Société d’État et les agences spécialisées : Les comité plénier –  22 juillet 2020

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Postes Canada : Santé et sécurité

Contexte

Postes Canada continue de fournir un service essentiel aux Canadiens dans des circonstances difficiles, ses employés continuant à travailler sur le terrain pour livrer les colis. Le  19 mars 2020, Postes Canada a annoncé qu'elle faisait tout son possible pour continuer à offrir son service tout en priorisant la santé et la sécurité de son personnel.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur la santé et sécurité :

Si l’on insiste sur le volume et les délais :

Si l’on insiste au sujet de la distribution de la publication Epoch Times:

Si l’on insiste sur les obligations :

Historique

Le  19 mars 2020, Postes Canada a publié une lettre indiquant que sa plus haute priorité est la santé et la sécurité de ses employés. La Société a encouragé les employés à travailler à domicile, dans la mesure du possible. Cependant, la majorité de ses employés sont sur le terrain pour livrer des colis.

Postes Canada a supprimé la nécessité pour les clients de signer à la porte pour les colis afin de minimiser les contacts personnels. La Société a également suspendu les garanties de livraison à temps pour ses services de colis, car la livraison en toute sécurité sans surcharger ses employés demande plus de temps.

Pendant cette pandémie, Postes Canada gère des volumes de colis comparables à ceux du temps des Fêtes. Par exemple, le lundi 20 avril, elle a livré plus de 1,8 million de colis aux Canadiens. Cela correspond aux plus gros jours de livraison pendant la période des Fêtes. Postes Canada a mis en place plusieurs mesures pour encourager l'éloignement physique et limiter les contacts pendant la pandémie de COVID-19, dont le processus appelé « Sonner, déposer, quitter » pour la livraison des colis. Ce changement élimine le besoin de signatures à la porte, accélère la livraison et réduit de façon considérable le nombre de colis envoyés aux bureaux de poste pour être ramassés. Les articles nécessitant une preuve d’âge doivent être ramassés au comptoir de vente au détail, dans un environnement plus contrôlé qui permet la distanciation physique.

Rapport du premier trimestre 2020 de la Société canadienne des postes

Contexte

Le  25 mai 2020, la Société canadienne des postes a publié ses résultats du premier trimestre (1T) de 2020 et enregistré une perte avant taxes de 66 millions de dollars.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur la perte enregistrée avant taxes de 66 millions de dollars :

Historique

Répercussions de la COVID-19

Comme les volumes du secteur Colis augmentent rapidement et que ceux des secteurs courrier transactionnel et marketing direct diminuent rapidement, la COVID-19 devrait avoir des répercussions plus marquées sur l’entreprise au deuxième trimestre.

Principaux résultats du secteur Postes Canada au premier trimestre de 2020 par rapport au premier trimestre de 2019

Incidence de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique sur Postes Canada

Contexte

L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) est entré en vigueur le 1er juillet dernier. Il augmente les limites d’achats hors taxes pour les services de messagerie privés et non pour Postes Canada.

Remarque

Toutes les questions relatives à la rédaction et au contenu de l’ACEUM devrait être dirigées au ministre des Affaires étrangères.

Réponse suggérée

Historique

À l’heure actuelle, les règlements applicables au flot postal et au flot des expéditions de faible valeur des services de messagerie exemptent les envois importés de moins de 20 $ de l’évaluation des taxes et droits applicables.

L’ACEUM augmente les limites d’achats hors taxes pour les produits expédiés à partir des États-Unis et du Mexique, ce qui les fait passer de 20 $ à 40 $ (taxes) et 150 $ (droits). Les limites de l’ACEUM s’appliquent aux produits visés par le procédé de dédouanement des expéditions de faible valeur des services de messagerie. Ce procédé est utilisé par les entreprises du secteur privé, comme UPS, FedEx, Purolator et d’autres groupeurs qui expédient des produits outre-frontière.

Postes Canada et l’administration postale des États-Unis n’utilisent pas le flot de courrier des expéditions de faible valeur des services de messagerie pour les produits. Les articles postaux sont traités selon le procédé de dédouanement postal, ce qui veut dire que les limites établies dans la nouvelle convention ne vont pas s’appliquer.

Postes Canada perçoit tous les droits et taxes sur les articles d’arrivée, comme déterminé par l’ASFC.

Société canadienne des postes : Décision d’un arbitrage

Contexte

Le  11 juin 2020, une décision d’un arbitrage a été rendue pour 2 litiges opposant la Société canadienne des postes au Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP). Cette décision servira de base à de nouvelles conventions collectives entre les 2 parties.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur les augmentations de salaire :

Historique

Le  10 décembre 2018, un arbitre a été nommé pour s’acquitter des fonctions et des tâches assignées par la Loi sur la reprise et le maintien des services postaux qui a été promulguée pour régler 2 différends entre la Société canadienne des postes et le STTP.

Le processus d’arbitrage a été long en raison de la difficulté de planifier un nombre suffisant d’audiences pour permettre à chaque partie de présenter pleinement sa cause, mais les audiences se sont terminées le  6 mai 2020.

Le  11 juin 2020, la médiatrice-arbitre a remis son rapport au ministre du Travail.

Capacité virtuelle du Bureau de la traduction

Contexte

Le Bureau de la traduction (BT) continue de travailler avec l’administration de la Chambre des communes et tous ses partenaires pour soutenir les séances virtuelles du Parlement.

Réponse suggérée

Si l’on insiste au sujet de la capacité :

Historique

Le BT continue de travailler avec l’administration de la Chambre des communes et tous ses partenaires pour soutenir les séances virtuelles du Parlement.

Les opérations du BT ont été modifiées pour répondre aux besoins du Parlement. Les conditions se sont améliorées au fil du temps et la collaboration se poursuit afin de trouver une solution durable pour réduire le risque d’interruption des services d’interprétation en raison de la technologie utilisée par les participants à distance.

Certains critères doivent être respectés pour que l’interprétation à distance fonctionne, entre autres :

Ces critères doivent être respectés pour établir des conditions optimales afin que les interprètes puissent fournir un service d’excellente qualité dans un environnement sécuritaire. Le respect de ces critères n’élimine pas complètement le risque d’interruptions du service d’interprétation associé à la technologie utilisée par les personnes qui participent à distance, mais il réduira considérablement ce risque et contribuera à assurer la meilleure interprétation possible.

Santé et sécurité au Bureau de la traduction

En raison de l’utilisation accrue des vidéoconférences on a constaté une augmentation du nombre des rapports d’incident concernant des interprètes, ces derniers souffrant notamment de maux de tête, de maux d’oreille et de fatigue causés par une piètre qualité du son.

Le BT a fourni à ses interprètes des casques d’écoute dotés de limiteurs de son pour les protéger des chocs acoustique et a mis en œuvre une série de mesures d’hygiène et de distanciation physique. De plus, le bureau demande à ses clients de prendre des mesures techniques qui favorisent la santé de ses interprètes en plus d’assurer l’excellente qualité des services d’interprétation. Ces mesures comprennent la présence en tout temps d’un technicien audiovisuel qualifié, l’utilisation par les personnes qui participent à distance de casques d’écoute avec microphones intégrés et de connexions internet de bonne qualité, ainsi que la fourniture des documents pertinents aux interprètes avant la tenue des réunions.

L’approche du BT est harmonisée étroitement avec les pratiques exemplaires internationales, y compris les principes, les lignes directrices pour les institutions et les pratiques exemplaires de l’Association internationale des interprètes de conférence.

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