Stratégie nationale de construction navale : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – 12 mars 2020

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Stratégie nationale de construction navale : Chantier par chantier

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Construction de grands navires

Le Canada a établi une relation stratégique à long terme avec 2 grands chantiers navals canadiens pour la construction de grands navires : Irving Shipbuilding Inc. (ISI) et le chantier naval de Seaspan à Vancouver (VSY).

Depuis 2012, Irving Shipbuilding a obtenu environ 3,45 milliards de dollars de contrats dans le cadre du pilier de la construction de grands navires :

Depuis 2012, Vancouver Shipyards s’est vu attribuer environ 1,82 milliard de dollars de contrats dans le cadre du pilier de construction de grands navires :

En 2019, de nouveaux contrats de construction d’une valeur d’environ 0,8 milliard de dollars ont été annoncés ou attribués à Vancouver Shipyards et à Irving Shipbuilding Inc. à l’appui de leurs divers projets.

Construction de petits navires

Dans le cas de la construction de navires plus petits, le Canada réserve ces exigences pour l’approvisionnement concurrentiel aux chantiers navals autres que ceux choisis pour la construction de grands navires et de leurs sociétés affiliées.

Depuis 2012, des marchés d’un montant total de 403,9 millions de dollars ont été attribués dans le cadre du pilier de construction de petits navires.

En 2019, le gouvernement a accordé environ 120,2 millions de dollars en nouveaux contrats de construction de petits navires à des chantiers navals canadiens. Tous ces travaux sont exécutés par des petites et moyennes entreprises comptant moins de 250 employés à temps plein.

Les contrats attribués au cours de la dernière année comprennent les suivants :

Réparation, radoub et entretien des navires

Ces marchés sont ouverts à la concurrence au moyen de processus d’approvisionnement normaux.

Depuis 2012, des contrats d’un montant total de 7 485 000 $ ont été attribués dans le cadre du pilier des travaux de réparation, d’entretien et de radoub des navires.

En 2019, le gouvernement du Canada a attribué à des entreprises canadiennes environ 2,3 milliards de dollars en contrats de réparation, de radoub et d’entretien nouveaux ou modifiés.

Les contrats attribués au cours de la dernière année comprennent les suivants :

Contrats de la Stratégie national de construction naval adjugés

De 2012 à la fin de 2019, le gouvernement a signé environ 13,78 milliards de dollars pour les nouveaux contrats liés à la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) dans l’ensemble du pays. On estime que ces contrats contribuent au produit intérieur brut (PIB) à plus de 17,04 milliards de dollars (1,54 milliard de dollars par année) et qu’ils créent ou maintiennent plus de 15 521 emplois par année, par l’entremise de l’industrie maritime et de ses fournisseurs canadiens entre 2012 et 2022.

Contrats de la Stratégie national de construction naval adjugés de 2012 à la fin de 2019
Contrats attribués à Valeur

Vancouver Shipyards

1,84 G$

Irving Shipbuilding

4,74 G$

Davie

2,05 G$

Autres chantiers navals/sociétés

5,14 G$

Total

13,78 G$note 1 du tableau 1

Notes du tableau 1

Note 1 du tableau 1

Ce total comprend la valeur des contrats attribués dans le cadre des 3 piliers de la SNCN, ainsi que les contrats attribués pour répondre aux besoins maritimes provisoires (comme le contrat de capacité intérimaire de pétrolier ravitailleur d’escadre provisoire de 620 M$ attribué à Davie pour fournir à la Marine royale canadienne une capacité de ravitaillement en pétrole en mer d’urgence et à titre provisoire jusqu’à la livraison des navires de soutien interarmées).

Retour au renvoi 1 de la note du tableau 1

Aperçu de la stratégie nationale de construction navale

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Engagement : Stratégie nationale de construction navale

Conformément à la lettre de mandat, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement a pour mandat de collaborer avec d’autres ministres afin de poursuivre le renouvellement intégral de la flotte de la Garde côtière canadienne et de la flotte de la Marine royale canadienne, de poursuivre la revitalisation de l’industrie de la construction navale partout au Canada, de créer des emplois pour la classe moyenne et de s’assurer que les services maritimes du Canada disposent des navires modernes dont ils ont besoin.

Messages clés 

Contexte 

Le 3 juin 2010, on a annoncé la Stratégie nationale de construction navale, alors appelée la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale.

Voici les objectifs de cette stratégie :

La stratégie se compose de 3 piliers distincts :

Stratégie d’approvisionnement

Pour la construction de grands navires, le Canada a établi une relation stratégique avec 2 chantiers navals canadiens : Irving Shipbuilding Inc. et le chantier naval de Seaspan à Vancouver. Les 2 chantiers navals, sélectionnés à la suite d’un processus concurrentiel, équitable et ouvert à l’échelle nationale, ont été désignés en tant que fournisseurs stratégiques : Irving Shipbuilding Inc. pour les navires de combat et Seaspan pour les navires non destinés au combat. Le Canada a signé une entente-cadre avec chacun des 2 chantiers navals.

Un processus concurrentiel a été lancé en août 2019 pour sélectionner un troisième chantier naval canadien comme partenaire stratégique pour la construction de grands navires dans le cadre de la stratégie. Ce nouveau chantier naval construira d’abord des brise-glaces de programme pour la Garde côtière canadienne. Le Chantier Davie s’est préqualifié et est passé à l’étape de la demande de propositions et de l’évaluation du processus.

Retombées économiques

De 2012 à la fin de 2019, le gouvernement a signé environ 13,78 milliards de dollars en nouveaux contrats dans le cadre de la stratégie dans l’ensemble du pays. On estime qu’entre 2012 et 2022, ces contrats contribuent au produit intérieur brut à hauteur de plus de 17,04 milliards de dollars (1,54 milliard de dollars par année) et créent ou maintiennent plus de 15 521 emplois par année, par l’entremise de l’industrie maritime et de ses fournisseurs canadiens.

La Politique des retombées industrielles et régionales et la Politique des retombées industrielles et technologiques du gouvernement permettent de s’assurer que l’industrie canadienne tire profit des achats du Canada en matière de défense et de sécurité. Depuis 2019, Irving Shipbuilding Inc. a une obligation de retombées industrielles et régionales de près de 4,3 milliards de dollars, dont 2,6 milliards de dollars ont été réalisés à ce jour et 396 millions de dollars supplémentaires sont en cours pour le projet de navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, la modernisation des frégates de la classe Halifax et le contrat de définition du navire de combat de surface canadien. Sur la côte Ouest, le chantier naval de Vancouver avance dans l’exécution de ses obligations en matière de retombées industrielles et régionales pour les navires aux termes du lot de navires non liés au combat de la Stratégie nationale de construction navale, y compris le navire hauturier de science halieutique, le navire hauturier de science océanographique et le navire de soutien interarmées. À ce jour, le chantier naval de Vancouver a réalisé 1,0 milliard de dollars en retombées industrielles et régionales, et 251 millions de dollars en activités sont en cours dans le cadre de son obligation totale en retombées industrielles et régionales de 1,7 milliard de dollars pour ces 3 projets.

La proposition de valeur pour la Stratégie nationale de construction navale est conçue pour profiter à l’ensemble de l’industrie maritime canadienne et contribuer à assurer sa viabilité à long terme. En vertu de cette proposition, les chantiers navals sont tenus d’investir 0,5 % de la valeur des contrats accordés dans le cadre de la Stratégie dans l’industrie maritime canadienne pour appuyer le développement des ressources humaines, les investissements technologiques et le développement industriel. Au 31 décembre 2019, des 20,56 millions de dollars en obligations en vertu de la proposition de valeur de la Stratégie nationale de construction navale, plus de 17,7 millions de dollars en investissements – 12,6 millions de dollars pour Irving Shipbuilding et 5,19 millions de dollars pour le chantier naval de Vancouver – avaient été dégagés. Ce total représente la somme des investissements « terminés ou réclamés » et « en cours ou à venir ».

La stratégie offre des chances équitables dans le secteur maritime aux entreprises dirigées par des groupes sous-représentés dans l’industrie de la construction navale, notamment les femmes, les peuples autochtones et les personnes handicapées. Des partenariats sont en cours d’établissement avec les 2 chantiers navals de construction de gros navires, des ministères fédéraux, des établissements d’enseignement, des organismes de recherche et d’autres coentreprises afin d’accroître la participation des groupes sous-représentés dans le secteur. Ainsi, depuis 2011, Toolcomm, une petite entreprise autochtone établie dans la réserve de la Première nation Capilano, à Vancouver, en Colombie-Britannique, travaille à des projets de construction navale. Le savoir-faire unique de Toolcomm en développement de matériel, de micrologiciels, de logiciels et de dispositifs électromécaniques sur mesure en a fait un atout précieux pour le projet de navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique.

Irving Shipbuilding Inc. : Lot de travail

Le lot de travail initial d’Irving Shipbuilding comprenait 6 navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique et 15 navires de combat de surface canadiens pour la Marine royale canadienne. En mai 2019, il a été annoncé qu’Irving Shipbuilding construira 2 variantes supplémentaires de navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique pour la Garde côtière canadienne, pour des activités de surveillance maritime comme la surveillance des pêches et d’autres missions, y compris les interventions d’urgence, le balisage, le soutien aux opérations de déglaçage et les activités de science océanique. Le budget total pour le lot de travaux d’Irving Shipbuilding se situe entre 61,8 milliards et 65,8 milliards de dollars Note de bas de page1 .

Lot de travail : Navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique

En tout, 8 navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique sont construits par Irving Shipbuilding Inc. dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale. Le projet permettra de livrer 6 navires à la Marine royale canadienne pour des opérations de souveraineté et de surveillance dans les eaux canadiennes, dont l’Arctique, et diverses opérations à l’étranger au moyen d’un budget de projet de 4,3 milliards de dollars. Le projet assurera également la livraison de 2 navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique modifiés pour la Garde côtière canadienne qui auront pour but d’effectuer des activités de surveillance maritime comme une surveillance des pêches, ainsi que d’autres missions, y compris les interventions d’urgence, le balisage, le soutien aux opérations de déglaçage et les activités de science océanique. Le budget estimatif du projet est chiffré à 1,5 milliard de dollars.

Lot de travail : Navires canadiens de combat de surface

Quinze navires canadiens de combat de surface remplaceront la flotte existante de frégates et de contre-torpilleurs mis hors de service de la Marine royale canadienne. La conception et la construction de la nouvelle flotte de navires de combat de surface prendront environ 25 ans et constitueront les principaux éléments de la Marine royale canadienne pour les 50 à 60 années suivantes. Le projet de navires canadiens de combat de surface donne lieu au processus d’approvisionnement le plus important et complexe de l’histoire du Canada; c’est le processus de conception et d’intégration du système de combat hautement technologique qui pose le risque le plus important. Le Canada et Irving Shipbuilding Inc. visent à obtenir une conception suffisamment mature pour permettre la construction des premiers navires au début des années 2020. L’échéancier du projet devrait être peaufiné au fil de l’avancement des travaux de conception.

Les coûts estimés se situent entre 56 et 60 milliards de dollars (excluant les taxes), ce qui comprend la conception et la construction de 15 navires, ainsi que d’autres coûts de projet, comme les premières pièces de rechange, la formation, le bureau de gestion de projet, l’infrastructure, les munitions et les éventualités. Le 8 février 2019, à la suite d’un processus concurrentiel ouvert et transparent et d’un processus de diligence raisonnable, un contrat a été accordé à Lockheed Martin Canada pour la conception des navires canadiens de combat de surface et la fourniture d’une équipe de conception, ainsi que pour le contrat de soutien relatif au logiciel du système de gestion de combat.

Situation actuelle 

Depuis 2012, des contrats stratégiques d’une valeur approximative de 4,74 milliards de dollars ont été accordés à Irving Shipbuilding.

L’entreprise est en train de construire 4 navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, dont le premier doit être livré à la Marine royale canadienne au printemps 2020. Pour la construction des septième et huitième navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, le concept existant sera modifié pour répondre aux exigences de la Garde côtière canadienne, et les différences entre la flotte de la Marine royale canadienne et celle de la Garde côtière canadienne seront réduites.

En ce qui concerne les navires canadiens de combat de surface, l’activité initiale de conception, le rapprochement des exigences, a été achevée en grande partie. Cette activité comprend un examen approfondi du concept et de la satisfaction aux exigences, ainsi qu’un rapprochement entre les exigences de la conception du navire au point de départ (les exigences du gouvernement du Royaume-Uni pour les frégates de type 26) et les exigences du Canada. Ce processus produira un ensemble intégré unique d’exigences qui seront utilisées pour faire évoluer le concept des navires canadiens de combat de surface. Durant cette étape, l’estimation des coûts de construction continuera d’être améliorée et, avant l’achèvement de l’étape de conception, un contrat de construction sera accordé à Irving Shipbuilding.

Le chantier naval de Seaspan à Vancouver : Lot de travail

Le lot de travail initial du chantier naval de Vancouver était composé de 3 navires hauturiers de science halieutique, un navire hauturier de science océanographique et un brise-glace polaire pour la Garde côtière canadienne, ainsi que 2 navires de soutien interarmées pour la Marine royale canadienne. En mai 2019, le Canada a décidé de retirer le brise-glace polaire du lot de travaux du chantier naval de Vancouver et d’ajouter jusqu’à 16 navires polyvalents pour la Garde côtière canadienne. Le budget total du lot de travaux du chantier naval de Vancouver est de 18,6 milliards de dollars Note de bas de page1 .

Lot de travail : Navires hauturiers de sciences halieutiques

Le projet de navires hauturiers de science halieutique, qui a un budget de 687 millions de dollars, livrera trois navires à la Garde côtière canadienne pour remplacer trois navires existants, dont un a été mis hors de service en 2016. Les navires serviront à poursuivre des activités essentielles de recherche scientifique et de gestion écosystémique, en plus d’aider le Canada dans son intendance des pêches et des ressources océaniques. Équipés de laboratoires humides, ces navires pourront accueillir jusqu’à 23 membres d’équipage et 13 scientifiques.

Il y a eu d’importantes difficultés dans la construction des navires, en raison, notamment, d’estimations de coûts et de calendriers excessivement optimistes.

Lot de travail : Navires de soutien interarmées

Le projet de navires de soutien interarmées assurera la livraison de 2 navires de soutien à la Marine royale canadienne qui serviront à l’approvisionnement en carburant, en munitions, en pièces de rechange, en nourriture et en eau de ses autres navires. Ils serviront également de base principale pour l’entretien et l’utilisation d’hélicoptères, en plus d’offrir une capacité de transport maritime limitée et de soutenir des forces déployées à terre. Le chantier naval de Vancouver a été choisi comme entrepreneur principal pour les phases d’élaboration et de mise en œuvre du projet. Le budget du projet fait l’objet d’un examen et les négociations pour le contrat de construction de navires de soutien interarmées sont en cours.

Le Canada a décidé de faire avancer la construction préliminaire des navires de soutien interarmées en 2018. Un contrat pour un premier bloc de travaux de construction d’une valeur de 66,6 millions de dollars a été signé en mai 2018 et une cérémonie de découpage d’acier a eu lieu le 15 juin 2018. Aux termes de l’ordre de construction révisé confirmé au début de 2019, le chantier naval de Vancouver achèvera la construction du premier navire de soutien interarmées, suivi du navire hauturier de science océanographique et du deuxième navire de soutien interarmées. Cette modification permet une transition ininterrompue entre le début de la construction en blocs et la production complète du premier navire de soutien interarmées. Elle donnera également le temps d’intégrer les leçons retenues à la construction du deuxième navire de soutien interarmées, en plus de contribuer à perfectionner le personnel d’ingénierie du chantier naval de Vancouver.

Lot de travail : Navire hauturier de science océanographique

Le projet de navire hauturier de science océanographique remplacera le plus grand navire scientifique de la Garde côtière canadienne, le navire de la Garde côtière canadienne Hudson. Il sera en mesure d’accomplir simultanément des missions de surveillance océanographique, halieutique, géologique et hydrographique, et aidera le Canada à mieux comprendre les océans et les effets des changements climatiques. Le budget du navire hauturier de science océanographique a été fixé à l’origine en 2007, avant l’annonce de la Stratégie nationale de construction navale. Il est en cours d’examen.

Le navire hauturier de science océanographique était initialement deuxième dans le lot de travaux du chantier naval de Vancouver, après la construction des 3 navires hauturiers de science halieutique et avant celle des 2 navires de soutien interarmées. Cependant, des retards ont causé un écart de production entre les deux catégories de navires scientifiques, qui est comblé par l’avancement du premier navire de soutien interarmées.

Lot de travail : Navires polyvalents

Seize navires polyvalents remplaceront les capacités de certains navires existants de la Garde côtière canadienne. Parmi leurs missions principales, les navires offriront des services et un soutien en matière de déglaçage, s’occuperont du déploiement, du recouvrement et de l’entretien des aides à la navigation fixes et flottants, effectueront des recherches dans les eaux, répondront à des appels de détresse et fourniront de l’aide et des services de remorquage aux navires désemparés. Ils effectueront également un éventail de missions secondaires, y compris des activités de conservation et de protection, d’intervention environnementale et d’appui à la recherche scientifique.

En mai 2019, le Canada a décidé de retirer le brise-glace polaire du lot de travaux du chantier naval de Vancouver et d’ajouter jusqu’à 16 navires polyvalents à construire après le deuxième navire de soutien interarmées. Cette substitution brisera les courts cycles de production du lot de travaux de Seaspan en lui offrant la capacité de générer des gains d’efficacité et des économies d’échelle, ainsi qu’une stabilité renforcée de la main-d’œuvre et des écarts de production minimaux. Les coûts de projet estimés pour les 16 navires polyvalents sont de 14,2 milliards de dollars.

Situation actuelle 

Depuis 2012, le chantier naval de Vancouver a obtenu environ 1,84 milliard de dollars en contrats de la Stratégie nationale de construction navale.

Le premier navire hauturier de science halieutique, le Sir John Franklin, a été livré à la Garde côtière canadienne en juin 2019. Le deuxième navire, le Capitaine Jacques Cartier, a été livré en novembre 2019. La livraison du troisième navire est prévue à l’été 2020.

Les travaux préliminaires de construction du premier navire de soutien interarmées ont commencé en juin 2018 et la livraison est prévue en 2023. La construction du deuxième navire de soutien sera lancée après le navire hauturier de science océanographique et sa livraison est prévue en 2025.

On prévoit le début de la construction des navires polyvalents vers le milieu des années 2020 et la première livraison à la fin des années 2020.

Le début de la construction du navire hauturier de science océanographique devrait commencer en hiver 2021, la livraison étant prévue en 2024.

Sélection d’un troisième chantier naval en vertu de la Stratégie nationale de construction navale

Situation actuelle 

Un processus concurrentiel a été lancé en août 2019 au moyen d’une invitation à se qualifier pour sélectionner un troisième chantier naval canadien comme partenaire stratégique dans la Stratégie nationale de construction navale, dans le but de construire 6 brise-glaces de programme. Le Chantier Davie a été annoncé comme étant le seul soumissionnaire préqualifié en décembre 2019. Le chantier naval est actuellement à l’étape du processus consacrée à la demande de propositions et à l’évaluation. Cette étape comprendra une évaluation par un tiers de l’infrastructure du chantier naval, la présentation d’une proposition officielle et un processus de diligence raisonnable pour s’assurer que le chantier naval est financièrement capable d’effectuer les travaux et d’apporter les améliorations nécessaires à son infrastructure. Le chantier naval fait actuellement l’objet d’une évaluation technique par First Marine International. Une évaluation financière suivra. Une entente-cadre devrait être signée avec le troisième chantier naval en 2020.

Troisième chantier naval

Engagement 

Services publics et Approvisionnement Canada donne suite à son engagement de continuer à revitaliser l’industrie de la construction navale au Canada, de créer des emplois pour la classe moyenne et de veiller à ce que le gouvernement dispose des navires modernes dont il a besoin.

Un processus concurrentiel est en cours pour la sélection d’un troisième chantier naval à titre de partenaire stratégique dans la Stratégie nationale de construction navale (SNCN). Ce troisième chantier construira 6 nouveaux brise-glaces du programme de la Garde côtière canadienne (GCC).

Messages clés 

Situation actuelle 

Les résultats de l’invitation à se qualifier ont été rendus publics le 19 décembre 2019. On a annoncé que Chantier Davie était le seul soumissionnaire préqualifié. Voici les prochaines étapes de la sélection du troisième chantier naval :

Contexte 

En mai 2019, d’importants investissements ont été annoncés pour le renouvellement opportun de la flotte de la GCC, y compris la construction de 6 nouveaux brise-glaces de programme pour remplacer les brise-glaces lourds et moyens qu’elle exploite dans le Canada atlantique et les voies navigables du Saint-Laurent durant l’hiver et dans l’Arctique durant l’été. Ces brise-glaces sont essentiels au déplacement sécuritaire et efficace des navires et des biens dans les eaux canadiennes tout au long de l’année. Dans le Canada atlantique, les brise-glaces de programme permettront d’assurer des services de traversier à l’année, escorter des navires à travers les eaux chargées de glace et débarrasser les ports et les quais de la glace, ce qui est essentiel pour les pêches commerciales. Dans l’Arctique, ils fourniront un soutien sous forme de déglaçage aux navires transportant des cargaisons vulnérables, comme des marchandises dangereuses et des produits périssables, ainsi qu’un soutien aux navires qui transportent des cargaisons essentielles au ravitaillement maritime des communautés du Nord.

Un processus concurrentiel a été lancé en août 2019 pour ajouter un troisième chantier naval canadien comme source stratégique d’approvisionnement pour la construction de grands navires dans le cadre de la SNCN.

Questions et réponses 

Question 1 : Pourquoi avez-vous décidé d’ajouter un troisième chantier naval?

Réponse 1 : Le renouvellement complet de la flotte de la Garde côtière nécessitera des navires supplémentaires et les lots de travaux actuels sont tels qu’Irving Shipyard Inc. (ISI) et Seaspan’s Vancouver Shipyard continueront à travailler au maximum de leur capacité jusqu’à la fin des années 2030 et dans les années 2040, et leurs installations ne pourront entreprendre simultanément d’autres projets de construction.

Pour aider à combler les besoins supplémentaires en matière de construction navale, nous avons lancé un processus concurrentiel visant à ajouter un troisième chantier naval canadien comme source stratégique d’approvisionnement afin d’assurer la livraison en temps opportun de navires supplémentaires à la flotte fédérale.

Question 2 : Cela signifie-t-il que le troisième chantier naval construirait le brise-glace polaire?

Réponse 2 : Nous sommes conscients que la flotte de brise-glaces de la Garde côtière vieillit et que nous devons lui fournir les navires nécessaires pour répondre à ses besoins opérationnels.

C’est pourquoi nous étudions toutes les solutions possibles pour faire construire le brise-glace de catégorie polaire de façon rapide et efficace.

Question 3 : Combien de temps faudra-t-il avant de voir la livraison de ces nouveaux navires?

Réponse 3 : Le début des travaux de construction des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) 7 et 8 chez ISI est prévu pour 2021. Le début des travaux de construction des navires polyvalents est prévu pour le milieu des années 2020, une fois terminée la construction du deuxième navire de soutien interarmées (NSI).

Les dates de livraison des navires pour les 3 chantiers navals seront déterminées au moment de l’attribution des contrats.

Question 4 : À combien s’élève la valeur des lots de travaux respectifs?

Réponse 4 : Le financement total pour au plus 18 grands navires s’élève à 15,7 milliards de dollars. Il s’agit d’une estimation préliminaire des budgets des projets qui comprennent les coûts de construction, de logistique et de soutien, des éventualités, de gestion de projet et d’infrastructure. La valeur exacte des navires sera communiquée à l’issue des négociations contractuelles.

Les budgets estimatifs pour les nouveaux navires et les exigences connexes des projets sont les suivants :

De plus, le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel pour ajouter un troisième chantier naval canadien dans le cadre de la SCNC, au moyen d’une invitation à se qualifier, et a inclus un lot de travaux comprenant 6 nouveaux brise-glaces de programme pour la Garde côtière canadienne.

Le 19 décembre 2019, le gouvernement du Canada a annoncé que Chantier Davie s’était préqualifié. Chantier Davie passe maintenant à l’étape suivante du processus de sélection, soit la demande de propositions (DP) et l’évaluation. Nous prévoyons conclure un accord-cadre avec un troisième chantier naval en 2020.

Le budget estimatif des 6 nouveaux brise-glaces du programme sera déterminé à l’issue des négociations contractuelles avec le chantier naval retenu.

Question 5 : S’agit-il d’une restructuration complète de la Stratégie nationale de construction navale?

Réponse 5 : Non. La SNCN a pour objet de donner au Canada la souplesse qu’il lui faut pour s’adapter à des besoins en évolution et pour faire en sorte que les navires soient produits de la manière la plus efficiente possible.

Navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique

Engagement 

L’acquisition des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) et fait partie du lot de travaux qui sera mené par Irving Shipbuilding Inc. (ISI).

Remarque

Les questions concernant le budget du projet et les exigences techniques (dont les exigences relatives à la conception) doivent être adressées au ministre de la Défense nationale.

Messages clés 

Situation actuelle 

Il y a actuellement 4 NPEA en construction pour la MRC. Le premier NPEA, le Harry DeWolf, devrait être livré à la MRC au printemps 2020. Cela représente un retard par rapport à l’objectif de livraison initial de mai 2018 et aux prévisions révisées les plus récentes de l’hiver 2020. La livraison du deuxième NPEA est prévue pour la fin de 2020, les livraisons se poursuivant jusqu’à ce que les 8 navires soient reçus d’ici 2025.

Calendrier de livraison :

Contexte 

Un total de six NPEA seront construits par ISI à l’intention de la Marine royale canadienne (MRC) pour des opérations de protection de la souveraineté et de surveillance dans les eaux canadiennes, y compris dans l’Arctique, et pour diverses opérations à l’étranger. Deux NPEA adaptés seront aussi construits par ISI pour la Garde côtière canadienne (GCC) en prévision de patrouilles de surveillance des pêches et d’autres missions, dont les interventions d’urgence, le balisage, le soutien au déglaçage et les sciences océaniques. La conception des navires existants sera améliorée de façon à répondre aux exigences de la GCC, tout en réduisant au minimum les différences avec la flotte de la MRC.

Le budget pour les 6 NPEA de la MRC est de 4,3 milliards de dollars pour l’ensemble des coûts du projet, y compris les navires et l’infrastructure de jetée. Le coût estimé du projet pour deux NPEA de la GCC est de 1,5 milliard de dollars, ce qui comprend les modifications visant à adapter les navires aux rôles et aux missions de la GCC.

Questions et réponses 

Question 1 : Le gouvernement a récemment annoncé qu’il allait construire 2 autres NPEA. À quelle fin seront-ils utilisés?

Réponse 1 : Les 2 nouveaux navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, qui seront construits au chantier naval d’Irving Shipbuilding à Halifax, seront adaptés à la Garde côtière pour lui permettre d’effectuer une gamme de missions essentielles, y compris les patrouilles de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest.

Question 2 : Combien de temps faudra-t-il avant de voir la livraison de ces nouveaux navires?

Réponse 2 : La date du début des travaux de construction des NPEA 7 et 8 chez ISI est prévue pour 2021.

Question 3 : Combien coûteront ces nouveaux navires?

Réponse 3 : Le budget actuellement prévu pour les 2 NPEA de la GCC est de 1,5 milliard de dollars pour le projet.

Navires de combat canadiens

Engagement 

L’acquisition de navires de combat canadiens (NCC) s’inscrit dans la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) et fait partie du lot de travaux qui sera mené par Irving Shipbuilding Inc. (ISI).

Dans la foulée du projet de NCC, le gouvernement donne suite à son engagement de renouveler la flotte de la Marine royale canadienne (MRC), de créer des emplois et des possibilités pour les Canadiens de la classe moyenne qui travaillent fort, et de revitaliser notre industrie maritime.

Messages clés

Remarque

Les questions concernant le budget du projet et les exigences techniques (dont les exigences relatives à la conception) doivent être adressées au ministre de la Défense nationale.

Situation actuelle

L’équipe de conception collabore avec ISI pour créer sa conception initiale jusqu’à la conception finale. Le Canada et ISI souhaitent obtenir une conception suffisamment à point pour lancer la construction du premier navire au début des années 2020, avec la livraison prévue pour le milieu des années 2020. Toutefois, le calendrier du projet, y compris le temps nécessaire à la construction et à la mise en service des navires, se précisera au fur et à mesure des travaux de conception.

Contexte

Le projet de NCC représente le plus important approvisionnement dans le cadre de la SCNC. Il permettra de livrer 15 navires de combat à la MRC, pour un coût estimatif de 56 à 60 milliards de dollars. Cette flotte remplacera et améliorera les capacités des frégates de la classe Halifax de la MRC et des destroyers de la classe Iroquois mis hors service.

La flotte de NCC sera capable d’affronter les multiples menaces en plein océan et dans l’environnement littoral qui est très complexe. L’acquisition de ces navires permettra au Canada de continuer à surveiller et à défendre ses eaux et d’apporter des contributions importantes dans les opérations navales internationales.

Attribution du contrat de définition 

Le 8 février 2019, à la suite d’une évaluation rigoureuse des soumissions et d’un processus de diligence raisonnable, le Canada et ISI ont annoncé que Lockheed Martin Canada (LMC) serait le sous-traitant chargé de fournir la conception et l’équipe de conception des NCC. La conception choisie est basée sur la frégate de type 26 de BAE.

Le Canada a attribué le contrat de définition à ISI, qui a attribué à son tour le contrat de sous-traitance de définition à LMC. Lors de l’attribution du contrat, la valeur estimée des tâches initiales comprises dans le contrat de définition était d’environ 185 millions de dollars. Avec ses modifications ultérieures, le contrat a maintenant une valeur estimée à 385 millions de dollars. La valeur totale de l’ensemble des tâches du contrat devrait dépasser 1 milliard de dollars.

Contestations judiciaires 

En mars 2019, les soumissionnaires non retenus, Alion et Navantia, ont déposé des demandes de révision judiciaire à la Cour fédérale, contestant la sélection de Lockheed Martin Canada comme sous-traitant et l’évaluation de leurs soumissions, jugées non conformes.

La plainte d’Alion a depuis été rejetée. Celle de Navantia suit son cours, demandant à la Cour fédérale d’annuler la décision de choisir LMC, entre autres recours. Navantia cherche également à obtenir une ordonnance annulant la décision selon laquelle sa soumission n’était pas conforme. Les procédures de révision judiciaire sont encore en phase préliminaire. De nombreuses étapes restent à franchir avant que les parties déposent des observations sur le fond et déterminent une date d’audience. L’audience ne devrait pas avoir lieu en 2020.

Questions et réponses

Question 1 : Quelles sont les prochaines étapes, maintenant que le contrat de définition a été attribué?

Réponse 1 : Maintenant que la conception a été sélectionnée et que le contrat de définition a été attribué, le Canada, Irving Shipbuilding Inc. (ISI) et le sous-traitant sélectionné, Lockheed Martin Canada (LMC), ont entamé le processus de conception des navires de combat canadiens. Dès que les travaux de conception seront terminés, le gouvernement attribuera un contrat de mise en œuvre à Irving Shipbuilding Inc. pour la construction des navires. On prévoit que la construction du premier navire de combat canadien commencera au début des années 2020. 

Question 2 : Quelle est la portée du contrat de définition attribué à Irving Shipbuilding?

Réponse 2 : Le contrat de définition a été attribué à ISI à titre d’entrepreneur principal du Canada et ISI a attribué le contrat de sous-traitance de définition au soumissionnaire retenu, LMC. L’objectif de ce contrat est qu’ISI et LMC terminent les travaux de conception nécessaires à la construction de navires de combat canadiens qui répondent aux exigences du Canada et qui intègrent des systèmes et équipements canadiens.

Le contrat de sous-traitance de définition est un contrat fondé sur les tâches. Celles-ci seront autorisées au fil de l’avancement du projet. Dans le cadre de ce contrat, Irving Shipbuilding Inc., Lockheed Martin Canada, ainsi que le Canada, affineront, détailleront et termineront la conception du navire de combat canadien jusqu’au niveau de la production avant de commencer la construction.

Question 3 : Quels éléments seront inclus dans le contrat de définition?

Réponse 3 : Le contrat de définition comprend la modification de la conception de base choisie afin de satisfaire les exigences du Canada et d’intégrer des systèmes et équipements canadiens. Cette équipe de conception effectuera l’ingénierie des systèmes requis et établira l’environnement de données intégré nécessaire pour gérer efficacement un projet de cette envergure et de cette complexité.

Les phases de conception comprennent le rapprochement des exigences, la conception préliminaire, la conception fonctionnelle et, pour finir, la conception d’un modèle 3D des navires de combat canadiens. À la fin du processus de conception, ISI soumettra sa proposition de plan de mise en œuvre, qui détaillera le calendrier et le coût du contrat de construction.

Question 4 : Quelle est la valeur du contrat de définition?

Réponse 4 : Les travaux pour le contrat de définition des navires de combat canadiens, attribué à ISI par le Canada, seront autorisés et financés progressivement à mesure que les travaux d’ingénierie progresseront dans les 4 phases de conception. Lors de l’attribution du contrat, la valeur estimée du contrat de définition était d’environ 185 millions de dollars. Avec ses modifications ultérieures, le contrat a maintenant une valeur estimée à 385 millions de dollars, qui sera augmentée en conséquence à mesure que les travaux d’ingénierie progresseront.

Question 5 : Comment avez-vous assuré l’équité tout au long de ce processus?

Réponse 5 : Le processus d’évaluation du projet de navires de combat canadiens a été conçu pour déterminer la soumission offrant le meilleur rapport qualité-prix tout en veillant à ce que le processus soit juste, ouvert et transparent; l’ensemble du processus a été supervisé par un surveillant de l’équité indépendant.

Celui-ci a soumis une série de rapports sur le processus d’approvisionnement des NCC. Chacun de ces rapports indique qu’il n’a relevé aucun défaut en matière d’équité. Le rapport final ainsi que tous les rapports provisoires sur le processus d’évaluation sont publiés sur le site Web du Programme de surveillance de l’équité de Services publics et Approvisionnement Canada.

Ces rapports permettent de veiller à ce que les décisions aient été prises en toute objectivité, sans favoritisme personnel ou influence politique, et qu’elles englobent l’équité, l’ouverture et la transparence.

Question 6 : Pouvez-vous commenter la décision du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) de rejeter la plainte d’Alion?

Réponse 6 : Services publics et Approvisionnement Canada se félicite de la décision du TCCE de rejeter la plainte. Nous avons toujours maintenu que nous avions pleinement confiance dans l’équité de notre processus d’approvisionnement.

Question 7 : Qu’en est-il des demandes de révision judiciaire ultérieures d’Alion et de Navantia?

Réponse 7 : Alors qu’Alion a abandonné ses demandes de révision judiciaire, celles de Navantia sont en cours. L’affaire étant toujours devant les tribunaux, nous ne pouvons formuler de commentaire à ce sujet pour l’instant.

Question 8 : M. Liepert (Calgary Signal Hill) a récemment mené une enquête sur les frais juridiques du projet de NCC pendant la période où la demande de propositions était en cours de modification. Y a-t-il des enjeux que nous devrions connaître?

Réponse 8 : Non. Le gouvernement du Canada est résolu à mener un processus ouvert, équitable et transparent, et à offrir à la Marine royale canadienne les navires dont elle a besoin pour accomplir son travail en protégeant les Canadiennes et Canadiens.

Étant donné l’ampleur et l’importance de ce projet, la complexité technique de la demande de propositions et la nature des navires à concevoir, nous avons engagé des experts en la matière, y compris des ressources juridiques internes et externes, nécessaires pour assurer le succès du processus d’approvisionnement.

Nous avons dépensé un total de 11 792 338 dollars pour les frais juridiques du projet pendant la période où la demande de propositions était en cours de modification. Ces frais juridiques représentent environ 0,02 % du budget de 60 milliards de dollars approuvé pour le projet.

Question 9 : L’estimation initiale des coûts du projet de NCC était de 26,2 milliards de dollars en 2008. Pourquoi y a-t-il eu une telle augmentation? Considérez-vous que cette nouvelle estimation est fiable?

Réponse 9 : Les coûts initiaux étaient très approximatifs et ne constituaient pas une estimation exhaustive, notamment parce qu’ils étaient fondés sur une analyse limitée et ne comportaient aucun rajustement au titre de l’inflation.

Notre méthode d’établissement des coûts est maintenant plus détaillée et plus robuste, car elle est fondée sur l’orientation d’organismes externes experts. Bien que les coûts finaux ne seront connus qu’une fois que les travaux de conception auront commencé, nous considérons que cette estimation actuelle est fiable.

Dans le cadre de l’examen de la politique de défense, le projet de NCC a fait l’objet d’une évaluation des coûts et d’une vérification indépendantes par 5 cabinets comptables externes. Il en a résulté un ensemble solide d’exigences et d’estimations de coûts validées.

Question 10 : Le Bureau du directeur parlementaire du budget a fourni une estimation de coût actualisée pour le navire de combat canadien (NCC). En un an, son estimation a augmenté de 8 milliards de dollars de plus que l’année dernière. Pourquoi le coût des navires continue-t-il d’augmenter alors que la construction n’a même pas encore commencé?

Réponse 10 : Le rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur le NCC a utilisé des outils similaires à une analyse réalisée par le ministère de la Défense nationale (MDN) et représente une corroboration précieuse et indépendante de son travail. Depuis la sélection d’un modèle pour le NCC au début de 2019, les estimations de coûts ont été recalculées sur la base de certaines armes et de certains systèmes de soutien dont on sait maintenant qu’ils font partie du modèle.

La grande majorité des différences entre les analyses provient de la décision du Bureau du directeur parlementaire du budget d’inclure les taxes dans leur calcul. La pratique du MDN est de ne pas inclure les taxes dans le budget ou les estimations de coûts, car le MDN n’est pas tenu de demander au Parlement le financement des taxes. Pour l’essentiel, les taxes retournent immédiatement dans les caisses fédérales, sans frais pour les contribuables canadiens.

Si vous retirez les taxes du calcul des coûts du Bureau du directeur parlementaire du budget, les estimations se situent à 10 % près l’une de l’autre. Cet écart est normal et attendu lorsqu’on compare des estimations de coûts indépendantes d’un projet complexe s’étalant sur plusieurs décennies. Les estimations de coûts d’autres marines alliées construisant des navires basés sur la conception de Type 26 se situent également dans une fourchette semblable.

Alors que nous travaillons à la finalisation de la conception des NCC, nous continuons à nous assurer que nous fournissons les bons navires à la Marine royale canadienne à un prix raisonnable pour les contribuables canadiens.

Contrats sur les périodes de travaux pour les frégates de la classe Halifax

Engagement 

Le ministère de la Défense nationale (MDN) a un besoin de soutien et d’entretien des 12 frégates de la classe Halifax jusqu’à la fin de leur vie utile, ce qui s’étend au-delà de la date de fin du contrat d’entretien existant.

Dans le cadre de ce projet de réparation, de révision et d’entretien, le gouvernement s’acquitte de son engagement à renouveler la flotte de la Marine royale canadienne (MRC), à créer des emplois et des possibilités pour les Canadiens de la classe moyenne qui travaillent fort, et à revitaliser l’industrie maritime canadienne.

Messages clés 

Contexte et prochaines étapes 

En 2010, le gouvernement a annoncé la Stratégie nationale de construction navale (SNCN). Le troisième pilier de cette stratégie prévoit que toutes les entreprises canadiennes peuvent faire concurrence pour répondre aux besoins du Canada en matière de réparation, de remise en état et d’entretien des navires.

La MRC exploite actuellement 12 navires de la classe Halifax : 7 de ceux-ci sont affectés aux Forces maritimes de l’Atlantique et 5, aux Forces maritimes du Pacifique. La MRC a l’intention de poursuivre l’exploitation de ces navires pendant encore une vingtaine d’années, soit au-delà de la date d’échéance du contrat d’entretien en vigueur. Il a fallu 3 nouveaux contrats pour assurer la disponibilité opérationnelle de ces navires pour la MRC jusqu’à la livraison complète des navires de combat canadiens (NCC). La valeur combinée des contrats dépassera les 7,5 milliards de dollars (taxes incluses).

Besoin de 3 chantiers navals

Tous les 5 ans, une frégate de la classe Halifax doit faire l’objet d’un cycle d’entretien complet, appelé période en cale sèche. Auparavant, un chantier naval sur la côte Est et un chantier sur la côte Ouest suffisaient pour effectuer ces travaux. Toutefois, le volume et la nature du travail sur les navires de la classe Halifax sont tels que 2 chantiers navals sur la côte Est sont maintenant nécessaires. Cela s’explique par le fait que les périodes de cale sèche sur les 7 frégates de ce port d’attache augmentent en portée et en durée à mesure que les frégates vieillissent.

À la signature des contrats actuels, en 2008, les périodes en cale sèche pouvaient aisément tenir en 52 semaines. À l’heure actuelle, les périodes en cale sèche de la côte Est dépassent régulièrement les 52 semaines (elles durent en ce moment entre 65 et 78 semaines). Par conséquent, il n’est plus possible d’exécuter tous les travaux d’entretien requis sur la côte Est dans un seul chantier naval.

Consultations avec l’industrie

En 2016, une demande de renseignements (DDR) a été publiée pour informer l’industrie des besoins à venir en matière de services d’entretien pour les frégates existantes de la classe Halifax. De vastes consultations de l’industrie, assorties de processus liés aux études de marché, a permis de faire ressortir 3 chantiers navals (deux à l’Est et un à l’Ouest) capables de fournir le niveau de service d’entretien nécessaire pour la classe Halifax jusqu’à la fin de sa durée de vie (prévue en 2043).

En novembre 2018, le gouvernement a transmis des préavis d’adjudication de contrat (PAC) aux chantiers navals Irving Shipbuilding, Chantier Davie Canada Inc. et Seaspan Victoria Shipyards Limited.

Attributions de contrat 

En juillet 2019, des contrats ont été attribués au Chantier Davie Canada Inc. et à Victoria Shipyards de Seaspan; ces contrats étaient évalués, au départ, à 500 million de dollars chacun et, en août 2019, le gouvernement a attribué un contrat de 500 million de dollars à Irving Shipbuilding pour l’exécution de l’entretien du premier groupe de frégates de la classe Halifax.

Ces contrats initiaux de 5 ans garantissent à chaque chantier naval un minimum de 3 frégates à entretenir. La valeur des contrats devrait augmenter à mesure que de nouveaux lots de travaux seront ajoutés.

Prochaines étapes 

La première frégate, le NCSM Ville de Québec, devrait arriver au Chantier Davie pour sa période de cale sèche en août 2020.

Questions et réponses 

Question 1 : Pourquoi avons-nous besoin de nouveaux contrats?

Réponse 1 : Les contrats actuels conclus avec Seaspan Victoria Shipyards Limited et Irving Shipbuilding Inc. viendront à échéance en 2021. Tous les navires nécessitent un entretien régulier tout au long de leur vie, y compris une période d’entretien prolongée tous les 60 mois. Il existe un besoin de services de soutien et d’entretien des 12 frégates de classe Halifax jusqu’à la fin de leur vie utile qui s’étend au-delà de la date de fin du contrat d’entretien existant. Une évaluation du travail nécessaire indique que les services des 3 chantiers navals sont requis pour assurer une capacité de remise en état et de mise en cale sèche suffisante pour ces frégates et le programme opérationnel de la MRC.

Question 2 : Quelle a été la nature de la contribution ou de la participation de la Marine royale canadienne dans l’attribution des contrats?

Réponse 2 : Le rôle de la MRC a consisté à définir les exigences opérationnelles et les cycles d’entretien planifié des frégates qu’il faut respecter pour fournir les services requis à la population canadienne.

Question 3 : La Politique des retombées industrielles et technologiques, y compris la proposition de valeur, s’appliquera-t-elle à ces contrats?

Réponse 3 : Oui, la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), y compris la proposition de valeur, s’appliquera à ce marché. La Politique exige que les entrepreneurs principaux investissent au Canada une somme équivalente à la valeur du contrat. Ces investissements créeront et maintiendront des emplois pour les Canadiens et appuieront la croissance d’un secteur maritime durable. Les engagements en matière de RIT pris par les 3 chantiers navals qui fourniront des services d’entretien aux frégates de la classe Halifax comprennent l’exigence de produire des travaux de haut niveau au Canada et celle de les faire exécuter par des Canadiens. D’autres retombées indirectes pourront découler d’investissements dans la recherche et le développement menés de concert avec des universités et collèges, dans la chaîne d’approvisionnement canadienne, dans le perfectionnement des compétences et dans la formation.

Question 4 : De quel type a été la consultation avec des experts de l’industrie?

Réponse 4 : Une demande de renseignements a été publiée en décembre 2016 pour obtenir les renseignements détaillés requis et des commentaires des fournisseurs de l’industrie. Cette demande énonçait des exigences particulières concernant l’entretien et la modernisation des navires et demandait aux fournisseurs de décrire leur capacité de satisfaire à ces exigences. Des journées de l’industrie ont également eu lieu en juin 2017. Avant que les préavis d'adjudication de contrat soient achevés et publiés, des séances d’information à l’intention de l’industrie ont été tenues avec les entrepreneurs ayant manifesté leur intérêt à soumissionner le contrat relatif à la période des travaux. Ces consultations, assorties de processus liés aux études de marché, ont permis de déterminer que 3 chantiers navals (2 à l’Est, 1 à l’Ouest) seraient capables de fournir le niveau de service d’entretien nécessaire pour la classe Halifax jusqu’à la fin de sa durée de vie. La demande nécessite 3 chantiers navals.

Question 5 : Pourquoi les travaux sont-ils répartis dans tout le pays? Ne craignez-vous pas qu’il y ait un manque de continuité et d’uniformité dans les travaux à effectuer?

Réponse 5 : L’ampleur et la durée des travaux d’entretien de ces navires augmenteront à mesure que les frégates vieilliront : l’entretien lourd effectué sur la côte Est dépasse maintenant régulièrement les 52 semaines par navire. Cette tendance, qui devrait s’accentuer à mesure que les navires passeront le cap du milieu de leur vie utile, a été établie en fonction des données actuelles de la MRC et de celles des pays alliés.

Il existe 7 frégates de la classe Halifax sur la côte Est et 5 sur la côte Ouest. Les navires de la côte Est nécessitent un entretien correctif plus important que ceux de la côte Ouest, car les conditions de l’environnement de la côte Est sont plus rigoureuses. Il n’est plus possible d’exécuter tous les travaux d’entretien requis sur la côte Est dans un seul chantier naval. Au fur et à mesure que les navires vieillissent, de plus en plus de problèmes sont découverts lorsque des choses sont démontées pour commencer les travaux d’entretien. Il faut donc plus de temps pour effectuer toutes les réparations supplémentaires nécessaires. Ceci entraîne la prolongation de la période nécessaire pour terminer les travaux sur le navire. C’est pourquoi il est impossible de terminer l’entretien de 7 navires au cours d’un cycle de 5 ans.

Notre évaluation a permis de déterminer qu’Irving Shipyard Inc., Chantier Davie Canada Inc. et Seaspan Victoria Shipyards Limited disposent de l’infrastructure et de la main-d’œuvre nécessaires pour faire en sorte que la classe Halifax puisse satisfaire aux exigences de la MRC en matière de disponibilité de la flotte jusqu’à la fin de sa vie utile.

Question 6 : Quand les travaux d’entretien commenceront-ils réellement aux chantiers navals?

Réponse 6 : Les travaux devraient débuter en 2020, selon le calendrier d’entretien de la flotte, le chantier Davie recevant le premier des navires visés par ce contrat. Ces divers contrats comprennent de multiples lots de travaux d’entretien.

Question 7 : Les chantiers navals reçoivent-ils une quantité de travail garantie? 

Réponse 7 : Les 3 chantiers navals sélectionnés (Irving Shipyards Inc., à Halifax (Nouvelle-Écosse), Seaspan Victoria Shipyards Limited, à Victoria (Colombie-Britannique), et Chantier Davie Canada Inc., à Lévis (Québec) se verront garantir un minimum de 3 périodes en cale sèche. Les 3 chantiers pourront obtenir des périodes en cale sèche supplémentaires en fonction de leur rendement.

Il est prévu qu’au cours de la vie utile des frégates de la classe Halifax, plus de 40 périodes en cale sèche seront nécessaires.

Question 8 : Comment le rendement des chantiers navals sera-t-il mesuré?

Réponse 8 : Le rendement sera mesuré en fonction d’un certain nombre d’éléments, comme la qualité du travail, l’efficacité, le respect de l’échéancier et l’achèvement des travaux.

Question 9 : Y aura-t-il des pénalités si les chantiers navals ne terminent pas les travaux dans les délais impartis?

Réponse 9 : Les contrats sont fondés sur le rendement et les chantiers navals se verront offrir des périodes supplémentaires en cale sèche si leur rendement est bon.

Question 10 : Comment allons-nous décider de l’attribution des travaux aux chantiers?

Réponse 10 : La MRC a mis en place un programme qui éclairera le choix d’échéancier et d’attribution des travaux aux chantiers en fonction du cycle d’entretien de la classe Halifax et des besoins opérationnels. Les travaux seront effectués en rotation pour assurer l’état de préparation opérationnelle de la flotte. Les chantiers navals seront payés pour les travaux effectués pour chaque navire en fonction des différentes périodes en cale sèche. Les 3 chantiers pourront obtenir du travail supplémentaire en fonction de leur rendement.

Question 11 : Quelle est la valeur attendue des contrats pour chaque chantier naval au fil de la vie de ces projets?

Réponse 11 : Chaque chantier naval aura la possibilité de recevoir au moins 2 milliards de dollars en contrats d’entretien, jusqu’à ce que les frégates de la classe Halifax aient atteint la fin de leur cycle de vie. Cinq frégates de la classe Halifax se trouvent présentement sur la côte Ouest et 7, sur la côte Est; elles passent en rotation par les chantiers navals Irving Shipbuilding et Davie pour garantir l’état de disponibilité opérationnelle de la flotte. Le montant exact que chaque chantier naval recevra dépendra de plusieurs facteurs, dont l’état et le rendement du navire. En ce qui a trait à l’état des navires, la côte Est est un environnement d’exploitation plus dur que la côte Ouest et ses conditions météorologiques plus proches de l’extrême ont donné lieu à une hausse des besoins d’entretien correctif de la structure même des navires.

Navires de soutien interarmées

Engagement

Le gouvernement s’acquitte de son engagement de renouveler la flotte de la Marine royale canadienne (MRC), de créer des emplois et des débouchés pour les Canadiens de la classe moyenne qui travaillent fort, et de revitaliser l’industrie maritime du Canada.

Dans la foulée de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN), 2 navires de soutien interarmées (NSI) sont construits par Vancouver Shipyards (VSY) de Seaspan pour le compte de la MRC.

Messages clés

Remarque

Les questions concernant le budget du projet et les exigences techniques (dont les exigences relatives à la conception) doivent être adressées au ministre de la Défense nationale.

Situation actuelle

Les travaux de construction des blocs initiaux du premier NSI sont en cours, et le contrat visant la construction complète du navire devrait être attribué au début de 2020. Le premier NSI devrait être livré en 2023. Les travaux de construction du deuxième NSI devraient commencer après l’achèvement du NHSO. Ainsi, le deuxième NSI devrait être livré en 2025.

Historique

Le projet de NSI assurera la livraison de 2 NSI à la MRC pour approvisionner ses autres navires en carburant, en munitions, en pièces de rechange, en nourriture et en eau. Les NSI serviront également de base principale pour l’entretien et l’utilisation des hélicoptères en plus d’offrir une capacité de transport maritime limitée et d’assurer le soutien des forces déployées à terre.

Le budget de 3,4 milliards de dollars du projet pour les 2 NSI fait actuellement l’objet d’un examen. Ce dernier comprend les coûts de conception et de construction des NSI, de gestion du projet et une réserve pour éventualités.

Afin de réduire l’écart de production entre le Navire hauturier de science halieutique et le NHSO, en juin 2018, le Canada a décidé d’avancer la construction préliminaire du NSI. En février 2019, le Canada a décidé de modifier l’ordre de construction du premier NSI et du NHSO. Ainsi, VSY terminera la construction du premier NSI, construira le NHSO puis le deuxième NSI. Ce nouvel ordre de construction permettra de mieux optimiser les effectifs de VSY et de réduire les risques de licenciements potentiels.

Questions et réponses

Question 1 : Pourriez-vous expliquer les changements apportés au calendrier de construction de VSY?

Réponse 1 : Le gouvernement du Canada a pris la décision de modifier l’ordre de construction des navires de soutien interarmées (NSI) et du navire hauturier de science océanographique (NHSO) à Vancouver Shipyards (VSY) de Seaspan afin de tirer parti de l’élan en cours avec la construction du premier NSI.

Dans le cadre de l’ordre de construction révisé, Seaspan terminera la construction du premier NSI, construira le NHSO puis le deuxième NSI. Cela permettra une transition ininterrompue entre le début de la construction en blocs et la production complète du premier NSI.

Question 2 : Pourquoi le calendrier de construction a-t-il été modifié?

Réponse 2 : L’ordre de construction révisé permettra de concentrer les ressources techniques sur un projet à la fois, tout en laissant du temps entre la construction du premier et du deuxième NSI pour intégrer les leçons apprises.

En outre, ce changement permet d’assurer un travail ininterrompu au chantier naval, ce qui atténue le risque de licenciements potentiels et d’écarts de production entre les travaux de construction.

Question 3 : Quelles sont les incidences sur les dates de livraison?

Réponse 3 : Voici les nouvelles dates de livraison estimatives (dates de livraison antérieures diffusées au public) :

Question 4 : Quelles sont les répercussions budgétaires du changement de l’ordre de construction?

Réponse 4 : Nous travaillons avec diligence avec VSY pour gérer et respecter les délais, contrôler les coûts, la planification et le calendrier des projets, et pour minimiser les éventuelles interruptions de travail liées aux écarts de production. Le budget de 3,4 milliards de dollars du projet pour les deux NSI fait actuellement l’objet d’un examen.

Le budget du NHSO fait également l’objet d’un examen. Bien que le retard dans la construction de ce navire puisse entraîner une augmentation des coûts liés à l’inflation et aux impératifs de la chaîne d’approvisionnement, il pourrait également se traduire par une conception plus mature du navire avant sa construction – ce qui pourrait, en retour, réduire les coûts à long terme. Des détails sur le budget du projet du NHSO seront fournis une fois l’examen terminé.

Navires hauturiers de science halieutique

Engagement

Le gouvernement s’acquitte de son engagement de renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC) et de revitaliser l’industrie maritime canadienne grâce à la livraison de trois nouveaux navires hauturiers de science halieutique (NHSH). L’acquisition des NHSH s’inscrit dans la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) et fait partie du lot de travaux des navires qui doivent être construits par Vancouver Shipyards (VSY) de Seaspan.

Remarque

Les questions relatives au budget et aux capacités et à l’état de l’équipement de la GCC doivent être adressées au ministre des Pêches et des Océans et à la GCC.

Messages clés

Remarque

Les questions relatives au budget et aux capacités et à l’état de l’équipement de la GCC doivent être adressées au ministre des Pêches et des Océans et à la GCC.

État actuel

Le premier NHSH, le NGCC Sir John Franklin, a été livré. Avant les premières missions du navire, en avril 2020, le personnel scientifique et l’équipage du navire ont suivi une formation finale sur des aspects propres aux missions. Le deuxième NHSH, le NGCC Capitaine Jacques Cartier, a été livré et il est en transit, de Vancouver à Halifax, sa future base d’opérations. La livraison du troisième NHSH, le NGCC John Cabot, est prévue pour l’été 2020.

Historique

Le projet de NHSH permettra de livrer 3 nouveaux navires à la GCC afin de remplacer 3 navires existants. Les navires serviront à poursuivre des activités essentielles de recherche scientifique et de gestion écosystémique, en plus d’aider le Canada dans son intendance des pêches et des ressources océaniques.

Le budget du projet est de 687 millions de dollars, ce qui comprend la conception et la construction de navires, la gestion du projet, les pièces de rechange, la formation et les autres coûts liés à la mise en service des navires.

Annonce concernant le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne

Engagement

Conformément à son mandat, la ministre de Services publics et Approvisionnement collabore avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (ISDE) ainsi que le ministre des Pêches et des Océans (MPO) et la Garde côtière canadienne (GCC) pour poursuivre le renouvellement intégral de la flotte de la Garde côtière canadienne, poursuivre la revitalisation de l’industrie de la construction navale partout au Canada, créer des emplois pour la classe moyenne et veiller à ce que les services maritimes du Canada aient les navires modernes dont ils ont besoin.

Messages clés 

Contexte 

Le 22 mai 2019, le gouvernement a annoncé un renouvellement majeur de la flotte de la GCC. Ce renouvellement permettra de construire jusqu’à 18 navires dans des chantiers navals canadiens dans le cadre de la SNCN. Le financement total pour les 18 nouveaux grands navires s’élève à 15,7 milliards de dollars. Il s’agit d’une estimation préliminaire des budgets des projets qui comprennent les coûts de construction, de logistique et de soutien, de gestion de projet et d’infrastructure. Le coût de chacun des navires sera annoncé après les négociations contractuelles.

Jusqu’à 16 navires polyvalents ont été ajoutés au lot de travaux du chantier naval de Seaspan à Vancouver (VSY), à un coût de projet estimatif de 14,2 milliards de dollars. Les navires polyvalents remplaceront les capacités fournies par un certain nombre de navires existants de la GCC. Irving Shipbuilding Inc. (ISI) construira 2 navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) qui seront adaptés aux besoins particuliers de la GCC, comme les patrouilles extracôtières, à un coût estimatif de projet de 1,5 milliard de dollars.

Un processus concurrentiel sera lancé pour la conception d’une nouvelle catégorie de petits navires, les nouveaux navires semi-hauturiers polyvalents, qui viendront compléter le travail de la flotte de grands navires dans les zones peu profondes et assurer la réalisation d’activités scientifiques semi-hauturières.

Les navires actuels feront l’objet de travaux de réparation, de remise en état et de prolongation de la durée de vie jusqu’à la livraison des nouveaux navires; 2 milliards de dollars seront investis à cette fin de façon concurrentielle.

Le Canada consacre également plus de 351 millions de dollars pour renforcer, sur une base permanente, les capacités de la GCC, notamment en améliorant la supervision de la gestion et en faisant la promotion de l’innovation et des pratiques plus respectueuses de l’environnement.

Le brise-glace polaire doit être livré à la Garde côtière canadienne d’ici 2030, lorsque le NGCC Louis S. Saint-Laurent actuellement en service sera mis au rancart. Ce navire faisait auparavant partie du lot de travaux de VSY, mais il a été retiré après l’ajout du navire polyvalent. Le Canada étudiera les options de livraison avec les chantiers navals canadiens et étrangers et prendra une décision en 2020. Le 10 février 2020, une demande de renseignements a été émise pour obtenir des renseignements sur la capacité des chantiers navals nationaux de construire et de livrer un brise-glace polaire avant 2030.

Questions et réponses 

Question 1 : Quelles améliorations ont été apportées à la SNCN?

Réponse 1 : Les lots de travaux des partenaires pour la construction de grands navires dans le cadre de la SNCN, Irving (ISI) et le chantier naval de Seaspan à Vancouver (VSY), ont été modifiés pour ajouter de nouveaux navires.

Les améliorations apportées à la SNCN sont les suivantes :

Les lots de travaux révisés permettront aux 2 chantiers navals de travailler à plein rendement jusqu’à la fin des années 2030 et dans les années 2040.

Le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel pour ajouter un troisième chantier naval canadien comme source stratégique d’approvisionnement. Le Chantier Davie s’est préqualifié pour devenir le troisième partenaire stratégique et passera maintenant à la prochaine étape du processus de sélection : la demande de propositions et l’évaluation. Le troisième chantier naval sera responsable de la construction de 6 brise-glace de programme pour la Garde côtière canadienne.

Ce processus ressemblera beaucoup à celui qui a été entrepris pour sélectionner les 2 premiers chantiers navals partenaires dans le cadre de la SNCN. Nous nous attendons à conclure une entente-cadre avec un troisième chantier naval en 2020.

Question 2 : Pourquoi avez-vous décidé d’ajouter un troisième chantier naval?

Réponse 2 : Le renouvellement intégral de la flotte de la Garde côtière nécessitera des navires supplémentaires, en plus de ceux déjà prévus et des 18 nouveaux grands navires qui ont été annoncés. Afin de répondre aux besoins futurs en matière de construction navale et d’attirer davantage de talents et de bons emplois dans les collectivités de tout le pays, le gouvernement du Canada a l’intention d’ajouter un troisième chantier naval canadien comme partenaire dans le cadre de la SNCN.

Les lots de travaux actuels permettront à ISI et au chantier naval de Seaspan à Vancouver de continuer à travailler au maximum de leur capacité jusqu’à la fin des années 2030 et dans les années 2040, et leurs installations ne pourront entreprendre simultanément d’autres projets de construction.

Pour aider à répondre aux besoins futurs en matière de construction navale, nous avons lancé un processus concurrentiel visant à ajouter un troisième chantier naval canadien comme source stratégique d’approvisionnement afin d’assurer la livraison en temps opportun de navires supplémentaires à la flotte fédérale, y compris la construction de 6 brise-glace de programme pour la Garde côtière canadienne.

Question 3 : L’ajout d’un troisième chantier naval au travail à la SNCN équivaut-il pour le gouvernement à violer son entente contractuelle avec les 2 autres chantiers navals?

Réponse 3 : Non. Les ententes-cadres conclues avec les 2 chantiers navals demeurent en vigueur.

Le renouvellement intégral de la flotte de la Garde côtière nécessite des navires supplémentaires en plus de ceux déjà prévus, dont les 18 nouveaux grands navires qui viennent d’être annoncés. Afin de répondre aux besoins futurs en matière de construction navale et d’attirer davantage de talents et de bons emplois dans les collectivités de tout le pays, le gouvernement du Canada a l’intention d’ajouter un troisième chantier naval canadien comme partenaire dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale.

Les lots de travaux actuels permettront à Irving Shipbuilding Inc. et au chantier naval de Seaspan à Vancouver de travailler à plein rendement jusqu’à la fin des années 2030 et dans les années 2040, et leurs installations ne peuvent pas commencer simultanément d’autres projets de construction. Le gouvernement a des besoins urgents en matière de transport maritime et a besoin que d’autres navires soient livrés dans un délai plus court.

Pour aider à répondre aux besoins futurs en matière de construction navale, nous avons lancé un processus concurrentiel visant à ajouter un troisième chantier naval canadien comme source stratégique d’approvisionnement afin d’assurer la livraison en temps opportun de navires supplémentaires à la flotte fédérale, y compris la construction de 6 brise-glace de programme pour la Garde côtière canadienne.

Question 4 : Combien de temps faudra-t-il avant de voir la livraison de ces nouveaux navires?

Réponse 4 : La date du début des travaux de construction des NPEA 7 et 8 est prévue en 2021. La construction des navires polyvalents est prévue dans le milieu des années 2020, après la construction du deuxième navire de soutien interarmées (NSI).

Les dates de livraison des navires pour les 3 chantiers navals seront toujours déterminées au moment de l’attribution des contrats. En juin 2019, le premier navire hauturier de science halieutique (NHSH), le navire de la Garde côtière canadienne (NGCC) Sir John Franklin, a été livré à la GCC. Le deuxième NHSH, le NGCC Capitaine Jacques Cartier, a été livré en novembre 2019. Les travaux de construction se poursuivent pour le troisième et dernier NHSH, un futur NGCC qui devrait être livré à l’été 2020. En novembre 2019, ISI a effectué des essais initiaux en mer pour le premier NPEA. Celuici devrait être livré à la Marine royale canadienne (MRC) en 2020.

Question 5 : À combien s’élève la valeur des lots de travaux respectifs?

Réponse 5 : Le financement total de jusqu’à 18 grands navires s’élève à 15,7 milliards de dollars. Il s’agit d’une estimation préliminaire des budgets des projets qui comprennent les coûts de construction, de logistique et de soutien, de gestion de projet et d’infrastructure. La valeur exacte des navires sera communiquée après les négociations contractuelles.

Les budgets estimés des projets pour les nouveaux navires et les besoins connexes des projets sont les suivants :

De plus, le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel pour ajouter un troisième chantier naval canadien dans le cadre de la SNCN, par l’entremise d’une invitation à se qualifier, et il a inclus un lot de travaux comprenant 6 nouveaux brise-glace de programme pour la Garde côtière canadienne.

Le 19 décembre 2019, le gouvernement du Canada a annoncé que le Chantier Davie s’était préqualifié. Le Chantier Davie passera maintenant à la prochaine étape du processus de sélection : la demande de propositions et l’évaluation. Nous nous attendons à conclure une entente-cadre avec un troisième chantier naval en 2020.

Le budget estimatif des 6 nouveaux brise-glace de programme sera déterminé à la suite des négociations contractuelles avec le chantier naval sélectionné.

Question 6 : S’agit-il d’une restructuration complète de la Stratégie nationale de construction navale?

Réponse 6 : Non. La SNCN a pour objet de donner au Canada la souplesse qu’il lui faut pour s’adapter à des besoins en évolution et pour faire en sorte que les navires soient produits de la manière la plus efficiente possible.

Traversiers de Transports Canada

Engagement 

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est déterminé à aider Transports Canada à fournir des services de traversiers interprovinciaux dans le Canada atlantique et l’Est du Québec.

Messages clés 

Questions et réponses 

Question 1 : Pouvez-vous faire le point sur la construction de 2 nouveaux traversiers pour Transports Canada annoncée dans le budget de 2019?

Réponse 1 : Le 19 juin 2019, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il entamait des négociations contractuelles avec le chantier naval pour la construction de 2 nouveaux traversiers en vue de remplacer le navire Madeleine, qui relie les Îles-de-la-Madeleine, au Québec, et Souris, à l’Île-du-Prince-Édouard (PE), et le navire Holiday Island, l’un des 2 navires qui assurent la liaison entre Wood Islands (PE) et Caribou (Nouvelle-Écosse).

Le 14 novembre 2019, Lengkeek Vessel Engineering Inc. s’est vu attribuer un contrat de 3,1 millions de dollars pour un conseiller technique spécialisé chargé de fournir à Transports Canada des conseils d’expert et une surveillance technique tout au long du projet menant à la construction de 2 nouveaux traversiers et incluant celle-ci.

Le 28 novembre 2019, SPAC a attribué un contrat à Chantier Davie, estimé à 1 million de dollars, pour des travaux préliminaires liés à la construction de 2 traversiers pour Transports Canada. Cela comprend, entre autres, la mise sur pied d’un bureau de gestion de projet et le lancement de différentes études techniques à l’appui de la conception et de la construction des nouveaux navires. D’autres contrats seront attribués au fur et à mesure de l’avancement des travaux sur ce projet.

Contexte 

Le navire Madeleine, qui relie le Québec et l’Île-du-Prince-Édouard, et le navire Holiday Island, qui relie l’Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse, doivent être remplacés étant donné que les deux traversiers sont à la fin de leur cycle de vie. L’acquisition de 2 nouveaux navires assurera la sécurité continue des activités et améliorera la fiabilité des services de traversier à long terme ainsi que l’expérience des passagers.

Conformément à la politique d’achat au Canada, ces traversiers seront construits au pays. Par suite d’une analyse effectuée par un tiers et par le gouvernement, le choix s’est arrêté sur Chantier Davie Canada Inc., comme seul chantier maritime canadien pouvant livrer les traversiers dans les délais impartis, soit d’ici 2024 à 2026.

Le 22 mai 2019, un préavis d’adjudication de contrat a été émis, signalant l’intention du Canada de conclure un contrat avec Chantier Davie Canada Inc. pour la construction de 2 traversiers. Les autres fournisseurs intéressés disposaient de 15 jours civils pour présenter un énoncé des capacités afin de montrer qu’ils remplissaient les conditions énoncées dans le préavis d’adjudication de contrat. Ils n’en ont proposé aucun.

Navires polyvalents

Engagement

Conformément à son mandat, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement collabore avec ses homologues d’autres ministères et de la Garde côtière canadienne (GCC) pour poursuivre le renouvellement complet de la flotte de la GCC.

Le projet des navires polyvalents (NP) permettra de livrer jusqu’à 16 navires pour remplacer des capacités opérationnelles fournies par un certain nombre de navires existants de la GCC. L’acquisition des NP s’inscrit dans la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) et fait partie du lot de travaux relatifs aux navires non destinés au combat qui doivent être construits par Vancouver Shipyards (VSY) de Seaspan.

Remarque

Les questions relatives au budget et aux capacités et à l’état de l’équipement de la GCC doivent être adressées au ministre des Pêches et des Océans et à la GCC.

Principaux messages

Situation actuelle

On prévoit que la construction des NP devrait commencer vers le milieu des années 2020 et que le premier NP sera livré à la fin des années 2020.

Historique

Le projet des NP permettra de livrer jusqu’à 16 navires pour remplacer des capacités opérationnelles fournies par un certain nombre de navires existants de la GCC. Parmi leurs missions principales, les NP offriront des services et un soutien en matière de déglaçage; serviront de plateforme pour le déploiement, la récupération et l’entretien des aides à la navigation fixes et flottantes; effectueront des recherches en mer; répondront à des appels de détresse en mer et fourniront de l’aide et des services de remorquage aux navires en difficulté. Les NP effectueront également un éventail de missions secondaires, y compris des activités de conservation et de protection, d’intervention environnementale et d’appui à la recherche scientifique.

En mai 2019, le gouvernement a annoncé que les NP seraient ajoutés au lot de travaux de VSY. Ce long cycle de production permettra au chantier naval de réaliser des gains d’efficacité et des économies d’échelle, tout en assurant une plus grande stabilité de la main-d’œuvre et en minimisant les écarts de production. Les coûts de projet estimés pour les 16 NP sont de 14,2 milliards de dollars.

Navire hauturier de science océanographique

Engagement

Services publics et Approvisionnement Canada s’acquitte de son engagement à garantir que les projets d’approvisionnement de grande envergure et très complexes de la Défense nationale et de la Garde côtière canadienne soient exécutés à temps et de manière plus transparente pour le Parlement.

Le processus d’approvisionnement du navire hauturier de science océanographique  relève de la Stratégie nationale de construction navale. Le NHSO fait partie du lot de travaux des navires qui seront construits par Vancouver Shipyards  de Seaspan. De manière générale, le NHSO permettra de mieux comprendre les océans et les répercussions des changements climatiques.

Remarque

Les questions relatives au budget et aux capacités et à l’état de l’équipement de la GCC doivent être adressées au ministre des Pêches et des Océans et à la GCC.

Messages clés

La SNCN s’étend sur plusieurs décennies et nous évaluons continuellement les progrès et cherchons constamment des possibilités d’amélioration. Nous poursuivons notre étroite collaboration avec nos partenaires dans le cadre de la Stratégie afin de nous assurer que la SNCN répond aux besoins changeants du gouvernement fédéral en matière de construction navale tout en continuant d’offrir de bons emplois aux Canadiens et de favoriser la croissance économique du Canada.

Situation actuelle

Les travaux préalables à la construction sont en cours. La construction du NHSO devrait débuter à l’hiver 2021 et le navire devrait être livré en 2024.

Historique

Le NHSO remplacera le plus grand navire scientifique de la GCC, le Navire de la Garde côtière canadienne (NGCC) Hudson. Le NHSO sera en mesure d’accomplir simultanément des missions de surveillance océanographique, halieutique, géologique et hydrographique, et aidera le Canada à mieux comprendre les océans et les effets des changements climatiques.

Le budget du NHSO a été fixé à l’origine en 2007, avant l’annonce de la SNCN. Révisé en 2009, puis en 2016, le budget actuel de 331 millions de dollars fait l’objet d’un examen.

Le NHSO avait été initialement placé en deuxième position dans le programme des travaux de VSY. Le NHSO devait être construit après 3 NHSH et avant 2 navires de soutien interarmées (NSI). Dans le cadre du nouveau calendrier, VSY terminera la construction du premier NSI, construira le NHSO, puis le deuxième NSI. Ce nouvel ordre de construction permettra de mieux optimiser les effectifs techniques de VSY et de réduire les risques de licenciements potentiels.

Questions et réponses

Question 1 : Pourquoi avoir modifié l’ordre de construction des navires?

Réponse 1 : Le nouvel ordre de construction des navires (premier NSI, NHSO, deuxième NSI) nous permet de mettre à profit l’avancement du projet du NSI et offre au Canada un bon rapport qualité-prix pour les capacités des navires, remédie aux problèmes de main-d’œuvre et tente de renforcer la viabilité de notre partenariat à long terme pour le lot des navires non destinés au combat. Cela veille également à garantir une capacité en matière de construction navale au Canada, tout en respectant les objectifs de la SNCN.

La modification de l’ordre de construction permet également de réduire le délai de livraison du premier NSI, permettant ainsi à la Marine royale canadienne (MRC) de réintégrer cette capacité renouvelée dans sa flotte et de mettre le navire en service plus rapidement. Cela devrait également permettre de disposer de plus de temps pour intégrer les leçons apprises dans la construction du deuxième NSI, tout en optimisant la main-d’œuvre de VSY en éliminant la nécessité de consacrer des efforts d’ingénierie de conception aux projets du NHSO et de NSI simultanément.

Le fait de permettre à un groupe central de ressources d’ingénierie de se concentrer sur un nombre réduit de projets simultanés contribuera à une conception plus mature grâce à l’apprentissage et à l’application des meilleures pratiques. Cela devrait en retour se traduire par une réduction des coûts grâce à l’élimination de certains risques liés à la conception.

Le Canada constate des progrès et applique les leçons retenues des premières constructions de chaque chantier naval. Nous travaillons avec diligence avec VSY pour gérer et respecter les délais, contrôler les coûts, la planification et le calendrier des projets, et pour minimiser les éventuelles interruptions de travail liées aux écarts de production.

Question 2 : Quelles sont les stratégies d’atténuation de la GCC pour traiter le plus récent retard dans la livraison du NHSO? Êtes-vous en mesure de faire face à ce nouveau calendrier de livraison en utilisant les ressources existantes?

Réponse 2 : Une partie des activités de planification régulières de la GCC consiste à prévoir les imprévus et à mettre en place un certain nombre de mesures pour assurer la continuité des services :

La GCC continuera d’offrir des services aux Canadiens qui en dépendent (escorte de navires de charge transportant des fournitures essentielles, missions scientifiques et soutien aux marins dans les environnements les plus difficiles).

Question 3 : La modification du calendrier de construction du NHSO affectera-t-elle la capacité de la GCC à exécuter ses programmes scientifiques?

Réponse 3 : Une partie des activités de planification régulières de la GCC consiste à prévoir les imprévus et à mettre en place un certain nombre de mesures pour assurer la continuité des services.

Nous sommes convaincus que la GCC peut répondre à ses principales exigences opérationnelles et assurer la prestation des services jusqu’à ce que le nouveau NHSO soit terminé à VSY.

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