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Équipement de contrôle de la sécurité pour Affaires mondiales Canada
Contexte
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a émis, pour le compte d’Affaires mondiales Canada, une offre à commandes principale et nationale (OCPN) à Nuctech Inc., une société d’État chinoise, en vue d’obtenir de l’équipement de contrôle par rayon X destiné à être utilisé dans des zones non opérationnelles dans les missions canadiennes à l’étranger.
Réponse proposée
- Le gouvernement s’est engagé à mener des processus d’approvisionnement ouverts et équitables dans le cadre de la réponse à ses besoins opérationnels à l’échelle nationale et à l’étranger
- Dans le cadre de cette offre à commandes, Affaires mondiales Canada remplacera et mettra à niveau ses anciens appareils à rayon X pour colis de type convoyeur qui sont actuellement utilisés dans les ambassades canadiennes dans le monde entier
- Ces appareils à rayon X se trouvent dans des zones non opérationnelles et servent à balayer notamment les colis, les sacs à main, les sacs à dos et les mallettes qui entrent dans l’immeuble en vue de détecter les articles interdits qu’ils pourraient contenir
- Le gouvernement s’est engagé à assurer la sécurité des Canadiens et des visiteurs dans ses missions à l’étranger
Si l’on insiste sur l’émission de l’OCPN à Nuctech :
- les soumissionnaires devaient respecter un ensemble d’exigences techniques obligatoires strictes afin d’être pris en considération aux fins de l’évaluation du prix
- les soumissionnaires devaient respecter un ensemble de 63 exigences techniques obligatoires strictes afin d’être pris en considération aux fins de l’évaluation du prix, y compris l’intégration d’alertes en cas de détection d’articles dangereux comme des explosifs et des armes, de divers modes de balayage et de protocoles de sécurité. Ils devaient aussi fournir une référence acceptable d’un ancien contrat
- toute soumission ayant passé les étapes de l’évaluation technique et de la vérification des références était réputée contenir une solution permettant de répondre aux besoins d’Affaires mondiales Canada
- Nuctech respectait tous les critères techniques obligatoires et proposait le prix évalué le plus bas
- étant donné que tous les appareils à rayon X se trouvent dans des zones non opérationnelles et ne permettent pas le stockage de données, Affaires mondiales Canada n’a identifié aucune exigence relative à la sécurité pour ce marché
- les divers accords commerciaux dont le Canada est signataire s’appliquaient et Nuctech était admissible pour soumissionner ce processus
Historique
Le besoin visait à établir 2 OCPN en vue de fournir de l’équipement de contrôle de la sécurité (appareils à rayon X de type convoyeur et portiques de détection des métaux) à Affaires mondiales Canada et à d’autres ministères fédéraux utilisateurs au fur et à mesure des besoins. Les OCPN seront en vigueur pendant une période de 3 ans à partir de la date d’émission et pourront être prolongées de 2 périodes d’option additionnelles d’un an selon les mêmes modalités.
La demande d’offre à commandes a été émise le 16 décembre 2019 et a pris fin le 3 avril 2020. Une offre devait satisfaire aux exigences de la demande d’offre à commandes et respecter tous les critères d’évaluation technique obligatoires qu’elle contenait pour être déclarée recevable. L’offre conforme proposant le prix évalué le plus bas pour chaque groupe de produit a été recommandée pour l’émission d’une offre à commandes.
Pour ce qui est de l’OCPN pour des appareils à rayon X, 7 soumissionnaires ont manifesté leur intérêt, dont 3 ont respecté les critères techniques obligatoires. Nuctech proposait le prix le plus bas parmi ces 3 soumissionnaires. Par conséquent, cette société s’est vu émettre l’offre à commandes.
Comme c’est le cas pour tous les contrats, SPAC a effectué une vérification de l’intégrité de Nuctech et aucun problème n’a été cerné.
Stratégie nationale de construction navale : Rapport annuel
Contexte
Le gouvernement du Canada publiera ce mois-ci le rapport annuel de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) 2019.
Messages clés
- Le gouvernement donne suite à son engagement de continuer à renouveler les flottes de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, de revitaliser l’industrie de la construction navale au Canada, de créer des emplois pour la classe moyenne et de veiller à ce que les services maritimes du Canada disposent des navires modernes dont ils ont besoin
- En 2019, il y a eu d’importantes réalisations, notamment la livraison des 2 premiers grands navires construits dans le cadre de la SNCN, soit le premier et le deuxième navires hauturiers de science halieutique pour la Garde côtière canadienne
- En 2019, le gouvernement a annoncé d’autres investissements afin d’assurer un renouvellement majeur de la flotte de la Garde côtière canadienne avec la construction de tout au plus 24 grands navires dans des chantiers navals canadiens et d’ajouter un troisième chantier naval canadien dans le cadre de la SNCN
Si l’on insiste sur les avantages socioéconomiques :
- la SNCN continue de stimuler l’économie canadienne : environ 3,3 milliards de dollars en nouveaux contrats ont été attribués à des entreprises canadiennes dans 6 provinces en 2019. De ce montant, approximativement 186,7 millions de dollars ont été versés à de petites et moyennes entreprises comptant moins de 250 employés à temps plein
- il est à noter que les contrats de la SNCN attribués entre janvier et décembre 2019 devraient contribuer à hauteur d’environ 4,1 milliards de dollars (1 milliard par an) à notre produit intérieur brut et créer ou maintenir en moyenne 10 365 emplois par année pendant la période allant de 2019 à 2022
- en outre, grâce à la proposition de valeur, les chantiers navals doivent investir une somme équivalant à 0,5 % de la valeur des contrats dans 3 domaines prioritaires de l’industrie maritime nationale :
- le perfectionnement des ressources humaines
- l’investissement technologique
- le développement industriel
Si l’on insiste sur la date de diffusion du rapport :
- le rapport annuel sur la Stratégie nationale de construction navale du Canada n’est jamais diffusé à une date fixe
- dans sa volonté d’être transparent et ouvert, le gouvernement du Canada a donné suffisamment de temps pour la préparation du rapport. En outre, la pandémie de COVID-19 a également retardé la rédaction du rapport
Historique
Il s’agit de la quatrième édition du rapport annuel de la SNCN. Le rapport annuel de 2019 vise la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
Le rapport est diffusé sur la page de la Stratégie nationale de construction navale de Services publics et Approvisionnement Canada.
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