Items en lien à la COVID-19 : Comité plénier – 12 août 2020

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Assouplissement des restrictions et planification d’un retour en milieu de travail en toute sécurité

Contexte

Une grande partie de la fonction publique est passée au travail à domicile pendant la pandémie de COVID-19. Les bureaux gouvernementaux restent ouverts et sont entretenus pour les travailleurs essentiels afin de soutenir les efforts du gouvernement du Canada à l’échelle nationale. La situation actuelle évolue, si bien que la présence dans les bureaux s’accroît progressivement pour certaines fonctions clés associées aux services, dans le respect des recommandations des organismes de santé publique régionaux.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur les modalités de télétravail :

Si l’on insiste sur la propagation de la COVID-19 dans les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) des immeubles du gouvernement :

Si l’on insiste sur les locaux à bureaux inoccupés, l’absence de paiements de loyer et l’avenir des locaux à bureaux :

Historique

SPAC continue de surveiller et d’ajuster son ensemble de directives à l’intention des ministères sur les conseils de l’ASPC et de Santé Canada afin de les aider dans leurs plans d’assouplissement des restrictions et d’assurer un retour en milieu de travail en toute sécurité. Les conseils de SPAC font partie de l’ensemble des directives émises aux administrateurs généraux des ministères le  22 juin 2020.

Les mesures préparatoires visant un retour en milieu de travail en toute sécurité sont en cours. Elles consistent notamment à assurer le fonctionnement et l’entretien des systèmes d’alimentation en eau des immeubles et des systèmes de CVC ainsi qu’à préparer le matériel d’affichage et de communication pour promouvoir la distanciation physique et les restrictions de capacité et gérer la circulation dans les immeubles.

Les plans du gouvernement du Canada liés à l’assouplissement des restrictions et à un retour en milieu de travail en toute sécurité sont élaborés selon la nature du travail du client, les fonctions à l’appui des services de soutien offerts aux Canadiens et la configuration actuelle des locaux. La mise en œuvre des principales pratiques comprend la distanciation physique pour les postes de travail, les salles de réunion et les voies de circulation dans les zones de travail, ainsi que des mesures sanitaires accrues pour les travailleurs, notamment l’utilisation de désinfectant pour les mains et de lingettes pour les espaces de travail, conformément aux lignes directrices recommandées par les autorités de santé publique.

En outre, à mesure que d’autres éléments clés de l’infrastructure de l’emploi reprendront progressivement, comme les petites entreprises, les écoles et les garderies, les stratégies d’assouplissement des restrictions et de planification d’un retour en milieu de travail en toute sécurité continueront d’exiger ce qui suit : maintenir un équilibre entre le travail au bureau et le télétravail, maintenir et améliorer l’infrastructure de réseau et la bande passante, et fournir aux employés un accès aux outils de mobilité tels que les ordinateurs portables, les écrans, les téléphones mobiles et les plateformes de collaboration virtuelle pour assurer l’exécution continue des programmes.

SPAC continue de communiquer avec les agents de négociation, d’assurer la liaison avec le Secrétariat du Conseil du Trésor relativement aux recommandations à l’intention des employeurs et avec Santé Canada concernant toute modification à apporter aux protocoles de nettoyage et d’entretien des immeubles.

SPAC continue de surveiller les travaux de recherche en cours concernant la conception du milieu de travail et est prêt à recommander, au besoin, des modifications quant aux mesures à mettre en œuvre, soutenues par la science, pour réduire la transmission de la COVID-19 dans les lieux de travail.

Prochaines étapes

Le Ministère poursuit sa collaboration avec les organismes centraux, les clients et les agents de négociation à l’égard des directives. De plus, SPAC continuera de faire progresser les procédures visant à assurer des environnements de travail sains et propices à la productivité dans le cadre de l’assouplissement des restrictions et de la planification d’un retour en toute sécurité dans ses immeubles à mesure que l’orientation évolue.

Soutien logistique

Contexte

Avant la pandémie de COVID-19, le réseau d’entrepôts de la Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU) de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) comprenait [Caviardé] La quantité d’équipement de protection individuelle (EPI) qui a été commandée en réponse à la pandémie de COVID-19 dépasse nettement la capacité existante de l’ASPC pour recevoir et entreposer des fournitures.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur le rôle de l’ASPC :

Si l’on insiste sur le rôle d’Amazon :

Si l’on insiste sur la demande de propositions pour des services de logistique et d’entreposage nationaux :

Si l’on insiste sur le rôle de Groupe Robert :

Historique

Pour répondre aux besoins liés à la COVID-19, l’équipe de la RNSU a conclu [Caviardé]

Le 1er avril 2020, SPAC a signé, au nom de l’ASPC, un contrat d’un an avec Amazon pour utiliser sa technologie en ligne afin que les provinces puissent commander du matériel directement. Postes Canada et Purolator livraient l’équipement aux provinces et aux territoires en sous-traitance pour Amazon.

L’accord avait avant tout été mis en place pour accéder à l’interface en ligne conviviale d’Amazon, qui permettait aux établissements de santé individuels de commander des fournitures directement auprès de l’ASPC. Comme les provinces et territoires ont demandé que l’ASPC livre les fournitures tout de suite plutôt que d’attendre leurs commandes, le besoin a évolué au-delà de ce que l’accord avec Amazon prévoyait. Le contrat avec Amazon a donc été suspendu le 30 juin 2020. Avant sa suspension, seulement 200 000 $ ont été dépensés dans le cadre de celui-ci.

Un accord distinct entre l’ASPC et Postes Canada offrait la possibilité d’entreposer l’EPI aux installations de Maritime Ontario, un sous-traitant clé de Postes Canada. [Caviardé] Par conséquent, l’ASPC a par la suite attribué un contrat à Groupe Robert le 22 mai 2020 à titre de mesure temporaire en attendant l’établissement d’une solution à long terme.

Le 4 mai 2020, une lettre d’intention/demande de renseignements a été publiée sur le site Web Achats et ventes pour recueillir des renseignements à propos d’une solution d’entreposage, de gestion des stocks et de transport à plus long terme.

À la suite du processus de lettre d’intention/demande de renseignements, SPAC a octroyé un contrat [Caviardé] à Groupe Robert Inc. le 13 juin 2020. Ce contrat fournit [Caviardé] des capacités de transport et un système de gestion d’entrepôt. En principe, l’espace réel disponible dans le cadre du contrat sera plein d’ici la fin de juillet 2020 et [Caviardé]

SPAC étudie [Caviardé] et est allé de l’avant avec une demande de propositions relatives à des services de logistique et d’entreposage nationaux le 16 juillet 2020 pour la prestation de services d’entreposage, de gestion des stocks et de distribution pour les 2 prochaines années, avec une option d’une année supplémentaire.

La concurrence internationale et les restrictions à l’exportation ayant un effet sur l’approvisionnement en matière d’équipement de protection individuelle

Contexte

Les pays ont commencé à freiner l’exportation d’équipement de protection individuelle (EPI), ce qui a entraîné une augmentation de la concurrence pour l’approvisionnement lié à ces biens. Les médias ont également fait état de plusieurs cas de fournitures médicales achetées à des fournisseurs étrangers peu connus qui ne répondaient pas aux normes de qualité annoncées.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur les problèmes de qualité des fournitures médicales :

Si l’on insiste sur les restrictions internationales à l’exportation :

Historique

La demande mondiale de fournitures médicales reste élevée pour la lutte contre la COVID-19, et la concurrence demeure féroce pour leur livraison. Le gouvernement fédéral se procure du matériel auprès de diverses sources, y compris auprès de fournisseurs étrangers. En plus des achats de fournitures du gouvernement fédéral, les provinces et les villes s’approvisionnent également en matériel.

Les pays ont augmenté les conditions relatives à l’exportation de masques, de gants et d’autres fournitures médicales essentielles aux travailleurs de première ligne dans la lutte contre la pandémie de COVID-19, ce qui a entraîné un processus d’achat plus long. La Chine est le plus grand fournisseur d’EPI au monde, et l’approvisionnement mondial a été touché lorsque le pays a dû fermer ses usines au début de l’année, lorsque l’épidémie a commencé. Le Canada a adopté une approche à 2 volets pour l’acquisition de fournitures, en augmentant sa capacité nationale tout en cherchant à acquérir de l’EPI à l’échelle internationale.

Achat de fournitures médicales

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille activement avec des fournisseurs nationaux et internationaux, ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour l’achat de fournitures médicales et d’équipement de protection individuelle (EPI).

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur le rappel de désinfectants pour les mains :

Si l’on insiste sur les pénuries de matériaux :

Si l’on insiste sur les fournisseurs nationaux :

Si l’on insiste sur le processus général de demande de proposition :

Si l’on insiste sur l’EPI pour les ministères et organismes du gouvernement du Canada :

Si l’on insiste sur le site achatsetventes.gc.ca :

Si l’on insiste sur la collaboration avec les provinces et les territoires :

Si l’on insiste sur la fourniture d’EPI au secteur privé :

Si l’on insiste sur le carrefour sur l’approvisionnement :

Si l’on insiste sur les contrats visés par une exception au titre de la sécurité nationale (ESN) :

Si l’on insiste sur le traitement des travailleurs :

Si l’on insiste sur la logistique nécessaire pour gérer les importations massives d’EPI :

Si l’on insiste sur Deloitte :

Si l’on insiste sur les étiquettes de Fluid Energy :

Si l’on insiste sur les blouses :

Si l’on insiste sur les pénuries de matériaux pour les blouses :

Si l’on insiste sur les fournisseurs nationaux de blouses :

Historique

Deloitte

Un contrat à fournisseur unique a été attribué à Deloitte pour une somme de 8 625 000 $. Le contrat a ensuite été modifié pour une somme de 12 887 500 $.

Le contrat comprenait l’énoncé des travaux suivant :

Mentionnons entre autres les services professionnels suivants :

Autre soutien

Dans le cadre de ce contrat, Deloitte fournit un soutien ciblé en matière d’EPI à l’ASPC, à Santé Canada et à l’ISDE, afin de contribuer aux efforts visant à doter le Canada des produits nécessaires.

Extension de la tour de contrôle de la chaîne d’approvisionnement de l’ASPC :

Prévisions de Santé Canada concernant l’offre et la demande d’EPI :

Recherche et analyse menée par ISDE sur le respirateur N95 :

Carrefour sur l’approvisionnement

Le 9 juin 2020, le premier ministre a annoncé le lancement d’un nouveau carrefour à l’intention des organisations fédérales et provinciales à la recherche de ressources sur l’achat et la fourniture d’EPI. Les fournisseurs qui souhaitent vendre de l’EPI trouveront des renseignements sur les caractéristiques des produits et les possibilités d’achats et de dons ainsi que des conseils et des programmes de soutien aux entreprises.

Blouses

Les blouses médicales sont portées par les professionnels de la santé en tant qu’EPI afin de créer une barrière entre le patient et le professionnel. Alors que les chemises d’hôpital portées par les patients sont légères et ont souvent des ouvertures au dos et aux bras, les blouses d’EPI couvrent la majorité des régions exposées de la peau des professionnels de la santé.

La demande de blouses à l’échelle mondiale est très élevée. Les matériaux utilisés dans leur production sont actuellement redirigés pour la production de masques. Les fabricants proposent des matériaux de remplacement pour la production de blouses au Canada. Sur le plan national, les fournisseurs se font concurrence pour les mêmes ressources, ce qui a une incidence sur le prix.

La conformité des produits est évaluée selon des spécifications techniques émises par l’Organisation mondiale de Santé (OMS). Tous les modèles de blouses proposés sont évalués par l’équipe technique de l’ASPC, qui a mis en place un programme rigoureux d’assurance de la qualité. Dans le cas des fournisseurs nationaux, des échantillons sont évalués avant le début de la production, lors de la livraison à l’ASPC et avant la distribution aux provinces et aux territoires.

Le Canada a subi des retards dans la livraison des blouses en avril; toutefois, la livraison de blouses fabriquées au pays a commencé en mai. En raison des pénuries de matériaux, de la demande mondiale de blouses et des restrictions découlant des mesures de distanciation physique dans le secteur manufacturier, les chaînes de production ont connu certains retards. Les nouvelles restrictions entourant les exportations de la Chine ont fait en sorte que le processus douanier est plus long que prévu. Les blouses importées sont maintenant livrées en petites quantités, étant donné que la livraison par voie aérienne est limitée en raison du poids de la marchandise.

Achat de vaccins contre la COVID-19

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille avec l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Santé Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), ainsi qu’avec le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19 pour préparer l’achat de vaccins contre la COVID-19 et de fournitures connexes.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur les détails des accords d’achat anticipés :

Si l’on insiste sur la collaboration avec les provinces et les territoires :

Si l’on insiste sur les pénuries de matériaux :

Si l’on insiste sur les contrats visés par une exception au titre de la sécurité nationale (ESN) :

Approvisionnement en tests sérologiques

Contexte

Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19 pour mesurer l’ampleur de l’infection au coronavirus au Canada et recueillir les renseignements nécessaires afin de gérer la pandémie et d’assurer le retour sécuritaire des Canadiens au travail.

Remarque

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie répondra à toutes les questions sur le mandat et les activités du Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur le financement et sur les fonds dépensés :

Si l’on insiste pour savoir pourquoi les commandes proviennent exclusivement de la plateforme Abbott :

Si l’on insiste sur les lieux de livraison et les quantités :

Si l’on insiste sur les résultats et les prochaines étapes :

Historique

Le dépistage sérologique (qui consiste à prélever des échantillons sanguins et à les analyser en vue de détecter des anticorps au SARS-CoV-2) d’un grand nombre de personnes permettra d’obtenir les données requises pour comprendre l’ampleur de l’infection au sein de la population canadienne.

Cette approche nous aidera à obtenir des données sur les personnes symptomatiques ainsi que sur les personnes asymptomatiques ou ne présentant que des symptômes légers, sur lesquelles nous ne disposons d’aucun renseignement, car elles n’ont pas fait l’objet de tests de dépistage. On ne doit pas sous-estimer l’importance des enquêtes coordonnées, rapides et représentatives à l’échelle nationale. Celles-ci fournissent des renseignements essentiels sur la propagation actuelle de la COVID-19 et elles nous aident à nous préparer en vue d’éventuelles vagues d’infection, au sein de la population générale et des groupes vulnérables.

L’acquisition de connaissances sur le degré d’immunité au sein de la population générale et des populations à risque comme les aînés et les travailleurs de la santé nous aidera à orienter les décisions importantes en matière de santé publique et les stratégies d’immunisation, une fois qu’un vaccin aura été mis au point. Il est essentiel d’effectuer des tests de dépistage sérologique pour acquérir ces connaissances.

Le Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19 souhaite faciliter, appuyer et, lorsqu’il y a lieu et dans la mesure du possible, harmoniser la conception et la mise en œuvre rapide d’études axées sur la population qui permettront d’obtenir les premières estimations sur l’immunité à la COVID-19, au sein de la population générale et de populations prioritaires, à l’échelle du Canada. Services publics et Approvisionnement Canada collabore étroitement avec le Groupe de travail sur l’immunité afin de déterminer tout achat requis.

Le groupe de travail exécutera un programme coordonné d’enquêtes sérologiques, et fournira rapidement des résultats aux décideurs fédéraux, provinciaux et territoriaux qui serviront de base pour gérer la pandémie de la COVID-19, dans un avenir proche et à moyen terme.

Le 12 mai 2020, Santé Canada a autorisé le premier de nombreux tests sérologiques commerciaux prévus pour la COVID-19. Ces tests permettront au Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19 de se concentrer sur les processus visant à lancer les analyses des échantillons dans le cadre des enquêtes sérologiques.

Mesures d’aide au loyer destinées aux occupants des immeubles fédéraux

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a adopté des mesures pour atténuer la pression financière exercée sur ses locataires commerciaux pendant une période de faible occupation des immeubles découlant de la pandémie de COVID-19.

Réponse suggérée

Historique

Compte tenu des mesures de santé et de sécurité prises pour contrer la COVID-19, les immeubles gérés par SPAC sont, pour la plupart, vides. Les locataires commerciaux peuvent donc avoir vu leurs volumes d’activités diminuer.

Conformément aux directives du SCT du 31 mars 2020 sur l’aide au loyer pour les locataires externes, SPAC a pris des mesures afin de permettre aux locataires de reporter de 3 mois le paiement de leur loyer à partir du 1er avril 2020 pour les entreprises dont les revenus ont souffert des mesures de confinement résultant de la COVID-19. À ce jour, 126 locataires ont demandé un report de leur paiement de loyer, ce qui représente un total de 1,4 millions de dollars pour la période de 3 mois.

Le 24 avril 2020, le premier ministre a annoncé que le gouvernement fédéral avait conclu une entente de principe avec toutes les provinces et tous les territoires pour mettre en œuvre le Programme d’AUCLC destiné aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif. Ce programme permettra de réduire le loyer de 75 % pour les entreprises qui ont été touchées par la COVID-19 pendant une période de 3 mois (d’avril à juin 2020).

Le 25 avril 2020, le contrôleur général adjoint du SCT a envoyé un communiqué indiquant que même si le programme d’AUCLC ne s’applique pas à SPAC, en tant que ministère gardien, il doit assurer une approche pangouvernementale pour la mise en œuvre du programme. Ainsi, les gardiens sont tenus d’appliquer des mesures semblables afin d’offrir aux locataires admissibles une aide au loyer appropriée. Le SCT formulera des directives en vue d’assurer l’uniformité de l’approche. Selon les critères prévus du programme, les mesures d’aide au loyer pourraient représenter jusqu’à 2,8 millions de dollars au total (75 % des revenus de 3,6 millions dollars provenant des 327 baux).

Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19

Contexte

Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19, qui réunit un groupe diversifié de dirigeants afin de fournir au gouvernement des conseils sur l’acquisition des biens et des services essentiels nécessaires à la réponse et au redressement du Canada face à la COVID-19.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur le départ d’un membre du conseil :

Si l’on insiste sur l’inscription des membres du conseil au registre des lobbyistes :

Historique

Le conseil formulera des conseils sur la création de chaînes d’approvisionnement novatrices et souples pour des biens largement utilisés tels que des masques, des gants et du désinfectant, y compris les stratégies de production, d’approvisionnement, d’expédition et de distribution à mesure qu’évolue la situation entourant la COVID-19. Cet organe consultatif relève de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, qui agit à titre de présidente du conseil. Le conseil a tenu 3 réunions (le  8 mai 2020, le  28 mai 2020 et le  22 juin 2020). Le secrétariat étudie les dates possibles de la prochaine réunion au début de l’automne. Le conseil est composé de 16 membres des secteurs public, privé et sans but lucratif.

Membres

Voici la liste des membres du Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19 :

Les membres ont été choisis en fonction de leur expertise et de leur leadership dans leurs domaines respectifs, et leur travail au sein du Conseil se fera sur une base volontaire. Le conseil sera convoqué jusqu’à la fin de 2020, période qui pourra être prolongée par la ministre si les circonstances l’exigent.

Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020 à 2021

Contexte

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020 à 2021 a été déposé au Parlement le 2 juin 2020. Les items qui devraient susciter de l’intérêt comprennent le financement pour les achats liés à la COVID-19, le financement nécessaire pour continuer de financer le système de paye du gouvernement du Canada et les investissements dans la Commission de la capitale nationale (CCN).

Financement pour les achats liés à la COVID-19

Financement continu pour le système de paye du gouvernement du Canada

Financement pour la Commission de la capitale nationale

La CCN a demandé l’autorisation d’accéder à 52,4 millions de dollars.

À l’appui des travaux de réparation et d’entretien essentiels, cet investissement permettra à la CCN de veiller à ce que les infrastructures importantes demeurent sécuritaires, résilientes et agréables pour les générations actuelles et futures de résidents et de visiteurs de la région de la capitale nationale. Notons par exemple l’entretien et la réhabilitation de 2 ponts interprovinciaux de la CCN ainsi que la réparation des biens endommagés lors des inondations du printemps 2019.

Nous continuerons de collaborer avec la CCN, ses partenaires et les intervenants pour veiller à ce que l’infrastructure et les autres biens fédéraux de valeur soient restaurés et entretenus de manière à répondre aux besoins de la population canadienne.

Voici des exemples de grands projets qui seront réalisés avec ces fonds :

Historique

Le Budget supplémentaire des dépenses sert à rajuster le plan des dépenses du gouvernement du Canada en cours d’exercice tel qu’énoncé dans le Budget principal des dépenses, habituellement pour tenir compte de besoins imprévus ou additionnels qui n’avaient pas été élaborés à temps pour faire partie du Budget principal des dépenses ou pour lesquels aucune source de financement n’a encore été déterminée.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020 à 2021 a été déposé au Parlement le 2 juin 2020.

Financement pour les achats liés à la COVID-19

SPAC demande un financement de 500 millions de dollars pour qu’il puisse répondre aux besoins prévus liés à la pandémie de COVID-19 en élargissant la portée de ses achats et acheter des fournitures sans retard inutile.

Système de paye du gouvernement du Canada

En plus du financement de 203,5 millions de dollars en crédits approuvés demandé en 2020 à 2021 pour financer le système de paye du gouvernement du Canada, l’épreuve en page finale du Budget supplémentaire des dépenses (A) de SPAC comprend le Régime d’avantages sociaux des employés (RASE) de 41,6 millions de dollars, mais pas les frais [Caviardé]

[Caviardé]

Investissements dans la Commission de la capitale nationale

[Caviardé]

Transparence des contrats liés à la COVID-19

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) étudie les possibilités de divulguer publiquement d’autres renseignements sur les contrats liés à la pandémie de COVID-19.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur la raison pour laquelle les contrats ne sont pas divulgués plus tôt ou en totalité :

Si l’on insiste sur le recours à l’exception au titre de la sécurité nationale et à la Loi sur l’accès à l’information pour éviter la divulgation de renseignements :

Historique

Au début de la pandémie, le gouvernement s’est heurté à une vive concurrence pour l’achat d’EPI et de fournitures essentielles. L’exception au titre de la sécurité nationale a donc été appliquée pour supprimer certaines obligations, comme les échéances et les avis d’appel d’offres publics, afin d’effectuer les achats urgents plus rapidement. L’alinéa 18b) de la Loi sur l’accès à l’information a également été mis en application pour exempter les renseignements sensibles concernant les négociations contractuelles en cours.

Compte tenu de la volatilité du marché et de la vive concurrence à l’échelle mondiale pour obtenir l’équipement de protection individuelle et d’autres fournitures liées à la COVID-19 dont nous avons besoin, la divulgation de renseignements sur le processus d’approvisionnement, comme le nom des fournisseurs et la valeur des contrats, pourrait compromettre les commandes et la position de négociation du Canada, particulièrement sur les marchés internationaux. Pour cette raison, les renseignements sur la plupart des contrats liés à la COVID-19 n’ont pas été diffusés publiquement.

À l’avenir, il sera important de trouver le juste équilibre entre la transparence et la protection de la capacité d’approvisionnement du Canada, compte tenu de la possibilité d’une deuxième vague de cas de COVID-19. Des travaux sont en cours pour divulguer publiquement d’autres renseignements sur les contrats. Il s’agit notamment d’efforts visant à divulguer partiellement des renseignements sur les contrats (nom et valeur des contrats) de façon intérimaire, et à communiquer toutes les données ultérieurement. Les renseignements sur les contrats seraient divulgués selon une approche fondée sur les risques, et les marchandises rares en seraient exclues. Ces travaux continueront d’être complétés par un tableau Web renfermant des données sur les quantités totales commandées et reçues de certaines marchandises.

L’intégrité dans les marchés publics fédéraux pendant la pandémie de COVID-19

Contexte

Sur le marché en évolution rapide et constante des produits et des fournitures essentiels à la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie, on a signalé des actes répréhensibles et des activités frauduleuses liés à l’achat d’équipement de protection individuelle (EPI) provenant du monde entier. Des questions pourraient être soulevées quant aux mesures mises en place par le ministère des Services publics et des Approvisionnements du Canada (SPAC) pour protéger l’intégrité du système fédéral d’approvisionnement pendant cette période.

Réponse suggérée

Historique

Le gouvernement du Canada dispose d’un ensemble de lois, de règlements et de politiques pour protéger l’intégrité du système fédéral d’approvisionnement. Dans ce cadre législatif, SPAC administre de nombreux programmes, notamment le Régime d’intégrité pangouvernemental, la ligne de dénonciation de la fraude liée aux contrats fédéraux, et une surveillance accrue pour détecter le truquage des offres.

Le Régime d’intégrité a pour objectif de garantir que le gouvernement fait affaire avec des fournisseurs respectueux des principes d’éthique et qu’il encourage les fournisseurs à se doter de cadres d’éthique et de conformité rigoureux. En vertu du régime, un fournisseur pourrait perdre à titre provisoire ou permanent le droit de faire affaire avec le gouvernement si, au cours des 3 années précédentes, le fournisseur ou un membre de son conseil d’administration ou de ses filiales, a été accusé ou reconnu coupable d’avoir commis une infraction inscrite à la Politique d’inadmissibilité et de suspension au Canada, ou une infraction similaire à l’étranger.

Dans le cadre du régime actuel, 4 entreprises ont perdu le droit de faire affaire avec le gouvernement du Canada en raison de condamnations liées à une infraction (Hickey Construction Ltd., Les Entreprises Chatel Inc., R.M. Belanger Limited et Les Industries Garanties Limitée). Une entreprise fait l’objet d’une entente administrative tenant lieu de suspension pour cause d’accusations (SNC-Lavalin).

En 2018, le gouvernement a annoncé son intention de rehausser le Régime d’intégrité en augmentant le nombre de motifs de radiation, en élargissant la portée de l’éthique des affaires visée par le Régime, et en rendant plus souple le processus de radiation. Après cette annonce, de nombreuses discussions publiques ont porté sur les actes répréhensibles des entreprises et les sanctions du gouvernement pour y répondre. Suivant cela, le gouvernement a annoncé qu’il se donnerait le temps de mener un nouvel examen des éléments du Régime proposé et des possibles étapes ultérieures.

Pour le moment, la Politique d’inadmissibilité et de suspension actuelle reste en vigueur.

Réserve d’urgence pour les services essentiels

Contexte

Le gouvernement du Canada rend la réserve d’urgence pour les services essentiels (RUSE) opérationnelle afin de permettre aux travailleurs des services essentiels d’avoir accès à de l’équipement de protection individuelle, à des masques non médicaux et à des produits de désinfection pour répondre à des besoins urgents et à court terme.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur les contrats attribués pour rendre la réserve opérationnelle :

Si l’on insiste sur les types de fournisseurs pour les contrats attribués pour approvisionner la réserve :

Si l’on insiste sur l’admissibilité à la réserve :

Si l’on insiste sur le recouvrement des coûts :

Si l’on insiste sur les stocks :

Historique

Fin avril 2020, le cabinet a rendu une décision visant à établir une RUSE. Compte tenu des difficultés liées à l’offre et à la demande, les achats d’équipement de protection individuelle et de fournitures de désinfection connexes ont été rapidement lancés avant la mise en place de l’entreposage.

Au départ, les stocks de la réserve se trouvaient dans des entrepôts appartenant à SPAC. Cependant, ces sites n’avaient pas une capacité suffisante pour les stocks prévus et n’étaient pas équipés des outils nécessaires pour la gestion de ces stocks, y compris la distribution rapide aux utilisateurs finaux.

Des discussions ont eu lieu au début du mois de juin 2020 avec Postes Canada, Purolator et SCI pour étudier les possibilités d’une solution intégrée d’entreposage, de logistique et de distribution. Par la suite, un contrat a été passé avec SCI, qui fournissait une solution clé en main, comprenant une capacité immédiate et un réseau national d’entrepôts. En outre, SCI disposait d’un système de gestion d’entrepôt capable de fournir une gestion des stocks en temps réel et la possibilité d’intégrer le système à l’outil de commande par catalogue en ligne en cours d’élaboration.

Simultanément, InfoSys Public Services a été engagée pour concevoir l’outil de gestion et de réception des dossiers pour la réserve, car il fallait mettre en place une solution qui serait compatible avec le Système électronique des acquisitions existant que cette entreprise avait mis au point. Compte tenu de l’expérience d’InfoSys Public Services dans l’élaboration du Système électronique des acquisitions et de la nécessité pour la solution de tirer parti de l’infrastructure existante, seul ce fournisseur pouvait offrir une solution pour la réserve dans le court délai requis.

Depuis le 3 août 2020, la réserve d’urgence a reçu 33 demandes d’inscription provenant des secteurs suivants : santé, technologies de l’information et des communications, alimentation, administration publique, transports, énergie et services publics, eau et finance. Parmi les entreprises inscrites, 3 ont passé des commandes.

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Date de modification :