Services d’approvisionnement : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – 12 mars 2020
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Modernisation de l’approvisionnement
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Avec l’appui du président du Conseil du Trésor, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement (SPAC) poursuivra la modernisation des pratiques d’approvisionnement pour qu’elles soient plus simples et conviviales, moins lourdes sur le plan administratif, mettent en œuvre une fonction de contrôleur moderne, favorisent une plus grande concurrence et comprennent des pratiques qui appuient les objectifs de nos politiques économiques, dont l’innovation et l’approvisionnement écologique et social. La mise en œuvre de la solution d’achats électroniques (SAE) sera cruciale pour cette priorité.
Messages clés
- En tant que plus important acheteur de biens et de services au pays, le gouvernement du Canada s’engage à faire en sorte que son approvisionnement est bien géré et obtient le meilleur rapport qualité-prix pour la population canadienne
- Le gouvernement du Canada crée un système d’approvisionnement de classe mondiale et accessible pour fournir de meilleurs résultats à la population canadienne et faciliter la conduite des affaires entre les entreprises canadiennes et le gouvernement
- Dans le cadre du plan Mieux acheter de SPAC, qui vise à moderniser l’approvisionnement fédéral, nous collaborons avec l’industrie afin de rendre les processus d’approvisionnement plus simples, plus rapides et moins lourds sur le plan administratif
- Nous utilisons également l’approvisionnement pour obtenir des avantages plus généraux, comme la protection de l’environnement, le soutien à l’innovation et la création d’occasions pour les groupes sous-représentés
Messages secondaires
- Le gouvernement agit en :
- mettant en place une plateforme électronique pour faciliter et simplifier les achats et accroître les occasions pour tous les fournisseurs
- élaborant des outils de suivi et de gestion du rendement des fournisseurs et en améliorant les communications et les relations avec ceux-ci
- simplifiant nos contrats
- augmentant les occasions pour les fournisseurs plus petits et issus de la diversité
- Le gouvernement continuera également à utiliser l’approvisionnement pour soutenir des priorités plus vastes, y compris en matière d’innovation, de changement climatique et de réconciliation
- Pour garantir une transition en douceur, SPAC mettra graduellement en œuvre la SAE. En se fondant sur cette expérience, le gouvernement déterminera s’il doit ou non étendre la solution à d’autres ministères et organismes fédéraux
- La mise en œuvre de la SAE sera fondée sur une approche pragmatique, progressive et agile
- Ainsi, nous procéderons par petites étapes, tout en évaluant et en réglant les problèmes en cours de route
- Cette approche permettra de faire le point sur les progrès réalisés et d’apporter les ajustements nécessaires
Contexte
Une part importante des investissements publics sert à l’acquisition de biens et de services par le secteur public. Les montants en cause représentent 13 % du produit intérieur brut (PIB) du Canada Note de bas de page1 , ce qui fait de l’approvisionnement un levier fondamental pour atteindre des objectifs sociaux et économiques.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à moderniser et à simplifier son approvisionnement et à mettre en place une Solution d’achats électroniques. L’achat d’un nouveau système d’achats électroniques, annoncé dans le budget de 2018, au coût de 196,8 millions de dollars sur 5 ans, a constitué une étape clé vers l’atteinte de cet objectif. Les processus d’approvisionnement deviendront aussi plus simples, rapides et accessibles pour les fournisseurs et les acheteurs grâce à :
- des pratiques d’approvisionnement plus simples, plus conviviales et moins lourdes sur le plan administratif :
- des améliorations au site actuel Achatsetventes pour tous les ministères
- des services de sécurité industrielle plus accessibles et intuitifs
- la mise en œuvre de l’initiative de simplification des contrats
- la mise en place d’une fonction de contrôleur moderne :
- la mise à l’essai d’une approche des décisions en approvisionnement basée sur les risques
- la garantie de prix justes dans les marchés de la défense (initiative de soutien, guide de tarification)
- l’accroissement de la concurrence et l’adoption de pratiques qui appuient les objectifs de nos politiques économiques, dont l’innovation et l’approvisionnement écologique et social :
- [Caviardé]
- l’adoption d’une approche plus inclusive de l’approvisionnement, ainsi que la sensibilisation aux besoins des personnes ayant un handicap et aux manières d’en tenir compte dans les achats faits au nom du gouvernement fédéral
- la réduction de notre empreinte écologique par des décisions d’approvisionnement stratégiques, comme les mesures qui soutiennent la transition des parcs automobiles du gouvernement vers des véhicules zéro émission
Le gouvernement appuiera aussi d’autres engagements en matière d’approvisionnement, y compris en ce qui concerne de meilleurs outils de gestion du rendement des fournisseurs, des mesures claires et des possibilités accrues pour les entreprises autochtones.
Solution d’achats électroniques
La SAE est un système infonuagique qui aidera à remplacer les processus administratifs lourds sur support papier par un marché numérique. Ce système permettra de mener le processus d’approvisionnement de bout en bout, de la détermination d’un besoin à la passation d’une commande. La SAE vise aussi à réduire les coûts et la complexité pour les fournisseurs qui soumissionnent des contrats gouvernementaux, à fournir aux fournisseurs un accès agile au marché et à optimiser les ressources.
Prochaines étapes
SPAC travaille actuellement à :
- mettre en place une plateforme électronique pour faciliter les achats et accroître les occasions pour tous les fournisseurs
- améliorer les outils d’approvisionnement actuels
- mettre à l’essai une approche des décisions en approvisionnement basée sur les risques et développer de nouveaux outils pour établir le prix des marchés
- [Caviardé]
Les réussites et les réalisations de SPAC en fait de modernisation de l’approvisionnement continueront d’être soulignées par divers moyens (par exemple, visites régionales aux bureaux de SPAC et aux ministères clients, sensibilisation auprès des fournisseurs et des autres ministères par le Comité consultatif des fournisseurs, le Conseil consultatif des clients, les médias sociaux et les sites Web Mieux acheter et Achatsetventes).
Approvisionnement en ligne
Services publics et Approvisionnement Canada commencera à mettre en œuvre la SAE en 2020. L’intégration des fournisseurs sera progressive; une première série de fournisseurs choisis devraient être invités à s’inscrire à la SAE dès le printemps 2020.
La solution permettra aux utilisateurs de chercher des biens et des services offerts par des fournisseurs préqualifiés dans des catalogues électroniques, et permettra au gouvernement d’examiner les soumissions électroniquement. Le contrat pour la mise en œuvre et la gestion de la SAE, d’une valeur de 80,3 M$, a été attribué à Infosys Public Services inc. en juillet 2018.
Questions et réponses
Question 1 : Que fait SPAC pour moderniser l’approvisionnement fédéral?
Réponse 1 : La modernisation de l’approvisionnement fédéral constitue une priorité clé du gouvernement, qui reconnaît l’impératif opérationnel d’améliorer sa prestation de services en approvisionnement et l’excellente occasion d’utiliser son pouvoir d’achat pour appuyer des objectifs socioéconomiques, en particulier la recherche d’avantages pour les petites et moyennes entreprises, celles appartenant à des femmes et les entreprises et collectivités autochtones.
SPAC a cerné 4 priorités clés sur lesquelles concentrer ses efforts :
- la mise en œuvre de la SAE
- l’adoption de pratiques d’approvisionnement socioéconomiques
- la simplification des contrats
- la création d’un cadre de gestion du rendement des fournisseurs
Ces initiatives devraient rendre l’approvisionnement fédéral plus facile, plus rapide et moins cher pour le gouvernement et les fournisseurs qui souhaitent faire affaire avec lui. Le ministère collabore aussi avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour renouveler l’ensemble de politiques en approvisionnement du gouvernement.
Question 2 : Quels sont les progrès réalisés par SPAC dans la mise en œuvre de la SAE?
Réponse 2 : Nous faisons des progrès. En 2018, SPAC a octroyé un contrat pour une solution d’achats électroniques qui changera notre manière d’interagir avec les fournisseurs.
L’intégration des fournisseurs à la SAE sera progressive; une première série de fournisseurs choisis devraient être invités à s’inscrire à la solution dès le printemps 2020. La solution commencera à être mise en oeuvre à SPAC en mars ou avril 2020.
Question 3 : En juillet 2018, SPAC a octroyé un contrat pour la mise en œuvre et la maintenance d’une plateforme d’approvisionnement en ligne. Pourquoi la valeur de ce contrat est-elle seulement de 80,3 millions de dollars alors que le budget de 2018 prévoyait 196,8 millions de dollars sur 5 ans pour créer une telle plateforme?
Réponse 3 : Le montant de 196,8 millions de dollars représente le coût total du projet sur 5 ans, qui comprend un contrat de 80,3 millions de dollars (taxes incluses) pour la création de la plateforme d’approvisionnement électronique en tant que service géré. En plus du coût du contrat, les autres coûts liés au projet comprennent :
- les coûts internes du projet (par exemple, salaires, fonctionnement et entretien)
- les coûts liés aux autres contrats à l’appui du projet (par exemple, services d’appui au projet, examens indépendants, etc.)
Question 4 : Après le fiasco de Phénix, comment pouvez-vous garantir à la population canadienne que la SAE sera mise en œuvre avec succès?
Réponse 4 : Nous avons tiré des leçons du projet d’administration de la paye (Phénix) et nous les appliquons à la SAE.
Nous mettrons en œuvre la SAE en suivant une méthode pragmatique, progressive et agile. Ainsi, nous procéderons par petites étapes, mais à un rythme rapide, tout en évaluant et en réglant les problèmes à mesure qu’ils surviennent.
Nous disposons d’une gouvernance et d’une surveillance solides. Nous nous assurerons que des vérifications internes apportent au sous-ministre des garanties adéquates sur la surveillance et la gestion du projet, et veillerons à ce que le sous-ministre reçoive des conseils indépendants.
La solution fera d’abord l’objet d’un projet pilote à SPAC. Nous mettrons la technologie à l’essai jusqu’à ce qu’elle fonctionne correctement avant de procéder à son déploiement dans l’ensemble du gouvernement canadien.
Nous nous assurons que les utilisateurs sont conscients de la façon dont le projet changera leur manière de travailler, qu’une bonne méthode de gestion du changement est en place et que les commentaires et les opinions des utilisateurs du système seront pris au sérieux.
Finalement, en travaillant avec nos partenaires à l’interne et à l’externe, nous simplifions les pratiques administratives pour nous aligner sur les pratiques exemplaires internationales.
Question 5 : La SAE remplacera-t-elle Achatsetventes.gc.ca?
Réponse 5 : Une fois déployée avec succès, la SAE sera mise en œuvre dans d’autres ministères et organismes fédéraux. Elle deviendra un guichet unique pour les approvisionnements du gouvernement fédéral et finira par remplacer Achatsetventes.gc.ca.
Question 6 : Comment SPAC s’efforce-t-il de rendre les processus d’approvisionnement plus simples et faciles?
Réponse 6 : Notre ministère répond aux préoccupations de nos fournisseurs selon lesquelles le processus d’approvisionnement est trop complexe et très lourd sur le plan administratif. Nous avons lancé une initiative de modernisation de l’approvisionnement qui évalue la structure de nos marchés actuels et qui établit et teste de nouvelles approches pour rationaliser et simplifier nos contrats.
Nous avons aussi élaboré des concepts de modernisation des marchés que nous envisageons d’intégrer dans notre nouvelle SAE.
Question 7 : Quelle sera l’incidence de la SAE sur les fournisseurs?
Réponse 7 : Nous réécrivons nos documents contractuels en utilisant un langage clair et simple. Nous y supprimons l’information dédoublée ou caduque, tout en adoptant les pratiques commerciales exemplaires. Ainsi, il sera plus facile et rapide pour les fournisseurs de préparer une offre, de comprendre les exigences dans nos appels d’offres et de s’y conformer.
Jusqu’à maintenant, nous avons examiné un grand nombre de documents contractuels. Nous avons mis à l’essai des concepts de simplification dans des appels d’offres récents dans les domaines de l’intelligence artificielle et des logiciels-services. Les commentaires des fournisseurs sont positifs, et nous continuons à peaufiner les documents d’approvisionnement.
La modernisation des contrats contribuera aussi à accroître l’efficience de l’approvisionnement.
Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat et diversification des fournisseurs
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Engagement
Le budget de 2018 annonçait l’intention du gouvernement d’augmenter de 50 % le taux de participation des petite ou moyenne entreprise (PME) appartenant à des femmes dans les marchés publics fédéraux, pour le faire passer de 10 % à 15 %.
De plus, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement a le mandat de développer des initiatives pour accroître la diversité des soumissionnaires sur les marchés publics.
Messages clés
- Le gouvernement du Canada encourage les entreprises autochtones et les entreprises de groupes sous-représentés, dont les femmes, les minorités visibles et les personnes ayant un handicap, à participer au processus d’approvisionnement
- SPAC appuie des initiatives à l’échelle du gouvernement, comme la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat dirigée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
- SPAC mène un certain nombre de projets pilotes d’approvisionnement social visant à accroître la participation des entreprises appartenant à des groupes sous-représentés, dont les femmes, au processus d’approvisionnement fédéral
- SPAC s’associe également à des organisations professionnelles qui appuient les communautés sous-représentées afin d’encourager la participation de leurs membres au processus d’approvisionnement. Parmi ces organisations figurent la Women Business Enterprises (WBE), la Gay and Lesbian Chamber of Commerce (GLCC) et l’Inclusive Workplace and Supply Council of Canada (IWSCC)
Contexte
La recherche montre de façon constante que les entreprises appartenant à des femmes sont moins susceptibles de passer des marchés avec le gouvernement fédéral que celles dirigées par des hommes. Des études récentes ont permis de cerner les obstacles à la participation aux marchés fédéraux des entreprises appartenant à des femmes et d’autres petites et moyennes entreprises. Les obstacles comprennent la difficulté à trouver des occasions propices et l’accent mis sur le prix dans les demandes de propositions.
En plus des initiatives continues de modernisation de l’approvisionnement, un plan d’action a été élaboré pour réduire les obstacles rencontrés par les entreprises appartenant à des femmes.
Le 20 juin 2018, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) a déposé son rapport intitulé Modernisation des marchés publics fédéraux pour les petites et moyennes entreprises, les entreprises appartenant à des femmes et les entreprises autochtones. Dans sa réponse publiée en octobre 2018, le gouvernement reconnaît l’importance des femmes dans les marchés publics fédéraux et prend des mesures concrètes pour mieux les aider, notamment :
- mettre en œuvre un plan d’action pour augmenter la participation d’entreprises appartenant à des femmes à l’approvisionnement fédéral, le plan vise à :
- déterminer et mettre en place une collecte de données fiables, et l’analyse correspondante des données sur la participation des entreprises appartenant à des femmes à l’approvisionnement fédéral
- étendre les activités de communication et de mobilisation aux femmes entrepreneures
- réduire les obstacles rencontrés par les femmes
- sensibiliser les acheteurs du gouvernement et influencer leurs comportements
- établir des partenariats avec les organisations de femmes d’affaires : le BPME a noué un partenariat avec WBE, une organisation qui soutient les entreprises appartenant à des femmes, pour mieux les informer sur la manière de faire affaire avec le gouvernement du Canada
- mettre à l’essai des stratégies d’approvisionnement : le BPME de la région de l’Atlantique a ciblé les services de traiteur offerts par des entreprises appartenant à des femmes; 67 de ces entreprises se sont qualifiées et leurs services peuvent être utilisés par tous les ministères fédéraux au Canada atlantique
- mieux faire connaître les obstacles rencontrés par les entreprises appartenant à des femmes dans l’approvisionnement fédéral :
- le BPME a produit le rapport intitulé Combler le fossé entre les hommes et les femmes – Combler l’écart entre les sexes – Comprendre les obstacles pour les entreprises appartenant à des femmes dans les marchés publics fédéraux, fondé sur les données de son étude de 2018 sur les obstacles à l’accès des PME aux marchés publics fédéraux
- la Direction générale de l’Approvisionnement a organisé une présentation par l’École de gestion Telfer au sujet de ses études des PME qui fournissent le gouvernement fédéral (particulièrement celles appartenant à des femmes) pour les membres du comité directeur du sous-ministre adjoint sur la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat en mars 2019
Prochaines étapes
En 2020, le Ministère lancera et mettra à l’essai une initiative de mentorat pour guider les entreprises appartenant à des femmes dans le processus d’approvisionnement.
Questions et réponses
Question 1 : Comment SPAC comblera-t-il l’écart entre les sexes chez les fournisseurs du gouvernement?
Réponse 1 : Pour soutenir la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, SPAC s’efforce de rendre l’approvisionnement plus accessible aux femmes entrepreneures pour qu’elles puissent profiter de leur expérience en tant que fournisseuses du gouvernement afin de se tailler une place dans le marché. SPAC collabore aussi étroitement avec Affaires mondiales Canada (AMC), la Banque de développement du Canada et d’autres ministères qui travaillent en partenariat pour appliquer la stratégie. Ces mesures contribueront à combler l’écart entre les sexes chez les fournisseurs du gouvernement et à augmenter de 50 % la participation des entreprises appartenant à des femmes à l’approvisionnement fédéral.
Question 2 : Comment SPAC encourage-t-il les femmes et les groupes sous-représentés à participer aux marchés publics fédéraux?
Réponse 2 : Le BPME tente de supprimer les obstacles (et leurs conséquences imprévues) créés par des facteurs comme le coût d’une soumission et les exigences en matière d’expérience dans le cadre de l’approvisionnement fédéral, pour aider à égaliser les chances des fournisseurs qui sont des PME, y compris celles qui sont actuellement sous-représentées, lorsqu’elles sont en concurrence pour obtenir des marchés publics.
Le BPME réalise des activités inclusives de communication avec les entreprises sociales et les entreprises appartenant à des groupes sous-représentés, notamment celles dirigées par des femmes, des personnes ayant un handicap, et des membres des minorités visibles et de la communauté lesbien, gai, bisexuel, transgenre, queer et bispirituel (LGBTQ2+) partout au Canada.
Le BPME s’associe aussi à des organisations professionnelles et à des associations nationales qui aident les communautés sous-représentées à favoriser la participation de leurs membres aux marchés publics fédéraux.
Question 3 : Quelles sont les mesures prises pour augmenter la diversité des fournisseurs?
Réponse 3 : SPAC a consulté les membres de l’industrie sur les façons d’intégrer des mesures d’approvisionnement social dans la méthode d’approvisionnement des services temporaires et la méthode de sélection des architectes et des ingénieurs. De plus, SPAC mène plusieurs projets pilotes et prévoit d’en lancer d’autres.
Par exemple, 2 projets pilotes concernant les services de traiteur sont en cours dans la région de la capitale nationale et la Région de l’Atlantique. Ces projets ont donné lieu à la création d’une liste de fournisseurs issus des groupes sous-représentés et d’entreprises sociales capables de fournir des services de traiteur ou d’accueil. Un troisième projet pilote concernant les services de traiteur est en cours dans la Région de l’Ouest.
Le budget de 2018 annonçait l’intention du gouvernement d’augmenter de 50 % le taux de participation des PME appartenant à des femmes dans les marchés publics fédéraux, pour le faire passer de 10 % à 15 %.
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
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Engagement
La ministre des Services publics et de l’Approvisionnement a le mandat de travailler avec le ministre des Services aux Autochtones et le président du Conseil du Trésor pour donner davantage l’occasion aux entreprises autochtones de réussir et de croître en fixant une nouvelle cible, à savoir qu’au moins 5 % des contrats du gouvernement fédéral soient attribués à des entreprises gérées et dirigées par des Autochtones.
Messages clés
- Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) rend l’approvisionnement plus simple, plus rapide et moins lourd sur le plan administratif pour les fournisseurs qui souhaitent faire affaire avec le gouvernement fédéral
- Nous utilisons l’approvisionnement pour obtenir des avantages plus généraux, comme la protection de l’environnement, le soutien à l’innovation et la création d’occasions pour les groupes sous-représentés et les entreprises autochtones
- Nous utilisons aussi l’approvisionnement fédéral pour soutenir les entreprises autochtones en leur offrant plus d’occasions de faire affaire avec le gouvernement fédéral
- Pour contribuer à stimuler davantage le développement économique des Autochtones, nous intégrons de plus en plus souvent aux marchés fédéraux des exigences relatives aux avantages pour les peuples et les entreprises autochtones
- Nous travaillons avec le ministre des Services aux Autochtones et le président du Conseil du Trésor pour créer davantage de possibilités de réussite et de croissance pour les entreprises autochtones en fixant un nouvel objectif, à savoir qu’au moins 5 % des contrats fédéraux soient attribués à des entreprises gérées et dirigées par des Autochtones
En cas de questions concernant la Directive sur les marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut :
- SPAC s’est associé au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en vue de la mise en œuvre de la Directive sur les marchés de l’État (la directive), incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut
- la directive aidera les entreprises inuites à mieux affronter la concurrence pour l’obtention des marchés publics dans la région du Nunavut et à participer davantage à l’économie locale
- SPAC offrira du soutien et des conseils aux ministères pour la mise en œuvre de la directive. Le Ministère produira de nouveaux guides et outils en matière d’approvisionnement et de location qui seront accessibles à tous les ministères
Contexte
Au cours des 2 derniers exercices, SPAC, en vertu de son propre pouvoir délégué, a attribué aux fournisseurs autochtones 465 contrats (y compris les commandes subséquentes et les modifications) en moyenne par exercice. Ces contrats, qui totalisent 18,3 millions de dollars annuellement, représentent 3 % du total des marchés octroyés par SPAC (d’après la valeur accordée en vertu de son propre pouvoir délégué).
De plus, au cours des 2 derniers exercices, SPAC, à titre de fournisseur de services communs, a attribué aux fournisseurs autochtones 844 contrats (y compris les commandes subséquentes et les modifications) en moyenne par exercice. Ces contrats, qui totalisent 492 millions de dollars annuellement, représentent 3,8 % du total des marchés octroyés par SPAC (d’après la valeur).
Il y a actuellement 25 traités modernes en vigueur, qui sont aussi connus sous le nom d’ententes sur les revendications territoriales globales, et la plupart renferment des obligations économiques qui ont une incidence sur les activités d’approvisionnement fédérales. Par exemple, l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut prévoit l’obligation particulière d’élaborer une politique d’approvisionnement fédéral propre au Nunavut. Cette politique doit avoir pour objectif de donner l’occasion aux entreprises inuites de participer aux processus concurrentiels en vue d’obtenir des marchés publics, y compris les baux immobiliers, et aux Inuits de profiter des emplois, de la formation et des occasions d’affaires créés par ces marchés.
Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) de SPAC aide les entreprises canadiennes, y compris les entreprises autochtones, à comprendre le processus d’approvisionnement fédéral. Pour ce faire, il offre des séminaires, des séances de sensibilisation et des présentations. Les activités de sensibilisation du BPME à l’appui des entreprises autochtones, au cours de l’exercice 2018 à 2019 (jusqu’au troisième trimestre) comprennent :
- une aide fournie à 2 225 particuliers autochtones
- l’organisation de 76 activités pour les collectivités autochtones
De plus, le Comité consultatif des fournisseurs (le comité) de la ministre aide à comprendre et à éliminer les obstacles auxquels se heurtent les entreprises plus petites, y compris les entreprises autochtones, dans l’approvisionnement fédéral. Le Conseil canadien des fournisseurs autochtones et de minorités visibles, représenté par sa présidente Cassandra Dorrington, est un membre actif du comité depuis la première réunion de ce dernier, en 2013.
Prochaines étapes
SPAC travaille avec Services aux Autochtones Canada et le Conseil du Trésor du Canada pour créer davantage de possibilités de réussite et de croissance pour les entreprises autochtones.
Questions et réponses
Question 1 : Que fait SPAC pour aider les entreprises autochtones?
Réponse 1 : Bien qu’il soit essentiel d’améliorer nos outils et nos processus, nous utilisons aussi notre pouvoir d’achat pour le bien commun. Nous utilisons l’approvisionnement fédéral pour soutenir les entreprises autochtones en leur offrant plus d’occasions de faire affaire avec le gouvernement fédéral. Par exemple, nous intégrons de plus en plus souvent des exigences relatives aux avantages pour les peuples et les entreprises autochtones aux marchés fédéraux. Nous avons demandé aux ministères qui achètent pour plus d’un million de dollars annuellement de trouver des façons d’accroître la valeur des contrats octroyés aux entreprises autochtones, en visant l’objectif de 5 %.
Nous nous associons aussi aux organisations professionnelles qui soutiennent les entreprises autochtones pour encourager leur participation à l’approvisionnement du gouvernement, notamment le Conseil canadien des fournisseurs autochtones et de minorités visibles et le Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones.
L’approvisionnement fédéral est largement reconnu comme un levier important permettant d’accroître les avantages socio-économiques pour les entreprises et les peuples autochtones.
Question 2 : Quels sont les mécanismes d’approvisionnement qui servent à augmenter la participation des entreprises autochtones à l’approvisionnement fédéral?
Réponse 2 : Le gouvernement du Canada utilise un certain nombre de mécanismes pour accroître la participation des Autochtones à l’approvisionnement fédéral, dont les marchés réservés obligatoires et volontaires; la création de coentreprises; la sous-traitance; les volets de participation autochtone et les exigences relatives aux avantages pour les Autochtones.
La stratégie d’approvisionnement peut aussi comprendre un Plan des avantages pour les Autochtones afin de produire des retombées socio-économiques pour les communautés autochtones. Ce plan peut comprendre de la sous-traitance, des emplois ou de la formation pour les Autochtones.
Question 3 : Quel est le rôle de SPAC dans la mise en œuvre de la Directive sur les marchés de l’État?
Réponse 3 : SPAC offrira du soutien et des conseils aux ministères pour la mise en œuvre de la directive. Le ministère produira de nouveaux guides et outils en matière d’approvisionnement et de location qui seront accessibles à tous les ministères.
Le ministère servira de point de contact pour les responsables de l’approvisionnement fédéral et leur offrira du soutien et des conseils lors de chaque achat.
Services publics et Approvisionnement Canada, par l’entremise de son Bureau des petites et moyennes entreprises (soutien aux entreprises plus petites), s’efforce de faciliter la tâche aux entreprises plus petites qui soumissionnent des marchés fédéraux au moyen de services de sensibilisation et d’information. SPAC collaborera avec ses partenaires fédéraux et les principaux intervenants pour s’assurer que les entreprises inuites connaissent les services du BPME et s’en prévalent.
La ministre des Services publics et de l’Approvisionnement doit « travailler avec le ministre des Services aux Autochtones et le président du Conseil du Trésor pour donner davantage l’occasion aux entreprises autochtones de réussir et de croître en fixant une nouvelle cible de sorte qu’au moins 5 % des contrats du gouvernement fédéral soient attribués à des entreprises gérées et dirigées par des Autochtones ».
Pour évaluer l’atteinte de cet objectif, SPAC tiendra compte de tous les marchés octroyés dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones ainsi que de tous les autres marchés, comme ceux octroyés dans le cadre d’un processus ouvert et concurrentiel. SPAC poursuit ses efforts en vue d’accroître les possibilités d’approvisionnement pour les entreprises autochtones, notamment par un recours accru aux Plans des avantages pour les Autochtones dans les contrats et par la mise en œuvre de la nouvelle Directive sur les marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut du Conseil du Trésor.
La directive représente un changement majeur dans la politique canadienne en matière d’approvisionnement dans la région du Nunavut. À l’avenir, le Ministère continuera de tirer parti de son rôle et de son expertise en tant que fournisseur de services communs pour les services d’approvisionnement du gouvernement fédéral, et en tant que principal point de contact pour les responsables de l’approvisionnement du gouvernement fédéral en ce qui concerne les avis, les conseils et la formation sur la nouvelle directive.
La communication et la mobilisation s’intensifieront grâce à un certain nombre d’activités, notamment :
- les activités d’information et de mobilisation du BPME auprès des entreprises et des communautés autochtones du Nunavut, pour soutenir la mise en œuvre de la Directive sur les marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut
- un partenariat avec le Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones, organisation nationale autochtone qui participe au développement économique communautaire
- l’entente vise à aider le conseil et ses agents de développement économique à appuyer les entreprises autochtones désirant participer à l’approvisionnement fédéral, en leur donnant un accès ciblé au soutien et à l’information du bureau, partout au Canada
Véhicules zéro émission
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Engagement
Conformément au mandat de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) s’est engagé à explorer des mesures qui appuient la transition des parcs automobiles du gouvernement vers des parcs de véhicules zéro émission.
Messages clés : Inventaire du parc automobile interministériel
- SPAC a déjà commencé la transformation de son parc automobile interministériel dans certains lieux géographiques où cela est possible sur le plan opérationnel et où les technologies sont disponibles, pour le remplacement des véhicules à vocation administrative par des véhicules zéro émission [Caviardé]
- L’objectif de SPAC est d’analyser continuellement l’inventaire de son parc automobile interministériel et de remplacer les véhicules en vue d’atteindre un objectif commun d’écologisation du gouvernement
- SPAC effectuera une transition vers les véhicules les plus efficaces sur le plan énergétique et les moins polluants chaque fois que cela sera possible
- la rapidité de cette transition dépend du niveau auquel ces véhicules peuvent répondre aux besoins opérationnels et de la disponibilité accrue de l’infrastructure de recharge requise pour l’utilisation d’un parc automobile zéro émission
Contexte et situation actuelle
Le gouvernement du Canada explore toujours les possibilités d’améliorer les résultats environnementaux de l’approvisionnement fédéral, notamment de réduire l’empreinte carbone de ses propres activités et de la chaîne d’approvisionnement fédéral.
Cela implique de fixer des cibles pour les véhicules à vocation administrative et les véhicules de fonction :
- 100 % des véhicules de fonction achetés sont à émission nulle ou des hybrides, à partir de 2018 à 2019
- 75 % des véhicules à vocation administrative achetés sont à émission nulle ou des hybrides, à partir de 2019 à 2020
- 80 % des véhicules à vocation administrative doivent être à émission nulle d’ici 2030
L’inventaire du parc automobile interne de SPAC s’aligne sur les cibles ci-dessus.
En parallèle, les ministres de l’Environnement et du Changement climatique, de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, des Transports, et des Ressources naturelles ont le mandat de travailler en partenariat pour atteindre les cibles de vente de véhicules zéro émission au Canada :
- 10 % de ventes de véhicules légers par année d’ici 2025
- 30 % d’ici 2030
- 100 % d’ici 2040
Le marché et les technologies soutenant la transition vers des véhicules zéro émission sont encore en évolution et l’infrastructure requise pour alimenter ces véhicules dépend aussi de nombreux intervenants (par exemple, les provinces et les territoires, les municipalités et les fabricants).
Prochaines étapes
SPAC a le pouvoir exclusif d’acheter des véhicules pour le parc automobile des véhicules légers du gouvernement du Canada. Pour atteindre ses cibles, SPAC s’engage à continuer de travailler en partenariat avec toutes les parties prenantes, y compris l’industrie, pour répondre aux priorités communes et recueillir des commentaires et de l’information sur les produits des fabricants de véhicules. SPAC intègre aussi des catégories d’approvisionnement pour les véhicules zéro émission et les véhicules écologiques afin de faciliter et d’accélérer l’écologisation du parc automobile du Canada. Une offre à commandes pour les bornes de recharge a été mise en place pour faciliter l’adoption des véhicules électriques par les ministères et les organismes fédéraux.
SPAC collabore avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et d’autres ministères pour promouvoir l’utilisation de véhicules de fonction et de véhicules ministériels écologiques et faciliter l’installation de bornes de recharge sur la Colline du Parlement et ailleurs, là où c’est possible.
Questions et réponses
Question 1 : Que fait SPAC pour favoriser sa transition vers des véhicules zéro émission?
Réponse 1 : En 2019 à 2020, le ministère a commencé à appliquer une stratégie d’écologisation en remplaçant son parc automobile vieillissant par des véhicules neufs et plus propres pour réduire les émissions nocives tout en répondant aux besoins opérationnels.
Question 2 : Combien de véhicules zéro émission SPAC possède-t-il actuellement?
Réponse 2 : SPAC a actuellement 6 véhicules zéro émission à sa disposition, et 9 autres ont été achetés en 2020, mais n’ont pas encore été livrés.
Gestion du rendement des fournisseurs
Dans cette section
Engagement
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a le mandat de continuer à développer de meilleurs outils de gestion du rendement des fournisseurs pour s’assurer que le gouvernement est en mesure de les tenir responsables de leur faible rendement ou de leur comportement inacceptable, particulièrement en ce qui concerne les acquisitions à grande échelle.
Messages clés
- Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en place un processus d’approvisionnement bien géré tout en obtenant le meilleur rapport qualité-prix possible pour la population canadienne
- SPAC a élaboré une nouvelle Politique de gestion du rendement des fournisseurs, en consultation avec d’autres ministères, des fournisseurs et des associations industrielles, pour suivre et gérer le rendement des fournisseurs dans le cadre des marchés qu’il attribue
- Cette politique encouragera les fournisseurs à offrir un meilleur rapport qualité-prix au Canada en leur présentant des attentes claires en matière de rendement et plus de clarté et de prévisibilité quant aux résultats de l’approvisionnement
- En vertu de la politique, les fournisseurs qui ont un faible rendement recevront de la rétroaction tout au long du processus contractuel pour leur donner l’occasion d’améliorer leur rendement
- Les fournisseurs qui ont un bon rendement bénéficieront d’une probabilité accrue de se faire octroyer des marchés supplémentaires
- Nous utiliserons une approche par étapes pour tester les principaux éléments de la politique de gestion du rendement des fournisseurs
- cela signifie que la portée des tests sera graduellement élargie de manière à inclure des biens et des services sélectionnés, et que la politique sera peaufinée et ajustée en cours de route
- SPAC sollicitera la rétroaction de l’industrie et des ministères fédéraux alors qu’il travaille à mettre en œuvre la politique et s’assurera qu’elle atteint les résultats souhaités
Prochaines étapes
Au début de 2019, le ministère a consulté l’industrie et les autres intervenants sur une ébauche de Politique de gestion du rendement des fournisseurs. Services publics et Approvisionnement Canada s’apprête à faire des essais à petite échelle de la politique, avec des biens et services choisis, pour tirer des leçons de cette expérience avant de poursuivre la mise en œuvre à grande échelle. Le ministère sollicitera de la rétroaction au long de ce processus, notamment de l’industrie et des ministères fédéraux, et se servira des résultats pour améliorer la politique.
Contexte
En développant des outils pour mieux gérer le rendement des fournisseurs, le but de SPAC est de tenir ceux-ci responsables tout en continuant à faire des affaires avec les fournisseurs ayant un bon rendement. Le ministère veut y arriver d’une manière qui favorise une meilleure communication avec les fournisseurs et clarifie les attentes.
Les principaux outils comprendront la création et le développement par SPAC d’une Politique de gestion du rendement des fournisseurs, un changement de la stratégie de gestion et diverses activités de communication, de mobilisation et de formation. La politique comprendra :
- un processus normalisé d’évaluation du rendement
- les principales fonctions et responsabilités des autorités contractantes, des responsables techniques et des fournisseurs
- un mécanisme de recours pour les fournisseurs
- un processus expliquant comment l’information sur le rendement passé peut être utilisée
Questions et réponses
Question 1 : Comment pouvez-vous garantir que la nouvelle Politique de gestion du rendement des fournisseurs sera juste et transparente pour les fournisseurs?
Réponse 1 : SPAC a réalisé de vastes travaux de recherche et de consultation pour élaborer la Politique de gestion du rendement des fournisseurs. De nombreuses approches de la gestion du rendement des fournisseurs dans d’autres gouvernements, au Canada et à l’étranger, ont été examinées et le ministère s’est engagé dans un dialogue actif avec les fournisseurs et les experts en approvisionnement de partout au pays. Le ministère a accordé une attention particulière aux considérations touchant le traitement équitable des fournisseurs. Nous continuerons à dialoguer avec la population canadienne à mesure que nous mettons en œuvre l’initiative.
Question 2 : Dans quelle mesure la Politique de gestion du rendement des fournisseurs apportera-t-elle de la valeur?
Réponse 2 : Grâce à des évaluations du rendement, l’initiative permettra de mieux cerner, suivre et communiquer l’information sur la qualité, les coûts, le calendrier et la gestion de nos marchés. Cela devrait augmenter l’accent mis sur la valeur.
La gestion efficace du rendement des fournisseurs améliorera l’intendance des ressources en garantissant que le Canada continue de faire affaire avec les fournisseurs qui répondent aux attentes. Elle améliorera les résultats des marchés grâce à une meilleure communication des attentes et à une résolution proactive des problèmes liés au rendement.
Question 3 : Les évaluations seront-elles faites de façon équitable et uniforme?
Réponse 3 : SPAC élabore des indicateurs normalisés pour chaque bien, service et projet de construction en collaboration avec l’industrie et les intervenants gouvernementaux. Ces indicateurs formeront la base des évaluations du rendement, ce qui réduira la partialité et aidera à s’assurer que le rendement est noté de manière uniforme. Les employés du gouvernement qui gèrent les marchés justifieront les notes accordées lorsque nécessaire et les fournisseurs auront la possibilité de faire des commentaires durant les processus d’évaluation.
De plus, les fournisseurs qui ne sont pas d’accord avec le résultat de leur évaluation pourront s’adresser à un organisme indépendant qui supervisera les appels.
Question 4 : Quelle incidence aura la gestion du rendement des fournisseurs sur les petites et moyennes entreprises?
Réponse 4 : De nombreuses petites et moyennes entreprises ont participé aux séances de consultation sur la gestion du rendement des fournisseurs qui ont eu lieu en mars 2019 et font partie de notre mobilisation continue de l’industrie.
Une attention particulière est accordée au traitement équitable des nouveaux fournisseurs et des petites et moyennes entreprises dans le cadre de la supervision, de la gouvernance et du processus d’appel nouvellement créés.
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