Budget supplémentaires des dépenses (A) : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – 12 mars 2020
Navigation pour document « Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires : 12 mars 2020 »
Budget supplémentaire des dépenses (A) : Aperçu
Dans cette section
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) demande 196,7 millions de dollars dans le présent Budget supplémentaire des dépenses (A), ce qui porterait son financement disponible approuvé de 4,4 à 4,6 milliards de dollars nets de recettes.
Nouveau financement : 157,7 millions de dollars
Laboratoires fédéraux
97,1 millions de dollars (94,9 millions de dollars + 2,2 millions de dollars pour les régimes d’avantages sociaux des employés) pour le renouvellement des laboratoires fédéraux : fournir aux scientifiques fédéraux des installations et des outils qui permettent la collaboration et soutiennent le travail important qu’ils effectuent pour les Canadiens.
Objectif du financement
- Actuellement, la moitié des laboratoires fédéraux ont plus de 40 ans et, compte tenu des progrès scientifiques et technologiques, les installations scientifiques fédérales doivent être modernisées afin que le Canada puisse produire les données probantes nécessaires pour maintenir la pureté de l’air, la salubrité alimentaire et l’eau potable
- SPAC travaille avec les ministères et organismes scientifiques fédéraux pour mettre en œuvre un plan ambitieux sur 25 ans qui revitalisera le secteur scientifique canadien et rassemblera les ministères et organismes à vocation scientifique pour partager des installations, établir des synergies entre les programmes, faciliter la recherche collaborative et soutenir l’excellence scientifique
- Le budget de 2018 a accordé la somme de 2,8 milliards de dollars pour lancer la première phase d’une initiative visant à créer des installations scientifiques collaboratives, accessibles et durables de calibre mondial
- sur ce montant, SPAC demande 97,1 millions de dollars pour commencer la mise en œuvre de la première phase de la stratégie
- Le financement permettra également de réaliser des objectifs clés, tels que le lancement d’une approche horizontale visant à simplifier l’acquisition d’équipements scientifiques, l’atténuation des obstacles liés à l’administration et aux politiques qui entravent la collaboration et l’amélioration des capacités de l’infrastructure numérique
Les Terrasses de la Chaudière
35,3 millions de dollars pour le complexe Les Terrasses de la Chaudière (LTDLC) : soutenir le projet dans la phase de conception et la préparation à la livraison de l’enveloppe de remplacement du complexe LTDLC.
Objectif du financement
- SPAC s’engage à renouveler systématiquement LTDLC sur le long terme. Le Ministère demande 35,3 millions de dollars qui lui permettront de remplacer les panneaux de revêtement en brique actuels par une nouvelle enveloppe de bâtiment afin de répondre aux préoccupations en matière de santé et de sécurité liées au revêtement en brique défaillant de l’enveloppe de bâtiment
- Plus précisément, les fonds fournis lors de l’exercice 2019 à 2020 sont utilisés pour soutenir le projet dans la phase de conception et pour couvrir les coûts liés à la conception et à la préparation de la livraison de l’enveloppe de remplacement du complexe LTDLC
- cela comprend les coûts liés à la gestion du projet, à la fourniture de services d’experts-conseils en architecture et en génie pour concevoir la nouvelle enveloppe de remplacement et pour préparer l’acquisition des services de construction
- La nouvelle enveloppe permettra également d’améliorer le rendement énergétique global du complexe de 24 % par rapport aux normes actuelles
- Ces travaux seront effectués sur les 3 tours qui composent le complexe LTDLC (1, promenade du Portage, 10, rue Wellington, et 15 et 25, rue Eddy)
Édifice commémoratif de l’Ouest
22,1 millions de dollars pour la réhabilitation de l’édifice commémoratif de l’Ouest (phase de mise en œuvre) : fournir des locaux provisoires pendant la rénovation de l’édifice de la Cour suprême du Canada.
Objectif du financement
- Le gouvernement prend au sérieux l’intégrité et la sécurité de ses édifices patrimoniaux et s’est engagé à investir plus de 1 milliard de dollars dans la réhabilitation de l’édifice de la Cour suprême du Canada et de l’édifice commémoratif de l’Ouest
- Afin de fournir des locaux provisoires à la Cour suprême pendant la rénovation de l’édifice de la Cour suprême du Canada, un financement sera nécessaire pour acquérir les services d’un cabinet d’experts-conseils tiers et couvrir les honoraires de gestion de la construction ainsi que les coûts internes, y compris les honoraires de gestion de projet
- Les travaux permettront de mettre l’édifice commémoratif de l’Ouest en conformité avec les normes actuelles du code, de le rendre plus durable et plus accessible, et de conserver son caractère patrimonial
- L’investissement dans ce projet de réhabilitation créera des emplois pour la classe moyenne en créant des possibilités d’emploi pour les Canadiens dans les secteurs de la construction, de l’industrie manufacturière et des services professionnels
Zéro plastique
1,4 million de dollars pour l’initiative « zéro déchet de plastique » (cette initiative horizontale est dirigée par Environnement et Changement climatique Canada) : SPAC jouera un rôle de premier plan dans la réduction des plastiques à usage unique et encouragera l’utilisation de plastiques et de solutions de rechange durables tant dans les marchés publics fédéraux que dans les activités fédérales.
Objectif du financement
- Le gouvernement s’est engagé à protéger l’environnement et joue un rôle de premier plan en rendant ses activités plus écologiques. En 2017, environ 200 pays ont signé une résolution de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement qui souligne l’importance d’éliminer les déchets de plastique dans les océans. Sur cette base, et sur la base du Plan de protection des océans de 2016 du gouvernement, le Canada a annoncé en juin 2018 un investissement de 100 millions de dollars pour aider les pays en voie de développement à mettre en place des systèmes de gestion des déchets solides et à mieux gérer les ressources de plastique
- SPAC demande un financement de 1,4 million de dollars pour soutenir la mise en œuvre d’une stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique (une initiative horizontale menée par Environnement et Changement climatique Canada)
- Au Canada, seuls 9 % de nos déchets plastiques sont recyclés. Environ 86 % d’entre eux finissent dans des décharges, et 1 % pénètrent dans l’environnement sous forme de déchets. Ainsi, dans le cadre de sa plate-forme, le gouvernement s’est engagé à interdire les plastiques à usage unique nocifs d’ici 2021 et à faire en sorte que les producteurs de plastique soient responsables du recyclage de leurs produits
- SPAC joue un rôle de soutien dans la réalisation d’initiatives clés, telles que des projets pilotes d’aménagement de milieux de travail modernes qui soutiennent notre engagement; un plan d’action qui réviserait la méthode de vérification des déchets, terminerait les vérifications des déchets et les plans de travail de réduction de déchets pour la majorité des immeubles appartenant à SPAC; un programme de sensibilisation des occupants à la durabilité pour accroître la sensibilisation des locataires et pour élaborer des outils qui favoriseront la réalisation des engagements en matière de plastique dans divers immeubles appartenant à SPAC partout au pays
- Le financement est nécessaire pour engager des personnes afin de faire progresser ces initiatives clés
Région du Nunavut
1,3 million de dollars (1,1 million de dollars + 0,2 million pour les régimes d’avantages sociaux des employés) pour la nouvelle Directive sur les marchés publics dans la région du Nunavut (cette initiative horizontale est dirigée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)) : SPAC élaborera et diffusera de nouveaux guides, outils et clauses sur l’approvisionnement et la location, avec l’appui de la formation et de la sensibilisation, dans le but d’accroître la participation des entreprises inuites au processus d’appel d’offres pour les marchés publics et les possibilités d’affaires dans la région du Nunavut.
Objectif du financement
- Le gouvernement s’est engagé à créer davantage de possibilités de réussite pour les entreprises dirigées par des Autochtones et va de l’avant avec le nouvel engagement de la plateforme de faire en sorte qu’au moins 5 % des marchés fédéraux soient attribués à des entreprises dirigées par des Autochtones
- La demande de 1,3 million de dollars de SPAC vise à soutenir la mise en œuvre de la nouvelle directive sur les marchés publics, y compris les baux immobiliers, dans la région du Nunavut, qui répond à l’obligation du gouvernement du Canada d’adopter des politiques de passation de marchés particulières en vertu de l’article 24 de l’accord sur les revendications territoriales du Nunavut (initiative horizontale dirigée par le SCT)
- Les ressources demandées couvriraient les salaires et les frais de fonctionnement et de locaux associés au rôle de SPAC en tant qu’expert en passation de marchés et fournisseur de services communs
- SPAC dirigera l’élaboration et la diffusion de nouveaux guides, outils et clauses sur l’approvisionnement et la location, ainsi que des séances de formation et de sensibilisation à l’échelle du gouvernement. SPAC soutiendra également Services aux Autochtones Canada dans son travail de sensibilisation des entreprises inuites à la nouvelle directive
Traite des êtres humains
0,5 million de dollars (0,4 million de dollars + 0,1 million de dollars pour les régimes d’avantages sociaux des employés) pour lutter contre la traite des êtres humains (cette initiative horizontale est dirigée par Sécurité publique Canada) : au moyen de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des êtres humains, SPAC améliorera les chaînes d’approvisionnement des marchés publics fédéraux dans le but de s’assurer qu’elles sont exemptes de traite des êtres humains et d’exploitation de la main-d’œuvre.
Objectif du financement
- En septembre 2019, le gouvernement du Canada a lancé une stratégie nationale globale de lutte contre la traite des êtres humains qui regroupe les efforts fédéraux dans un cadre stratégique unique. C’est une initiative horizontale dirigée par Sécurité publique
- La stratégie nationale devrait contribuer à faire progresser les objectifs d’égalité des genres et de diversité, et bénéficierait aux populations marginalisées et vulnérables qui risquent d’être victimes de la traite
- la stratégie permettra également d’accroître la sensibilisation et de renforcer les capacités dans des domaines stratégiques afin de prévenir la traite des êtres humains au Canada et à l’étranger
- SPAC demande 0,5 million de dollars pour soutenir le rôle du Ministère dans l’élaboration d’outils et de pratiques relatifs aux marchés publics et pour s’assurer que les chaînes d’approvisionnement des marchés publics fédéraux sont exemptes de trafic d’êtres humains et d’exploitation de la main-d’œuvre
- SPAC mettra en œuvre une approche progressive pour moderniser les pratiques en matière de marchés publics fédéraux par rapport aux chaînes d’approvisionnement en menant les activités suivantes :
- intégrer les comportements attendus des fournisseurs en matière de droits de la personne et du travail dans le Code de conduite pour l’approvisionnement du gouvernement fédéral
- élaborer des outils en collaboration avec les fournisseurs fédéraux et la société civile pour aider les fournisseurs à élaborer des stratégies et des approches qui remédient aux vulnérabilités de leurs chaînes d’approvisionnement
- mener des actions de sensibilisation auprès des organisations non gouvernementales, de l’industrie et des partenaires internationaux afin d’examiner des approches globales à long terme pour cerner, prévenir et réduire le risque de traite des êtres humains dans les chaînes d’approvisionnement fédérales
Autres rajustements : 39,0 millions de dollars
Système de paye du gouvernement
39,0 millions de dollars pour assurer des paiements adéquats aux fonctionnaires : financement reporté des années précédentes pour continuer à soutenir le système de paye du gouvernement du Canada.
Objectif du financement
- Stabiliser le système de paye et mettre fin au stress et aux situations pénibles avec lesquels doivent composer les fonctionnaires touchés et leur famille demeurent notre priorité absolue
- Le gouvernement est « entièrement déterminé à éliminer l’arriéré de problèmes de paye non résolus des fonctionnaires attribuables au système de paye Phénix »
- Le financement permettra d’atteindre un état stable en matière d’administration de la paye en assurant la continuité des services, la capacité, les améliorations du système et l’innovation
Navigation pour document « Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires : 12 mars 2020 »
- Date de modification :