Aperçu du Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale : Comité plénier – 19 mai 2022
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Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale
Dans cette section
Principaux points de données
- Depuis le 31 décembre 2021 :
- le Canada a attribué pour environ 21,07 milliards de dollars de contrats à des entreprises de tout le pays dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN)
- sur ce montant total, 975,93 $ millions ont été versés à des petites entreprises (moins de 250 employés)
- Les contrats attribués dans le cadre de la SNCN entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2020 :
- contribuent au produit intérieur brut (PIB) du Canada à hauteur d’environ 21,26 milliards de dollars (1,93 milliard de dollars par an)
- créent ou maintiennent environ 18 239 emplois par an
- Les contrats de la SNCN attribués de 2012 à 2021 :
- Irving Shipbuilding – 6,52 G$
- Vancouver Shipyards – 5,26 G$
- Chantier Davie – 2,26 G$
- autres chantiers navals/entreprises – 7,03 G$
- Contrats octroyés dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, de 2012 au 31 décembre 2021, par province :
- l’Alberta a eu des contrats totalisant une valeur de 27 460 551 $, ce qui représente 0,13 % de la valeur totale de tous les contrats
- la Colombie-Britannique a eu des contrats totalisant une valeur de 6 599 011 355 $, ce qui représente 31,32 % de la valeur totale de tous les contrats
- le Manitoba a eu des contrats totalisant une valeur de 4 623 463 $, ce qui représente 0,02 % de la valeur totale de tous les contrats
- Terre-Neuve-et-Labrador a eu des contrats totalisant une valeur de 265 835 525 $, ce qui représente 1,26 % de la valeur totale de tous les contrats
- les Territoires du Nord-Ouest ont eu des contrats totalisant une valeur de 2 084 586 $, ce qui représente 0,01 % de la valeur totale de tous les contrats
- la Nouvelle-Écosse a eu des contrats totalisant une valeur de 6 885 707 082 $, ce qui représente 32,68 % de la valeur totale de tous les contrats
- l’Ontario a eu des contrats totalisant une valeur de 4 672 202 993 $, ce qui représente 22,18 % de la valeur totale de tous les contrats
- le Québec a eu des contrats totalisant une valeur de 2 611 621 889 $, ce qui représente 12,40 % de la valeur totale de tous les contrats
- la valeur totale de tous les contrats s’élève à 21 068 547 444 $
Progression des travaux : Grands navires
- Navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) : 6 navires (NPEA 1 à 6) pour la Marine royale canadienne (MRC) (remarque : la pandémie de la COVID-19 aura une influence sur les délais du projet, dont l’ampleur n’a pas encore été entièrement déterminée)
- les 2 premiers NPEA ont été livrés à la MRC en juillet 2020 et juillet 2021; les 3 prochains sont en cours de construction
- budget du projet : 4,3 G$
- NPEA : 2 navires (NPEA 7 et 8) pour la Garde côtière canadienne (GCC)
- travaux en cours pour modifier la conception afin de répondre aux exigences de la GCC
- budget du projet : 1,5 G$ (estimation)
- Les navires de combat canadiens (NCC) : 15 navires pour la MRC
- actuellement à l’étape de la conception
- budget du projet : 56 G$ à 60 G$ (estimation)
- Navires de soutien interarmées (NSI) : 2 navires pour la MRC (remarque : la pandémie actuelle de la COVID-19 aura une influence sur les délais du projet, dont l’ampleur n’a pas encore été entièrement déterminée)
- NSI 1 en construction
- la construction du NSI 2 devrait commencer au début de 2022
- budget du projet : 4,1 G$
- Navires polyvalents (NP) : 16 navires pour la GCC
- la construction devrait commencer au milieu des années 2020
- budget du projet : 14,2 G$ (estimation)
- Navires hauturiers de science halieutique (NHSH) : 3 navires pour la GCC
- les 3 navires ont été livrés à la GCC en 2019 à 2020, ce qui marque l’achèvement d’une première classe de grands navires construits dans le cadre de la SNCN
- budget du projet : 788,5 M$
- Navire hauturier de science océanographique (NHSO) : 1 navire pour la CCG
- contrat de construction octroyé en janvier 2021; construction commencée en mars 2021
- budget du projet : 966,5 M$
- Brise-glaces polaires : 2 navires pour la GCC
- les travaux d’ingénierie et de construction de 2 brise-glace polaires ont été annoncés en mai 2021
- budget du projet : à déterminer
Secteur des services maritimes et des petits navires
- Plusieurs contrats importants de services maritimes :
- contrat de soutien en service des NPEA/NSI – estimé à 5,2 milliards de dollars sur un maximum de 35 ans
- entretien des frégates de la classe Halifax – jusqu’à 7,7 G$.
- un processus concurrentiel est en cours pour prolonger le contrat d’entretien et de soutien d’environ 70 petits navires de guerre et navires auxiliaires allant des petits bateaux aux navires de défense côtière, et leur équipement
- Réparations, remises à neuf et entretiens achevés et en cours :
- à la suite d’un processus concurrentiel et ouvert :
- un contrat a été octroyé pour la prolongation de durée de vie (PDV) de 2 navires de patrouille des pêches (navire de la Garde côtière canadienne (NGCC) Cape Roger et NGCC Cygnus)
- 4 contrats régionaux attribués pour la PDV des embarcations de sauvetage motorisées de la GCC
- contrat attribué pour la PDV de 3 bateaux à propulsion hydraulique de la GCC
- contrat attribué pour la PDV d’un brise-glaces moyen de la GCC (NGCC Amundsen)
- contrat attribué pour la PDV d’un navire polyvalent à grand rayon d’action de la GCC (NGCC Kopit Hopson 1752)
- contrat attribué pour la prolongation de la durée de vie du NGCC Louis S. St-Laurent
- le contrat de soutien en service des sous-marins de la classe Victoria (CSSSV), octroyé en 2008, a récemment été prolongé pour permettre la poursuite des travaux sur les 4 sous-marins de la MRC jusqu’en 2027
- un processus concurrentiel est en cours pour le suivi de la solution de soutien pour le CSSSV, appelé CSSSV II. Une fois que le CSSSV aura expiré, en 2027, le CSSSV II fournira du soutien jusqu’à ce que les sous-marins soient retirés du service
- à la suite d’un processus concurrentiel et ouvert :
- La construction et la livraison des petits navires sont en cours
- les 7 navires hydrographiques ont été livrés à la Garde côtière canadienne en juin 2017
- 2 navires de levé et de sondage de chenal ont été livrés à la Garde côtière canadienne en octobre 2018
- la GCC a besoin de 20 bateaux de recherche et sauvetage; les travaux de conception, de construction et de livraison sont en cours; 10 bateaux ont été livrés jusqu’à présent
- on a octroyé un contrat pour l’acquisition de 30 nouvelles embarcations multirôles; les embarcations sont censées être livrées à la MRC d’ici au printemps 2024
- on a fait l’acquisition de 3 brise-glace commerciaux moyens et effectué des travaux de conversion, pour un coût total de 843,47 M$ (le coût a augmenté; il s’élevait à 912 M$ en juillet 2021); 2 navires ont été livrés et le troisième est attendu pour 2022
- des travaux de construction sont en cours sur 2 des 4 gros remorqueurs navals pour la MRC;
- Stratégies des programmes de construction et de réparation, de radoub et d’entretien des petits navires
- des possibilités d’amélioration et de rationalisation des acquisitions sont mises en œuvre
- 2 traversiers seront construits pour Transports Canada par Chantier Davie (ne fait pas partie de la SNCN)
- Chantier Davie Canada Inc. (CDCI) concevra et construira 2 nouveaux traversiers pour Transports Canada pour remplacer les navires vieillissants (le navire à moteur [NM] Madeleine, qui a 41 ans, et le NM Holiday Island, qui a 51 ans)
- un traversier a été acheté en juillet 2020 et mis en service en juin 2021 à titre provisoire pour remplacer le NM Madeleine en attendant que le nouveau navire construit à CDCI soit prêt pour la mise en service
Troisième chantier
Principaux points de données
- Le Canada a l’intention de conclure un accord-cadre avec le troisième chantier en 2022
- Le forfait comprend 6 brise-glace de programme et un brise-glaces polaire
Chantier Davie
- En mai 2019, le Canada jugea nécessaire de procéder à la sélection d'un troisième chantier naval canadien dans le cadre de la SNCN. Le chantier sélectionné assurera la construction de 6 brise-glace de programme et d’un brise-glaces polaire pour la Garde côtière canadienne
- Suivant l’invitation à se qualifier, le Chantier Davie était le seul chantier naval préqualifié pour l’étape suivante du processus de sélection (étape de la demande de proposition). Avant de pouvoir être confirmé comme troisième chantier naval, Chantier Davie doit répondre avec succès à la demande de proposition, en satisfaisant à tous les critères d’évaluation, y compris un processus de diligence raisonnable sur le plan financier et des exigences techniques (plans) pour atteindre l’état cible
- Parallèlement au processus de sélection en tant que troisième chantier, le Chantier Davie poursuivra ses travaux dans le cadre de programmes de conversion de brise-glace de taille moyenne, de contrats sur périodes de travaux pour les navires de classe Halifax et en ce qui a trait aux traversiers de Transports Canada
- Le Canada et Chantier Davie en sont aux étapes du processus qui comprennent une évaluation par une tierce partie de l’infrastructure du chantier naval, la soumission d’une proposition officielle et un processus de diligence raisonnable
- Notre équipe d’évaluation continue d’examiner attentivement la proposition soumise par Chantier Davie dans le cadre de la demande de propositions
- Comme il s’agit d’un processus de qualification complexe à étapes multiples, il faut prendre le temps de bien faire les choses. Ainsi, nous déployons tous les efforts nécessaires pour achever ce processus, tout en nous assurant d’offrir au gouvernement du Canada et à la population canadienne le meilleur rapport qualité-prix possible
- Si tous les éléments du processus d’évaluation sont accomplis de manière satisfaisante, et sous réserve de négociations fructueuses, le Canada a l’intention de conclure un accord-cadre avec le troisième chantier en 2022
- Le processus d’invitation à se qualifier a été contrôlé du début à la fin par un surveillant de l’équité indépendant
- Le troisième chantier construira 6 brise-glaces de programme et un brise-glace polaire pour la Garde côtière canadienne
Brise-glaces polaires
Point de données principal
- La construction de ces navires générera environ 300 emplois par navire sur les chantiers navals et 2 500 emplois dans la chaîne d’approvisionnement maritime
Situation actuelle
- Le 28 février 2020, le gouvernement du Canada a diffusé à tous les chantiers navals canadiens une demande de renseignements concernant leurs capacités à construire et à livrer un brise-glace polaire
- La demande de renseignements s’est terminée le 13 mars 2020, et Services publics et Approvisionnement Canada a reçu 4 réponses
- Le 6 mai 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il irait de l’avant avec la construction de 2 brise-glace polaires
- Cette méthode d’approvisionnement est la meilleure façon de s’assurer qu’au moins un des brise-glace polaires sera livré d’ici 2030, lorsque le NGCC Louis S. St-Laurent devra être retiré du service
- À mesure que le gouvernement du Canada progressera dans les différentes phases de passation de marchés et de conception, un budget du projet comprenant tous les coûts connexes sera établi et divulgué publiquement
- Le chantier naval de Seaspan à Vancouver réalisera la conception et la construction d’un des navires, tandis que l’autre navire sera conçu et construit au Chantier Davie, à condition qu’on termine avec succès le processus de sélection en cours consistant à choisir ce chantier comme troisième partenaire stratégique pour la construction de grands navires dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale
Navires de combat de surface canadiens
Principaux points de données
- Le budget du projet est estimé entre 56 à 60 G$
- Les travaux de conception du navire ce combat de surface canadien progressent
Situation actuelle et contestation judiciaire de Navantia
- Le projet de navires de combat canadiens, vise à remplacer les destroyers de classe Iroquois et les frégates de patrouille polyvalentes de classe Halifax par une seule classe de navires capables d’affronter diverses menaces à la fois en haute mer et dans les milieux côtiers très complexes. Le projet des NCSC est la plus grande et la plus complexe initiative de construction de navires au Canada depuis la Deuxième Guerre mondiale
- La soumission de Navantia n’a pas été retenue dans le cadre de l’appel d’offres concurrentiel pour les navires de combat canadiens qui a été remporté par Lockheed Martin Canada
- L’appel d’offres a été remporté par Lockheed Martin Canada. Navantia a présenté une demande d’examen judiciaire à la Cour fédérale afin de contester l’octroi à Lockheed Martin et l’évaluation de sa soumission. Navantia affirme que le navire de type 26 de BAE Systems ayant été sélectionné pour la nouvelle flotte de la Marine royale canadienne ne répond pas aux exigences de la demande de propositions, et que sa soumission n’a pas été évaluée correctement
- Dans le cadre de l’examen judiciaire, Navantia a demandé qu’on lui divulgue des documents comportant des renseignements sensibles ou potentiellement préjudiciables. Le procureur général du Canada s’est opposé à la production de certains renseignements sensibles et a présenté une demande en vertu de l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada le 20 janvier 2021
- Relativement à l’article 38 dans la demande de Navantia, le procureur général du Canada avait l’obligation statutaire de déposer un avis, et il ne s’agissait pas d’une décision discrétionnaire des fonctionnaires du gouvernement. L'article 38.01 oblige tout participant à une instance à informer par écrit le procureur général du Canada de la possibilité de divulgation de renseignements sensibles ou potentiellement préjudiciables
Contexte par chantier naval
Vancouver Shipyards de Seaspan
- L’ensemble des 3 navires hauturiers de science halieutique ont été livrés à la Garde côtière canadienne, ce qui a marqué l’achèvement de la première classe de grands navires construits dans le cadre de la SNCN. En outre, les travaux sont en cours sur le premier navire de soutien interarmées, et la construction d’un navire hauturier de science océanographique a débuté en mars 2021. Les premiers travaux de conception de navires polyvalents et du brise-glaces polaire ont commencé
Irving Shipbuilding Inc.
- Le principal navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique du Canada, le navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Harry DeWolf, a été livré et accepté par le Canada le 31 juillet 2020. Il a été mis en service dans la MRC le 26 juin 2021. Le deuxième NPEA, le futur NCSM Margaret Brooke, a été livré et accepté par la MRC le 15 juillet 2021
- 3 navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique destinés à la Marine royale canadienne sont en construction, notamment le troisième, le futur NCSM Max Bernays, qui a été mis à l’eau le 23 octobre 2021
- Les travaux de conception des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique 7 et 8 progressent eux aussi. Les travaux de conception du navire de combat canadien progressent aussi
Chantier Davie Canada Inc.
- Le Chantier Davie est en voie de convertir trois brise-glace moyens pour la Garde côtière canadienne. Le premier navire, le NGCC Captain Molly Kool, est entré en service en décembre 2018. Le deuxième navire, le NGCC Jean Goodwill, a été livré à la Garde côtière canadienne en novembre 2020. Le troisième navire, soit le NGCC Vincent Massey, devrait entrer en service à l’été 2022
- Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) sur notre intention de conclure un contrat avec le Chantier Davie pour les travaux de prolongation de la durée de vie du NGCC Louis S. St-Laurent, le plus grand brise-glaces du Canada, a pris fin le 19 novembre 2020. Le Chantier Davie a été identifié comme la seule installation dans l’Est du Canada capable d'effectuer ces travaux pendant la période spécifiée
- L’attribution du contrat est prévue pour le début 2022, et les travaux devraient commencer au printemps 2022. Le 21 juillet 2020, le NCSM St. John’s est arrivé au Chantier Davie aux fins de réparation et d’entretien. Il s’agit du premier navire à faire l’objet d’une remise en état dans le cadre du contrat sur la période en cale sèche des navires de la classe HALIFAX qui a été attribué à Chantier Davie en juillet 2019. Les travaux devraient se terminer au printemps 2022. Une autre frégate de la classe Halifax est arrivée au chantier Davie pour le même type de travail
Effet de la COVID-19 sur la Stratégie nationale de construction navale
- Malheureusement, comme c’est le cas dans plusieurs secteurs, la COVID-19 a affecté plusieurs projets d’approvisionnement en matière de défense, notamment la construction et l’entretien des navires. De nouvelles contraintes sur les chaînes d’approvisionnement et l’effectif du secteur maritime sont apparues au cours des 2 dernières années en raison de la pandémie mondiale. On s’attend que celle-ci ait d’autres répercussions sur les calendriers et les budgets de projets
- Nous évaluons continuellement les répercussions de la COVID-19 sur la livraison des grands projets d’approvisionnement en cours et à venir, y compris ceux de la SNC
- Même si nous voyons des progrès du côté de la SNCN, la livraison globale des navires a été ralentie et plus coûteuse qu’anticipée. D’autres problèmes liés aux chaînes d’approvisionnement et à l’effectif sont apparus dans les dernières années en raison de la pandémie de COVID-19
- Les travaux sont en cours avec les chantiers navals afin de connaître exactement quelles seront ces répercussions, et nous espérons avoir un meilleur portrait de la situation dans les mois à venir
Irving Shipbuilding
- En réponse à la pandémie de COVID-19, Irving Shipbuilding Inc. (ISI) a interrompu la plupart de ses opérations industrielles le 20 mars 2020 et a pris des mesures spéciales de télétravail ou d’adaptation de ses locaux dans la mesure du possible. La majorité de ses effectifs a réintégré le chantier et respecte les mesures de distanciation physique. Des mesures de sécurité liées à la COVID-19 ont été mises en place, dont la prise de température de toutes les personnes à leur arrivée sur le chantier
- Irving Shipbuilding travaille avec un effectif réduit en raison de la pandémie de COVID-19. L’éloignement social entraîne des inefficacités, des quarts de travail échelonnés et des défis liés au soutien de la chaîne d’approvisionnement/fournisseur. Malgré ces difficultés, des jalons importants ont été atteints
- La livraison et l’acceptation du premier navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique ont eu lieu en juillet 2020. Elles ont été suivies de l’entretien du NCSM Charlottetown en mars 2021, ainsi que de la livraison et de l’acceptation du deuxième NPEA le 2 juillet 2021. ISI a indiqué qu’il y aurait un retard dans la livraison des NPEA en raison des perturbations liées à la COVID-19 et d’autres contretemps. L’échéancier dépend au moins en partie du maintien ou du renforcement des mesures liées à la pandémie
Vancouver Shipyards
- Les opérations à Vancouver Shipyards (VSY) se poursuivent durant la pandémie de COVID-19, mais elles sont surveillées de près. Un certain nombre d’employés non affectés à la production sont retournés au bureau. D’autres continuent de travailler à la maison
- Voici certaines des mesures prises pour garantir la sécurité des travailleurs : le respect des directives sur l’auto-isolement, des mesures supplémentaires d’éloignement social, l’annulation des grands rassemblements et des protocoles de nettoyages renforcés. VSY travaille en étroite collaboration avec WorkSafeBC sur la mise en œuvre de ces pratiques, et a adapté et intensifié ses initiatives en réponse aux nouveaux règlements et aux nouvelles directives
- Cette approche a permis à VSY de poursuivre la construction du premier navire de soutien interarmées et du dernier navire hauturier de science halieutique, à un rythme réduit. Le dernier NHSH a été livré en octobre 2020. Cependant, VSY a été grandement affecté par les récentes vagues de la COVID‑19. Cela a une incidence sur le calendrier et les coûts du NSI et du navire hauturier de science océanographique. VSY s’emploie à atténuer ces répercussions
Chantier Davie
- Le 24 mars 2020, en réponse à la COVID-19, le gouvernement du Québec a publié une liste des secteurs industriels essentiels, pour lesquels Chantier Davie s’est qualifié
- Chantier Davie a donné une formation sur ses lieux de travail concernant la COVID-19, a mis en place un ensemble de directives strictes et a négocié avec son syndicat afin de maintenir des équipes intactes au lieu de faire la rotation des employés au sein de différentes équipes. Néanmoins, le nombre de travailleurs et la capacité de l’effectif ont été réduits, de manière à respecter la distanciation physique
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