Receveur général du Canada : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – juin 16 2020
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Aide financière pour les Canadiens
Pour les individus canadiens, les Prestations d’urgence du Canada comprennent 2 programmes distincts pour lesquels des paiements sont émis. Le premier, appelé Prestation canadienne d’urgence (PCU), aide les Canadiens en offrant une aide financière aux employés et aux travailleurs autonomes canadiens qui sont directement touchés par la COVID-19. Elle prévoit le versement de 2 000 $ sur une période de 4 semaines (c’est-à-dire 500 $ par semaine), et ce, pendant au plus 16 semaines. Le deuxième, appelé Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, soutient les étudiants de niveau postsecondaire qui ont également été touchés par la COVID-19. Elle prévoit le versement d’un paiement de 1 250 $ sur une période de 4 semaines (2 000 $ pour les étudiants en situation de handicap ou ayant des personnes à charge), et ce, pendant au plus 16 semaines.
Pour les entreprises qui ont été touchées par la COVID-19, la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) prévoit une subvention salariale équivalent à 75% du salaire des employés, et ce, pendant au plus 24 semaines.
Les Prestations d’urgence du Canada et la SSUC ont entraîné une augmentation considérable du volume de paiements émis par le receveur général (dépôts directs et chèques). Dans le cadre de ses activités normales, le receveur général – Trésorerie émet 326 millions de paiements par année, y compris 31 millions de chèques. Ces paiements devraient augmenter le nombre de paiements d’au moins 100 millions de nouveaux paiements, auquel s’ajoute jusqu’à 33 millions de chèques supplémentaires.
Les employés de la Direction générale du receveur général et des pensions (DGRGP) travaillent avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour s’assurer que les fichiers des paiements de stimulation sont prêts à temps, de sorte que les paiements puissent être traités dans les délais prévus communiqués aux Canadiens. Avec le dépôt direct, les fonds peuvent être déposés dans les comptes bancaires individuels dans les 24 heures suivant le traitement du fichier de paiement, alors qu’il faut parfois jusqu’à 10 jours avant que les demandeurs ne reçoivent un chèque. La DGRGP a commandé suffisamment de papier et d’enveloppes à chèque sûrs pour répondre à la demande prévue.
La DGRGP travaille avec Paiements Canada, l’Association des banquiers canadiens, les institutions financières et l’ARC pour instaurer un système d’inscription en ligne au dépôt direct, afin de passer, dans la mesure du possible, des paiements par chèque aux paiements par dépôt direct. En date du 3 juin 2020, plus de 1 700 000 Canadiennes et Canadiens et plus de 300 000 entreprises canadiennes s’étaient inscrits au dépôt direct suite au lancement de ces initiatives.
Compte tenu des demandes reçues en date du 10 juin 2020, l’ARC constate un taux d’utilisation moyen de 83 % du dépôt direct pour les programmes de prestations d’urgence du Canada, et de 58 % pour la SSUC. Bien que ce taux soit inférieur à celui des programmes établis depuis longtemps (Assurance-emploi – 95 %, Pensions – 99 %, Sécurité de la vieillesse – 98 %, Régime de pensions du Canada – 98 %), il est supérieur aux taux de 68 % pour les prestations d’urgence et de 15 % pour la SSUC que l’ARC avait prévu au départ. Cela est probablement dû aux efforts déployés par le gouvernement et les institutions financières pour inciter les gens et les entreprises à recevoir leurs prestations par dépôt direct.
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