État d’avancement des projets d’approvisionnement en matière de défense : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – juillet 23 2020
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Messages clés
- Le gouvernement prend de mesures importantes pour protéger l’économie, les emplois ainsi que la santé et la sécurité de la population canadienne durant la pandémie mondiale de COVID-19
- Le Canada continuera de surveiller la situation, d’analyser les répercussions possibles et d’explorer les mesures financières possibles pour appuyer l’industrie de la défense et l’industrie navale et protéger les intérêts à long terme du Canada en matière de sécurité nationale
- Nous évaluons actuellement les répercussions de la COVID-19 sur l’exécution des grands projets d’approvisionnement en cours et futurs
- Nous encourageons tous les employeurs en cette période critique à suivre les recommandations des responsables de la santé publique et à aller au-delà des mesures normales de santé et de sécurité pour s’assurer que les travailleurs sont en sécurité dans cette situation extraordinaire
Si l’on insiste sur le budget, les retards et les conséquences :
- les approvisionnements avancent comme prévu, à moins qu’il y ait des problèmes au sein de l’industrie, que nous examinerons au cas par cas en collaboration avec les entreprises concernées
- le Canada s’efforcera de déterminer les répercussions contractuelles et financières liées à ces circonstances et de trouver des solutions mutuellement acceptables pour le Canada et l’industrie
- nous collaborerons avec l’industrie de la défense et de la construction de navires pour atténuer les conséquences de la lutte contre la COVID-19 sur les budgets et les échéanciers
- étant donné les incertitudes liées à la durée de la COVID-19 et aux stratégies connexes, il est trop tôt pour évaluer les répercussions globales sur les calendriers des projets
Si l’on insiste sur les appareils challenger :
- le 5 juin 2020, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a attribué un contrat non concurrentiel de 75 millions de dollars américains (plus les taxes applicables) à Bombardier Inc. pour l’acquisition de 2 aéronefs challenger 650 neufs, y compris la totalité de la formation, des publications, de l’équipement d’entretien, des pièces de rechange pour assurer 3 ans de soutien en service et de l’équipement opérationnel supplémentaire. Le contrat ne comprend pas des options pour couvrir les coûts sur l’ensemble du cycle de vie des aéronefs ou toute autre portée qui pourrait augmenter la valeur du contrat dans le futur
- ces appareils remplaceront les 2 aéronefs les plus vieux de la flotte challenger de l’Aviation royale canadienne (ARC), qui font face à la désuétude. Achetés au début des années 1980, ils ont servi plusieurs fonctions pour le gouvernement du Canada, comme l’évacuation médicale et le transport militaire, et ont été mis à contribution dans le cadre de nombreuses opérations de secours humanitaire et d’aide aux sinistrés
- depuis les changements apportés à la réglementation internationale sur l’espace aérien en janvier 2020, ces 2 vieux appareils ne sont plus conformes à certains règlements. Par conséquent, l’utilisation de ces appareils à l’extérieur du Canada exige des efforts supplémentaires pour obtenir des exemptions ou pour modifier les itinéraires des vols
Si l’on insiste sur le contrat relatif aux appareils challenger :
- les appareils challenger 650 ont été achetés dans le cadre d’un processus non concurrentiel. Parmi les facteurs pris en compte dans cette décision, mentionnons la similarité avec la flotte existante, le délai de livraison et l’état de préparation opérationnelle de la flotte de challenger
- pour veiller à ce que le Canada obtienne un bon rapport qualité-prix, SPAC a effectué une analyse approfondie des coûts en s’appuyant sur des renseignements justificatifs fournis par Bombardier, ainsi qu’une analyse de marché effectuée par un tiers
Historique
Plusieurs fournisseurs canadiens du secteur de la défense ont communiqué avec des représentants du gouvernement afin de demander du soutien d’urgence, puisqu’ils éprouvent de graves problèmes de liquidités en raison de la réduction de leurs activités dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Avec la collaboration d’autres organisations gouvernementales et organismes centraux, SPAC est en train d’examiner des mesures pour appuyer le secteur de la défense.
Irving Shipbuilding
En réponse à la COVID-19, Irving Shipbuilding Inc. (ISI) a interrompu la plupart de ses opérations industrielles le 20 mars 2020, en prenant des mesures spéciales de télétravail ou d’adaptation de ses locaux dans la mesure du possible. Depuis, ISI a amorcé un retour progressif au travail, un grand nombre d’employés de production se trouvant maintenant sur le chantier, dans le respect des protocoles d’éloignement sanitaire. Des mesures de sécurité liées à la COVID-19 ont été mises en œuvre, y compris la prise de température de toutes les personnes à leur arrivée sur place.
Les travaux de conception pour le navire de combat canadien se poursuivent, de même que les travaux limités, mais en croissance, sur les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA). Compte tenu de l’augmentation du nombre de gens de métier sur le chantier pendant plusieurs semaines, l’ISI prévoit atteindre la pleine capacité sur le NPEA plus tard ce mois-ci.
Vancouver Shipyards
Les opérations au Vancouver Shipyards (VSY) se poursuivent, mais elles sont surveillées de près. Les employés qui ne soutiennent pas directement la production travaillent à domicile, tandis que d’autres mesures sont prises, notamment le respect des directives sur l’auto-isolement, des mesures supplémentaires d’éloignement social, l’annulation de grands rassemblements et l’augmentation du nettoyage. VSY a travaillé en étroite collaboration avec WorkSafeBC à la mise en œuvre de ces pratiques, et a modifié et accru les mesures en réponse aux nouveaux règlements et aux nouvelles directives.
Cette approche a permis à VSY de poursuivre la construction du premier navire de soutien interarmées (NSI) et du dernier navire hauturier de science halieutique (NHSH), quoiqu’à un taux de production réduit.
État actuel des navires de soutien interarmées
Le contrat de construction des NSI a été attribué le 10 juin 2020 et annoncé le 15 juin 2020. Il permet de passer à la construction à plein régime du premier navire (la construction du premier bloc a commencé en juin 2018), puis à celle du second.
Jusqu’à présent, l’incidence de la COVID-19 sur le projet des NSI est minime. La construction du premier navire s’est poursuivie tout au long de la pandémie.
Chantier Davie
Le 24 mars 2020, en réponse à la COVID-19, le gouvernement du Québec a publié une liste des secteurs industriels essentiels, sous lesquels Chantier Davie s’est qualifié. Chantier Davie a dispensé une formation sur place pour gérer la COVID-19, a mis en œuvre un ensemble de directives strictes et a négocié avec son syndicat pour maintenir des équipes intactes au lieu de faire une rotation des employés au moyen de différentes équipes. Néanmoins, les effectifs et les capacités ont diminué pour tenir compte des mesures d’éloignement social mises en œuvre.
Appareils challenger
Pour veiller à ce que le Canada bénéficie d’un bon rapport qualité-prix, SPAC a effectué une analyse approfondie des coûts en s’appuyant sur l’information fournie par Bombardier, ainsi qu’une analyse du marché réalisée par un tiers. Le prix a été jugé juste et raisonnable.
L’acceptation et le transfert de propriété des aéronefs ont eu lieu le 30 juin 2020 et le 3 juillet 2020 respectivement. Les 2 aéronefs feront l’objet de deux périodes de modernisation après la livraison, la première de la mi-juillet à la mi-août 2020 et la deuxième en décembre 2020 et en janvier 2021. L’ARC sera en mesure d’utiliser les aéronefs à compter de la mi-août 2020.
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