Aperçu de l’approvisionnement de la défense : Comité plénier – 19 mai 2022
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L’approvisionnement en matière de défense
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Chiffres clés
- Nous avons récemment franchi des étapes importantes en ce qui concerne le processus d’approvisionnement du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs (PCFAC). Nous continuons de travailler en vue de l’attribution du contrat pour le PCFAC cette année
- Le 11 février 2022, les demande de propositions (DP) finales ont été publiées pour les projets du Programme de formation du personnel navigant de l’avenir (FPNA) et du projet de Système d’aéronefs télépilotés (SATP)
- Le Canada a accepté de livrer 9 des 16 aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe (ARSFV)
- Le Canada poursuit les travaux en vue de remplacer sa flotte de CC-150 Polaris par une flotte d’avions stratégique de transport et de ravitaillement en vol. L’attribution du contrat en vue de la mise en œuvre complète devrait avoir lieu en 2022 à 2023
- En 2021, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a attribué 2 contrats évalués à 186 millions de dollars, incluant les taxes, en vue de l’achat de 3 nouveaux radars de contrôle tactique et leur soutien en service pour une période initiale de 5 ans au nom du ministère de la Défense nationale (MDN)
- En 2022, SPAC a attribué un contrat à une entreprise appartenant à des Inuits pour l’exploitation et l’entretien du Système d’alerte du Nord (SAN) au nom du MDN. Le nouveau contrat d’une durée initiale de 7 ans est évalué à 592 millions de dollars (527 millions de dollars avant taxes). Le contrat prévoit également 4 périodes d’option de 2 ans pour une valeur totale estimative de 1,3 milliard de dollars (1,1 milliard de dollars avant taxes)
- Le SAN a une longue et fructueuse histoire, en grande partie grâce à la participation de l’industrie inuite. Pour cette raison, le MDN, de concert avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada et Services publics et Approvisionnement Canada, a travaillé avec diligence pour consulter, mobiliser et inclure les entreprises inuites tout au long de ce processus concurrentiel
- Entre 2012 et 2021, les contrats attribués dans le cadre du Stratégie nationale de construction navale (SNCN) ont contribué environ 21,2 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada, pour une moyenne de près de 2 milliards de dollars par année. Ces contrats ont également créé ou maintenu plus de 18 000 emplois par an, par l'intermédiaire de l'industrie maritime et de ses fournisseurs canadiens, au cours de la dernière 10 ans
Vue d’ensemble de l’approvisionnement en matière de défense
- La lettre de mandat de 2021 de la ministre de SPAC prévoit un engagement à « assurer l’approvisionnement continu de la défense en appui à la politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement »
- Nous travaillons en étroite collaboration avec le MDN et nos autres partenaires fédéraux clés pour nous assurer d’offrir un soutien en matière d’approvisionnement nécessaire pour fournir le bon équipement et les bons services aux Forces armées canadiennes en temps opportun
- SPAC préside les comités de gouvernance interministériels mis sur pied dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense afin de réunir tous les principaux intervenants fédéraux pour examiner de façon transparente les compromis liés aux capacités, aux coûts, à la livraison en temps opportun de l’équipement et des services ainsi que les avantages pour le Canada
- L’approvisionnement en matière de défense est très complexe et multidimensionnel, et l’appareil d’approvisionnement en matière de défense réalise des progrès importants pour ce qui est de s’attaquer à cette complexité et de réaliser de multiples approvisionnements en matière de défense aérienne. Malgré les défis, nous progressons en ce qui concerne les principaux approvisionnements en matière de défense aérienne
- Alors que nous progressons sur de grands projets, l’approvisionnement en matière de défense continue d’innover pour répondre aux besoins des militaires canadiens
Approvisionnements en matière de défense aérienne
- Tant que de nouveaux chasseurs ne seront pas livrés et pleinement opérationnels, il faudra prolonger la durée de vie des CF18. Le projet de prolongation de l’utilisation des chasseurs vise à améliorer les systèmes d’avionique et de soutien aux missions d’un maximum de 94 aéronefs afin d’assurer la conformité aux exigences réglementaires et celles relatives à l’interopérabilité militaire alliée et d’améliorer la capacité opérationnelle de 36 aéronefs
- Afin de veiller à ce qu’il n’y ait pas d’écart de capacité avant que les nouveaux chasseurs soient livrés et pleinement opérationnels, le Projet de capacité provisoire en matière d’avions de chasse (PCPAC) a fait l’acquisition de 18 aéronefs australiens F/A-18, de pièces de rechange et de l’équipement connexes pour compléter la flotte de CF-18. Toutes les livraisons d’aéronefs ont été effectuées en 2021. À ce jour, 6 aéronefs ont été mis en service après quelques modifications mineures, et on s’attend à ce que tous les aéronefs soient en service d’ici la fin de 2022
- Nous utilisons de plus en plus le processus de « conformité des soumissions en phases » dans des projets comme le PCF et le FPNA pour favoriser la concurrence et le meilleur rapport qualité-prix pour le Canada en augmentant le nombre potentiel de soumissions conformes
- Pour soutenir la rationalisation des processus d’approvisionnement en matière de défense, en juin 2019, le pouvoir de passer des marchés en ce qui concerne les contrats de services concurrentiels du ministère de la Défense nationale est passé de 1 million de dollars à 5 millions de dollars. Cette augmentation a permis de faire preuve d’une diligence raisonnable et d’accorder une plus grande attention aux acquisitions à valeur, à risque et à complexité accrus
Stratégie nationale de construction navale
- Il y a plus de 10 ans, le gouvernement du Canada a mis en place la SNCN en tant que plan canadien à long terme pour renouveler la flotte de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne. En outre, elle contribue à la reconstruction d’une industrie maritime nationale et à la création d’emplois durables au pays
- Depuis son lancement, 5 grands navires et plusieurs petits navires ont été livrés à la Marine royale canadienne et à la Garde côtière canadienne. De plus, des douzaines de projets de réparation, de radoub et d’entretien ont été réalisés dans les chantiers navals canadiens
- Dans la dernière année, la construction et la conception de plusieurs navires se sont poursuivies
- La livraison de navires terminés comprend les nouveaux bateaux de recherche et sauvetage à la Garde côtière canadienne et un deuxième navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique à la Marine royale canadienne
- Plusieurs contrats de réparation, de radoub et d’entretien ont également été octroyés au nom de la Garde côtière canadienne et de la Marine royale canadienne, générant des centaines d’emplois et d’importantes retombées économiques dans diverses communautés canadiennes
- Nous avons également progressé dans le projet de sélection d’un troisième chantier naval pour la construction de brise-glaces destinés à la Garde côtière canadienne, conformément à la SNCN, et nous espérons avoir d’autres nouvelles à vous annoncer à ce propos dans les mois à venir
- Toutes ces réalisations sont dignes de mention, Monsieur le Président, mais en dépit de ces succès, la SNCN fait encore face à des défis de taille
- Comme le souligne le rapport de la vérificatrice générale de 2021, la construction navale est une activité particulièrement complexe
- La livraison des navires est plus lente et plus coûteuse qu’anticipé
- Pendant les premières années de la stratégie, l’expertise sur les chantiers navals et au sein du gouvernement était en cours de développement, puisque la nouvelle main-d’œuvre des chantiers navals modernisés construisait des classes de navires complètement inédites. La situation a entraîné des défis persistants en ce qui a trait à la planification, à la gestion et à la surveillance
- Le Canada avait une expérience récente limitée dans la planification de projets de construction navale lorsque les calendriers de livraison et les budgets initiaux ont été établis il y a plus de 10 ans
- Beaucoup de choses ont changé depuis lors, et les budgets préliminaires n'ont pas pleinement pris en compte les améliorations apportées aux exigences et aux plans de construction, les coûts d'inflation, les variations des taux de change ou les taux de main-d'œuvre et les coûts des matériaux, qui ont tous augmenté de manière significative au cours de la dernière décennie
- De surcroît, l’industrie navale a de la difficulté à attirer et à maintenir en poste la main-d’œuvre ainsi qu’à développer les compétences et les habiletés
- Bien entendu, les industries font face à des défis supplémentaires en raison de la pandémie à l’échelle planétaire, et la construction navale canadienne ne fait pas exception à la règle
- La COVID-19 a exercé une immense pression sur la main-d’œuvre, les pratiques de travail et les chaînes d’approvisionnement, entraînant une hausse des coûts des matériaux et des retards dans les projets de construction
- Bien que nous évaluions encore la portée des répercussions de la pandémie sur nos projets, nous prévoyons que des rajustements aux calendriers et aux budgets seront nécessaires. Ce sont des problèmes sérieux auxquels de nombreuses industries doivent faire face aujourd’hui
- Nous avons fait des progrès depuis la création de la SNCN, mais nous savons que nous devons dès maintenant mettre en application les leçons tirées si nous voulons poursuivre les livraisons à l’avenir, particulièrement avec la persistance des défis mondiaux
- Je peux vous assurer que le gouvernement continue de travailler étroitement avec ses partenaires en construction navale pour y parvenir
- Maintenant que les chantiers navals et le Canada ont acquis l’expérience nécessaire pour établir des calendriers plus réalistes, nous sommes en meilleure position pour affronter les difficultés émergentes et pour gérer les risques
- Pour pallier ces difficultés, nous avons apporté dans les dernières années d’importantes améliorations à la gestion de la stratégie. Notamment, nous avons bonifié les outils et les processus de gestion du risque afin de prendre des décisions plus réfléchies
- Nous travaillons activement avec les chantiers navals pour régler les problèmes liés au rendement global en utilisant des outils qui ont fait leurs preuves tels que la gestion de la valeur et la gestion active de registres des risques à l’aide d’un système de gouvernance rigoureux
- De plus, nous travaillons avec le secteur maritime afin d’élaborer une stratégie en ressources humaines qui vise à soutenir l’industrie dans ses efforts continus de recrutement d’une main-d’œuvre talentueuse
- La stratégie s’appuie sur la participation active du secteur maritime, y compris les gros chantiers maritimes, sur une compréhension commune des difficultés à surmonter et sur l’élaboration conjointe de solutions
Achat de pistolets militaires
Principaux points de données
- Une demande de propositions pour l’acquisition de 7 000 pistolets, avec une option pour 9 500 pistolets additionnels, a été publiée en février 2022
- Le 18 février 2022, SPAC a publié un nouvel appel d’offres (qui a pris fin le 19 avril 2022) pour répondre aux recommandations du Tribunal canadien du commerce extérieur
- Le processus d’évaluation des soumissions, y compris les essais de tir des pistolets proposés, devrait être terminé en août 2022
Contexte
- Le gouvernement du Canada s’est engagé à moderniser son équipement militaire afin d’appuyer les Forces armées canadiennes et d’assurer la sécurité de la population canadienne
- Les armes légères sont des outils essentiels à l’entraînement et aux opérations des Forces armées canadiennes
- Le pistolet actuel, le Browning GP 9 mm, est utilisé par les Forces armées canadiennes depuis 70 ans. Il doit maintenant être remplacé en raison de problèmes de facilité d’entretien et de fiabilité
- Une demande de propositions a été publiée le 3 mai 2021 et 2 plaintes ont été déposées auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur par Rampart International Corporation, le distributeur canadien d’un pistolet fabriqué par Glock, une entreprise autrichienne
- Le 10 novembre 2021, le Tribunal a jugé que la plainte était valable en partie et a recommandé comme solution que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) annule la demande de soumissions pour l’achat de pistolets et en publie une nouvelle
- Compte tenu de la recommandation du tribunal et des motifs fournis, SPAC a décidé d’annuler sa demande de soumissions et de collaborer avec le ministère de la Défense nationale pour publier une nouvelle demande de soumissions tenant compte des préoccupations du tribunal
Contrat d’exploitation et d’entretien du Système d’alerte du Nord
Principaux points de données
- À la suite d’un processus concurrentiel, le 31 janvier 2022, Nasittuq Corporation s’est vu attribuer un contrat de 592 M$ en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2029
- Le Système d’alerte du Nord sera en place jusqu’à ce qu’un système de remplacement soit conçu et construit pour répondre aux exigences de la mission de surveillance aérospatiale
Système d’alerte du Nord
- Le gouvernement s’est engagé à s’assurer que les membres des Forces armées canadiennes disposent de l’équipement dont ils ont besoin pour faire leur travail et protéger les Canadiens. Le Système d’alerte du Nord est une partie essentielle de la défense de l’Amérique du Nord et de la souveraineté dans l’Arctique
- Le Système d’alerte du Nord est une chaîne de stations radars commandées à distance dans l’Arctique qui assure la surveillance aérospatiale permanente des approches nordiques du Canada et des États-Unis. Il s’agit d’un élément essentiel dans la fourniture de renseignements de surveillance aérospatiale contribuant à la souveraineté du Canada et à sa participation au Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) avec les États-Unis
- Les sites radars en lieu éloigné sont reliés par un réseau de communication par satellite au Secteur de la défense aérienne du Canada (SDAC) à North Bay, en Ontario. Le centre de contrôle situé à la base des Forces canadiennes (BFC) de North Bay permet la surveillance continue à distance pour tous les sites en tout temps
- Un contrat d’exploitation et d’entretien du Système d’alerte du Nord a été mis en place depuis le début des années 1990 pour couvrir toutes les activités nécessaires à son soutien total
- Les travaux comprennent la gestion de programmes, les services de gestion de l’information, le soutien au maintien en puissance, la maintenance du matériel de communications et de l’électronique, les opérations, l’équipement de soutien mobile, la logistique du MDN et de l’US Air Force, le carburant en vrac, le transport aérien fourni par le gouvernement, les services de gestion des biens immobiliers, la gestion de l’entretien correctif et préventif et les services d’ingénierie, les services de protection contre les incendies et la gestion de l’environnement
- Une stratégie d’approvisionnement concurrentielle ouverte a été élaborée pour cette exigence qui garantit la conformité à un large éventail d’obligations des Inuits et du gouvernement du Canada
- La demande de propositions finale a été publiée le 31 mars 2021 et a été clôturée le 19 juillet 2021. Trois soumissions ont été reçues et, après leur évaluation, le contrat a été attribué à la Nasittuq Corporation, car son offre a obtenu le score total combiné le plus élevé et offrait les plus grands avantages économiques aux Inuits
- Nassituq Corporation est une entreprise inuite qui appartient à ATCO Structures and Logistics Ltd. (49 %) et Pan Arctic Inuit Logistics Corporation (51 %). Nassituq Corporation a également été le titulaire du contrat de 2001 à 2014 et possède une expérience considérable dans l’exploitation et l’entretien du Système d’alerte du Nord
Projet « Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol »
Principaux points de données
- Publication d’une invitation à se qualifier le 12 février 2021
- Publication du résultat le 1er avril 2021 : Airbus Defence and Space SA de Madrid, Espagne, a été retenu à titre de fournisseur unique
- Une demande de proposition dirigée à l’intention d’Airbus Defence and Space SA a été publiée le 13 mai 2022
Contexte
- En juin 2017, le gouvernement du Canada a exprimé dans la vision stratégique de la nouvelle politique de défense Protection, Sécurité, Engagement (PSE) que le Canada a besoin de forces armées agiles, polyvalentes et prêtes au combat. En réponse à l’initiative PSE no 47, le projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol est le moyen de revitaliser la capacité des avions de ravitaillement en vol stratégiques de prochaine génération et de remplacer la flotte des CC-150 Polaris
- Conformément à l’exigence de la politique PSE visant à améliorer l’interopérabilité avec les alliés du Canada, le ministre de la Défense nationale a le mandat de renouveler l’engagement ferme du Canada à l’égard du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), de sorte que les forces armées puissent agir simultanément dans plusieurs théâtres d’opérations, tout en soutenant les opérations de secours en cas de catastrophe et les missions de recherche et de sauvetage, et en contribuant aux opérations de paix et au renforcement des capacités
- Aux fins de soutien de ces engagements renouvelés et de contribution à ceux-ci, ces avions stratégiques de transport et de ravitaillement en vol assureront le ravitaillement en vol des aéronefs du Canada, des alliés et de la coalition, le transport stratégique des représentants du gouvernement du Canada, les évacuations aéromédicales ainsi que le transport de personnel et d’équipement
Projet d’avion de recherche et de sauvetage
Principaux points de données
- Le 4 mai 2022, le ministère de la Défense nationale a annoncé des retards dans le projet d’avion de recherche et de sauvetage
- La flotte d’avions CC-295 Martin-pêcheur, qui remplacera éventuellement les avions de recherche et de sauvetage existants, nécessite encore beaucoup de travail, d’épreuves et d’essais avant d’entrer en service dans l’Aviation royale du Canada. Par conséquent, la capacité opérationnelle initiale a été reportée de 2022 à l’exercice 2025 to 2026
Renseignements sur le projet et état d’avancement
- Le Canada met sur pied une force militaire plus agile et mieux équipée, tout en garantissant le meilleur rapport qualité-prix pour la population canadienne
- En date du 3 mai 2022, 10 des 16 avions et tous les appareils d’entraînement ont été acceptés
- Même si l’opérationnalisation des avions prendra plus de temps que prévu, le Canada s’attend à ce que le budget approuvé du projet soit respecté. Le contrat est axé sur le rendement; les paiements ne seront effectués que lorsque l’équipement et les services auront été fournis et acceptés par le Canada
- Le contrat à prix fixe et ferme protège le Canada contre les dépassements de coûts pour les travaux définis dans le contrat et incite l’entrepreneur à éviter tout retard supplémentaire
- En raison de la complexité globale du projet et des répercussions de la pandémie de COVID-19, le calendrier de livraison de la nouvelle flotte a connu quelques retards, notamment en raison des restrictions relatives aux voyages et de la perte de productivité. Le Canada continue de travailler en étroite collaboration avec le fabricant pour réduire l’impact de ces retards
Systèmes d’aéronefs télépilotés
Principaux points de données
- En mai 2019, le Canada a établi une liste de fournisseurs qui ont démontré leur capacité à répondre aux besoins nationaux
- L’entrepreneur retenu devra consacrer 5 % de la valeur du contrat au soutien des avantages offerts aux Autochtones au Canada
Contexte
- En juin 2017, le Canada s’est engagé à acquérir des systèmes d’aéronefs télépilotés dans le cadre de la politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement. Ces aéronefs seront intégrés dans un réseau de systèmes de renseignement, de surveillance et de reconnaissance pour permettre la transmission d’information essentielle en temps quasi réel aux responsables opérationnels des Forces armées canadiennes (FAC)
- Ils seront pilotés à distance par des pilotes certifiés des FAC et pourront transporter et lancer des munitions à guidage de précision
- Ce processus d’approvisionnement se déroulera en plusieurs étapes. En mai 2019, lors de la phase initiale, le Canada a établi une liste de fournisseurs qualifiés qui avaient démontré leur capacité à répondre aux besoins nationaux, tels qu’ils sont définis dans l’invitation à se qualifier. Les fournisseurs qualifiés sont L3 Technologies MAS Inc. et le gouvernement des États-Unis (General Atomics Aeronautical Systems Inc.)
- Ce groupe de fournisseurs qualifiés a été mobilisé pour fournir une rétroaction au gouvernement, notamment sur une ébauche de demande de propositions publiée en novembre 2020. La demande de propositions officielle qui a été publiée faisait fond sur cette rétroaction
- Afin de soutenir les objectifs d’approvisionnement auprès des Autochtones, les fournisseurs qualifiés devront accompagner leur proposition d’une ébauche de plan de participation autochtone. Dans ce plan, ils devront expliquer en détail comment ils recenseraient les communautés autochtones touchées si leur proposition était retenue, et comment ils les consulteraient, en collaboration avec le Canada, dans le but d’obtenir des avantages significatifs et durables à long terme
- L’entrepreneur retenu devra également consacrer 5 % de la valeur du contrat au soutien des avantages offerts aux Autochtones au Canada. L’entrepreneur devra terminer son plan dans les 6 mois suivant l’attribution du contrat et rendre compte de la participation des Autochtones et de l’avancement des produits livrables prévus dans le plan
- Un surveillant de l’équité a été mandaté pour surveiller le processus d’approvisionnement et faire rapport sur son ouverture et sa transparence. Une fois le processus d’approvisionnement terminé, le rapport du surveillant de l’équité sera publié
- La demande de propositions officielle a été publiée le 11 février 2022 et devrait prendre fin en août 2022. L’attribution du contrat est donc prévue d’ici 2024
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