Items généraux : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – novembre 16 2020

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Mot d’ouverture

Merci, Monsieur le Président. Mes collègues et moi tenons à vous féliciter pour votre nomination à cet important comité.

Aujourd’hui, je suis accompagnée de :

Aujourd’hui, je suis heureuse de comparaître devant vous pour discuter de nos demandes de financement dans le cadre du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2020 à 2021.

Dans notre Budget principal des dépenses, SPAC demande 4,048 milliards de dollars.

Sur ce montant, un peu plus de 3 milliards de dollars seront consacrés aux biens immobiliers et à l’infrastructure, y compris la Cité parlementaire.

316,2 millions de dollars seront consacrés aux paiements et à la comptabilité; 170,8 millions de dollars pour des programmes de soutien pangouvernementaux, y compris le Bureau de la traduction; 206,8 millions de dollars pour l’achat de biens et de services; 4,1 millions de dollars pour l’ombudsman de l’approvisionnement et 281,7 millions de dollars pour les services internes.

Monsieur le Président, je parlerai également de notre Budget supplémentaire des dépenses (B), dans lequel nous demandons 720,8 millions de dollars supplémentaires, la majeure partie de ces fonds étant consacrée au soutien de l’intervention continue du Canada en réponse à la COVID-19.

Soutien de la réponse du Canada à la COVID-19

Au cours des derniers mois, SPAC a travaillé sans relâche pour obtenir l’équipement de protection individuelle (EPI) vital et d’autres fournitures médicales pour les travailleurs de la santé de première ligne.

Plus de 2 milliards de composantes d’équipement ont été obtenues, et plus de la moitié d’entre elles ont déjà été livrées. Nous revenons de plus en plus à des processus d’approvisionnement concurrentiels lorsque c’est possible.

Équiper les fournisseurs de soins de santé demeure notre priorité, mais les besoins en EPI sont également importants dans d’autres secteurs de services essentiels comme le transport, l’énergie et la production alimentaire.

C’est pourquoi le Ministère a lancé la Réserve d’urgence pour les services essentiels.

Ce filet de sécurité en cas d’urgence permet aux organisations de demander un accès temporaire d’urgence à de l’EPI et à d’autres fournitures selon le principe de la récupération des coûts. Aujourd’hui, nous demandons 500 millions de dollars dans notre Budget supplémentaire des dépenses (B) pour appuyer cette importante initiative.

De plus, notre gouvernement a acheminé plus de 3 millions de tests de dépistage rapide aux provinces et aux territoires au cours des dernières semaines. Nous continuons aussi de nous employer activement à obtenir des vaccinscandidats.

À ce jour, le Canada a conclu des ententes avec 7 des plus grands fabricants de vaccins au monde et, grâce à sa contribution à l'initiative internationale COVAX, il détient le portefeuille de candidats-vaccins le plus diversifié sur la planète.

Nous savons que la distribution des vaccins peut nécessiter une logistique complexe. C'est pourquoi nous n'attendons pas pour agir. Nous en faisons avancer rondement le processus d'approvisionnement, et nous espérons mettre en place des contrats pour des solutions logistiques complètes dans les semaines à venir.

Autres priorités

Paye

Monsieur le Président, bien que notre réponse à la COVID-19 soit ma priorité absolue, de nombreux autres travaux importants sont en cours à SPAC.

En ce qui concerne la paye de la fonction publique, je suis heureuse de vous annoncer que nous avons fait d’importants progrès pour stabiliser le système de paye Phénix et éliminer l’arriéré de mouvements.

En date du 28 octobre, l’arriéré de mouvements ayant des incidences financières avait diminué de 71 % comparativement au sommet atteint en janvier 2018.

Gestion des biens immobiliers et revitalisation de la Cité parlementaire

Monsieur le Président, je me pencherai maintenant sur un autre grand dossier où les travaux se poursuivent même pendant la pandémie : notre portefeuille de biens immobiliers appartenant à l’État.

Fort de l’achèvement réussi des édifices de l’Ouest et du Sénat du Canada, SPAC poursuivra les importants travaux de réhabilitation de l’édifice du Centre et de l’Édifice commémoratif de l’Ouest. Ce dernier offrira des locaux à la Cour suprême du Canada pendant les rénovations de son édifice.

Je ferai remarquer que, par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (B), nous demandons 285 millions de dollars pour appuyer les opérations, les réparations et l’entretien de tous nos édifices.

Une partie de ces fonds servira à accroître les services de nettoyage pour assurer la sécurité des employés pendant et après la pandémie de COVID-19.

Révitalisation de l’infrastructure scientifique

Monsieur le Président, à une époque où nous nous tournons tous vers l’expertise de nos responsables de la santé publique pour nous guider à travers la pandémie, le travail des ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique est particulièrement important dans notre vie quotidienne.

Dans le cadre des travaux de SPAC liés à la stratégie gouvernementale de Laboratoires Canada, soit notre plan à long terme pour revitaliser l’infrastructure scientifique du Canada, nous avons demandé un financement de 101,1 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses du présent exercice.

Ce fonds appuiera, entre autres, la conception et la sélection de sites pour de nouveaux laboratoires afin de permettre aux scientifiques fédéraux de réaliser leur important travail pour la population canadienne.

Mot de la fin

Monsieur le Président, il ne s’agit que d’une partie du travail important que dirige le Ministère.

Le portefeuille de SPAC est vaste et diversifié, et le travail du Ministère joue un rôle vital dans le soutien de ce gouvernement et de toute la population canadienne.

Je me réjouis à la perspective de travailler avec les parlementaires, nos ministères clients, les fournisseurs canadiens et les employés dévoués de SPAC pour continuer de répondre à la pandémie de COVID-19 et d’offrir d’autres services essentiels au gouvernement et à la population. Je répondrai avec plaisir à vos questions.

Merci.

Questions et réponses

COVID-19

Approvisionnement en équipement de protection personnelle

Question 1 : Quel est le coût de votre approche dynamique d’achat d’équipement de protection individuelle (EPI) pour les contribuables?

Réponse 1 : Le gouvernement du Canada a consacré environ 6 milliards de dollars, dont 4,5 milliards de dollars dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire, à l’achat d’EPI, de fournitures et d’équipements médicaux pour l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), d’autres ministères et la Réserve d’urgence pour les services essentiels (RUSE).

La majorité de ces approvisionnements sont destinés à équiper les travailleurs de la santé de première ligne par l’intermédiaire des organismes de soins de santé provinciaux et territoriaux.

Question 2 : Quel a été le processus qui a conduit à la conclusion de marchés avec des fabricants nationaux de ventilateurs?

Réponse 2 : En réponse à l’appel à l’action d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), un certain nombre d’entreprises ont fait part de leur intérêt à fournir des ventilateurs au Canada. Par ailleurs, des fournisseurs potentiels de ventilateurs se sont également manifestés auprès du Conseil national de recherches du Canada et de la supergrappe de fabrication de prochaine génération.

Toutes ces entreprises (11 au total) ont ensuite été invitées à envoyer à ISDE des propositions portant sur la conception du ventilateur, sa fonctionnalité clinique et le plan de fabrication, y compris les détails de la chaîne d’approvisionnement.

Les propositions ont été examinées par un groupe d’experts afin d’évaluer la viabilité des technologies et des méthodes de fabrication. Le groupe, qui comprenait des médecins cliniciens, des pneumologues, des ingénieurs biomécaniques et des professionnels de la fabrication, a été chargé de fournir au gouvernement leurs meilleurs conseils quant aux conceptions qui seraient les plus utiles dans la lutte contre la COVID-19 et qui pourraient être fabriquées rapidement pour répondre aux besoins du système de santé publique canadien.

À partir des conseils du groupe, les fonctionnaires du gouvernement du Canada ont choisi 4 ventilateurs fabriqués au Canada, et des contrats ont ensuite été attribués à CAE Inc, FTI Professional Grade Inc, Canadian Emergency Ventilators (Starfish) et Vexos pour 37 500 ventilateurs.

Chacune des 4 entreprises a ensuite travaillé avec les représentants de Santé Canada tout au long du processus réglementaire pour s’assurer que les ventilateurs répondaient à toutes les exigences réglementaires pour recevoir l’approbation en vertu de l’arrêté d’urgence.

Question 3 : Quelle proportion de l’EPI que vous achetez est fabriquée au Canada?

Réponse 3 : En ce qui concerne les fabricants canadiens, environ 40 % de la valeur totale des contrats sont attribués à des entreprises nationales, dont plusieurs ont été choisies au moyen d’appels d’offres lancés par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et ISDE.

Question 4 : Combien de masques N95 sont produits au Canada?

Réponse 4 : Le gouvernement du Canada a signé un accord à long terme avec Medicom de Pointe-Claire, au Québec, afin de fournir 20 millions de respirateurs N95 et 24 millions de masques chirurgicaux fabriqués au Canada par an, pendant les 10 prochaines années. En vertu de cet accord, le gouvernement du Canada recevra entre 250 000 et 2,5 millions de masques par mois.

À ce jour, nous avons reçu de Medicom 1,9 million de masques chirurgicaux fabriqués au Canada, et nous attendons les premières livraisons de 4 millions de masques N95 fabriqués au Canada par Medicom au cours de ce mois-ci.

Par ailleurs, le gouvernement du Canada a signé un accord avec le gouvernement de l’Ontario et 3M Canada pour un investissement mixte visant à agrandir une usine de fabrication de respirateurs N95 à Brockville, en Ontario. L’installation produira 25 millions de respirateurs N95 pour le gouvernement du Canada d’ici le 31 mars 2021.

Question 5 : Pourquoi le gouvernement du Canada a-t-il conclu un contrat de 10 ans avec Medicom, qui n’avait aucune capacité nationale existante de production d’EPI?

Réponse 5 : Medicom a été l’une des premières entreprises canadiennes à signer une lettre d’intention avec le gouvernement du Canada, dans le cadre du Plan canadien de mobilisation du secteur industriel pour lutter contre la COVID-19.

Ce contrat est un investissement dans la capacité nationale de production d’EPI essentiel, qui contribuera à garantir que nous disposons d’une source d’approvisionnement stable, pendant la pandémie actuelle et les pandémies futures, sans dépendre entièrement de fournisseurs étrangers.

Question 6 : Quelle est la valeur du contrat avec Medicom pour les masques de fabrication nationale?

Réponse 6 : Le contrat est évalué à 94 millions de dollars sur 3 ans, la valeur des 7 années restantes faisant l’objet de négociations futures.

Les prix unitaires pour les 3 premières années du contrat sont fixes et sont compétitifs par rapport aux prix pratiqués avant la pandémie pour ces articles. Ces prix seront renégociés après les 3 premières années, sur la base des coûts de l’entrepreneur plus les niveaux de profit établis dans l’accord initial.

Les autres détails du contrat ne peuvent être communiqués, en raison de la confidentialité commerciale.

Question 7 : Que faites-vous pour aider les entreprises et les organismes qui souhaitent acheter et vendre de l’EPI?

Réponse 7 : SPAC a lancé un carrefour sur l’approvisionnement afin de réunir les acheteurs et les vendeurs d’EPI et de fournitures sur le marché canadien et de diffuser les ressources et l’information existantes.

Depuis son lancement, le carrefour sur l’approvisionnement a été consulté plus de 133 000 fois par des personnes de tout le Canada.

Question 8 : Quelles mesures SPAC a-t-il prises pour répondre à la pandémie de COVID-19?

Réponse 8 : SPAC soutient l'ASPC depuis début janvier en achetant de l’équipement de protection individuelle et des fournitures médicales. Reconnaissant la difficulté d'obtenir de l'équipement de protection individuelle dans ce contexte, le Ministère a lancé un appel aux fournisseurs au début de mars, ce qui a donné lieu à plus de 26 000 soumissions de fournisseurs canadiens et internationaux. SPAC a ainsi pu obtenir et distribuer de l’EPI et des fournitures médicales pour répondre aux besoins les plus immédiats et les plus urgents. Au cours des 8 derniers mois, l'équipe des approvisionnements de SPAC a travaillé 24 heures sur 24 pour se procurer de l’EPI, du matériel médical, des trousses de dépistage rapides et des vaccins, et a coordonné la livraison des produits par voie aérienne, maritime et terrestre. Le Ministère a créé un carrefour sur l’approvisionnement, un site Web destiné à mettre en relation les acheteurs et les vendeurs d'EPI, et a mis en place la RUSE afin de fournir aux secteurs de services essentiels un accès urgent à de l’EPI.

Pour faire face à cette forte activité, le Ministère a réaffecté du personnel pour répondre aux besoins les plus urgents et a depuis créé des équipes spécialisées pour poursuivre ces efforts. Cela comprend des équipes entièrement nouvelles pour gérer les achats d'EPI, la logistique, les vaccins et les trousses de dépistage. En outre, nous avons mis en place des équipes spécialisées qui soutiennent les communications et la gouvernance liées à la COVID-19 afin d'établir des plans et des approches pour le retour sur le lieu de travail. Ces équipes proviennent de ressources existantes par le biais de réaffectation.

En outre, le Bureau de la traduction du Ministère a fourni un soutien important à Santé Canada et à l’ASPC, en traduisant de nombreux documents, certains en plusieurs langues, pour appuyer les communications liées à la COVID-19 auprès des Canadiens. En plus de la traduction, le bureau a élaboré un glossaire des termes pour la pandémie de COVID-19 et assure l'interprétation en langue des signes durant les conférences de presse du premier ministre, veillant ainsi à ce que tous les Canadiens aient accès à des traductions et de l’interprétation de qualité.

Dans les premiers jours de la pandémie, certains de nos travaux, comme la réponse aux demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, ont été suspendus en raison de la disponibilité limitée des technologies de de l’information (TI) ou ont subi des retards, car nous nous concentrions principalement sur notre réponse à la COVID-19. Cela dit, les activités régulières du Ministère se sont, en grande partie, poursuivies sans interruption, notamment en ce qui concerne la paye, les pensions, les paiements et les contrats.

Je suis fière des efforts des employés de SPAC qui ont relevé les défis du travail à domicile pendant cette période difficile pour continuer à servir les ministères et les Canadiens.

Réserve d’urgence pour les services essentiels

Question 1 : Qu’est-ce que la RUSE?

Réponse 1 : Si nos efforts pour l’acquisition d’EPI et de matériel médical se sont concentrés sur la satisfaction des besoins des travailleurs de la santé de première ligne, nous reconnaissons que d’autres services essentiels, tels que le transport et l’agriculture, nécessitent également des EPI. Pour prévenir les interruptions de service qui pourraient survenir en raison d’une pénurie d’EPI, nous avons créé la RUSE. La RUSE fonctionne comme un filet de sécurité d’urgence grâce auquel les organismes peuvent acheter des EPI sur la base du recouvrement des coûts, lorsque d’autres sources d’approvisionnement ne sont pas disponibles.

Question 2 : Quelles sont les fournitures disponibles par l’intermédiaire de la RUSE?

Réponse 2 : Le stock comprend, sans s’y limiter, des respirateurs KN95, des masques chirurgicaux, des couvre-visages réutilisables non médicaux en tissu, des couvre-visages jetables non médicaux, des blouses, des écrans faciaux, du désinfectant pour les mains, des lingettes désinfectantes et des gants.

Question 3 : La qualité des fournitures est-elle testée? Reconvertissez-vous ici des produits qui ne répondent pas aux normes?

Réponse 3 : Tous les produits disponibles par l’intermédiaire de la RUSE doivent répondre à des exigences de rendement établies.

Question 4 : En quoi cela diffère-t-il de la Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU)?

Réponse 4 : La RNSU contient des fournitures que les provinces et territoires peuvent demander en cas d’urgence, lorsque leurs propres ressources ne suffisent pas. Dans le cadre de la réponse du Canada à la COVID-19, la RNSU est principalement utilisée pour répondre aux besoins des travailleurs de la santé de première ligne.

La RUSE est destinée à fournir un filet de sécurité pour répondre aux besoins émergents des prestataires de services essentiels dans tout le pays, plutôt que de se concentrer uniquement sur l’équipement des fournisseurs de soins de santé de première ligne comme le fait la RNSU.

Question 5 : Qui paye ces fournitures? Le gouvernement les distribue-t-il gratuitement?

Réponse 5 : En général, l’accès à la RUSE se fait sur la base du recouvrement des coûts, sauf si les demandes proviennent des provinces ou des territoires, auquel cas le recouvrement des coûts est supprimé. Les prix sont fixés sur la base du prix moyen payé par produit plus les frais d’expédition. Sur la base des pratiques exemplaires d’autres administrations, les frais sont contrôlés et ajustés sur une base mensuelle pour refléter les fluctuations des prix.

Une liste de produits et un catalogue de prix ont été établis. Si la demande est approuvée, le coût sera facturé aux organismes demandeurs au moment de l’expédition des produits.

Question 6 : Que se passe-t-il si des organisations non gouvernementales et d’autres organismes sans but lucratif sont autorisés à accéder à la RUSE, mais n’ont pas les moyens de payer sur la base du recouvrement des coûts?

Réponse 6 : Le gouvernement du Canada s’est engagé à aider ces travailleurs et ces organismes à fonctionner en toute sécurité, car ils continuent de fournir les services dont les Canadiens dépendent chaque jour.

Si un organisme sans but lucratif admissible fournissant des services essentiels n’est pas en mesure de payer les fournitures auxquelles il a accès par l’intermédiaire de la RUSE, des dispositions peuvent être prises pour fournir gratuitement le matériel.

Les demandes de cette nature seront examinées au cas par cas.

Vaccins

Question 1 : Combien de candidats-vaccins avez-vous obtenus à ce jour?

Réponse 1 : À ce jour, nous avons signé des accords avec les sociétés suivantes pour garantir l’accès à 7 candidats-vaccins contre la COVID-19 :

Ces accords combinés donnent au Canada l’accès à un total allant jusqu’à 414 millions de doses de candidatsvaccins contre la COVID-19.

Question 2 : Continuez-vous à explorer d’autres candidats-vaccins?

Réponse 2 : Nous continuerons à travailler avec l’ASPC, Santé Canada et ISDE, ainsi qu’avec le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19 pour préparer l’achat de fournitures médicales pour lutter contre la COVID-19 afin de protéger les Canadiens. Il s’agit notamment d’étudier les possibilités d’obtenir des candidats-vaccins supplémentaires et les fournitures connexes.

Trousses de dépistage rapide

Trousses de dépistage rapide ID NOW d’Abbott

Question 1 : La trousse de dépistage rapide ID NOW d’Abbott fournit-elle vraiment des résultats instantanés?

Réponse 1 : Le système ID NOW d’Abbott est un instrument de dépistage rapide de la COVID-19 utilisé au point de service. La technologie peut détecter le virus directement à partir d’un prélèvement nasal et renvoie des résultats en aussi peu de 13 minutes.

Le dispositif de dépistage, ou analyseur, est petit et léger et peut être facilement transporté vers des emplacements éloignés et utilisé avec une formation minimale.

Question 2 : Ces instruments de dépistage sont-ils déjà approuvés aux fins d’utilisation au Canada?

Réponse 2 : Oui. Santé Canada a autorisé l’utilisation du système ID NOW d’Abbott au Canada le 30 septembre 2020.

Question 3 : Quand recevrez-vous ces analyseurs et ces trousses de dépistage rapide à utiliser au point de service?

Réponse 3 : En date du 29 octobre, nous avons reçu 202 032 tests rapides ID NOW d’Abbott et 280 analyseurs.

Question 4 : Quelle est la valeur du contrat avec Abbott?

Réponse 4 : Étant donné que le Canada explore activement d’autres accords pour l’acquisition de trousses de dépistage rapide, nous ne publions pas la valeur du contrat pour le moment, afin de protéger notre position de négociation.

Conformément à notre engagement d’être transparent, nous continuerons à publier le plus de renseignements possible sur nos contrats.

Question 5 : Quelle est l’efficacité de cet instrument de dépistage par rapport aux instruments traditionnels? (Responsabilité de l’ASPC)

Réponse 5 : Le test ID NOW fonctionne approximativement de la même manière qu’un test réaction en chaîne de la polymérase (PCR) traditionnel lorsque des personnes symptomatiques sont testées.

Question 6 : Une analyse en laboratoire est-elle toujours nécessaire avec cette trousse de dépistage? (Responsabilité de l’ASPC)

Réponse 6 : Non. Cette technologie est conçue pour détecter le virus sur place, et les résultats sont obtenus en aussi peu que 13 minutes au même endroit (c’est-à-dire chez le médecin).

Trousse de dépistage rapide d’antigène de la COVID-19 Panbio d’Abbott

Question 1 : La trousse de dépistage rapide d’antigène Panbio d’Abbott fournit-elle vraiment des résultats instantanés?

Réponse 1 : La trousse de dépistage d’antigène Panbio d’Abbott est un instrument de dépistage rapide de la COVID-19 utilisé au point de service. La technologie peut détecter le virus directement à partir d’un prélèvement nasopharyngien ou nasal et renvoie des résultats en un peu plus de 15 minutes.

Le système de dépistage est portable et léger et ne nécessite pas de températures de stockage spécialisées. Il peut facilement être utilisé à un point de service dans divers contextes, mais doit tout de même être administré par un professionnel de la santé.

Question 2 : Cet instrument de dépistage a-t-il déjà été approuvé aux fins d’utilisation au Canada?

Réponse 2 : Oui. Santé Canada a autorisé son utilisation au Canada le 5 octobre 2020.

Question 3 : Combien de tests recevrez-vous dans le cadre de l’accord?

Réponse 3 : Dans le cadre de cet accord, nous achetons un minimum garanti de 8,5 millions de trousses de dépistage d’antigène de la COVID-19 Panbio d’Abbott, ce qui comprendra des trousses nasopharyngiennes et nasales.

Les contrats prévoient une option pour 12 millions de trousses supplémentaires pour une quantité totale allant jusqu’à 20,5 millions d’unités.

Question 4 : Quand recevrez-vous ces trousses de dépistage rapide au point de service d’antigène de la COVID-19 Panbio?

Réponse 4 : En date du 29 octobre, nous avons reçu 2 265 600 trousses de dépistage d’antigène de la COVID-19 Panbio. Selon le contrat, nous recevrons un total de 8,5 millions de trousses avant le 31 décembre 2020.

Si l’option pour 12 millions de trousses supplémentaires est exercée, la livraison de ces trousses devrait être terminée d’ici le 31 mars 2021.

Question 5 : Quelle est la valeur du contrat avec Abbott pour sa trousse de dépistage rapide d’antigène Panbio?

Réponse 5 : Étant donné que le Canada continue d’explorer d’autres accords pour l’acquisition de trousses de dépistage rapide, nous ne publions pas la valeur du contrat pour le moment, afin de protéger notre position de négociation.

Conformément à notre engagement d’être transparent, nous continuerons à publier le plus de renseignements possible sur nos contrats.

Trousse de dépistage rapide d’antigène du SRAS-CoV-2 de Becton Dickinson

Question 1 : La trousse de dépistage rapide de Becton Dickinson (BD) donne-t-elle des résultats sur place?

Réponse 1 : La trousse de dépistage d’antigène du SRAS-CoV-2 Veritor de BD peut détecter la COVID-19 directement à partir d’un prélèvement nasal en un peu plus de 15 minutes. Elle nécessite un analyseur portable et doit être effectuée par un professionnel de la santé qualifié.

Question 2 : Combien de trousses allez-vous recevoir dans le cadre de l’accord avec BD?

Réponse 2 : Dans le cadre de cet accord, nous achetons un minimum garanti de 600 analyseurs et de 7 599 990 trousses de dépistage d’antigène du SRAS-CoV-2 Veritor de BD. Le contrat comprend une option d’achat de 1 572 analyseurs supplémentaires.

Question 3 : Quand recevrez-vous les trousses de dépistage rapide au point de service de BD?

Réponse 3 : La livraison devrait commencer dès ce mois-ci et se terminer avant le 31 mars 2021.

Question 4 : Quelle est la valeur du contrat avec Becton Dickinson?

Réponse 4 : Étant donné que le Canada explore activement d’autres accords pour l’acquisition de trousses de dépistage rapide, nous ne publions pas la valeur du contrat pour le moment, afin de protéger notre position de négociation.

Conformément à notre engagement d’être transparent, nous continuerons à publier le plus de renseignements possible sur nos contrats.

Autres

Question 1 : Quelle est la différence entre le test rapide ID NOW d’Abbott et le test antigénique Panbio? (Responsabilité de l’ASPC)

Réponse 1 : L’ID NOW est un test moléculaire qui détecte le matériel génétique du virus. Le test Panbio et un test antigénique, ce qui signifie qu’il détecte des protéines précises à la surface du virus.

Contrairement à l’ID NOW, le test antigénique Panbio ne nécessite pas d’analyseur. Il ressemble à un test de grossesse, et la trousse du test contient tout ce qui est nécessaire pour effectuer le test.

Question 2 : Où les trousses de test seront-elles distribuées et qui décidera de leur destination? Seront-elles réparties de manière égale entre les provinces et les territoires, ou le gouvernement fédéral en conservera-t-il un certain nombre? (Responsabilité de l’ASPC)

Réponse 2 : Le gouvernement du Canada continue de travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour déterminer en continu leurs besoins en matière d’équipement et de fournitures médicales.

Toutes les provinces et tous les territoires recevront des instruments et des trousses de test. Nous conserverons quelques instruments et trousses en vue de les redistribuer aux populations dans le cadre d’un mandat fédéral.

En outre, nous travaillerons avec les provinces et les territoires pour nous assurer que les instruments sont attribués de manière à avoir le plus grand effet possible sur les plus gros foyers de COVID-19 actuels et futurs au Canada.

Question 3 : Combien de tests rapides le gouvernement a-t-il achetés au total?

Réponse 3 : À ce jour, le gouvernement du Canada a signé des ententes pour l’obtention de tests de dépistage rapide de la COVID-19 homologués par Santé Canada avec les entreprises suivantes :

Les technologies de dépistage de la COVID-19 progressent rapidement tandis que la pandémie se poursuit.

Au nom de l’ASPC, SPAC continue d’examiner la possibilité d’ententes supplémentaires pour garantir l’accès aux solutions les plus prometteuses.

Question 4 : Qu’advient-il des trousses de test Spartan que vous avez achetées au printemps?

Réponse 4 : Spartan travaille actuellement avec Santé Canada sur le processus réglementaire et les essais cliniques qui permettront l’homologation de son test au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Santé Canada.

Question 5 : Des articles dans les médias indiquent que Santé Canada a autorisé l’utilisation du Hyris bCUBE comme dispositif médical pour les tests de dépistage de la COVID-19 sur les humains. Avez-vous déjà acheté ces trousses de test?

Réponse 5 : Pour le moment, nous n’avons pas acheté cette trousse de test particulière.

Question 6 : Poursuivez-vous l’achat de trousses de test rapide supplémentaires auprès d’autres entreprises?

Réponse 6 : Les technologies de dépistage de la COVID-19 ont évolué depuis le début de la pandémie. Nous continuons à travailler en étroite collaboration avec l’ASPC afin de conclure des accords supplémentaires pour garantir aux Canadiens l’accès aux technologies les plus prometteuses.

Transparence

Question 1 : Que fait SPAC pour accroître la transparence sur la passation de marchés concernant les EPI?

Réponse 1 : Tout au long de sa réponse à la pandémie, SPAC a travaillé extrêmement dur pour être aussi transparent que possible.

Par exemple, en avril, nous avons commencé à publier régulièrement des mises à jour publiques sur les commandes et les livraisons d’EPI et d’autres fournitures, et en juillet, nous avons commencé à communiquer des renseignements précis sur tous nos contrats d’EPI et de fournitures médicales.

Nous avons affiché le nom de société des fournisseurs et le montant total du marché pour chacun de nos contrats de fournitures médicales, à quelques exceptions près :

Ainsi, SPAC a pu fournir des renseignements importants sans avoir à dévoiler le texte précis du contrat, ce qui causerait de nombreux problèmes de divulgation.

J’ai le plaisir de vous annoncer que, le 2 novembre, nous avons mis à jour les renseignements contractuels relatifs à la COVID-19 sur le site web de SPAC.

Avec cette mise à jour, nous avons maintenant publié des renseignements concernant 398 contrats. Cela représente plus de 6 milliards de dollars en marchés liés à la COVID-19 pour soutenir les Canadiens.

De plus, étant donné que le Canada a maintenant réussi à se procurer des quantités importantes de la plupart des produits de base et que l’offre mondiale a augmenté, les risques de divulgation concernant certains produits de base sont moindres. Par conséquent, nous divulguons maintenant des renseignements sur les gants et les écouvillons. La majorité de nos renseignements sur les marchés liés à la COVID-19 se trouvent sur notre page Web, à l’exception de certains produits qui restent difficiles à obtenir (N95 et tests) et des valeurs contractuelles qui doivent encore être protégées pour des raisons de confidentialité commerciale.

En ce qui concerne les achats de vaccins, nous avons rendu publics le nom des entreprises, le nombre de doses et le montant total des fonds que le Canada a investis à l’avance pour garantir l’accès à ces doses.

À l’avenir, la transparence continuera d’être une composante essentielle de notre stratégie générale de communication sur la COVID-19 et demeurera cruciale pour conserver la confiance du public en nos efforts de réactivité.

Biens immobiliers

Allègement de loyer

Question 1 : Que fait le Ministère pour soutenir la garderie Tunney’s Daycare, qui a dû fermer à la mioctobre en raison des coûts liés à la COVID-19?

Réponse 1 : Le gouvernement du Canada s'est engagé à soutenir les entreprises et les particuliers alors que le pays gère les répercussions de la pandémie de COVID-19.

Pour sa part, SPAC a veillé à ce que l’allégement des loyers prévu dans le cadre de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) soit accordé, du mois d’avril jusqu’à la fin du programme fédéral en septembre 2020, à tous les locataires de ses immeubles qui en font la demande. Par ailleurs, vu les circonstances sans précédent provoquées par la pandémie, le Ministère a pris l’initiative de communiquer avec ses locataires, y compris la garderie, afin de déterminer si les paiements de loyer pour le mois d’octobre devaient être traités. Un représentant de la garderie a indiqué au Ministère de procéder au paiement du loyer.

Le 9 octobre 2020, le gouvernement a annoncé la nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), qui remplace l’AUCLC et qui sera administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui fournira un soutien au loyer et à l’hypothèque simple jusqu’en juin 2021 pour les organisations admissibles touchées par la pandémie de COVID-19. La subvention pour le loyer sera fournie directement aux locataires.

Le Ministère reste déterminé à travailler avec les locataires pendant la transition vers la nouvelle subvention. De plus, sachant que les locataires commerciaux de SPAC dépendent fortement des revenus générés par les fonctionnaires, SPAC travaillera avec ses locataires pour s'assurer que les paiements de loyer reflètent correctement les réalités actuelles des propriétaires et des locataires.

Comme il le fait avec tous ses locataires, SPAC est en contact avec la garderie pour discuter des solutions possibles, y compris le report du loyer jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL). Dans une lettre envoyée le mardi 27 octobre, il a donc informé le conseil d'administration de la Garderie Tunney’s Daycare que le loyer de novembre serait reporté à titre de mesure provisoire, jusqu'à ce que la suite des choses soit confirmée.

Question 2 : Le Ministère a-t-il autorisé les locataires à différer leur loyer, et SPAC a-t-il demandé le programme d’allègement des loyers commerciaux en leur nom?

Réponse 2 : Compte tenu des difficultés économiques créées par la crise de la COVID-19, SPAC a pris des mesures pour permettre aux locataires dont les revenus ont été perturbés par la pandémie de reporter le paiement de leur loyer pendant une période de 6 mois à compter du 1er avril 2020. En outre, certains de nos locataires ont bénéficié du programme de SPAC réduisant le loyer à 75 %, à l’instar du programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), qui a pris fin le 30 septembre 2020.

Le 9 octobre 2020, le gouvernement a annoncé le nouveau Programme de SUCL, administré par l’Agence du revenu du Canada, qui remplace le Programme AUCLC. Ce nouveau programme permettra un soutien au loyer et à l’hypothèque jusqu’en juin 2021, aux organisations admissibles touchées par la pandémie de COVID-19. La subvention pour le loyer sera directement versée aux locataires concernés, tout en apportant un soutien aux propriétaires.

Le Ministère reste déterminé à travailler avec les locataires pendant la transition vers le nouveau programme.

Question 3 : Quel est le nombre total de locataires des immeubles appartenant au gouvernement fédéral gérés par SPAC, et combien d’entre eux sont admissibles au programme d’allègement des loyers?

Réponse 3 : Au 29 septembre 2020, il y avait 539 locataires dans les immeubles appartenant à SPAC. Sur les 162 locataires qui ont demandé un report, 124 ont attesté être admissibles au Programme AUCLC. Toutes les demandes de report de loyer des locataires ont été acceptées.

Question 4 : Outre SPAC et la Commission de la capitale nationale, y a-t-il d’autres ministères qui gèrent des biens immobiliers avec des locataires?

Réponse 4 : Il existe d’autres sociétés d’État ainsi que d’autres ministères et organismes fédéraux qui sont propriétaires et gèrent des baux commerciaux, comme la Société immobilière du Canada, la Défense nationale et Parcs Canada.

Édifice commémoratif de l’Ouest : Services immobiliers

Question 1 : En quoi consistera la réhabilitation de l’Édifice commémoratif de l’Ouest (ECO)?

Réponse 1 : La réhabilitation consistera en des améliorations parasismiques, la restauration de l’extérieur du bâtiment, la remise en état du caractère patrimonial et le remplacement des systèmes mécaniques et électriques et des systèmes de sécurité des personnes. Une fois la réhabilitation du bâtiment terminée, il sera entièrement accessible et comprendra des caractéristiques écologiques telles que des puits de lumière à haute performance, des fenêtres à triple vitrage et des toits verts.

L’aménagement provisoire permettra d’accueillir les activités et les fonctions des occupants actuels du bâtiment de la Cour suprême du Canada (1 salle d’audience pour la CSC et 2 pour les tribunaux fédéraux du Canada).

Question 2 : Quels travaux ont été réalisés à ce jour sur l’ECO?

Réponse 2 : En 2017 et 2018, des travaux comprenant la réduction des matériaux dangereux existants, tels que l’amiante, et la démolition sélective (retrait des plafonds, des planchers et des systèmes de construction obsolètes) ont été entrepris pour conserver et protéger les éléments du patrimoine architectural et assurer la conformité aux normes du Conseil du Trésor et au Code national du bâtiment en vigueur. La réhabilitation de l’ECO a commencé par des travaux de préparation du site en septembre 2019, et les activités de construction ont débuté le 15 avril 2020. Les travaux de structure ainsi que les travaux de maçonnerie le long de la façade nord se poursuivront cet automne.

Question 3 : Quelles sont les prochaines étapes concernant l’ECO?

Réponse 3 : Les prochaines grandes étapes pour le projet sont les suivantes :

Question 4 : La pandémie de COVID-19 a-t-elle une incidence sur le projet de réhabilitation?

Réponse 4 : Les activités de construction ont commencé le 15 avril 2020, en conformité avec les exigences et les directives de sécurité strictes de la province et de SPAC concernant la COVID-19. Les activités de démolition et de construction ont lieu, mais à un rythme plus lent que la normale en raison de la situation sanitaire. SPAC surveille l’incidence de la COVID-19 sur les opérations, les processus d’approvisionnement, les activités de construction, les normes de santé et de sécurité et les normes relatives au milieu de travail.

Question 5 : Comment la réhabilitation de l’Édifice commémoratif de l’Ouest et de l’édifice de la Cour suprême du Canada s’inscrira-t-elle dans la stratégie d’écologisation pangouvernementale?

Réponse 5 : Bien que le projet de réhabilitation doive être conçu pour répondre au moins aux exigences actuelles de la Stratégie fédérale de développement durable, l’énoncé des travaux a été ajusté pour intégrer des éléments d’écologisation supplémentaires. Ces efforts permettront à SPAC d’obtenir la cote 4 de la certification Green Globes pour l’ECO, selon les normes de certification du Projet de construction écologique.

Question 6 : Combien coûtera la réhabilitation de l’ECO et de l’édifice de la Cour suprême du Canada?

Réponse 6 : Plus de 1 milliard de dollars sont investis dans la réhabilitation de l’ECO et de l’édifice de la Cour suprême du Canada, dont 384 millions sont consacrés à la réhabilitation de l’Édifice commémoratif de l’Ouest. Au fil des différentes étapes du projet, des coûts plus détaillés seront communiqués.

Retour sur le lieu de travail pour les employés fédéraux

Question 1 : Que fait-on pour garantir l’accès des ministères et des organismes fédéraux aux fournitures pour leurs employés?

Réponse 1 : SPAC a lancé un catalogue en ligne grâce auquel les ministères et organismes fédéraux peuvent acheter les fournitures nécessaires aux employés. Le catalogue comprend des articles tels que des masques non médicaux, du désinfectant pour les mains et des lingettes, qui peuvent être achetés pour préparer le retour des employés sur le lieu de travail.

Les ministères et organismes peuvent demander l’accès au catalogue en ligne en envoyant un courriel à l’adresse :

tpsgc.pademandeepiamg-apppeogcrequest.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Question 2 : Quelles ont été les mesures de SPAC pour maintenir les bâtiments opérationnels pendant la pandémie?

Réponse 2 : Les responsables de SPAC ont collaboré étroitement avec Santé Canada pour garantir la mise en œuvre de mesures de nettoyage adéquates dans les immeubles fédéraux pendant la pandémie.

Depuis le 23 mars 2020, les responsables de SPAC ont augmenté la fréquence de nettoyage et de désinfection des points de contact élevés et continueront à appliquer ces normes de nettoyage renforcées jusqu’à ce qu’un vaccin contre la COVID-19 soit accessible ou que de nouvelles directives soient fournies par Santé Canada. Les surfaces fréquemment touchées comprennent les toilettes, les bureaux, les zones communes et les salles de conférence.

Les responsables de SPAC continuent de collaborer étroitement avec les ministères et organismes pour répondre à toute demande de nettoyage amélioré ou spécialisé en fonction des exigences uniques du programme ou pour les cas soupçonnés ou confirmés de la COVID-19 sur les lieux de travail.

En plus du programme de nettoyage, SPAC met en œuvre des dispositions spéciales au niveau des opérations de construction pour assurer des environnements de travail sains et productifs. Ces mesures ont été élaborées grâce aux conseils de l’ASPC ainsi que des associations sur les pratiques exemplaires du secteur telles que la Building Owners and Managers Association of Canada (BOMA), l’American Society of Heating, Refrigerating and Air Conditioning Engineers (ASHRAE) et en conformité avec le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST).

Il s’agit par exemple d’assurer un rendement adéquat des systèmes d’eau et de ventilation conformément aux recommandations actuelles de l’industrie et aux directives de Santé Canada, de rincer régulièrement les systèmes d’eau des bâtiments, de vérifier les filtres à eau et d’effectuer des activités d’entretien régulières.

Question 3 : Quels changements ont été apportés sur les lieux de travail pour assurer la sécurité des employés?

Réponse 3 : En tant que fournisseur de services communs pour les locaux du gouvernement du Canada, SPAC a travaillé avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Santé Canada pour fournir des directives regroupées aux ministères et organismes fédéraux en ce qui a trait aux mesures à prendre pour favoriser un lieu de travail sûr.

Pour mettre en œuvre des mesures d’éloignement physique et de gestion des déplacements dans les zones communes des immeubles. Bien que les préparatifs de réintégration des locaux soient propres à chaque immeuble, voici quelques exemples de mesures :

Les considérations en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées figureront au premier plan de toutes les mesures de réintégration des locaux. Cela comprend des affiches à la bonne hauteur, des marquages au sol qui n’occasionnent pas d’obstruction et la priorité accordée aux personnes ayant un handicap physique ou une mobilité réduite en ce qui touche l’utilisation des ascenseurs.

Les responsables du Programme fédéral de l’image de marque du Secrétariat du Conseil du Trésor ont élaboré un « Guide pour les lieux de travail fédéraux — Panneaux et marquages temporaires » qui peut être adapté pour répondre aux exigences particulières des immeubles afin d’aider les occupants à s’orienter dans leur lieu de travail.

Question 4 : Est-ce que la COVID-19 peut se propager par les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) des édifices?

Réponse 4 : L’ASPC réitère que le virus n’est pas censé se propager par les systèmes de ventilation ou d’approvisionnement en eau. Le virus qui provoque la COVID-19 est principalement transmis par des gouttelettes générées lorsqu’une personne infectée tousse, éternue ou parle.

Le(s) système(s) de CVC dans les immeubles de SPAC distribuent l’air de manière centralisée dans les espaces occupés et favorisent une circulation d’air appropriée et l’élimination des particules fines qui sont en suspension dans l’air. Les systèmes de CVC sont surveillés de près pour éliminer toute possibilité de contamination croisée entre l’air vicié des toilettes et le débit de ventilation. En outre, des niveaux de température et d’humidité adéquats sont maintenus dans les espaces occupés pour favoriser le confort et le bien­être des occupants.

Les responsables de SPAC ont mis en œuvre des mesures supplémentaires en matière de CVC afin de promouvoir le bien­être des occupants dans les immeubles et les installations du gouvernement fédéral, notamment pour ce qui est de :

Les responsables de SPAC continueront de suivre les recherches en cours dans ce domaine et seront prêts à mettre en œuvre de nouvelles mesures, appuyées par la science, pour réduire la transmission de la COVID-19 dans nos immeubles.

Question 5 : Puisque les systèmes d’approvisionnement en eau des édifices de SPAC n’ont pas été utilisés depuis des mois, devrions-nous être soucieux de problèmes de contamination de l’eau ou par une bactérie comme la Legionnella?

Réponse 5 : Étant donné que moins de personnes utilisent les systèmes d’approvisionnement en eau des immeubles en raison d’une occupation réduite, il existe un potentiel accru de stagnation de l’eau susceptible d’augmenter le risque de croissance bactérienne, notamment la Legionella, et de plomb. En réponse à cette situation, les exigences suivantes en matière de systèmes d’approvisionnement en eau ont été élaborées par SPAC, avec la consultation de Santé Canada, afin d’atténuer ces risques :

Unités de soins mobiles (USM)

Question 1 : Quel est le contrat de 150 millions de dollars attribué à SNC-Lavalin PAE Inc. pour des bâtiments préfabriqués et démontables? À quelles fins ces bâtiments seront-ils utilisés? Ce contrat est-il lié à la pandémie et à l’annonce faite le 24 avril?

Réponse 1 : Afin de répondre aux besoins spécifiques des provinces et territoires durant la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a attribué en avril 2 contrats portant sur un maximum de 10 unités de soins mobiles qui peuvent être facilement entreposées, accessibles et transportables pour utilisation partout au Canada. Ces contrats ont été attribués à Weatherhaven Global Resources Ltd. de Coquitlam, en Colombie-Britannique, et à SNC-Lavalin PAE Inc. d’Ottawa, en Ontario.

En raison de l’urgence du besoin (à cause de la pandémie), le gouvernement a procédé sans appel d’offres pour ce contrat. Le contrat a été conclu à la suite d’une invitation à soumissionner limitée à ces deux fournisseurs, qui ont été sélectionnés en raison de leur expertise en matière de déploiement et de soutien logistique, ainsi que de l’expérience qu’ils avaient démontrée lors de contrats précédents.

Question 2 : Quels contrôles et précautions ont été mis en place dans le cadre de cette entente administrative avant d’attribuer le contrat sans concurrence à SNC-Lavalin, et aussi pendant la durée du contrat?

Réponse 2 : Le Canada a conclu une entente administrative avec SNC-Lavalin en 2015. Cette entente permet à la société de continuer à soumissionner pour des contrats et des transactions de biens immobiliers, tant qu’elle en respecte les conditions. Le statut de la société dans le cadre du Régime d’intégrité reste inchangé.

Les conditions que SNC-Lavalin doit remplir pour conserver son statut dans le cadre du Régime d’intégrité sont énoncées dans ladite entente administrative. Elles comprennent, entre autres :

En outre, la société a retenu, à ses frais, les services d’un tiers indépendant qualifié et reconnu par SPAC pour contrôler le respect des conditions de l’entente. Le tiers indépendant évalue le respect des conditions de l’entente et fait rapport aux responsables du gouvernement fédéral sur une base régulière.

Question 3 : À combien s’élèvent les sommes déjà dépensées pour les contrats de Weatherhaven Global Resources Ltd. et de SNC-Lavalin PAE Inc.?

Réponse 3 : Le gouvernement du Canada a jusqu’à présent versé 30 278 153,84 $ à SNC-Lavalin PAE et 30 991 591,99 $ à Weatherhaven. (En date du 3 novembre 2020)

Pour donner un peu de contexte, ces montants comprennent des consommables tels que l’achat d’équipements médicaux (y compris les capacités d’unité de soins intensifs) – 100 lits d’hôpital par USM, des ventilateurs, etc., et l’achat de consommables médicaux pour 10 jours (EPI, fournitures médicales, matériel de bureau) pour 5 USM dans le cas de SNC-Lavalin et PAE et pour 2 USM dans le cas de Weatherhaven.

Phénix

Question 1 : Quel est le montant du financement approuvé pour le système de rémunération Phénix en 2020?

Réponse 1 : La demande de financement présentée par SPAC pour un plan de stabilisation des salaires sur 3 ans a été approuvée [Caviardé] en mai 2020. Le profil de financement a été rendu public dans le Portrait économique et budgétaire 2020.

Il s’agit d’un financement de 910 millions de dollars sur 3 ans afin d’éliminer l’arriéré des opérations de paye et de continuer d’assurer et de stabiliser le système de paye pour le gouvernement du Canada.

Remarque : Prenez note que le chiffre ci-dessus comprend des montants liés à l'intégrité des pensions (8,7  millions de dollars par an pendant 3 ans) et un montant lié au renouvellement d'un contrat de service pour l'ajustement et la modification du système de paye (70,4  millions de dollars) en 2022 à 2023.

Question 2 : Comment utilisera-t-on ce nouveau financement pour stabiliser le système de paye?

Réponse 2 : Le financement approuvé pour un plan triennal de stabilisation de la paye de 910 millions de dollars (280 millions de dollars pour 2020 à 2021, 280 millions de dollars pour 2021 à 2022 et 350 millions de dollars pour 2022 à 2023) permettra à SPAC de poursuivre les progrès réalisés jusqu’à présent et de continuer à soutenir les employés, les ministères et les organismes dans l’ensemble du gouvernement.

Le plan donne la priorité à l’augmentation de la productivité pour le traitement des dossiers, à la réduction du volume de dossiers reçus et à l’accélération de la mise en œuvre des améliorations du système. Il vise à éliminer l’arriéré d’ici à la fin de 2022, pour donner ensuite la priorité à l’amélioration de la qualité des données et à la préparation de la prochaine génération de solutions en matière de ressources humaines et de rémunération.

Question 3 : Combien le gouvernement canadien devra-t-il encore investir pour corriger Phénix?

Réponse 3 : Avec ce nouvel engagement de financement, les investissements pour répondre aux problèmes de paye après la mise en œuvre du programme Phénix en 2016 se seront élevés à 2,087 milliards de dollars d’ici 2023. Tant que chaque fonctionnaire ne sera pas payé avec exactitude et dans les délais, des investissements continus seront nécessaires pour stabiliser la paye, éliminer l’arriéré et aider les employés qui ont des problèmes de rémunération.

Question 4 : Pourquoi continuons-nous à investir dans Phénix alors qu’il est prévu de le remplacer par une solution de ressources humaines et paye de la prochaine génération?

Réponse 4 : Nous devrons compter sur Phénix jusqu’à ce que nous soyons prêts à passer à un nouveau système de paye. C’est la principale raison pour laquelle le gouvernement du Canada continue d’investir dans Phénix – pour que les employés continuent d’être soutenus et pour s’assurer que nous sommes bien préparés à la transition vers un nouveau système de paye le moment venu.

Question 5 : L’équipe Ressources humaines et paye de la prochaine génération se prépare à lancer un projet pilote avec Patrimoine canadien pour tester un système de paye de remplacement. Qu’est-ce que cela signifie pour le travail de SPAC sur le système de paye Phénix?

Réponse 5 : L’équipe Prochaine génération mérite beaucoup d’éloges pour son travail et ses progrès dans la mise en place du prochain système de paye. Cependant, alors que le gouvernement continue à chercher une solution future pour la paye et les ressources humaines, nous restons concentrés sur la poursuite de nos progrès en vue d’éliminer l’arriéré, de stabiliser le système de paye actuel et de veiller à ce que les employés soient soutenus tout au long du processus. Même si nous voulions passer du système de paye actuel à un nouveau système le plus tôt possible, la transition nécessitera quelques années et des données exactes du système actuel. C’est la principale raison pour laquelle le gouvernement du Canada continue d’investir dans Phénix, afin que les employés soient soutenus pendant la période de transition.

Receveur général

Question 1 : Le receveur général est-il chargé d’effectuer des paiements liés à la COVID-19 au nom d’autres organisations du gouvernement du Canada?

Réponse 1 : Le receveur général émet des paiements au nom de toutes les organisations du gouvernement du Canada. Cela comprend les paiements pour les mesures que le gouvernement du Canada a mis en place en réponse à la pandémie de COVID-19, comme la Prestation d’intervention d’urgence du Canada (PIRC), la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSE) et la Prestation d’urgence canadienne pour étudiants (PCEE), pour aider à stabiliser l’économie et aider les Canadiens touchés par les effets de la pandémie.

En date du  10 novembre 2020, le receveur général avait émis 10 358 070 chèques et effectué 78 390 950 paiements par dépôt direct spécifiquement liés aux paiements découlant de la COVID-19.

Mouvement UNIS

Question 1 : Quelle est l’implication de SPAC dans le contrat avec Mouvement UNIS (WE Charity)?

Réponse 1 : SPAC n’a reçu aucune demande pour établir un contrat avec Mouvement UNIS et n’a attribué aucun contrat à Mouvement UNIS. Veuillez communiquer avec Emploi et Développement social Canada pour toute question relative au contrat attribué à Mouvement UNIS.

Vision et du plan à long terme

Question 1 : Des activités d’engagement du public sont-elles prévues en ce qui concerne la mise à jour de la Vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire (VPLT)?

Réponse 1 : La VPLT, qui guide l’évolution de la Colline du Parlement et de ses environs en tant que trésor national, centre de la démocratie et destination touristique, est en cours d’actualisation. Cette prochaine phase de la réhabilitation de la Cité parlementaire continuera d’être le résultat d’un travail de collaboration entre les partenaires parlementaires, SPAC et les groupes de parties prenantes. Ainsi, les prochains programmes de travail identifieront des approches fonctionnelles, souples, intégrées et créatives qui mettent en valeur et préservent cette histoire pour que les générations futures de Canadiens et de visiteurs puissent l’admirer.

L’avenir de la Cité parlementaire doit être envisagé en tenant compte des espoirs de tous les Canadiens, afin qu’elle demeure un lieu accueillant et significatif qui reflète les valeurs et les aspirations de tous les Canadiens. Dans ce but, SPAC s’adressera au public afin d’obtenir des commentaires sur les équipements et les espaces publics de la Cité.

SPAC a attribué un contrat de 57 900 $ (taxes incluses) aux Associés de recherche EKOS pour mener une recherche sur l’opinion publique par le biais d’un sondage national en ligne à l’automne/hiver 2020. Le projet de recherche sur l’opinion publique (ROP) proposé est destiné à soutenir la mise à jour de la VPLT de 2006 et le développement futur de la Cité parlementaire dans son ensemble. Les résultats de la recherche serviront de base à la planification des infrastructures destinées aux visiteurs dans la Cité, ce qui nous aidera à faire en sorte que nos initiatives soient développées de manière à répondre aux besoins et aux aspirations des visiteurs de la Colline du Parlement, ainsi qu’aux valeurs que les Canadiens associent à ce site.

Nous continuons à tirer parti de relations solides avec les membres de la communauté de l’accessibilité, ainsi qu’avec les groupes autochtones locaux et les représentants des organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis, grâce à l’examen et au plan d’examen et d’action pour l’accessibilité universelle et au développement de l’Espace pour les peuples autochtones, entre autres.

Nous continuons également à travailler en étroite collaboration avec nos partenaires parlementaires : le Sénat du Canada, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement.

Question 2 : Pouvez-vous donner un aperçu de l’état d’avancement du projet de réhabilitation de l’édifice du Centre?

Réponse 2 : Les travaux de construction ont continué de progresser depuis le printemps dans le cadre du projet de réhabilitation du patrimoine le plus grand et le plus complexe de l'histoire du Canada. Au cours des derniers mois, une énorme quantité de travail a été réalisée à l'intérieur et à l'extérieur de l’édifice. Certains travaux sont plus évidents, comme l’excavation pour le futur Centre d'accueil du Parlement, le démantèlement du mur historique de Vaux et d'autres travaux extérieurs qui peuvent être vus par le public.

Nous avons également été très occupés à l’intérieur des murs, à éliminer les substances désignées et à démolir les murs pour en exposer la structure. Tous les systèmes informatiques, électriques et de chauffage ont été remplacés par des systèmes temporaires pour la durée de vie du projet. De plus, un grand nombre d’éléments historiques d’une valeur inestimable ont été protégés sur place ou enlevés temporairement, comme des vitraux, des peintures murales et des luminaires patrimoniaux.

Question 3 : Pouvez-vous faire le point sur les activités d’excavation du Centre d’accueil du Parlement?

Réponse 3 : Le contrat pour l’excavation de l’empreinte du Centre d’accueil du Parlement a été soumis à un appel d’offres et attribué à Site Preparation Limited. Ces travaux avancent comme prévu et devraient durer environ 19 mois. La valeur de ce contrat et des travaux connexes est d’environ 40 millions de dollars. En termes de progrès, le mur de Vaux a été démonté et entreposé, les morts-terrains ont été enlevés et des fouilles sont en cours dans la partie ouest de l’empreinte du Centre d’accueil du Parlement. À ce jour, environ 13 000 m3 de roche ont été enlevés.

Question 4 : Est-ce que l’esquisse conceptuelle pour le Centre d’accueil du Parlement a été complétée?

Réponse 4 : Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration du Sénat ainsi que Bureau de régie interne de la Chambre des communes ont tous deux approuvé la proposition d’un Centre d’accueil du Parlement de taille moyenne à l’été 2020. Une esquisse conceptuelle initiale reflétant cette orientation a été élaborée et est présentement à l’étude avec les partenaires parlementaires.

D’autres échanges avec le Parlement auront lieu au cours de l’automne 2020 pour obtenir des décisions clés qui permettront de finaliser l’esquisse conceptuelle.

Question 5 : Quand le concours d’architecture de l’îlot 2 devrait-il être lancé?

Réponse 5 : L’îlot 2 est l’îlot urbain situé directement au sud de la Colline du Parlement, au centre-ville d’Ottawa. Il fait face à l’édifice du Centre et à la tour de la Paix au nord. Il s’agit du seuil entre les terrains appartenant à la Ville et ceux appartenant à l’État. L’îlot est délimité par les rues Metcalfe, Wellington, O’Connor et Sparks.

Notre objectif est de transformer ce mélange d’édifices vieillissants en un complexe efficace et novateur qui répondra aux besoins d’un Parlement moderne et du public.

La nouvelle conception de l’îlot fournira des locaux à bureaux au Sénat et à la Chambre des communes. Il comprendra un espace pour une succursale de la Bibliothèque du Parlement. Il comprendra également un espace commercial rénové dans le Mail de la rue Sparks.

Une demande de qualification (DDQ) pour le concours de conception de l’îlot 2 devrait être publiée à la fin de l’automne 2020. Cette phase sera ouverte à toutes les parties intéressées, qui devront démontrer qu’elles sont qualifiées pour exécuter les travaux. Parmi les entreprises qui auront répondu, un maximum de 12 sera sélectionné pour participer au concours de conception. Le concours de conception de l’îlot 2 sera officiellement lancé par une demande de propositions (DP) et se déroulera en 2 étapes :

Le Parlement a récemment indiqué qu’il serait représenté au sein du jury indépendant.

Analyse des médias

COVID-19

Remarque

Approvisionnement en vaccins

La couverture médiatique a été intense et essentiellement neutre en ce qui concerne les accords du gouvernement avec 6 développeurs de vaccins :

Le 8 octobre, l’article du site Web iPolitics a indiqué que le vaccin d’AstraZeneca (disponible en anglais seulement) pourrait être disponible d’ici la fin de l’année, et l’article du journal Victoria Times-Colonist a déclaré qu’AstraZeneca est à ce jour la seule entreprise à avoir demandé l’approbation du Canada (disponible en anglais seulement; accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada), en soumettant la demande et ses premiers résultats scientifiques le 2 octobre.

De nombreux articles ont été publiés à la suite de l’annonce du 22 septembre d’un accord avec Sanofi et GlaxoSmithKline, soulignant qu’à ce jour, le Canada a attribué 1 milliard de dollars pour l’achat de vaccins, ce qui se traduit par un minimum de 154 millions de doses d’un futur vaccin. Le 25 septembre, Le Nouvelliste a fait état de l’annonce par la ministre Anand de l’ pour fournir jusqu’à 20 millions de doses de son éventuel vaccin contre la COVID-19. La couverture a été factuelle et de ton neutre, à l’exception d’un article de la CBC (disponible en anglais seulement; accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada) sur le nationalisme en matière de vaccins, qui affirmait que le Canada se procurait des vaccins « aux dépens des pays les plus pauvres ».

Le 23 octobre, le journal Toronto Star a fait un reportage sur l’annonce par le premier ministre Justin Trudeau du premier accord pour un éventuel vaccin contre la COVID-19 fabriqué au Canada (disponible en anglais seulement; accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada). L’article soulignait que l’investissement de 173 millions de dollars serait donné à une société de biotechnologie du Québec appelée Medicago. Il s’agit de l’une des 4 entreprises ou équipes de recherche qui a reçu le feu vert de Santé Canada pour effectuer des essais cliniques au Canada. Ce nouveau contrat vient s’ajouter aux accords précédents avec 6 développeurs de vaccins :

La Société Radio-Canada a signalé le 23 octobre que Novovax a confirmé sur son site Web que la Grande-Bretagne et les États-Unis devraient recevoir leur vaccin contre la COVID-19 au cours du premier trimestre de 2021, tandis que la distribution canadienne ne commencerait pas avant la deuxième trimestre (accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada). L’article souligne que la livraison canadienne du vaccin d’AstraZeneca, de Pfizer et de Moderna est également en retard de plusieurs mois par rapport à celle de la Grande-Bretagne et des États-Unis. Le député conservateur Pierre PaulHus a été cité, disant : « On ne veut pas se retrouver à être les derniers de la liste. Une fois que les vaccins seront approuvés, on veut les avoir rapidement pour vacciner les Canadiens  », tandis que le NPD a trouvé la nouvelle « vraiment troublante  ». L’article indique que : « le gouvernement libéral dit avoir bon espoir que le Canada n’arrivera pas en retard à la ligne d’arrivée pour l’obtention de vaccins  » et souligne que le gouvernement a de multiples contrats en place avec 7 compagnies pharmaceutiques.

La couverture a pris un ton négatif avec la position du gouvernement de ne pas divulguer d’informations financières concernant les accords sur les vaccins, car cela compromettrait les négociations avec d’autres sociétés. Christopher McCabe, économiste de la santé de l’Université de l’Alberta, est cité dans les articles concernant la divulgation de détails financiers par les États-Unis et d’autres pays : «  Pour quelques temps, c’est logique. Mais avec le temps, ça devient une justification moins convaincante ». [traduction] La ministre Anand a tenu une conférence de presse le 26 octobre sur ce sujet, déclarant que : « Nous sommes en pleine négociation pour les vaccins, les équipements de protection individuelle (EPI) et les trousses de dépistage rapide. Une divulgation exhaustive telle qu’elle est envisagée menace notre capacité à nous procurer ces biens  ». [traduction]

Des articles ont signalé que plusieurs sociétés étaient en train d’effectuer des essais sur des sujets humains ou sont sur le point de commencer, et les dilemmes éthiques qui les entourent, le plus grand étant qu’il n’y a actuellement aucun moyen de traiter efficacement quelqu’un s’il devenait très malade après s’être porté volontaire pour l’essai.

Le 6 novembre, le Toronto Star a signalé que Services publics et Approvisionnement Canada a lancé un appel d’offres pour que la distribution des vaccins (disponible en anglais seulement; accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada) commence dès janvier, à condition qu’un vaccin soit approuvé. « Aucun montant n’est indiqué sur l’appel d’offres et un porte-parole a déclaré que le prix définitif sera déterminé lors des négociations du contrat.  »[traduction] Le quotidien National Post a écrit dans un article neutre que le gouvernement a déjà décidé qui sera le premier à recevoir le vaccin (disponible en anglais seulement; accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada), car les doses doivent être échelonnées en raison de la disponibilité du vaccin. « [Le] Comité consultatif national de l’immunisation a recommandé que les personnes âgées, en particulier celles de plus de 70 ans, soient les premières à se faire vacciner, suivies des professionnels de la santé, puis des travailleurs essentiels comme les policiers, les pompiers et les employés des épiceries.  »[traduction]

Le 9 novembre, de multiples sources, dont le Pfizer dit que son vaccin contre la COVID-19 a été efficace à plus de 90 % lors des essais auxquels 44 000 personnes ont participé (disponible en anglais seulement; accessible seulement aux emloyés du gouvernement du Canada), la CBC, Trudeau dit que le nouveau vaccin prometteur de Pfizer laisse entrevoir la lumière au bout du tunnel (disponible en anglais seulement; accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada), Radio-Canada, Pfizer et BioNTech annoncent un vaccin contre la COVID-19 efficace à plus de 90 %, et le Journal de Montréal, Le vaccin Pfizer contre le COVID-19 est fondé sur une technologie qui n'avait jamais fait ses preuves (accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada), ont fait un reportage positif sur Pfizer inc. en annonçant qu’à la suite d’une vaste étude menée auprès de 44 000 participants, son vaccin expérimental est efficace à plus de 90 % pour prévenir la COVID-19. La société a également souligné qu’il n’y a pas eu de problème sérieux de sécurité avec le vaccin. John Paul Tasker (CBC) a indiqué que le premier ministre Trudeau a déclaré que : « le vaccin de Pfizer devrait être disponible pour les Canadiens au cours des 3 premiers mois de 2021 (disponible en anglais seulement; accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada). » [traduction] L’article cite également le premier ministre qui a déclaré : « Nous avons déjà obtenu des millions de doses de ce vaccin candidat et lorsqu’il sera sûr, nous commencerons certainement à le distribuer aux groupes prioritaires au Canada. » [traduction]

Dépistage rapide

Plusieurs médias ont signalé, sur un ton factuel et surtout neutre, l’annonce faite le 29 septembre par la ministre Anand de l’intention du gouvernement fédéral d’acheter à Abbott Industries 7,9 millions de tests de dépistage rapide pour les points de service de la COVID-19. Les articles soulignent que l’accord avec l’entreprise américaine prévoit l’achat de son test identification (ID) now qui fournit les résultats de dépistage de la COVID-19 en moins de 15 minutes et qui peut être administré par des professionnels formés dans différents contextes. Certains des articles rapportaient sur un ton plus négatif la question de savoir quand les tests seraient approuvés et distribués. Dans de nombreux articles, la ministre Anand est citée comme ayant déclaré : « Ces tests de dépistage rapide aideront à répondre à la demande urgente des provinces et des territoires de dépistage des Canadiens et à réduire le temps d’attente des résultats, ce qui est essentiel pour réduire la propagation du virus. »[traduction] ( Toronto Star, Ottawa prévoit acheter des millions de tests de la COVID-19 qui fournissent des résultats en moins de 15 minutes (disponible en anglais seulement; accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada), Radio-Canada, Ottawa prêt à se procurer des tests de dépistage rapides de la COVID-19 (accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada), CBC, Le gouvernement fédéral annonce son intention d’acheter 7,9 millions de tests rapides de la COVID (disponible en anglais seulement, accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada), Globe and Mail, Le Canada achètera 8 millions de tests rapides de la COVID-19 (disponible en anglais seulement; accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada) , National Post, Les libéraux commandent des millions de tests rapides non approuvés (disponible en anglais seulement; accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada) , Presse canadienne, Ottawa dévoile les lignes directrices concernant l’accord sur les tests rapides de la COVID-19 alors que les demandes d’approbation affluent (disponible en anglais seulement; accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada) ).

Le 30 septembre, la CBC a signalé dans les faits que Santé Canada a approuvé les dispositifs de test de dépistage rapide (disponible en anglais seulement; accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada) et a souligné que le premier lot devrait être reçu « dans les prochaines semaines.  » Le 6 octobre, de nombreux journaux ont fait état, de manière factuelle et sur un ton neutre, de l’approbation du test de dépistage rapide supplémentaire de la COVID-19, le premier dispositif antigénique à recevoir une homologation au Canada. Le dispositif de dépistage rapide Panbio COVID-19 Ag peut produire des résultats en moins de 20 minutes. Dans un article de la CBC, la ministre Anand est citée comme ayant déclaré : « Pour être précise, la stratégie d’approvisionnement n’est pas de remplacer le modèle de test normalisé, mais de renforcer la capacité des provinces et des territoires à suivre la demande croissante de dépistage. Notre stratégie consiste à diversifier les types et les modèles de tests. (disponible en anglais seulement; accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada)»[traduction] La ministre de la Santé, Patty Hajdu, qui a été interrogée précédemment sur la précision des tests antigéniques, a déclaré : « le nouveau dispositif d’Abbott permettra d’alléger la pression sur les sites de tests en surnombre et offrira des “avantages” précis aux communautés éloignées où l’accès aux tests de laboratoire est limité.  »[traduction] D’ici la fin de l’année, 8,5 millions de tests doivent être distribués dans tout le pays. Radio-Canada a rapporté que la critique du Parti conservateur en matière de santé, Michelle Rempel Garner, a déclaré lors de la période de questions que : « Le test dont ils parlent aujourd’hui ne sera pas entre les mains des Canadiens avant la fin de l’année (disponible en anglais seulement). Ils ont eu des mois pour le faire et ils ont échoué. Le premier ministre n’a pas réussi à fournir des tests de dépistage rapide. Ils ne seront pas disponibles de sitôt. »[traduction]

Le 7 octobre, le Toronto Star a rapporté que la ministre Anand a confirmé à la rédaction que le test est en bonne voie (disponible en anglais seulement; accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada) pour commencer à arriver la semaine du 12 octobre et qu’elle s’attend à ce que 2,5 millions de tests soient livrés d’ici la fin de l’année (disponible en anglais seulement; accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada). Le même jour, le Hill Times s’est exprimé sur la réponse du Canada au besoin de tests de dépistage rapide (disponible en anglais seulement; accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada), déclarant qu’alors que des tests rapides étaient déployés dans d’autres pays du G7, « les Canadiens attendent en marge. »  [traduction] Un sentiment similaire a également été publié dans un article du 5 novembre du National Post déclarant que : « malheureusement, la seule chose sur laquelle nous pouvons compter en temps de pandémie est que la Santé publique et le système de santé du Canada vont nous mettre en queue de peloton. »  [traduction] 

La Presse canadienne a signalé le 21 octobre 2020 que la première livraison du test d’Abbott, ID Now, était arrivée au Canada (disponible en anglais seulement). Le premier envoi de trousses de dépistage était composé de 100 000 tests et la ministre Anand a déclaré que 2,4 millions de tests devraient arriver avant la fin du mois de décembre. L’article remet en question la répartition des tests entre les provinces, en précisant que ni Santé Canada ni le cabinet de la ministre Anand ne divulgueront les provinces qui recevront les tests en premier ainsi que la quantité que les provinces sont censées recevoir. Dans un article publié le 24 octobre par Le Devoir, il a été souligné que la majorité de ces tests (80 %) seront distribués au prorata aux provinces, tandis que le gouvernement fédéral conservera les 20 % restants en cas d’urgence. L’article se demandait également pourquoi le Québec, la province ayant le plus grand nombre de cas de COVID-19, n’était pas le premier à recevoir le test. La députée libérale Marwah Rizqy a été citée dans l’article disant que : « Mercredi, les 100 000 tests pour l’ensemble des provinces ont été livrés à Ottawa. Jeudi, quelle province a mis la main sur les tests? L’Ontario. [...] Pourquoi l’Ontario les a reçus en priorité et pas nous au Québec? Seigneur Dieu, ça n’a pas de bon sens! On est cinq fois pire que l’Ontario pour nos écoles.  »

Radio-Canada a signalé le 30 octobre que les communautés autochtones isolées devraient être les premières à recevoir les trousses de dépistage rapide (accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada). Les régions éloignées font partie des 5 groupes prioritaires ciblés par le gouvernement du Québec pour recevoir en priorité les tests de dépistage rapide. L’article indiquait que 453 000 tests devaient arriver à Québec, dont les 30 696 qui sont arrivés le jeudi 29 octobre.

Le 4 novembre, le quotidien Ottawa Business Journal a signalé que Spartan Bioscience d’Ottawa aurait reçu le feu vert de Santé Canada pour commencer les essais cliniques visant à trouver une solution aux problèmes liés à son test de dépistage rapide du virus (disponible en anglais seulement; accessible aux employé du gouvernement du Canada seulement). Le site Web de la société a indiqué que les études des essais « généreront des données pour appuyer notre demande d’autorisation pour la vente et la distribution du système Spartan COVID-19 au Canada.  »[traduction] La société a procédé à un rappel volontaire de 5 500 tests à la suite d’inquiétudes sur l’efficacité de l’écouvillon utilisé pour son test à la fin du mois d’avril 2020.

Transparence et motion du parti d’opposition

La couverture médiatique a été importante et principalement négative en ce qui concerne le prétendu manque de transparence du gouvernement concernant les détails des accords sur les vaccins et l’achat d’EPI. La démission d’un spécialiste des maladies infectieuses du groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19 a également été signalée et a soulevé des questions de conflits d’intérêts potentiels. En outre, la motion du Parti conservateur, qui a été mal accueillie par certains médias, remet en question la légitimité des déclarations de la ministre Anand selon lesquelles la divulgation de ces informations pourrait mettre en péril les contrats existants et futurs.

Le 2 septembre, le Globe and Mail a fait état de l’incapacité du gouvernement à publier les estimations de coût des vaccins et les informations sur les contrats (disponible en anglais seulement; accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada). Cecely Roy, la porteparole de la ministre Anand, a été citée dans l’article du Globe and Mail qui réitère la position du gouvernement en ce qui concerne de « ne pas compromettre la position de négociation du Canada  », donc de ne pas « compromettre l’accès aux vaccins pour les Canadiens.  »[traduction] La décision de ne pas divulguer l’information a également été remise en question par l’ancien responsable parlementaire du budget Kevin Page, aujourd’hui président et directeur général de l’Institut des finances publiques et de la démocratie de l’Université d’Ottawa : « Le Parlement et les Canadiens voudront savoir qu’ils ne font pas l’objet de prix abusifs de la part d’entreprises du secteur privé et que les achats et la distribution sont coordonnés avec des partenaires internationaux  », et « Si l’argument du gouvernement est qu’il ne divulguera pas d’information sur les contrats signés parce que cela compromettrait les négociations en cours, cela pourrait être un signal que le gouvernement pense déjà avoir payé trop cher pour les premiers contrats.  »[traduction]

La CBC et le site web iPolitics ont tous deux fait état de la démission de Gary Kobinger du groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19 (disponible en anglais seulement). M. Kobinger, qui a travaillé à la mise au point d’un vaccin efficace contre le virus Ebola, a démissionné du groupe de travail en invoquant la nécessité d’une plus grande transparence. Il a fait part de ses préoccupations quant au fait que les membres n’ont pas à divulguer les conflits d’intérêts potentiels. L’article de la CBC souligne que « le gouvernement fédéral a recherché des experts de premier plan pour le groupe de travail, reconnaissant que cela peut conduire à “un conflit d’intérêt réel ou perçu”, mais n’exigeant pas initialement que ces conflits soient rendus publics.  »[traduction]

Lors d’une conférence de presse tenue le lundi 26 octobre, la ministre Anand s’est exprimée sur la motion du Parti conservateur visant à rendre publics les documents internes associés au traitement de la COVID-19 et les risques liés à la divulgation de documents sur la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19. CTV News a signalé que la ministre Anand a fait valoir que l’adoption de la motion compromettrait les négociations contractuelles en cours (disponible en anglais seulement) et menacerait la capacité du Canada à se procurer de futurs approvisionnements en réponse à la COVID-19 et pourrait dissuader les principales entreprises médicales de faire des affaires dans le pays. Le National Post a rapporté que la ministre Anand a été contactée par les sociétés pharmaceutiques, les fabricants et les coprésidents du groupe de travail canadien sur les vaccins pour demander qu’une certaine confidentialité soit maintenue dans les contrats jusqu’à la fin de la crise (disponible en anglais seulement; accessible to Government of Canada employees only). Le président de Pfizer Canada, Cole Pinnow, a fait part de ses inquiétudes concernant cette enquête, déclarant que son entreprise s’inquiète des « conséquences involontaires probables  » d’un tel examen. Dans une lettre adressée à la ministre Anand, les Manufacturiers et Exportateurs du Canada, un groupe représentant des milliers d’entreprises canadiennes, ont fait part de leurs inquiétudes concernant « le risque que des informations commerciales exclusives, de nature délicate ou confidentielles soient soudainement divulguées au public.  »[traduction]

Malgré certaines objections de l’industrie et des experts, la motion du Parti conservateur a été adoptée par la Chambre et exige que le gouvernement fédéral divulgue les documents sur les vaccins, les EPI et les tests de dépistage rapide. La députée conservatrice Michelle Rempel Garner a déclaré que le gouvernement avait « peur  » et qu’on ne pouvait pas faire confiance au gouvernement pour censurer ses propres documents. « Je ne crois pas que le gouvernement devrait éditer ses propres documents  » atelle déclaré, poursuivant avec : « le gouvernement devrait se réjouir d’un contrôle, qui est la responsabilité du Parlement, pour s’assurer que le pays est sur la bonne voie dans sa réponse.  »[traduction] La chef du Parti conservateur, Erin O’Toole, a déclaré que les questions posées par son parti étaient non partisanes et directes et que les libéraux en avaient fait un enjeu politique, accusant le premier ministre Justin Trudeau de vouloir des élections. Le Globe and Mail a critiqué la position de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et l’a qualifiée de « cruche ». (disponible en anglais seulement; accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada) Après le vote, le leader libéral de la Chambre des communes, Pablo Rodriguez, a déclaré : « Je suis déçu que les partis d’opposition n’aient pas écouté nos experts en matière de santé, les personnes du secteur privé et les entreprises qui produisent le vaccin.  »[traduction]

Approvisionnement en équipement de protection individuelle

Depuis le début de septembre, la couverture médiatique concernant l’approvisionnement général en EPI a été faible, l’accent étant mis sur la crainte d’une nouvelle pénurie d’EPI au Canada. Le Devoir a fait un rapport factuel et surtout négatif sur les médecins qui craignent de manquer à nouveau de masques et de gants (accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada). L’article souligne que 58 % des médecins au Canada s’inquiètent encore de ne pas avoir assez d’EPI pour faire face à la deuxième vague. L’article mentionnait également que jusqu’à récemment, les médecins avaient des difficultés à obtenir de l'EPI : au Québec, c’était le cas pour près de 44 % des répondants au sondage mené à la fin d’août. C’est au Manitoba et en Colombie-Britannique que la préoccupation des médecins est la plus forte avec 68 % des répondants.

Le National Post a fait un rapport factuel et surtout négatif sur le premier envoi de 100 000 tests de dépistage rapide de la COVID-19 qui sont arrivés au Canada. L’article résume également ce qui s’est passé avec la pénurie d’EPI au printemps. L’article indiquait qu’Ottawa avait négocié des contrats d'achat en gros pour l'EPI au nom des provinces. Le premier ministre Justin Trudeau est cité dans l’article, disant que jusqu’à présent, plus de 800 millions d’articles ont été reçus à ce jour et que 20 millions d’entre eux ont été distribués aux provinces ce mois-ci.

The Post Millennial a rapporté de manière factuelle et surtout négative que le gouvernement fédéral a surpayé 100 millions de dollars pour 10 000 respirateurs artificiels (disponible en anglais seulement) qui n’avaient jamais été « approuvés par aucune compétence à ce jour  », comme le stipule une note de service du ministère de la Santé. L’article souligne que l’accord avec Baylis Medical Company inc. est un signal d’alarme, car la Loi sur les conflits d’intérêts stipule clairement que les anciens députés ne doivent pas « agir de manière à tirer indûment profit de leur charge publique antérieure  ».

Le National Post a également signalé que le gouvernement fédéral a commandé 40 000 respirateurs artificiels à 5 entreprises canadiennes et 8 entreprises internationales depuis le début de la pandémie (disponible en anglais seulement; accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada). L’article souligne qu’à ce jour, le gouvernement n’a reçu que 3 210 respirateurs artificiels, tout en précisant qu’ils n’ont pas été nécessaires.

Radio-Canada a signalé de façon factuelle et négative que le Québec n’avait pas atteint son objectif de disposer d’une réserve de 6 mois de masques N95 pour la deuxième vague. L’article mentionnait que même si le Québec a une faible réserve de masques, le ministre de la Santé du Canada a récemment assuré que l’approvisionnement en masques N95 n’était plus un problème. L’article souligne également que le gouvernement du Québec a reconnu qu’il était confronté à divers obstacles. Les mesures de contrôle des exportations, toujours en vigueur du côté de l’Union européenne et des États-Unis, en font partie. Cependant, le gouvernement a déclaré qu’il est certain d’atteindre ses objectifs bientôt, étant donné que la production québécoise (Medicom) commencera dans les prochaines semaines.

Préoccupations des provinces

Quelques articles ont été publiés concernant les affirmations du gouvernement manitobain selon lesquelles Ottawa aurait demandé à ses homologues américains de saisir une cargaison de masques N95 au printemps et aurait bloqué une récente commande de tests de dépistage rapide destinés à la province. En réponse à ces allégations, la ministre Anand a déclaré lors d’une conférence de presse du 6 octobre qu’elle était surprise par ces allégations et que le gouvernement du Canada était là pour aider les provinces à acquérir de l'EPI. Il a également été souligné que le gouvernement fédéral a l’intention de payer et de fournir au Manitoba et aux autres provinces les tests de dépistage rapide de la COVID-19. Les articles citent la ministre Anand : « Nous n’avons pas bloqué et ne bloquerons pas les commandes provinciales d’équipements de protection individuelle ou de tout autre article, dont les tests. Au contraire, notre objectif est de travailler avec les provinces.  »[traduction] (Winnipeg Free Press, Ottawa to buy, have final say on Manitoba's tests (disponible en anglais seulement; accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada), Winnipeg Free Press, province's claim Ottawa diverted persona protective equipment shipment proves false (disponible en anglais seulement, accessible aux employés du gouvernement du Canada seulement))

Ces dernières semaines, divers médias ont fait état du discours du Trône et des réactions des provinces à celui-ci. Il a été mentionné que le premier ministre du Québec, François Legault, et le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, ont immédiatement critiqué le discours pour être intervenu dans des domaines de responsabilité provinciale et ne pas s’être engagé à augmenter les transferts en matière de santé aux provinces pour aider à faire face à la pandémie. Les médias ont également souligné que le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, dont le gouvernement a travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral tout au long de la pandémie, a également critiqué le discours : « Aujourd’hui, le gouvernement fédéral a manqué une occasion cruciale de s’engager à augmenter le transfert canadien en matière de santé, dont le besoin se fait désespérément sentir  ». [traduction] Les premiers ministres Ford et Legault, ainsi que les autres premiers ministres, exigent que le gouvernement fédéral augmente sa part de financement des soins de santé de 22 à 35 %.

Le Winnipeg Free Press a fait un rapport factuel et négatif sur l’accord avec Abbott pour l’approvisionnement en tests de dépistage rapide (disponible en anglais seulement; accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada). À la suite de cette annonce, le maire de Winnipeg, Brian Bowman, a soulevé la question de l’arriéré des tests lors d’un appel au premier ministre et son cabinet a demandé que la province soit prioritaire pour les tests de dépistage rapide. L’article souligne que le premier ministre Trudeau a déclaré à une station de radio de Winnipeg, 680 CJOB, dans une entrevue, que : « Malheureusement, toutes les provinces n’ont pas atteint les objectifs qu’elles s’étaient engagées à atteindre en ce qui concerne le nombre de tests par jour. C’est au gouvernement provincial de déployer les ressources que nous avons mises à leur disposition de la bonne manière et d’en demander davantage s’ils en ont besoin. »[traduction]

Le 24 octobre, Le Devoir a fait un rapport factuel et neutre sur le test rapide ID Now produit par Abbott (accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada). L’article mentionne que le gouvernement fédéral a commandé 7,9 millions de tests à la fin du mois de septembre. La majorité de ces tests (80 %) seront répartis au prorata dans les provinces, tandis que le gouvernement fédéral conservera les 20 % restants en cas d’urgence. Le gouvernement du Québec a remis en question le fait que l’Ontario ait reçu tous les 100 000 premiers tests de dépistage rapide. L’article souligne qu’en date du 22 octobre, 881 classes ont été fermées dans les écoles du Québec en raison d’éclosions de COVID-19. Le Québec est la province qui compte le plus grand nombre de cas de COVID-19 au pays, soit 98 226 depuis le début de la pandémie.

Radio-Canada a fait un reportage factuel et neutre sur la déclaration du ministre de la Santé du Québec concernant la distribution de tests de dépistage rapide. Lors d’une conférence de presse tenue le 29 octobre, le ministre Christian Dubé a rappelé l’atout indéniable que représente le dépistage rapide pour lutter efficacement contre les éclosions de COVID-19 tout en maintenant les activités le plus possible. Le ministre a déclaré que le meilleur exemple d’application serait dans les communautés autochtones où les volumes sont minimes et loin des centres de dépistage. Les partis d’opposition ont été unanimes : il faut donner la priorité aux communautés autochtones et aux régions éloignées dans leur ensemble.

Système de paye Phénix

La couverture médiatique a été faible et pour la plupart neutre avec 15 articles relatifs au système de paye Phénix depuis le 1er septembre. Un article dans Le Droit s’est penché sur un cas où une fonctionnaire fédérale est confrontée au remboursement d’un trop-payé (accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada), bien qu’elle affirme que le trop-payé a été remboursé en totalité il y a plus de 2 ans. Le secrétaire parlementaire Steven MacKinnon aurait déclaré « Tous les changements apportés à un dossier de paiement sont obligatoirement documentés, sans ça, on ne peut pas modifier le fichier. Ça me laisse perplexe d’apprendre que quelqu’un croit que le départ de quelqu’un affecte de quelque façon que ce soit l’élaboration du système.  »

Sur un ton plus positif, 2 articles (Radio-Canada, Système de paie Phénix : 13 semaines de paie sans fautes (accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada) et Le Droit, De « beaux progrès », dit MacKinnon (accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada)) ont signalé les commentaires de M. MacKinnon disant que le système de paye Phénix « s’est amélioré de façon importante  » au cours des derniers mois, ayant 13 périodes de paye sans erreur. Selon lui, l’une des principales raisons des problèmes de paye est la mise en œuvre des conventions collectives de 2014 à 2018. « Cette fois-ci, nous constatons beaucoup moins d’erreurs de retour d’information, et pour les premiers syndicats qui sont passés par les systèmes, c’était le jour et la nuit.  »[traduction] Ceci étant dit, l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) estime que 13 périodes de paye sans erreur sont une amélioration, mais ajoute également que : « Les membres de l’AFPC, qui continuent de supporter le peuple canadien à travers la pandémie, après 4 ans de problèmes de paye, ont souffert assez. Arrêtez de nous niaiser là. Le gouvernement fédéral a une responsabilité de s’assurer que nos membres soient payés rapidement et sans complications.  » La mise à jour du tableau de bord de Phénix a été publiée le 15 octobre 2020 et n’a pas encore fait l’objet de reportages dans les médias.

Le 14 octobre, Patrimoine Canadien a été choisi comme ministère pour la première phase exploratoire du projet de ressources humaines et de paye de nouvelle génération – ou NextGen – parce qu’il comprend une bonne représentation du genre de complexités auxquelles un système de ressources humaines et de paye devra faire face, selon la ministre du Gouvernement numérique, Joyce Murray. Le Hill Times a rapporté que Debi Daviau, présidente de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, a déclaré que les membres de son syndicat restent « prêts, désireux et capables de construire ce système  ». Et que le ministère du Patrimoine canadien est « assez grand, mais pas trop grand  » pour ce projet. [traduction]

Le 24 octobre, le gouvernement du Canada et l’AFPC ont achevé une entente visant à indemniser les employés actuels et anciens qui pourraient avoir été touchés par le système de paye Phénix et la mise en œuvre tardive des conventions collectives de 2014. Radio-Canada a indiqué que l’Alliance de la Fonction publique du Canada demande que les fonctionnaires reçoivent une compensation financière pour leurs dépenses liées au télétravail, en raison de la situation de pandémie de COVID-19 (accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada). « C’est l’obligation et la responsabilité de l’employeur de fournir tout l’équipement nécessaire et de créer un environnement de travail sain et sécuritaire afin que nos membres puissent faire leur travail. L’obligation ne change pas qu’on soit en milieu de travail à la maison ou au bureau  », a déclaré Alex Silas, vice-président exécutif régional de l’AFPC pour la région de la capitale nationale.

Stratégie nationale de construction navale

Le National Post a signalé le 28 septembre que la COVID-19 retarde l’achat d’équipement indispensable pour les Forces armées canadiennes (disponible en anglais seulement; accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada). Troy Crosby, le principal responsable des achats du ministère de la Défense nationale, a déclaré : « Le Ministère est toujours en train d’évaluer les effets réels de ces ralentissements, des effets qui se font surtout sentir dans la production réelle de nouveaux équipements tels que les navires de guerre et les aéronefs en raison des mesures d’éloignement physique et d’autres mesures de protection contre la COVID-19.  »[traduction]

Le Times Colonist a fait un rapport positif sur la livraison officielle par Seaspan Shipyards du NGCC John Cabot , le dernier des Seaspan Shipyards du navire de la Garde côtière canadienne John Cabot, le dernier des 3 navires scientifiques de pêche hauturière (disponible en anglais seulement; accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada) à la Garde côtière canadienne, le 9 septembre. Mark Lamarre, directeur général de Seaspan, a déclaré : « C’est également un signe de la façon dont la [stratégie de construction navale] accélère l’élan de l’industrie, nous permettant de construire non seulement des navires, mais aussi une chaîne d’approvisionnement pancanadienne de classe mondiale pour l’industrie maritime qui soutient des milliers d’emplois d’un océan à l’autre.  »[traduction]

La CBC a fait un reportage sur le projet du gouvernement fédéral d’acheter un brise-glace d’occasion (disponible en anglais seulement; accessible seulement aux employés du Gouvernement du Canada) à la suite d’une décision distincte de Transports Canada d’acheter d’urgence un traversier d’occasion en provenance d’Espagne. L’Association canadienne des industries maritimes et de la construction navale, qui représente la plupart des fournisseurs et des chantiers navals du pays, a déclaré que ces deux décisions représentent une perte nationale d’emplois et d’au moins 250 millions de dollars en dépenses fédérales qui auraient pu être consacrées à une économie canadienne durement touchée par le coronavirus. « Nous sommes fermement convaincus que des navires tels que les brise-glaces légers peuvent et doivent être construits au Canada  », a déclaré Colin Cooke, président et directeur général de l’association de construction navale. [traduction]

La CBC a également fait un reportage sur une enquête de Radio-Canada concernant des travailleurs de chantiers navals exposés à de la peinture au plomb (disponible en anglais seulement; accessible seulement aux employé du gouvernement du Canada), sans l’équipement de protection nécessaire, alors qu’ils travaillaient sur 3 navires de la Garde côtière canadienne au Chantier Davie Canada inc. L’article souligne les retards importants entre la découverte des problèmes et la mise en œuvre de mesures de protection. L’article cite SPAC : « Nous ne pouvons pas faire de commentaire sur cette question, car elle touche des communications privilégiées de nature commerciale entre Chantier Davie Canada inc. et le [gouvernement du] Canada.  »[traduction]

Le 19 octobre, St. John’s Telegram a fait état des problèmes rencontrés par le premier des 6 navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (disponible en anglais seulement; accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada), le NCSM Harry DeWolf , lors des essais en mer. Des problèmes ont été signalés concernant le système de communication du navire ainsi que des problèmes de production d’eau douce par le système d’osmose inverse. Ken Hansen, commandant de la Marine royale canadienne à la retraite, a fait remarquer que le point le plus troublant de la liste des problèmes est la question des communications, en déclarant : « C’est très intéressant, car la seule chose que vous apprenez d’une carrière en mer est que si quelque chose peut gâcher votre journée, ce sera les communications. Ce sera une énorme bombe à retardement s’ils ne règlent pas la situation.  »[traduction]

Le 26 octobre dernier, Radio-Canada, Investissement Québec appuie Chantier Davie pour un contrat de la Défense et le Journal de Québec, Chantier Davie reçoit un coup de pouce de l'État québécois (accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada) ont annoncé qu’Investissement Québec fournira au Chantier Davie Canada inc. une contribution financière pouvant aller jusqu’à 8 millions de dollars qui servira à la réparation du NCSM St-John’s. Les articles indiquent que le NCSM St-John’s fait partie d’un contrat de 5 ans d’une valeur de 500 millions de dollars pour la réparation et l’entretien de 3 frégates de la classe Halifax pour le ministère de la Défense nationale.

Plusieurs articles ont fait état du refus des travailleurs du chantier naval Irving de participer à une action en justice contre le non-respect par l’entreprise des protocoles en réponse à la COVID-19. La CBC a indiqué que le manque d’information et les préoccupations en matière de sécurité sont à l’origine du refus de travailler de 90 travailleurs du chantier naval de Halifax. L’article souligne qu'Irving a commis une erreur en n’informant pas les employés au sujet d’un travailleur qui n’était pas tenu de s’isoler après être venu du Québec au chantier de Halifax. Le médecin en chef de la Nouvelle-Écosse, le Dr Robert Strang, aurait déclaré : « S’ils font venir ce type de travailleurs, il est important que chaque travailleur sur ce site comprenne et connaisse les protocoles qui seront suivis pour assurer la sécurité de tous.  »[traduction]

Le 30 octobre, le journal Ottawa Citizen  a publié un article factuel et neutre sur le projet du gouvernement fédéral d’attribuer au Chantier Davie un contrat de prolongation de la durée de vie du plus grand brise-glace de la Garde côtière canadienne, le Louis S. St-Laurent. L’article souligne que le contrat est traité par un processus de préavis d’adjudication de contrat, mais que d’autres entreprises peuvent contester le contrat dans les 15 jours. Aucune information n’a été fournie sur le coût du contrat.

À la suite de la publication d’un communiqué de presse par SPAC le 6 novembre, plusieurs médias ont signalé de manière factuelle et neutre que General Dynamics Mission Systems avait signé un accord de 6 ans, d’un montant de 182 millions de dollars, pour fournir un soutien en service pour les systèmes de combat General Dynamics Mission Systems avait signé un accord de 6 ans, d’un montant de 182 millions de dollars, pour fournir un soutien en service pour les systèmes de combat à bord de 6 frégates de la flotte de la marine de classe Halifax, avec une option de prolongation de l’accord pour une période allant jusqu’à 6 ans. (Ottawa Business Journal, Ottawa-based firm reels in $182 millions deal with Royal Canadian Navy disponible en anglais seulement), The Chronicle Herald, Shephard Media, General Dynamics supports combat systems on Halifax class, Naval News)

Projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs

Le 28 septembre, l’article du National Post a signalé que la COVID-19 a causé des retards dans le remplacement des CF-18. Troy Crosby, le principal responsable des achats du ministère de la Défense nationale, y mentionne que les 3 offres pour le remplacement de la flotte de CF-18 du Canada sont toujours en cours d’examen et reconnaît que : « La COVID-19 a ralenti le travail sur un certain nombre d’autres dossiers, dont un grand nombre des plus de 100 projets d’approvisionnement qui étaient déjà signalés en retard avant la pandémie.  »[traduction]

Skies Magazine, Le gouvernement attribue le contrat de conception d’une installation pour les futurs chasseurs à Bagotville (disponible en anglais seulement, accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada) et le Nova Scotia Advocate, Les manifestations à Halifax et dans tout le Canada visent à mettre fin à l’acquisition des avions-chasseurs (disponible en anglais seulement, accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada) ont fait un rapport factuel et neutre sur l’attribution d’un contrat de 12,1 millions de dollars à l’entreprise commune EllisDon-EBC d’Ottawa pour la conception d’une nouvelle installation de chasseurs à réaction à la 3e Escadre Bagotville, l’une des bases d’opérations des futurs chasseurs du Canada. La nouvelle installation doit assurer la maintenance et l’exploitation de 88 nouveaux avions achetés dans le cadre du projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs.

Le 28 octobre, le Winnipeg Free Press a publié un article sur le long processus de remplacement de la flotte actuelle d’avions de chasse CF-18 (disponible en anglais seulement; accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada) par le gouvernement fédéral. L’article explique que dans le cadre du processus d’appel d’offres, désormais entre Boeing, Lockheed Martin et Saab, les fabricants doivent fournir un plan ainsi que les retombées industrielles et technologiques pour investir un montant équivalent à la valeur du contrat dans l’économie canadienne. Lors d’un point de presse le 27 octobre, Boeing a publié des informations sur son programme de retombées industrielles et technologiques qui comprend 5 partenaires canadiens qui contribueraient à la production du chasseur à réaction Block III Super Hornet. Skies Magazine a indiqué que le choix du Super Hornet générerait 61 milliards de dollars pour l’économie canadienne (disponible en anglais seulement; accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada ainsi que près de 250 000 emplois pour les 40 ans de la durée du programme.

Garderie Tunney’s Daycare

Plusieurs médias ont fait état, de manière factuelle et sur un ton négatif, de la fermeture de la Garderie Tunney’s Daycare en raison d’une prétendue forte hausse des loyers par le gouvernement fédéral. La garderie bilingue à but non lucratif, qui a ouvert ses portes en 1988, a bénéficié de 3 années d’exonération de loyer en 2016, après que le loyer ait été initialement augmenté de 150 000 $ par an. Le 27 octobre, le journal Ottawa Citizen a signalé que la garderie, qui se trouve à l’intérieur du bâtiment fédéral de Statistique Canada, a fermé le 15 octobre (disponible en anglais seulement; accessible seulement aux employé du gouvernement du Canada). «  [...] la pandémie de COVID-19 a fait des ravages. Les inscriptions ont chuté et Tunney’s a dû embaucher plus de personnel, modifier les locaux, intensifier le nettoyage et payer des équipements de protection individuelle supplémentaires. La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) l’a maintenu à flot jusqu’en septembre, mais en octobre, le conseil a été informé qu’il devrait commencer à payer son loyer complet de près de 14 000 $ par mois.  »[traduction]

Un deuxième article de l'Ottawa Citizen rapporte que l’AFPC se joint à la lutte pour sauver la garderie (disponible en anglais seulement; accessible seulement aux employés du gouvernement du Canada). Chris Aylward, président de l’AFPC, a déclaré : « Il est décevant qu’un gouvernement qui, dans son discours du Trône, a promis aux Canadiens des services de garde d’enfants abordables et inclusifs, permette cette fermeture.  »[traduction] L’article souligne également que la députée locale Catherine McKenna est sous pression pour aider à sauver la garderie. McKenna a déclaré dans un communiqué qu’elle « a fait pression sur la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Anita Anand, et sur le président du Conseil du Trésor, JeanYves Duclos, pour trouver un moyen de maintenir la garderie ouverte.  »[traduction]

Le 2 novembre, le Hill Times a signalé que d’avril à septembre 2020, SPAC a assuré une aide au loyer pour tous les locataires qui en ont fait la demande (disponible en anglais seulement) dans le cadre de la SUCL. Michèle Larose, la porte-parole de SPAC, a déclaré : « [...] le Ministère a contacté de manière proactive ses locataires, notamment la garderie, afin de déterminer si les paiements de loyer pour le mois d’octobre devaient être traités. Le Ministère a reçu la consigne d’un représentant de la garderie de procéder au paiement du loyer.  » L’article souligne que SPAC est en contact avec la garderie pour discuter des options possibles, notamment continuer à reporter le loyer jusqu’à ce que le nouveau programme de SUCL entre en vigueur et que le loyer de novembre soit reporté comme mesure provisoire.

Monument de guerre national

Le 17 octobre, plusieurs médias ont signalé de manière factuelle et neutre que la police d’Ottawa a démantelé un campement au Monument commémoratif de guerre du Canada. Les articles indiquent que le groupe de manifestants était là depuis le 1er juillet et que l’opération d’enlèvement des tentes et des panneaux de protestation a commencé à 6 h le 17 octobre après que la police d’Ottawa ait reçu une demande de SPAC. Global News a indiqué que cette décision vient après des semaines de pression de la part du public, qui a demandé le retrait des manifestants (disponible en anglais seulement). La CBC a signalé que 2 personnes ont été arrêtées (disponible en anglais seulement; accessible seulement aux employés du Gouvernement du Canada). « Selon Services publics et Approvisionnement Canada, les manifestants ont été avertis par écrit jeudi qu’ils devaient quitter les lieux.  »[traduction]

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