L'approvisionnement maritime et de défense : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires—15 mai 2020
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Incidence de la COVID-19 sur le secteur de la défense et le secteur maritime
Dans cette section
Messages clés
- Le gouvernement prend des mesures strictes pour protéger notre économie, nos emplois ainsi que la santé et la sécurité des Canadiens pendant la pandémie mondiale de COVID-19
- Nous évaluons actuellement l'incidence de la pandémie sur l'exécution des grands projets d'approvisionnement en cours et futurs
- Nous nous penchons sur les répercussions de la situation, afin d'atténuer les répercussions sur le budget et le calendrier qui sont attribuables à la COVID-19
Secteur de la défense
Message clé
Le Canada continuera de surveiller la situation, d'analyser les répercussions éventuelles et d'explorer toutes les mesures financières disponibles pour soutenir l'industrie de la défense et protéger à long terme les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale.
Si l'on pose des questions sur la prolongation d'un mois en ce qui concerne les avions à réaction :
- le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que les membres des Forces armées canadiennes disposent de l'équipement dont ils ont besoin pour faire leur travail et protéger la population canadienne, tout en optimisant les avantages économiques pour le pays
- le gouvernement a tenu sa promesse de lancer un processus concurrentiel ouvert et transparent pour remplacer la flotte de chasseurs du Canada par 88 avions à réaction de pointe, et le processus progresse très bien
- à la demande de l'industrie, le Canada a prolongé d'un mois la date limite du 30 juin pour la présentation des propositions, compte tenu de la pandémie de COVID-19
- la pandémie a touché de nombreuses entreprises de divers domaines, et les fournisseurs admissibles ne font pas exception
- les propositions doivent maintenant être présentées au plus tard le 31 juillet 2020
- cette prolongation appuie l'engagement du gouvernement à mener un processus concurrentiel ouvert, équitable et transparent, tout en maximisant la probabilité que le Canada reçoive des propositions concurrentielles qui répondent aux exigences canadiennes
- nous prévoyons toujours que le contrat sera attribué en 2022, et le premier avion de remplacement sera livré dès 2025
Si l'on pose des questions sur le fournisseur qui a demandé une prolongation, nous ne communiquons aucun renseignement sur les fournisseurs qui présentent des demandes pendant les processus d'approvisionnement en cours.
Contexte
Les fournisseurs du secteur de la défense contribuent au développement économique et au renforcement de la sécurité du pays. Comme c'est le cas pour bon nombre d'industries confrontées à la pandémie, les activités de l'industrie de la défense sont touchées, ce qui peut avoir une incidence sur la fourniture de biens et de services ainsi que le statut d'emploi de certains travailleurs.
Contrairement à d'autres secteurs industriels du Canada, les fournisseurs du secteur de la défense ont un nombre limité de clients et dépendent grandement du gouvernement du Canada. Dans ces conditions, et dans un contexte de pandémie, il est très peu probable que ces fournisseurs puissent trouver de nouveaux clients et développer de nouveaux marchés. Comme les capacités opérationnelles et industrielles du Canada doivent être maintenues, il est dans l'intérêt du gouvernement d'assurer la viabilité financière de ses fournisseurs.
Certains fournisseurs canadiens du secteur de la défense ont communiqué avec les représentants du gouvernement pour leur demander un soutien urgent, car ils sont aux prises avec de graves problèmes de liquidités attribuables à la réduction de leurs activités en raison de la pandémie de COVID-19.
En collaboration avec d'autres ministères et organismes centraux, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) étudie actuellement des mesures pour soutenir l'industrie de la défense.
Secteur maritime
Messages clés
- En cette période critique, nous implorons tous les employeurs de suivre les recommandations des responsables de la santé publique et de prendre des mesures qui vont au-delà des mesures de santé et de sécurité habituelles, afin de protéger les travailleurs dans cette situation exceptionnelle
- Nous sommes en contact direct avec nos chantiers navals, nous suivons la situation et le gouvernement prend des mesures strictes pour protéger notre économie, nos emplois ainsi que la santé et la sécurité des Canadiens pendant la pandémie mondiale de COVID-19
- Compte tenu de la COVID-19, Irving Shipbuidling Inc. (ISI) a suspendu la plupart de ses opérations industrielles, la production se poursuit à Vancouver Shipyards (VSY) et la province de Québec a déclaré le Chantier Davie comme un service essentiel
- Les chantiers navals sont responsables de leurs opérations et ont mis en place des mesures pour respecter les consignes des autorités de la santé publique et du gouvernement
- Nous évaluons actuellement l'incidence de la pandémie sur l'exécution des grands projets d'approvisionnement en cours et futurs
- Le Canada collaborera avec les chantiers navals pour atténuer les répercussions de la réponse à la COVID-19 sur le budget et le calendrier
- Le Canada étudiera les répercussions contractuelles et financières de cette situation pour trouver des solutions acceptables pour le Canada et les secteurs
Contexte
La Stratégie nationale de construction navale du Canada est un plan à long terme qui vise à renouveler la flotte de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, à bâtir un secteur maritime canadien durable et à générer des retombées économiques pour le Canada. En réponse à la COVID-19, ISI a suspendu la plupart de ses opérations industrielles, VSY poursuit la production et la province de Québec a déclaré le Chantier Davie comme un service essentiel.
Irving Shipbuilding Inc.
ISI a suspendu la plupart de ses opérations industrielles le 20 mars 2020. La pause initiale de 3 semaines a toutefois été prolongée. Cette suspension touche environ 1 100 employés, bien que des mesures spéciales aient été prises pour que les 650 à 700 autres employés puissent travailler à la maison ou dans les bureaux d'ISI. Les travaux de conception du navire de combat canadien se poursuivent malgré la suspension, de même que certains travaux en ce qui concerne les navires de patrouille extracôtier et de l'Arctique (NPEA). ISI a entamé le retour progressif au travail, avec un nombre limité d'employés de production sur le chantier naval, afin de veiller à maintenir l'éloignement physique.
Le Canada travaille en étroite collaboration avec ISI pour surveiller les répercussions financières de la suspension et négocier un plan pour les retards attribuables à la COVID-19. Même si nous prévoyons que la livraison du premier NPEA sera retardée en raison de la COVID-19, il est trop tôt pour dire exactement quand la première livraison devrait avoir lieu, ou dans quelle mesure cela aura une incidence sur le calendrier global du projet.
Vancouver Shipyards
Les opérations à VSY se poursuivent, mais font l'objet d'une surveillance étroite. Les cols blancs qui ne sont pas directement affectés à la production travaillent à la maison, et les autres mesures prises consistent notamment à suivre les directives d'auto-isolement, à adopter d'autres mesures d'éloignement social, à annuler les grands rassemblements et à augmenter la fréquence de nettoyage. VSY travaille en étroite collaboration avec WorkSafeBC pour mettre en application ces pratiques ainsi que pour modifier et renforcer les mesures à la lumière des nouveaux règlements et des nouvelles directives.
Cette approche a permis à VSY de poursuivre la construction du navire de soutien interarmées (NSI) et du dernier navire hauturier de science halieutique, mais à une cadence de production réduite. Le Canada et VSY mettent la dernière main aux modalités du contrat de construction du NSI dans le but d'attribuer le contrat dans un proche avenir.
Le Canada travaille en étroite collaboration avec VSY pour surveiller l'incidence de la COVID-19 et des mesures connexes. Compte tenu des incertitudes associées à la durée de la COVID-19et des stratégies connexes, il serait prématuré d'évaluer les répercussions globales sur le calendrier des projets de VSY.
Chantier Davie
En réponse à la COVID-19, le gouvernement du Québec a publié, le 24 mars 2020, une liste des secteurs industriels essentiels, au titre de laquelle le Chantier Davie est qualifié. Le Chantier Davie a donné une formation sur place concernant la lutte contre la COVID-19, a mis en place un ensemble de directives strictes et a négocié avec son syndicat pour maintenir les équipes intactes au lieu d'affecter successivement les employés à différentes équipes. Néanmoins, l'effectif et la capacité ont diminué pour respecter les mesures d'éloignement social mises en œuvre.
Soutien de l'industrie de la défense
Message clé
Le Canada continuera de surveiller les activités de ses alliés aux vues similaires en ce qui touche le soutien de leur industrie de la défense.
Contexte
Au Canada, comme chez ses alliés, les entrepreneurs du secteur de la défense jouent un rôle essentiel dans le maintien de la sécurité de la nation. Comme dans de nombreuses autres industries, la pandémie de COVID-19 a obligé ces entrepreneurs à procéder à des mises à pied importantes pour suspendre leurs opérations tel qu'il leur était demandé. Contrairement à d'autres industries, plusieurs entrepreneurs du secteur de la défense ont le gouvernement pour principal ou seul client. Or, si le gouvernement souhaite maintenir la capacité nationale actuelle et continuer de pouvoir répondre à ses besoins opérationnels critiques, il a tout intérêt à ce que ces entreprises demeurent financièrement viables.
États-Unis
À la suite de la déclaration selon laquelle les entrepreneurs du secteur de la défense étaient essentiels, le département de la Défense des États-Unis a continué de collaborer avec sa base industrielle pour combattre la COVID-19 et réduire le plus possible l'impact financier de celle-ci sur la base même. Un nouveau groupe de travail a en outre été mis sur pied pour coordonner les acquisitions et en maximiser la flexibilité, donner une orientation, et recourir aux outils (par exemple, flexibilité des contrats, recours accru aux paiements progressifs, libération des fonds contractuels retenus) et aux partenariats existants (par exemple, association de l'industrie de la défense nationale) afin d'évaluer cet impact, de protéger et d'encourager l'industrie et de mettre en valeur les capacités de la base à contribuer à une réponse gouvernementale.
La série de mesures de stimulation de 2 000 milliards de dollars américains, la Coronavirus Aid, Relief and Economic Security Act (CARES Act), comprenait un programme de prêt fédéral de 17 milliards de dollars américains pour les entreprises jugées essentielles au maintien de la sécurité nationale. De plus, la CARES Act comprend une disposition qui permet la rémunération des entrepreneurs par le gouvernement et l'indemnisation de la mise en attente des travailleurs qui ne peuvent pas travailler en raison de la pandémie. Un financement supplémentaire est envisagé, y compris un investissement dans les entreprises qui effectuent du travail classifié.
Cinq présidents-directeurs généraux de l'industrie de la défense figurent sur la liste des chefs d'entreprise que la Maison Blanche entend consulter sur le redémarrage de l'économie affectée par le coronavirus.
Royaume-Uni
Le Royaume-Uni s'est donné pour politique de continuer de payer ses fournisseurs au moins jusqu'à la fin de juin, comme il était prévu avant l'actuelle pandémie de COVID-19 (même si la prestation des services est perturbée ou suspendue temporairement), afin d'assurer la continuité des services pendant et après la pandémie. Cette politique peut impliquer un éventail d'approches, notamment le recours aux précommandes, aux paiements anticipés, aux paiements provisoires et aux paiements sur commande (non pas sur réception). Pour se qualifier, les fournisseurs doivent convenir de faire preuve de transparence et de mettre leurs données sur leurs coûts à la disposition de l'autorité contractante pendant cette période.
À ce jour, le Royaume-Uni a consacré 65,5 milliards de livres sterling aux mesures d'urgence visant à soutenir les entreprises et les emplois.
La quatrième série de mesures d'urgence annoncée le jeudi 26 mars 2020 par le gouvernement britannique, soit 9 milliards de livres (11 milliards de dollars canadiens) pour soutenir les travailleurs autonomes, porte l'aide totale annoncée depuis le 11 mars 2020 à 65,5 milliards de livres.
Australie
L'Australie a annoncé qu'elle versera par anticipation plus de 500 millions de dollars australiens en paiements dus à son industrie de la défense, car elle estime que cette industrie apporte une contribution importante à son économie, à sa sécurité et à sa protection. Au total, le gouvernement australien a injecté 189 milliards de dollars australiens (128,6 milliards de dollars canadiens) dans son économie sous la forme de 2 séries de mesures de stimulation. De plus, pour lutter contre la hausse du chômage, il a consacré 130 milliards de dollars australiens (88,4 milliards de dollars canadiens) à des subventions salariales pour les 6 prochains mois.
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