La Cité parlementaire : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – novembre 16 2020
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État de la Vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire
Contexte
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) met en œuvre la vision et le plan à long terme (VPLT), une stratégie de restauration et de modernisation de la Cité parlementaire qui s’échelonne sur plusieurs décennies.
Remarque
Les questions relatives à un nouveau lieu national consacré aux peuples autochtones devraient être adressées à la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, car elle est la ministre fédérale responsable de cette initiative.
Réponse suggérée
- En partenariat avec le Parlement, nous restaurons la Cité parlementaire pour les Canadiens de générations futures et pour établir un Parlement plus moderne, plus sécuritaire, plus écologique et plus accessible
- Nous concentrons nos efforts sur la restauration de l’édifice du Centre et sur la transformation de la Cité en un complexe parlementaire intégré
- L’édifice du Centre est l’édifice patrimonial le plus emblématique du Canada et nous tenons à le préserver pour l’ensemble de la population canadienne et à le moderniser pour qu’il réponde aux exigences parlementaires du 21e siècle
- Tout au long de la crise de COVID-19, la construction s’est poursuivie sur l’édifice du Centre et à l’édifice de l’Est, et des protocoles de santé et de sécurité de pointe ont été mis en place pour assurer l’éloignement physique approprié et la compartimentation du chantier
Si l’on insiste sur la gouvernance et le coût des travaux à l’édifice du Centre :
- SPAC est déterminé à collaborer avec le Parlement tout au long de ce processus
- nous devons prendre un certain nombre de décisions importantes avant de pouvoir établir la portée de base, les coûts et le calendrier des travaux
Si l’on insiste sur le réaménagement de l’îlot 2 :
- nous avons recours à un concours de conception pour transformer les édifices vieillissants et sous-utilisés appartenant à l’État en un complexe durable et intégré qui répond aux besoins d’un parlement du 21e siècle, tout en construisant un complément respectueux de la capitale du Canada
- un concours de conception suscitera des idées innovatrices et encouragera l’excellence en matière de conception, autant d’éléments qui reflètent l’importance du site. En fait, les premiers édifices du Parlement sont eux-mêmes le fruit d’un concours de conception organisé en 1859
Si l’on insiste sur le 100, rue Wellington :
- SPAC a achevé un concept à court terme comme prévu en juin 2019, et continue de soutenir Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, les organisations autochtones nationales et la Nation algonquine en ce qui concerne l’aménagement d’un lieu national consacré aux peuples autochtones dans la Cité parlementaire
- les peuples autochtones participent à la vision et au plan à long terme, et joueront un rôle de premier plan dans la transformation du 100, rue Wellington en un lieu national consacré aux peuples autochtones
Si l’on insiste sur la participation des Autochtones aux projets de la Cité :
- les peuples autochtones participent à la vision et au plan à long terme, et joueront un rôle de premier plan dans la transformation du 100, rue Wellington en un lieu national consacré aux peuples autochtones
- nous tirons parti des critères de marchés réservés pour l’obtention de travaux dans le cadre de grands projets, y compris la réhabilitation historique de l’édifice du Centre, et nous collaborons avec nos partenaires pour élaborer des stratégies plus vastes afin d’accroître les possibilités d’approvisionnement et de perfectionnement des compétences visant les peuples et les entreprises autochtones
Si l’on insiste sur la collaboration du Parlement :
- SPAC réalise la vision et le plan à long terme au nom du Parlement
- SPAC collabore avec le Parlement par le biais de son administration, et travaille étroitement avec un sous-comité sénatorial et un groupe de travail de députés, tous deux relevant de commissions administratives du Parlement
- les récentes collaborations nous ont permis d’aller de l’avant avec les décisions clés dans le cadre de nos efforts collectifs visant à restaurer et à moderniser l’édifice du centre, en particulier
- SPAC continuera de collaborer avec les parlementaires pour s’assurer que nous pouvons répondre aux besoins d’un Parlement du 21e siècle tout en protégeant et en préservant notre patrimoine bâti
Historique
La VPLT a été approuvée en 2001 en vue de la réhabilitation et la modernisation de la Cité parlementaire du Canada. Les échéances et le budget continuent à être respectés pour tous les grands projets.
À ce jour, SPAC a investi environ 3,5 milliards de dollars dans la Cité parlementaire, ce qui a permis de créer plus de 25 000 emplois dans les économies locales et nationales, notamment dans les secteurs de l’ingénierie, de l’architecture, de la construction, de la fabrication et des métiers spécialisés.
L’édifice de l’Ouest et l’édifice du Sénat du Canada restaurés, ainsi que le nouveau Centre d’accueil des visiteurs (phase 1) ont été transférés au Parlement à l’automne 2018. Ces projets ont fait suite à l’achèvement des 21 projets importants réalisés depuis la restauration de la Bibliothèque du Parlement en 2006, entre autres les projets relatifs à l’édifice du 180, rue Wellington (2016) et à l’édifice Sir-John-A.-Macdonald (2015).
Désormais, les efforts se concentrent sur la restauration et la modernisation de l’édifice du Centre et sur la valorisation des 23 biens restants de la Cité afin de créer un complexe parlementaire intégré qui répond aux besoins à long terme du Parlement, notamment en matière de manutention de matériel, de circulation des personnes et des biens, d’accessibilité, de durabilité et de sécurité.
La restauration de l’édifice du Centre est l’un des objectifs premiers de la VPLT. Il s’agira du plus vaste projet du genre jamais entrepris au Canada. Le programme est dans la bonne voie et plusieurs importants jalons clés ont été réalisés :
- une série de projets habilitants allant de la construction d’un quai de chargement temporaire à la relocalisation des Livres du Souvenir sont maintenant terminés
- le programme d’évaluation le plus exhaustif jamais entrepris dans la Cité est terminé. Cela comprend 100 levés de terrain, 900 ouvertures, 2 000 inspections, 10 000 essais et échantillons et la consignation de 20 000 biens patrimoniaux
- les travaux de démolition et de dépollution ont commencé dans l’édifice du Centre. En outre, l’excavation des infrastructures souterraines dans le tracé de la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs du Parlement est en cours
SPAC travaille avec les partenaires parlementaires (Sénat, Chambre des communes, Bibliothèque du Parlement, Bureaux du premier ministre et du Conseil privé) pour définir leurs exigences fonctionnelles et de conception. Des progrès ont été réalisés au cours de l’été 2020; la taille du Centre d’accueil des visiteurs du Parlement et l’approche à retenir pour préserver la Chambre des communes ont été confirmées. Toutefois, certaines décisions importantes n’ont toujours pas été prises, notamment en ce qui concerne la séquence d’entrée au Parlement et la conception des halls d’entrée de la Chambre des communes. Les résultats de ces décisions appuieront directement les efforts de conception déployés pour la réfection de l’édifice. En plus de la conception schématique, qui a été achevée en juin, ils éclaireront la portée de base, le calendrier et le budget du projet.
Dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada à renouveler les relations avec les peuples autochtones et à faire progresser la réconciliation, le premier ministre a annoncé le 21 juin 2017 – la Journée nationale des peuples autochtones – que le 100, rue Wellington deviendrait un lieu national pour les peuples autochtones. Le projet comprend également le réaménagement de l’ancien immeuble de la CIBC situé au 119, rue Sparks et d’un espace intercalaire situé entre les 2 bâtiments.
En juin 2019, alors que la planification du développement à long terme se poursuivait, SPAC a achevé un projet d’utilisation à court terme au 100, rue Wellington, qui avait été élaboré conjointement avec les organisations autochtones nationales (Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis), la Nation algonquine, RCAAN et SPAC. Toutefois, l’espace n’a pas été ouvert comme prévu en raison d’une absence de consensus entre les organisations autochtones nationales par rapport à la gouvernance et d’une demande de la Nation algonquine (représentée par le Conseil tribal de la Nation algonquine Anishinabeg [CTNAA]) visant un partenariat égal et complet.
La colline du Parlement attire des millions de visiteurs chaque année et est un moteur essentiel du tourisme, qui contribue de façon importante à l’économie d’Ottawa. SPAC s’engage à faire en sorte que l’expérience positive des visiteurs et des parlementaires se poursuive tout au long du programme de réhabilitation.
SPAC a tiré parti de la VPLT afin de créer des occasions favorables pour les Canadiens de partout au pays, y compris les jeunes et les Autochtones. Nous nous sommes engagés à ajouter des dispositions à tous nos contrats pour les grands projets afin qu’au moins 5 % du travail soit donné en sous-traitance à des entreprises autochtones.
La VPLT vise à réduire l’empreinte carbone du gouvernement. SPAC a déjà réduit les niveaux de gaz à effet de serre dans la Cité de 60 % par rapport aux niveaux de 2005 et est en voie d’atteindre 80 % d’ici 2030 tout en détournant plus de 90 % des matériaux de démolition des sites d’enfouissement.
La Cité est un exemple d’accessibilité; elle atteindra et, dans certains cas, dépassera les normes en matière d’accessibilité. L’édifice de l’Ouest et l’édifice du Sénat du Canada comprennent un accès libre et des caractéristiques d’accessibilité améliorées dans les chambres, les galeries publiques, les bureaux, les lieux de rassemblement, les toilettes et les corridors.
Enquête sur le contrat de services d’architecture et de génie pour le projet de restauration et de modernisation de l’édifice du Centre
Contexte
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, les renseignements concernant les conclusions d’une enquête sur des allégations de conflit d’intérêts et d’avantage indu pouvant être obtenu par l’entreprise de services d’architecture et de génie pour le projet de l’édifice du Centre sont divulgués.
Réponse suggérée
- Le gouvernement s’engage à suivre des processus d’approvisionnement ouverts, équitables et transparents
- Au printemps 2017, le Ministère a relevé un conflit d’intérêts potentiel dans l’attribution du contrat de conception du projet de réhabilitation de l’édifice du Centre et a fait enquête
- L’enquête a révélé que l’entreprise retenue a agi de bonne foi et n’a obtenu aucun avantage durant le processus d’approvisionnement. En raison de l’importance du programme de l’édifice du Centre, le Ministère a également retenu les services d’un tiers expert pour réaliser un examen indépendant de l’enquête et de ses conclusions. Cet examen a appuyé les conclusions de l’enquête
- Compte tenu de ces conclusions, le contrat conclu avec l’entreprise retenue est demeuré en vigueur
Historique
Afin de s’assurer que les contrats sont attribués suivant des processus d’approvisionnement équitables, ouverts et transparents et que les travaux connexes respectent une norme élevée de qualité et présentent un bon rapport qualité-prix, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a mis en place un cadre de surveillance et de contrôle rigoureux.
Peu après l’attribution, au printemps 2017, du contrat de services d’architecture et de génie pour l’édifice du Centre à CENTRUS, une coentreprise composée de HOK et de WSP Global Inc., les fonctionnaires de SPAC ont relevé un conflit d’intérêts potentiel lié à ce contrat.
L’enquête interne a révélé qu’un conflit d’intérêts est né lorsque CENTRUS a embauché un consultant ayant des relations professionnelles non divulguées dans le cadre d’un contrat à court terme, mais que ce conflit était accidentel et de nature administrative, et qu’il n’entraînait aucun avantage pour l’entreprise et ne compromettait donc pas la validité du processus d’approvisionnement.
Afin que l’enquête interne soit soumise à une vérification externe, SPAC a également retenu les services d’un tiers indépendant qui devait examiner l’enquête. Cet examen indépendant a confirmé les conclusions de l’enquête, à savoir que le conflit était accidentel et de nature administrative et qu’aucun avantage n’avait été obtenu.
Étant donné que l’enquête ministérielle et l’examen par un tiers ont révélé qu’aucun avantage indu n’avait été obtenu, SPAC a maintenu le contrat de services d’architecture et de génie conclu avec CENTRUS.
Le processus concurrentiel a également été surveillé par un surveillant de l’équité indépendant, qui a observé les activités du processus d’approvisionnement et en a validé l’intégrité. Un rapport présentant ses observations a été déposé en août 2017, après la conclusion de l’enquête. Le rapport est Réhabilitation de l’édifice du Centre services d’architecture et de génie.
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