Activités immobilières : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – juin 16 2020
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Assurer la sécurité des immeubles pendant la pandémie de COVID-19
Enjeu
Alors que les efforts déployés à l’échelle mondiale visaient principalement à contenir l’éclosion de la COVID-19 et à en éviter la propagation, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a mis en place des mesures dans le portefeuille immobilier national pour contribuer à ces efforts.
Messages clés
- SPAC s’engage à offrir à ses clients des milieux de travail sains et productifs
- Nous continuons de communiquer avec Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour déterminer les protocoles de nettoyage et d’entretien appropriés de nos immeubles pendant la pandémie de COVID-19
- Les préparatifs pour la réintégration des immeubles sont en cours
Contexte
Même si les niveaux d’occupation sont actuellement réduits, les immeubles de SPAC demeurent fonctionnels et toutes les activités obligatoires d’entretien et de vérification des systèmes de sécurité de personne se poursuivent selon le calendrier habituel, afin de veiller à ce que les fonctions essentielles du gouvernement puissent être assurées dans un milieu sécuritaire. Voici les autres mesures prises :
- les spécifications nationales en matière de nettoyage ont été modifiées de sorte que les aires communes et les surfaces souvent touchées soient nettoyées/désinfectées 2 fois par jour. La capacité de l’entrepreneur de nettoyage est adéquate pour répondre à cette nouvelle demande. En cas de contraintes de ressources, SPAC travaillera de concert avec les ministères clients afin de revoir les priorités en ce qui concerne le nombre d’emplacements en état de fonctionnement (pas prévu). SPAC continuera de respecter les nouvelles normes de désinfection plus rigoureuses jusqu’à ce qu’un vaccin soit trouvé
- en consultation avec Santé Canada, des exigences relatives aux systèmes d’eau sont en cours d’élaboration pour atténuer les risques de stagnation de l’eau et de croissance bactérienne connexe (par exemple, Legionella). Les protocoles consistent notamment à rincer régulièrement les systèmes d’eau chaude et d’eau froide des immeubles pour assurer l’utilisation continue de l’eau ainsi qu’à vérifier la qualité de l’eau avant la réintégration
- mise en œuvre d’activités d’entretien supplémentaire du système de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) pour favoriser le bien-être des occupants pendant la pandémie de COVID-19. Il s’agit notamment d’augmenter le débit d’air extérieur dans les immeubles, d’augmenter la filtration, d’éviter le risque de contamination croisée entre l’air d’évacuation et l’air soufflé ainsi que d’assurer le bon fonctionnement des tours de refroidissement pour contrer les risques liés à la bactérie Legionella. Une expertise qualifiée a été obtenue auprèes de l’ASPC et la American Society of Heating and Refrigerating and Air Conditioning Engineers (ASHRAE) a révisé les mesures relatives à la COVID-19
- des protocoles de signalement d’incidents et de désinfection spécialisée sont en place pour les cas présumés et confirmés de COVID-19. Au 10 juin 2020, SPAC avait traité 560 demandes de désinfection spécialisée dans 330 immeubles, visant 53 ministères du pays
- des distributeurs de désinfectant pour les mains sont installés à l’entrée des immeubles et les ministères s’en procurent également pour leurs espaces de travail internes
- le Secrétariat du Conseil du Trésor et Santé Canada ont approuvé que des affiches soient posées dans les ascenseurs, les toilettes et les aires communes pour sensibiliser les gens aux pratiques adéquates de lavage des mains, à l’éloignement physique et aux renseignements factuels sur la COVID-19
- diffusion de divers communiqués aux clients et aux entrepreneurs pour mieux faire connaître les pratiques de protection individuelle ainsi que de messages ciblés au personnel de nettoyage sur la nécessité de suivre à la lettre les protocoles de nettoyage/désinfection et d’assurer la conformité dans l’exécution du contrat
- soutien en cours pour ce qui est de l’amélioration des exigences de services pour les clients en installant des barrières (comme du plexiglas) et en effectuant un nettoyage spécialisé (comptoirs de service très utilisés) au lieu de travail
- une communication continue avec les fournisseurs de services et l’industrie (Brookfield Global Integrated Solutions et la National Building Owners and Managers Association) permettra de veiller à ce que les mesures d’entretien demeurent à jour par rapport aux pratiques exemplaires en évolution
Prochaines étapes
Même si les taux d’occupation générale de nos immeubles sont actuellement réduits en raison de l’éloignement physique et du télétravail, nous savons qu’ils commenceront à augmenter prochainement.
Dans cette optique, SPAC travaille à l’élaboration de méthodes pour veiller à offrir des milieux de travail sains et productifs lors du retour éventuel à une occupation complète des immeubles. Il s’agit notamment :
- de renforcer les protocoles de sensibilisation à l’éloignement physique dans les aires achalandées auprès des ministères clients, y compris la gestion des entrées/sorties des occupants d’immeubles, la gestion de la circulation et les règles aux toilettes
- de répondre aux demandes de nettoyage spécial
- de veiller au rendement adéquat des systèmes d’eau et de ventilation par rapport aux plus récentes recommandations de l’industrie
- de s’assurer que les ascenseurs et autres aires de passage (escaliers) sont bien entretenus
Perspective de l’après COVID-19 pour les Services immobiliers
Enjeu
Alors que les efforts déployés à l’échelle mondiale visent principalement à contenir l’éclosion de la COVID-19 et à en éviter la propagation, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) collabore avec les organismes centraux et l’industrie pour planifier la reprise des activités, en vue d’un retour progressif des fonctionnaires et des occupants de son portefeuille immobilier aux lieux de travail.
Messages clés
- SPAC s’engage à offrir à ses clients des milieux de travail sains et productifs
- Nous continuons de communiquer avec l’employeur (Secrétariat du Conseil du Trésor) et Santé Canada, afin de mettre en place des directives à l’intention des ministères concernant le retour échelonné aux lieux de travail et le télétravail ainsi que de déterminer les protocoles de nettoyage, d’opération et d’entretien appropriés pour nos immeubles pendant la pandémie de COVID-19. Si d’autres mesures sont recommandées, SPAC est prêt à les mettre en place
Contexte
De nombreux employés de la fonction publique sont passés au télétravail pendant la pandémie de COVID-19. Nos bureaux demeurent ouverts et sont entretenus de sorte que les travailleurs essentiels et critiques puissent appuyer les efforts du gouvernement du Canada à l’échelle nationale. Guidés par les organismes de santé publique des régions, nous prévoyons un retour progressif aux lieux de travail une fois la courbe aplatie et rester dans les limites de la capacité de soins de santé.
En collaboration avec les organismes centraux et en consultation avec les partenaires de l’industrie pour ce qui est des pratiques exemplaires, les Services immobiliers donnent des directives aux ministères pour les aider à établir leurs plans de retour au travail. Les stratégies de retour au travail peuvent être fondées sur la nature du travail, les services offerts aux Canadiens et la configuration actuelle des milieux de travail. De nombreux facteurs doivent être pris en compte en milieu de travail pour assurer le respect des principes d’éloignement physique et des autres lignes directrices formulées par les autorités de santé publique. Les stratégies efficaces de retour au lieu de travail consisteront vraisemblablement à trouver l’équilibre entre le travail au bureau et le télétravail, à améliorer l’infrastructure et la bande passante du réseau ainsi qu’à donner aux employés l’accès à des outils de mobilité, comme des ordinateurs portables, des téléphones mobiles et des plateformes de collaboration virtuelle, afin de poursuivre la prestation des programmes.
À mesure que de plus en plus d’employés réintégreront les immeubles, l’opération et l’entretien des systèmes de bâtiments continueront d’être conformes aux exigences réglementaires, et les milieux de travail seront sécuritaires. Les lignes directrices et les pratiques exemplaires des organismes de santé seront surveillées, de sorte que les fonctions essentielles du gouvernement puissent être assurées dans un milieu sécuritaire. En ce qui concerne les espaces de travail, d’autres mesures sont prévues :
- il est suggéré d’équilibrer les ratios de télétravail et de présence au bureau en mettant en place un horaire cyclique pour la présence au bureau
- communications aux clients et aux entrepreneurs pour promouvoir les pratiques de protection personnelle établies et/ou recommandées par les organismes de santé
- assurer une collaboration continue avec les organismes centraux pour veiller à ce que les mesures de SPAC demeurent à jour par rapport aux pratiques exemplaires en évolution
- revoir nos méthodes de travail dans le contexte de la mise en pratique de l’éloignement social et du nettoyage des espaces de bureau
Prochaines étapes
Continuer de collaborer avec les organismes centraux en ce qui concerne les directives relatives aux stratégies de retour au travail.
Les directives porteront notamment sur l’équilibre entre le télétravail et l’occupation des bureaux, l’éloignement social dans le milieu de travail ainsi que les aires achalandées et communes, les demandes de nettoyage spécial, le rendement adéquat des systèmes d’eau potable et de ventilation par rapport aux plus récentes recommandations de l’industrie ainsi que le bon entretien des ascenseurs et des autres aires de passage (escaliers).
Continuer d’élaborer des procédures pour s’assurer d’offrir des milieux de travail sains et productifs lors de la réintégration des immeubles.
Le nouveau scénario du milieu de travail GC
Le milieu de travail GC définit notre façon de travailler, et pas seulement le concept du milieu de travail. Il vise à servir un effectif mobile et à offrir de la souplesse aux employés.
De nombreux ministères ont commencé à prendre les mesures nécessaires pour permettre le travail mobile et à distance en fournissant des appareils mobiles, en augmentant la capacité du réseau et en établissant des modalités de travail souples. Les concepts du milieu de travail GC permettent aux ministères de décider de la façon d’utiliser l’espace ainsi que de s’adapter facilement aux besoins changeants. Les employés peuvent choisir l’environnement de travail qu’ils préfèrent, et ainsi respecter les principes d’éloignement social et tenir compte de leurs préférences personnelles en matière d’éloignement, et ils ne sont pas restreints à un seul lieu de travail. Le caractère ouvert du milieu de travail GC permet d’assurer un nettoyage facile et efficace.
Nous surveillons ce que l’industrie à l’échelle mondiale envisage après la COVID-19, afin de déterminer s’il faudrait apporter des modifications au concept du milieu de travail, et veillons à ce que les normes d’aménagement du milieu de travail du gouvernement du Canada tiennent compte des pratiques actuelles. Par exemple, selon les nouvelles exigences, les corridors et les aires de circulation doivent être suffisamment larges pour laisser plus de place aux gens. Compte tenu du caractère facilement adaptable du milieu de travail GC moderne, il est possible d’apporter ce type de changement. Il sera toutefois plus difficile d’adapter les milieux de travail traditionnels.
Nous suivons de près les pratiques exemplaires de l’industrie et les conseils des organismes de santé en ce qui concerne les espaces partagés, y compris les salles de réunion, les cuisines et les aires communes, afin de déterminer s’il faut installer des postes de nettoyage à l’entrée des aires communes.
CotravailGC
Le cotravailGC permet aux ministères d’accéder à des espaces partagés interministériels. De façon similaire au milieu de travail GC, les ministères qui utilisent les espaces de cotravailGC sont bien placés pour adopter des stratégies souples de retour au travail. En tant qu’emplacement de travail alternatif, les espaces de cotravailGC favorisent le retour au travail. Les 36 ministères intégrés auront accès à ces emplacements de travail alternatifs qui sont dotés de technologies et qui répondent aux exigences en matière de sécurité, de sûreté au travail et d’ergonomie des employés. À la réouverture des emplacements, plus de 25 autres ministères seront intégrés pour nous assurer d’offrir une souplesse supplémentaire permettant d’appuyer les activités du gouvernement.
Afin de respecter les exigences de nettoyage et d’éloignement social, il est facile de reconfigurer ces espaces et il est possible de mettre les postes de travail hors service. La souplesse de l’initiative Milieu de travail GC s’applique à ces espaces. Nous examinons actuellement la mise en œuvre possible d’un système de réservation de locaux, afin de réduire au minimum le nombre de « visiteurs spontanés » pour mieux planifier l’utilisation de ces espaces partagés.
Chaque emplacement de cotravailGC dispose d’un représentant sur place, appelé CoPro, dont le rôle consiste à veiller au bon fonctionnement de l’emplacement, à assurer la santé et la sécurité de l’emplacement et de ses utilisateurs ainsi qu’à répondre aux diverses demandes des utilisateurs. Le CoPro observe les activités sur les lieux et complète le nettoyage habituel en essuyant les points de travail entre les utilisateurs. Des lingettes supplémentaires seront mises à la disposition de tous les utilisateurs des lieux pour leur permettre d’effectuer un nettoyage supplémentaire des points de travail avant leur utilisation.
Comme la rétroaction des utilisateurs sur les emplacements constitue un élément clé, ils seront invités à répondre à un sondage comprenant des questions sur leur perception de la propreté, de l’efficacité ainsi que de la santé et de la sécurité globales des emplacements. Cette rétroaction permettra d’étayer les activités des emplacements pour l’avenir.
Reprise des projets immobiliers
Enjeu
Alors que les travaux de construction reprennent au Québec et en Ontario, la santé et la sécurité des Canadiens demeurent la priorité absolue du gouvernement du Canada.
Messages clés
- Les 11 et 19 mai, les projets de construction commerciale ont pu reprendre dans les provinces du Québec et de l’Ontario respectivement, ce qui a permis de poursuivre les projets de construction du gouvernement fédéral, conformément aux mesures prescrites par les autorités de santé publique
- Nous continuons de collaborer avec nos partenaires de l’industrie et avec chaque province et territoire, en fonction de leurs directives, afin d’assurer la mise en place des protocoles appropriés de santé et de sécurité pour prévenir la propagation de la COVID-19 sur les chantiers de construction
- Nous communiquons régulièrement avec nos entrepreneurs en construction sur nos chantiers pour nous assurer que les travaux sont effectués dans le respect des consignes des autorités de santé publique et des directives gouvernementales applicables
Contexte
- Le 23 mars 2020, le gouvernement du Québec a ordonné la fermeture temporaire de tous les services non essentiels à compter du 24 mars 2020. La plupart des activités de construction ont été désignées comme des services non essentiels
- Le 3 avril 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé des mesures similaires en ce qui concerne la construction en tant que service non essentiel en date du 4 avril 2020
- Les autres provinces et territoires moins touchés par la pandémie de la COVID-19 ont continué à considérer la construction comme un service essentiel
- Au cours des dernières semaines, les fonctionnaires de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ont participé à des discussions avec des représentants de l’industrie nationale de la construction afin de mieux comprendre l’incidence de la pandémie sur le secteur
- Les discussions ont porté sur les préoccupations immédiates, telles que la santé et la sécurité des travailleurs sur les chantiers de construction et les protocoles liés à la COVID-19 établis par l’Association canadienne de la construction et fondés sur des mesures de prévention, de détection et d’intervention
Prochaines étapes
- Le gouvernement du Canada poursuivra sa collaboration avec l’Association canadienne de la construction et d’autres intervenants de l’industrie à l’échelle nationale alors que nous composons avec la réalité créée par la pandémie de COVID-19
- SPAC poursuivra ses discussions avec ses entrepreneurs en construction afin de s’assurer que les directives des autorités du secteur de la santé sont suivies et que les entrepreneurs produisent des renseignements sur la santé et la sécurité propres à leurs chantiers à utiliser comme guide par les sous-traitants et les fournisseurs au besoin
- Avec le retour des activités de construction dans les provinces du Québec et de l’Ontario, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail veillera à l’application des directives pertinentes au Québec, tout comme le ministère du Travail de l’Ontario surveille les projets en Ontario qui ont été jugés essentiels et se poursuivent
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