Avions chasseurs : Comité plénier – 19 mai 2022
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Projet de capacité des futurs chasseurs
Principaux points de données
- Lancement du processus concurrentiel en vue de remplacer la flotte d’avions chasseurs du Canada par 88 avions à réaction de pointe en décembre 2017
- Réception des propositions des 3 fournisseurs admissibles :
- le gouvernement de la Suède (SAAB AB)
- le gouvernement des États-Unis (Lockheed Martin Corporation)
- le gouvernement des États-Unis (Boeing) le 31 juillet 2020
- Annonce par le Canada de l’admissibilité du gouvernement de la Suède (SAAB AB) et du gouvernement des États-Unis (Lockheed Martin Corporation) pour passer à l’étape suivante du processus d’approvisionnement le 1er décembre 2021
- Le 28 mars 2022, après une évaluation rigoureuse des 2 autres propositions admissibles, le gouvernement du Canada a annoncé le début de la phase de finalisation du processus d’approvisionnement avec le soumissionnaire le mieux classé : le gouvernement des États-Unis (Lockheed Martin Corporation)
- La politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement prévoit un financement de 19 milliards de dollars pour cet approvisionnement. Ce montant inclut l’acquisition d’un aéronef, de l’équipement associé et des infrastructures et la configuration afin que l’appareil entre en service
- Ce projet est conforme à la recommandation de 2012 du vérificateur général et à la nouvelle orientation de la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement
Situation actuelle
- En juin 2017, la politique de défense du Canada confirmait que les avions chasseurs CF18 actuels seraient remplacés par 88 nouveaux avions chasseurs de pointe
- Le gouvernement a lancé le processus d’approvisionnement pour les appareils en décembre 2017. Les responsables ont mené de nombreuses consultations auprès des fournisseurs afin de maximiser les chances de recevoir des propositions concurrentielles, de même qu’auprès des acteurs canadiens de l’industrie afin de s’assurer qu’ils sont bien placés pour participer au processus d’approvisionnement
- Ce processus est supervisé par un surveillant de l’équité indépendant afin de garantir l’égalité des chances pour tous les soumissionnaires. Un examinateur tiers indépendant a été mandaté pour évaluer la qualité et l’efficacité de la méthode d’approvisionnement
- En juillet 2019, la demande de propositions a été communiquée aux fournisseurs admissibles
- La phase de la demande de soumissions a pris fin le 31 juillet 2020; les 3 fournisseurs admissibles ont envoyé des propositions et la phase d’évaluation des soumissions a commencé
- Le 1er décembre 2021, le Canada a annoncé qu’à la suite de l’évaluation des propositions, 2 soumissionnaires, soit le gouvernement de la Suède (SAAB AB) et le gouvernement des États-Unis (Lockheed Martin Corporation), demeuraient en lice pour le processus d’approvisionnement concurrentiel du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs. Le Canada a également annoncé qu’il compléterait sa sélection pour les prochaines étapes du processus, qui pourrait impliquer des négociations avec le soumissionnaire le mieux classé ou un dialogue concurrentiel avec les 2 autres soumissionnaires
- Pendant la phase de finalisation, le gouvernement des États-Unis (Lockheed Martin Corporation) doit démontrer que les contrats subséquents répondront aux exigences du Canada et permettront d’obtenir les résultats attendus, concernant notamment l’optimisation des ressources, la souplesse, la protection contre les risques et la garantie de rendement et de livraison, ainsi que d’importants avantages économiques pour les secteurs de l’aérospatiale et de la défense du Canada
- Le gouvernement du Canada poursuit ses travaux en vue de l’attribution du contrat en 2022 et de la livraison des avions dès 2025
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