Aperçu du Budget principal 2022 à 2023 : Comité plénier – 19 mai 2022

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Services publics et Approvisionnement Canada : Budget principal des dépenses 2022 à 2023

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Le Budget principal des dépenses 2022 à 2023 a été déposé au Parlement le 1er mars 2022.

Le budget d’ouverture net de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est de 4 639,6 millions de dollars. Comparativement au budget d’ouverture net de 2021 à 2022 qui était de 4 491,2 millions de dollars, il s’agit d’une augmentation nette de 148,4 millions de dollars attribuable principalement aux éléments décrits ci-dessous.

Les augmentations de financement totalisant 176,3 millions de dollars sont principalement attribuables aux facteurs des dépenses non discrétionnaires associées aux immeubles appartenant à l’État et aux espaces loués

Augmentation du financement de 117,3 millions de dollars pour la protection contre l’inflation et la variation des prix liées aux besoins en locaux dans des biens immobiliers qui ne sont généralement pas contrôlés par SPAC.

Objectifs du financement

Initiatives liées à l’approvisionnement (budget de 2021)

Augmentation du financement de 30,7 millions de dollars pour moderniser l’approvisionnement et diversifier la base de fournisseurs du gouvernement fédéral. Ce financement découle de l’annonce faite lors du budget de 2021, dans lequel le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre une stratégie pluriannuelle de financement à compter de 2021 à 2022.Note de bas de page 1 Le maintien du financement en 2022 à 2023 permettra d’accorder la priorité aux marchés conclus avec des fournisseurs au Canada, d’intégrer l’accessibilité dans l’approvisionnement et d’améliorer la saisie des données, l’analyse et la production de rapports. Le financement permettra également de s’assurer que SPAC soit mieux préparé à appuyer la Garde côtière canadienne et les Forces armées canadiennes dans l’exécution de projets d’approvisionnement maritime et de défense à l’aide de la politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement et de la Stratégie nationale de construction navale.

Objectifs du financement

Planification des immobilisations et aménagement

L’augmentation du financement de 28,3 millions de dollars pour la planification des projets d’immobilisation et de l’aménagement correspond aux approbations de financement actuelles de SPAC.

Objectifs du financement

Les diminutions du financement totalisant 27,9 millions de dollars sont principalement attribuables au Plan d’investissement à long terme

La diminution du financement de 23,7 millions de dollars (y compris les régimes d’avantages sociaux des employés de 1,1 million de dollars) dans le crédit 5 des dépenses en capital correspond aux approbations actuelles du financement total de SPAC pour 1 611 ,6 millions de dollars dans le but de réaliser son plan d’investissement en immobilisations. Si nécessaire, le Ministère demandera une approbation additionnelle pour maintenir la qualité de son infrastructure dans l’intérêt de toute la population canadienne.

Objectifs du financement

Autres

La diminution du financement est liée à d’autres écarts de financement, comme la réduction des coûts d’indemnisation des accidentés du travail des anciens employés de la Société de développement du Cap-Breton, la diminution du budget de déplacement, la diminution de la compensation des frais d’acceptation des cartes et de l’affranchissement et ce, contrer par exemple, par une augmentation du financement du Bureau de la traduction (services linguistiques fournis au Parlement).

Services partagés Canada : Budget principal des dépenses pour 2022 à 2023

Dans cette section

Principaux points de données

Principaux facteurs contribuant à l’augmentation

Nouveaux financements

Transferts entre ministères

Financements reportés

Budget principal des dépenses 2022 à 2023 : Postes Canada

Messages clés

Points de données clés

Historique

Gouvernement (courrier parlementaire)

Matériaux pour l’utilisation des aveugles

Budget principal des dépenses pour 2022 à 2023 : Commission de la capitale nationale

Messages clés

Principaux points de données

Contexte

Un financement total d’environ 154,2 millions de dollars pour la CCN est prévu dans le cadre du budget principal des dépenses (crédits votés) pour l’exercice 2022 à 2023.

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux : Phase IV

Des crédits spéciaux ont été approuvés pour la CCN au titre de la phase IV du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, pour un total de 14,7 millions de dollars de 2021 à 2022 à 2024 à 2025 (3,9 millions de dollars pour le fonctionnement et 10,7 millions de dollars pour les immobilisations).

Crédits supplémentaires reçus en mai 2020

Le financement pour la CCN de 2020 à 2021 à 2022 à 2023 comprend des crédits supplémentaires totalisant 173,6 millions de dollars alloués en mai 2020 pour la remise en état de certains biens de la CCN (16,3 millions de dollars pour le fonctionnement et 157,3 millions de dollars pour les immobilisations).

Convention collective

Le 10 juin 2021, par décret, il a été approuvé que la CCN conclue une convention collective avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada qui couvre tous les employés de l’unité de négociation de la CCN pour la période commençant le 1er janvier 2019 et se terminant le 31 décembre 2021.

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