Rapport sur les résultats ministériels et Plan ministériel : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – 12 mars 2020
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Vue d’ensemble du Rapport sur les résultats ministériels 2018 à 2019
Dans cette section
- Contexte : Rapport sur les résultats ministériels
- État : Rapport sur les résultats ministériels
- Activités prioritaires : Rapport sur les résultats ministériels
- Résultats en matière de rendement : Rapport sur les résultats ministériels
- Renseignements financiers clés : Rapport sur les résultats ministériels
- Questions et réponses : Rapport sur les résultats ministériels
Contexte : Rapport sur les résultats ministériels
Le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) présente les réalisations réelles du Ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant. Le rapport est déposé au parlement.
État : Rapport sur les résultats ministériels
Le Rapport sur les résultats ministériels de 2018 à 2019 de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a été déposé au parlement le 26 février 2020.
Activités prioritaires : Rapport sur les résultats ministériels
Présentées en fonction des 5 responsabilités essentielles du ministère, les activités ci-dessous résument les principales réalisations de SPAC.
- Achat de biens et de services
- poursuite de la modernisation de l’approvisionnement
- début de la mise en œuvre de la solution d’achats électroniques
- intensification des activités de sensibilisation pour diversifier le bassin de fournisseurs
- progression dans le cadre d’acquisitions importantes en matière de défense
- appui à l’égard de la Stratégie nationale de construction navale, attribution d’un contrat visant les navires de combat canadiens, mise en service du premier navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, début de la construction du premier navire de soutien interarmées de la Marine royale canadienne et début des essais en mer
- Paiements et comptabilité
- élaboration et mise en œuvre d’un plan intégré des ressources humaines à la paye (RH à la paye)
- réalisation de progrès manifestes dans la stabilisation de la paye grâce à la réduction du nombre de mouvements de paye dans la file d’attente du Centre des services de paye
- émission réussie des relevés d’impôt pour les années d’imposition 2017 et 2018
- amélioration de la communication avec les participants aux régimes de retraite
- Biens et infrastructure
- mise en œuvre de la technologie des bâtiments intelligents dans 103 immeubles partout au pays
- construction de 96 stations de recharge pour véhicules électriques sur les propriétés du portefeuille de SPAC
- achèvement des grands projets de la Cité parlementaire (réhabilitation de l’édifice de l’Ouest et de l’édifice du Sénat du Canada, et construction de la première phase du nouveau Centre d’accueil des visiteurs)
- élaboration d’une vision et d’un plan à long terme sur 25 ans pour revitaliser les laboratoires scientifiques du gouvernement du Canada
- établissement d’un dialogue avec l’industrie nationale de la construction et élaboration d’une mesure législative à l’appui du paiement sans délai dans le cadre des projets de construction fédéraux
- Soutien à l’échelle du gouvernement
- lancement d’un projet pilote pour aider à automatiser les processus opérationnels manuels et papier en place dans le cadre du Programme actuel de gestion des coupons de taxi
- amélioration de la qualité des services du Bureau de la traduction et mise à l’essai de plusieurs outils de traduction utilisant l’intelligence artificielle pour évaluer la qualité et mesurer les gains d’efficacité
- Ombudsman de l’approvisionnement
- sensibilisation des entreprises canadiennes et des ministères fédéraux aux services du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement
Résultats en matière de rendement : Rapport sur les résultats ministériels
Les principales tendances en matière de rendement qui découlent du rapport sont présentées ci-après :
- achat de biens et de services
-
selon le résultat obtenu en 2018 à 2019 pour l’indicateur de résultat ministériel « Pourcentage des fournisseurs qui considèrent le processus d’achat comme étant juste et transparent », SPAC était conforme dans 56 % des cas
- la méthodologie pour cet indicateur fait l’objet d’une révision afin de fixer un objectif pertinent pour 2021 à 2022
- SPAC veillera à obtenir un meilleur taux de réponse et un meilleur résultat pour 2019 à 2020.
-
en raison de données insuffisantes, les résultats et les objectifs sont manquants pour 4 indicateurs de résultats ministériels liés à cette responsabilité essentielle
- les systèmes d’approvisionnement actuels seront remplacés d’ici 2021, après la mise en œuvre de la solution d’achats électroniques (SAE) qui permettra de recueillir les données requises systématiquement
- en ce qui concerne l’indicateur « Pourcentage des contrats, des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement de SPAC qui visent des biens et services écologiques », le résultat de SPAC pour 2018 à 2019 s’est considérablement amélioré en raison de la collaboration continue avec les clients et l’industrie en ce qui concerne l’inclusion d’un plus grand nombre de critères environnementaux dans les processus d’approvisionnement et de la possibilité pour les clients de réduire leur empreinte écologique
-
selon le résultat obtenu en 2018 à 2019 pour l’indicateur de résultat ministériel « Pourcentage des fournisseurs qui considèrent le processus d’achat comme étant juste et transparent », SPAC était conforme dans 56 % des cas
- Paiements et comptabilité
- bien que l’objectif de 95 % pour l’indicateur de résultat ministériel « Pourcentage des mouvements de paye traités de manière exacte et dans les délais » n’ait pas été atteint au cours des dernières années, des améliorations importantes ont eu lieu d’une année à l’autre (passant de 36 % en 2016 à 2017 à 46 % en 2017 à 2018 et à 55 % en 2018 à 2019), et les efforts de stabilisation de la paye se poursuivent
- Biens et infrastructure
-
L’objectif de 95 % pour l’indicateur de résultat ministériel « Pourcentage des projets immobiliers qui répondent aux besoins des clients, comme il est énoncé dans la portée de projet, et qui sont achevés dans le respect des délais et du budget » visent les projets concernant les biens patrimoniaux et les biens non patrimoniaux gérés par SPAC dont la valeur est supérieure à un million de dollars et qui sont réalisés dans le respect des délais, du budget et de la portée
- la base de référence pour cet indicateur a été fixée à 95 %, et est fondée sur une moyenne de 95,7 % sur 10 ans
-
L’objectif de 95 % pour l’indicateur de résultat ministériel « Pourcentage des projets immobiliers qui répondent aux besoins des clients, comme il est énoncé dans la portée de projet, et qui sont achevés dans le respect des délais et du budget » visent les projets concernant les biens patrimoniaux et les biens non patrimoniaux gérés par SPAC dont la valeur est supérieure à un million de dollars et qui sont réalisés dans le respect des délais, du budget et de la portée
- Soutien à l’échelle du gouvernement
- En ce qui concerne l’indicateur « Pourcentage des normes de service de SPAC respectées », SPAC a connu une baisse des résultats, en passant à 74 % en 2018 à 2019, principalement en raison des difficultés à respecter en particulier les normes de service de paye et des retards dans la réalisation des évaluations de sécurité
Renseignements financiers clés : Rapport sur les résultats ministériels
Renseignements sur le rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars), y compris le budget principal des dépenses de 2018 à 2019, ainsi que les dépenses prévues et réelles en 2018 à 2019.
Objectif du financement |
Budget principal des dépenses de 2018 à 2019 |
Dépenses prévues en 2018 à 2019 |
Dépenses réelles en 2018 à 2019 |
---|---|---|---|
Responsabilités essentielles |
2 999 994 374 |
2 999 994 374 |
3 594 518 662 |
Services internes |
235 396 731 |
235 396 731 |
284 557 972 |
Totaux |
3 235 391 105 |
3 235 391 105 |
3 879 076 634 |
La différence de 643,7 millions de dollars entre les dépenses réelles en 2018 à 2019 et les dépenses prévues en 2018 à 2019 est principalement attribuable au :
- financement supplémentaire reçu pour le Programme d’innovation Construire au Canada afin de stimuler l’innovation et de promouvoir la croissance économique en appuyant les innovateurs canadiens
- financement reçu dans le cadre du Budget 2018 pour :
- la solution d’achats électroniques qui modernisera la fonction d’approvisionnement du gouvernement, améliorera l’efficacité et aidera les petites et moyennes entreprises canadiennes à avoir plus facilement accès aux occasions d’affaire avec le gouvernement
- la réparation, l’entretien et l’exploitation des immeubles fédéraux afin d’offrir des services de locaux et de biens immobiliers connexes aux ministères et aux organismes fédéraux
- la stabilisation du système de paye Phénix afin de continuer à stabiliser les opérations, d’améliorer la technologie, de soutenir les employés, d’accroître la capacité de prestation des services de paye et d’offrir un meilleur service à la clientèle
Questions et réponses : Rapport sur les résultats ministériels
Contexte pour question 1 : Selon le résultat obtenu en 2018 à 2019 pour l’indicateur de résultat ministériel « Pourcentage des fournisseurs qui considèrent le processus d’achat comme étant juste et transparent », SPAC était conforme dans 56 % des cas. La méthodologie pour cet indicateur fait l’objet d’une révision afin de fixer un objectif pertinent pour 2021 à 2022. Services publics et Approvisionnement Canada veillera à obtenir un meilleur taux de réponse et un meilleur résultat pour 2019 à 2020.
Question 1 : Quels ont été les résultats précédents pour l’indicateur « Pourcentage des fournisseurs qui considèrent le processus d’achat comme étant juste et transparent »?
Réponse 1 : C’est la première fois que le Rapport sur les résultats ministériels fait état de cet indicateur de rendement. Essentiellement, il permettra d’établir une base de référence qui favorisera les améliorations.
Des travaux sont en cours pour peaufiner les questions et la méthodologie connexe avant la tenue du prochain sondage à l’été 2020. Il s’agira notamment de définir les termes clés (par exemple, le terme « juste »). Les résultats du sondage de 2020 seront publiés dans le RRM 2019 à 2020.
En outre, mon ministère tentera d’accroître le taux de réponse des fournisseurs. Les résultats de 2018 à 2019 sont fondés sur un échantillon aléatoire de 2 519 petites et moyennes entreprises (PME) qui ont obtenu des contrats en 2018 et qui ont reçu une invitation à participer au sondage. De ce nombre, 570 (23 %) ont répondu au sondage. Nous tenterons de trouver des moyens d’accroître le taux de réponse au sondage.
Enfin, mon ministère prévoit que les réponses des PME s’amélioreront au fil du temps grâce à la mise en œuvre d’initiatives de modernisation de l’approvisionnement, notamment la simplification des contrats et la solution d’achats électroniques.
Contexte pour question 2 : En raison de données insuffisantes, les résultats et les objectifs sont manquants pour quatre indicateurs de résultats ministériels liés à cette responsabilité essentielle. Les systèmes d’approvisionnement actuels seront remplacés d’ici 2021, après la mise en œuvre de la solution d’achats électroniques (SAE) qui permettra de recueillir les données requises systématiquement.
Question 2 : Comment prévoyez-vous pallier le manque de données pour évaluer la participation des entreprises autochtones et des entreprises appartenant à des femmes aux processus d’approvisionnement?
Réponse 2 : Comme il est indiqué dans ma lettre de mandat, la publication de critères clairs pour évaluer le rendement du gouvernement en ce qui concerne l’approvisionnement est une priorité.
Nous prenons des mesures importantes à cet égard, notamment en mettant en œuvre une solution d’achats électroniques qui fera en sorte qu’il sera plus facile et plus rapide pour tous les fournisseurs, dont les petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises appartenant à des femmes et à des Autochtones, de faire affaire avec le gouvernement.
En outre, la solution d’achats électroniques nous permettra d’améliorer la qualité des données recueillies et notre capacité de produire des rapports sur les marchés publics.
Le Bureau des petites et moyennes entreprises déploie également des efforts pour recueillir des données sur la diversité dans le cadre d’activités de sensibilisation et mène régulièrement des sondages auprès de diverses petites et moyennes entreprises.
Contexte pour question 3 : En ce qui concerne l’indicateur « Pourcentage des contrats, des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement de SPAC qui visent des biens et services écologiques », le résultat de SPAC pour 2018 à 2019 s’est considérablement amélioré en raison de la collaboration continue avec les clients et l’industrie en ce qui concerne l’inclusion d’un plus grand nombre de critères environnementaux dans les processus d’approvisionnement ainsi que de la possibilité pour les clients de réduire leur empreinte écologique.
Question 3 : Que faites-vous pour accroître le pourcentage de contrats, d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement de SPAC qui visent des biens et des services écologiques?
Réponse 3 : Nous intégrons des facteurs environnementaux dans la planification, l’achat, l’utilisation et l’élimination de tous les biens et services, y compris le domaine de la construction. Depuis mai 2018, des facteurs environnementaux ont été intégrés aux offres à commandes et aux arrangements en matière d’approvisionnement visant plus de 30 catégories de biens et de services.
Depuis le 1er mai 2019, de nouvelles fonctionnalités ont été ajoutées à l’application sur les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement (Appli OCAMA) pour consigner tous les instruments d’approvisionnement qui tiennent compte des facteurs environnementaux et en effectuer le suivi. Lors de l’utilisation de l’appli OCAMA, les acheteurs peuvent désormais appliquer un filtre « vert », de sorte que les instruments disponibles comportant des facteurs environnementaux soient proposés comme options.
Nous donnons également la priorité aux biens et aux services qui permettront de réduire dans une plus grande mesure les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les déchets de plastique, et nous veillons à ce que les articles en plastique que nous achetons soient recyclables ou fabriqués à partir de contenu recyclé.
Nous consultons également le marché par le biais de demandes de renseignements, afin de vérifier l’état de préparation en ce qui concerne l’établissement d’exigences plus strictes pour les emballages en plastique et la durabilité des biens.
Examen du Cadre ministériel des résultats de Services publics et Approvisionnement Canada en ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels
Dans cette section
Contexte
En 2019 à 2020, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a révisé le Cadre ministériel des résultats (CMR) pour que son contenu tienne compte des éléments nouveaux des régimes de mesure du rendement fondés sur des données probantes et pour faciliter la disponibilité des données.
Fondé sur le CMR révisé, le Plan ministériel (PM) 2020 à 2021 comprend 15 résultats ministériels et 45 indicateurs de résultats ministériels.
Fondé sur le premier CMR de SPAC, le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) 2018 à 2019 comprenait 16 résultats ministériels et 49 indicateurs de résultats ministériels.
Messages clés
- SPAC a révisé et modifié son CMR et les indicateurs connexes afin de s’assurer qu’ils illustrent mieux l’historique de rendement de SPAC et de fournir des mesures pertinentes
- Il en résultera une mesure plus efficace et des renseignements plus pertinents, mais dans certains cas il faudra une année de transition pour déterminer les bases de référence et les objectifs
Situation actuelle et/ou prochaines étapes
- À la suite des modifications apportées au CMR, le libellé de certains indicateurs de résultats ministériels figurant dans le PM 2020 à 2021 a été modifié par rapport à celui du RRM 2018 à 2019 pour mieux mesurer le rendement. Des notes de bas de page ont été ajoutées pour expliquer les changements, s’il y a lieu.
- De nouveaux objectifs ont été fixés dans le PM 2020 à 2021 dès que les données pour les appuyer sont devenues disponibles, tandis que d’autres sont encore en élaboration.
En 2020 à 2021, SPAC continuera d’élaborer et de réviser la méthodologie à la base des indicateurs de résultats ministériels, afin de veiller à leur pertinence et à leur cohésion, tout en recueillant des données à l’appui de leur mesure.
Questions et réponses
Question 1 : En quoi consistent les modifications entre le RRM 2018 à 2019 et le PM 2020 à 2021?
Réponse 1 : En 2019 à 2020, SPAC a révisé le Cadre ministériel des résultats (CMR) dans le cadre du processus de révision annuel du CMR pour que son contenu tienne compte des éléments nouveaux des régimes de mesure du rendement fondés sur des données probantes et pour faciliter la disponibilité des données.
À la suite de la révision du CMR, aucune modification n’a été apportée aux responsabilités essentielles du Ministère. Toutefois, le CMR révisé utilisé pour le PM 2020 à 2021 comprend désormais 15 résultats ministériels, alors que le premier CMR utilisé pour le RRM 2018 à 2019 comprenait 16 résultats ministériels.
Un résultat ministériel (concernant les biens patrimoniaux nationaux) lié à la responsabilité essentielle des biens et de l’infrastructure a été intégré à un autre résultat ministériel général lié aux biens immobiliers pour réduire les chevauchements et la redondance, et simplifier les rapports ministériels.
Quelques indicateurs de résultats ministériels ont également été modifiés dans le cadre de la révision du CMR afin de mieux illustrer l’historique de rendement de SPAC et d’adopter des mesures plus pertinentes. Au total, le PM 2021 à 2021 renferme 45 indicateurs, tandis que le RRM 2018 à 2019 en renfermait 49.
Question 2 : Pourquoi SPAC a-t-il révisé le Cadre ministériel des résultats?
Réponse 2 : Dans le cadre d’un processus de révision annuel lancé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), SPAC a révisé le CMR en 2019 à 2020 afin de rationaliser les rapports ministériels. Des modifications ont été apportées aux résultats ministériels et aux indicateurs de résultats ministériels pour que leur contenu tienne compte des éléments nouveaux des régimes de mesure du rendement fondés sur des données probantes et des leçons retenues dans le cadre de la mise en œuvre du premier CMR, et pour faciliter la disponibilité des données. Le CMR modifié a été officiellement approuvé par le SCT en décembre 2019 en vue de commencer la production de rapports en 2020 à 2021.
Question 3 : En quoi la révision du CMR touche-t-elle l’historique de rendement de SPAC?
Réponse 3 : Aucune modification n’a été apportée aux responsabilités essentielles du Ministère. Un résultat ministériel (concernant les biens patrimoniaux nationaux) lié à la responsabilité essentielle des biens et de l’infrastructure a été intégré à un autre résultat ministériel général lié aux biens immobiliers pour réduire les chevauchements et la redondance, et simplifier les rapports ministériels. Quelques indicateurs de résultats ministériels ont également été modifiés afin de mieux illustrer l’historique de rendement de SPAC.
Vue d’ensemble du Plan ministériel 2020 à 2021
Dans cette section
Contexte
Le Plan ministériel constitue un mécanisme de responsabilisation ministérielle qui permet de communiquer les plans de dépenses ministérielles pour les 3 prochaines années, ainsi que les priorités, les besoins en ressources et les résultats attendus de l’organisation. Le plan est déposé chaque année au Parlement, puis publié à l’intention de tous les Canadiens.
État
Le Plan ministériel de 2020 à 2021 de SPAC a été déposé au Parlement le 10 mars 2020.
Activités prioritaires
Présentées en fonction des responsabilités essentielles du Ministère, les activités ci-dessous résument les principales réalisations de SPAC et les engagements énoncés dans la lettre de mandat de la ministre.
- Achat de biens et de services
- faire progresser les initiatives visant à moderniser l’approvisionnement, augmenter la diversité des soumissionnaires dans les marchés publics et élaborer de meilleurs outils de gestion du rendement des fournisseurs
- rendre le processus d’achat plus simple et faciliter l’accès aux achats par le déploiement progressif de la solution d’achats électroniques en nuage
- participer à l’élaboration d’une proposition pour le nouveau Service canadien d’apprentissage
- examiner les mesures qui appuient la conversion des parcs de véhicules gouvernementaux en véhicules à zéro émission
- à l’appui de la réconciliation, travailler à accroître la participation des peuples autochtones à l’approvisionnement fédéral et faire en sorte qu’au moins 5 % des contrats du gouvernement fédéral soient attribués à des entreprises gérées et dirigées par des Autochtones
- faire progresser les projets d’approvisionnement clés en matière de défense, y compris le processus concurrentiel visant à remplacer la flotte des avions de combat, et étudier les options pour la création d’Approvisionnement de défense Canada
- travailler avec des partenaires pour livrer, dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, les navires dont la Marine royale du Canada et la Garde côtière canadienne ont besoin
- Paiements et comptabilité
- poursuivre les progrès quant à l’élimination de l’arriéré des problèmes de paye en suspens des fonctionnaires
- offrir des services axés sur la clientèle qui améliorent l’interaction avec les participants au régime de retraite et tirer parti des pratiques exemplaires éprouvées de l’industrie
- Biens et infrastructure
- promouvoir la durabilité, la résilience aux changements climatiques et l’écologisation des biens immobiliers et des infrastructures du gouvernement fédéral
- continuer d’améliorer les points de passage dans la région de la capitale nationale (RCN)
- faire progresser l’engagement du gouvernement du Canada à revitaliser les laboratoires scientifiques et technologiques fédéraux
- continuer d’accélérer le rythme de la modernisation des bureaux en offrant un milieu de travail novateur et axé sur l’avenir
- faire avancer les activités de construction importantes visant la restauration historique de l’édifice du Centre et lancer un concours international de conception pour le réaménagement des biens appartenant à l’État, situés en face de la Colline du Parlement, le long des rues Wellington et Sparks
- continuer à travailler avec Relations Couronne-Autochtones Canada, les organisations autochtones nationales et la Nation algonquine pour commencer à utiliser à court terme le 100, rue Wellington, et à transformer cet édifice emblématique en un espace national consacré aux peuples autochtones
- poursuivre l’élaboration et la mise en œuvre d’un régime de paiement sans délai dans le cadre des projets de construction fédéraux
- Soutien à l’échelle du gouvernement
- continuer à fournir des services d’interprétation à distance de qualité et s’adapter au rythme rapide de la transformation numérique des services linguistiques, renforcer les capacités de traduction et d’interprétation en langues autochtones ainsi que d’interprétation en langage gestuel
- continuer d’explorer et de mettre en œuvre des façons novatrices pour mieux protéger l’intégrité du système fédéral d’immobilier et d’approvisionnement
- appuyer la transition vers un gouvernement plus numérique afin d’améliorer la prestation des services gouvernementaux et de renforcer la capacité d’utiliser des outils et des méthodes modernes
- continuer de transformer le Programme de sécurité des contrats et le Programme des marchandises contrôlées afin de tenir compte de l’évolution de la menace externe, et élaborer une approche de prestation axée davantage sur le client
- Ombudsman de l’approvisionnement
- examiner les pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales afin de promouvoir l’équité, l’ouverture et la transparence
- examiner les plaintes des fournisseurs canadiens et formuler des recommandations en vue d’améliorer les pratiques d’approvisionnement du gouvernement fédéral
- offrir des services de règlement alternatif des différents à faible coût
Résultats en matière de rendement
Les principales tendances en matière de rendement qui découlent du rapport sont présentées ci-après :
- achat de biens et de services
- selon le résultat obtenu en 2018 à 2019 pour l’indicateur de résultat ministériel « Pourcentage des fournisseurs qui considèrent le processus d’achat comme étant juste et transparent », SPAC était conforme dans 56 % des cas
- la méthodologie pour cet indicateur fait l’objet d’une révision afin de fixer un objectif pertinent pour 2021 à 2022
- SPAC veillera à obtenir un meilleur taux de réponse et un meilleur résultat pour 2019 à 2020
- en raison de données insuffisantes, les résultats et les objectifs sont manquants pour 4 indicateurs de résultats ministériels liés à cette responsabilité essentielle
- les systèmes d’approvisionnement actuels seront remplacés d’ici 2021, après la mise en œuvre de la solution d’achats électroniques (SAE) qui permettra de recueillir les données requises systématiquement
- en ce qui concerne l’indicateur « Pourcentage des contrats, des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement de SPAC qui visent des biens et services écologiques », le résultat de SPAC pour 2018 à 2019 s’est considérablement amélioré en raison de la collaboration continue avec les clients et l’industrie en ce qui concerne l’inclusion d’un plus grand nombre de critères environnementaux dans les processus d’approvisionnement ainsi que de la possibilité pour les clients de réduire leur empreinte écologique
- selon le résultat obtenu en 2018 à 2019 pour l’indicateur de résultat ministériel « Pourcentage des fournisseurs qui considèrent le processus d’achat comme étant juste et transparent », SPAC était conforme dans 56 % des cas
- Paiements et comptabilité
- bien que l’objectif de 95 % pour l’indicateur de résultat ministériel « Pourcentage des mouvements de paye traités de manière exacte et dans les délais » n’ait pas été atteint au cours des dernières années, des améliorations importantes ont eu lieu d’une année à l’autre (passant de 36 % en 2016 à 2017 à 46 % en 2017 à 2018 et à 55 % en 2018 à 2019), et les efforts de stabilisation de la paye se poursuivent
- Biens et infrastructure
- l’objectif de 95 % pour l’indicateur de résultat ministériel « Pourcentage des projets immobiliers qui répondent aux besoins des clients, comme il est énoncé dans la portée de projet, et qui sont achevés dans le respect des délais et du budget » visent les projets concernant les biens patrimoniaux et les biens non patrimoniaux gérés par SPAC dont la valeur est supérieure à un million de dollars et qui sont réalisés dans le respect des délais, du budget et de la portée
- la base de référence pour cet indicateur a été fixée à 95 %, et est fondée sur une moyenne de 95,7 % sur 10 ans
- l’objectif de 95 % pour l’indicateur de résultat ministériel « Pourcentage des projets immobiliers qui répondent aux besoins des clients, comme il est énoncé dans la portée de projet, et qui sont achevés dans le respect des délais et du budget » visent les projets concernant les biens patrimoniaux et les biens non patrimoniaux gérés par SPAC dont la valeur est supérieure à un million de dollars et qui sont réalisés dans le respect des délais, du budget et de la portée
- Soutien à l’échelle du gouvernement
- en ce qui concerne l’indicateur « Pourcentage des normes de service de SPAC respectées », SPAC a connu une baisse des résultats, en passant à 74 % en 2018 à 2019, principalement en raison des difficultés à respecter les normes de service de paye en particulier et des retards dans la réalisation des évaluations de sécurité
Renseignements financiers clés
Renseignements sur la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars), y compris le Budget principal des dépenses de 2020 à 2021, ainsi que les dépenses prévues et réelles en 2022 à 2023.
Objectif du financement |
Budget principal des dépenses de 2020 à 2021 |
Dépenses prévues en 2021 à 2022 |
Dépenses réelles en 2022 à 2023 |
---|---|---|---|
Responsabilités essentielles |
3 766 548 082 |
3 799 095 758 |
3 569 313 877 |
Services internes |
281 723 937 |
271 071 532 |
258 397 860 |
Totaux |
4 048 272 019 |
4 070 167 290 |
3 827 711 737 |
En 2022 à 2023, le ministère prévoit de dépenser 221 millions de dollars de moins qu’en 2020 à 2021. Cette diminution est attribuable à la fin ou à la réduction progressive du financement d’une vaste gamme d’initiatives, notamment :
- la fin du financement supplémentaire reçu dans le budget 2019 pour stabiliser les opérations de la paye
- la réduction des besoins de financement ayant découlé de la mise en œuvre de la solution d’achats électroniques, une initiative présentée dans le budget 2018 qui permettra de simplifier et d’améliorer l’approvisionnement
- l’achèvement des projets de technologies de l’information en 2020 à 2021 et en 2022 à 2023
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