Approvisionnement : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – juin 16 2020

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Aperçu des achats de Services publics et Approvisionnement Canada et livraison prévue des articles essentiels

Message clé

Le gouvernement axe ses efforts sur la réponse contre la pandémie de COVID-19. Il collabore avec ses partenaires de tous les ordres de gouvernement, ainsi que le secteur privé, afin d’obtenir des fournitures médicales nécessaires.

État en date du 10 juin

• Au total, 12,5 millions de masques N95 ont été livrés au Canada dans le cadre de commandes fédérales (environ 121 millions de masques commandés)
• Nous avons reçu plus de 107 millions de masques chirurgicaux (plus de 340 millions de masques commandés)
• Le Canada a reçu plus de 30 millions de paires de gants médicaux, en plus des dizaines de millions de litres de désinfectant pour les mains que nous avons commandés jusqu’à maintenant auprès de fournisseurs à l’échelle nationale et internationale, incluant Fluid Energy, en Alberta
• Nous avons commandé au-delà de 125 millions de blouses médicales, incluant des contrats nationaux à Stanfield’s (Truro, Nouvelle-Écosse) et à Canada Goose (Toronto et Winnipeg) pour la production de millions de blouses supplémentaires
• En plus des ventilateurs dont disposent déjà les provinces pour répondre à une situation de pointe, nous avons reçu 203 ventilateurs et en avons commandé des milliers d’autres. De plus, nous travaillons avec des entreprises canadiennes afin de fabriquer jusqu’à 40 000 ventilateurs au Canada
• Nous avons commandé des trousses de dépistage afin de pouvoir tester des millions de Canadiens supplémentaires. Ces tests s’ajouteront au 1,1 million de tests déjà effectués au Canada. Nous avons également signé des contrats afin d’augmenter le nombre de tests de dépistage rapide, ce qui comprend notamment la technologie offerte par l’entreprise canadienne Spartan Bioscience

En plus de ces biens essentiels, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a acquis des biens et des services pour d’autres ministères, comme de l’équipement de protection individuel. Ces biens et services visent à assurer la sécurité des employés de première ligne, comme les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada, les agents de la Gendarmerie royale du Canada et les inspecteurs des viandes de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Appuyer l’intervention du Canada face à la COVID-19

Étant donné la demande mondiale extrêmement élevée pour des biens en rapport avec la COVID-19, l’acquisition de ces biens présente de nombreux risques et défis. Cette situation est encore plus compliquée compte tenu des restrictions à l’exportation concernant l’équipement de protection individuelle (EPI) et d’autres biens.

Les négociations de contrats ont également évolué rapidement, un certain nombre de conditions exceptionnelles étant désormais demandées par les fournisseurs, notamment :

[Caviardé]

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille en étroite collaboration avec les organismes centraux et le ministère de la Justice pour s’assurer que le risque est correctement déterminé et géré pour le gouvernement du Canada afin que les travailleurs de première ligne obtiennent l’équipement dont ils ont besoin.

Nous avons fait face à des difficultés en ce qui concerne la qualité des produits, tant pour les masques N95 que pour les écouvillons. Dans les 2 cas, nous avons pris des mesures immédiates, notamment en suspendant les commandes à certains fabricants et en travaillant en étroite collaboration avec d’autres pour veiller à ce que les problèmes de production soient cernés et que des mesures correctives soient prises dès que possible. SPAC, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Santé Canada prennent des mesures fortes pour s’assurer que les produits défectueux ne sont pas distribués aux travailleurs de première ligne.

Mesures de Services publics et approvisionnement Canada prises pour munir les travailleurs des services essentiels des fournitures et de l’équipement dont ils ont besoin pour combattre la COVID-19

Le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires sur une base continue afin de déterminer leurs besoins et d’acheter l’équipement, les fournitures et les services nécessaires pour lutter contre la COVID-19.

En tant qu’acheteur central du gouvernement du Canada, nous attribuons des marchés afin de nous procurer les biens et services dont les travailleurs de première ligne ont besoin, y compris l’équipement de protection individuelle, l’équipement médical, les services de soins infirmiers et de soutien, les affrètements aériens, l’hébergement, le transport et la sécurité.

Rôles et responsabilités d’autres ministères et organismes fédéraux

Le gouvernement du Canada dirige une approche coordonnée pour fournir les fournitures et l’équipement nécessaires dans tout le pays. Elle englobe SPAC, l’ASPC, Santé Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), le Conseil national de recherches du Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (RCAAN), Services aux Autochtones Canada (SAC) et Sécurité publique Canada. Affaires mondiales Canada participe aussi à l’effort de rapatriement de Canadiens, entre autres activités.

Services publics et Approvisionnement Canada

• SPAC s’appuie sur des arrangements en matière d’approvisionnement existants et collabore avec les collectivités élargies d’approvisionnement nationales et internationales pour trouver et acheter les produits nécessaires. SPAC gère des achats en gros coordonnés et consolidés
• Le ministère travaille aussi pour tirer profit des offres des fournisseurs ayant proposé des produits et/ou des services qu’ils étaient en mesure de fournir pour soutenir l’intervention du Canada
• Le ministère publie une demande de propositions concurrentielle sur le site web Achats et ventes en vue d'acquérir certains types d'EPI, comme des masques en tissu, des masques jetables et des écrans faciaux.
• La ministre des Services publics et de l’Approvisionnement a également mis sur pied un groupe de travail ministériel fédéral-provincial-territorial sur l’approvisionnement avec ses homologues de tout le pays, afin d’assurer une approche coordonnée pour l’achat de l’équipement et des fournitures nécessaires pour lutter contre la COVID-19 sur le marché mondial
• La ministre a également créé le Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19, lequel réunit un groupe diversifié de dirigeants qui fournira au gouvernement des conseils sur l’approvisionnement en biens et services critiques requis dans le cadre de l’intervention du Canada face à la pandémie de la COVID-19 et des mesures de relance. Le Conseil fournit également des conseils sur la mise en place de chaînes d’approvisionnement novatrices et souples pour les biens largement utilisés tels que les masques, les gants et les désinfectants, y compris l’élaboration de stratégies de production, d’approvisionnement, d’expédition et de distribution, au fil de l’évolution de la pandémie de la COVID-19

Agence de la santé publique du Canada

• ASPC dirige la collaboration avec les partenaires fédéraux, les provinces et les territoires afin de déterminer les besoins et les exigences des travailleurs de la santé de première ligne pour lutter contre la COVID-19 et elle est responsable de la distribution des biens essentiels
• L’agence supervise également la Réserve nationale stratégique d’urgence du Canada, qui contient des fournitures que les provinces et les territoires peuvent demander en cas d’urgence
• L’ASPC a joué un rôle essentiel en veillant à ce que les biens et équipements soient testés pour s’assurer qu’ils répondent aux normes établies par Santé Canada avant d’être distribués aux travailleurs de la santé de première ligne

Santé Canada

• En tant qu’organisme de réglementation des produits de santé, Santé Canada s’efforce d’accélérer l’accès aux fournitures dont les Canadiens et les Canadiennes ont besoin pour aider à limiter la propagation de la COVID-19, et de déterminer les normes et les exigences relatives aux biens et à l’équipement qui entrent au pays pour lutter contre la pandémie
• Le 18 mars, la ministre de la Santé a signé un arrêté d’urgence pour permettre un accès accéléré aux instruments médicaux liés à la COVID-19. Santé Canada a également mis en place une mesure provisoire pour faciliter l’accès à certains produits, comme l’équipement de protection individuelle

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

• ISDE dirige le plan canadien de mobilisation du secteur industriel pour lutter contre la COVID-19. ISDE adopte de nouvelles mesures pour aider directement les entreprises à augmenter rapidement leur production ou à réorganiser leurs chaînes de production pour concevoir des produits faits au Canada qui contribueront à la lutte contre la COVID-19. Le 20 mars, ISDE a lancé un appel à l’action destiné aux manufacturiers et entreprises
• Le 8 mai, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a annoncé la création du nouveau Conseil sur la stratégie industrielle, présidé par Monique Leroux, une femme d’affaires remarquable ayant mené une carrière distinguée dans le domaine de la finance au Canada. Ce conseil joue un rôle consultatif pour évaluer l’étendue et la profondeur des effets de la COVID-19 sur les industries et informer le gouvernement sur les pressions qui touchent des secteurs en particulier. En faisant appel à des chefs de file du milieu des affaires, le Conseil tirera parti des partenariats solides déjà établis entre l’administration fédérale et l’industrie, y compris dans le cadre des tables sectorielles de stratégies économiques. L’objectif est d’appuyer les Canadiens et de soutenir les emplois. Cette approche proactive et stratégique a pour but de faire participer les membres du secteur privé pour qu’ils communiquent directement leur point de vue sur la portée des défis qui se présentent au sein des industries

Conseil national de recherches du Canada

Le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada mettra à profit les relations entretenues avec des milliers de petites et moyennes entreprises canadiennes parmi les plus novatrices pour faciliter la mise en marché de solutions novatrices pour lutter contre la COVID-19

Sécurité publique Canada

Ministère fédéral responsable de la coordination de tous les efforts du gouvernement pour faire face à une situation d’urgence. Il dispose d’un comité des opérations gouvernementales auquel tous les autres ministères et organismes fédéraux participent, ainsi que d’un comité fédéralprovincialterritorial chargé de coordonner et de gérer les efforts avec les provinces et les territoires

Affaires mondiales Canada

• Le ministère continue à fournir des services consulaires et dirige l’effort de rapatriement des Canadiens. SPAC a mis en place des marchés d’affrètement aérien au nom d’Affaires mondiales Canada pour rapatrier des citoyens canadiens où qu’ils se trouvent dans le monde
• En outre, le ministère a joué un rôle essentiel en fournissant des services consulaires à SPAC pour les contrats commerciaux, en assurant le contrôle des fournisseurs et en aidant à la logistique internationale

Services aux Autochtones Canada

• SAC collabore avec l'ASPC, les autres ministères du gouvernement du Canada, les gouvernements des provinces et des territoires et les partenaires autochtones afin de protéger la santé et la sécurité des peuples autochtones. Cela consiste notamment à soutenir les partenaires autochtones dans leurs interventions contre les menaces pour la santé publique
• Le réseau de coordonnateurs régionaux de la gestion des urgences sanitaires, d'infirmiers spécialisés dans les maladies transmissibles, d'agents de santé publique environnementale et de médecins-hygiénistes de SAC conseille et soutient les collectivités des Premières Nations, en plus de montrer la voie à l'égard des préparatifs et des interventions en cas d’urgence de santé publique au sud du 60e parallèle. SAC finance ou assure directement les services d'infirmiers en santé publique, en soins à domicile et en soins primaires dans de nombreuses collectivités des Premières Nations
• SAC collabore étroitement avec les partenaires autochtones et les autres ministères du gouvernement du Canada afin de soutenir le nouveau groupe de travail d'entreprises autochtones sur la réponse à la pandémie de COVID-19. Celui-ci créera une base de données consultable complète sur les entreprises autochtones, que les ministères fédéraux à la recherche de fournisseurs de produits nécessaires à la lutte contre la COVID-19 pourront utiliser

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

• RCAANC continue de renouveler la relation de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement entre le Canada et les Premières Nations, les Inuit et les Métis, de moderniser les structures du gouvernement du Canada en vue de permettre aux Autochtones de renforcer leur capacité et d’appuyer leur vision en matière d’autonomie gouvernementale, et de diriger les travaux du gouvernement du Canada dans le Nord
• En réponse aux répercussions de la pandémie de la COVID-19 sur les Premières Nations, RCAANC collabore avec l'Administration financière des Premières nations afin d’offrir une aide financière qui permettra à celles-ci de se concentrer sur les besoins en santé et en sécurité de leurs collectivités pendant la pandémie

Le Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19 en appui à la réponse et au redressement du Canada

Messages clés

• Le gouvernement du Canada a créé le Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19 qui réunit un groupe diversifié de dirigeants pour donner au gouvernement des conseils sur l’approvisionnement en biens et en services critiques permettant de lutter contre la pandémie
• Le conseil fournit son avis sur la création de chaînes d’approvisionnement novatrices et souples pour les biens d’usage courant, tels que les masques, les gants et les désinfectants
• Nous continuons de soutenir les Canadiens et les Canadiennes et de prendre les mesures nécessaires pour fournir au Canada les biens et les services nécessaires à la lutte contre la COVID-19

Mandat

Le gouvernement du Canada a créé le Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19, lequel rassemble un groupe diversifié de dirigeants qui donneront des conseils au gouvernement sur l’approvisionnement en biens et en services critiques nécessaires à la réponse et au redressement du Canada face à la COVID-19.

Le conseil fournit aussi son avis sur la création de chaînes d’approvisionnement novatrices et souples pour des biens largement utilisés tels que des masques, des gants et du désinfectant, y compris l’élaboration de stratégies de production, d’approvisionnement, d’expédition et de distribution, au fil de l’évolution de la pandémie de COVID-19.

Structure du conseil

Le conseil est un organe consultatif qui relève de la Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, laquelle en assure la présidence. Il est composé de 16 membres issus des secteurs public, privé et à but non lucratif. Les membres ont été sélectionnés pour leur expertise et leur leadership dans leurs domaines respectifs; leur travail au sein du conseil se fait sur une base volontaire.

Le conseil s’est réuni pour la première fois le 8 mai 2020, et sera convoqué jusqu’à la fin de l’exercice, mandat que la ministre peut prolonger si les circonstances l’exigent.

Situation actuelle

Le conseil a tenu sa première réunion le 8 mai 2020. Il s’agissait d’une table ronde au cours de laquelle les membres du conseil ont fait un survol du rôle que joue leur organisation ou leur secteur à l’appui de la fourniture des biens requis pour répondre à la pandémie de COVID-19. Parmi les points abordés, mentionnons l’approvisionnement en EPI dans les différentes régions et différents secteurs, le besoin en EPI dans les différents secteurs et les pratiques novatrices pour traverser cette crise, y compris l’établissement de partenariats et la mise en place de nouvelles approches.

La deuxième réunion du conseil a eu lieu le 28 mai 2020. Le conseil y a principalement discuté des efforts en cours pour appuyer les vendeurs et les acheteurs d’EPI sur le marché canadien. Les membres du conseil ont discuté des initiatives en cours dans les provinces, les territoires, le secteur privé et les organismes à but non lucratif pour aider les vendeurs et les acheteurs d’EPI à tisser des liens ainsi que de l’importance de fournir des renseignements comme les spécifications des produits et des directives sur l’utilisation appropriée de l’EPI dans les lieux de travail. Les membres du Conseil ont fait part de leurs commentaires et de leurs idées quant aux services de soutien et aux outils supplémentaires qui pourraient être utiles pour les vendeurs et les acheteurs d’EPI du Canada.

Réunions

Le conseil se réunira régulièrement sur convocation de la présidente, par téléconférence ou vidéoconférence compte tenu des restrictions actuelles en matière de déplacements.

Les membres du conseil peuvent recommander à la ministre d’inviter des experts en tant que conférenciers invités pour des réunions précises du conseil lorsque des contributions supplémentaires peuvent être justifiées.

Rémunération et autres frais

Les membres du conseil seront nommés par la ministre et consacreront bénévolement leur temps aux travaux du conseil.

Si les membres du conseil sont tenus de se déplacer, ils ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement, de séjour et autres liés à leur travail lorsqu’ils s’absentent de leur lieu de travail ou de résidence habituel. Ce remboursement sera effectué conformément aux directives du Conseil du Trésor.

Secrétariat

Le secrétariat dirigé par SPAC fournira au conseil les services administratifs et les installations nécessaires pour la réalisation de ses tâches et fonctions. Le secrétariat aidera la ministre à élaborer l’ordre du jour des réunions du conseil et à déterminer les principales questions de politique publique sur lesquelles la ministre demandera l’avis du conseil. Le secrétariat effectuera également l’établissement des faits pour éclairer les délibérations du conseil, notamment en interrogeant des experts qui ne sont pas membres du conseil.

Communications

La ministre sera l’unique porte-parole pour les travaux du conseil et approuvera tout document de communication auquel le public aura accès. Après les réunions du conseil, la ministre peut demander au secrétariat de publier un communiqué public des principales recommandations ou décisions.

Confidentialité et conflits d’intérêts

Les membres du conseil doivent assurer la confidentialité de tous les renseignements exclusifs, confidentiels ou privilégiés qui leur sont fournis et devront signer un accord de non-divulgation à cet effet avant de consacrer du temps au conseil. Les membres doivent aussi signaler au secrétariat toute situation où leur participation aux activités du conseil pourrait entraîner un conflit d’intérêts.

Sélection des membres

Les membres du conseil, qui ont été sélectionnés par la présidence, représentent un large éventail d'organisations privées et à but non lucratif. Cela implique qu'ils ont des liens avec des organisations qui peuvent avoir demandé ou reçu des fonds publics, mené des activités de lobbying sur des questions de politique publique ou, dans des cas très rares, soumissionné ou obtenu des contrats du gouvernement du Canada.

Cependant, le Conseil sur l'approvisionnement n'intervient pas dans les décisions concernant les propositions législatives, la conception de politiques ou de programmes, l'octroi d'avantages financiers ou l'attribution de contrats au nom du gouvernement fédéral. Il est pratique courante à SPAC de consulter les fournisseurs sur des questions générales touchant les politiques et les pratiques d'approvisionnement. Le Conseil sur l'approvisionnement s'appuie sur les meilleures pratiques de gestion de la mobilisation des intervenants en ce qui touche les organisations qui peuvent avoir des intérêts commerciaux à l'égard des processus d'approvisionnement du gouvernement du Canada.

SPAC a examiné les affiliations des membres du Conseil sur l'approvisionnement, afin de déterminer les aspects susceptibles de poser un risque de conflit d'intérêts réel ou apparent entre les affiliations des membres et les sujets discutés aux séances du Conseil sur l'approvisionnement. Le nécessaire est fait pour que les points à l'ordre du jour soient de nature générale et ne révèlent aucun renseignement privilégié concernant, entre autres, des programmes de financement ou des processus contractuels en cours qui pourraient donner lieu à des conflits d'intérêts. De plus, à titre de précaution supplémentaire, les membres ont signé une entente les obligeant à se récuser au cas où un point à l'ordre du jour poserait par inadvertance un risque de conflit d'intérêts réel ou apparent.

Représentation des Autochtones

Tabatha Bull, présidente et chef de l’exploitation du Conseil canadien pour le commerce autochtone, a été sélectionnée pour donner la parole aux entreprises autochtones à la table du Conseil sur l'approvisionnement. Grâce à son aide, SPAC a pu inclure de l'information sur les entreprises autochtones qui fournissent de l'EPI sur le site web du carrefour sur l'approvisionnement en EPI lancé récemment.

Modifications apportées au mandat

Ce mandat peut être révisé périodiquement, et des modifications peuvent y être apportées lorsque la présidente le juge approprié. Toutefois, les modifications ne peuvent pas faire en sorte que le mandat s’écarte de manière importante de l’intention du conseil.

Membres

Voici les membres du Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19 :

• Bramwell Strain, président-directeur général du Business Council of Manitoba
• Dave McHattie, vice-président, Institutional Relations Tenaris Canada; président du Conseil de Manufacturiers et exportateurs du Canada
• L’honorable Perrin Beatty, C.P., O.C., président et chef de la direction, Chambre de commerce du Canada
• Tabatha Bull, présidente et chef de l’exploitation, Conseil canadien pour le commerce autochtone
• Diane J. Brisebois, présidente et chef de la direction, Conseil canadien du commerce de détail
• Tina Lee, présidente-directrice générale, T&T Supermarkets
• Christine Hrudka, présidente, Association des pharmaciens du Canada
• Jodi Hall, présidente, Association canadienne des soins de longue durée; directrice générale, Association des foyers de soins du Nouveau-Brunswick
• Sue Paish, chef de la direction, Digital Supercluster, et dirigeante du BC Supply Hub
• Eric Edmondson, président et directeur général, AirGeorgian; président du conseil d’administration de l’Association du transport aérien du Canada
• François Laporte, président, Teamsters Canada
• Joyce Carter, présidente-directrice générale, l’Administration de l’aéroport international d’Halifax; présidente, Conseil des aéroports du Canada
• Stephen Laskowski, président, Alliance canadienne du camionnage
• Sylvie Vachon, présidente-directrice générale, Port de Montréal
• Conrad Sauvé, président et chef de la direction, la Croix-Rouge canadienne
• Paulette Senior, présidente-directrice générale, Fondation canadienne des femmes

Partenariats

Amazon, Purolator et Postes Canada

Messages clés

• La santé et la sécurité des Canadiens sont notre priorité absolue, ce qui signifie que les fournitures médicales vitales doivent parvenir le plus rapidement possible à nos fournisseurs de soins de santé de première ligne
• Nous avons conclu un accord avec Amazon, qui nous fournit l’accès à son interface technologique pour permettre aux autorités sanitaires provinciales et territoriales de commander de l’équipement de protection individuelle (EPI) acheté par le gouvernement fédéral
• Postes Canada et Purolator livrent l’EPI et les fournitures commandés
• Cet accord renforcera les capacités de distribution du gouvernement fédéral de façon à garantir que les fournitures soient livrées le plus rapidement possible aux travailleurs de la santé dans tout le pays

Si l’on insiste sur la justification de l’accord avec Amazon :

• Cet accord soutiendra la distribution de grandes quantités de masques, de gants et d’autres articles achetés par le gouvernement fédéral
• Il s’agit de garantir que l’équipement médical vital soit livré le plus rapidement possible aux travailleurs de la santé dans tout le pays

Si l’on insiste sur le rôle de l’Agence de la santé publique du Canada :

• L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) surveillera toutes les commandes faites par les provinces et les territoires pour assurer la distribution appropriée des fournitures

Si l’on insiste sur le rôle d’Amazon :

• Ces services sont offerts au prix coûtant, sans profit, jusqu’au 30 juin
• Amazon a fourni une interface client adaptée qui permet aux autorités sanitaires provinciales et territoriales de demander directement des fournitures

Si l’on insiste sur le rôle de Postes Canada et de Purolator :

• Postes Canada s’occupe actuellement de l’entreposage par l’intermédiaire de son sous-traitant Maritime Ontario, ainsi que d’autres installations, et Purolator transporte les fournitures des aéroports jusqu’aux entrepôts. Postes Canada et Purolator, par leurs réseaux de distribution, livrent les fournitures partout au Canada

Si l’on insiste sur la lettre d’intérêt (LI) / demande de renseignements (DR) pour des services logistiques élargis au Canada :

• Dans le but de faciliter la réception et la distribution de grandes quantités d’EPI et de fournitures médicales, un LI/DR a été publié sur le site Web Achats et Ventes de SPAC le 4 mai afin de solliciter l’intérêt des principaux fournisseurs de services logistiques
• Cette nouvelle déclaration d’intérêt porte sur une solution logistique multimodale au Canada, qui va au-delà de la distribution et qui comprend l’entreposage, la documentation et le courtage en douane, ainsi que la gestion des stocks
• La LI/DR ont pris fin le 7 mai, et l’examen des déclarations d’intérêt est en cours

Si l’on insiste sur la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs :

• Nous nous attendons à ce qu’Amazon suive intégralement les directives des organismes de santé publique du Canada et protège ses travailleurs pendant cette crise

Historique

Le 1er avril 2020, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom de l’ASPC, a signé un contrat de 5 millions de dollars avec Amazon afin de fournir efficacement aux professionnels de la santé l’EPI et les fournitures dont ils ont besoin pour se protéger et continuer à prendre soin des Canadiens durant la pandémie de COVID-19. L’ASPC surveillera toutes les commandes faites par les provinces et les territoires pour assurer la distribution appropriée des fournitures.

La livraison de l’EPI et des fournitures commandés est assurée par Purolator et Postes Canada. Initialement, l’EPI et les fournitures étaient entreposés dans les installations de Maritime Ontario à Brampton, où la technologie d’Amazon a été installée pour les commandes provenant des autorités sanitaires provinciales et territoriales. Maritime Ontario est un important sous-traitant permanent de Postes Canada. On a aussi commencé à recourir à d’autres installations puisque Maritime Ontario a commencé à manquer d’espace pour entreposer l’EPI commandé pour l’ASPC.

Amazon offre son aide au Canada sans aucun profit jusqu’au 30 juin 2020. Après cette date, des frais inférieurs aux frais commerciaux standard d’Amazon seront appliqués. La majeure partie des 5 millions de dollars annoncés servira à payer les frais de transport à Purolator ou à Postes Canada.

[Caviardé]

Ambassade du Canada en Chine

Le marché mondial étant confronté à d’immenses besoins de fournitures médicales, SPAC travaille en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada (AMC) à Ottawa, l’ambassade canadienne à Pékin et les consulats canadiens à Shanghai et à Guangzhou. Cette collaboration nous aide à nous y retrouver dans l’environnement en rapide évolution de la Chine et à accélérer le processus de fourniture d’EPI comme les masques et les blouses, les écouvillons, les trousses de test et d’autres produits nécessaires au Canada pour offrir un soutien pendant la pandémie de COVID-19.

Pour appuyer ces efforts, SPAC a recruté un fournisseur de services logistiques tiers et divers experts pour aider les fonctionnaires à traiter avec ce qui est soudainement devenu l’industrie la plus concurrentielle au monde. Ces tiers aident le Canada à trouver les sources d’approvisionnement qui répondront aux normes canadiennes, à sécuriser la chaîne d’approvisionnement et à faciliter le processus d’exportation.

Grâce à des téléconférences quotidiennes, nous faisons le point sur l’état des expéditions prévues pour aider à organiser les vols de Shanghai vers le Canada, déceler les problèmes et trouver des solutions ou des mesures d’atténuation. Une couverture est offerte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Services logistiques

À la fin du mois de mars, en faisant appel à des pouvoirs de conclure des marchés d’urgence, SPAC a conclu un contrat avec Bolloré Logistics Canada Inc. pour fournir des services de logistique et de transport d’urgence liés à l’approvisionnement en EPI et en fournitures médicales en provenance de la Chine.

Bolloré Logistics Canada Inc. a conclu une convention d’offre à commandes avec le gouvernement du Canada pour des services de fret et de cargaison, et a été sélectionnée en raison de son expérience antérieure dans la prestation de services logistiques au Canada et de sa présence importante en Chine. La décision était fondée sur la réduction des risques au minimum et sur l’urgence du besoin.

Nous avons également lancé récemment une demande de proposition (DP) concurrentielle pour ajouter un deuxième fournisseur de logistiques de tierce partie. Cinq soumissions ont été déposées en réponse à la DP. Le  9 juin 2020, nous avons attribué un contrat au soumissionnaire retenu, Overseas Express Consolidators (OEC) Montréal Inc. Ce contrat offrira une capacité supplémentaire et permettra de faire face aux imprévus, au besoin, en ce qui concerne les services comme ceux actuellement fournis par Bolloré Logistics Canada Inc.

Vols : Principales statistiques relatives à l’équipement de protection individuelle

Le 19 avril, un de nos vols de transport de marchandises affrétés est revenu au Canada en provenance de la Chine sans sa cargaison prévue d’EPI acheté par le gouvernement fédéral. Cette situation s’explique par le fait que la cargaison n’a pu être dédouanée à temps pour être chargée, conformément aux protocoles de manutention. Par conséquent, la cargaison prévue n’a pas été chargée à bord de l’avion avant l’heure de décollage établie.

Air Canada a rapidement pris des mesures pour charger la cargaison en attente appartenant à d’autres clients, et ramener ainsi des marchandises essentielles au Canada. Air Canada a crédité le gouvernement du Canada des coûts qu’elle a récupérés grâce à ce vol de transport.

Renforcement de la capacité nationale

Message clé

Notre objectif est d’être surpréparé, et nous commandons des fournitures en prévision des besoins futurs, tout en aidant directement l’industrie canadienne à se développer et à se réoutiller afin de renforcer la capacité nationale.

Contexte

Des milliers d’entreprises et de particuliers ont répondu à l’appel à l’action du gouvernement pour offrir leur soutien et produire de l’équipement de protection individuelle.

Les entreprises ayant un produit ou un service viable sont réparties dans 3 catégories :

• approvisionnement (Services publics et Approvisionnement Canada) : entreprises ayant un produit viable qui répond aux besoins du Canada en matière de santé publique
• évaluation (Agence de la santé publique du Canada) : entreprises ayant un produit potentiellement viable que l’équipe consultative technique doit évaluer rapidement avant que son achat soit approuvé
• innovation (Conseil national de recherches du Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada; Banque de développement du Canada; Exportation et développement Canada) : entreprises ayant un produit potentiellement viable qui ont besoin d’un soutien technique ou financier pour répondre aux besoins du Canada en matière de santé publique ou pour augmenter leur production

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) dirige le plan de mobilisation du secteur industriel pour lutter contre la COVID-19, qui comporte un certain nombre d’éléments importants, par exemple :

• mettre en place de la capacité industrielle nécessaire à la fabrication à grande échelle de fournitures essentielles au Canada, pour ce faire, le gouvernement donnera les outils nécessaires aux chaînes de fabrication d’entreprises canadiennes déjà établies et augmentera rapidement la production d’autres entreprises qui fabriquent déjà ces produits
• recentrer les programmes industriels et d’innovation actuels du Canada en incluant dans leur mandat une obligation d’accorder la priorité à la lutte contre la COVID-19, parmi ces programmes, notons les suivants :
  • le Fonds stratégique pour l’innovation qui soutient directement les entreprises canadiennes qui réalisent des projets à grande échelle
  • le Conseil national de recherches du Canada qui accélère la recherche et le développement avec des petites et moyennes entreprises
  • les supergrappes d’innovation qui mettent à contribution un réseau national de 1 800 membres, et Solutions innovatrices Canada qui aide les entreprises à commercialiser plus rapidement leurs produits

Le 3 mai, le Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a annoncé l’octroi d’une contribution de 175,6 millions de dollars à AbCellera Biologics, une entreprise canadienne de biotechnologie qui mène des travaux de recherche-développement sur les anticorps afin de produire des médicaments de prochaine génération pouvant servir à combattre les infections et les maladies.

Cette contribution s’inscrit dans le plan canadien de mobilisation des sciences pour lutter contre la COVID-19, annoncé le 23 mars 2020, lequel comprend des investissements majeurs dans la recherche canadienne de calibre mondial axée sur le développement de vaccins et de traitements contre la COVID-19 ainsi que des investissements pour faciliter le diagnostic de la maladie. Ces investissements en recherche, combinés aux investissements faits dans la capacité d’innovation et de fabrication du Canada, contribueront à stopper la propagation de la COVID-19 et, en définitive, à faciliter le retour au travail et la reprise de l’économie.

À ce jour, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a commandé des millions d’articles clés, comme des masques, des trousses de test et des ventilateurs, et établi des accords avec des entreprises canadiennes qui se proposent de soutenir les efforts déployés par le Canada pour combattre la COVID-19 :

• 16 contrats ont été conclus avec des fabricants de textiles canadiens pour la production de plus de 21,5 millions de blouses de qualité médicale, principalement de niveau 1 et 2
• Fluid Energy : un contrat portant sur une quantité de 10 millions de litres de désinfectant pour les mains est en place, la livraison a commencé en avril et s’achèvera à la fin juin 2020
• Medicom : un contrat a été attribué pour accroître la production nationale de masques médicaux et respiratoires, cette entreprise a déjà livré une partie des quelque 16 millions de masques chirurgicaux que le Canada a reçus
• Thornhill Medical : achat immédiat de 20 ventilateurs en stock (reçus le 7 mai), et production demandée de 1 000 unités supplémentaires, Thornhill Medical s’est associée avec Linamar pour assurer la fabrication des ventilateurs
• 19 contrats ont été conclus avec des fabricants canadiens pour l’achat de 43 653 000 écrans faciaux
• Stryker : un contrat est en vigueur pour 82 unités de stérilisation des masques N95. La technologie est déjà utilisée et déployée dans les petits et grands centres de santé qui disposent actuellement d’unités Sterrad, lesquelles ont récemment été approuvées pour la désinfection des masques N95
• LumiUltra : un contrat a été attribué à LumiUltra de Fredericton, au Nouveau-Brunswick, pour la production d’un réactif et sa distribution dans l’ensemble des provinces et territoires, le contrat prévoit que 1 042 trousses d’extraction seront distribuées chaque semaine (ce qui représente 500 000 extractions par semaine)
• Spartan Bioscience : un contrat a été attribué à Spartan Bioscience d’Ottawa, en Ontario, pour la livraison de 700 plateformes de dépistage et de 1 920 000 trousses de test, le 3 mai, des inquiétudes concernant l’efficacité de l’écouvillon protégé par des droits exclusifs utilisé dans le produit de dépistage de la COVID-19 de Web: Use lang. att.ont été signalées. Par conséquent, Spartan a volontairement rappelé son produit de dépistage de la COVID-19 pour effectuer des études cliniques supplémentaires
• General Motors du Canada : un contrat a été attribué à General Motors du Canada pour la fabrication de 10 000 000 masques faciaux, le contrat est d’une durée de 12 mois
• Un contrat pour la production et la livraison de 10 tonnes de thiocyanate de guanidine a été attribué à l’entreprise GL Chemtec, cet ingrédient est nécessaire à la production du réactif utilisé pour réaliser des tests moléculaires en laboratoire

Entrepreneurs canadiens : Vers la production d’équipement de protection individuelle

Canada Goose

Canada Goose a intensifié la production nationale d’équipement de protection individuelle (EPI) pour les travailleurs de la santé de première ligne partout au Canada. La société a commencé à rouvrir l’ensemble de ses 8 installations canadiennes. Lorsqu’elles fonctionneront à plein régime, jusqu’à 900 employés travailleront pour soutenir ces efforts.

Canada Goose a signé des contrats d’approvisionnement directement avec les provinces. De plus, elle devrait livrer environ 1,5 million de blouses au gouvernement du Canada d’ici la fin octobre.

Cette annonce fait suite à l’engagement pris par l’entreprise de fabriquer et de fournir gratuitement 14 000 blouses et tenues de chirurgien. Les produits fabriqués dans 2 de ses installations, à Toronto et à Winnipeg, ont commencé à être livrés aux hôpitaux et aux établissements de soins de santé partout au Canada en avril.

Bauer

Située à Blainville, au Québec, Bauer a modifié ses lignes de production de patins de hockey sur glace pour fabriquer des écrans faciaux. Le Canada a commandé 1,5 million d’écrans faciaux de Bauer, et le premier million est déjà livré.

Stanfield’s Ltd.

Une usine canadienne historique de sous-vêtements, réputée pour ses caleçons longs et ses boxeurs, se réinvente en tant que producteur national de blouses médicales. Jon Stanfield, le directeur général de l’entreprise détenue par sa famille depuis cinq générations, a déclaré dans une entrevue qu’il s’était déjà procuré des tissus approuvés auprès de la société Intertape Polymer, située à proximité.

Un contrat a été conclu pour la production de 2,6 millions de blouses. La livraison a commencé début mai et se poursuivra jusqu’à la fin d’octobre 2020. Le Canada a reçu 157 000 blouses en mai.

CAE Inc.

CAE Inc. (anciennement Canadian Aviation Electronics) est un fabricant canadien dans le domaine des technologies de simulation et de modélisation, et des solutions de formation destinées à l’aviation civile, aux avionneurs, aux professionnels de la santé et aux forces de défense. CAE a été fondée en 1947 et est située au Québec.

CAE a proposé un modèle de ventilateur innovant qui lui permettra de tirer parti de ses capacités en tant que fabricant de grande envergure et de sa vaste chaîne d’approvisionnement. SPAC a conclu un contrat pour la conception et la fabrication de 10 000 ventilateurs. CAE a mobilisé plus de 100 de ses employés pour travailler à l’ingénierie, à l’approvisionnement, aux installations de fabrication, aux essais, à la gestion de la configuration, etc.

HP Canada

HP Canada a travaillé avec ses partenaires fabricants et revendeurs à valeur ajoutée locaux pour créer une capacité de fabrication au Canada afin de fournir des applications d’impression 3D et des fournitures essentielles pour la lutte contre la COVID-19. Elle compte ainsi renforcer la capacité des chaînes d’approvisionnement traditionnelles en EPI et contribuer à maintenir les emplois des Canadiens. SPAC a conclu un contrat pour la fourniture de 540 000 écrans faciaux fabriqués à l’aide de la technologie d’impression 3D. La livraison est prévue de mai à octobre 2020.

Ford Canada

Ford Motor Company of Canada Ltd. a annoncé son intention d’augmenter la production d’écrans faciaux à son usine de Windsor, en Ontario. L’usine travaille à l’assemblage d’écrans faciaux qui seront distribués dans tout le Canada. SPAC a conclu un contrat pour la fourniture de 2 500 000 écrans faciaux. La livraison est prévue de mai à août 2020.

Lettres d’intention

En réponse à l’appel à l’action du gouvernement du Canada visant à obtenir du soutien pour la fourniture d’équipement de protection individuelle, les lettres d’intention suivantes ont été émises en date du 26 mai 2020.

• 44 lettres d’intention émises par ISED et SPAC :
  • masques (2 lettres d’intention)
  • trousses de test (5 lettres d’intention)
  • ventilateurs (5 lettres d’intention)
  • désinfectant (2 lettres d’intention)
  • tissu (2 lettres d’intention)
  • blouses (22 lettres d’intention)
  • produits clés pour le dépistage (6 lettres d’intention)
• Détails :
  • 27 contrats ont été attribués (2 à la même entreprise)
  • 3 entreprises négocient actuellement des contrats (trousses de test)
  • 1 entreprise est en discussion avec Santé Canada (trousses de test)
  • 2 entreprises n’ont pas encore soumis de proposition (blouses)
  • 4 entreprises ont choisi de ne pas poursuivre le processus (blouses)
  • 2 contrats devaient être attribués à des fabricants de matériel médical, aucun contrat ne leur sera attribué, mais ils font plutôt partie de la chaîne d’approvisionnement en blouses
  • 6 lettres d’intention ont récemment été signées (produits de dépistage)

Site Web Achats et ventes

Messages clés

• L’industrie et les fournisseurs ont répondu favorablement à l’appel à l’action du gouvernement du Canada sur le site Web Achats et ventes, affiché le 12 mars nous avions reçu plus de 26 000 soumissions uniques, dont près 17 000 de provenance canadienne
• Nous avons communiqué avec presque toutes les entreprises canadiennes qui ont soumis un formulaire, et nous poursuivons nos efforts pour rejoindre celles qui en soumettent
• Nous communiquons avec les entreprises pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les produits qu’elles offrent, surtout lorsqu’il est question d’équipement de protection individuelle (EPI) :
  • en ce qui concerne les entreprises qui offrent de l’EPI, nous voulons obtenir des renseignements supplémentaires sur les types de produits, les quantités disponibles et les spécifications des produits, ainsi que leur demander si elles détiennent toutes les licences et certifications nécessaires
  • en ce qui concerne les entreprises qui offrent des biens et des services autres que de l’EPI, nous conservons leurs renseignements dans nos dossiers, et nous les invitons à s’inscrire au service de notification automatisée par courriel, ce service les avisera lorsqu’un appel d’offres portant sur le bien ou le service qu’elles offrent sera publié sur le site Web Achats et ventes
• L’évaluation de la viabilité de chaque soumission implique un processus détaillé qui prend du temps, nos responsables et nos spécialistes de l’approvisionnement travaillent sans relâche pour évaluer les soumissions au fur et à mesure qu’elles arrivent
• Nous continuerons d’examiner chaque soumission et de donner suite à toutes celles jugées viables

Si l’on insiste sur les échéanciers :

Nous devons nous assurer que l’équipement utilisé par nos travailleurs de première ligne est de grande qualité pour leur permettre de se protéger et de nous protéger. C’est pourquoi nous avons mis en place des processus solides grâce auxquels nous pouvons nous assurer que les fournitures que nous achetons répondent aux normes nécessaires.

Rôle

SPAC mobilise de façon proactive l’industrie afin de répondre aux besoins du Canada et de s’assurer que le site Web Achats et ventes indique clairement, aux fournisseurs en mesure de fournir des biens et des services susceptibles d’être utiles, le chemin à suivre pour entrer en contact avec le gouvernement du Canada. 

Le gouvernement du Canada souhaite obtenir de l’information sur les produits et les services que les entreprises peuvent fournir à l’appui de la réponse du Canada contre la COVID-19. Il peut s’agir d’EPI, par exemple des masques N95 jetables, des gants en vinyle et du désinfectant pour les mains. Il peut s’agir également de différents services, comme des services de sécurité, des services de soins infirmiers et des services alimentaires. La liste complète est affichée sur Achatsetventes.gc.ca. Des renseignements sur les spécifications des produits y figurent également.

Processus de réception, d’évaluation et de classement des soumissions

Une approche centralisée nous permet de recevoir, d’évaluer et de classer l’information de manière systématique.

Les formulaires soumis en ligne sont versés dans une base de données qui recense le nom et les coordonnées des entreprises ainsi que les produits offerts et les quantités disponibles.

Les renseignements donnés par les fournisseurs canadiens sont évalués et classés dans 4 groupes. Au total, nous avons reçu 16 831 formulaires distincts de provenance canadienne, ce qui comprend tous les formulaires de provenance canadienne soumis jusqu’au 9 juin 2020. Il est à noter que ce chiffre ne tient pas compte des formulaires reçus en double et des formulaires modifiés. Les formulaires distincts de provenance canadienne ont été classés (le classement est réalisé par PricewaterhouseCoopers (PWC); le nombre entre parenthèses qui accompagne chaque groupe indique le nombre d’entreprises que celui-ci comprend) :

• Groupe 1 (54)
• Groupe 2 (2 152)
• Groupe 3 (9 592)
• Groupe 4 (5 033)

Groupe 1 (54)

Ce groupe comprend essentiellement les entreprises du domaine médical. Il s’agit d’entreprises qui offrent des produits de nature médicale, chirurgicale, de laboratoire ou connexe, qui ont une adresse courriel professionnelle (d’affaires), et qui figurent dans la base de données sur les entités canadiennes de Dun & Bradstreet ou la base de données des importateurs canadiens.

Groupe 2 (2 152)

Ce groupe comprend essentiellement les entreprises des autres secteurs d’activité. Il s’agit d’entreprises qui offrent normalement d’autres biens ou services, mais qui pourraient être en mesure de fournir de l’EPI (par exemple, des fournisseurs de produits sanitaires qui pourraient fournir du désinfectant pour les mains). Ces entreprises ont une adresse courriel professionnelle (d’affaires) et figurent dans la base de données de Dun & Bradstreet.

Groupe 3 (9 592)

Ce groupe comprend les soumissions qui proviennent d’une adresse courriel professionnelle (d’affaires). Toutefois, l’entreprise ne figure pas dans la base de données de Dun & Bradstreet.

Groupe 4 (5 033)

Ce groupe comprend les soumissions qui proviennent d’une adresse courriel du domaine public (Hotmail, Gmail, etc.). L’entreprise ne figure pas dans la base de données de Dun & Bradstreet, et aucune information n’indique qu’il s’agit d’une entreprise.

Communication avec les entreprises

Le  23 avril 2020, les entreprises canadiennes ont été informées par courriel que des représentants de SPAC allaient communiquer sous peu avec elles pour obtenir des précisions sur leurs soumissions.

Il est à noter que les représentants de SPAC ont rejoint presque toutes les entreprises canadiennes qui ont soumis des formulaires.

Depuis le début de la pandémie, nous avons aussi répondu à plus de 7 652 courriels que nous avons reçus dans notre boîte de réception générique (bpme.osme@tpsgc-pwgsc.gc.ca) et 7 874 appels téléphoniques au moyen de notre ligne directe (1-800-811-1148).

Entreprises canadiennes : Définition

Une réponse est considérée comme provenant d’une entreprise canadienne (ou fournisseur) :

• s’il y a confirmation qu’il s’agit d’un numéro de téléphone et d’une adresse d’une province ou d’un territoire canadien :
  • si aucune adresse n’a été fournie, il faut une confirmation qu’il s’agit d’un numéro de téléphone (indicatif régional) du Canada
  • si aucun numéro de téléphone n’a été fourni, il faut une confirmation que l’adresse est au Canada
• si nous ne sommes pas en mesure de trouver le numéro de téléphone et l’adresse dans la même province ou le même territoire, mais que le domaine du courriel est au Canada, la réponse est considérée comme provenant d’une entreprise canadienne
• si l’information se trouve dans la base de données de Dun & Bradstreet

Demandes de renseignements supplémentaires des fournisseurs : Communiquer avec Services publics et Approvisionnement Canada

Les communications avec les fournisseurs sont centralisées à une adresse courriel générique (bpme-osme@tpsgc-pwgsc.gc.ca) figurant sur la page Achats et ventes concernant la COVID-19. Les entreprises peuvent poser des questions, s’informer sur la situation de leur soumission ou donner de nouveaux renseignements (quantités, spécifications, etc.) à verser dans la base de données.

Étant donné que la communication avec les fournisseurs est essentielle à la réussite de cette initiative, nous avons envoyé un courriel à toutes les entreprises canadiennes qui ont soumis un formulaire et nous nous employons à communiquer avec chacune d’entre elles pour obtenir des renseignements supplémentaires sur leur soumission.

En ce qui concerne les entreprises qui offrent des biens ou des services qui ne sont pas urgents pour le moment, mais qui pourraient le devenir éventuellement (par exemple, services de révision ou de traduction, solutions d’intelligence artificielle), nous communiquons avec elles pour accuser réception de leur soumission, conserver leurs renseignements dans nos dossiers et les encourager à s’inscrire au service de notification automatisée par courriel sur Achats et ventes. Nous les encourageons aussi à recourir aux services offerts par le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) pour savoir comment participer aux processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral.

Chaîne d’approvisionnement de l’équipement de protection individuelle

Messages clés

• Nous travaillons avec des fournisseurs et des distributeurs établis ainsi qu’avec des experts en assurance qualité, et nous avons mis en place des processus solides pour garantir que les fournitures que nous recevons répondent à toutes les normes nécessaires
• De plus, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) applique des mesures d’essai rigoureuses, qui visent justement à assurer le contrôle de la qualité de ces produits essentiels avant qu’ils ne soient expédiés aux provinces et aux territoires
• Nous devons nous assurer que l’équipement sur lequel comptent nos travailleurs de première ligne est de haute qualité afin qu’ils puissent rester en sécurité, et nous aussi
• Dans certains cas, les fournitures se sont révélées inférieures aux normes, et nous avons rapidement pris des mesures pour résoudre ces problèmes et veiller à ce que des fournitures de remplacement soient déployées là où elles étaient le plus nécessaires
• Ces mesures comprennent notamment la suspension des commandes passées auprès de certains fabricants et une collaboration étroite avec d’autres pour veiller à ce que les problèmes de production soient cernés et corrigés le plus rapidement possible

Si l’on insiste sur les appareils respiratoires N95:

• Notre priorité est de veiller à mettre du matériel et des fournitures sûrs et efficaces entre les mains des travailleurs de la santé de première ligne alors que nous faisons face à la pandémie de COVID-19. Nous travaillons avec un éventail de fournisseurs et de distributeurs établis, et nous avons mis en place des processus fermes pour garantir que les fournitures que nous recevons répondent à toutes les normes nécessaires. En particulier, l’ASPC effectue des essais rigoureux sur les articles comme les appareils respiratoires avant qu’ils ne soient envoyés dans les provinces et territoires
• Il y eu une partie importante d’une commande d’appareils respiratoires N95 ne respectait pas les normes que nous appliquons à ce type d’appareils respiratoires. Sur les quelque 11 millions d’appareils respiratoires N95 qui avaient été reçus de ce fournisseur et mis à l’essai, environ 9,8 millions ne satisfaisaient pas à nos spécifications contractuelles
• Une évaluation plus approfondie des résultats des essais est en cours, mais, dans l’intervalle, nous avons suspendu toute nouvelle expédition d’appareils respiratoires N95 en provenance de ce fournisseur. Nous pouvons confirmer qu’aucun de ces appareils respiratoires ne répondant pas à nos normes n’a été distribué par l’ASPC pour usage médical; cependant, une évaluation est en cours pour d’autres usages. Environ 1,8 million d’appareils respiratoires ont jusqu’à présent été redirigés pour être utilisés par d’autres organisations
• Le Canada continu de recevoir des chargements d’équipement de protection individuelle (EPI) et de fournitures médicales par avion, et les livraisons se poursuivront dans les jours et les semaines à venir pour répondre à nos besoins à court et à long terme. La grande majorité des produits reçus satisfaisaient aux normes d’utilisation de l’ASPC
• Pendant que nous continuons à recevoir d’importantes livraisons d’EPI de fabricants internationaux, nous mettons également en place des solutions d’achat au Canada. Nous recevons des commandes de fabricants canadiens de blouses, d’écrans faciaux et de désinfectant pour les mains, entre autres. Ces solutions comprennent également l’accord avec Medicom, entreprise établie à Pointe-Claire, au Québec, visant la production de 20 millions d’appareils respiratoires N95 et de 24 millions de masques chirurgicaux par an pendant les 10 prochaines années, à partir de cet été

Assurance de la qualité

Notre grande priorité est de veiller à mettre du matériel et des fournitures sûrs et efficaces entre les mains des travailleurs de la santé de première ligne. Étant donné la grande complexité de la chaîne d’approvisionnement mondiale attribuable à la demande extrêmement élevée, à l’arrivée de nouveaux fournisseurs sur le marché et à la concurrence que se livrent de nombreux pays pour obtenir les mêmes articles, garantir la qualité des produits achetés par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) revêt la plus haute importance.

L’assurance de la qualité se fait à plusieurs étapes. Premièrement, les fabricants sont tenus de certifier qu’ils respectent des normes et des exigences particulières. Deuxièmement, les nouveaux contrôles mis en œuvre par le gouvernement chinois exigent une surveillance supplémentaire avant que les produits ne soient autorisés en vue de leur exportation. Et troisièmement, SPAC travaille en étroite collaboration avec l’ASPC et Santé Canada dans le cadre de tous les achats afin de s’assurer qu’ils répondent aux normes et aux exigences. Une fois les produits livrés, l’ASPC déballe et inspecte les articles avant de les distribuer en vue de leur utilisation.

Nous avons eu des difficultés en ce qui concerne la qualité de respirateurs N95 et d’écouvillons de test. Dans les deux cas, nous avons agi immédiatement, notamment en suspendant les commandes passées auprès de certains fabricants et en collaborant étroitement avec d’autres pour veiller à ce que les problèmes de production soient cernés et corrigés le plus rapidement possible. SPAC, l’ASPC et Santé Canada prennent des mesures énergiques pour veiller à ce que les produits défectueux ne soient pas distribués aux travailleurs de première ligne.

En ce qui concerne les respirateurs N95 qui présentaient des problèmes de courroie et de filtration d’air à leur arrivée, nous avons pris des mesures immédiates pour suspendre toutes les commandes passées auprès de certains fabricants, et nous nous employons à résoudre les problèmes de qualité tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Le 9 avril 2020, SPAC a reçu 380 000 écouvillons non stériles. L’entreprise a rappelé les écouvillons et offert de payer les frais d’élimination. Elle remplace maintenant les écouvillons non stériles, sans frais supplémentaires pour le Canada. Dans l’intervalle, étant donné le besoin permanent d’écouvillons, le Canada stérilise les écouvillons non stériles au coût d’environ 160 000 dollars.

Essais de matériel au Canada : Agence de la santé publique du Canada

L’ASPC est le chef de file de la mise à l’essai de matériel au Canada, et les questions propres à ce sujet doivent être adressées aux responsables de l’Agence.

Historique de la mise à l’essai des respirateurs

Santé Canada a communiqué avec des entreprises susceptibles d’importer ou de distribuer au Canada certains respirateurs, y compris des KN95 qui pourraient ne pas satisfaire aux normes de sécurité et d’efficacité, pour demander à ces entreprises de cesser immédiatement de vendre ces masques et de réétiqueter les produits comme des masques faciaux (et non des respirateurs).

Cette mesure faisait suite à la récente communication de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis qui soulevait des inquiétudes à l’égard de certains masques filtrants en provenance de la Chine, lesquels pouvaient ne pas assurer de protection respiratoire adéquate (disponible en anglais seulement) et uniforme d’après des essais effectués par le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) – National Personal Protective Technology Laboratory (NPPTL) des Centers for Disease Control and Prevention (disponible en anglais seulement) (CDC).

Santé Canada a demandé aux importateurs et aux distributeurs qui pourraient avoir importé des respirateurs ne répondant pas aux normes de rendement d’informer leurs clients et de réétiqueter les produits afin d’indiquer que, même si ces masques ne satisfont pas aux normes requises pour les travailleurs de la santé de première ligne, ils pourraient être utilisés comme masques dans des environnements où une filtration de 95 % n’est pas nécessaire. Les produits ne sont pas retirés du marché.

Cette mesure ne concerne pas les respirateurs KN95 achetés par le gouvernement du Canada et testés par l’ASPC. Avant de distribuer de l’équipement de protection individuelle aux provinces et aux territoires pour les travailleurs de la santé de première ligne, l’ASPC procède à une vérification de la qualité. Dans le cas des respirateurs KN95, cette vérification comprend une inspection visuelle pour chercher la présence de défauts de conception et de fabrication, de même que des tests pour confirmer que les respirateurs répondent aux spécifications de filtration. Les respirateurs KN95 distribués aux provinces et aux territoires par l’ASPC répondent aux spécifications techniques du gouvernement du Canada pour la réponse à la COVID-19 dans les établissements de soins de santé.

Santé Canada fait un suivi auprès des entreprises qui pourraient avoir importé et distribué des respirateurs qui ont été testés par le laboratoire NPPTL des CDC et qui ne répondaient pas aux normes de rendement.

Santé Canada s’assurera que toutes les entreprises qui ont distribué les produits concernés prennent les mesures appropriées pour en cesser la vente, pour informer les clients et pour réétiqueter les produits en stock comme des masques faciaux, et non des respirateurs. Si d’autres problèmes de sécurité sont découverts, Santé Canada prendra les mesures qui s’imposent et informera les Canadiens, le cas échéant.

Dans le cadre de ses activités de surveillance et d’évaluation des respirateurs KN95, Santé Canada a publié dans son bulletin de la liste des licences d’établissement pour les instruments médicaux du  9 juin 2020 une liste des fabricants de respirateurs avec filtres de particules de type KN95 dont les produits ne rencontrent pas les critères de filtration ou les spécificités en matière de design nécessaires pour obtenir un ajustement adéquat.

Processus de mise à l’essai et d’assurance de la qualité

Le comité d’évaluation technique, dirigé par l’ASPC, établit les spécifications techniques de divers types d’EPI liés à la COVID-19. Le comité établit les spécifications techniques en tenant compte, sans s’y limiter, des organisations suivantes, reconnues à l’échelle internationale :

• Organisation mondiale de la santé – Liste des produits essentiels pour faire face à la COVID-19
• Centers for Disease Control and Prevention (CDC) des États-Unis
• Food and Drug Administration des États-Unis

Les spécifications des produits sont publiées sur le site Web Achats et ventes de SPAC. SPAC ou Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) identifient les fournisseurs légitimes en se fondant sur les spécifications techniques de l’EPI dans le contexte de la COVID-19. Les fournisseurs ayant des antécédents établis et crédibles de fourniture d’EPI standard au Canada sont immédiatement orientés vers les marchés publics.

Pour les nouveaux fournisseurs étrangers et nationaux, et les fournisseurs offrant de nouveaux produits (c’est-à-dire de nouveaux modèles ou des produits fabriqués avec d’autres tissus ou matériaux), SPAC ou ISDE demande les spécifications du produit vendu par l’entreprise

Parallèlement, les 2 ministères confirment si le fournisseur dispose des autorisations réglementaires nécessaires, comme une licence d’établissement d’instruments médicaux (LEIM), et consultent Affaires mondiales Canada (AMC), qui aide à l’examen de diligence raisonnable des fournisseurs s’approvisionnant à l’étranger

Lorsque les spécifications des produits sont reçues, et en attendant des résultats favorables des autorisations réglementaires nécessaires, SPAC ou ISDE renvoie les nouveaux produits au comité d’évaluation technique en vue de leur évaluation technique

L’ASPC renvoie l’évaluation technique parallèle des nouveaux produits au comité d’évaluation technique, qui est composé de représentants pluridisciplinaires de l’ASPC, de Santé Canada, d’ISDE et du Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

Voici certains des facteurs pris en compte dans les évaluations techniques de l’EPI :

• Utilisation clinique : déterminée par le type d’exposition prévue, comme les contacts directs, les éclaboussures ou les projections, ou de grands volumes de sang ou de fluides corporels qui pourraient pénétrer dans l’EPI, et par la catégorie de mesures d’isolement pour le patient atteint de la COVID-19
• Durabilité et facilité d’utilisation : ces facteurs peuvent comprendre l’évaluation du confort et de la résistance aux déchirures et aux accrocs, l’inspection visuelle d’un nouveau prototype de produit ou de nouveaux matériaux peut également être nécessaire pour vérifier la présence de défauts de conception et de construction
• Respect des exigences de sécurité et de réglementation  : il s’agit notamment de procéder à l’examen du produit conformément au Règlement sur les instruments médicaux et de déterminer si une LEIM de Santé Canada a été obtenue ou est requise

Processus du contrôle d’intégrité des contrats liés à la COVID-19

Afin d’obtenir les fournitures nécessaires à la lutte contre la COVID-19 dans un marché dynamique en constante évolution, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) veille à ce que les mesures de diligence raisonnable appropriées soient appliquées tout au long du processus d’approvisionnement.

Régime d’intégrité pour la passation de contrats

En plus d’un cadre législatif, des règlements, des programmes et des politiques du Conseil du Trésor qui orientent le processus d’approvisionnement, SPAC administre le Régime d’intégrité à l’échelle du gouvernement. Il s’agit d’un système de radiation fondé sur des règles, conçu pour s’assurer que le gouvernement fédéral fait affaire avec des fournisseurs qui respectent les principes d’éthique au Canada et à l’étranger.

SPAC applique le Régime d’intégrité aux contrats liés à la COVID-19 et vérifie le statut des fournisseurs aux termes du régime. Aucun contrat n’a été attribué à un fournisseur inadmissible en vertu du Régime d’intégrité.

Traite de personnes : Approvisionnement éthique

Le Canada reconnaît que des millions de personnes sont dans des situations de travail forcé à l’échelle mondiale, dans une multitude d’industries. Le gouvernement du Canada n’échappe pas au risque d’acheter des biens fabriqués par des personnes soumises au travail forcé.

Dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes de 2019, SPAC s’affaire à réviser le Code de conduite pour l’approvisionnement afin d’y inclure les attentes à l’égard des fournisseurs en ce qui concerne les droits de la personne et la traite de personnes. Il s’agit de l’une des premières étapes d’une approche à plusieurs volets visant à s’assurer que les chaînes d’approvisionnement du gouvernement fédéral sont exemptes de traite de personnes et d’exploitation de la main-d’œuvre.

SPAC dispose également d’une politique sur l’achat éthique de vêtements selon laquelle les fournisseurs qui vendent des vêtements au gouvernement du Canada doivent attester eux-mêmes qu’ils respectent, et que leurs premiers sous-traitants respectent, les lois locales et les normes internationales en matière de droits des travailleurs et de la personne. Ces droits comprennent la protection contre le travail des enfants, le travail forcé, la discrimination et les abus, ainsi que l’accès à un salaire équitable et à des conditions de travail sécuritaires.

Processus de diligence raisonnable

Afin de s’assurer que le Canada obtient les biens et les services dont il a besoin pour enrayer la pandémie et que les risques liés au processus d’approvisionnement sont gérés, les mesures de diligence raisonnable suivantes sont mises en application :

• les exceptions aux modalités normalisées des contrats de SPAC sont soumises aux cadres supérieurs et aux services juridiques ministériels aux fins d’examen
• dans la mesure du possible, s’assurer que Santé Canada vérifie si les fournisseurs détiennent une licence d’établissement pour les instruments médicaux et si l’Agence de la Santé publique du Canada a approuvé l’équipement offert
• dans les cas où les fournisseurs demandent un paiement anticipé, réaliser une évaluation des risques financiers de l’entreprise qui en fait la demande
• en ce qui concerne les fournisseurs étrangers, SPAC, de concert avec Deloitte et Affaires mondiales Canada, a mis en place un processus de vérification et d’évaluation pour s’assurer que le fournisseur de biens est fiable et crédible

Utilisation de l’exception au titre de la sécurité nationale

En règle générale, l’exception au titre de la sécurité nationale (ESN) est invoquée pour retirer les marchés publics des obligations des accords commerciaux du Canada pour des raisons de sécurité nationale. Le marché comme tel doit être soit indispensable à la sécurité nationale, soit indispensable aux fins de la défense nationale. La justification de la nécessité d’invoquer une ESN est examinée au cas par cas et est consignée dans l’échange de lettres qui, conformément au Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, s’effectue à l’échelon des sousministres adjoints.

Dans le cas de la COVID-19, après que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré la pandémie, l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) a présenté une demande au nom du gouvernement fédéral pour que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) invoque l’ESN en vue de se procurer les biens et les services nécessaires pour répondre à la pandémie de COVID-19. L’invocation est pour une durée déterminée et s’applique seulement jusqu’à ce que l’OMS déclare que la pandémie de COVID-19 n’est plus une urgence de santé publique de portée internationale. Cette exception englobe un large éventail de biens et de services et comprend, sans s’y limiter, ce qui suit :

• l’équipement de protection individuelle (tel que les désinfectants, les masques respiratoires, les masques de ventilation et les gants)
• les ventilateurs et les équipements de laboratoire
• les fournisseurs de soins de santé et autres services liés à la santé
• le logement, y compris les baux (par exemple, pour les Canadiens en quarantaine, ainsi que pour les fournisseurs de soins de santé)
• les services immobiliers
• les services alimentaires
• les services de nettoyage et de blanchisserie
• les services de soutien en technologies de l’information (TI)
• les services de communication et de télécommunications
• les aliments
• les vêtements et les articles personnels
• les transports, tels que les vols qui ont déjà ramené des Canadiens au pays en provenance de la Chine
• les services de gardes et de sécurité

L’ASPC et SPAC ont jugé nécessaire d’exclure ces approvisionnements de l’application des accords commerciaux pour les raisons suivantes :

• SPAC pourrait exiger l’exécution de certains travaux au Canada. L’accès aux biens et aux services à l’échelle nationale, compte tenu de la demande mondiale pour les mêmes types de biens et de services, a été jugé nécessaire pour faire face à la pandémie. De plus, les nouvelles fermetures de frontières signifient que, dans certains cas, la passation de marchés avec des fournisseurs étrangers pourrait finalement entraîner l’annulation d’un marché et un la passation d’un nouveau contrat, ce qui aurait pour effet de retarder encore l’accès à ces produits pour les Canadiens. L’approvisionnement national réduit également les problèmes de transport et les retards d’expédition
• dans presque tous les cas, l’acquisition de ces biens et services est urgente. Les procédures normales de passation de marchés, notamment la publication, les périodes d’affichage (40 jours dans le cadre de l’Accord de libreéchange nordaméricain) et les échanges officiels de questions et réponses, compromettraient la passation de marchés en temps réel nécessaire pour répondre à la pandémie

Une fois invoquée, aucune autre décision n’est requise pour ce qui est d’appliquer ou non l’exception à un marché en particulier, car elle s’applique à tous les marchés nécessaires pour répondre à la pandémie de COVID-19. Toutefois, même lorsque l’ESN a été invoquée, les agents de négociation des marchés tentent généralement de respecter les disciplines des accords commerciaux dans la mesure du possible et en particulier les principes fondamentaux des accords commerciaux, soit l’équité, la transparence et l’ouverture. Bon nombre des obligations que le Canada s’est engagé à respecter dans le cadre des accords commerciaux sont également des obligations à l’égard de la common law, et SPAC doit continuer à s’acquitter de ces obligations.

Cette invocation générale concernant la COVID-19 s’applique uniquement aux marchés passés par SPAC, et non aux marchés passés par d’autres ministères en vertu de leurs propres pouvoirs.

En date du  11 juin 2020, le Programme des approvisionnements de SPAC a procédé à 3 invocations d’ESN liées à la pandémie de la COVID-19 autres que celles qui figuraient dans la liste initiale d’invocations d’ESN qui avait été demandée par l’ASPC pour le compte du gouvernement fédéral :

• à la demande de l’ASPC, SPAC a invoqué l’ESN dans le cadre d’un marché pour l’approvisionnement national stratégique à long terme en équipement de protection individuelle, notamment des masques chirurgicaux et des masques respiratoires. L’ESN a été invoquée séparément pour cet approvisionnement, car la nature à long terme du marché transcende les besoins à combler pour répondre à la pandémie actuelle, mais le contrat est néanmoins considéré comme nécessaire aux fins de sécurité nationale à long terme
• à la demande d’Emploi et Développement social Canada, SPAC a invoqué l’ESN pour les achats liés aux divers programmes, prestations et services que le ministère offre aux Canadiens pendant la crise nationale de la COVID-19. Étant donné que la nécessité de verser des prestations d’assuranceemploi, par exemple, n’est pas une mesure directement liée à la COVID-19, SPAC a déterminé que l’ESN devait être invoquée séparément
• à la demande de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), SPAC a invoqué l’ESN pour l’approvisionnement en biens et services pour une période de 3 mois, ce qui permettra au personnel de l’ASFC de s’acquitter de leurs fonctions en mettant en pratique de nouveaux processus ne nécessitant peu ou pas de manipulation. Puisque cette exigence n’est pas directement reliée à la réponse initiale au virus, SPAC a invoqué cette ESN séparément

Divulgation proactive des contrats liés à la COVID-19

Enjeu

Dans le cadre de sa réponse à la COVID-19, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ne ménage aucun effort pour acheter sur le marché mondial de l’équipement et des fournitures, tout en s’exposant aux risques que posent la fragilité des chaînes d’approvisionnement, la fluidité de la situation actuelle et la hausse de la demande. Compte tenu du caractère mondial de cette pandémie et de la demande de fournitures, il est confronté à une forte concurrence pour les biens et à une chaîne d’approvisionnement très instable. À l’heure actuelle, le gouvernement fait preuve de prudence quand il s’agit de divulguer des renseignements qui pourraient compromettre sa position dans les négociations.

Messages clés

• Le gouvernement du Canada déploie des efforts sans précédent pour acquérir de l’équipement et des fournitures permettant d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs de la santé de première ligne et des Canadiens
• Afin de protéger l’intégrité des processus d’approvisionnement et des chaînes d’approvisionnements mondiales, SPAC doit, à l’heure actuelle, faire preuve de prudence quand il s’agit de divulguer des renseignements sur l’approvisionnement
• SPAC publie tout de même des appels d’offres sur le site Achats et ventes pour les achats liés à la COVID-19, particulièrement lorsque l’échéancier pour obtenir le bien ou le service en particulier offre une plus grande flexibilité
• Plusieurs contrats ont aussi été annoncés publiquement au cours des dernières semaines et SPAC publie des détails en ligne sur les commandes et les livraisons d’équipement de protection individuelle

Contexte

SPAC achète d’importantes quantités de fournitures médicales et d’équipement de protection au nom de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Dans le cadre des mesures d’urgence visant la COVID-19, la vaste majorité des contrats mis en place par SPAC comprenne une exception au titre de la sécurité nationale (ESN).

L’application d’une ESN supprime l’obligation de garder les appels d’offres en vigueur pendant une période déterminée, ce qui permet d’accélérer la vitesse à laquelle les achats urgents peuvent être effectués.

L’application d’une ESN signifie également que le gouvernement n’est pas tenu d’afficher publiquement les avis d’appel d’offres, ce qui est important compte tenu de la volatilité du marché et de la concurrence féroce à l’échelle mondiale pour obtenir de l’équipement de protection individuelle et d’autres fournitures nécessaires. Dans ce contexte, la divulgation de renseignements sur l’approvisionnement, comme le nom des fournisseurs et la valeur des contrats, pourrait compromettre les commandes et la position du Canada dans les négociations, en particulier sur les marchés internationaux. Par conséquent, bien que certains renseignements généraux aient été diffusés sur les achats effectués par le Canada en lien avec la COVID-19, la plupart des renseignements sur les contrats n’ont pas été divulgués à ce jour.

L’application d’une ESN ne dispense pas un ministère de son obligation de divulguer proactivement les contrats, mais la Loi sur l’accès à l’information contient des dispositions qui donnent aux chefs d’organisations une certaine latitude en matière de divulgation.

Plus particulièrement, le paragraphe 18(b) de la loi prévoit que « le responsable d’une institution fédérale peut refuser la communication de documents contenant des renseignements dont la communication risquerait vraisemblablement de nuire à la compétitivité d’une institution fédérale ou d’entraver des négociations – contractuelles ou autres – menées par une institution fédérale ».

Ces risques devraient perdurer jusqu’à ce qu’il soit plus facile d’obtenir cet équipement et ces fournitures. De plus amples renseignements seront rendus publics dès que la position concurrentielle de SPAC ne sera plus compromise, de façon à maximiser la transparence.

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Date de modification :

2021-05-17