Système de paie : Comité plénier – 12 août 2020

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Diminution de l’ensemble de la file d’attente et de l’arriéré du système Phénix

Contexte

La présente note est axée sur la baisse continue de l’ensemble de la file d’attente et de l’arriéré, la mise en œuvre des conventions collectives, les impôts, les trop-payés et les moinspayés.

Réponse suggérée

• Les employés méritent d’être payés à temps et sans erreur
• La résolution des problèmes de paye est pour nous une priorité absolue et, grâce au travail acharné de nos employés de la rémunération, nous constatons toujours une diminution constante de l’arriéré
• Au 22 juillet 2020, le nombre de mouvements en attente de traitement au Centre des services de paye avait diminué de 52 % par rapport au sommet atteint en janvier 2018, passant de 633 000 à 301 000, une réduction de 332 000 mouvements
• Au cours de la même période, l’arriéré de mouvements ayant des répercussions financières a diminué de 68 %, passant de 384 000 à 121 000, une réduction de 263 000 mouvements
• Nous avons également traité plus de 2,4 milliards de dollars en paiements rétroactifs liés aux conventions collectives

Si l’on insiste sur la tentative d’accord avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada :

• le SCT est responsable de l’engagement avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), les employés et les syndicats sur les conventions collectives et les accords de rémunération
• SPAC travaille avec le SCT pour identifier les options qui garantiront que la prochaine série de conventions collectives sera traitée de manière efficace et rapide

Si l’on insiste sur les trop-payés :

• notre priorité est de soutenir les employés et de résoudre les problèmes de paye au sein de la fonction publique le plus rapidement possible
• fans le cadre de nos mesures liées à la COVID-19, les employés qui ont convenu d’un plan de remboursement, mais qui doivent maintenant le revoir, peuvent communiquer avec le Centre de contact avec la clientèle pour discuter des options qui leur sont offertes
• le Centre des services de paye a également suspendu tous les nouveaux recouvrements de trop-payés qui sont admissibles à des mesures d’assouplissement
• les efforts afin résoudre les problèmes de paye progressent, et nous reconnaissons que les problèmes de paye non résolus sont source de stress et de difficultés pour nos employés et leurs familles
• nous continuons de collaborer avec les ministères et les organismes pour améliorer l’exactitude et l’actualité des données sur les ressources humaines qui sont versées dans le système de paye, ce qui contribue à diminuer le nombre de nouveaux cas

Si l’on insiste sur les impôts :

• pour ce qui est de la période de production des déclarations de revenus de 2020, nous nous sommes appuyés sur les leçons apprises et avons mis en œuvre un solide plan afin d’émettre des relevés d’impôt exacts et d’aider les employés
• le plan pour les impôts de 2019 comprend des tests rigoureux, des exercices d’essai et une communication améliorée des données de fin d’année au personnel de la rémunération et aux employés
• les feuillets de renseignements fiscaux pour 2019 ont été envoyés aux employés de la fonction publique fédérale par dates échelonnées avant la fin du mois de février 2020, conformément à la loi

Historique

File d’attente et arriéré

Au total, au 22 juin 2020, environ 301 000 mouvements étaient prêts à être traités au Centre des services de paye, dont 121 000 ayant des répercussions financières, en sus de la charge de travail normale.

Au 22 juillet 2020, la file d’attente globale de mouvements en attente de traitement avait diminué de 52 % par rapport au sommet atteint en janvier 2018, passant de 633 000 à 301 000, une réduction de 332 000 mouvements.

Au cours de la même période, l’arriéré de mouvements ayant des répercussions financières a diminué de 68 %, passant de 384 000 à 121 000, une réduction de 263 000 mouvements.

Bien que nous nous attendions à ce que la tendance à la baisse des 2 dernières années se maintienne, le nombre de mouvements traités chaque mois varie en fonction de divers facteurs, comme la complexité des cas, la mise en œuvre de conventions collectives et les tendances saisonnières. De fortes réductions seront parfois suivies d’une progression plus lente ou même d’augmentations.

Période de production des déclarations de revenus

Le plan pour les impôts de 2019 comprend des tests rigoureux, l’exécution d’exercices d’essai, la vérification de la qualité et de l’intégrité des données, la mise en œuvre de mises à jour fiscales, de même que la communication d’information au personnel de la rémunération et aux employés. Les feuillets de renseignements fiscaux pour 2019 ont été envoyés aux employés de la fonction publique fédérale à des dates échelonnées, avant la fin du mois de février 2020, conformément à la loi.

SPAC continue de collaborer activement avec des ministères et des organismes dans le but de communiquer avec les employés qui pourraient recevoir des feuillets de renseignements fiscaux modifiés en raison de mouvements en attente dans leur dossier de paye.

Les préparatifs pour l’année d’imposition 2018 ont permis d’éviter la modification de feuillets T4 découlant de problèmes liés au système Phénix. En mai 2020, environ 45 000 feuillets de renseignements fiscaux modifiés ont été produits pour 2018, mais aucun de ces feuillets modifiés n’était lié au système de paye. En comparaison, environ 213 000 feuillets T4 modifiés ont été délivrés pour 2017.

Aux termes des lois en vigueur, l’Agence du revenu du Canada (ARC) cessera de réviser automatiquement tous les T4 de 2016 d’ici janvier 2020. Les clients devront demander des réévaluations, ce que l’ARC a convenu de faciliter. Des communications aux employés ont été envoyées, et de nouvelles sont en cours d’élaboration.

Trop-payés

Comme le système de paye Phénix ne fait pas la distinction entre les trop-payés véritables et les trop-payés administratifs, il n’est pas possible de fournir des statistiques exactes sur les trop-payés véritables, qui représentent les sommes dues au gouvernement.

Les trop-payés administratifs font partie intégrante du système et ne découlent pas d’un problème technique. Ils n’ont aucune incidence sur les employés étant donné que le remboursement est automatiquement généré et que le solde est annulé à la période de paye suivante. Ce type de trop-payé est créé pour veiller à ce que les employés reçoivent la paye à laquelle ils ont droit.

En reconnaissance des extraordinaires défis que représentent les arriérés, le recouvrement de la plupart des soldes de trop-payés ne commencera pas avant que tous les mouvements en attente des employés aient été traités, que l’employé ait reçu 3 payes exactes consécutives et que l’employé ait choisi une option de remboursement.

Ces mesures d’assouplissement ne s’appliquent pas aux opérations courantes; par exemple, les trop-payés pour les congés non payé de 5 jours consécutifs ou moins sont récupérés à partir des premiers fonds disponibles.

Il importe également de noter que, lorsque SPAC rapporte le solde total des trop-payés, le nombre comprend les trop-payés véritables et les trop-payés administratifs. Un trop-payé véritable a lieu lorsqu’un employé reçoit une paye à laquelle il n’est pas admissible, tandis qu’un trop-payé administratif fait partie intégrante du système et n’a aucune incidence sur les employés.

Moins-payés

Les employés qui ont été sous-payés peuvent demander des avances de salaire d’urgence ou des paiements prioritaires de leur ministère.

Les montants non payés aux employés peuvent être dus à plusieurs facteurs. Ils peuvent découler de mouvements de paye de routine qui n’ont pas encore été traités, comme le paiement d’heures supplémentaires et la rémunération d’intérim, ou encore d’erreurs.

Les moins-payés ne font pas automatiquement l’objet de suivis dans le système de paye Phénix parce qu’il est impossible d’obtenir des chiffres exacts avant que tous les mouvements de paye faisant partie de l’arriéré ne soient traités par les conseillers en rémunération.

Mise en œuvre des conventions collectives : Contrats de 2014 et de 2018

En ce qui concerne la ronde de 2014, 126 des conventions signées par le SCT et les employeurs distincts, de même que la mise à jour des échelles salariales, ont été traitées, ce qui représente plus de 2,4 milliards de dollars en paiement aux employés.

Pour assurer l’exactitude des montants de paiement rétroactifs, SPAC effectue un examen manuel de près de 180 000 comptes. Ce travail manuel devrait prendre fin à l’automne 2020.

En août 2019, les premières conventions collectives de la ronde de 2018 ont été signées. La mise en œuvre de ces conventions collectives est en cours.

Les leçons retenues de la mise en œuvre de la ronde de 2014 de négociations a permis à SPAC de collaborer avec les ministères et les organismes, ainsi que les agents négociateurs afin de simplifier les processus, d’améliorer l’exactitude des paiements et de réduire le besoin de recourir à du travail manuel.

Nous nous attendons à ce que seulement 5 % des mouvements de la ronde de négociations collectives de 2018 nécessitent une intervention manuelle, ce qui entraînera une réduction de centaines de milliers de mouvements manuels.

En comparaison, pour la ronde de 2014, les conseillers en rémunération ont dû traiter manuellement et à valider plus de 60 % des mouvements découlant des conventions collectives.

Le SCT est responsable de l’engagement envers SPAC, les employés et les syndicats en ce qui concerne les conventions collectives et les ententes de rémunération. SPAC collabore avec le SCT afin de déterminer des options efficaces et rapides de traitement de la nouvelle ronde de conventions collectives.

Enjeu : Soutien d’IBM et mises à niveau du système Phénix

Contexte

La présente note porte sur le soutien offert par les fournisseurs dans le dossier du système Phénix (IBM/défi d’innovations) ainsi que sur la mise à niveau de logiciel du système de paye Phénix (version 9.2 de PeopleSoft).

Réponse suggérée

• Le gouvernement du Canada est déterminé à soutenir les employés et à résoudre les problèmes de paye au sein de la fonction publique le plus rapidement possible
• Nous faisons des appels à des spécialistes, des syndicats de la fonction publique fédérale et des intervenants du secteur privé pour trouver des solutions innovatrices pour nous aider à stabiliser le système de paye
• Le gouvernement a également lancé un processus d’approvisionnement pour embaucher des spécialistes du secteur privé en matière de solutions innovatrices afin d’appuyer ses efforts actuels pour stabiliser le système de paye
• La stabilisation du système de paye se poursuit grâce aux améliorations apportées au système

Si l’on insiste sur l’invitation à se qualifier pour le soutien en service du système de paye / contrat pour les services gérés d’applications :

• le 8 mai 2020, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a lancé une invitation à se qualifier pour le soutien opérationnel du système de paye
• ce processus d’approvisionnement est requis pour faire en sorte que Phénix bénéficie d’un soutien après la fin du contrat en cours avec IBM en mars 2022 (si l’option est exercée)
• un surveillant de l’équité indépendant a été mandaté pour observer le processus d’approvisionnement et en rendre compte afin d’assurer son intégrité
• nous continuerons à veiller à ce que les employés reçoivent l’assistance requise et à bien nous préparer à la transition vers un nouveau système de paye le moment venu

Si l’on insiste sur la mise à niveau du système Phénix :

• dans le cadre de ses efforts continus pour stabiliser le système de paye, le Ministère procède à la mise à niveau du logiciel utilisé par Phénix de la version 9.1 à la version 9.2 de PeopleSoft
• cette mise à niveau est nécessaire pour assurer le soutien continu du fournisseur et les mises à jour requises pour calculer la paye avec précision et à temps
• nous avons mis en place un plan de mise en œuvre exhaustif fondé sur les leçons tirées du déploiement de Phénix, afin que les employés ne soient pas touchés par cette mise à niveau
• cette mise à niveau, qui devrait être lancée au printemps 2021, n’aura pas d’incidence sur les quelques 30 systèmes de ressources humaines qui alimentent Phénix, et aucune mise à jour de ces systèmes ne sera nécessaire

Historique

Contrats d’IBM et modifications

En juin 2011, IBM a obtenu le contrat pour le nouveau système de paye dans le cadre d’un processus d’appel d’offres ouvert et transparent. Depuis, 48 modifications ont été apportées au contrat initial, pour une valeur contractuelle totale de 447 millions de dollars (taxes incluses). Les modifications font partie du processus normal d’approvisionnement et elles étaient prévues au moment de l’attribution du contrat.

La modification la plus récente a été apportée en mars 2020 et était nécessaire pour exercer les options de maintenance logicielle et pour poursuivre les services de soutien essentiels à la stabilisation de la paye et à la version 9.2 de PeopleSoft.

Soutien en service : Réapprovisionnement

Le contrat actuel conclu avec IBM Canada Ltée pour les services gérés d’applications prendra fin le 31 mars 2021. Il existe une option de prolongation jusqu’au 31 mars 2022, ce qui représenterait pour le gouvernement du Canada une période de transition vers un état futur.

Le contrat pour les services gérés d’applications est un accord fondé sur les résultats en vertu duquel l’entrepreneur a pour responsabilité de fournir des services en fonction de nos exigences et de veiller à ce que le gouvernement du Canada reçoive ce dont il a besoin pour un prix fixe.

Le 8 mai 2020, SPAC a lancé une invitation à se qualifier sur achatsetventes.gc.ca à l’intention des fournisseurs intéressés par le contrat relatif aux services gérés d’applications pour le soutien opérationnel du système de paye (fonctionnel et technique) 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à la fin du contrat en cours avec IBM Canada Limitée. Un surveillant de l’équité indépendant a été mandaté pour observer le processus d’approvisionnement et en rendre compte afin d’assurer son intégrité.

Nous devrons nous en tenir à Phénix jusqu’à ce que nous soyons prêts à passer à un nouveau système de paye. L’arriéré des problèmes de paye doit également être traité pour permettre une transition sans heurt vers un nouveau système de paye, quel qu’il soit. C’est la principale raison pour laquelle le gouvernement du Canada continue à investir dans Phénix : pour que les employés continuent d’être appuyés et pour s’assurer que nous sommes bien préparés à la transition vers un nouveau système de paye le moment venu.

Avis de projet de marché

SPAC a lancé un processus d’approvisionnement en août 2018 pour embaucher des spécialistes du secteur privé en matière de solutions innovatrices pour aider à stabiliser le système de paye.

L’industrie a été consultée concernant plusieurs éléments relevés comme étant essentiels à la stabilisation de la paye. Ces éléments sont les suivants :

• automatisation des processus robotisés : 2 contrats ont été attribués en mars 2019 pour la phase I. Un contrat a été accordé à KPMG le 8 novembre 2019 pour les travaux de la phase II. Cela comprend la mise en œuvre des solutions proposées par KPMG dans le cadre de la phase I afin d’automatiser des processus manuels de paye. Une prolongation a été accordée jusqu’au 30 juin à KPMG pour poursuivre les travaux sur la phase II
• processus des RH
• réduction de la file d’attente : 2 contrats ont été attribués en mai 2019
• amélioration de l’expérience utilisateur
• gestion améliorée de l’accès des utilisateurs
• formation
• services d’accélérateur : un contrat a été attribué en février 2020
• SPAC procède actuellement à la réévaluation des autres catégories problématiques en fonction des exigences actuelles et futures

Mise à niveau du système Phénix (version 9.2 de PeopleSoft)

En effectuant la mise à niveau de Phénix à la version 9.2 de PeopleSoft, SPAC s’assurera de continuer de recevoir les correctifs et les mises à jour fiscales dont Phénix a besoin pour générer une paye exacte.

La mise à niveau à la version 9.2 de PeopleSoft consiste à mettre en œuvre une nouvelle version de l’application PeopleSoft, tout en limitant les répercussions et les interruptions pour les opérations et les utilisateurs. La portée de ce projet se limite au système de paye (Phénix) et ne comprend pas la mise à jour des systèmes de RH du ministère. Des mises à l’essai approfondies sont en cours auprès de certains ministères et organismes afin d’assurer que la paye des employées ne sera affectée lors de la mise à niveau.

SPAC estime que la mise à niveau globale devrait prendre environ 24 mois (y compris la phase de planification), et le lancement officiel du système est prévu pour le printemps 2021. Le ministère dispose d’un budget de 22,1 millions de dollars pour la mise à niveau de Phénix à la version 9.2 de PeopleSoft.

Le point sur la planification de la stabilisation de Phénix, les investissements et le soutien aux employés

Contexte

Cette note porte sur les efforts déployés et les progrès réalisés pour stabiliser le système de paye et soutenir les employés, ainsi que sur les montants investis dans le système Phénix. 

Réponse suggérée

• Soutenir les employés qui éprouvent des problèmes de paye et veiller à ce qu’ils reçoivent une paye exacte en temps opportun est une priorité
• Parmi les mesures qui ont été prises, nous avons quadruplé l’effectif de la rémunération depuis 2016; il compte maintenant plus de 2 300 employés
• Nous avons veillé à ce que les fonctionnaires qui ont des problèmes liés à la paye puissent demander des paiements d’urgence
• Nous avons également concentré nos efforts sur des dossiers prioritaires comme les congés parentaux, les congés d’invalidité, la paye des étudiants et la mise en œuvre des conventions collectives
• Nous avons lancé MaPayeGC dans tous les ministères et organismes. MaPayeGC est une nouvelle application Web qui fournit aux employés un aperçu centralisé et simplifié de leur paye et de leurs avantages sociaux
• Nous continuons d’établir de solides partenariats entre les ministères, les syndicats et tous les intervenants afin que les mouvements de paye puissent être traités rapidement et sans erreur

Si l’on insiste au sujet de mesures spécifiques à la pandémie de COVID-19 :

• les services de paye sont essentiels, et nous disposons des ressources nécessaires pour qu’ils soient assurés sans interruption
• le Centre de contact avec la clientèle (CCC) reste à la disposition de tout fonctionnaire ou ancien fonctionnaire ayant des problèmes de paye
• nous reconnaissons que le recouvrement des trop-payés peut être une source de stress pour les employés, à plus forte raison dans les circonstances actuelles
• les employés qui ont convenu d’un plan de remboursement, mais qui ont maintenant besoin de le revoir, peuvent communiquer avec le CCC pour discuter des options qui leur sont offertes
• le Centre des services de paye a également suspendu tous les nouveaux recouvrements de trop-payés qui sont admissibles à des mesures d’assouplissement
• nous avons introduit des mesures administratives provisoires pour simplifier et accélérer le processus d’approbation d’une série de mouvements liés à la paye

Si l’on insiste sur le soutien accordé aux employés :

• nous avons lancé MaPayeGC, une nouvelle application Web qui offre aux employés un aperçu centralisé et simplifié de leur paye et de leurs avantages sociaux. Créé par des employés pour les employés, cet outil les aide à détecter les problèmes de paye plus tôt et leur permet de surveiller les cas ouverts plus en détail
• nous avons amélioré les services offerts par le CCC pour offrir un meilleur soutien aux employés, y compris la capacité de résoudre les problèmes liés à la paye plus rapidement et plus efficacement au premier point de contact
• le CCC transmet aux niveaux supérieurs les cas de difficultés financières afin qu’on puisse y remédier rapidement, et les agents sont formés pour intervenir dans les situations où les employés pourraient être en détresse
• dans l’ensemble du gouvernement, des mesures ont été prises pour sensibiliser davantage les gens à la santé mentale. Nous poursuivons nos efforts pour mieux outiller les gestionnaires, les spécialistes et les dirigeants afin qu’ils soient en mesure de gérer les problèmes de santé mentale liés à la paye, et pour informer les employés des services et des outils mis à leur disposition, y compris les options de remboursement souples

Si l’on insiste sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020 à 2021 :

• en vue de poursuivre les progrès en matière de stabilisation de la paye, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a demandé des fonds supplémentaires pour poursuivre les efforts visant à éliminer l’arriéré des problèmes de paye pour les fonctionnaires, à maintenir les mesures d’administration de la paye et de soutien aux employés, et à stabiliser la paye pour le gouvernement du Canada
• l’investissement annoncé dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour 2020-2021 représente 203,5 millions de dollars
• ce nouveau financement permettra d’éliminer l’arriéré et de stabiliser le système de paye. Pour ce faire, nous :
  • maintiendrons la capacité d’employés
  • augmenterons notre taux de traitement
  • augmenterons l’automatisation d’autant de mouvements que possible par des améliorations au système

Historique

Mesures liées à la COVID-19

Les services liés à la paye sont considérés comme essentiels, et des mesures sont en place pour garantir que les exigences opérationnelles sont respectées. Suite à la recommandation de l’Agence de santé publique du Canada, SPAC a demandé à tous ses employés, y compris ceux du Centre des services de paye de la fonction publique et du CCC, de travailler à domicile si possible, tout en assurant la prestation des services essentiels.

Le Centre des services de paye continue à fournir tous ses services de paye, qui comprennent ceux liés à la paye normale, aux nouvelles embauches, aux retours de congé, aux congés de maternité et aux congés parentaux, ainsi qu’à l’assurance-invalidité.

Le soutien aux employés et l’élimination de l’arriéré restent nos grandes priorités, et nous continuons à constater des progrès. Du 24 juin au 22 juillet 2020, l’arriéré de mouvements ayant des répercussions financières a diminué de 4 000 et se situe maintenant à 121 000. Dans l’ensemble, l’arriéré a été réduit de 68 % depuis le sommet de janvier 2018, où il s’élevait à 384 000 mouvements.

Le CCC demeure le premier point de contact pour les fonctionnaires actuels et anciens qui ont besoin d’information ou d’assistance concernant la rémunération et les avantages sociaux, de même que pour les questions techniques liées à l’utilisation des applications Web de la rémunération ou à MaPayeGC. Cependant, les clients peuvent connaître des temps d’attente plus longs lorsqu’ils appellent le CCC.

Nous travaillons en étroite collaboration avec tous nos partenaires – employés, syndicats, bureaux des députés, ministères et leurs représentants des ressources humaines (RH) et de la paye – pour leur apporter l’assistance nécessaire en cette période difficile.

Le total des investissements pour administrer la paye et régler les problèmes de paye s’élève à 1,177 milliard de dollars :

• 50 millions de dollars (2016)  SPAC – Augmenter la capacité, améliorer les technologies, aider les employés
• 142 millions de dollars (2017) – Augmenter la capacité, améliorer les technologies, aider les employés. Ce montant comprenait 15 millions de dollars SCT et 127 millions de dollars pour SPAC
• 431,4 millions de dollars (budget de 2018) SPAC/SCT – Augmenter la capacité, améliorer les technologies, aider les employés
• 5,5 millions de dollars (budget de 2018) Agence du revenu du Canada (ARC) – Procéder aux réévaluations des déclarations de revenus nécessaires en raison des problèmes de paye
• 16 millions de dollars (budget de 2018) SCT – Travailler de concert avec des experts, les syndicats de la fonction publique fédérale et les fournisseurs de technologies à l’élaboration d’un nouveau système de paye
• 523,3 millions de dollars (budget de 2019) SPAC – Mettre en place les ressources adéquates pour gérer les problèmes de paye, apporter des améliorations au système
• 9,2 millions de dollars (budget de 2019) ARC – Procéder aux réévaluations des déclarations de revenus nécessaires en raison des problèmes de paye

Budget supplémentaire des dépenses de 2020 : Information publique

L’investissement pour le système de paye annoncé le 2 juin 2020 dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020 à 2021 représente 203,5 millions de dollars.

SPAC a demandé ce financement supplémentaire afin de poursuivre les efforts d’élimination de l’arriéré des problèmes de paye, le maintien des mesures d’administration de la paye et de soutien aux employés et la stabilisation de la paye pour le gouvernement du Canada.

Pour ce faire, nous maintiendrons la capacité d’employés, améliorerons notre taux de traitement et augmenterons l’automatisation d’autant de mouvements que possible par des améliorations au système.

Depuis le lancement de Phénix, SPAC a mis en œuvre une série de mesures axées sur la stabilisation du système de paye.

Ces mesures comprennent l’augmentation du personnel de rémunération, un soutien accru aux employés par l’entremise de notre Centre de contact avec la clientèle, l’introduction du modèle d’équipes mixtes, la mise en œuvre d’une stratégie de réduction de l’arriéré par notre Secteur de l’engagement stratégique et l’application de correctifs techniques ayant permis d’améliorer le traitement de la paye, notamment l’automatisation accrue de mouvements.

Par conséquent, après avoir atteint un sommet en janvier 2018, l’arriéré de mouvements ayant des répercussions financières du Centre des services de paye est passé de 384 000 à 121 000, une diminution de 68 %, en date du 22 juillet 2020.

SPAC a aussi respecté les normes de service dans 70 % des cas en moyenne jusqu’ici cette année, comparativement à 57 % des cas au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Pour 2020, jusqu’à ce jour, les congés parentaux et d’invalidité ont été traités dans les délais prescrits par les normes de service dans 99 % des cas, en moyenne (en date de juillet 2020).

En plus des efforts en cours, nous collaborons de près avec tous les intervenants, y compris des spécialistes, des syndicats du secteur public fédéral et des acteurs du secteur privé, afin de trouver des solutions innovatrices pour accélérer la stabilisation de la paye.

Nous continuons de communiquer régulièrement des renseignements sur l’état d’avancement du projet aux employés et à la population canadienne par le biais de différentes plateformes et de différents outils.

[Caviardé]

MaPayeGC

MaPayeGC est une application Web mise au point par SPAC pour aider à rétablir la confiance des employés du gouvernement fédéral dans l’intégrité de leur paye. Cette application apporte aux employés une vision centralisée et simplifiée de leur paye et de leurs avantages sociaux. Elle leur permet de déceler plus tôt les problèmes de paye et de surveiller plus en détail leurs cas en cours.

L’application permet aux employés de faire ce qui suit :

• voir l’information la plus à jour sur leur paye et leurs avantages sociaux
• imprimer des documents importants, comme les feuillets d’impôt et la preuve d’emploi
• détecter les problèmes de paye plus tôt et, si le ministère actuel ou passé d’un employé est client du Centre des services de paye, surveiller les demandes de renseignements et les cas ouverts en détail
• accéder à des renseignements sur les antécédents, à des chèques de paye, à des régimes d’avantages sociaux, à des demandes de renseignements et à des cas du Centre des services de paye remontant jusqu’à 2016

Résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2019

La récente couverture médiatique et des communications syndicales ont fait état de résultats défavorables du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2019, particulièrement en ce qui a trait à 74 % des répondants indiquant avoir été touchés par des problèmes de paye depuis le lancement de Phénix en 2016. Dans le sondage de 2019, on a mis l’accent sur la mobilisation, le leadership, l’effectif, le mieux-être en milieu de travail et la rémunération. Plus de 182 300 fonctionnaires de 86 ministères et organismes fédéraux ont répondu au sondage. Les ministères disposent ainsi de données factuelles issues de leurs fonctionnaires afin d’apporter continuellement des améliorations.

Principaux résultats relatifs à la rémunération :

• les répondants affirment dans une proportion de 74 % avoir éprouvé des problèmes relatifs au système de paye Phénix depuis son adoption au début de 2016. De ceuxci, un pourcentage de 59 % mentionne s’être heurté à un nouveau problème relatif à la paye au cours des 12 derniers mois :
  • ce sont donc 44 % de l’ensemble des répondants (59 % de ceux qui font partie des 74 %) qui affirment avoir éprouvé un nouveau problème relatif à leur paye au cours des 12 derniers mois
  • la situation s’est donc améliorée, puisqu’en 2017, environ 18 mois après le lancement du système Phénix, 69 % des répondants au SAFF rapportaient des problèmes relatifs à leur paye
• les perceptions et points de vue exprimés par les fonctionnaires se sont améliorés sur plusieurs autres plans par rapport à il y a 2 ans :
  • parmi les fonctionnaires qui éprouvent des problèmes liés à Phénix, 44 % d’entre eux affirment que leurs problèmes ont été réglés. Cela représente une amélioration de 9 % par rapport aux résultats de 2018 (35 %)
  • le pourcentage de fonctionnaires qui affirment que les problèmes relatifs à la paye sont une source de stress élevé ou très élevé a diminué de 34 % en 2017 à 32 % en 2018 puis à 28 % en 2019. Il s’agit d’une amélioration de 6 % depuis 2017
  • parmi les fonctionnaires qui ont dit éprouver des problèmes liés à Phénix, une proportion de 25 % se dit satisfaite du soutien offert par le Centre des services de paye, comparativement à 19 % en 2018 et à 16 % en 2017. C’est une amélioration de 9% depuis 2017
  • quant au soutien connexe offert par leur ministère ou organisme pour les aider à régler les problèmes relatifs à leur paye, 39 % des fonctionnaires se disent satisfaits. C’est une amélioration de 3 % par rapport à 2018
  • les répondants affirment dans une proportion de 20 % que les problèmes liés à la paye ont influé dans une grande ou une très grande mesure sur leur décision de chercher ou d’accepter un autre poste dans leur organisation ou dans la fonction publique fédérale. Il s’agit d’une diminution de 2 % par rapport à 2018

Commentaire sur les états financiers de 2018 à 2019 du Bureau du vérificateur général

Le Bureau du vérificateur général (BVG) a publié le Commentaire sur les états financiers de 20182019 en décembre 2019, à la suite du dépôt des Comptes publics par le gouvernement. Selon les observations présentées dans le commentaire, il y a eu des améliorations modestes en ce qui concerne les erreurs de paye. En dépit de cela, le BVG indique que les charges salariales ont été présentées fidèlement dans les états financiers consolidés du gouvernement du Canada de 2018 à 2019. Le BVG reconnaît également que la paye est une responsabilité complexe et partagée dans l’ensemble du gouvernement.

Le rapport met l’accent sur certains éléments clés, notamment :

• l’arriéré
• les erreurs de paye en 2018 à 2019, attribuables à des trop-payés et à des moinspayés
• la complexité des éléments de paye
• l’efficacité des équipes mixtes de paye
• le caractère opportun et l’exactitude des données

En plus des 2 rapports d’audit consacrés au rendement de Phénix en 2017 et 2018, le Bureau du vérificateur général analyse les progrès et formule des commentaires et des recommandations à propos de multiples aspects des RH à la paye sur une base annuelle. Ces deux audits sur le rendement étaient accompagnés de recommandations, que le ministère et le SCT ont acceptées et sont en train de mettre en œuvre dans le cadre de plans d’action de gestion.

Le Ministère met aussi en œuvre une série de mesures liées aux mouvements et aux processus de paye ainsi que des outils et une infrastructure informatiques en réponse aux observations formulées dans les audits financiers.

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Date de modification :

2023-05-10