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Postes Canada : Renouvellement

Contexte

Le  21 août 2020, Postes Canada a déclaré une perte de 378 millions de dollars avant impôts pour son deuxième trimestre. Le  30 juillet 2020, Postes Canada a annoncé la nomination d'une nouvelle présidente par intérim de son conseil d'administration.

Réponse suggérée

• Postes Canada a un mandat de longue date pour servir tous les Canadiens tout en demeurant financièrement autonome
• Alors que le pays réagissait au COVID-19, les Canadiens se sont tournés vers Postes Canada pour fournir un service essentiel
• Comme dans d'autres secteurs, Postes Canada a ressenti l'impact du COVID-19 sur ses services
• L’augmentation des pertes est en grande partie due à l’impact important du COVID-19 sur leurs revenus et leurs coûts, en plus des coûts découlant de la décision de l’arbitre de juin 2020 qui a abouti à une nouvelle convention collective avec le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes
• Postes Canada continue d'investir et d'évoluer pour répondre aux besoins et attentes changeants des Canadiens

Si l’on insiste sur la gouvernance :

• Mme McDonald [Caviardé]
• je tiens à remercier Mme McDonald pour sa contribution et pour avoir dirigé la Société à un moment crucial de ses opérations 
• pendant son mandat à Postes Canada, à titre de présidente et aussi de présidente-directrice générale intérimaire, elle a joué un rôle essentiel en assurant la surveillance des premières étapes du renouvellement de la vision de Postes Canada. Cette vision a pour but d’offrir un service de grande qualité à un prix raisonnable aux Canadien, peu importe où ils vivent
• Postes Canada est à un tournant, car le monde de livraison du courrier et des colis évolue rapidement. Compte tenu des progrès réalisés à ce jour, Je me réjouis à l’idée de travailler avec le prochain président pour continuer de tracer l’avenir de l’un des fournisseurs de services les plus précieux du Canada

Si l’on insiste sur la présidente intérimaire :

• le  30 juillet 2020, Postes Canada a annoncé que Suromitra Sanatani avait été nommée présidente intérimaire de son Conseil d'administration
• Suromitra s'est jointe au conseil en mai 2018 et a joué un rôle clé auprès de Postes Canada, siégeant au Comité des ressources humaines et de la rémunération ainsi qu’au Comité sur les principes environnementaux, sociaux et de gouvernance
• son expérience continuera  à guider les améliorations chez Postes Canada dans des domaines comme la sécurité et la performance environnementale

Historique

Postes Canada a enregistré une perte avant impôts de 378 millions de dollars pour le deuxième trimestre de 2020. La perte accrue est principalement attribuable à l’incidence importante de la COVID-19 sur les revenus et les coûts, ainsi qu’aux coûts supplémentaires liés à une décision arbitrale rendue en juin 2020. Cette décision a donné lieu à de nouvelles conventions collectives avec le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP).

Lorsque le pays a commencé à réagir à la COVID-19, les Canadiens ont accordé leur confiance à Postes Canada pour obtenir un service essentiel. En raison du confinement et de la fermeture des entreprises, la Société a constaté un énorme changement quant à la nature des articles à livrer. Les achats en ligne ont entraîné une croissance sans précédent des volumes et des revenus du secteur d’activités Colis. Cependant, comme le courrier et les publicités se sont faits plus rares, la baisse des volumes et des revenus des secteurs d’activités Courrier transactionnel et Marketing direct a été supérieure à la croissance du secteur Colis. Le manque à gagner total en raison de la COVID-19 est estimé à 46 millions de dollars, tandis que les coûts accrus qui y sont liés sont évalués à 118 millions de dollars. Nous estimons l’incidence financière négative totale de la COVID-19 à 164 millions de dollars.

La décision arbitrale rendue le 11 juin 2020 a mis fin à un processus exhaustif entamé après des semaines de grèves tournantes à la fin de 2018. Les nouvelles conventions collectives, l’une touchant les employés urbains et l’autre touchant les factrices et facteurs ruraux et suburbains (FFRS), ont ajouté des coûts nets de 114 millions de dollars au deuxième trimestre. La plupart des coûts en question sont liés à l’élargissement des critères d’admissibilité des FFRS aux garanties de soins médicaux postérieures à l’emploi.

Le secteur a enregistré une perte avant impôts de 444 millions de dollars sur des revenus de 3,3 milliards de dollars pour les 2 premiers trimestres de 2020, comparativement à une perte avant impôts de 27 millions de dollars, également sur des revenus de 3,3 milliards de dollars, pour les 2 premiers trimestres de 2019. La COVID-19 et les nouvelles conventions collectives conclues avec le STTP ont contribué à la perte, mais le secteur Postes Canada aurait tout de même inscrit une perte sans ces facteurs.

Suromitra Sanatani : Une brève biographie

Administratrice de sociétés chevronnée, Suromitra siège au conseil de Travel Alberta et elle est membre du Comité d’examen indépendant de RBC Gestion mondiale d’actifs. Elle a siégé à plusieurs autres conseils dans le passé, notamment ceux de l’aéroport international d’Edmonton, de l’aéroport international de Victoria, du Conseil de recherches en sciences humaines et de la Société canadienne du sang, et comme présidente du Royal British Columbia (BC) Museum.

Suromitra a débuté sa carrière dans le domaine du contentieux avant de laisser la pratique du droit en faveur de postes de haute direction dans les secteurs public, privé et sans but lucratif. Lorsqu’elle était vice-présidente de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante pour la Colombie-Britannique et le Yukon, Suromitra défendait les intérêts des petites et moyennes entreprises.

Plus tard, à titre de vice-présidente responsable des relations gouvernementales et d’entreprise à Partnerships BC, elle a joué un rôle clé dans l’établissement de cette société d’État qui se spécialise dans les partenariats public-privé. Elle a par la suite offert des services d’experte-conseil qui l’ont amenée notamment à diriger des consultations auprès des Premières Nations partout en Colombie-Britannique et à fournir des conseils stratégiques à des cadres supérieurs dans les secteurs des finances, des services publics et des transports.

Suromitra parle couramment l’anglais, le français et l’allemand et peut soutenir une conversation en bengali. Elle détient un baccalauréat en droit de l’Université d’Ottawa et un baccalauréat ès arts en littérature française de l’Université de Victoria.

Postes Canada : Santé et sécurité

Contexte

Postes Canada continue de fournir un service essentiel aux Canadiens dans des circonstances difficiles, ses employés continuant à travailler sur le terrain pour livrer les colis. Postes Canada continue de faire tout son possible pour continuer à offrir son service tout en priorisant la santé et la sécurité de son personnel.

Réponse suggérée

• Postes Canada surveille de près la pandémie de COVID-19 et prend des mesures pour assurer la sécurité de ses employés et des communautés qu'elle dessert, tout en suivant les conseils de l'Agence de santé publique du Canada
• Postes Canada fournit du désinfectant pour les mains à tous les clients et exige l'utilisation de masques dans tous les bureaux de poste où les autorités de la santé provinciales, municipales ou locales ont adopté des règlements exigeant leur utilisation dans les espaces publics intérieurs et dans les commerces
• Postes Canada travaille avec ses union, afin d’assurer la sécurité de ses employés et du public

Si l’on insiste sur la santé et sécurité :

• Postes Canada prend des mesures pour protéger ses employés et ses clients, notamment :
  • amélioration du nettoyage dans toutes ses installations et équipement de protection individuelle supplémentaire pour les employés. Décalage des quarts de travail afin de réduire au minimum le nombre de personnes arrivant au travail et prenant leur pause en même temps. Cela permet également de renforcer la distance physique sur le lieu de travail
  • service prioritaire dans les bureaux de poste au détail pour les personnes à haut risque, telles que les personnes âgées, pendant la première heure de chaque jour
  • installation d’affiches et d’autocollants au sol pour encourager l'éloignement physique, limite du nombre de clients dans les petits bureaux, et installation de panneaux transparents au comptoir pour accroître la sécurité
  • suspension de la période de retenue normale de 15 jours, en demandant aux clients malades ou qui s’isolent volontairement de retarder leur visite et de ne venir chercher leur colis que lorsqu'ils peuvent le faire en toute sécurité
  • mise en place d’un nouveau processus appelé « Sonner, déposer, quitter » pour minimiser les contacts avec l'agent de livraison en éliminant les signatures à la porte

Si l’on insiste sur le volume et les délais :

• Postes Canada a connu des volumes élevés et soutenues durant cette pandémie
• les employés de Postes Canada travaillent fort pour assurer que les livraisons continuent d'atteindre les Canadiens pendant cette crise, et nous apprécions leur dévouement

Si l’on insiste sur la santé et sécurité lors de la période de pointe :

• Postes Canada a suivi les conseils des responsables de la santé publique aux niveaux national et local tout au long de l’année pour veiller à la sécurité de ses employés et des collectivités qu’elle dessert
• ils se sont également assurés de suivre les différentes directives de la santé publique dans chacune des localités et maintiendrons tout au long de la période des Fêtes leur engagement à l’égard de la sécurité, qui comprend la distanciation physique dans toutes les facettes de leurs opérations, y compris la livraison
• les leçons qu’ils ont tirées en fournissant un service essentiel tout au long de cette année difficile ont été appliquées à leurs plans pour la période de pointe, et ils continuent de suivre les directives des responsables de la santé publique
• Postes Canada continuera d’accorder la priorité à la sécurité de ses employés et du public pendant qu’elle traite les volumes élevés des Fêtes

Historique

Le  19 mars 2020, Postes Canada a publié une lettre indiquant que sa plus haute priorité est la santé et la sécurité de ses employés. La Société a encouragé les employés à travailler à domicile, dans la mesure du possible. Cependant, la majorité de ses employés sont sur le terrain pour livrer des colis.

Postes Canada a supprimé la nécessité pour les clients de signer à la porte pour les colis afin de minimiser les contacts personnels. La Société a également suspendu les garanties de livraison à temps pour ses services de colis, car la livraison en toute sécurité sans surcharger ses employés demande plus de temps.

Pendant cette pandémie, Postes Canada gère des volumes de colis comparables à ceux du temps des Fêtes. Postes Canada a mis en place plusieurs mesures pour encourager l'éloignement physique et limiter les contacts pendant la pandémie de COVID-19, dont le processus appelé « Sonner, déposer, quitter » pour la livraison des colis. Ce changement élimine le besoin de signatures à la porte, accélère la livraison et réduit de façon considérable le nombre de colis envoyés aux bureaux de poste pour être ramassés. Les articles nécessitant une preuve d’âge doivent être ramassés au comptoir de vente au détail, dans un environnement plus contrôlé qui permet la distanciation physique.

Mesures de sécurité supplémentaires

Le  9 octobre 2020, Postes Canada a communiqué des mesures de sécurité supplémentaires à tous les employés:

• exigences à l’échelle du pays :
  • tous les employés, visiteurs et entrepreneurs de l’Ontario sont tenus de porter un couvre-visage dans les lieux de Postes Canada dans toute situation ou tout endroit où la distanciation physique ne peut être respectée, même brièvement. L’adoption de cette norme reflète les exigences récemment adoptées en Ontario en matière de couvre-visage
  • dans les autres régions du pays où les autorités locales ou provinciales ont déterminé que le taux de propagation de la COVID-19 dans la collectivité est élevé (comme dans les zones rouges au Québec), il est fortement recommandé à tous les employés, visiteurs et entrepreneurs de porter un couvre-visage lorsqu’ils se trouvent dans les lieux de Postes Canada. Cela comprend toute situation ou tout endroit où la distanciation physique ne peut être respectée, même brièvement
  • on recommande à tous les employés, visiteurs et entrepreneurs qui travaillent dans d’autres secteurs de porter un couvre-visage dans toute situation ou à tout endroit où la distanciation physique ne peut être respectée, même brièvement
• exigences pour tous les employés :
  • tous les employés, visiteurs et entrepreneurs au Canada doivent garder un couvre-visage avec eux en tout temps. Cette mesure permet à toutes les personnes de mettre leur couvre-visage rapidement lorsque la distanciation physique devient soudainement difficile ou impossible à respecter

Tous les employés au Canada doivent maintenant effectuer une autoévaluation chaque jour avant de se présenter au travail. Cette autoévaluation est fondée sur un outil d’autoévaluation des symptômes de la COVID-19 de l’Agence de la santé publique du Canada.

Ces mesures s’ajoutent aux exigences actuelles relatives au port du couvre-visage dans les espaces publics fermés, ainsi que lors du soulèvement à 2 personnes, pendant la formation de conduite, dans les ascenseurs, etc. Ces mesures ne remplacent pas non plus l’exigence liée au respect d’une distanciation physique de 2 mètres, qui demeure la meilleure façon de prévenir la propagation de la COVID-19.

Réfection de biens de la Commission de la capitale nationale, y compris le 24, promenade Sussex, la résidence du lac Mousseau et Stornoway

Contexte

Le rapport intitulé Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille indique qu’il faudrait une injection ponctuelle de 83 millions de dollars sur 10 ans pour corriger le problème de déficit d’entretien différé pour les six résidences officielles et s’assurer que les résidences officielles répondent aux exigences en matière d’accessibilité universelle et de durabilité.

Réponse suggérée

• La CCN est une société d’État indépendante qui est responsable de l’entretien et de l’exploitation annuels des 6 résidences officielles situées dans la région de la capitale du Canada (RCN)
• La CCN reconnaît l’importance des résidences officielles et est résolue à travailler avec ses partenaires pour régler les problèmes relatifs à la sécurité, à la conservation du patrimoine, à la durabilité et à l’accessibilité
• La CCN collabore avec ses partenaires fédéraux afin de dresser un plan pour l’avenir du 24, promenade Sussex, qui permettra au gouvernement de prendre une décision prudente et éclairée
• Son objectif est de s’assurer que tous les aspects de la réfection sont pris en considération, y compris la santé (comme l’enlèvement de matières dangereuses, dont l’amiante), la sécurité, la fonctionnalité, l’accessibilité, l’excellence de la conception et la préservation du patrimoine
• La CCN est déterminée à faire preuve d’une transparence parfaite et à présenter chaque année des rapports sur les dépenses d’immobilisations engagées dans le dossier des résidences officielles

Si l’on insiste au sujet des coûts de réfection de la résidence du lac Mousseau :

• les travaux de la CCN à la résidence du lac Mousseau font partie d’un programme plus vaste visant à préserver, à entretenir et à restaurer toutes les résidences officielles sous la responsabilité de la CCN

Si l’on insiste au sujet du Rapport sur l’état des actifs du portefeuille de la CCN :

• le gouvernement du Canada et la CCN reconnaissent tous deux l’importance des résidences officielles du Canada, de même que leur valeur patrimoniale et culturelle
• c’est pourquoi la CCN a commandé le rapport de 2018 intitulé Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille, qui explique en détail l’investissement nécessaire à la restauration de plusieurs des résidences officielles du Canada
• la CCN a publié ce rapport en 2018 afin de rester transparente et ouverte à la fois avec le gouvernement du Canada et avec le public canadien. La CCN s’affaire à mettre ce rapport à jour pour qu’il exprime les valeurs de 2020
• la CCN est résolue à travailler avec ses partenaires pour régler les problèmes relatifs à la sécurité, à la conservation du patrimoine, à la durabilité et à l’accessibilité

Historique

Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille

En 2017, la CCN a commandé des rapports approfondis sur l’état des bâtiments les plus grands et les plus complexes du portefeuille. Ces rapports ont révélé que 58 % des actifs du portefeuille des résidences officielles étaient considérés comme étant dans un état variant de « mauvais » à « critique », y compris la moitié des principales résidences officielles (le 24, promenade Sussex, et le chalet principal du lac Mousseau sont dans un état critique, tandis que la ferme est en mauvais état). Le rapport complet, intitulé Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille, a été approuvé par le conseil d’administration de la CCN en avril 2018 et rendu public en octobre 2018.

Le rapport reflète une analyse approfondie du portefeuille d’actifs des résidences officielles et précise le financement qui est nécessaire pour restaurer et entretenir ces bâtiments patrimoniaux.

24, promenade Sussex

Le 16 octobre 2018, la CCN a publié le rapport intitulé Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille, qui constate que le 24, promenade Sussex, est dans un état « critique ». Il est aussi mentionné dans le rapport qu’il faudrait une injection ponctuelle de 83 millions de dollars sur 10 ans pour corriger le problème de déficit d’entretien différé, pour les 6 résidences officielles, en plus de crédits annuels de 24,6 millions de dollars pour procéder aux travaux courants d’entretien, de réparation et de rénovation. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan de réfection sur 10 ans, il faudrait aussi tenir compte de l’investissement requis pour s’assurer que les résidences officielles répondent aux exigences en matière d’accessibilité universelle et de durabilité et qu’elles respectent l’alignement.

Au cours des 10 dernières années, la CCN a réalisé d’importants travaux au 24, promenade Sussex, y compris la réfection des cheminées et des foyers, la compartimentation coupe-feu, la stabilisation des talus à l’arrière et sur le côté ouest de la propriété, et l’enlèvement de matières dangereuses, dont l’amiante, du bâtiment principal. Toutefois, la CCN n’a pas été en mesure de réaliser les travaux majeurs de réfection de la résidence et a dû se contenter d’exécuter des travaux de réparation urgents qui avaient une incidence sur la santé et la sécurité.

Comme la résidence située au 24, promenade Sussex, n’a pas fait l’objet d’investissements majeurs depuis plus de 60 ans, les travaux supplémentaires nécessaires comprennent la réfection de l’enveloppe extérieure du bâtiment ainsi que des systèmes mécaniques et électriques. Tous les bâtiments sur le site nécessitent de vastes travaux de réfection majeurs, et la CCN aurait besoin d’un accès prolongé à la résidence pour réaliser ces travaux. La CCN collabore avec ses partenaires fédéraux à l’élaboration d’un plan pour l’avenir du 24, promenade Sussex et veille à ce que les questions touchant la sécurité, la fonctionnalité, la durabilité environnementale, l’accessibilité universelle, l’excellence de la conception et la préservation du patrimoine soient prises en compte dans les préparatifs.

Dans le cadre de ses fonctions d’intendance des résidences officielles, la CCN renouvelle différentes études, y compris l’étude des options du programme fonctionnel, les levés de site du terrain, du bâtiment principal et des 4 bâtiments accessoires, les tests d’amiante et d’autres évaluations du cycle de vie.

Résidence du lac Mousseau

La résidence principale du lac Mousseau est âgée de 95 ans, mais la plupart des bâtiments ont été construits entre 1850 et 1925. La résidence du lac Mousseau, la résidence de campagne officielle du premier ministre, est utilisée tant pour des activités officielles que privées, et est dotée de bâtiments qui peuvent accueillir des activités professionnelles, de même que des visites d’État. La résidence du lac Mousseau a été jugée dans un état « critique » dans le rapport intitulé Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille, publié par la CCN en 2018 (voir les pages 38 à 43). La CCN a entrepris la réfection de cet actif en octobre 2018.

Certains ont allégué, le 24 septembre 2020, que lors du dépôt de la réponse à la question Q-443 inscrite au Feuilleton, on avait remis au Parlement des chiffres erronés, selon des renseignements divulgués en conséquence d’une demande connexe formulée dans le cadre des fonctions d’accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) (numéro 2020-00025) quant aux travaux de construction et de rénovation de la maison de campagne du premier ministre et de la propriété environnante, au lac Mousseau.

Le 25 mai 2020, les 3 projets suivants, d’un coût total estimatif de 8,6 millions de dollars, ont été détaillés dans la réponse à la Q-443 :

• réfection du bâtiment principal, entamée en septembre 2019 et qui devrait prendre fin en décembre 2020, à un coût de projet estimatif de 6,1 million de dollars :
  • les derniers investissements majeurs en immobilisations à la résidence du lac Mousseau remontent aux années 1950 (il y a plus de 60 ans), le bâtiment principal n’ayant bénéficié d’aucun investissement depuis 2005, quand la CCN a fait faire des réparations essentielles à la toiture, aux gouttières, à la plomberie, aux installations électrique et mécanique et à la structure de la propriété
• la démolition du chalet secondaire inférieur, terminée pendant l’hiver 2018, a coûté en tout 24 000 $
• le projet de remise en état de la ferme (l’ancienne maison du gardien), qui a débuté en octobre 2018, a pris fin en juin 2019 et a coûté quelque 2,5 millions de dollars) :
  • avant ces travaux, le bâtiment était resté fermé depuis 2008 pour des motifs de santé et de sécurité; il fallait procéder à sa réfection complète pour éviter que le bâtiment se détériore davantage et pour le rendre utilisable à nouveau

En réponse au rappel au règlement soulevé le 24 septembre 2020, la CCN a produit des documents montrant ses dépenses réelles dans ces 3 dossiers pour les exercices 2016 à 2017 à 2019 à 2020, ainsi que les montants prévus pour l’exercice 2020 à 2021 (compte non tenu des salaires).

La CCN a consacré un total de 3,535 millions de dollars à ces projets entre les exercices 2016 à 2017 et 2019 à 2020, et des coûts de 5,107 millions de dollars sont prévus pour l’exercice 2020 à 2021, pour un montant total estimé à 8 642 millions de dollars en dépenses pour ces 3 projets. Les dépenses engagées par la CCN se situent dans les limites de l’estimation fournie en réponse à la question Q-443 inscrite au feuilleton.

Stornoway

Construite à l’origine en 1913 à 1914, Stornoway possède une désignation patrimoniale « reconnue ». La résidence principale sert essentiellement de domicile privé au chef de l’opposition et à sa famille. On y organise aussi parfois des événements officiels, mais elle n’est toutefois pas ouverte au public. La propriété comprend un terrain de 0,42 hectare, une résidence principale et un garage.

Depuis 1988, des plans d’aménagement appuyés par des rapports sur l’état des biens, autant pour le bâtiment que pour le terrain, ont été réalisés et plusieurs réfections ont été effectuées. Certains systèmes du bâtiment doivent être remplacés ou remis à neuf, comme la plomberie, le système de chauffage et la climatisation (la présence d’amiante complique tout travail intérieur), et certains éléments de la résidence doivent être rénovés pour assurer son accessibilité universelle. Dans le document Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille de 2018 de la CCN (voir les pages 48 à 54), l’on considère que Stornoway est globalement en bon état.

Durant les périodes de transition lors des changements d’occupants, la CCN profite de l’occasion pour effectuer des travaux cycliques d’entretien nécessaires qui n’ont aucun lien avec des occupants précédents ou de nouveaux occupants. Ainsi, la CCN utilisera la période d’inoccupation actuelle de Stornoway pour réaliser des travaux cycliques essentiels d’entretien et de réparation, notamment dans la cuisine (nouveaux lave-vaisselle, comptoirs et dosserets, et remplacement du plancher de bois rendu en fin de vie utile par de la céramique), au sous-sol (isolation et réparation de la tuyauterie de chauffage) et dans les salles de bain (réparation de la tuyauterie et remplacement des ventilateurs), ainsi qu’à l’extérieur (réparation des structures de bois pourries de la véranda, de la boiserie de l’entrée principale et des gouttières, et remplacement du toit du garage), en plus de retoucher le décor général (nouvelle peinture et nouveau rembourrage, et remplacement des matelas).

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Date de modification :

2021-06-03