Rapport sur les résultats ministériels et Plan ministériel : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – 12 mars 2020

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Vue d’ensemble du Rapport sur les résultats ministériels 2018 à 2019

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Contexte : Rapport sur les résultats ministériels

Le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) présente les réalisations réelles du Ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant. Le rapport est déposé au parlement.

État : Rapport sur les résultats ministériels

Le Rapport sur les résultats ministériels de 2018 à 2019 de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a été déposé au parlement le 26 février 2020.

Activités prioritaires : Rapport sur les résultats ministériels

Présentées en fonction des 5 responsabilités essentielles du ministère, les activités ci-dessous résument les principales réalisations de SPAC.

Résultats en matière de rendement : Rapport sur les résultats ministériels

Les principales tendances en matière de rendement qui découlent du rapport sont présentées ci-après :

Renseignements financiers clés : Rapport sur les résultats ministériels

Renseignements sur le rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars), y compris le budget principal des dépenses de 2018 à 2019, ainsi que les dépenses prévues et réelles en 2018 à 2019.

Rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Objectif du financement

Budget principal des dépenses de 2018 à 2019

Dépenses prévues en 2018 à 2019

Dépenses réelles en 2018 à 2019

Responsabilités essentielles

2 999 994 374

2 999 994 374

3 594 518 662

Services internes

235 396 731

235 396 731

284 557 972

Totaux

3 235 391 105

3 235 391 105

3 879 076 634

La différence de 643,7 millions de dollars entre les dépenses réelles en 2018 à 2019 et les dépenses prévues en 2018 à 2019 est principalement attribuable au :

Questions et réponses : Rapport sur les résultats ministériels

Contexte pour question 1 : Selon le résultat obtenu en 2018 à 2019 pour l’indicateur de résultat ministériel « Pourcentage des fournisseurs qui considèrent le processus d’achat comme étant juste et transparent », SPAC était conforme dans 56 % des cas. La méthodologie pour cet indicateur fait l’objet d’une révision afin de fixer un objectif pertinent pour 2021 à 2022. Services publics et Approvisionnement Canada veillera à obtenir un meilleur taux de réponse et un meilleur résultat pour 2019 à 2020.

Question 1 : Quels ont été les résultats précédents pour l’indicateur « Pourcentage des fournisseurs qui considèrent le processus d’achat comme étant juste et transparent »?

Réponse 1 : C’est la première fois que le Rapport sur les résultats ministériels fait état de cet indicateur de rendement. Essentiellement, il permettra d’établir une base de référence qui favorisera les améliorations.

Des travaux sont en cours pour peaufiner les questions et la méthodologie connexe avant la tenue du prochain sondage à l’été 2020. Il s’agira notamment de définir les termes clés (par exemple, le terme « juste »). Les résultats du sondage de 2020 seront publiés dans le RRM 2019 à 2020.

En outre, mon ministère tentera d’accroître le taux de réponse des fournisseurs. Les résultats de 2018 à 2019 sont fondés sur un échantillon aléatoire de 2 519 petites et moyennes entreprises (PME) qui ont obtenu des contrats en 2018 et qui ont reçu une invitation à participer au sondage. De ce nombre, 570 (23 %) ont répondu au sondage. Nous tenterons de trouver des moyens d’accroître le taux de réponse au sondage.

Enfin, mon ministère prévoit que les réponses des PME s’amélioreront au fil du temps grâce à la mise en œuvre d’initiatives de modernisation de l’approvisionnement, notamment la simplification des contrats et la solution d’achats électroniques.

Contexte pour question 2 : En raison de données insuffisantes, les résultats et les objectifs sont manquants pour quatre indicateurs de résultats ministériels liés à cette responsabilité essentielle. Les systèmes d’approvisionnement actuels seront remplacés d’ici 2021, après la mise en œuvre de la solution d’achats électroniques (SAE) qui permettra de recueillir les données requises systématiquement.

Question 2 : Comment prévoyez-vous pallier le manque de données pour évaluer la participation des entreprises autochtones et des entreprises appartenant à des femmes aux processus d’approvisionnement?

Réponse 2 : Comme il est indiqué dans ma lettre de mandat, la publication de critères clairs pour évaluer le rendement du gouvernement en ce qui concerne l’approvisionnement est une priorité.

Nous prenons des mesures importantes à cet égard, notamment en mettant en œuvre une solution d’achats électroniques qui fera en sorte qu’il sera plus facile et plus rapide pour tous les fournisseurs, dont les petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises appartenant à des femmes et à des Autochtones, de faire affaire avec le gouvernement.

En outre, la solution d’achats électroniques nous permettra d’améliorer la qualité des données recueillies et notre capacité de produire des rapports sur les marchés publics.

Le Bureau des petites et moyennes entreprises déploie également des efforts pour recueillir des données sur la diversité dans le cadre d’activités de sensibilisation et mène régulièrement des sondages auprès de diverses petites et moyennes entreprises.

Contexte pour question 3 : En ce qui concerne l’indicateur « Pourcentage des contrats, des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement de SPAC qui visent des biens et services écologiques », le résultat de SPAC pour 2018 à 2019 s’est considérablement amélioré en raison de la collaboration continue avec les clients et l’industrie en ce qui concerne l’inclusion d’un plus grand nombre de critères environnementaux dans les processus d’approvisionnement ainsi que de la possibilité pour les clients de réduire leur empreinte écologique.

Question 3 : Que faites-vous pour accroître le pourcentage de contrats, d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement de SPAC qui visent des biens et des services écologiques?

Réponse 3 : Nous intégrons des facteurs environnementaux dans la planification, l’achat, l’utilisation et l’élimination de tous les biens et services, y compris le domaine de la construction. Depuis mai 2018, des facteurs environnementaux ont été intégrés aux offres à commandes et aux arrangements en matière d’approvisionnement visant plus de 30 catégories de biens et de services.

Depuis le 1er mai 2019, de nouvelles fonctionnalités ont été ajoutées à l’application sur les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement (Appli OCAMA) pour consigner tous les instruments d’approvisionnement qui tiennent compte des facteurs environnementaux et en effectuer le suivi. Lors de l’utilisation de l’appli OCAMA, les acheteurs peuvent désormais appliquer un filtre « vert », de sorte que les instruments disponibles comportant des facteurs environnementaux soient proposés comme options.

Nous donnons également la priorité aux biens et aux services qui permettront de réduire dans une plus grande mesure les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les déchets de plastique, et nous veillons à ce que les articles en plastique que nous achetons soient recyclables ou fabriqués à partir de contenu recyclé.

Nous consultons également le marché par le biais de demandes de renseignements, afin de vérifier l’état de préparation en ce qui concerne l’établissement d’exigences plus strictes pour les emballages en plastique et la durabilité des biens.

Examen du Cadre ministériel des résultats de Services publics et Approvisionnement Canada en ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels

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Contexte 

En 2019 à 2020, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a révisé le Cadre ministériel des résultats (CMR) pour que son contenu tienne compte des éléments nouveaux des régimes de mesure du rendement fondés sur des données probantes et pour faciliter la disponibilité des données.

Fondé sur le CMR révisé, le Plan ministériel (PM) 2020 à 2021 comprend 15 résultats ministériels et 45 indicateurs de résultats ministériels.

Fondé sur le premier CMR de SPAC, le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) 2018 à 2019 comprenait 16 résultats ministériels et 49 indicateurs de résultats ministériels.

Messages clés 

Situation actuelle et/ou prochaines étapes 

En 2020 à 2021, SPAC continuera d’élaborer et de réviser la méthodologie à la base des indicateurs de résultats ministériels, afin de veiller à leur pertinence et à leur cohésion, tout en recueillant des données à l’appui de leur mesure.

Questions et réponses 

Question 1 : En quoi consistent les modifications entre le RRM 2018 à 2019 et le PM 2020 à 2021?

Réponse 1 : En 2019 à 2020, SPAC a révisé le Cadre ministériel des résultats (CMR) dans le cadre du processus de révision annuel du CMR pour que son contenu tienne compte des éléments nouveaux des régimes de mesure du rendement fondés sur des données probantes et pour faciliter la disponibilité des données.

À la suite de la révision du CMR, aucune modification n’a été apportée aux responsabilités essentielles du Ministère. Toutefois, le CMR révisé utilisé pour le PM 2020 à 2021 comprend désormais 15 résultats ministériels, alors que le premier CMR utilisé pour le RRM 2018 à 2019 comprenait 16 résultats ministériels.

Un résultat ministériel (concernant les biens patrimoniaux nationaux) lié à la responsabilité essentielle des biens et de l’infrastructure a été intégré à un autre résultat ministériel général lié aux biens immobiliers pour réduire les chevauchements et la redondance, et simplifier les rapports ministériels.

Quelques indicateurs de résultats ministériels ont également été modifiés dans le cadre de la révision du CMR afin de mieux illustrer l’historique de rendement de SPAC et d’adopter des mesures plus pertinentes. Au total, le PM 2021 à 2021 renferme 45 indicateurs, tandis que le RRM 2018 à 2019 en renfermait 49.

Question 2 : Pourquoi SPAC a-t-il révisé le Cadre ministériel des résultats?

Réponse 2 : Dans le cadre d’un processus de révision annuel lancé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), SPAC a révisé le CMR en 2019 à 2020 afin de rationaliser les rapports ministériels. Des modifications ont été apportées aux résultats ministériels et aux indicateurs de résultats ministériels pour que leur contenu tienne compte des éléments nouveaux des régimes de mesure du rendement fondés sur des données probantes et des leçons retenues dans le cadre de la mise en œuvre du premier CMR, et pour faciliter la disponibilité des données. Le CMR modifié a été officiellement approuvé par le SCT en décembre 2019 en vue de commencer la production de rapports en 2020 à 2021.

Question 3 : En quoi la révision du CMR touche-t-elle l’historique de rendement de SPAC?

Réponse 3 : Aucune modification n’a été apportée aux responsabilités essentielles du Ministère. Un résultat ministériel (concernant les biens patrimoniaux nationaux) lié à la responsabilité essentielle des biens et de l’infrastructure a été intégré à un autre résultat ministériel général lié aux biens immobiliers pour réduire les chevauchements et la redondance, et simplifier les rapports ministériels. Quelques indicateurs de résultats ministériels ont également été modifiés afin de mieux illustrer l’historique de rendement de SPAC.

Vue d’ensemble du Plan ministériel 2020 à 2021

Dans cette section

Contexte 

Le Plan ministériel constitue un mécanisme de responsabilisation ministérielle qui permet de communiquer les plans de dépenses ministérielles pour les 3 prochaines années, ainsi que les priorités, les besoins en ressources et les résultats attendus de l’organisation. Le plan est déposé chaque année au Parlement, puis publié à l’intention de tous les Canadiens.

État

Le Plan ministériel de 2020 à 2021 de SPAC a été déposé au Parlement le 10 mars 2020.

Activités prioritaires

Présentées en fonction des responsabilités essentielles du Ministère, les activités ci-dessous résument les principales réalisations de SPAC et les engagements énoncés dans la lettre de mandat de la ministre.

Résultats en matière de rendement

Les principales tendances en matière de rendement qui découlent du rapport sont présentées ci-après :

Renseignements financiers clés

Renseignements sur la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars), y compris le Budget principal des dépenses de 2020 à 2021, ainsi que les dépenses prévues et réelles en 2022 à 2023.

Planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Objectif du financement

Budget principal des dépenses de 2020 à 2021

Dépenses prévues en 2021 à 2022

Dépenses réelles en 2022 à 2023

Responsabilités essentielles

3 766 548 082

3 799 095 758

3 569 313 877

Services internes

281 723 937

271 071 532

258 397 860

Totaux

4 048 272 019

4 070 167 290

3 827 711 737

En 2022 à 2023, le ministère prévoit de dépenser 221 millions de dollars de moins qu’en 2020 à 2021. Cette diminution est attribuable à la fin ou à la réduction progressive du financement d’une vaste gamme d’initiatives, notamment :

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