Appuyer l’intervention du Canada face à la COVID-19 : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – juin 9 2020
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Étant donné la demande mondiale extrêmement élevée pour des biens en rapport avec la COVID-19, l’acquisition de ces biens présente de nombreux risques et défis. Cette situation est encore plus compliquée compte tenu des restrictions à l’exportation concernant l’équipement de protection individuelle (EPI) et d’autres biens.
Les négociations de contrats ont également évolué rapidement, un certain nombre de conditions exceptionnelles étant désormais demandées par les fournisseurs, notamment :
[Caviardé]
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille en étroite collaboration avec les organismes centraux et le ministère de la Justice pour s’assurer que le risque est correctement déterminé et géré pour le gouvernement du Canada afin que les travailleurs de première ligne obtiennent l’équipement dont ils ont besoin.
Nous avons fait face à des difficultés en ce qui concerne la qualité des produits, tant pour les masques N95 que pour les écouvillons. Dans les 2 cas, nous avons pris des mesures immédiates, notamment en suspendant les commandes à certains fabricants et en travaillant en étroite collaboration avec d’autres pour veiller à ce que les problèmes de production soient cernés et que des mesures correctives soient prises dès que possible. SPAC, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Santé Canada prennent des mesures fortes pour s’assurer que les produits défectueux ne sont pas distribués aux travailleurs de première ligne.
Mesures de Services publics et approvisionnement Canada prises pour munir les travailleurs des services essentiels des fournitures et de l’équipement dont ils ont besoin pour combattre la COVID-19
Le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires sur une base continue afin de déterminer leurs besoins et d’acheter l’équipement, les fournitures et les services nécessaires pour lutter contre la COVID-19.
En tant qu’acheteur central du gouvernement du Canada, nous attribuons des marchés afin de nous procurer les biens et services dont les travailleurs de première ligne ont besoin, y compris l’équipement de protection individuelle, l’équipement médical, les services de soins infirmiers et de soutien, les affrètements aériens, l’hébergement, le transport et la sécurité.
Rôles et responsabilités d’autres ministères et organismes fédéraux
Le gouvernement du Canada dirige une approche coordonnée pour fournir les fournitures et l’équipement nécessaires dans tout le pays. Elle englobe SPAC, l’ASPC, Santé Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), le Conseil national de recherches du Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (RCAAN), Services aux Autochtones Canada (SAC) et Sécurité publique Canada. Affaires mondiales Canada participe aussi à l’effort de rapatriement de Canadiens, entre autres activités.
Services publics et Approvisionnement Canada
- SPAC s’appuie sur des arrangements en matière d’approvisionnement existants et collabore avec les collectivités élargies d’approvisionnement nationales et internationales pour trouver et acheter les produits nécessaires
- SPAC gère des achats en gros coordonnés et consolidés
- Le ministère travaille aussi pour tirer profit des offres des fournisseurs ayant proposé des produits et/ou des services qu’ils étaient en mesure de fournir pour soutenir l’intervention du Canada
- La ministre des Services publics et de l’Approvisionnement a également mis sur pied un groupe de travail ministériel fédéral-provincial-territorial sur l’approvisionnement avec ses homologues de tout le pays, afin d’assurer une approche coordonnée pour l’achat de l’équipement et des fournitures nécessaires pour lutter contre la COVID-19 sur le marché mondial
- La ministre a également créé le Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19, lequel réunit un groupe diversifié de dirigeants qui fournira au gouvernement des conseils sur l’approvisionnement en biens et services critiques requis dans le cadre de l’intervention du Canada face à la pandémie de la COVID-19 et des mesures de relance.
- Le conseil fournit également des conseils sur la mise en place de chaînes d’approvisionnement novatrices et souples pour les biens largement utilisés tels que les masques, les gants et les désinfectants, y compris l’élaboration de stratégies de production, d’approvisionnement, d’expédition et de distribution, au fil de l’évolution de la pandémie de la COVID-19
Agence de la santé publique du Canada
- ASPC dirige la collaboration avec les partenaires fédéraux, les provinces et les territoires afin de déterminer les besoins et les exigences des travailleurs de la santé de première ligne pour lutter contre la COVID-19 et elle est responsable de la distribution des biens essentiels
- L’agence supervise également la Réserve nationale stratégique d’urgence du Canada, qui contient des fournitures que les provinces et les territoires peuvent demander en cas d’urgence
- L’ASPC a joué un rôle essentiel en veillant à ce que les biens et équipements soient testés pour s’assurer qu’ils répondent aux normes établies par Santé Canada avant d’être distribués aux travailleurs de la santé de première ligne
Santé Canada
- En tant qu’organisme de réglementation des produits de santé, Santé Canada s’efforce d’accélérer l’accès aux fournitures dont les Canadiens et les Canadiennes ont besoin pour aider à limiter la propagation de la COVID-19, et de déterminer les normes et les exigences relatives aux biens et à l’équipement qui entrent au pays pour lutter contre la pandémie
- Le 18 mars, la ministre de la Santé a signé un arrêté d’urgence pour permettre un accès accéléré aux instruments médicaux liés à la COVID-19. Santé Canada a également mis en place une mesure provisoire pour faciliter l’accès à certains produits, comme l’équipement de protection individuelle
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- ISDE dirige le plan canadien de mobilisation du secteur industriel pour lutter contre la COVID-19. ISDE adopte de nouvelles mesures pour aider directement les entreprises à augmenter rapidement leur production ou à réorganiser leurs chaînes de production pour concevoir des produits faits au Canada qui contribueront à la lutte contre la COVID-19
- Le 20 mars, ISDE a lancé un appel à l’action destiné aux manufacturiers et entreprises
- Le 8 mai, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a annoncé la création du nouveau Conseil sur la stratégie industrielle, présidé par Monique Leroux, une femme d’affaires remarquable ayant mené une carrière distinguée dans le domaine de la finance au Canada
- Ce conseil joue un rôle consultatif pour évaluer l’étendue et la profondeur des effets de la COVID-19 sur les industries et informer le gouvernement sur les pressions qui touchent des secteurs en particulier
- En faisant appel à des chefs de file du milieu des affaires, le Conseil tirera parti des partenariats solides déjà établis entre l’administration fédérale et l’industrie, y compris dans le cadre des tables sectorielles de stratégies économiques. L’objectif est d’appuyer les Canadiens et de soutenir les emplois
- Cette approche proactive et stratégique a pour but de faire participer les membres du secteur privé pour qu’ils communiquent directement leur point de vue sur la portée des défis qui se présentent au sein des industries
Conseil national de recherches du Canada
Le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada mettra à profit les relations entretenues avec des milliers de petites et moyennes entreprises canadiennes parmi les plus novatrices pour faciliter la mise en marché de solutions novatrices pour lutter contre la COVID-19
Sécurité publique Canada
Ministère fédéral responsable de la coordination de tous les efforts du gouvernement pour faire face à une situation d’urgence. Il dispose d’un comité des opérations gouvernementales auquel tous les autres ministères et organismes fédéraux participent, ainsi que d’un comité fédéralprovincialterritorial chargé de coordonner et de gérer les efforts avec les provinces et les territoires
Affaires mondiales Canada
- Le ministère continue à fournir des services consulaires et dirige l’effort de rapatriement des Canadiens. SPAC a mis en place des marchés d’affrètement aérien au nom d’Affaires mondiales Canada pour rapatrier des citoyens canadiens où qu’ils se trouvent dans le monde
- En outre, le ministère a joué un rôle essentiel en fournissant des services consulaires à SPAC pour les contrats commerciaux, en assurant le contrôle des fournisseurs et en aidant à la logistique internationale
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