briseglaces du programme de la Garde côtière canadienne (GCC) :
- afin de répondre à l’évolution des besoins du gouvernement fédéral en matière de construction navale, SPAC met en œuvre un processus de sélection d’un troisième chantier naval partenaire stratégique dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN). Le chantier naval retenu construira 6 nouveaux briseglaces du programme de la GCC
- en décembre 2019, Chantier Davie s’est préqualifié lors de la première étape du processus pour devenir le troisième partenaire stratégique dans le cadre de la SNCN. Chantier Davie est passé à l’étape de la demande de propositions et de l’évaluation. Cette étape comprendra une évaluation par un tiers de l’infrastructure du chantier naval, la présentation d’une proposition officielle et un processus de diligence raisonnable pour s’assurer que le chantier naval est financièrement capable d’effectuer les travaux et d’apporter les améliorations nécessaires à son infrastructure
- une entente-cadre devrait être signée avec un troisième chantier naval au début de 2021
- construction de 16 navires polyvalents à Vancouver Shipyards pour la GCC :
- le 22 mai 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 15,7 milliards de dollars pour renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne, afin d’assurer sa capacité à fournir des services importants à la population canadienne. Cela comprend la construction d’un maximum de 16 navires polyvalents
- la construction des navires polyvalents devrait commencer au milieu des années 2020, après la construction du deuxième navire de soutien interarmées
- une série d’un maximum de 16 navires permettra à Vancouver Shipyards de générer des gains d’efficience et des économies d’échelle, tout en favorisant une meilleure stabilité de la main-d’œuvre et en réduisant au minimum les écarts de production
- septième et huitième navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique pour la GCC :
- le 22 mai 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 15,7 milliards de dollars pour renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne , afin d’assurer sa capacité à fournir des services importants à la population canadienne. Cela comprend la construction de nouveaux navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA), spécialement adaptés aux besoins de la GCC
- les 2 nouveaux NPEA (7 et 8), qui seront construits par Irving Shipbuilding Inc., permettront à la Garde côtière d’effectuer toute une gamme de missions essentielles, y compris des patrouilles pour l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest
- réorganisation du lot de navires autres que de combat :
- le gouvernement du Canada a pris la décision de réorganiser le calendrier de construction des navires de soutien interarmées (NSI) et du navire hauturier de science océanographique (NHSO) au chantier naval de Seaspan à Vancouver (VSY)
- dans le cadre du nouveau calendrier, VSY terminera la construction du NSI 1, avant de réaliser la construction du NHSO, puis du NSI 2. Cela permettra une transition ininterrompue entre la construction du bloc initial et la production complète du NSI 1
- compte tenu de la complexité de cette construction, ce changement de l’ordre de construction permettra de concentrer les ressources techniques sur un projet à la fois, tout en laissant du temps entre la construction du premier et du deuxième NSI pour intégrer les leçons apprises. Ce changement permet en outre d’assurer un travail ininterrompu dans le chantier naval, ce qui atténue le risque de licenciements potentiels. Cette décision constitue un exemple de premier ordre de la manière dont la SNCN nous permet de répondre avec souplesse aux exigences de la Marine royale canadienne et de la GCC, tout en réalisant des économies dans les chantiers navals
- acquisition et conversion de 3 brise-glaces moyens pour la GCC :
- le 14 décembre 2018, la GCC a accepté la mise en service du premier des 3 brise-glaces moyens radoubés par Chantier Davie, le NGCC Molly Kool
- les deuxième et troisième navires devraient être prêts d’ici l’automne 2020 et le printemps 2021, respectivement. Les noms des deuxième et troisième navires ont été annoncés le 30 avril 2019 : le NGCC Jean Goodwill et le NGCC Vincent Massey
- invitation à se qualifier au Programme de formation du personnel navigant de l’avenir :
- au moyen d’un processus concurrentiel ouvert et transparent, le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour renouveler ses services existants de formation du personnel navigant
- le Programme de formation future du personnel navigant a été mis en place pour développer et mettre en œuvre un nouveau programme de formation cohérent qui remplace les systèmes de formation actuels des Forces armées canadiennes pour les pilotes, les officiers de systèmes de combat aérien (OSCA) et les opérateurs de détecteurs électroniques aéroportés (Op DEA)
- en décembre 2018, le Canada a établi une liste de fournisseurs qualifiés qui ont démontré leur capacité à répondre aux besoins du Canada, comme établi dans l’invitation à se qualifier
- une version préliminaire de la demande de propositions (DP) devrait être publiée à l’automne 2020
- la DP officielle devrait être publiée au printemps 2021
- les consultations menées auprès de l’industrie se poursuivront jusqu’à la publication de la DP définitive
- invitation à se qualifier en vue du contrat de soutien en service II des sous-marins de la classe Victoria :
- au moyen d’un processus concurrentiel ouvert et transparent, le gouvernement du Canada renouvelle son contrat de soutien en service pour la flotte de sousmarins de la classe Victoria de la Marine royale canadienne
- le Canada dispose d’une flotte de q4atre sous-marins qui ont été achetés usagés au Royaume-Uni au début des années 2000
- l’invitation à se qualifier a pris fin le 8 janvier 2020 et nous évaluons les réponses reçues. Les répondants retenus feront partie du groupe de consultation de l’industrie qui achèvera l’élaboration de la demande de propositions
- Babcock Canada Inc. est l’entrepreneur principal actuel, et le contrat existant restera en vigueur jusqu’en juin 2023, si toutes les années d’option sont exercées. Victoria Shipyards Limited de Victoria (Colombie-Britannique) est l’un des principaux soustraitants de Babcock
- invitation à se qualifier pour un système d’aéronef télépiloté :
- dans le cadre d’un processus concurrentiel ouvert et transparent, le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour se procurer un système d’aéronef télépiloté (SAT) armé de moyenne altitude et longue endurance
- ce nouveau système fournira des capacités de renseignement, de surveillance, d’acquisition d’objectifs, de reconnaissance et de frappe de précision aux Forces armées canadiennes à l’appui d’opérations nationales et internationales
- en mai 2019, le Canada a établi une liste de fournisseurs qualifiés qui ont démontré leur capacité à répondre aux besoins du Canada, comme établi dans l’invitation à se qualifier
- les consultations avec l’industrie se poursuivront jusqu’à l’été 2021 afin de raffiner les exigences
- une ébauche de la demande de propositions est prévue pour l’automne 2020
- la demande de propositions officielle est prévue pour l’hiver 2021
- invitation à se qualifier pour le projet de modernisation des véhicules logistiques :
- au moyen d’un processus concurrentiel ouvert et transparent, le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour renouveler et remplacer le parc de véhicules logistiques canadiens lourds et légers
- en juillet 2019, le Canada a établi une liste de fournisseurs qualifiés qui ont démontré leur capacité à répondre aux besoins du Canada, comme établi dans l’invitation à se qualifier
- les consultations avec l’industrie se poursuivront jusqu’à l’été 2021 afin de raffiner les exigences
- une ébauche de la demande de propositions est prévue pour l’été 2020
- la demande de propositions officielle est prévue pour l’été 2021
- livraison des navires hauturiers de science halieutique :
- les 2 premiers navires hauturiers de science halieutique, soit le NGCC Sir John Franklin et le NGCC Capt. Jacques Cartier, ont été livrés à la GCC en 2019. Le troisième navire devrait être livré à l’été 2020
- contrats de périodes de travaux accordés pour les frégates de la classe Halifax :
- la Marine royale canadienne utilise actuellement 12 navires de la classe Halifax :
- 7 navires sont affectés aux Forces maritimes de l’Atlantique
- 5 aux Forces maritimes du Pacifique. La Marine prévoit continuer à exploiter ces navires pendant environ deux décennies, jusqu’à la livraison des navires de combat canadiens
- en 2016, des séances exhaustives de consultations avec l’industrie, assorties de processus d’études de marché, ont permis de déterminer que trois chantiers navals canadiens étaient en mesure de fournir le niveau de service d’entretien nécessaire pour appuyer les frégates jusqu’à la fin de leur durée de vie
- des préavis d’adjudication de contrat ont été émis à Irving Shipbuilding Inc., à Chantier Davie et à Victoria Shipyards de Seaspan en novembre 2018
- en juillet 2019, 2 contrats d’une valeur totale d’un milliard de dollars ont été attribués à Victoria Shipyards et à Chantier Davie. En août 2019, un contrat de 500 millions de dollars a été accordé à Irving Shipbuilding Inc. La valeur des contrats devrait atteindre plus de 7,5 milliards de dollars en raison de l’ajout de lots de travaux supplémentaires
- les travaux devraient débuter en août 2020, lorsque Chantier Davie commencera les travaux d’entretien sur la frégate Ville de Québec
- en juin 2020, le Canada a annoncé l’attribution d’un contrat de soutien en service à Fleetway Inc. d’Halifax, en Nouvelle-Écosse . Évalué à 72,6 millions de dollars pour les 6 premières années avec options de prolongation jusqu’à 22 ans, ce contrat fournira une gamme complète de services de gestion des données techniques et de soutien technique des systèmes pour la flotte de navires de la classe Halifax de la Marine royale canadienne
- la Marine royale canadienne utilise actuellement 12 navires de la classe Halifax :
- attribution du contrat de construction des navires de soutien interarmées :
- le projet de NSI assurera la livraison de 2 navires de soutien à la Marine royale canadienne qui serviront à l’approvisionnement en carburant, en munitions, en pièces de rechange, en nourriture et en eau des autres navires. Ces navires de soutien interarmées, qui sont construits par Vancouver Shipyards de Seaspan, fourniront également une base principale pour la maintenance et l’utilisation des hélicoptères en plus d’offrir une capacité de transport maritime limitée et d’assurer le soutien des forces déployées à terre
- l’attribution du contrat de construction de NSI a été annoncée le 15 juin 2020. Ce contrat permettra la construction, les essais, la mise en service et la livraison des 2 NSI
- la construction des premiers blocs pour le premier NSI est en cours. La livraison du premier navire est prévue pour 2023. La construction du deuxième navire sera lancée après celle du navire hauturier de science océanographique et sa livraison est prévue en 2025
État d’avancement des projets d’approvisionnement en matière de défense
Contexte
En raison de la COVID-19, plusieurs projets d’approvisionnement en matière de défense ont été interrompus ou ralentis, y compris la construction et l’entretien de navires.
Remarque
Toutes les questions liées aux avions à réaction challenger seront envoyées au ministre de la Défense nationale.
Réponse suggérée
- Notre gouvernement prend de mesures importantes pour protéger notre économie, nos emplois ainsi que la santé et la sécurité de la population canadienne durant la pandémie mondiale de COVID-19
- Le Canada continuera de surveiller la situation, d’analyser les répercussions possibles et d’explorer les mesures financières possibles pour appuyer l’industrie de la défense et l’industrie navale et protéger les intérêts à long terme du Canada en matière de sécurité nationale
- Nous évaluons actuellement les répercussions de la COVID-19 sur l’exécution des grands projets d’approvisionnement en cours et futurs
- Nous encourageons tous les employeurs en cette période critique à suivre les recommandations des responsables de la santé publique et à aller au-delà des mesures normales de santé et de sécurité pour s’assurer que les travailleurs sont en sécurité dans cette situation extraordinaire
Si l’on insiste sur le budget, les retards et les conséquences :
- étant donné les incertitudes liées à la durée de la COVID-19 et aux stratégies connexes, il est trop tôt pour évaluer les répercussions globales sur les calendriers des projets
- cela étant dit, nous reconnaissons que la COVID-19 a eu un impact profond sur le secteur de la défense, et nous travaillerons étroitement avec l’industrie afin d’atténuer les impacts budgétaires et de calendrier des projets d’approvisionnement existants
Si l’on insiste sur les appareils challenger :
- le 5 juin 2020, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a attribué un contrat non concurrentiel de 75 millions de dollars américains (plus les taxes applicables) à Bombardier Inc. pour l’acquisition de 2 aéronefs challenger 650 neufs, y compris la totalité de la formation, des publications, de l’équipement d’entretien, des pièces de rechange pour assurer trois ans de soutien en service et de l’équipement opérationnel supplémentaire. Le contrat ne comprend pas des options pour couvrir les coûts sur l’ensemble du cycle de vie des aéronefs ou toute autre portée qui pourrait augmenter la valeur du contrat dans le futur
- ces appareils remplaceront les 2 aéronefs les plus vieux de la flotte challenger de l’Aviation royale canadienne, qui font face à la désuétude. Achetés au début des années 1980, ils ont servi plusieurs fonctions pour le gouvernement du Canada, comme l’évacuation médicale et le transport militaire, et ont été mis à contribution dans le cadre de nombreuses opérations de secours humanitaire et d’aide aux sinistrés
- depuis les changements apportés à la réglementation internationale sur l’espace aérien en janvier 2020, ces 2 vieux appareils ne sont plus conformes à certains règlements. Par conséquent, l’utilisation de ces appareils à l’extérieur du Canada exige des efforts supplémentaires pour obtenir des exemptions ou pour modifier les itinéraires des vols
Si l’on insiste au du contrat relatif aux appareils challenger :
- les appareils challenger 650 ont été achetés dans le cadre d’un processus non concurrentiel. Parmi les facteurs pris en compte dans cette décision, mentionnons la similarité avec la flotte existante, le délai de livraison et l’état de préparation opérationnelle de la flotte de challenger
- pour veiller à ce que le Canada obtienne un bon rapport qualité-prix, SPAC a effectué une analyse approfondie des coûts en s’appuyant sur des renseignements justificatifs fournis par Bombardier, ainsi qu’une analyse de marché effectuée par un tiers
Si l’on insiste sur la vente de véhicules blindés légers (VBL) à l’Arabie saoudite :
- le Canada a pris des mesures fermes pour renforcer notre système de contrôle des exportations en adoptant des lois sur l’exportation qui cadrent avec les critères d’évaluation du Traité sur le commerce des armes des Nations Unies, y compris les droits de la personne
- des experts à l’étendue du gouvernement du Canada évaluent chaque demande de permis d’exportation au cas par cas afin de déterminer, entre autres facteurs, à quoi serviront les marchandises ou les technologies, à quel endroit elles seront utilisées et par qui
- aucune licence ne sera délivrée si, de l’avis du ministre des Affaires étrangères, il existe un risque important que les marchandises exportées servent à commettre ou à faciliter des violations graves du droit international humanitaire ou du droit international des droits de la personne ou des actes graves de violence sexiste
Si l’on pose des questions sur l’attribution d’un contrat à fournisseur unique pour des véhicules blindés de soutien au combat ou des VBL à General Dynamics Land Systems Canada :
- l’exception à l’approche d’approvisionnement concurrentiel par défaut était justifiée par les avantages opérationnels d’avoir une plateforme commune de VBL avec la majorité des véhicules existants de l’armée canadienne, de maintenir une source d’approvisionnement stratégique et d’appuyer les capacités industrielles essentielles du Canada
- cette approche tire également profit de la chaîne d’approvisionnement existante, facilite la formation de l’Armée canadienne et répond entièrement aux exigences opérationnelles des nouveaux véhicules blindés de soutien au combat
Si l’on insiste sur le troisième chantier naval :
- Chantier Davie a été présélectionné pour devenir le troisième partenaire stratégique de la Stratégie nationale de construction navale
- Chantier Davie est passé aux étapes suivantes du processus, qui comprendra une évaluation par un tiers de l’infrastructure du chantier naval, la présentation d’une proposition officielle et un processus de diligence raisonnable pour s’assurer que le chantier naval est financièrement capable d’effectuer les travaux et d’apporter les améliorations nécessaires à son infrastructure
- sous réserve de négociations réussies, le Canada a l’intention de conclure un accord-cadre avec le troisième chantier au début de 2021
- ce troisième chantier permettra de construire 6 brise-glaces de programme pour la Garde côtière canadienne
- le processus complet d’invitation à se qualifier a été contrôlé par un surveillant de l’équité indépendant
Si l’on insiste sur le Programme de capacité des futurs chasseurs :
- à la demande de l’industrie, le Canada a accordé une extension d’un mois du 30 juin 2020, de la date limite de présentation des soumissions. Le Canada a alors demandé que les fournisseurs informent le Canada de leur intention de présentation une soumission par le 31 juillet 2020
- afin de réduire au minimum les répercussions sur le calendrier du projet, le Canada se prépare activement à l’évaluation des soumissions à venir une fois les propositions reçues d’ici le 31 juillet 2020
Si l’on insiste sur les demandes relatives au « retard justifiable » :
- pour que le Canada considère que le retard est justifiable, certains facteurs établis dans les contrats doivent être respectés, y compris l’obligation pour les entrepreneurs d’aviser le Canada et de présenter un plan de redressement
- par conséquent, dans le contexte particulier de la COVID-19, les entrepreneurs souhaitant présenter une demande pour retard justifiable au Canada doivent passer en revue leurs contrats et procéder conformément aux exigences qui y sont stipulées
- l’industrie peut revoir son propre contrat et présenter une demande pour retard justifiable conformément aux dispositions de son contrat respectif
Historique
Plusieurs fournisseurs canadiens du secteur de la défense ont communiqué avec des représentants du gouvernement afin de demander du soutien d’urgence, puisqu’ils éprouvent de graves problèmes de liquidités en raison de la réduction de leurs activités dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Avec la collaboration d’autres organisations gouvernementales et organismes centraux, SPAC est en train d’examiner des mesures pour appuyer le secteur de la défense.
Irving Shipbuilding
En réponse à la COVID-19, Irving Shipbuilding Inc. (ISI) a interrompu la plupart de ses opérations industrielles le 20 mars 2020, en prenant des mesures spéciales de télétravail ou d’adaptation de ses locaux dans la mesure du possible. Depuis, ISI a amorcé un retour progressif au travail, un grand nombre d’employés de production se trouvant maintenant sur le chantier, dans le respect des protocoles d’éloignement sanitaire. Des mesures de sécurité liées à la COVID-19 ont été mises en œuvre, y compris la prise de température de toutes les personnes à leur arrivée sur place.
Les travaux de conception pour le navire de combat canadien se poursuivent, ainsi que des travaux limités, mais en croissance, pour les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique. Après quelques semaines d’augmentation progressive du nombre de personnes de métier présentes sur le chantier, ISI s’attend d’être à pleine capacité pour le projet de navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique plus tard ce mois-ci.
Vancouver Shipyards
Les opérations au Vancouver Shipyards (VSY) se poursuivent, mais elles sont surveillées de près. Les employés qui ne soutiennent pas directement la production travaillent à domicile, tandis que d’autres mesures sont prises, notamment le respect des directives sur l’auto-isolement, des mesures supplémentaires d’éloignement social, l’annulation de grands rassemblements et l’augmentation du nettoyage. VSY a travaillé en étroite collaboration avec WorkSafeBC à la mise en œuvre de ces pratiques et à l’adaptation et à l’augmentation des mesures en réponse aux nouveaux règlements et aux nouvelles directives.
Cette approche a permis à VSY de poursuivre la construction du premier navire de soutien interarmées (NSI) et du dernier navire hauturier de science halieutique, quoiqu’à un taux de production réduit.
État d’avancement concernant les navires de soutien interarmées
Le contrat de construction des NSI a été attribué le 10 juin 2020 et annoncé le 15 juin 2020. Il permet de passer à la construction à plein régime du premier navire (la construction du premier bloc a commencé en juin 2018), puis à celle du second.
Jusqu’à présent, l’incidence de la COVID-19 sur le projet des NSI est minime. Les travaux hâtifs de construction de composantes du premier NSI se sont poursuivis tout au long de la pandémie.
Chantier Davie
Le 24 mars 2020, en réponse à la COVID-19, le gouvernement du Québec a publié une liste des secteurs industriels essentiels, sous lesquels Chantier Davie s’est qualifié. Chantier Davie a dispensé une formation sur place pour gérer la COVID-19, a mis en œuvre un ensemble de directives strictes et a négocié avec son syndicat pour maintenir des équipes intactes au lieu de faire une rotation des employés au moyen de différentes équipes. Néanmoins, les effectifs et les capacités ont diminué pour tenir compte des mesures d’éloignement social mises en œuvre.
Appareils challenger
Pour veiller à ce que le Canada bénéficie d’un bon rapport qualité-prix, SPAC a effectué une analyse approfondie des coûts en s’appuyant sur l’information fournie par Bombardier, ainsi qu’une analyse du marché réalisée par un tiers. Le prix a été jugé juste et raisonnable.
L’acceptation et le transfert de propriété des aéronefs ont eu lieu le 30 juin 2020 et le 3 juillet 2020 respectivement. Les 2 aéronefs feront l’objet de deux périodes de modernisation après la livraison, la première de la mi-juillet à la mi-août 2020 et la deuxième en décembre 2020 et en janvier 2021. L’Aviation royale canadienne sera en mesure d’utiliser l’aéronef à compter de la mi-août 2020.
Projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs
Contexte
Dans le cadre de sa volonté réaffirmée d’investir dans les forces armées canadiennes, comme il a été annoncé dans la politique de défense : Protection, Sécurité, Engagement de 2017, le gouvernement du Canada a lancé, en décembre 2017, un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente l’actuelle flotte de chasseurs par 88 avions à réaction perfectionnés dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs.
Remarques
- Toutes les questions relatives aux lacunes en matière de capacité, aux exigences de sécurité et d’interopérabilité, aux coûts et à la participation du Canada au Programme d’avions de combat interarmées devraient être adressées au ministre de la Défense nationale
- Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à l’examen de l’incidence des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada devraient être adressées au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE)
- Toutes les questions relatives à des enjeux commerciaux devraient être adressées au ministre des Affaires étrangères
Réponse suggérée
- Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les membres des Forces armées canadiennes disposent de l’équipement dont ils ont besoin pour faire leur travail et protéger la population canadienne, tout en optimisant les avantages économiques pour le pays
- Le gouvernement a tenu sa promesse et a lancé un processus concurrentiel ouvert et transparent pour remplacer la flotte de chasseurs du Canada par 88 avions à réaction perfectionnés, et le processus progresse très bien
- Les propositions sont dues le 31 juillet 2020 (à la suite d’une prolongation d’un mois de la date limite du 30 juin) et les fonctionnaires s’affairent activement à la planification de l’évaluation à venir pendant la pandémie afin de réduire au minimum les répercussions sur le calendrier du projet
- Cette prolongation appuie l’engagement du gouvernement à réaliser un concours ouvert, juste et transparent, en optimisant la probabilité que le Canada reçoive des propositions concurrentielles qui répondent aux exigences canadiennes
- Nous prévoyons toujours attribuer un contrat en 2022, avec livraison du premier aéronef de remplacement dès 2025
Si l’on insiste sur les fournisseurs ayant demandé une prolongation et sur combien de propositions seront reçues :
- nous ne divulguons aucun renseignement sur les fournisseurs qui font des demandes durant un processus d’approvisionnement actif
- le Canada s’attend à recevoir des propositions des 3 fournisseurs admissibles d’ici le 31 juillet 2020
Historique
En juin 2017, la politique de défense du Canada confirmait que les chasseurs CF-18 actuels seraient remplacés par 88 chasseurs perfectionnés. Le gouvernement a lancé le processus d’approvisionnement pour les futurs avions-chasseurs en décembre 2017. Les responsables ont mené de nombreuses consultations auprès des fournisseurs afin d’augmenter les chances que le Canada reçoive des propositions concurrentielles, et auprès des acteurs de l’industrie canadienne afin de s’assurer qu’ils sont bien placés pour participer au processus d’approvisionnement.
En novembre 2018, Dassault Aviation (France) s’est officiellement retiré du processus concurrentiel.
En juillet 2019, la demande de propositions a été communiquée aux fournisseurs admissibles.
En août 2019, Airbus (Royaume-Uni) s’est également retiré du processus concurrentiel.
Le 4 octobre 2019, le Canada a reçu des offres de sécurité préliminaires de la part des 3 autres fournisseurs admissibles. Ces offres décrivaient la façon dont les fournisseurs ont l’intention de satisfaire aux exigences du Canada en matière de sécurité et d’interopérabilité. Le Canada a terminé la première évaluation de l’acceptabilité de la sécurité des offres et a fait part de commentaires importants aux fournisseurs le 31 janvier 2020. La rétroaction aidera ceuxci à comprendre la portée des renseignements requis dans leurs propositions afin qu’ils puissent soumettre une offre de sécurité acceptable au Canada.
Prochaines étapes
Une phase de dialogue peut être menée avec au moins 2 soumissionnaires conformes en 2021 afin qu’ils puissent aborder, dans les propositions révisées, les lacunes et les risques identifiés pendant la phase d’évaluation. Le Canada mettra au point les modalités du contrat avec le soumissionnaire retenu avant l’attribution du contrat prévue pour 2022.
Les fonctionnaires s’affairent activement à la planification de l’évaluation des propositions pendant la pandémie afin de réduire au minimum les répercussions sur le calendrier du projet.
Brise-glace polaire
Contexte
Le gouvernement étudie les options d’approvisionnement pour la construction du brise-glace polaire. Aucune décision n’a encore été prise.
Réponse suggérée
- Le gouvernement du Canada réitère son engagement à l’égard de la Stratégie nationale de construction navale et il est résolu à offrir aux femmes et aux hommes de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne l’équipement dont ils ont besoin pour s’employer à protéger et à servir les Canadiens
- Le gouvernement étudie les options pour veiller à ce que le brise-glace polaire soit construit de la façon la plus efficiente possible
- Le 28 février, le gouvernement du Canada a diffusé à tous les chantiers navals canadiens une demande de renseignements (DDR) concernant leurs capacités à construire et à livrer un brise-glace polaire
- La date de clôture de la DDR était le 13 mars 2020, et Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC) a reçu 4 réponses
- Aucune décision n’a encore été prise
Si l’on insiste sur les pratiques d’approvisionnement, cette approche respecte les pratiques d’approvisionnement uniformisée et l’information recueillie dans le cadre de cette DDR permettront au gouvernement fédéral de déterminer la meilleure marche à suivre afin que le brise-glace polaire soit livré de la manière la plus opportune et efficiente possible.
Historique
Le lot de navires non destinés au combat, produit par le Vancouver Shipyard, constitue un programme de travaux difficiles et la construction du grand brise-glace polaire unique accentue les difficultés qui existent. En 2019, le Canada a décidé de remplacer le seul brise-glace polaire par un maximum de 16 navires polyvalents. La production de 16 navires polyvalents permettra au Chantier d’avoir un horizon de programme plus lointain que la production d’un seul brise-glace permettant de réduire au minimum les écarts dans la production et d’améliorer l’efficacité.
Le 28 février, le gouvernement du Canada a diffusé à tous les chantiers navals canadiens une DDR concernant leurs capacités à construire et à livrer un brise-glace polaire. La date de clôture de la DDR était le 13 mars 2020, et SPAC a reçu 4 réponses.
Le 9 juin 2020, Seaspan Marine à Vancouver et le chantier naval Heddle (basé en Ontario) ont annoncé qu’ils travailleront ensemble s’ils obtiennent le contrat pour construire le brise-glace polaire.
Un autre processus est en cours pour choisir un troisième chantier naval canadien dans le cadre de la Stratégie de construction navale pour la construction de 6 brise-glaces de programme pour la Garde côtière canadienne. Le chantier Davie s’est préqualifié dans le cadre de ce processus qui a été supervisé par un surveillant de l’équité indépendant. Le chantier est actuellement en train de passer aux étapes suivantes du processus, qui comprennent une évaluation par un tiers de l’infrastructure du chantier naval, la présentation d’une proposition officielle et un processus de diligence raisonnable pour s’assurer que le chantier naval est financièrement capable d’effectuer les travaux et d’apporter les améliorations nécessaires à son infrastructure.
Navigation pour document « Les comité plénier : 22 juillet 2020 »
- Date de modification :