Le Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19 en appui à la réponse et au redressement du Canada : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – juillet 23 2020

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Messages clés

Mandat

Le gouvernement du Canada a créé le Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19, lequel rassemble un groupe diversifié de dirigeants qui donneront des conseils au gouvernement sur l’approvisionnement en biens et en services critiques nécessaires à la réponse et au redressement du Canada face à la COVID-19.

Le conseil fournit aussi son avis sur la création de chaînes d’approvisionnement novatrices et souples pour des biens largement utilisés tels que des masques, des gants et du désinfectant, y compris l’élaboration de stratégies de production, d’approvisionnement, d’expédition et de distribution, au fil de l’évolution de la pandémie de COVID-19.

Structure du conseil

Le conseil est un organe consultatif qui relève de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, laquelle en assure la présidence. Il est composé de 16 membres issus des secteurs public, privé et à but non lucratif. Les membres ont été sélectionnés pour leur expertise et leur leadership dans leurs domaines respectifs; leur travail au sein du conseil se fait sur une base volontaire.

Le conseil s’est réuni pour la première fois le 8 mai 2020, et sera convoqué jusqu’à la fin de l’exercice, mandat que la ministre peut prolonger si les circonstances l’exigent.

Situation actuelle

Le conseil a tenu sa première réunion le 8 mai 2020. Il s’agissait d’une table ronde au cours de laquelle les membres du conseil ont fait un survol du rôle que joue leur organisation ou leur secteur à l’appui de la fourniture des biens requis pour répondre à la pandémie de COVID-19. Parmi les points abordés, mentionnons l’approvisionnement en équipement de protection individuelle (EPI) dans les différentes régions et différents secteurs, le besoin en EPI dans les différents secteurs et les pratiques novatrices pour traverser cette crise, y compris l’établissement de partenariats et la mise en place de nouvelles approches.

La deuxième réunion du conseil a eu lieu le 28 mai 2020. Le conseil y a principalement discuté des efforts en cours pour appuyer les vendeurs et les acheteurs d’EPI sur le marché canadien. Les membres du conseil ont discuté des initiatives en cours dans les provinces, les territoires, le secteur privé et les organismes à but non lucratif pour aider les vendeurs et les acheteurs d’EPI à tisser des liens ainsi que de l’importance de fournir des renseignements comme les spécifications des produits et des directives sur l’utilisation appropriée de l’EPI dans les lieux de travail. Les membres du conseil ont fait part de leurs commentaires et de leurs idées quant aux services de soutien et aux outils supplémentaires qui pourraient être utiles pour les vendeurs et les acheteurs d’EPI du Canada.

La troisième réunion du conseil a eu lieu le 22 juin 2020. Le conseil y a principalement discuté de la demande accrue d’EPI et de fournitures essentielles alors qu’on relance graduellement l’économie canadienne. Les membres du conseil ont constaté que, dans certains cas, les entreprises et les organismes à but non lucratif canadiens ont plus de facilité à accéder à de l’EPI et à d’autres fournitures nécessaires qu’au début de la pandémie, même si le coût d’achat de ces biens peut représenter un défi pour les petites entreprises et les organismes à but non lucratif. Les membres ont également discuté des pratiques novatrices au Canada et à l’étranger qui sont mises en place par les entreprises et les organismes à but non lucratif à l’appui des mesures de santé publique. Il a aussi été question de l’importance pour les gouvernements, l’industrie et le secteur à but non lucratif de faire la promotion du port de couvre-visages afin de favoriser une réouverture sécuritaire.

Réunions

Le conseil se réunira régulièrement sur convocation de la présidente, par téléconférence ou vidéoconférence compte tenu des restrictions actuelles en matière de déplacements.

Les membres du conseil peuvent recommander à la ministre d’inviter des experts en tant que conférenciers invités pour des réunions précises du conseil lorsque des contributions supplémentaires peuvent être justifiées.

Rémunération et autres frais

Les membres du conseil sont nommés par la ministre et consacrent bénévolement leur temps aux travaux du conseil.

Si les membres du conseil sont tenus de se déplacer, ils ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement, de séjour et autres liés à leur travail lorsqu’ils s’absentent de leur lieu de travail ou de résidence habituel. Ce remboursement sera effectué conformément aux directives du Conseil du Trésor.

Secrétariat

Le secrétariat dirigé par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) fournit au conseil les services administratifs et les installations nécessaires pour la réalisation de ses tâches et fonctions. Le secrétariat aide la ministre à élaborer l’ordre du jour des réunions du conseil et à déterminer les principales questions de politique publique sur lesquelles la ministre devrait demander l’avis du conseil. Le secrétariat effectue également l’établissement des faits pour éclairer les délibérations du conseil, notamment en interrogeant des experts qui ne sont pas membres du conseil.

Communications

La ministre est l’unique porte-parole pour les travaux du conseil et approuve tout document de communication auquel le public aura accès. Après les réunions du conseil, la ministre peut demander au secrétariat de publier un communiqué public des principales recommandations ou décisions.

Confidentialité et conflits d’intérêts

Les membres du conseil doivent assurer la confidentialité de tous les renseignements exclusifs, confidentiels ou privilégiés qui leur sont fournis et doivent signer un accord de non-divulgation à cet effet avant de consacrer du temps au conseil. Les membres doivent aussi signaler au secrétariat toute situation où leur participation aux activités du conseil pourrait entraîner un conflit d’intérêts.

Sélection des membres

Les membres du conseil, qui ont été sélectionnés par la présidente, représentent un large éventail d’organisations privées et à but non lucratif. Cela implique qu’ils ont des liens avec des organisations qui peuvent avoir demandé ou reçu des fonds publics, mené des activités de lobbying sur des questions de politique publique ou, dans des cas très rares, soumissionné ou obtenu des contrats du gouvernement du Canada.

Cependant, le Conseil sur l’approvisionnement n’intervient pas dans les décisions concernant les propositions législatives, la conception de politiques ou de programmes, l’octroi d’avantages financiers ou l’attribution de contrats au nom du gouvernement fédéral. Il est pratique courante à SPAC de consulter les fournisseurs sur des questions générales touchant les politiques et les pratiques d’approvisionnement. Le Conseil sur l’approvisionnement s’appuie sur les meilleures pratiques de gestion de la mobilisation des intervenants en ce qui touche les organisations qui peuvent avoir des intérêts commerciaux à l’égard des processus d’approvisionnement du gouvernement du Canada.

SPAC a examiné les affiliations des membres du Conseil sur l’approvisionnement, afin de déterminer les aspects susceptibles de poser un risque de conflit d’intérêts réel ou apparent entre les affiliations des membres et les sujets discutés aux séances du Conseil sur l’approvisionnement. Le nécessaire est fait pour que les points à l’ordre du jour soient de nature générale et ne révèlent aucun renseignement privilégié concernant, entre autres, des programmes de financement ou des processus contractuels en cours qui pourraient donner lieu à des conflits d’intérêts. De plus, à titre de précaution supplémentaire, les membres ont signé une entente les obligeant à se récuser au cas où un point à l’ordre du jour poserait par inadvertance un risque de conflit d’intérêts réel ou apparent.

Représentation des Autochtones

Tabatha Bull, présidente et chef de l’exploitation du Conseil canadien pour le commerce autochtone, a été sélectionnée pour donner la parole aux entreprises autochtones à la table du Conseil sur l’approvisionnement. Grâce à son aide, SPAC a pu inclure de l’information sur les entreprises autochtones qui fournissent de l’EPI sur le site web du carrefour sur l’approvisionnement en EPI lancé récemment.

Modifications au mandat

Ce mandat peut être révisé périodiquement, et des modifications peuvent y être apportées lorsque la présidente le juge approprié. Toutefois, les modifications ne peuvent pas faire en sorte que le mandat s’écarte de manière importante de l’intention du conseil.

Membres

Voici les membres du Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19 :

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