Notes spécifiques à des compagnies : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – novembre 16 2020
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Sur cette page
- Masques N95 de Medicom : Renseignements sur les livraisons
- Fiche de renseignements de Deloitte
- Fiche de renseignements de General Motors du Canada
- Fiche de renseignements de Spartan Bioscience
- Fiche de renseignements de Fluid Energy Group
- Fiche de renseignements sur la logistique
- Achat de blouses médicales auprès de Proline Advantage Inc.
Masques N95 de Medicom : Renseignements sur les livraisons
Contexte
Le 26 avril 2020, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a conclu un contrat avec Medicom pour fournir au Canada 20 millions de masques N95 par année, qui seront fabriqués au Canada. Medicom a commencé la production de masques, mais la livraison était conditionnelle à 2 approbations : premièrement, l’approbation de la demande en vertu de l’arrêté d’urgence de Santé Canada, et deuxièmement, l’approbation des respirateurs suite aux essais d’évaluation de la qualité par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Le 30 octobre 2020, Medicom a confirmé à SPAC que Santé Canada avait approuvé sa demande en vertu de l’arrêté d’urgence pour ses respirateurs N95. Le 13 novembre 2020, l’ASPC a approuvé les respirateurs N95 de Medicom à la suite des essais d’évaluation de la qualité.
Réponse suggérée
- La santé et la sécurité des Canadiens sont notre plus grande priorité
- Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires pour s’assurer que les travailleurs de première ligne ont accès aux fournitures et à l’équipement de protection individuelle (EPI) dont ils ont besoin pour rester en sécurité et en santé en réponse à la COVID-19
- Afin d’offrir aux travailleurs de première ligne les EPI nécessaires, Services publics et Approvisionnement Canada a commencé à travailler à l’établissement d’une production nationale d’EPI avec des partenaires comme Medicom, qui a lancé la production de respirateurs N95 au Canada
- Deux étapes étaient nécessaires avant de pouvoir confirmer un calendrier de livraison des respirateurs N95 de Medicom :
- une demande en vertu de l’arrêté d’urgence
- des essais d’évaluation de la qualité
- Medicom a confirmé que Santé Canada a approuvé sa demande en vertu de l’arrêté d’urgence pour les respirateurs N95 et que l’Agence de la santé publique du Canada a approuvé les respirateurs N95 dans le cadre d’essais d’évaluation de la qualité le 13 novembre
- Dans la semaine du 16 novembre, Medicom livrera 3 millions de respirateurs N95 à l’Agence de la santé publique du Canada, et un lot de 97 000 masques additionnels seront acheminés au Manitoba d’ici le 18 novembre 2020
- Des essais d’évaluation de la qualité étaient nécessaires pour confirmer que les masques respectaient la norme obligatoire de filtration à 95 % des respirateurs N95. Ces essais ont été effectués par le Conseil national de recherches pour le compte de l’Agence de la santé publique du Canada. Il faut compter de 7 à 10 jours ouvrables pour réaliser ce processus, selon le nombre d’échantillons de masques mis à l’essai
- Medicom a transmis à SPAC un calendrier de livraison des respirateurs N95. Les premiers masques seront livrés à la fin de novembre
En cas de questions sur le calendrier de livraison des masques chirurgicaux
- L’augmentation de la production de masques chirurgicaux a commencé en juillet 2020, et les livraisons ont débuté en août 2020. En date du 4 novembre 2020, le Canada avait reçu environ 4 millions de masques chirurgicaux de Medicom
Historique
SPAC a attribué un contrat de 10 ans à Medicom pour la production et la distribution à l’échelle nationale de masques chirurgicaux et de respirateurs N95 pour l’Agence de la santé publique du Canada.
L’augmentation de la production des respirateurs N95 a commencé en août 2020. Medicom a présenté une demande de certification en vertu de l’arrêté d’urgence de Santé Canada. L’approbation de Santé Canada a été obtenue le 30 octobre.
L’Agence de la santé publique du Canada a également approuvé les respirateurs N95 de Medicom dans le cadre d’essais d’évaluation de la qualité.
Les essais d’évaluation de la qualité sont exigés pour confirmer que les masques respectent la norme obligatoire de filtration à 95 % des respirateurs N95. Ce processus d’évaluation de la qualité a été effectué par le Conseil national de recherches, au nom de l’ASPC. Le Conseil national de recherches a réalisé les essais à l’aide de l’appareil d’essai de filtration TSI8130A, le même appareil que celui utilisé par le National Institute for Occupational Safety and Health. Il faut généralement compter de 7 à10 jours ouvrables pour effectuer le processus d’évaluation de la qualité, selon le nombre d’échantillons de masques mis à l’essai.
Pendant que Medicom achevait le processus d’évaluation de la qualité, elle a fourni 700 000 masques FFP2 (équivalent du masque N95) de l’Europe. Medicom a transmis à SPAC un calendrier de livraison des respirateurs N95. Les premiers masques seront livrés à la fin de novembre.
Fiche de renseignements de Deloitte
Deloitte est l’un des plus grands cabinets d’experts-comptables et d’expertsconseils au monde. Deloitte Canada compte plus de 12 330 employés.
Fournisseur :
Deloitte 1600-100 rue Queen Ottawa ON Canada
Valeur totale du contrat : 12 887 500 $
Étant donné les besoins urgents, le 10 avril 2020, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a attribué à Deloitte un contrat à fournisseur unique centré sur les tâches pour obtenir des services professionnels liés à l’acquisition et à l’achat de matériel à l’appui de l’intervention du gouvernement du Canada en réponse à la COVID-19.
La durée initiale du contrat était de 6 mois, du 10 avril 2020 au 10 octobre 2020. Le 6 octobre 2020, une période d’option de 3 mois a été exercée pour prolonger le contrat jusqu’au 9 janvier 2021.
Les services professionnels comprennent, entre autres, les tâches suivantes :
- établir un centre de contrôle intégré pour assurer le suivi et la gestion de la logistique, le respect de l’attribution et le suivi des commandes. Cette étape comprend, entre autres, les activités suivantes :
- acheter sur les marchés étrangers les fournitures permettant d’intervenir en cas de pandémie
- concevoir et tenir à jour des prévisions concernant l’offre et la demande pour les fournitures liées à la pandémie et des modèles d’attribution des stocks connexes
- concevoir des processus de présélection et de qualification pour les fournisseurs de remplacement (pas encore qualifiés)
- d’autres services et tâches peuvent être nécessaires selon l’évolution des besoins du gouvernement du Canada et de la situation entourant la pandémie de COVID-19
Actuellement, Deloitte a reçu 6 tâches du gouvernement du Canada dans le cadre de ce contrat :
- tâche 1 de SPAC : Approvisionnement stratégique – Centre de contrôle et suivi des matériaux
- tâche 2 de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) : Centre de contrôle et logistique en Chine
- tâche 3 de Santé Canada (SC) : Prévision de la demande
- tâche 4 d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) : Analyse du marché des respirateurs N95
- tâche 5 de SC : Modélisation de l’offre et de la demande pour les pénuries de médicaments
- tâche 6 de l’ASPC : Réalisation d’une évaluation des risques comprenant un examen de la sécurité physique et de la sécurité de l’information en ce qui concerne la logistique
Fiche de renseignements de General Motors du Canada
General Motors du Canada est une entreprise qui a été recommandée par l’entremise d’une lettre d’intérêt. Afin d’aider le Canada à répondre aux besoins en masques chirurgicaux des professionnels de la santé et des autres Canadiens, GM Canada a réoutillé son usine d’Oshawa pour en produire. Plus de 50 employés de GM ont été rappelés pour cette tâche.
Fournisseur :
General Motors du Canada 1908, promenade Colonel Sam Oshawa ON L1H 8P7
Valeur totale du contrat : 10 847 507,32 $.
La période du contrat est du 21 mai 2020 au 20 mai 2021.
Le contrat a été conclu le 21 mai 2020 pour la fabrication de 10 000 000 masques, dont 3 000 000 devaient être des couvre-visage et 7 000 000 des masques chirurgicaux de niveau 1. La valeur initiale du contrat était de 10 870 600 $.
Une modification au contrat affichée le 17 septembre 2020 a fait augmenter la quantité de couvre-visage à 3 340 600 et diminuer la quantité de masques chirurgicaux de niveau 1 à 6 659 400. La valeur du contrat a été réduite à 10 847 507,32 $.
Au cours de la négociation du contrat, GM a demandé certaines exceptions aux conditions générales du contrat standard de Services publics et Approvisionnement Canada :
- indemnisation : Le Canada a accepté d’indemniser GM contre toute réclamation jusqu’à concurrence de 10 000 000 $
- limitation de responsabilité : Le Canada a accepté de limiter la responsabilité de GM jusqu’à la valeur du contrat de 10 870 600 $CAN
Fiche de renseignements de Spartan Bioscience
Spartan Bioscience est une entreprise basée à Ottawa qui a été recommandée par l’entremise d’une lettre d’intérêt. Fondée en 2005, elle est devenue une entreprise de biotechnologie de premier plan qui a mis au point l’analyseur d’ADN le plus petit au monde.
Fournisseur :
Spartan Bioscience Inc. 500-2934 Baseline Rd Ottawa ON K2H 1B2
Un premier contrat a été émis le 25 mars 2020 pour l’achat de 100 plateformes de test de dépistage de la COVID-19 de Spartan (Cube) et de 1 020 000 trousses de test. 40 000 trousses de test devaient être livrées chaque mois d’avril à juin, et ce nombre est passé à 100 000 par mois de juillet à mars.
Une modification au contrat a été affichée le 9 avril 2020 pour l’achat de 600 plateformes de test et de 900 000 trousses de test supplémentaires. 100 000 trousses de test devaient être livrées mensuellement de juillet à mars.
Le 1er mai 2020, le Laboratoire national de microbiologie a soumis à Santé Canada son rapport final sur les essais cliniques réalisés. Ce rapport a révélé que le dispositif Spartan Cubeprésentait des problèmes de rendement liés aux écouvillons, qui n’arriveraient pas à recueillir la matière muqueuse voulue pour le test.
Le 4 mai 2020, Spartan a annoncé qu’elle allait volontairement retirer son produit de dépistage de la COVID-19 et effectuer des études cliniques supplémentaires pour évaluer la méthode d’échantillonnage et l’écouvillon breveté.
Depuis le rappel, il semblerait que Spartan ait trouvé une solution au problème des écouvillons; on a observé une amélioration du rendement en utilisant des échantillons en banque de patients atteints de la COVID-19.
Spartan a reçu l’autorisation de Santé Canada (SC) pour effectuer des essais expérimentaux à l’hôpital d’Ottawa et à l’hôpital Humber River de Toronto afin d’évaluer en temps réel la solution pour les patients atteints de COVID-19.
Le 29 octobre 2020, Spartan a reçu l’autorisation de SC pour effectuer des essais expérimentaux sur son test de dépistage au point de service et son écouvillon générique, afin d’obtenir des données pour soutenir son efficacité.
Spartan continue de travailler avec son partenaire de fabrication en soustraitance afin d’être en mesure de produire les quantités nécessaires de tests une fois l’approbation de SC obtenue.
Fiche de renseignements de Fluid Energy Group
Fluid Energy Group est une entreprise qui a été recommandée par l’entremise d’une lettre d’intérêt. L’entreprise de traitement et de fabrication de produits chimiques basée à Calgary a connu une croissance rapide. Afin de faire face à la situation actuelle qu’engendre la COVID-19, l’entreprise a réaménagé sa chaîne de production pour pouvoir produire du désinfectant pour les mains.
Fournisseur :
Fluid Energy Group 1500-140, 10e avenue SE Calgary AB Canada
Valeur totale du contrat : 105 236 328 $.
Le contrat a été émis le 6 avril 2020 pour la production de 10 millions de litres de désinfectants pour les mains. En date du 14 octobre 2020, les 10 millions de litres avaient été livrés.
Santé Canada (SC) a octroyé un permis à Fluid Energy Group le 23 mars 2020 pour produire du désinfectant pour les mains.
La province de l’Ontario a fait part de ses préoccupations concernant le désinfectant pour les mains produit par Fluid Energy Group, notamment en ce qui concerne l’étiquetage. Les étiquettes ne parvenaient pas aux utilisateurs finaux dans les hôpitaux, car elles étaient incluses sous forme d’encarts et non apposées directement sur les récipients.
Fluid Energy Group Ltd. a distribué des lots de désinfectant pour les mains Triton, qui contient de l’éthanol de qualité technique, dont SC a récemment autorisé temporairement l’utilisation dans les désinfectants pour les mains au Canada afin d’aider à combler la demande accrue en réponse à la COVID-19. SC a accordé son autorisation sans que les informations sur les risques requises figurent sur l’étiquette. Toutefois, le processus d’approbation pour l’utilisation de l’éthanol de qualité technique n’était pas en place au moment de la distribution.
Fluid Energy Group Ltd. a demandé une lettre de non-objection à SC pour l’utilisation d’éthanol de qualité technique, qui a été délivrée le 1er mai 2020. L’étiquetage obligatoire a été mis en place après l’envoi de la lettre de nonobjection, et Fluid Energy Group Ltd. a travaillé en étroite collaboration avec SC pour résoudre les problèmes d’étiquetage des désinfectants pour les mains contenant de l’éthanol de qualité technique qui avaient déjà été distribués.
La société a communiqué avec tous ses clients et s’efforce de corriger le problème de l’étiquetage pour tout produit restant en stock et a également mis à jour les renseignements sur les risques affichés (disponible en anglais seulement) sur son site web.
SC a récemment procédé à une évaluation des risques et des avantages de l’utilisation de sources spécifiques d’éthanol de qualité technique dans les désinfectants pour les mains. Le Ministère a déterminé que lorsqu’ils sont utilisés conformément aux indications et pendant une période limitée, les avantages pour la santé publique de l’utilisation de désinfectants pour les mains contenant des sources approuvées d’éthanol de qualité technique pour limiter la propagation de la COVID-19 l’emportent sur les risques.
Le gouvernement fédéral a acheté à Fluid Energy Group Ltd. 10 millions de litres de désinfectant pour les mains à base d’éthanol de qualité technique. La distribution de l’inventaire est en cours de discussion pour trouver des utilisateurs potentiels tels que le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, la Croix-Rouge et les employés des services d’intervention d’urgence.
Fiche de renseignements sur la logistique
CargoJet
Le 2 avril 2020, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a conclu avec CargoJet un contrat de services d’urgence centré sur les tâches pour les vols affrétés. Le contrat prévoit le transport d’équipement de protection individuelle (EPI) et de fournitures connexes de l’Asie vers le Canada.
En date du 5 novembre 2020, CargoJet avait effectué un total de 96 vols affrétés transportant de l’EPI vers le Canada.
CargoJet propose des vols fiables et réguliers, à un prix avantageux par rapport à celui des transporteurs internationaux.
Air Canada
Le 2 avril 2020, SPAC a conclu avec Air Canada un contrat de services d’urgence centré sur les tâches pour les vols affrétés. Le contrat prévoit le transport d’EPI et de fournitures connexes de l’Asie vers le Canada.
En date du 5 novembre 2020, Air Canada avait effectué 23 vols affrétés transportant de l’EPI vers le Canada.
Air Canada continue d’offrir une source d’approvisionnement constante et fiable à un prix avantageux par rapport à celui des transporteurs internationaux.
Bolloré
À la fin du mois de mars, SPAC a conclu un contrat avec Bolloré Logistics Canada inc. en faisant appel à des pouvoirs de conclure des marchés d’urgence pour fournir des services de logistique et de transport d’urgence liés à l’approvisionnement en EPI et en fournitures médicales en provenance de l’Asie.
Bolloré Logistics Canada inc. a conclu une convention d’offre à commandes avec le gouvernement du Canada pour des services de fret et de cargaison, et a été sélectionnée en raison de son expérience antérieure dans la prestation de services logistiques au Canada et de sa présence importante en Chine. La décision était fondée sur la réduction des risques au minimum et sur l’urgence du besoin.
La durée du contrat avec Bolloré s’étendra jusqu’au 30 avril 2021 et comprend une option de prolongation de 6 mois.
Pour obtenir des détails sur la capacité d’entreposage et sur les modalités actuelles d’entreposage des produits de Bolloré, veuillez consulter la feuille de renseignements « 15) Espace d’entreposage supplémentaire au Canada pour l’Agence de la santé publique du Canada ».
Overseas Express Consolidators
En juin 2020, SPAC a octroyé un contrat concurrentiel à Overseas Express Consolidators Montréal inc. en tant que deuxième fournisseur de services logistiques de tiers parti. Ce contrat prévoit une capacité supplémentaire et une réserve d’urgence, au besoin, pour la même série de services actuellement fournis par Bolloré Logistics Canada inc.
La durée du contrat avec Overseas Express Consolidators s’étendra jusqu’au 30 avril 2021 et comprend une option de prolongation de 6 mois.
Pour obtenir des détails sur la capacité d’entreposage et sur les modalités actuelles d’entreposage des produits d’Overseas Express Consolidators, veuillez consulter la feuille de renseignements « 15 Espace d’entreposage supplémentaire au Canada pour l’Agence de la santé publique du Canada ».
Amazon
Le 1er avril 2020, SPAC a signé, au nom de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), un contrat d’un an avec Amazon pour utiliser sa technologie en ligne afin que les provinces puissent commander du matériel directement. Postes Canada et Purolator livraient l’équipement aux provinces et aux territoires en sous-traitance pour Amazon. Jusqu’à présent, seulement 200 000 $ ont été dépensés dans le cadre de ce contrat.
L’accord avait avant tout été mis en place pour accéder à l’interface en ligne conviviale d’Amazon, qui permettait aux établissements de santé individuels de commander des fournitures directement auprès de l’ASPC. Comme les provinces et territoires ont demandé que l’ASPC livre les fournitures tout de suite plutôt que d’attendre leurs commandes, le besoin d’expédier l’EPI aux provinces et aux territoires a évolué au-delà de ce que l’accord avec Amazon prévoyait. Par conséquent, le contrat avec Amazon a été suspendu à la mi-juillet 2020.
Afin d’appuyer ce contrat, un accord distinct entre l’ASPC et Postes Canada offrait la possibilité d’entreposer l’EPI aux installations de Maritime Ontario, un sous-traitant clé de Postes Canada.
Purolator
L’ASPC recourait auparavant aux services de Purolator pour transporter l’EPI des installations aéroportuaires de CargoJet ou d’Air Canada vers divers entrepôts utilisés par elle ou ses partenaires, ainsi que pour livrer l’EPI aux provinces et territoires.
Les contrats avec Purolator ont été émis directement par l’ASPC sous forme de commandes subséquentes à l’offre à commandes de SPAC pour des services de transport et de fret.
Groupe Robert
Le 13 juin 2020. SPAC a attribué un contrat de 6 mois à Groupe Robert inc. pour des services d’inventaire, de transport et d’entreposage dans la région du Grand Toronto et la région du Grand Montréal. Groupe Robert a été identifié comme étant la meilleure entreprise pour ce travail en fonction de sa réponse à la lettre d’intérêt/demande de renseignements pour offrir une solution de logistique multimodale à long terme à l’ASPC. L’espace d’entreposage disponible dans le cadre de ce contrat a atteint sa capacité à la fin du mois de juillet. Des travaux sont en cours pour transférer l’EPI hors de ces entrepôts, car le contrat pour ceux-ci arrive progressivement à échéance d’ici à la fin du mois de décembre.
Le 31 juillet, SPAC a conclu un contrat de 2 ans avec le Groupe Robert inc. pour fournir à l’ASPC des services logistiques afin de gérer un entrepôt de 350 000 pieds carrés que l’ASPC a loué séparément pour y entreposer de l’équipement.
Pour obtenir des détails sur la capacité d’entreposage de Groupe Robert inc, veuillez consulter la feuille de renseignements « 15) Espace d’entreposage supplémentaire au Canada pour l’Agence de la santé publique du Canada ».
Metro Logistics Inc.
Le 11 septembre, SPAC a attribué un contrat concurrentiel de 2 ans à Metro Logistics inc. de Montréal pour fournir une solution de logistique multimodale à long terme à l’ASPC afin de faire l’inventaire de l’EPI, de l’entreposer et de le distribuer aux provinces et territoires. Le contrat comporte également une période d’option supplémentaire d’un an.
Dans le cadre de ce contrat, Metro est responsable de la réception de l’EPI par tous les modes de transport, de l’inventaire et de l’entreposage de celui-ci dans la région du Grand Toronto, dans la région du Grand Montréal et en Alberta, ainsi que de la préparation et de la livraison de l’EPI dans l’ensemble des provinces et territoires.
Pour obtenir des détails sur la capacité d’entreposage de Metro, veuillez consulter la feuille de renseignements « 15) Espace d’entreposage supplémentaire au Canada pour l’Agence de la santé publique du Canada ».
Achat de blouses médicales auprès de Proline Advantage Inc.
Contexte
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille de façon dynamique avec des fournisseurs au Canada comme à l’étranger pour acquérir des blouses médicales. Un contrat à fort volume a été attribué à Proline Advantage Inc. pour la fourniture de blouses médicales en fonction de la capacité de l’entreprise à trouver et à livrer des blouses dans un délai très serré à un prix raisonnable.
Réponse suggérée
- Nous sommes résolus à obtenir des fournitures sécuritaires et efficaces d’équipement de protection individuelle, dont des respirateurs N95, des gants, des masques chirurgicaux et des blouses, et à les livrer aux provinces et aux territoires le plus rapidement possible afin de protéger nos travailleurs de première ligne du secteur de la santé
- Des progrès notables ont été réalisés malgré les défis inhérents à un marché très concurrentiel et à des chaînes d’approvisionnement assujetties à des restrictions
- En mars et en avril, des contrats pour la fourniture de blouses médicales ont été attribués à des fournisseurs en fonction de leur capacité à trouver et à livrer des blouses dans un délai très serré à un prix raisonnable
- SPAC continue à intensifier ses efforts d’approvisionnement au pays et à l’étranger afin de diversifier son bassin de fournisseurs. Au moment où nous entrons dans la phase suivante de la réponse en ce qui concerne les achats liés à la COVID-19, la priorité consiste à revenir aux processus d’approvisionnement concurrentiels et à publier des documents d’invitation à soumissionner sur le site Web Achats et ventes
- Tous les produits que nous achetons demeurent soumis à des contrôles rigoureux à différentes étapes du processus, y compris à une évaluation technique et à des essais de l’équipement proposé, à l’évaluation de la proposition financière des fournisseurs, à un contrôle d’intégrité et à la confirmation que le fournisseur détient une licence d’établissement pour les instruments médicaux valide
Si l’on insiste sur la sélection de Proline Advantage Inc. :
- Proline Advantage Inc. travaille dans le domaine de la fourniture de matériel médical et de suppléments depuis 2008. L’entreprise compte de nombreuses années d’expérience avec une chaîne d’approvisionnement internationale et a accès à plusieurs fabricants d’équipement de protection individuelle (EPI) en Chine
- l’entreprise a répondu à l’appel lancé aux fournisseurs, publié sur Achatsetventes.gc.ca en mars 2020
- l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a évalué et approuvé les blouses proposées par Proline. L’entreprise détient une licence d’établissement pour les instruments médicaux, a des quantités disponibles, a prouvé sa conformité en matière d’intégrité et pouvait respecter le délai de livraison
- SPAC a reçu plusieurs propositions de fournisseurs, mais très peu pouvaient respecter les délais de livraison requis
- à l’origine, l’ASPC voulait acheter 130 millions de blouses. Proline Advantage Inc. était l’un des fournisseurs qui ont trouvé et livré une quantité importante de blouses de niveau 1 et de niveau 3 pour combler le besoin global. La valeur du contrat est de 371 318 000 $
Si l’on insiste sur le nombre de blouses achetées auprès de Proline Advantage Inc. :
- SPAC a attribué 26 contrats à 23 fournisseurs pour la fourniture de blouses médicales, dont 16 contrats à des fabricants canadiens
- SPAC tenait à diversifier son bassin de fournisseurs afin de bien gérer le risque de livraison tardive ou d’absence de livraison. La quantité de blouses attribuées aux fournisseurs était déterminée en fonction de leur capacité à trouver et à livrer des blouses dans un délai très serré à un prix raisonnable
Si l’on insiste sur le prix du fournisseur :
- Proline Advantage Inc. a proposé un prix comparable à celui d’autres ententes contractuelles en vigueur à l’époque
Si l’on insiste sur le rendement du fournisseur :
- à la fin d’août, toutes les blouses avaient été livrées aux entrepôts de l’ASPC et Proline Advantage Inc. s’était acquittée de toutes les obligations prévues à son contrat
- les 18 et 21 mai et le 4 juin, Proline a livré en tout 1 486 000 blouses par avion à l’aéroport de Mirabel
Si l’on insiste sur le paiement anticipé versé à Proline Advantage Inc. :
- de mars à la fin de juin, les pressions exercées sur le marché des blouses médicales étaient très fortes. Afin de faciliter l’approvisionnement, des fournisseurs ont dû verser des dépôts de garanties financières afin d’obtenir une place dans le calendrier de production des fabricants
- SPAC et l’ASPC ont décidé d’inclure dans les contrats des clauses permettant le versement de paiement anticipé dans certaines situations. Proline Advantage Inc. a reçu un paiement anticipé de 216 435 171 $ pour le contrat de blouses afin de garantir la production
- une évaluation du risque financier a été exécutée et Proline Advantage Inc. a été considérée comme une entreprise financièrement viable
Si l’on insiste sur les pénuries de matériel :
- à l’échelle mondiale, la demande de blouses médicales est forte et il y a une pénurie des matériaux utilisés dans la fabrication de blouses médicales jetables
- nous avons trouvé des fabricants de textile canadiens pour la fourniture nationale de blouses médicales utilisant des matériaux différents, dont des matériaux servant à la fabrication de coussins gonflables et des membranes de construction fabriqués au Canada
Si l’on insiste sur les fournisseurs canadiens :
- SPAC a attribué des contrats pour la production de blouses à 16 fournisseurs canadiens et a mis ceux-ci en rapport avec 2 fabricants canadiens de matériaux de rechange par l’entremise d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- la livraison de blouses fabriquées au Canada a commencé au début du mois de mai
Si l’on insiste sur le processus général de demande de propositions :
- l’industrie et les fournisseurs ont répondu de façon positive à l’appel à l’action. Nous avons reçu plus de 26 000 propositions, dont près de 17 000 provenaient d’entreprises canadiennes
- nous avons contacté presque toutes les entreprises canadiennes qui ont acheminé un formulaire et nous continuerons à le faire
- au moment où SPAC entre dans la phase suivante de la réponse en ce qui concerne les achats liés à la COVID-19, la priorité consiste à revenir aux processus d’approvisionnement concurrentiels et à publier des documents d’invitation à soumissionner sur le site Web Achats et ventes, en particulier lorsque le délai pour obtenir un bien ou un service précis laisse plus de latitude ou lorsque la recherche de renseignements ou de sources d’approvisionnement
- un processus concurrentiel de demande de propositions (DP) pour l’achat d’une quantité estimative de 50 millions de blouses est actuellement affiché sur Achatsetventes.gc.ca. Cette DP, qui se termine le 20 novembre, est réservée aux fabricants de blouses canadiens
Historique
L’augmentation soudaine de la demande mondiale d’EPI et de fournitures médicales en raison de la pandémie a engendré un marché extrêmement concurrentiel et des chaînes d’approvisionnement volatiles. Dans bien des cas, un échéancier urgent et accéléré pour l’attribution de contrats s’est révélé nécessaire, et lorsque des documents d’invitation à soumissionner n’étaient pas publiés sur le site Web Achats et ventes du gouvernement du Canada, SPAC a consulté les collectivités de fournisseurs nationaux et internationaux par d’autres moyens.
Notamment, un appel à l’action a été affiché du 12 mars au 10 juillet 2020 sur le site Web Achats et ventes afin de recueillir des renseignements sur la capacité des fournisseurs à fournir des produits et des services d’urgence. SPAC a reçu plus de 26 000 réponses différentes, dont près de 17 000 de la part de fournisseurs canadiens. SPAC a conclu près de 150 contrats avec des entreprises du monde entier par suite de l’appel à l’action. La majorité de ces contrats ont été attribués à des fournisseurs canadiens.
La demande de blouses à l’échelle mondiale est très forte. Les matériaux utilisés pour les produire sont actuellement redirigés vers la production de masques. Des fabricants proposent des matériaux de rechange pour la production de blouses au Canada. Sur le plan national, les fournisseurs se livrent concurrence pour les mêmes ressources, ce qui a une incidence sur le prix.
La conformité des produits est évaluée selon des spécifications techniques émises par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Tous les modèles de blouses proposés sont évalués par l’équipe technique de l’ASPC. L’Agence a mis en place un programme rigoureux d’assurance de la qualité. Dans le cas des fournisseurs nationaux, des échantillons sont évalués avant le début de la production, lors de la livraison à l’ASPC et avant la distribution aux provinces et aux territoires.
Au moment où SPAC entre dans la phase suivante de la réponse en ce qui concerne les achats liés à la COVID-19, la priorité consiste à revenir aux processus d’approvisionnement concurrentiels et à publier des documents d’invitation à soumissionner sur le site Web Achats et ventes, en particulier lorsque le délai pour obtenir un bien ou un service précis laisse plus de latitude ou lorsque la recherche de renseignements ou de sources d’approvisionnement doit être élargie. Par exemple, des processus concurrentiels récents pour l’achat de biens, comme des masques non médicaux et des écrans faciaux, ont donné lieu à des centaines de soumissions. Un contenu nouveau a été publié sur le site Web Achats et ventes pour aider les fournisseurs à trouver des possibilités d’approvisionnement concurrentielles liées à la COVID-19. Cela comprend de l’aide aux fournisseurs qui font leurs premiers pas dans le domaine de l’approvisionnement fédéral.
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- Date de modification :