Approvisionnement de défense : Comité plénier – 12 août 2020

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Approvisionnement maritime et de défense : Réalisations générales

Contexte

Voici les réponses suggérées et des renseignements contextuels sur les réalisations en matière d’approvisionnement maritime et de défense.

Réponse suggérée

• La politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement confirme la volonté du gouvernement de garantir que le Canada dispose de forces armées agiles et polyvalentes et que les membres des Forces armées canadiennes soient bien équipés. Nous comptons respecter cet engagement
• Au cours des 18 derniers mois, des progrès importants ont été réalisés dans le cadre de grands projets et d’activités d’approvisionnement maritime et de défense, voici des exemples :
• en février 2019, dans le cadre de notre Stratégie nationale de construction navale (SNCN), Lockheed Martin Canada a été sélectionné pour la conception de 15 nouveaux navires de combat canadiens (NCC) qui seront construits au chantier naval d’Irving Shipbuilding Inc. à Halifax
• en mai 2019, nous avons annoncé un investissement de 15,7 milliards de dollars pour renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC), qui comprendra 16 navires polyvalents (NP) et 2 navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA)
• le 31 juillet 2020, le Canada a reçu les propositions des 3 fournisseurs admissibles pour le projet de capacité future en matière d’avions chasseurs
• au cours de l’été 2019, des contrats d’une valeur totale combinée de 1,5 milliard de dollars ont été attribués à Chantier Davie, à Victoria Shipyards de Seaspan et à Irving Shipbuilding pour les travaux d’entretien des douze frégates de la classe Halifax, jusqu’à ce que les nouveaux NCC qui les remplaceront soient livrés. La valeur des contrats devrait atteindre plus de 7,5 milliards de dollars en raison de l’ajout de lots de travaux supplémentaires
• en septembre 2019, nous avons attribué un contrat pour l’acquisition de 360 véhicules blindés d’appui tactique qui s’intégreront à la plateforme actuelle des Forces armées canadiennes et l’appuieront
• en décembre 2019, le premier aéronef de recherche et de sauvetage CC295 a été accepté à Séville, en Espagne, où il est resté pour les essais de qualification
• en décembre 2019, Chantier Davie s’est préqualifié pour devenir le troisième partenaire stratégique de la SNCN. Le chantier naval sélectionné construira 6 nouveaux brise-glaces de programme de la GCC
• en 2019, les 2 premiers navires hauturiers de science halieutique (NHSH), soit le NGCC Sir John Franklin et le NGCC Capt. Jacques Cartier, ont été livrés à la GCC
• en juin 2020, le contrat de construction des navires de soutien interarmées a été attribué. Ce contrat permettra la construction, les essais, la mise en service et la livraison de 2 navires de soutien interarmées (NSI)
• également en juin 2020, nous avons annoncé l’attribution d’un contrat de soutien en service à Fleetway Inc. d’Halifax, en Nouvelle-Écosse. Le contrat, évalué à 72,6 millions de dollars pour les 6 premières années, qui comprend des options visant à en prolonger la durée de tout au plus 22 ans, fournira une gamme complète de services de gestion des données techniques et de soutien technique des systèmes pour la flotte de navires de la classe Halifax de la Marine royale canadienne
• les 2 nouveaux avions à réaction challenger ont été acceptés à Montréal (Québec) le 30 juin 2020 et le 3 juillet 2020 respectivement
• le 31 juillet 2020, les deuxième et troisième avions de recherche et de sauvetage (ASAR) CC295 ont été acceptés à Séville, en Espagne
• le 31 juillet 2020, le tout premier navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique (NPEA) a été livré et accepté par la Marine royale du Canada

Si l’on insiste sur les retards dans les projets d’approvisionnement en matière de défense :

• plus des deux tiers des projets prévus dans le cadre de la politique de défense : Protection, Sécurité, Engagement en sont à l’étape de la mise en œuvre, seront bientôt terminés ou sont terminés
• par exemple, la Défense nationale a fourni à l’Armée canadienne :
  • des systèmes de véhicule de soutien moyen, actuellement déployés en Lettonie
  • de plus, les frégates de la classe Halifax de la Marine royale canadienne ont été modernisées et déployées à l’étranger

Historique

Voici les progrès les plus importants des 18 derniers mois en matière d’approvisionnement maritime et de défense :

• sélection de la conception du navire de combat canadien :
  • le projet de navire de combat canadien (NCC) est le processus d’approvisionnement le plus complexe et le plus important entrepris par le gouvernement du Canada. Le coût total du projet devrait se situer entre 56 et 60 milliards de dollars
  • en février 2019, le gouvernement du Canada et Irving Shipbuilding Inc. ont sélectionné Lockheed Martin Canada pour la conception de 15 nouveaux NCC qui seront construits au chantier naval d’Halifax de Irving Shipbuilding. La conception du NCC sera une version du navire de combat de type 26 de BAE
  • le gouvernement de l’Australie a également sélectionné la conception du navire de combat de type 26 pour ses navires de guerre de classe Hunter
  • au début de novembre 2019, Irving Shipbuilding et Lockheed Martin Canada ont été autorisés à passer à la phase de conception préliminaire du processus de conception. La conception préliminaire est la deuxième des 4 phases du processus de conception
• acquisition de 360 véhicules blindés légers :
  • le 16 août 2019, à l’appui de la politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’acquérir jusqu’à 360 véhicules blindés légers (VBL) d’appui tactique et qu’il était à une étape avancée des négociations d’un contrat non concurrentiel.
  • le 5 septembre 2019, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom du ministère de la Défense nationale (MDN), a octroyé un contrat à General Dynamics Land Systems – Canada (GDLS-C) d’une valeur approximative de 2 milliards de dollars pour 360 VBL, y compris les pièces de rechange initiales, les manuels techniques et la formation
• propositions des fournisseurs admissibles pour le projet de capacité future en matière d’avions chasseurs :
  • ce processus d’approvisionnement représente une occasion unique d’appuyer la croissance des industries canadiennes de l’aérospatiale et de la défense au cours des prochaines décennies
  • le gouvernement a tenu sa promesse de lancer un processus concurrentiel ouvert et transparent pour remplacer sa flotte d’avions chasseurs, et continue de réaliser des progrès dans l’acquisition de 88 chasseurs à réaction de pointe
  • le 23 juillet 2019, SPAC a publié la demande de propositions officielle aux fournisseurs admissibles. Le 31 juillet 2020, le Canada a reçu les propositions des 3 fournisseurs admissibles pour le projet de capacité future en matière d’avions chasseurs et a commencé l’étape de l’évaluation du processus d’approvisionnement
  • un contrat devrait être attribué en 2022, et la livraison du premier avion de remplacement pourrait avoir lieu dès 2025
• construction de 2 traversiers de Transports Canada à Chantier Davie :
  • un préavis d’adjudication de contrat (PAC) a été diffusé le 22 mai 2019 afin de signaler l’intention du gouvernement du Canada de conclure un contrat avec Chantier Davie pour la construction de 2 nouveaux traversiers pour Transports Canada. Les autres fournisseurs intéressés disposaient de 15 jours civils pour présenter un énoncé de capacités afin de démontrer qu’ils répondaient aux exigences précisées dans le PAC. Aucun énoncé de capacités n’a été soumis
  • la valeur du contrat et les délais de construction seront déterminés une fois les négociations avec le chantier naval terminées
  • le 19 juin 2019, le gouvernement du Canada a annoncé le début des négociations contractuelles avec Chantier Davie à Lévis (Québec) pour la construction des traversiers
  • le 14 novembre 2019, Lengkeek Vessel Engineering Inc. et Knud E. Hansen A/S Naval Architects (coentreprise) ont obtenu un contrat de 3,1 millions de dollars pour fournir des conseils spécialisés et une supervision technique à Transports Canada tout au long du projet, des premiers plans jusqu’à la construction des traversiers (inclusivement)
  • le 26 novembre 2019, le gouvernement du Canada a attribué un contrat à Chantier Davie, estimé à un million de dollars, pour les travaux initiaux liés à la construction. Cela comprend, notamment, la mise sur pied d’un bureau de gestion de projet et le lancement de diverses études techniques pour appuyer la conception et la construction des nouveaux navires
• traversiers provisoires :
  • le 2 juillet 2020, le gouvernement du Canada a publié un préavis d’adjudication de contrat dans lequel il exprimait son intention d’acheter le navire à moteur Villa de Teror en vue de remplacer temporairement le navire à moteur Madeleine jusqu’à ce que le nouveau traversier construit par Chantier Davie soit mis en service. De récentes inspections sur le navire à moteur (NM) Madeleine ont révélé que des investissements substantiels et des réparations seraient nécessaires pour maintenir le navire en service. Ainsi, une solution provisoire est nécessaire pour continuer d’offrir un service de traversier fiable, prévisible et sécuritaire aux résidents des Îles-de-la-Madeleine
  • le PAC s’est clos le 20 juillet 2020 et des négociations avec le vendeur sont en cours
• sélection du troisième chantier naval canadien dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale pour la construction de 6 brise-glaces de programme de la GCC :
  • afin de répondre à l’évolution des besoins du gouvernement fédéral en matière de construction navale, SPAC met en œuvre un processus de sélection d’un troisième chantier naval partenaire stratégique dans le cadre de la SNCN. Le chantier naval sélectionné construira 6 nouveaux brise-glaces de programme de la GCC
  • en décembre 2019, Chantier Davie s’est préqualifié lors de la première étape du processus pour devenir le troisième partenaire stratégique dans le cadre de la SNCN. Chantier Davie est passé à l’étape de la demande de propositions (DP) et de l’évaluation. Cette étape comprendra une évaluation par un tiers de l’infrastructure du chantier naval, la présentation d’une proposition officielle et un processus de diligence raisonnable pour s’assurer que le chantier naval dispose de la capacité financière d’effectuer les travaux et d’apporter les améliorations nécessaires à son infrastructure
  • la version définitive de la DP a été envoyée à Chantier Davie le 29 juillet 2020
  • une entente-cadre devrait être signée avec un troisième chantier naval en 2021
• construction de 16 navires polyvalents à Vancouver Shipyards pour la GCC :
  • le 22 mai 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 15,7 milliards de dollars pour renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne de manière à garantir la prestation des services importants aux Canadiens et aux Canadiennes. Ces investissements comprennent la construction de tout au plus 16 NP
  • la construction des NP devrait commencer au milieu des années 2020, après la construction du deuxième navire de soutien interarmées
  • ce cycle de production de tout au plus 16 NP permettra à Vancouver Shipyards de générer des gains d’efficience et des économies d’échelle, tout en favorisant une meilleure stabilité de la main-d’œuvre et en réduisant au minimum les écarts de production
• septième et huitième navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique pour la Garde côtière canadienne :
  • le 22 mai 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 15,7 milliards de dollars pour renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne de manière à garantir la prestation des services importants aux Canadiens et aux Canadiennes. Ces investissements comprennent la construction de 2 navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) pour la GCC
  • les 2 nouveaux NPEA (7 et 8), qui seront construits par Irving Shipbuilding, seront personnalisés aux besoins de la GCC pour lui permettre de mener toute une gamme de missions critiques, y compris des patrouilles pour l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest
• acquisition et conversion de 3 brise-glaces moyens pour la GCC :
  • le 14 décembre 2018, la GCC a accepté la mise en service du premier des 3 brise-glaces moyens radoubés par Chantier Davie, le NGCC Molly Kool
  • les deuxième et troisième navires seront mis en service en 2020 et en 2021, respectivement. Les noms des deuxième et troisième navires ont été annoncés le 30 avril 2019 : le NGCC Jean Goodwill et le NGCC Vincent Massey
• invitation à se qualifier au Programme de formation du personnel navigant de l’avenir :
  • grâce à un processus concurrentiel ouvert et transparent, le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour renouveler ses services existants de formation du personnel navigant
  • le Programme de formation future du personnel navigant a été mis en place pour élaborer et mettre en œuvre un nouveau programme de formation uniforme qui remplace les systèmes de formation actuels des Forces armées canadiennes pour les pilotes, les officiers de systèmes de combat aérien (OSCA) et les opérateurs de détecteurs électroniques aéroportés (Op DEA)
  • en décembre 2018, le Canada a dressé la liste de fournisseurs qualifiés qui ont démontré leur capacité à répondre aux besoins du Canada énoncés dans l’invitation à se qualifier
  • une version préliminaire de la DP devrait être publiée à l’automne 2020
  • la DP officielle devrait être publiée au printemps 2021
  • les consultations de l’industrie se poursuivront jusqu’à la publication de la version définitive de la DP
• invitation à se qualifier pour le contrat de soutien en service II des sous-marins de la classe Victoria :
  • le gouvernement du Canada renouvelle son contrat de soutien en service pour la flotte de sous-marins de la classe Victoria de la Marine royale canadienne dans le cadre d’un processus concurrentiel ouvert et transparent
  • le Canada dispose d’une flotte de 4 sous-marins qui ont été achetés usagés au Royaume-Uni au début des années 2000
  • l’invitation à se qualifier s’est close le 8 janvier 2020 et nous évaluons les réponses reçues. Les répondants retenus feront partie du groupe de consultation de l’industrie qui dirigera l’élaboration de la demande de propositions
  • Babcock Canada Inc. est l’entrepreneur principal actuel, et le contrat existant restera en vigueur jusqu’en juin 2023, si toutes les options sont exercées. Victoria Shipyards Limited de Victoria (Colombie-Britannique) est l’un des principaux sous-traitants de Babcock
• invitation à se qualifier pour un système d’aéronef télépiloté :
  • dans le cadre d’un processus concurrentiel ouvert et transparent, le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour se procurer un système d’aéronef télépiloté (SAT) armé de moyenne altitude et longue endurance
  • ce nouveau système fournira des capacités de renseignement, de surveillance, d’acquisition d’objectifs, de reconnaissance et de frappe de précision aux Forces armées canadiennes à l’appui d’opérations nationales et internationales
  • en mai 2019, le Canada a dressé la liste de fournisseurs qualifiés qui ont démontré leur capacité à répondre aux besoins du Canada énoncés dans l’invitation à se qualifier
  • les consultations avec l’industrie se poursuivront jusqu’au printemps 2021 afin de préciser les exigences
  • une ébauche de la DP est prévue à l’automne 2020
  • la DP officielle est prévue pour le printemps 2021
• invitation à se qualifier pour le projet de modernisation des véhicules logistiques :
  • au moyen d’un processus concurrentiel ouvert et transparent, le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour renouveler et remplacer le parc de véhicules logistiques canadiens lourds et légers 
  • en juillet 2019, le Canada a dressé la liste de fournisseurs qualifiés qui ont démontré leur capacité à répondre aux besoins du Canada énoncés dans l’invitation à se qualifier
  • les consultations avec l’industrie se poursuivront jusqu’à l’été 2021 afin de préciser les exigences
  • l’ébauche sera diffusée en deux étapes : l’étape 1 en juillet/août et l’étape 2 à la fin de l’automne 2020
  • la DP officielle est prévue pour l’été 2021
• livraison des navires hauturiers de science halieutique :
  • les 2 premiers navires hauturiers de science halieutique (NHSH), soit le NGCC Sir John Franklin et le NGCC Capt. Jacques Cartier, ont été livrés à la GCC en 2019. Le troisième NHSH devrait être livré à l’automne 2020
• attribution des contrats de périodes de travaux (CPT) pour les frégates de la classe Halifax :
  • la Marine canadienne exploite actuellement 12 frégates de la classe Halifax :
    • 7 navires sont affectés aux Forces maritimes de l’Atlantique
    • 5 navires sont affectés aux Forces maritimes du Pacifique. La Marine prévoit continuer à exploiter ces navires pendant encore 2 autres décennies, soit jusqu’à la livraison des navires de combat canadiens.
  • en 2016, des séances exhaustives de consultations avec l’industrie, assorties de processus d’études de marché, ont permis de déterminer que 3 chantiers navals canadiens étaient en mesure de fournir le niveau de service d’entretien nécessaire pour appuyer les frégates jusqu’à la fin de leur durée de vie utile
  • des préavis d’adjudication de contrat ont été émis à Irving Shipbuilding, à Chantier Davie et à Victoria Shipyards de Seaspan en novembre 2018
  • en juillet 2019, 2 contrats d’une valeur totale d’un milliard de dollars ont été attribués à Victoria Shipyards et à Chantier Davie. En août 2019, un contrat de 500 millions de dollars a été accordé à Irving Shipbuilding. La valeur des contrats devrait atteindre plus de 7,5 milliards de dollars en raison de l’ajout de lots de travaux supplémentaires
  • les travaux devraient débuter en août 2020, lorsque Chantier Davie commencera les travaux d’entretien sur la frégate Ville de Québec
  • en juin 2020, nous avons annoncé l’attribution d’un contrat de soutien en service à Fleetway Inc. d’Halifax, en Nouvelle-Écosse. Le contrat, évalué à 72,6 millions de dollars pour les 6 premières années, qui comprend des options visant à en prolonger la durée de tout au plus 22 ans, fournira une gamme complète de services de gestion des données techniques et de soutien technique des systèmes pour la flotte de navires de la classe Halifax de la Marine royale canadienne
• attribution du contrat de construction des navires de soutien interarmées :
  • le projet de NSI assurera la livraison de 2 NSI à la Marine royale canadienne pour approvisionner ses autres navires en carburant, en munitions, en pièces de rechange, en nourriture et en eau. Les navires, construits par Vancouver Shipyards de Seaspan, serviront également de base principale pour l’entretien et l’exploitation des hélicoptères en plus d’offrir une capacité de transport maritime limitée et d’assurer le soutien des forces déployées à terre
  • l’attribution du contrat de construction des NSI a été annoncée le 15 juin 2020. Ce contrat permettra la construction, les essais, la mise en service et la livraison des 2 NSI
  • la construction des premiers blocs pour le premier navire de soutien interarmées est en cours. La livraison du premier NSI est prévue pour 2023. La construction du deuxième NSI sera lancée après la construction du navire hauturier de science océanographique, dont la livraison est prévue en 2025

État d’avancement des projets d’approvisionnement en matière de défense

Contexte

En raison de la pandémie de COVID-19, plusieurs projets d’approvisionnement en matière de défense ont été interrompus ou ralentis, y compris ceux portant sur la construction et l’entretien de navires.

Réponse suggérée

• Notre gouvernement prend des mesures énergiques pour protéger notre économie, ainsi que les emplois, la santé et la sécurité des Canadiens pendant la pandémie mondiale de COVID-19
• Le Canada continuera de surveiller la situation, d’analyser les répercussions potentielles et d’étudier toutes les mesures financières possibles pour appuyer l’industrie maritime et de la défense et pour protéger à long terme les intérêts en matière de sécurité nationale du Canada
• Nous évaluons les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la réalisation des grands projets d’approvisionnement en cours et futurs
• Nous demandons à tous les employeurs en cette période difficile de respecter les recommandations des responsables de la santé publique pour garantir la sécurité des travailleurs pendant cette situation extraordinaire

Si l’on insiste sujet du budget, des retards et des répercussions :

• étant donné les incertitudes liées à la durée de la pandémie de COVID-19 et aux stratégies connexes, il est trop tôt pour évaluer les répercussions globales sur les calendriers des projets
• cela dit, nous reconnaissons que la pandémie de COVID-19 a eu des répercussions sur le secteur de la défense, et nous travaillerons en étroite collaboration avec l’industrie pour atténuer les incidences sur le budget et le calendrier des marchés en cours

Si l’on insiste sur le Projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs :

• Le 31 juillet 2020, le Canada a reçu des propositions des 3 fournisseurs admissibles en réponse à la demande de propositions publiée en 2019
• Afin de réduire les répercussions sur le calendrier du projet, le Canada évalue les propositions à distance en raison des restrictions imposées par la pandémie de COVID-19

Si l’on insiste sur les avions challenger :

• le 5 juin 2020, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a attribué un contrat non concurrentiel de 75 millions de dollars américains (plus les taxes applicables) à Bombardier Inc. pour l’acquisition de 2 nouveaux avions challenger 650, y compris la formation initiale, les documents, l’équipement de maintenance, les pièces de rechange pour assurer 3 ans de soutien en service et de l’équipement opérationnel supplémentaire. Le contrat ne comprend pas d’options permettant de prendre en charge les coûts du cycle de vie complet des avions ou une portée supplémentaire qui permettrait d’augmenter la valeur du contrat à une date ultérieure
• ces appareils remplaceront les 2 plus anciens avions à réaction Challenger de l’Aviation royale du Canada (ARC), qui sont en voie d’obsolescence. Achetés au début des années 1980, ils ont servi à de multiples fins pour le gouvernement du Canada, comme l’évacuation médicale et le transport militaire, et ils ont été mis à contribution dans le cadre de multiples opérations de secours humanitaire et d’aide aux sinistrés
• depuis les changements apportés à la réglementation internationale sur l’espace aérien en janvier 2020, ces 2 avions plus anciens ne sont plus conformes à certains règlements. Ainsi, l’utilisation de ces avions à l’extérieur du Canada exige des efforts supplémentaires pour obtenir des exemptions ou pour modifier les itinéraires des vols

Si l’on insiste sur le contrat relatif aux avions challenger :

• les avions challenger 650 ont été achetés dans le cadre d’un processus non concurrentiel. Parmi les facteurs pris en compte dans cette décision, mentionnons la similarité avec la flotte existante, le délai de livraison et l’état de préparation opérationnelle de la flotte de Challenger
• pour garantir que le Canada obtienne un bon rapport qualité-prix, SPAC a effectué une analyse approfondie des coûts en s’appuyant sur des renseignements justificatifs fournis par Bombardier et sur une analyse de marché effectuée par un tiers

Si l’on insiste sur la vente de véhicules blindés légers (VBL) à l’Arabie saoudite :

• le Canada a pris des mesures fermes pour renforcer son système de contrôle des exportations en adoptant des lois sur l’exportation qui cadrent avec les critères d’évaluation du Traité sur le commerce des armes des Nations Unies, y compris les droits de la personne
• des experts en la matière dans l’ensemble du gouvernement du Canada évaluent chaque demande de licence d’exportation au cas par cas afin de déterminer, entre autres facteurs, à quoi serviront les marchandises ou les technologies, à quel endroit elles seront utilisées et par qui
• si le ministre des Affaires étrangères juge qu’il existe un risque important que les biens exportés soient utilisés pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international humanitaire, du droit international en matière des droits de la personne ou des actes graves de violence fondée sur le sexe, aucune licence ne sera délivrée

Si l’on insiste sur le troisième chantier naval :

• Chantier Davie a été présélectionné pour devenir le troisième partenaire stratégique dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN)
• ainsi, Chantier Davie passe maintenant aux prochaines étapes du processus d’évaluation, lesquelles comprennent notamment une évaluation par un tiers de ses infrastructures, la présentation d’une proposition officielle et un processus de diligence raisonnable pour garantir que le chantier dispose des capacités financières requises pour exécuter les travaux et apporter les mises à niveau nécessaires à ses infrastructures
• sous réserve de négociations réussies, le Canada a l’intention de conclure un accord-cadre avec le troisième chantier au début de 2021
• ce troisième chantier construira 6 brise-glaces de programme pour la Garde côtière canadienne
• l’ensemble du processus d’invitation à se qualifier a été supervisé par un surveillant de l’équité indépendant

Si l’on insiste sur les demandes de « retard justifiable » :

• pour que le Canada puisse considérer un retard comme « justifiable », certains facteurs précisés dans les contrats doivent être respectés, notamment l’obligation pour les entrepreneurs de prévenir le Canada et de présenter un plan de redressement
• par conséquent, dans le contexte particulier de la pandémie de COVID-19, les entrepreneurs qui souhaitent présenter au Canada une demande de retard justifiable doivent examiner leurs contrats et procéder conformément aux exigences qu’ils renferment
• l’industrie peut examiner son propre contrat et présenter une demande de retard justifiable conformément aux dispositions de son contrat respectif

Historique

Plusieurs fournisseurs canadiens du secteur de la défense ont communiqué avec des représentants du gouvernement pour demander une aide d’urgence, puisqu’ils éprouvent de graves problèmes de trésorerie en raison de la réduction de leurs activités dans le contexte de la pandémie de COVID-19. En collaboration avec d’autres organismes gouvernementaux et organismes centraux, SPAC étudie actuellement des mesures pour soutenir l’industrie de la défense.

Irving Shipbuilding

En réponse à la pandémie de COVID-19, Irving Shipbuilding Inc. (ISI) a interrompu la plupart de ses opérations industrielles le 20 mars 2020, en prenant des mesures spéciales de télétravail ou d’adaptation de ses locaux dans la mesure du possible. Depuis, ISI a amorcé un retour progressif au travail et un grand nombre d’employés de production se trouvent maintenant sur le chantier tout en respectant les mesures d’éloignement physique. Des mesures de sécurité liées à la COVID-19 ont été mises en œuvre, notamment la prise de température de toutes les personnes à leur arrivée sur le chantier.

La construction des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) a progressivement repris depuis la mi-avril. Il n’y a pas eu de répercussions importantes sur les travaux de conception du navire de combat canadien (NCC) et ceux-ci continuent de progresser. Le 31 juillet 2020, le premier NPEA a été livré et accepté par la Marine royale canadienne.

Vancouver Shipyards

Les opérations à Vancouver Shipyards (VSY) se poursuivent pendant la pandémie de COVID-19, mais elles sont surveillées de près. Même si la planification du retour sur les lieux de travail a commencé, les employés qui ne participent pas directement à la production travaillent toujours à domicile. Environ 95 % des gens de métier travaillent par quarts sur le chantier naval. Voici certaines des mesures prises pour garantir la sécurité des travailleurs : respect des directives sur l’auto-isolement, mesures supplémentaires d’éloignement social, annulation de grands rassemblements et protocoles de nettoyages renforcés. VSY a travaillé en étroite collaboration avec WorkSafeBC pour mettre en œuvre ces pratiques, et a adapté et intensifié ses initiatives en réponse aux nouvelles réglementations et orientations.

Cette approche a permis à VSY de poursuivre la construction du premier navire de soutien interarmées (NSI) et du dernier navire hauturier de science halieutique (NHSH), quoiqu’à un taux de production réduit.

La situation actuelle des navires de soutien interarmées

Le contrat de construction des NSI a été attribué le 10 juin 2020 et annoncé le 15 juin 2020. Il permet d’assurer la transition de la construction à plein régime du premier navire (la construction du premier bloc a commencé en juin 2018) à celle du second NSI.

Jusqu’à présent, les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le projet des NSI sont minimes. Les travaux de construction du premier NSI se sont poursuivis pendant la pandémie.

Chantier Davie

En réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Québec a publié le 24 mars 2020 une liste des secteurs industriels essentiels. La construction navale en faisait partie, et ainsi Chantier Davie pouvait poursuivre ses activités. Chantier Davie a offert de la formation sur le chantier pour faire face à la COVID-19, a mis en place un ensemble de directives strictes et a négocié avec son syndicat pour maintenir les équipes intactes au lieu de faire une rotation des employés entre différentes équipes. Néanmoins, les capacités et le nombre d’employés sur le chantier ont diminué pour respecter les mesures d’éloignement physique mises en place.

Avions challenger

Pour garantir que le Canada bénéficie d’un bon rapport qualité-prix, SPAC a effectué une analyse approfondie des coûts en s’appuyant sur l’information fournie par Bombardier et sur une analyse du marché réalisée par une tierce partie. Le prix a été jugé équitable et raisonnable.

L’acceptation et le transfert de propriété des avions ont eu lieu le 30 juin 2020 et le 3 juillet 2020. Les 2 avions feront l’objet de 2 périodes de modernisation après la livraison, la première de la mi-juillet à la mi-août 2020 et la deuxième en décembre 2020 et en janvier 2021. L’ARC sera en mesure d’utiliser le premier aéronef à compter de la mi-août 2020.

Stratégie nationale de construction navale

Contexte

La Stratégie nationale de construction navale (SNCN) est un engagement à long terme visant à renouveler les flottes de navires de la Marine royale canadienne (MRC) et de la Garde côtière canadienne (GCC), à créer un secteur maritime durable et générer des retombées économiques pour la population canadienne.

Réponse suggérée

• Le gouvernement respecte son engagement de continuer à renouveler les flottes de la MRC et de la GCC, de revitaliser l’industrie de la construction navale partout au Canada, de créer des emplois pour la classe moyenne et de garantir que les services maritimes du Canada disposent des navires modernes dont ils ont besoin

Avancement des travaux en cours

• Vancouver Shipyards de Seaspan : les 2 premiers navires hauturiers de science halieutique (NHSH) ont été livrés à la Garde côtière canadienne. Le troisième NHSH devrait être livré cet automne. Les travaux relatifs au premier navire de soutien interarmées (NSI) se poursuivent
• Irving Shipbuilding : le tout premier navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique (NPEA) a été livré à la MRC et accepté le 31 juillet 2020. Les 3 autres NPEA sont en construction. Les travaux de conception du navire de combat canadien progressent

Troisième chantier naval

• Chantier Davie a été présélectionné pour devenir le troisième partenaire stratégique dans le cadre de la SNCN
• Ainsi, Chantier Davie passe maintenant aux prochaines étapes du processus d’évaluation, lesquelles comprennent notamment une évaluation par un tiers de ses infrastructures, la présentation d’une proposition officielle et un processus de diligence raisonnable pour garantir que le chantier dispose des capacités financières requises pour exécuter les travaux et apporter les mises à niveau nécessaires à ses infrastructures
• Si les négociations sont fructueuses, le Canada prévoit de conclure une entente-cadre avec le troisième chantier naval au début de 2021
• Ce troisième chantier construira 6 brise-glaces de programme pour la GCC
• L’ensemble du processus d’invitation à se qualifier a été supervisé par un surveillant de l’équité indépendant

Occasions pour d’autres chantiers / Chantier Davie

• Partout au pays, les chantiers navals et les entreprises canadiennes ont la possibilité d’obtenir des contrats pour la construction, la réparation, le radoub et l’entretien de petits navires
• Le 21 juillet 2020, la frégate St-John’s est arrivée à Chantier Davie pour des réparations et un entretien. C’est le premier navire à être remis à neuf dans le cadre de l’un des 3 contrats de période en cale sèche prolongée des navires de la classe Halifax attribués à Chantier Davie (l’un des 3 chantiers navals sélectionnés pour ces travaux) en juillet 2019
• Depuis 2012, Chantier Davie a obtenu des contrats d’une valeur de 2,1 milliards de dollars dans le cadre de la SNCN. Chantier Davie est actuellement en train de convertir 2 brise-glaces destinés à la GCC, et il fait l’objet d’un processus visant à en faire le troisième chantier naval dans le cadre de la SNCN

Si l’on insiste sur le brise-glace polaire :

• le gouvernement étudie les options d’approvisionnement pour la construction du brise-glace polaire. Aucune décision n’a été prise
• une demande de renseignements (DDR) a été publiée le 28 février 2020 pour obtenir des informations sur la capacité des chantiers navals canadiens à construire un brise-glace polaire. La DDR s’est close le 13 mars 2020

Si l’on insiste sur le Centre national des brise-glaces de Chantier Davie :

• Le gouvernement du Canada ne participe pas à la création du Centre national des brise-glaces de Chantier Davie, et ce centre ne fait pas partie de la SNCN

Si l’on insiste sur la capacité intérimaire des brise-glaces de la GCC :

• Le gouvernement a attribué à Chantier Davie des contrats d’une valeur de 834 millions de dollars pour l’acquisition de trois brise-glaces commerciaux moyens et l’exécution des travaux de conversion nécessaires. Le premier navire est entré en service en décembre 2018, alors que le deuxième navire, le NGCC Jean Goodwill, et le troisième navire, le NGCC Vincent Massey, seront prêts à l’automne 2020 et au printemps 2021, respectivement

Historique

Contrats conclus dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale

De 2012 à la fin de 2019, le gouvernement a signé environ 13,78 milliards de dollars en nouveaux contrats dans le cadre de la SNCN dans l’ensemble du pays. On estime que ces contrats contribueront à plus de 17,04 milliards de dollars (soit 1,54 milliard de dollars par an) au produit intérieur brut (PIB), et qu’ils permettront de créer ou de préserver plus de 15 521 emplois par an dans l’industrie maritime et ses fournisseurs canadiens entre 2012 et 2022.

Projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs

Contexte

Dans le cadre de sa volonté réaffirmée d’investir dans les forces armées canadiennes, comme il a été annoncé dans la politique de défense : Protection, Sécurité, Engagement de 2017, le gouvernement du Canada a lancé, en décembre 2017, un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente l’actuelle flotte de chasseurs par 88 avions à réaction perfectionnés dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs.

Réponse suggérée

• Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les membres des Forces armées canadiennes disposent de l’équipement dont ils ont besoin pour faire leur travail et protéger la population canadienne, tout en optimisant les avantages économiques pour le pays
• Le gouvernement a tenu sa promesse et a lancé un processus concurrentiel ouvert et transparent pour remplacer la flotte de chasseurs du Canada par 88 avions à réaction perfectionnés, et le processus progresse très bien
• [Caviardé]
• Nous prévoyons toujours attribuer un contrat en 2022, avec livraison du premier aéronef de remplacement dès 2025

Historique

En juin 2017, la politique de défense du Canada confirmait que les chasseurs CF-18 actuels seraient remplacés par 88 chasseurs perfectionnés. Le gouvernement a lancé le processus d’approvisionnement pour les futurs avions-chasseurs en décembre 2017. Les responsables ont mené de nombreuses consultations auprès des fournisseurs afin d’augmenter les chances que le Canada reçoive des propositions concurrentielles, et auprès des acteurs de l’industrie canadienne afin de s’assurer qu’ils sont bien placés pour participer au processus d’approvisionnement. 

En novembre 2018, Dassault Aviation (France) s’est officiellement retiré du processus concurrentiel.

En juillet 2019, la demande de propositions a été communiquée aux fournisseurs admissibles.

En août 2019, Airbus (Royaume-Uni) s’est également retiré du processus concurrentiel.

Le 4 octobre 2019, le Canada a reçu des offres de sécurité préliminaires de la part des 3 autres fournisseurs admissibles. Ces offres décrivaient la façon dont les fournisseurs ont l’intention de satisfaire aux exigences du Canada en matière de sécurité et d’interopérabilité. Le Canada a terminé la première évaluation de l’acceptabilité de la sécurité des offres et a fait part de commentaires importants aux fournisseurs le 31 janvier 2020. La rétroaction aidera ceuxci à comprendre la portée des renseignements requis dans leurs propositions afin qu’ils puissent soumettre une offre de sécurité acceptable au Canada.

Prochaines étapes

Une phase de dialogue peut être menée avec au moins 2 soumissionnaires conformes en 2021 afin qu’ils puissent aborder, dans les propositions révisées, les lacunes et les risques identifiés pendant la phase d’évaluation. Le Canada mettra au point les modalités du contrat avec le soumissionnaire retenu avant l’attribution du contrat prévue pour 2022.

Les fonctionnaires s’affairent activement à la planification de l’évaluation des propositions pendant la pandémie afin de réduire au minimum les répercussions sur le calendrier du projet. [Caviardé]

Brise-glace polaire

Contexte

Le gouvernement étudie les options d’approvisionnement pour la construction du brise-glace polaire. Aucune décision n’a encore été prise.

Réponse suggérée

• Le gouvernement du Canada réitère son engagement à l’égard de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) et il est résolu à offrir aux femmes et aux hommes de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne (GCC) l’équipement dont ils ont besoin pour s’employer à protéger et à servir les Canadiens
• Le gouvernement étudie les options pour s’assurer que le brise-glace polaire soit construit de la manière la plus opportune et efficace possible
• Le 28 février, le gouvernement du Canada a diffusé à tous les chantiers navals canadiens une demande de renseignements (DDR) concernant leurs capacités à construire et à livrer un brise-glace polaire
• La DDR s’est close le 13 mars 2020, et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a reçu 4 réponses
• Aucune décision n’a été prise pour l’instant

Si l’on insiste sur le Centre national des brise-glaces de Chantier Davie :

• le gouvernement du Canada ne participe pas à la création du Centre national des brise-glaces de Chantier Davie, et ce centre ne fait pas partie de la SNCN

Si l’on insiste sur les pratiques d’approvisionnement :

• l’approche utilisée par le gouvernement du Canada respecte les pratiques habituelles d’approvisionnement. Les commentaires recueillis dans le cadre de la DDR permettront au gouvernement fédéral de déterminer la meilleure marche à suivre afin que le brise-glace polaire soit livré de la manière la plus opportune et efficace possible

Historique

Le lot de navires non destinés au combat de Vancouver Shipyards représente un programme de travaux très complexe. En outre, les difficultés ont été accentuées par l’ajout de la construction d’un grand brise-glace polaire. En 2019, le Canada a pris la décision de retirer la construction du brise-glace polaire du lot de travaux de Vancouver Shipyards et de la remplacer par la construction à long terme de 16 navires polyvalents (NP). Grâce à cet ajout d’un long cycle de construction de tout au plus 16 NP, qui assure à Vancouver Shipyards un programme de travaux à plus long terme que la construction d’un seul brise-glace polaire, le chantier naval pourra mettre fin aux courts cycles de production et réaliser des gains d’efficience.

Le 28 février 2020, le gouvernement du Canada a diffusé à tous les chantiers navals canadiens une DDR concernant leurs capacités à construire et à livrer un brise-glace polaire. La DDR s’est close le 13 mars 2020, et SPAC a reçu 4 réponses à examiner.

Le 9 juin 2020, Vancouver Shipyards de Seaspan et le chantier naval Heddle (établi en Ontario) ont annoncé qu’ils établiront un partenariat s’ils obtiennent le contrat de construction du brise-glace polaire.

En outre, le Canada a lancé un autre processus pour sélectionner un troisième chantier naval canadien dans le cadre de la SNCN pour construire 6 brise-glaces de programme pour la GCC. Chantier Davie s’est préqualifié dans le cadre de ce processus qui a été supervisé par un surveillant de l’équité indépendant. Ainsi, Chantier Davie passe maintenant aux prochaines étapes du processus d’évaluation, lesquelles comprennent notamment une évaluation par un tiers de ses infrastructures, la présentation d’une proposition officielle et un processus de diligence raisonnable pour garantir qu’il dispose des capacités financières requises pour exécuter les travaux et apporter les mises à niveau nécessaires à ses infrastructures. Le 29 juillet 2020, la demande de propositions définitive a été envoyée à Chantier Davie.

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Date de modification :

2023-05-10