Appuyer l’intervention du Canada face à la COVID-19 : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – juillet 23 2020
Navigation pour document « Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires : juillet 23 2020 »
En tant qu’acheteur principal du gouvernement du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) achète les biens et les services dont ont besoin les ministères et organismes fédéraux, notamment l’équipement de protection individuelle (EPI), l’équipement médical, les services de soins infirmiers et de soutien, les affrètements aériens, l’hébergement, le transport et la sécurité. Cela comprend l’achat d’importantes quantités d’EPI et de fournitures médicales pour le compte de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), en vue de les distribuer aux provinces et aux territoires. Dans certains cas, SPAC peut acheter de l’équipement et des fournitures nécessaires pour lutter contre la pandémie, destinés aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux organisations non gouvernementales (ONG), à l’industrie, etc.
En raison de la pandémie, l’augmentation de la demande mondiale d’EPI et de fournitures médicales a donné lieu à un marché très concurrentiel et à des chaînes d’approvisionnement instables. Les achats en lien avec la COVID-19 ont été assujettis à l’exception au titre de la sécurité nationale (ESN). Dans de nombreux cas, il a fallu établir un calendrier accéléré à caractère urgent pour la passation de marchés, et les documents d’invitation à soumissionner n’ont pas été publiés sur le site Web Achats et ventes du gouvernement du Canada. SPAC a fait appel aux communautés d’approvisionnement nationales et internationales par d’autres moyens.
Un appel à l’action a notamment été publié sur la page Web Achats et ventes du 12 mars au 10 juillet 2020, afin de connaître la capacité des fournisseurs à fournir des produits et des services d’urgence. On a reçu plus de 26 000 réponses distinctes, dont près de 17 000 de fournisseurs canadiens. SPAC a conclu près de 150 contrats avec des entreprises à travers le monde à la suite de l’appel à l’action; la majorité de ces contrats ont été attribués à des fournisseurs canadiens.
Alors que SPAC entame la prochaine phase de l’intervention en ce qui concerne les achats en lien avec la COVID-19, la priorité est de reprendre les processus d’approvisionnement concurrentiels et de publier les documents d’invitation à soumissionner sur la page Web Achats et ventes, notamment dans les cas où le délai pour obtenir un bien ou un service en particulier permet une plus grande flexibilité ou la recherche d’informations ou de sources d’approvisionnement doit être élargie. Par exemple, on a reçu plusieurs centaines de soumissions dans le cadre des récents processus d’approvisionnement concurrentiels visant des biens, comme les masques non médicaux et les écrans faciaux.
Du nouveau contenu a été publié sur le site Web Achats et ventes pour aider les fournisseurs à cerner les possibilités d’approvisionnement concurrentielles liées à la COVID-19. Cela inclut du soutien aux fournisseurs pour qui le processus d’approvisionnement fédéral est nouveau.
SPAC prend également des mesures pour accroître le nombre de contrats attribués à des entreprises autochtones. Par exemple :
- 2 processus d’approvisionnement concurrentiels actuellement en cours pour des masques non médicaux et des masques en tissu sont limités aux fournisseurs autochtones
- le Bureau des petites et moyennes entreprises de SPAC a tenu 5 webinaires à l’intention d’entreprises et de collectivités autochtones sur la façon de trouver des possibilités de fournir des biens et des services au gouvernement du Canada durant la COVID-19. Ces webinaires ont été tenus en partenariat avec le Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones (CAADA) et le Conseil canadien pour le commerce autochtone (CCCA), et en étroite collaboration avec Services aux Autochtones Canada
Rôles et responsabilités d’autres ministères et organismes fédéraux
Agence de la santé publique du Canada
- L’ASPC dirige la collaboration avec les partenaires fédéraux, les provinces et les territoires afin de déterminer les besoins et les exigences des travailleurs de la santé de première ligne pour lutter contre la COVID-19 et elle est responsable de la distribution des biens essentiels
- L’agence supervise également la Réserve nationale stratégique d’urgence du Canada, qui contient des fournitures que les provinces et les territoires peuvent demander en cas d’urgence
- L’ASPC a joué un rôle essentiel en veillant à ce que les biens et équipements soient testés pour s’assurer qu’ils répondent aux normes établies par Santé Canada avant d’être distribués aux travailleurs de la santé de première ligne
Santé Canada
- En tant qu’organisme de réglementation des produits de santé, Santé Canada s’efforce d’accélérer l’accès aux fournitures dont les Canadiens et les Canadiennes ont besoin pour aider à limiter la propagation de la COVID-19, et de déterminer les normes et les exigences relatives aux biens et à l’équipement qui entrent au pays pour lutter contre la pandémie
- Le 18 mars, la ministre de la Santé a signé un arrêté d’urgence pour permettre un accès accéléré aux instruments médicaux liés à la COVID-19. Santé Canada a également mis en place une mesure provisoire pour faciliter l’accès à certains produits, comme l’EPI
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) dirige le plan canadien de mobilisation du secteur industriel pour lutter contre la COVID-19. ISDE a adopté de nouvelles mesures pour aider directement les entreprises à augmenter rapidement leur production ou à réorganiser leurs chaînes de production pour concevoir des produits faits au Canada qui contribueront à la lutte contre la COVID-19. Le 20 mars, ISDE a lancé un appel à l’action destiné aux manufacturiers et aux entreprises
- Le 2 juin, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Navdeep Bains, a annoncé le nom des 9 chefs de file du milieu des affaires qui participeront avec Monique Leroux, une femme d’affaires remarquable ayant mené une carrière distinguée dans le domaine de la finance au Canada, au nouveau Conseil sur la stratégie industrielle récemment annoncé. Ce conseil joue un rôle consultatif pour évaluer l’étendue et la profondeur des effets de la COVID-19 sur les industries et informer le gouvernement sur les pressions qui touchent des secteurs en particulier. En faisant appel à des chefs de file du milieu des affaires, le conseil tirera parti des partenariats solides déjà établis entre l’administration fédérale et l’industrie, y compris dans le cadre des tables sectorielles de stratégies économiques. L’objectif est d’appuyer les Canadiens et de soutenir les emplois. Cette approche proactive et stratégique a pour but de faire participer les membres du secteur privé pour qu’ils communiquent directement leur point de vue sur la portée des défis qui se présentent au sein des industries. Le conseil tiendra des réunions virtuelles toutes les 2 semaines sur une période de 90 jours
Conseil national de recherches du Canada
Le Conseil national de recherches (CNR) collabore avec le Programme solution innovatrices Canada (SIC) de l’ISDE pour organiser le Programme défi COVID-19, composé d’équipes du gouvernement, d’universitaire et de partenaires du secteur privé, afin de se pencher sur l’éventail des besoins à moyen terme de l’ASPC et de Santé Canada, notamment pour de l’EPI, des produits de désinfection, des produits de diagnostic et de test, des produits thérapeutiques et une technologie de suivi de l’évolution de la maladie. Le Programme d’aide à la recherche industrielle du CNR misera aussi sur ses relations existantes avec des milliers de petites et moyennes entreprises canadiennes les plus novatrices pour lancer des défis au marché afin de trouver des solutions novatrices pour répondre à ces besoins. Les solutions les plus prometteuses seront sélectionnées en vue d’être achetées, en collaboration avec SIC.
Sécurité publique Canada
Sécurité publique Canada est le ministère fédéral responsable de la coordination de tous les efforts du gouvernement pour faire face à une situation d’urgence. Il dispose d’un comité des opérations gouvernementales auquel tous les autres ministères et organismes fédéraux participent, ainsi que d’un comité fédéralprovincialterritorial chargé de coordonner et de gérer les efforts avec les provinces et les territoires.
Affaires mondiales Canada
- Affaires mondiales Canada continue à fournir des services consulaires et dirige l’effort de rapatriement des Canadiens. SPAC a mis en place des marchés d’affrètement aérien au nom d’Affaires mondiales Canada pour rapatrier des citoyens canadiens où qu’ils se trouvent dans le monde
- En outre, le ministère a joué un rôle essentiel en fournissant des services consulaires à SPAC pour les contrats commerciaux, en assurant le contrôle des fournisseurs et en aidant à la logistique internationale
Services aux Autochtones Canada
- Services aux Autochtones Canada (SAC) collabore avec l’ASPC, les autres ministères du gouvernement du Canada, les gouvernements des provinces et des territoires et les partenaires autochtones afin de protéger la santé et la sécurité des peuples autochtones. Cela consiste notamment à soutenir les partenaires autochtones dans leurs interventions contre les menaces pour la santé publique
- Le réseau de coordonnateurs régionaux de la gestion des urgences sanitaires, d’infirmiers spécialisés dans les maladies transmissibles, d’agents de santé publique environnementale et de médecins-hygiénistes de SAC conseille et soutient les collectivités des Premières Nations, en plus de montrer la voie à l’égard des préparatifs et des interventions en cas d’urgence de santé publique au sud du 60e parallèle. SAC finance ou assure directement les services d’infirmiers en santé publique, en soins à domicile et en soins primaires dans de nombreuses collectivités des Premières Nations
- SAC collabore étroitement avec les partenaires autochtones et les autres ministères du gouvernement du Canada afin de soutenir le nouveau Groupe de travail d’entreprises autochtones sur la réponse à la pandémie de COVID-19. Celui-ci a créé une base de données consultable complète sur les entreprises autochtones, que les ministères fédéraux à la recherche de fournisseurs de produits nécessaires à la lutte contre la COVID-19 pourront utiliser
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) continue de renouveler la relation de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement entre le Canada et les Premières Nations, les Inuit et les Métis, de moderniser les structures du gouvernement du Canada en vue de permettre aux Autochtones de renforcer leur capacité et d’appuyer leur vision en matière d’autonomie gouvernementale, et de diriger les travaux du gouvernement du Canada dans le Nord
- En réponse aux répercussions de la pandémie de la COVID-19 sur les Premières Nations, RCAANC collabore avec l’Administration financière des Premières nations afin d’offrir une aide financière qui permettra à celles-ci de se concentrer sur les besoins en santé et en sécurité de leurs collectivités pendant la pandémie
Navigation pour document « Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires : juillet 23 2020 »
- Date de modification :