Approvisionnement : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – novembre 16 2020

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L’intégrité de l’approvisionnement fédéral

Contexte

Les consultations visant à cerner et à éliminer les lacunes et les faiblesses du Régime d’intégrité ont donné lieu à de nombreuses discussions publiques sur les actes répréhensibles des entreprises et sur les réponses du gouvernement à ces inconduites. Tout porte à croire que les médias et les intervenants de l’industrie continueront de s’attendre à ce que des améliorations soient apportées au Régime d’intégrité.

Remarque

Les questions concernant les accords de réparation devraient être adressées au ministère de la Justice.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur la date de diffusion du Régime d’intégrité amélioré :

Si l’on insiste sur le statut de Bombardier pour ce qui est de l’attribution de contrats :

Historique

Au cours des dernières années, le gouvernement a instauré des mesures visant à protéger l’intégrité de ses contrats, notamment le Régime d’intégrité pangouvernemental, la ligne de dénonciation de la fraude relative aux contrats fédéraux, et une surveillance accrue en matière de détection de truquages des offres. Le Régime d’intégrité vise à garantir que le gouvernement fait affaire avec des fournisseurs éthiques et encourage les fournisseurs à se doter de cadres d’éthique et de conformité rigoureux. Un fournisseur pourrait être suspendu ou déclaré inadmissible à faire affaire avec le gouvernement si, au cours des 3 dernières années, les membres de son conseil d’administration ou ses groupes affiliés ont été accusés ou reconnus coupables d’une infraction qui figure à la Politique d’inadmissibilité et de suspension et qui a été commise au Canada ou à l’étranger.

Sous le Régime d’intégrité actuel, 4 entreprises ont perdu le droit de conclure des marchés avec le gouvernement du Canada parce qu’elles ont été reconnues coupables d’une des infractions figurant sur la liste (Hickey Construction Ltd., Les Entreprises Chatel Inc., R.M. Bélanger Limited et Les Industries Garanties Limitée). Une entreprise fait l’objet d’une entente administrative tenant lieu de suspension parce qu’elle a été accusée d’une des infractions figurant sur la liste (SNC-Lavalin).

En 2018, le gouvernement a annoncé son intention d’améliorer le Régime d’intégrité en augmentant le nombre de déclencheurs pouvant mener à une radiation, en élargissant la portée de l’éthique des affaires visée par le régime et en intégrant une marge de manœuvre accrue au processus de radiation. À la suite de cette annonce, d’importantes discussions publiques ont eu lieu au sujet des actes répréhensibles des entreprises et de la réponse du gouvernement à cet égard. Par conséquent, le gouvernement a déclaré qu’il prendrait plus de temps pour évaluer certains éléments du régime proposé et les prochaines étapes possibles.

La Politique d’inadmissibilité et de suspension demeure en vigueur pendant ce temps.

Bombardier

Un certain nombre de médias rapportent que le Serious Fraud Office (SFO) du Royaume-Uni a récemment annoncé qu’il enquêtait sur le groupe industriel canadien Bombardier en raison de soupçons de corruption dans la vente d’avions (en anglais seulement) à Garuda Indonesia. L’entreprise a confirmé cette nouvelle et a déclaré que le SFO enquêtait sur des transactions qui ont conduit à la condamnation d’un ancien président-directeur général de Garuda Indonesia pour corruption et blanchiment d’argent en mai 2020.

Réserve d’urgence pour les services essentiels

Contexte

Le gouvernement du Canada rend la réserve d’urgence pour les services essentiels (RUSE) opérationnelle afin de permettre aux travailleurs des services essentiels d’avoir accès à de l’équipement de protection individuelle, à des masques non médicaux et à des produits de désinfection pour répondre à des besoins urgents et à court terme.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur les contrats attribués pour rendre la réserve opérationnelle :

Si l’on insiste sur les types de fournisseurs avec lesquels seront conclus des marchés d’approvisionnement de la réserve :

Si l’on insiste sur l’admissibilité à la réserve d’urgence :

Si l’on insiste sur les délais liés à la réserve d’urgence pour les services essentiels en ce qui concerne le traitement des commandes :

Si l’on insiste sur le recouvrement des coûts :

Si l’on insiste sur les stocks :

Historique

Fin avril 2020, [Caviardé] visant à établir une RUSE. Compte tenu des difficultés liées à l’offre et à la demande, les achats d’équipement de protection individuelle et de fournitures de désinfection connexes ont été rapidement lancés avant la mise en place de l’entreposage.

Au départ, les stocks de la réserve se trouvaient dans des entrepôts appartenant à SPAC. Cependant, ces sites n’avaient pas une capacité suffisante pour les stocks prévus et n’étaient pas équipés des outils nécessaires pour la gestion de ces stocks, y compris la distribution rapide aux utilisateurs finaux.

Des discussions ont eu lieu au début du mois de juin 2020 avec Postes Canada, Purolator et SCI pour étudier les possibilités d’une solution intégrée d’entreposage, de logistique et de distribution. Par la suite, un contrat a été passé avec SCI, qui fournissait une solution clé en main, comprenant une capacité immédiate et un réseau national d’entrepôts. En outre, SCI disposait d’un système de gestion d’entrepôt capable de fournir une gestion des stocks en temps réel et la possibilité d’intégrer le système à l’outil de commande par catalogue en ligne en cours d’élaboration.

Simultanément, InfoSys Public Services a été engagée pour concevoir l’outil de gestion et de réception des dossiers pour la réserve, car il fallait mettre en place une solution qui serait compatible avec le Système électronique des acquisitions existant que cette entreprise avait mis au point. Compte tenu de l’expérience d’InfoSys Public Services dans l’élaboration du Système électronique des acquisitions et de la nécessité pour la solution de tirer parti de l’infrastructure existante, seul ce fournisseur pouvait offrir une solution pour la réserve dans le court délai requis.

L’accès à la réserve d’urgence repose sur un processus à 2 étapes :

  1. l’inscription
  2. la passation d’une commande

Au 10 novembre 2020, la réserve d’urgence avait reçu un total de 142 demandes d’inscription provenant des secteurs suivants :

Parmi les entreprises inscrites, 19 ont passé des commandes. Parmi ces commandes, 11 ont été annulées, 6 ont été approuvées et 2 sont en cours d’évaluation. Une partie des commandes annulées ont été redirigées vers les processus d’approvisionnement gérés par les provinces et les territoires.

Jusqu’à maintenant, ce sont surtout de petites et moyennes entreprises qui ont eu accès à la réserve d’urgence plutôt que des secteurs essentiels dans le cadre de demandes consolidées. Par conséquent, le processus d’approbation des commandes de moins de 5 000 $ a été simplifié afin qu’il reste au sein de Services publics et Approvisionnement Canada, ce qui permettra de réduire les délais de traitement et d’assurer le traitement des commandes en temps opportun.

Budget supplémentaire des dépenses (B)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) demande l’accès à 500 millions de dollars (à la fois au titre du crédit 1, Dépenses de fonctionnement et d’autorisations législatives) pour l’exercice 2020 à 2021 en vue d’établir la réserve d’urgence pour les services essentiels, à laquelle les organisations de services essentiels peuvent avoir recours en présentant une demande afin d’obtenir un accès temporaire urgent à de l’EPI et à d’autres fournitures essentielles.

Ces fonds s’ajoutent au montant initial de 500 millions de dollars reçu dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A), ce qui porte les autorisations totales de SPAC à 1 milliard de dollars pour l’exercice 2020 à 2021.

Les autorisations législatives accordées en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national peuvent être utilisées jusqu’au 31 décembre 2020.

Le financement demandé au titre du crédit 1, Dépenses de fonctionnement fournira au Ministère les fonds nécessaires à la poursuite des activités liées aux mesures de lutte contre la COVID-19 après l’expiration de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.

Espace d’entreposage supplémentaire au Canada pour l’Agence de la santé publique du Canada

Avant la pandémie de COVID-19, le réseau d’entrepôts de la Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU) de l’Agence de santé publique du Canada regroupait [Caviardé] entrepôts totalisant environ 167 000 pieds carrés, dont [Caviardé] entrepôts [Caviardé] (119 000 pieds carrés) et [Caviardé] entrepôts [Caviardé] (48 000 pieds carrés). Si ces entrepôts étaient relativement pleins avant la pandémie, tout le matériel qu’ils contenaient n’était pas pertinent pour faire face à la situation actuelle.

Le volume d’équipement de protection individuelle (EPI) commandé en réponse à la pandémie dépassait largement la capacité de l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) à recevoir et à entreposer ces fournitures. Services publics et Approvisionnement Canada (PSPC) a soutenu l’ASPC en concluant des baux et des contrats de service pour fournir une capacité d’entreposage supplémentaire.

Baux

SPAC a initialement conclu des baux à court terme pour l’ASPC pour 2 entrepôts supplémentaires [Caviardé] totalisant environ 187 000 pieds carrés. Ces entrepôts devraient être vidés à l’expiration des baux en mars 2021. Ils sont actuellement relativement pleins, mais du matériel supplémentaire continue d’y être livré.

Afin de remplacer ces baux arrivant à expiration, un nouveau bail a été conclu avec le [Caviardé]. Le nouvel espace, qui offre une aire d’entreposage totale de 127 000 pieds carrés, sera loué à compter du 1er janvier 2021, et ce, pour une période fixe de huit ans. Aucun matériel n’a commencé à être livré à cet entrepôt.

Une installation de 350 000 pieds carrés à [Caviardé] a également été louée pour 3 ans jusqu’en juillet 2023, avec une option supplémentaire d’un an jusqu’en juillet 2024. Cet entrepôt est complètement rempli jusqu’à ce qu’on y installe des rayonnages pour augmenter sa capacité.

Une demande a également été présentée pour utiliser un entrepôt à [Caviardé] qui est vacant et répertorié par SPAC. Cet entrepôt a servi d’entreposage de capacité de pointe pour l’EPI de SPAC pendant l’été 2020. Il fournira à l’ASPC un espace d’entreposage à long terme de 73 000 pieds carrés, qui peut être mis en service immédiatement. Cet espace n’est pas encore utilisé.

Contrats de service

Lorsque l’ASPC a commencé à recevoir de grandes quantités d’EPI supplémentaire en avril 2020, elle a tiré parti d’un espace d’entreposage de 100 000 pieds carrés à [Caviardé] de [Caviardé] un sous-traitant clé de Postes Canada. Cet entrepôt a cependant rapidement manqué de place et n’était disponible qu’à court terme. Les opérations qui s’y déroulaient reposaient également sur le personnel des Forces armées canadiennes. Cet entrepôt n’est plus utilisé.

Le 4 mai 2020, une lettre d’intérêt/demande de renseignements a été publiée sur le site Achats et ventes pour recueillir des renseignements à propos d’une solution d’entreposage, de gestion des stocks et de transport à plus long terme. Cet avis a pris fin le 7 mai 2020 et l’examen des déclarations d’intérêt a permis à l’ASPC d’attribuer directement un contrat à court terme à Groupe Robert inc. le 22 mai 2020 pour répondre aux besoins immédiats en matière d’entreposage.

À la suite du processus de lettre d’intérêt/demande de renseignements, SPAC a octroyé un contrat de 6 mois à Groupe Robert inc. le 14 juin 2020. Ce contrat fournissait un espace d’entreposage de 215 000 pieds carrés dans la région [Caviardé] et de 150 000 pieds carrés dans la région [Caviardé] des capacités de transport et un système de gestion d’entrepôt. Ces entrepôts se sont rapidement remplis, car le volume d’EPI livré à ce moment était important. L’un de ces entrepôts à Mississauga est en train de se vider, en expédiant son contenu vers les provinces. Un autre entrepôt adjacent situé à [Caviardé] et un autre à [Caviardé] ne sont disponibles que jusqu’à la fin novembre 2020. Il est déjà prévu d’expédier la majeure partie du contenu de ces 2 entrepôts vers les provinces. Enfin, le dernier entrepôt dans le cadre de ce contrat, qui est situé à [Caviardé] n’est disponible que jusqu’à la fin décembre 2020. Au total, il reste actuellement environ 16 000 palettes dans ces entrepôts. Ceux-ci sont remplis à 50 % approximativement, ce qui est normal étant donné que ce contrat expire à la fin du mois de décembre 2020.

De plus, un contrat de service de 2 ans a été attribué au Groupe Robert inc. le 31 juillet 2020, afin d’exploiter l’installation de 350 000 pieds carrés louée par SPAC au nom de l’ASPC à [Caviardé]. L’installation, qui compte environ 20 000 palettes, est actuellement pleine. L’installation de rayonnages qui débutera par phases en novembre permettra d’augmenter progressivement la capacité jusqu’à 34 000 palettes d’ici la fin février 2021.

Étant donné que des capacités d’entreposage supplémentaires ont été nécessaires pendant l’été, des contrats existants et nouveaux ont été passés avec différents fournisseurs, notamment Overseas Express Consolidators, Bolloré Logistics Canada et Urban Valley Transport Ltd. pour répondre à la capacité d’entreposage nécessaire.

Overseas Express Consolidators nous donne accès à un entrepôt dédié de 100 000 pieds carrés à [Caviardé] jusqu’en juillet 2021. Cet entrepôt est actuellement rempli à 83 %, comptant 7,6 millions de blouses pour un total de 5 400 palettes. Overseas Express Consolidators fournit également un peu d’espace dans la région [Caviardé] où 74 millions de gants en nitrile sont actuellement entreposés à court terme avant d’être distribués dans tout le Canada.

Bolloré Logistics Canada nous permet actuellement d’entreposer 38 millions de blouses et 3,3 millions de litres de désinfectant pour les mains dans [Caviardé] entrepôts différents au [Caviardé] ce qui représente environ 33 000 palettes au total. 6 200 palettes de désinfectant pour les mains sont en cours d’expédition à notre fournisseur de services à long terme, Metro Logistics inc. Le contrat avec Bolloré ne prévoit pas d’espace d’entreposage pour une période donnée, mais plutôt un espace de transition selon les besoins et la disponibilité. Il prévoit la possibilité de fournir un espace supplémentaire si nécessaire.

Urban Valley Transport Ltd. nous permet actuellement d’entreposer 13 millions de blouses, 2,5 millions d’écrans faciaux et 3 millions de litres de désinfectant pour les mains dans 6 entrepôts différents en [Caviardé] et en [Caviardé] ce qui représente environ 18 000 palettes au total et une utilisation d’espace d’environ 120 000 pieds carrés. Le contrat avec Urban Valley ne prévoit pas d’espace d’entreposage pour une période donnée, mais plutôt un espace de transition au fur et à mesure des besoins et de la disponibilité. Il prévoit la possibilité de fournir un espace supplémentaire si nécessaire.

Parallèlement aux travaux susmentionnés, SPAC est allé de l’avant avec une demande de propositions relative à des services de logistique et d’entreposage nationaux le 16 juillet 2020 pour la prestation de services d’entreposage, de gestion des stocks et de distribution. À la suite de ce processus concurrentiel, SPAC a attribué un contrat à Metro Logistics inc. le 11 septembre 2020. Le contrat est d’une durée de deux ans jusqu’en août 2022, avec une option de prolongation d’un an jusqu’en août 2023.

Dans le cadre de ce contrat, l’ASPC dispose de deux entrepôts dédiés dans la région [Caviardé] offrant une superficie de 463 000 pieds carrés pour l’entreposage de 58 000 palettes, de 2 entrepôts dédiés dans la région du [Caviardé] offrant une superficie de 174 000 pieds carrés pour l’entreposage de 15 000 palettes, et d’un entrepôt dédié à [Caviardé] offrant une superficie de 154 000 pieds carrés pour l’entreposage de 13 000 palettes. Dans le cadre de ce contrat, le désinfectant pour les mains est également entreposé dans les installations des sous-traitants de chaque région, car ce produit nécessite des procédures de manipulation spéciales puisqu’il s’agit d’une marchandise dangereuse/d’un produit dangereux. Au total, une capacité d’entreposage d’environ 120 000 pieds carrés pour entreposer 10 000 palettes de désinfectant pour les mains sera mise à disposition dans les installations de ce sous-traitant. Après avoir reçu du matériel pendant 1 mois seulement, les différents entrepôts de Metro Logistics inc. sont remplis jusqu’à maintenant à environ 10 %, ayant reçu plus de 9 500 palettes de leur capacité totale de 96 000 palettes. Ce contrat prévoit également une distribution nationale dans l’ensemble des provinces et territoires, ainsi qu’un système de gestion d’entrepôt pour faciliter le compte rendu et le contrôle du matériel.

En août 2020, le gouvernement du Canada a annoncé la création de la Réserve d’urgence pour les services essentiels (RUSE), qui consiste en un filet de sécurité pour l’approvisionnement en EPI et en autres fournitures essentielles et qui est gérée par SPAC. La RUSE comprend un certain nombre d’entrepôts au Canada, gérés dans le cadre d’un contrat distinct par SCI Logistics, une filiale de Postes Canada, et Purolator fait office d’agent de distribution et de livraison.

Rôle de Services publics et Approvisionnement Canada dans la gestion de la Réserve nationale stratégique d’urgence

Contexte

Avant la pandémie de COVID-19, le réseau d’entrepôts de la Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU) de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) comprenait [Caviardé] entrepôts totalisant environ 167 000 pieds carrés, soit [Caviardé] entrepôts dans [Caviardé] (119 000 pieds carrés) et [Caviardé] entrepôts [Caviardé] (48 000 pieds carrés). La quantité et le volume d’équipement de protection individuelle (EPI) commandé en réponse à la pandémie de COVID-19 dépassent nettement la capacité actuelle de l’ASPC en ce qui concerne la réception et l’entreposage des fournitures. SPAC appuie l’ASPC en concluant des contrats de service et des baux pour rehausser la capacité d’entreposage.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur le rôle de Services publics et Approvisionnement Canada :

Si l’on insiste sur le rôle de l’Agence de la santé publique du Canada :

Si l’on insiste sur la demande de propositions pour des services nationaux de logistique et d’entreposage :

Si l’on insiste sur le rôle de Metro :

Si l’on insiste sur le rôle du Groupe Robert :

Si l’on insiste sur les mesures d’entreposage supplémentaires :

Historique

Depuis le début de la pandémie, le gouvernement s’est adapté pour être en mesure de gérer le volume de fournitures. Ces mesures consistent à conclure des contrats de service et des baux à court terme pour d’autres entrepôts, à faire appel aux Forces armées canadiennes pour la logistique et à tirer parti des accords en vigueur.

Nous avons fait appel à plusieurs fournisseurs, comme Maritime Ontario, Groupe Robert Inc., Metro Logistics Inc., Urban Valley Transport ltée, Overseas Express Consolidators et Bolloré Logistics Canada, pour faciliter la gestion des stocks, l’entreposage et la distribution. Grâce à ces contrats, l’EPI est actuellement entreposé en [Caviardé].

De plus, SPAC a conclu au nom de l’ASPC des baux à court terme pour 2 entrepôts supplémentaires [Caviardé] totalisant environ 187 000 pieds carrés. Ces entrepôts devraient être vidés à l’échéance des baux en mars 2021. Pour remplacer ces baux échus, un nouveau bail d’une période fixe de 8 ans à partir du 1er janvier 2021 a été conclu au [Caviardé] pour un espace d’entreposage total de 127 000 pieds carrés.

Le 1er avril 2020, SPAC a signé, au nom de l’ASPC, un contrat d’un an avec Amazon pour utiliser sa technologie en ligne afin que les provinces puissent commander du matériel directement. Postes Canada et Purolator livraient l’équipement aux provinces et aux territoires à titre de sous-traitants d’Amazon. Le premier objectif de cet accord était de pouvoir accéder à l’interface en ligne conviviale d’Amazon, qui permettait aux établissements de santé de commander des fournitures directement auprès de l’ASPC. Comme les provinces et les territoires ont demandé que l’ASPC leur livre directement les fournitures plutôt que d’attendre leurs commandes, le besoin a évolué au-delà de ce que l’accord avec Amazon prévoyait. Le contrat avec Amazon a donc été suspendu à la mijuillet 2020. Avant la suspension, seulement 200 000 $ avaient été dépensés dans le cadre du contrat.

Un accord distinct entre l’ASPC et Postes Canada offrait la possibilité d’entreposer l’EPI aux installations de [Caviardé], un sous-traitant clé de Postes Canada. L’entrepôt s’est rapidement rempli. Le 22 mai 2020, l’ASPC a donc attribué un contrat au Groupe Robert comme mesure temporaire en attendant de trouver une solution à long terme.

Le 4 mai 2020, une lettre d’intention/demande de renseignements a été publiée sur le site Achats et ventes pour recueillir des renseignements à propos d’une solution d’entreposage, de gestion des stocks et de transport à plus long terme. Le 13 juin 2020, à la suite du processus de lettre d’intention/demande de renseignements, SPAC a attribué un contrat de 6 mois au Groupe Robert Inc. Ce contrat prévoyait un espace d’entreposage de 215 000 pieds carrés dans la région [Caviardé] et de 150 000 pieds carrés dans la région [Caviardé] des capacités de transport et un système de gestion d’entrepôt. Ces espaces n’ont pas tardé à se remplir, car le volume des livraisons d’EPI à l’époque était considérable. On achève de vider l’un de ces entrepôts à [Caviardé] dont le contenu sera acheminé vers les provinces. Un autre entrepôt voisin à [Caviardé] et celui de [Caviardé] ne sont disponibles que jusqu’à la fin novembre 2020; la planification est déjà en cours pour qu’on expédie la majeure partie du contenu de ces deux entrepôts vers les provinces. Enfin, le dernier entrepôt visé par ce contrat à [Caviardé] n’est disponible que jusqu’à la fin décembre 2020. À ce moment, le contrat prendra fin.

Le 16 juillet 2020, SPAC a également diffusé une demande de propositions pour des services nationaux de logistique et d’entreposage afin de fournir des services d’entreposage, de gestion des stocks et de distribution. À la suite de ce processus concurrentiel, SPAC a attribué, au nom de l’ASPC, un contrat de 2 ans à Metro Logistics Inc, avec l’option de le prolonger d’une autre année. Le contrat, attribué le 11 septembre 2020, garantit l’entreposage dans tout le pays afin d’y placer des fournitures et d’en faciliter la distribution aux provinces et aux territoires.

En août 2020, le gouvernement du Canada a annoncé la création de la Réserve d’urgence pour les services essentiels (RUSE), un filet de sécurité pour l’EPI et les autres fournitures essentielles gérés par SPAC. La RUSE inclura plusieurs entrepôts partout au Canada gérés au titre d’un contrat distinct par SCI Logistics, une filiale de Postes Canada, et Purolator agira à titre d’agent de distribution et de livraison.

Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19

Contexte

Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19, qui réunit un groupe diversifié de dirigeants afin de fournir au gouvernement des conseils sur l’acquisition des biens et des services essentiels nécessaires à la réponse et au redressement du Canada face à la COVID-19.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur l’inscription des membres du conseil au registre des lobbyistes :

Historique

Le conseil formule des conseils sur la création de chaînes d’approvisionnement novatrices et souples pour des biens largement utilisés tels que des masques, des gants et du désinfectant, y compris les stratégies de production, d’approvisionnement, d’expédition et de distribution à mesure qu’évolue la situation entourant la COVID-19. Cet organe consultatif relève de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, qui agit à titre de présidente du conseil. Le conseil a tenu 3 réunions (le  8 mai 2020, le  28 mai 2020 et le  22 juin 2020) et la date de la prochaine réunion reste à déterminer. Le conseil est composé de 16 membres des secteurs public, privé et sans but lucratif.

Membres

Voici la liste des membres du Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19 :

Les membres ont été choisis en fonction de leur expertise et de leur leadership dans leurs domaines respectifs, et leur travail au sein du conseil se fera sur une base volontaire. Le conseil sera convoqué jusqu’à la fin de 2020, période qui pourra être prolongée par la ministre si les circonstances l’exigent.

La concurrence internationale et les restrictions à l’exportation ayant un effet sur l’achat d’équipement de protection individuelle

Contexte

Certains pays continuent de surveiller de près l’exportation d’équipement de protection individuelle (EPI), ce qui a entraîné une augmentation de la concurrence pour l’approvisionnement lié à ces biens. Les médias ont également fait état de plusieurs cas de fournitures médicales achetées à des fournisseurs étrangers peu connus qui ne répondaient pas aux normes de qualité annoncées.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur les problèmes de qualité des fournitures médicales :

Si l’on insiste sur les restrictions internationales à l’exportation :

Historique

La demande mondiale de fournitures médicales reste élevée pour la lutte contre la COVID-19, et la concurrence demeure féroce pour leur livraison. Le gouvernement fédéral se procure du matériel auprès de diverses sources, y compris auprès de fournisseurs étrangers. En plus des achats de fournitures du gouvernement fédéral, les provinces et les villes s’approvisionnent également en matériel.

Les pays ont augmenté les conditions relatives à l’exportation de masques, de gants et d’autres fournitures médicales essentielles aux travailleurs de première ligne dans la lutte contre la pandémie de COVID-19, ce qui a entraîné un processus d’achat plus long. La Chine est le plus grand fournisseur d’EPI au monde, et l’approvisionnement mondial a été touché lorsque le pays a dû fermer ses usines au début de l’année, lorsque l’épidémie a commencé. Le Canada a exploré la possibilité de s’approvisionner auprès d’autres pays, mais a quand même rencontré des difficultés en raison de la mise en œuvre de mesures protectionnistes, comme l’invocation de la Defense Production Act aux États-Unis, ou de l’interdiction d’exportation dans d’autres pays, laquelle a eu de graves répercussions sur les possibilités d’exportation en provenance de ces pays. Le Canada a adopté une approche à 2 volets pour l’acquisition de fournitures, en augmentant sa capacité nationale tout en cherchant à acquérir de l’EPI à l’échelle internationale.

Exploitation de la main-d’œuvre dans l’acquisition de l’équipement de protection individuelle

Contexte

La nature mondiale des chaînes d’approvisionnement fait en sorte que le Canada pourrait potentiellement faire l’acquisition d’équipement de protection individuel (EPI) produit en ayant recours au travail forcé et à la traite de personnes.

Réponses suggérées

Si l’on insiste sur les approvisionnements d’équipement de protection individuel liés au Xinjiang, en Chine :

Si l’on insiste sur le manque de vérification de conformité pour les mesures existantes :

Si l’on insiste sur l’évaluation des risques :

Historique

La complexité des chaînes d’approvisionnement mondiales accroît la vulnérabilité des personnes en situation de travail précaire au Canada et dans le monde entier. Selon un rapport conjoint de 2017 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et de la Walk Free Fondation, le travail forcé est présent dans toutes les régions du globe et est surtout répandu dans l’industrie manufacturière, la construction, l’exploitation minière, l’agriculture et le travail domestique. Dans un rapport publié en 2016, Vision mondiale Canada a constaté que plus de 1 200 entreprises exerçant leurs activités au Canada importent des biens qui pourraient avoir été produits par le travail des enfants ou le travail forcé.

Les chaînes d’approvisionnement pour l’EPI sont réparties dans de nombreux pays dont les pratiques commerciales et les réglementations gouvernementales varient. Ce contexte, conjugué à l’urgence mondiale d’acquérir des EPI, pourrait créer un environnement dans lequel les conditions des travailleurs peuvent être négligées.

Le gouvernement du Canada prend des mesures dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes pour s’assurer que les fournisseurs fédéraux respectent les droits internationaux des travailleurs et de la personne. Dans le cadre de la stratégie nationale, SPAC mène les initiatives suivantes :

Dans le cadre des mesures prévues par la stratégie nationale, SPAC créera également des ressources d’information pour les fournisseurs afin de les sensibiliser aux risques potentiels dans leur chaîne d’approvisionnement (2021 à 2022); et créera des exigences pour les fournisseurs de biens à haut risque afin de traiter les risques dans leur chaîne d’approvisionnement (2022 à 2023).

En outre, en juillet 2020, des clauses sur « l’attestation en matière d’achat éthique » et « l’origine des travaux » ont été ajoutées dans les nouveaux contrats portant sur de l’EPI ainsi que dans les demande de propositions nouvellement émises pour de l’EPI. La clause « Origine des travaux » exige des soumissionnaires qu’ils fournissent le nom, l’adresse et le pays des fabricants des articles, y compris les sous-traitants. La clause sur l’attestation en matière d’achat éthique, exige des soumissionnaires et de leurs premiers sous-traitants qu’ils se conforment aux mêmes normes régissant les droits de la personne et les droits des travailleurs que celles établies dans la Politique sur l’achat éthique de vêtements.

Processus d’approvisionnement auprès des Autochtones

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) acquiert des fournitures médicales et de l’équipement de protection individuelle (EPI), et s’affaire à augmenter la participation des entreprises autochtones dans le processus d’approvisionnement fédéral.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur la participation des entreprises autochtones dans le processus d’approvisionnement fédéral en lien avec la pandémie de COVID-19 :

Historique

Dans le cadre de sa lutte contre la pandémie de COVID-19, SPAC a attribué 28 contrats, d’une valeur totale de plus de près de 76 millions de dollars, à 22 entreprises s’identifiant comme appartenant à des Autochtones pour, entre autres, la logistique et des services d’affrètement aérien, des services d’hébergement et de nettoyage, des services professionnels en technologies de l’information (TI), des fournitures médicales et de laboratoire, des masques, du désinfectant pour les mains et des thermomètres.

SPAC travaille activement avec les groupes autochtones afin d’augmenter leur participation dans le processus d’approvisionnement fédéral. Cette démarche comprend les travaux en cours avec le groupe de travail sur les entreprises autochtones en lien avec la COVID-19, qui rassemble de nombreux groupes autochtones, soit le Conseil canadien pour le commerce autochtone (CCCA), l’Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF), l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et Pauktuutit Inuit Women of Canada. Ce groupe de travail vise à cibler les entreprises autochtones et à les mobiliser afin de fournir de l’équipement et des fournitures médicales. Il s’affaire également à créer une base de données des entreprises autochtones. Services aux Autochtones Canada est le ministère responsable à l’échelle fédérale, et SPAC fournit du soutien au groupe de travail. De plus, SPAC envisage d’utiliser la base de données en question afin d’augmenter la participation des entreprises autochtones dans le processus d’approvisionnement fédéral.

En outre, SPAC travaille en étroite collaboration avec le Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones, une organisation autochtone nationale qui participe au développement économique communautaire. Le partenariat vise à aider le conseil et ses agents de développement économique à appuyer les entreprises autochtones dans l’ensemble du Canada, notamment en leur fournissant des renseignements, un accès ciblé et des services du Bureau des petites et moyennes entreprises.

Le Conseil des approvisionnements de la ministre, qui comprend le CCCA, fournit à la ministre des recommandations pour renforcer et simplifier les efforts du gouvernement en vue d’aider les organisations qui fournissent des services essentiels à accéder aux fournitures dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

De plus, le Comité consultatif des fournisseurs de la ministre aide à comprendre et à éliminer les obstacles auxquels se heurtent les entreprises plus petites, y compris les entreprises autochtones, dans l’approvisionnement fédéral. Le Conseil canadien des fournisseurs autochtones et de minorités visibles, représenté par sa présidente Cassandra Dorrington, est un membre actif du Comité depuis la première réunion de ce dernier, en 2013.

Équipement de contrôle de la sécurité pour Affaires mondiales Canada

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a émis, pour le compte d’Affaires mondiales Canada (AMC), une offre à commandes principale et nationale (OCPN) à Nuctech Inc., une société d’État chinoise, en vue d’obtenir de l’équipement de contrôle par rayon X destiné à être utilisé dans des zones non opérationnelles dans les missions canadiennes à l’étranger.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur l’attribution de l’offre à commandes principale et nationale à Nuctech :

Si l’on insiste sur le Régime d’intégrité :

Si l’on insiste sur l’article de Postmedia sur Nuctech (Répercussions possibles du Régime d’intégrité) :

Historique

Le besoin visait à établir 2 OCPN en vue de fournir de l’équipement de contrôle de la sécurité (appareils à rayon X de type convoyeur et portiques de détection des métaux) à AMC et à d’autres ministères fédéraux utilisateurs au fur et à mesure des besoins. Les OCPN seront en vigueur pendant une période de 3 ans à partir de la date d’émission et pourront être prolongées de 2 périodes d’option additionnelles d’un an selon les mêmes modalités.

La demande d’offre à commandes a été émise le 16 décembre 2019 et a pris fin le 3 avril 2020. Une offre devait satisfaire aux exigences de la demande d’offre à commandes et respecter tous les critères d’évaluation technique obligatoires qu’elle contenait pour être déclarée recevable. L’offre conforme proposant le prix évalué le plus bas pour chaque groupe de produits a été recommandée pour l’émission d’une offre à commandes. Le responsable technique (Affaires mondiales Canada) n’a établi aucune exigence en matière de sécurité pour l’offre à commandes en question. Par conséquent, aucun service de sécurité de SPAC n’a été identifié comme étant requis, et aucun n’a fait l’objet d’une demande à titre exceptionnel; en outre, les responsables du Programme de sécurité des contrats de SPAC n’ont pas participé au processus d’invitation à soumissionner.

Les soumissionnaires devaient respecter un ensemble d’exigences techniques obligatoires afin d’être pris en considération aux fins de l’évaluation du prix, y compris l’intégration d’alertes en cas de détection d’articles dangereux comme des explosifs et des armes, de divers modes de balayage et de protocoles de sécurité.

Comme c’est le cas pour tous les contrats, SPAC a effectué une vérification de l’intégrité de Nuctech et aucun problème n’a été cerné.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a reçu une plainte de K’(Prime) Technologies Inc. (KPrime), de Calgary (Alberta), concernant un marché passé par SPAC. La demande portait en particulier sur des appareils à rayon X de type convoyeur et des portiques de détection des métaux. Le 31 juillet 2020, le TCCE a accepté la plainte pour enquête. À ce jour, aucune ordonnance de confidentialité n’a été rendue.

Questions connexes liées au Régime d’intégrité figurant dans l’article de Postmedia rédigé par John Ivison

Un article publié par Postmedia mentionne des renseignements défavorables concernant les activités de Nuctech à Taiwan, en Namibie et en Europe. Toutefois, dans le cadre du Régime d’intégrité, les décisions d’inadmissibilité et de suspension ne peuvent être prises qu’en fonction d’accusations ou de condamnations liées à des infractions spécifiques commises au Canada ou à l’étranger. Des renseignements défavorables ne suffisent pas à eux seuls pour déclarer un fournisseur inadmissible.

Fournir de l’équipement dans le cadre de la réponse du Canada à la COVID-19

Le 10 novembre, 2020: 11 h 30 (HAE)

Le gouvernement du Canada prend des mesures à l’échelle du gouvernement afin de lutter contre la maladie à coronavirus (COVID-19), y compris en faisant d’importants investissements dans l’équipement et les fournitures destinés au secteur de la santé, en plus d’investir dans la recherche, la science et l’innovation.

Réponse coordonnée pour l’achat d’équipement et de fournitures

Le gouvernement du Canada collabore de manière continue avec les provinces et les territoires pour cerner leurs besoins et acheter l’équipement, les fournitures et les services nécessaires pour lutter contre la COVID-19.

Le Canada prend une approche agressive en matière d’achats, notamment en matière d’équipement de protection individuelle pour les travailleurs de la santé de première ligne. L’approche consiste à :

Ces mesures s'ajoutent aux efforts déployés par les provinces et les territoires pour assurer leur propre approvisionnement.

Les quantités commandées d'équipement de protection individuelle et de fournitures médicales visent à répondre aux besoins à court terme et à anticiper les besoins à long terme du Canada, alors que nous continuons de répondre à la COVID-19 tout en nous préparant à toutes les éventualités au cours des prochains mois.

Le gouvernement coordonne aussi les expéditions de fournitures en provenance d’autres pays. Le Canada a établi un soutien sur place en Chine, ce qui permet à des gens de fournir des services de transport, de réception, d’entreposage et de dédouanement. Il s’agira d’un processus continu à suivre à mesure que les commandes seront prêtes à être expédiées au Canada.

Aperçu des achats et des livraisons

Le tableau suivant donne un aperçu des achats de certaines fournitures d’équipement de protection individuelle et fournitures médicales effectués par le gouvernement du Canada pour les travailleurs de la santé de première ligne, en vue de soutenir 3 intervenants clés :

La colonne « Quantités commandées » comprend les produits dont la livraison doit avoir lieu avant le 31 mars 2022.

En raison du contexte actuel complexe qui touche la chaîne d'approvisionnement, les « quantités commandées » peuvent fluctuer en raison des nouveaux contrats ainsi que des annulations et des modifications des contrats.

La colonne « Quantités reçues » comprend le nombre approximatif de produits qui ont été expédiés et sont en transit ou qui sont arrivés à un entrepôt du gouvernement du Canada.

Bien que les quantités exactes changent régulièrement, la majeure partie de ces fournitures sont destinées aux travailleurs de la santé de première ligne.

Renseignements sur les contrats

Afin d'assurer la transparence et la gestion responsable auxquelles nous nous sommes engagés, nous rendons publics les renseignements sur les contrats dans toute la mesure du possible. Vous trouverez les noms des fournisseurs et la valeur des contrats sur notre nouvelle page d'information sur les contrats liés à la COVID-19.

Renseignements sur les contrats liés à la COVID-19

Tableau 1: Articles commandés et reçus (selon nos informations du  2 novembre 2020)
Article note 1 du tableau 1 Quantités commandées Quantités reçues
Visières 60 313 000 51 584 110
Gants (paires) 1 240 248 078 550 500 245
Blouses d’hôpital 132 842 681 109 916 958
Désinfectant pour les mains (en litres) 20 646 000 20 646 000
Respirateurs N-95 note 2 du tableau 1 161 735 540 66 071 116
Masques non médicaux : Couvre-visages 77 345 784 25 053 813
Masques non médicaux : Couvre-visages en tissu 9 000 600 7 928 071
Masques chirurgicaux 419 990 550 309 902 900
Ventilateurs 40 547 5 118

Notes du tableau 1

Note 1 du tableau 1

Les articles énumérés comprennent certaines fournitures et pièces d'équipement de protection individuelle pour le secteur de la santé. SPAC achète également des articles non médicaux, comme des combinaisons, des couvre-chaussures et des gants en latex.

Retour au renvoi 1 de la note du tableau 1

Note 2 du tableau 1

Il s’agit des respirateurs N95, KN95 et FFP2. Les respirateurs N95 sont homologués par le National Institute for Occupational Safety and Health (organisme des États-Unis), les respirateurs KN95 en sont l'équivalent chinois et les FFP2 en sont l’équivalent européen.

Retour au renvoi 2 de la note du tableau 1

Notes

Travailler avec des entreprises canadiennes

Services publics et Approvisionnement Canada, en collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada, exploite toutes les options pour obtenir l’équipement et les fournitures nécessaires pour lutter contre la COVID-19, y compris de sources existantes et nouvelles, ici au Canada et à l’échelle internationale.

Voici quelques exemples de fournisseurs canadiens qui redoublent d’efforts pour nous aider dans la lutte.

Bauer (Blainville, Québec)

Bauer a transformé ses chaînes de production de patins de hockey pour fabriquer des visières à l’intention du personnel médical de première ligne. Le gouvernement du Canada a signé une entente pour recevoir des centaines de milliers de visières de la part de Bauer.

Fluid Energy Group (Calgary, Alberta)

Le gouvernement du Canada a conclu un contrat avec Fluid Energy Group pour la production de millions de litres de désinfectant pour les mains en guise d’appui à la lutte contre la COVID-19.

Pour plus d’information sur Fluid Energy Group : Fluid Energy Group Ltd fabrique 10 millions de litres de désinfectant pour les mains pour le gouvernement du Canada

General Motors Canada (Oshawa, Ontario)

General Motors (GM) Canada utilise sa capacité de fabrication et sa main-d’œuvre qualifiée afin de produire des masques chirurgicaux et des couvre-visages au pays. Le gouvernement du Canada a signé un contrat avec GM Canada pour recevoir des millions de masques chirurgicaux et couvre-visages pour les travailleurs de la santé de première ligne.

Hawktree Solutions (Ottawa, Ontario)

Le gouvernement du Canada a signé un contrat avec Hawktree Solutions, une entreprise de produits de santé et de sécurité, pour obtenir des millions de masques et des milliers de lunettes de protection et de bouteilles de désinfectant pour les mains fabriqué au Québec.

Pour plus d’information sur Hawktree Solutions : Hawktree Solutions fournit des lunettes de protection, des masques et du désinfectant pour les mains au gouvernement fédéral

HP Canada (Mississauga, Ontario)

Le gouvernement du Canada a signé un contrat avec HP Canada, qui recourra à sa technologie d'impression 3D pour fournir des centaines de milliers d'écrans faciaux afin de protéger les travailleurs de la santé.

Irving Oil (Saint John, Nouveau-Brunswick)

Irving Oil a transformé sa chaîne pour produire du désinfectant pour les mains, qui est en grande demande. Le gouvernement du Canada a signé un contrat avec Irving pour la production de centaines de milliers de litres de désinfectant pour les mains, dont la livraison a déjà été entamée.

Jacobs & Thompson (Toronto, Ontario)

Le gouvernement du Canada a passé un contrat avec Jacobs & Thompson, qui a augmenté ses lignes de production afin de fabriquer des millions d'écrans faciaux qui protégeront les travailleurs de la santé.

Joseph Ribkoff (Dorval, Québec)

Le gouvernement du Canada a attribué un contrat à Joseph Ribkoff, une entreprise canadienne de vêtements pour femmes, pour la fabrication et la fourniture de millions de blouses d’hôpital pour les travailleurs de la santé.

Logistik Unicorp (Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec)

Logistik Unicorp a mobilisé sa chaîne d’approvisionnement nationale et a réoutillé sa chaîne de production afin de produire des blouses d’hôpital. Le gouvernement du Canada a passé un contrat avec Logistik Unicorp en vue de fournir des millions de blouses d’hôpital aux travailleurs de la santé de première ligne.

Medicom (Pointe-Claire, Québec)

Le gouvernement du Canada a conclu avec Medicom un accord à long terme en vertu duquel l’entreprise augmentera sa production nationale en vue de fournir annuellement des millions de masques N95 et de masques chirurgicaux pour les 10 prochaines années.

Pour plus d’information sur Medicom : Le Groupe Medicom soutient le Canada dans sa lutte contre la COVID-19

PRI-MED (Edmonton, Alberta)

Le gouvernement du Canada a signé un contrat avec PRI-MED, une entreprise de fabrication de produits médicaux, pour qu’elle lui fournisse des milliers de combinaisons et des millions de gants, de blouses et de masques chirurgicaux destinés aux travailleurs de la santé.

Pour plus d’information sur PRI-MED : COVID-19 : L’histoire étonnante de PRI-MED d’Edmonton

Samuelsohn (Montréal, Québec)

Le gouvernement du Canada a signé un contrat avec Samuelsohn, une entreprise de vêtements de luxe pour hommes, qui a réoutillé ses chaînes de production afin de fournir des millions de blouses d’hôpital aux travailleurs de la santé.

SpiritRx Services (Winnipeg, Manitoba)

SpiritRx Services est une entreprise autochtone qui a intensifié la livraison d’équipement de protection individuelle et de fournitures médicales pour répondre aux besoins des provinces et du gouvernement fédéral. Le gouvernement du Canada a signé un contrat avec SpiritRx Services pour la fourniture de milliers de thermomètres numériques. L’entreprise fournit également à la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits des masques chirurgicaux et des thermomètres infrarouges.

Pour plus d’information sur SpiritRx Services : Une entreprise autochtone fournit des produits essentiels pour toute la population canadienne

Sterling Industries (Concord, Ontario)

Sterling Industries, une société affiliée à Honda, a créé un écran facial conçu et fabriqué au Canada. Le gouvernement du Canada a signé un contrat avec Sterling Industries pour la fourniture de millions d'écrans faciaux destinés à protéger les travailleurs de la santé.

Stryker (Waterdown, Ontario)

Le gouvernement du Canada a signé un contrat avec Stryker pour la fourniture d’unités de stérilisation approuvées par Santé Canada qui permettront de stériliser de l’équipement comme les masques N95 afin de les réutiliser.

Pour plus d’information sur Stryker : Une entreprise canadienne prolonge la durée de vie des masques N-95 jetables

The Canadian Shield (Kitchener, Ontario)

The Canadian Shield a été fondée par InkSmith dans le but de produire de l’équipement de protection individuelle. Le gouvernement du Canada a passé un contrat avec The Canadian Shield pour la fourniture de millions d'écrans faciaux qui protégeront les travailleurs de la santé.

Pour plus d’information sur The Canadian Shield : The Canadian Shield joue un rôle de premier plan en appuyant le gouvernement du Canada

The Stevens Company (Brampton, Ontario)

Le gouvernement du Canada a signé des contrats avec The Stevens Company visant la fourniture de nettoyants pour surfaces dures fabriqués à Oakville, en Ontario, et de couvre-chaussures fabriqués à Montréal, au Québec, ainsi que d'autres articles pour aider à combattre la COVID-19.

Pour plus d’information sur The Stevens Company : La Compagnie Stevens aide le gouvernement du Canada dans la lutte contre la COVID-19

Toronto Stamp (Toronto, Ontario)

Toronto Stamp a réoutillé sa chaîne de production d'affiches, d’insignes, de timbres et d'étiquettes afin de fabriquer des millions d'écrans faciaux. Le gouvernement du Canada a passé un contrat avec Toronto Stamp afin de fournir des millions d'écrans faciaux aux travailleurs de la santé de première ligne.

Pour plus d’information sur le Toronto Stamp : D’un message WhatsApp à un contrat avec le gouvernement du Canada

Windsor Mold Group (Windsor, Ontario)

Le gouvernement du Canada a passé un contrat avec le Windsor Mold Group, qui a réoutillé sa chaîne de production afin de fabriquer des millions d'écrans faciaux et des milliers de serretêtes qui protégeront les travailleurs de la santé.

WUXLY (Toronto, Ontario)

Le gouvernement du Canada a signé un contrat avec WUXLY, une entreprise de vêtements d’extérieur, pour obtenir plus d’un million de blouses destinées aux travailleurs de la santé de première ligne.

Pour plus d’information sur WUXLY : WUXLY : Pour de l’équipement de protection individuelle fabriqué au Canada

Yoga Jeans (Montréal et région de la Beauce, Québec)

Le gouvernement du Canada a attribué un contrat à Yoga Jeans, une entreprise familiale de denim qui a réoutillé son usine de fabrication à Saint-Côme-Linière, au Québec, pour fournir des millions de blouses d’hôpital aux travailleurs de la santé de première ligne.

Liens connexes

Sommaire des changements : Équipement de protection individuelle commandé et reçu entre le 19 octobre et le 2 novembre

Blouses d’hôpital

Désinfectant pour les mains (en litres)

Gants (paires)

Masques chirurgicaux

Masques non médicaux : Couvre-visages

Masques non médicaux : Couvre-visages en tissu

Respirateurs N95

Ventilateurs

Visières

Achat de ventilateurs

Contexte

Des questions ont récemment été soulevées sur la passation de contrats internes visant l’acquisition de ventilateurs.

Réponses suggérées

Si l’on insiste sur les fournisseurs canadiens (Vexos, Canadian Emergency Ventilators [Starfish], CAE, FTI) :

Si l’on insiste sur FTI :

Si l’on insiste sur les prix de FTI :

Si l’on insiste sur le processus qui a mené à l’attribution de contrats :

Si l’on insiste sur la structure d’entreprise :

Si l’on insiste sur les prix :

Achat de vaccins contre la COVID-19

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) collabore avec l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Santé Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), ainsi qu’avec le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19 pour préparer l’achat de vaccins contre la COVID-19 et de fournitures connexes.

Réponses suggérées

Si l’on insiste sur l’article de Radio-Canada déclarant que les États-Unis et le Royaume-Uni recevront des doses avant le Canada :

Si l’on insiste sur les détails des accords d’achat anticipés :

Si l’on insiste sur l’état d’avancement des essais cliniques ou des approbations réglementaires :

Si l’on insiste sur les essais cliniques fructueux de Moderna et de Pfizer :

Si l’on insiste sur la participation du Canada au mécanisme COVAX :

Si l’on insiste sur la collaboration avec les provinces et les territoires :

Si l’on insiste pour savoir si le Canada aura des quantités suffisantes de doses du vaccin contre la grippe saisonnière :

Si l’on insiste sur les pénuries de matériaux :

Si l’on insiste sur les contrats visés par une exception au titre de la sécurité nationale :

Si l’on insiste sur l’achat de congélateurs à température ultrabasse :

Si l’on insiste sur la logistique de la vaccination :

Historique

Le gouvernement du Canada a conclu des accords de principe avec les entreprises suivantes afin d’avoir accès à leurs candidats-vaccins :

À l’heure actuelle, aucun vaccin n’a été approuvé pour prévenir la COVID-19. De nombreux vaccins sont à l’étape des essais cliniques ou en cours de mise au point. Dès que des études supplémentaires auront été réalisées, Santé Canada examinera les données probantes sur l’innocuité, l’efficacité et la qualité de fabrication de chaque vaccin pour déterminer si le vaccin peut être homologué au Canada avant son utilisation pour immuniser la population canadienne.

Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19

Le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19, appuyé par un secrétariat, situé au Conseil national de recherches du Canada, fournit des conseils au gouvernement du Canada sur les vaccins contre la COVID-19. Ces conseils peuvent porter sur les éléments suivants :

Le Groupe de travail a un mandat d’au moins 12 mois. Ce mandat pourrait toutefois être prolongé à la discrétion du gouvernement du Canada.

Approvisionnement en tests sérologiques

Contexte

Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19 pour mesurer l’ampleur de l’infection au coronavirus au Canada et recueillir les renseignements nécessaires afin de gérer la pandémie et d’assurer le retour sécuritaire des Canadiens au travail.

Remarque

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie répondra à toutes les questions sur le mandat et les activités du Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur le financement et sur les fonds dépensés :

Si l’on insiste pour savoir pourquoi les commandes proviennent exclusivement de la plateforme Abbott : 

Si l’on insiste sur les lieux de livraison et les quantités :

Si l’on insiste sur les résultats et les prochaines étapes :

Historique

Le dépistage sérologique (qui consiste à prélever des échantillons sanguins et à les analyser en vue de détecter des anticorps au SARS-CoV-2) d’un grand nombre de personnes permettra d’obtenir les données requises pour comprendre l’ampleur de l’infection au sein de la population canadienne.

Cette approche nous aidera à obtenir des données sur les personnes symptomatiques ainsi que sur les personnes asymptomatiques ou ne présentant que des symptômes légers qui n’avaient pas été identifiées précédemment, car elles n’ont pas eu recours aux soins de santé. On ne doit pas sous-estimer l’importance des enquêtes coordonnées, rapides et représentatives à l’échelle nationale. Celles-ci fournissent des renseignements essentiels sur la propagation actuelle de la COVID-19 et elles nous aident à nous préparer en vue d’éventuelles vagues d’infection, au sein de la population générale et des groupes vulnérables.

L’acquisition de connaissances sur le degré d’immunité au sein de la population générale et des populations à risque comme les aînés et les travailleurs de la santé nous aidera à orienter les décisions importantes en matière de santé publique et les stratégies d’immunisation, une fois qu’un vaccin aura été mis au point. Il est essentiel d’effectuer des tests de dépistage sérologique pour acquérir ces connaissances.

Le Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19 souhaite faciliter, appuyer et, lorsqu’il y a lieu et dans la mesure du possible, harmoniser la conception et la mise en œuvre rapide d’études axées sur la population qui permettront d’obtenir les premières estimations sur l’immunité à la COVID-19, au sein de la population générale et de populations prioritaires, à l’échelle du Canada. SPAC collabore étroitement avec le Groupe de travail sur l’immunité afin de déterminer tout achat requis.

Le groupe de travail exécutera un programme coordonné d’enquêtes sérologiques, et fournira rapidement des résultats aux décideurs fédéraux, provinciaux et territoriaux qui serviront de base pour gérer la pandémie de la COVID-19, dans un avenir proche et à moyen terme.

Le 12 mai 2020, Santé Canada a autorisé le premier de nombreux tests sérologiques commerciaux prévus pour la COVID-19. Ces tests permettront au Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19 de se concentrer sur les processus visant à lancer les analyses des échantillons dans le cadre des enquêtes sérologiques.

Tests de dépistage rapide de la COVID-19

Contexte

Tandis que se poursuit la pandémie, les technologies de dépistage de la COVID-19 progressent rapidement. Au nom de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) recherche activement de nouvelles possibilités de garantir que le Canada puisse bénéficier des technologies les plus prometteuses avant leur approbation réglementaire.

Réponses suggérées

Si l’on insiste sur la livraison des tests Panbio et ID NOW d’Abbott :

Si l’on insiste sur les tests et les analyseurs Becton Dickinson Veritor :

Si l’on insiste sur la distribution :

Si l’on insiste sur le fait que l’achat a été effectué avant d’obtenir l’autorisation de Santé Canada :

Si l’on insiste sur l’achat d’analyseurs ID NOW d’Abbott :

Si l’on insiste sur Precision Biomonitoring :

Historique

Test antigénique Panbio d’Abbott

Le test antigénique de dépistage de la COVID-19 Panbio d’Abbott est un test rapide qui peut détecter le virus SARS-CoV-2 directement à partir d’un écouvillon nasopharyngé ou nasal en seulement 15 minutes. Il ne nécessite aucun instrument, mais doit tout de même être réalisé par un professionnel de la santé qualifié. Ce test portatif et léger peut facilement être utilisé dans un point de service dans un éventail de contextes. Le produit n’exige pas de températures d’entreposage spécifiques.

Bien qu’il s’agisse du premier contrat à être conclu par le Canada pour obtenir des tests antigéniques, d’autres sont prévus. C’est pourquoi nous ne divulguons pas la valeur du contrat pour le moment, afin de protéger notre position de négociateur. Conformément à notre engagement envers la transparence, la valeur de cet accord sera divulguée en temps utile.

Le 6 octobre 2020, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement a annoncé l’achat à Panbio de 20,5 millions de tests rapides antigéniques. Approuvés le 5 octobre 2020, ces tests de dépistage de la COVID-19 sont les premiers tests antigéniques dont l’utilisation est autorisée au pays par Santé Canada.

Test antigénique Becton-Dickinson Veritor

Le test antigénique Becton-Dickinson Veritor SARS-CoV-2 est un test rapide qui peut détecter le SARS CoV-2 directement à partir d’un prélèvement nasal en un peu plus de 15 minutes chez les patients qui ont des symptômes depuis 5 jours ou moins. Ce test nécessite un analyseur portatif et doit être effectué par un professionnel de santé qualifié. Portatif et léger, ce test est facile à utiliser dans différents points de services, et ne doit pas être stocké à des températures spécifiques.

Le 23 octobre 2020, un contrat a été attribué à Becton Dickinson pour l’acquisition de 7 599 990 tests antigéniques et 600 analyseurs Veritor. Le contrat n’a pas encore été annoncé.

D’autres accords ont déjà été signés avec Biomerieux (jusqu’à 699 750 tests) et InterMedico (1,2 million de tests GeneExpert).

Test pratiqué au point de service ID NOW d’Abbott

Le système ID NOW d’Abbott est un test rapide pratiqué au point de service pour dépister la COVID-19. La technologie permet de détecter le virus directement sur l’écouvillon nasal et de produire les résultats en aussi peu que 13 minutes. Le dispositif de test, ou analyseur, est petit et léger et peut se transporter facilement dans les régions éloignées, et son utilisation ne requiert qu’un minimum de formation.

Abbott Rapid Diagnostics ULC fournira aussi jusqu’à 7,9 millions de tests de dépistage rapide ID NOW.

Test de dépistage au point de service Spartan

Le test Spartan consiste à insérer une cartouche contenant un échantillon prélevé dans la bouche du patient dans un analyseur d’ADN (cube) pour détecter la présence du coronavirus. Cette technologie peut donner un résultat en aussi peu que 30 minutes. Le dispositif de dépistage est un analyseur, qui grâce à son poids léger et à sa petite taille, est facile à acheminer en région éloignée.

Le 25 mars, SPAC a attribué un contrat à Spartan Bioscience inc. pour l’achat de 1 020 000 tests et de 100 plateformes de tests (cubes).

Le 9 avril, le contrat initial a été modifié pour augmenter de 900 000 le nombre de tests et de 600 le nombre de plateformes (cubes) achetés.

L’exécution de ce contrat avait pour condition que Spartan obtienne l’approbation de Santé Canada.

Le 29 octobre, Santé Canada a délivré à Spartan une autorisation d’essai expérimental pour mener un essai clinique du test au point de service et de l’écouvillon générique, afin d’obtenir des données sur son efficacité. L’approbation de Santé Canada sera délivrée selon les résultats de cet essai clinique.

Calendriers de livraison

En vertu de l’accord actuel concernant le test antigénique Panbio, jusqu’à 20,5 millions de tests antigéniques seront livrés d’ici le 31 mars 2021.

Le calendrier de livraison préliminaire prévoit que 8 500 000 tests seront livrés d’ici la fin décembre 2020.

Le contrat prévoit une option permettant l’achat de 12,0 millions de tests supplémentaires qui seraient livrés entre janvier et le 31 mars 2021.

En vertu de l’accord concernant les tests ID NOW, 2,5 millions de tests seront livrés d’ici le 31 décembre 2020.

Modernisation de l’approvisionnement

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) respecte les engagements du gouvernement de moderniser et de simplifier l’approvisionnement.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur la diversification de l’approvisionnement (entreprises appartenant à des Noirs) :

Si l’on insiste sur les marchés réservés aux entreprises autochtones

Si on insiste sur le rapport annuel de l’ombudsman de l’approvisionnement qui souligne la « nature inutilement complexe du processus d’approvisionnement fédéral » :

Historique

Une partie importante des investissements publics est gérée par l’acquisition de biens et de services par le secteur public, ce qui représente 13 % du produit intérieur brut (PIB) du Canada, d’après les données de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) datant de 2015. Il s’agit là d’un levier fondamental pour atteindre les objectifs sociaux et économiques.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à moderniser et à simplifier l’approvisionnement et à mettre en place une solution d’achats électroniques. Le prélancement en mars 2020 d’AchatsCanada, notre nouveau système d’achats électroniques, annoncé dans le budget de 2018 au coût de 196,8 millions de dollars sur 5 ans, a constitué une étape clé vers l’atteinte de cet objectif. Les processus d’approvisionnement deviendront aussi plus simples, rapides et accessibles pour les fournisseurs et les acheteurs grâce à :

Le gouvernement appuiera aussi d’autres engagements en matière d’approvisionnement, y compris en ce qui concerne de meilleurs outils de gestion du rendement des fournisseurs, des mesures claires et des possibilités accrues pour les entreprises autochtones.

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