Financement pour les achats visant à répondre aux besoins croissants : COVID-19 : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – juin 9 2020

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Budget supplémentaire des dépenses (A) : 500 millions de dollars en 2020 à 2021

Tableau 1:Profil de financement (en millions de dollars)

Exercice

2020 à 2021

Total des autorisations

500

Remarques

Sommaire

Financement de 500 millions de dollars (autorisations législatives) accordé à SPAC pour 2020 à 2021 afin qu’il puisse élargir la portée de ses achats et procéder à l’achat de fournitures sans délai inutile.

Objet du financement

En 2020 à 2021, [Caviardé] a autorisé SPAC à accéder à un crédit législatif en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.

Ce financement permet à SPAC d’être proactif et d’acquérir assidûment des biens et des services essentiels, comme de l’équipement de protection individuelle et des fournitures médicales, pour de nombreux secteurs essentiels ayant des besoins urgents dans la foulée de la pandémie de COVID-19.

Ce financement sera également utilisé pour la préparation aux futures incertitudes en lien avec la COVID-19 en assurant la disponibilité sur le marché, en accumulant un surplus et en soutenant l’orientation du gouvernement d’être « bien préparé ».

SPAC recouvrira les coûts auprès des clients dans la mesure du possible et présentera des mises à jour au ministère des Finances 2 fois par mois sur les achats faits au moyen du financement et tout recouvrement de coûts connexes.

Contexte

Le 11 mars 2020, après que l’Organisation mondiale de la santé ait demandé aux pays de prendre des mesures urgentes et rigoureuses pour lutter contre la pandémie de COVID-19, le premier ministre Justin Trudeau à créer le Fonds de réponse à la COVID-19 comme mesure pangouvernementale pour répondre à la COVID-19.

Le 20 mars 2020, une modification à la Politique sur les marchés a été approuvée pour conférer à la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement des pouvoirs accrus en cas d’urgence, afin qu’elle puisse acheter des biens et des services liés à la COVID-19. Il s’agissait de pouvoirs de passation de marchés relativement aux mesures mises en place pour faire face à la pandémie de COVID-19 et aux activités d’approvisionnement liées au développement et à la distribution d’un vaccin.

Le 26 mars 2020, dans le cadre du Plan d’action approuvé visant à élargir l’approche d’approvisionnement du gouvernement fédéral pour répondre aux besoins des Canadiens pendant la pandémie de COVID-19, une source de financement spécifique d’un montant de 500 millions de dollars a été approuvée afin de permettre à SPAC de commander des fournitures supplémentaires pour atténuer les risques et potentiellement traiter les commandes de divers clients, en particulier ceux considérés comme les plus vulnérables à la pandémie actuelle, notamment les Canadiens dans les régions éloignées, les collectivités autochtones, les collectivités du Nord et les personnes âgées.

Le 30 mars 2020, il a été autorisé de conférer à SPAC le pouvoir exceptionnel, pendant la pandémie de COVID-19, d’acheter et de fournir des biens et des services au nom de toute entité du Canada ou ailleurs, y compris le secteur privé.

[Caviardé]

Les pouvoirs autorisés permettent à SPAC de gérer les risques posés par le fait que la réserve de biens et de services essentiels est de plus en plus limitée. SPAC viendra en aide aux secteurs vulnérables et à ceux qui ne sont pas en mesure d’acquérir des biens essentiels, afin de veiller à ce qu’ils puissent continuer de fournir des services essentiels tout en protégeant la santé et la sécurité de leurs travailleurs et de leurs clients contre les risques liés à la COVID-19.

SPAC collabore avec les ministères fédéraux clés, comme Sécurité publique, l’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada ainsi qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, à la mise en œuvre d’une stratégie d’approvisionnement efficace et agressive pour lutter contre la pandémie. SPAC travaille également en étroite collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux ainsi que les autres ministères du gouvernement pour identifier les bénéficiaires des ressources qui se font rares et garantir un modèle de répartition adéquat.

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