Approvisionnement maritime et de défense : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – novembre 16 2020

Navigation pour document « Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires : novembre 16 2020 »

• Page précédente
• Table des matières
• Page suivante

Réalisations générales en matière d’approvisionnement maritime et de défense

Contexte

Voici les réponses suggérées et des renseignements contextuels sur les réalisations en matière d’approvisionnement maritime et de défense.

Réponse suggérée

• La politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement confirme la volonté du gouvernement de garantir que le Canada dispose de forces armées agiles et polyvalentes et que les membres des Forces armées canadiennes soient bien équipés. Nous respectons cet engagement
• Au cours des 18 derniers mois, des progrès importants ont été réalisés dans le cadre de grands projets et d’activités d’approvisionnement maritime et de défense

Récemment :

• 2 nouveaux aéronefs challenger ont été acceptés à Montréal (Québec), le 30 juin 2020 et le 3 juillet 2020 respectivement
• le 31 juillet 2020, le Canada a reçu les propositions des 3 fournisseurs admissibles dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs
• le 31 juillet 2020, les deuxième et troisième avions de recherche et de sauvetage (ASAR) CC295 ont été acceptés à Séville, en Espagne
• le 31 juillet 2020, le tout premier navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique (NPEA), le NCSM Harry DeWolf, a été livré et la Marine royale du Canada l’a accepté
• le 6 septembre 2020, le septième aéronef F/A-18 Hornet de la Marine royale australienne acquis dans le cadre du Projet des avions de chasse provisoires est arrivé à Mirabel (Québec) pour faire l’objet des mises à niveau canadiennes requises en vue de son intégration dans la flotte de CF-18
• le 10 septembre 2020, nous avons attribué un contrat de 155 millions de dollars pour l’achat du navire à moteur (NM) Villa de Teror en tant que mesure provisoire pour remplacer le traversier NM Madeleine
• le 25 septembre 2020, un événement ministériel a eu lieu à Comox, en Colombie-Britannique, pour célébrer l’arrivée du premier aéronef de recherche et de sauvetage à voilure fixe (ARSVF) CC295 et pour annoncer son nom officiel, Kingfisher
• le 9 octobre 2020, le troisième et dernier navire hauturier de science halieutique a été livré à la Garde côtière canadienne
• le  30 octobre 2020, nous avons annoncé un préavis d’adjudication de contrat signalant notre intention de conclure un contrat avec Chantier Davie pour des travaux visant la prolongation de la vie utile du NGCC Louis S. St-Laurent, le plus grand brise-glace du Canada. Les travaux devraient débuter au printemps 2022
• le 6 novembre 2020, nous avons annoncé l’attribution d’un contrat de 182 millions de dollars à General Dynamics Mission Systems–Canada, d’Ottawa, en Ontario, pour le soutien en service de 6 systèmes de combat de classe Halifax

Si l’on pose des questions sur les retards dans les projets d’approvisionnement en matière de défense (à noter que ces questions devraient être adressées au ministre de la Défense nationale) :

• plus des deux tiers des projets prévus dans le cadre de la politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement en sont à l’étape de la mise en œuvre, seront bientôt terminés ou sont terminés
• par exemple, le ministère de la Défense nationale a fourni à l’Armée canadienne des systèmes de véhicule de soutien moyen, qui sont actuellement déployés en Lettonie
• de plus, les frégates de la classe Halifax de la Marine royale canadienne ont été modernisées et déployées à l’étranger

Historique

Voici les progrès les plus importants des 18 derniers mois en matière d’approvisionnement maritime et de défense :

• sélection de la conception du navire de combat canadien pour le MDN :
  • le projet de navire de combat canadien (NCC) est le processus d’approvisionnement le plus complexe et le plus important jamais entrepris par le gouvernement du Canada. Le coût total du projet devrait se situer entre 56 et 60 milliards de dollars
  • en février 2019, le gouvernement du Canada et Irving Shipbuilding Inc. ont sélectionné Lockheed Martin Canada pour la conception de 15 nouveaux NCC qui seront construits au chantier naval d’Halifax d’Irving Shipbuilding. La conception du NCC sera fondée sur le navire de combat de type 26 du concepteur BAE Systems.
  • le contrat de conception du NCC a été attribué à Irving Shipbuilding le 7 février 2019
  • au début novembre 2019, Irving Shipbuilding et Lockheed Martin Canada ont été autorisés à passer à la phase de conception préliminaire du processus de conception. Il s’agit de la deuxième des 4 phases du processus de conception
  • au début de novembre 2020, le Congrès des États-Unis a reçu un avis de la vente proposée de 100 missiles surface-air SM-2 au Canada, à un coût ne devant pas excéder 500 millions en dollars américains dans le cadre du projet de navire de combat canadien (NCC)
• acquisition de 360 véhicules blindés légers :
  • le 16 août 2019, à l’appui de la politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’acquérir jusqu’à 360 véhicules blindés légers (VBL) d’appui tactique et qu’il était à une étape avancée des négociations d’un contrat non concurrentiel
  • le 5 septembre 2019, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom du MDN, a octroyé un contrat à General Dynamics Land Systems – Canada (GDLS-C) d’une valeur approximative de 2 milliards de dollars pour 360 VBL, y compris les pièces de rechange initiales, les manuels techniques et la formation
  • en mai 2020, la production du premier véhicule blindé de soutien au combat a commencé à London, en Ontario, dans les installations de production de General Dynamics Land-Systems Canada. Ces nouveaux véhicules assumeront diverses fonctions de soutien au combat, comme celles de véhicule de transport de troupes et de fret, d’ambulance, de poste de commandement, de véhicule de réparation et de récupération mobile
• réception des soumissions des fournisseurs admissibles pour le Projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs :
  • ce processus d’approvisionnement représente une occasion unique d’appuyer la croissance des industries canadiennes de l’aérospatiale et de la défense au cours des prochaines décennies
  • le gouvernement a tenu sa promesse de lancer un processus concurrentiel ouvert et transparent pour remplacer sa flotte d’avions-chasseurs, et continue de réaliser des progrès dans l’acquisition de 88 chasseurs à réaction de pointe
  • le 23 juillet 2019, SPAC a publié la demande de propositions (DP) officielle aux fournisseurs admissibles
  • le 31 juillet 2020, le Canada a reçu les propositions des 3 fournisseurs admissibles pour le projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs et a commencé l’étape de l’évaluation du processus d’approvisionnement
  • un contrat devrait être attribué en 2022, et la livraison du premier avion de remplacement pourrait avoir lieu dès 2025
• construction de 2 traversiers de Transports Canada à Chantier Davie :
  • un préavis d’adjudication de contrat (PAC) a été diffusé le 22 mai 2019 afin de signaler l’intention du gouvernement du Canada de conclure un contrat avec Chantier Davie pour la construction de 2 nouveaux traversiers pour Transports Canada. Les autres fournisseurs intéressés disposaient de 15 jours civils pour présenter un énoncé de capacités afin de démontrer qu’ils répondaient aux exigences précisées dans le PAC. Aucun énoncé de capacités n’a été soumis
  • le 19 juin 2019, le gouvernement du Canada a annoncé le début des négociations contractuelles avec Chantier Davie à Lévis (Québec) pour la construction des 2 traversiers
  • le 14 novembre 2019, Lengkeek Vessel Engineering Inc. et Knud E. Hansen A/S Naval Architects (coentreprise) ont obtenu un contrat de 3,1 millions de dollars pour fournir des conseils spécialisés et une supervision technique à Transports Canada tout au long du projet, des premiers plans jusqu’à la construction des traversiers (inclusivement)
  • en novembre 2019, le gouvernement du Canada a attribué un premier contrat auxiliaire à Chantier Davie pour l’établissement d’un bureau de gestion du projet et le lancement de diverses études en vue d’appuyer la conception et la construction des nouveaux navires. Au 14 septembre 2020, le contrat est évalué à 3,334 millions de dollars (taxes incluses)
• traversier provisoire :
  • le 2 juillet 2020, le gouvernement du Canada a publié un préavis d’adjudication de contrat (PAC) dans lequel il exprimait son intention d’acheter le navire à moteur (NM) Villa de Teror en vue de remplacer temporairement le navire à moteur Madeleine jusqu’à ce que le nouveau traversier construit par Chantier Davie soit mis en service. De récentes inspections sur le NM Madeleine ont révélé que des investissements substantiels et des réparations seraient nécessaires pour maintenir le navire en service. Ainsi, une solution provisoire est nécessaire pour continuer d’offrir un service de traversier fiable, prévisible et sécuritaire aux résidents des Îles-de-la-Madeleine
  • le PAC a pris fin le 20 juillet 2020 et le contrat visant l’acquisition du navire a été signé le 10 septembre 2020
  • le navire devrait être livré entre janvier et mars 2021 et entrer en service à l’été 2021
• sélection du troisième chantier naval canadien dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale pour la construction de 6 brise-glaces de programme de la Garde côtière canadienne (GCC) :
  • afin de répondre à l’évolution des besoins du gouvernement fédéral en matière de construction navale, SPAC met en œuvre un processus de sélection d’un troisième chantier naval partenaire stratégique dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN). Le chantier naval sélectionné construira 6 nouveaux brise-glaces de programme de la GCC
  • en décembre 2019, Chantier Davie s’est préqualifié lors de la première étape du processus pour devenir le troisième partenaire stratégique dans le cadre de la SNCN. Chantier Davie est passé à l’étape de la demande de propositions (DP) et de l’évaluation. Cette étape comprendra une évaluation par un tiers de l’infrastructure du chantier naval, la présentation d’une proposition officielle et un processus de diligence raisonnable pour s’assurer que le chantier naval dispose de la capacité financière d’effectuer les travaux et d’apporter les améliorations nécessaires à son infrastructure
  • le 29 juillet 2020, la DP définitive a été envoyée à Chantier Davie
  • une entente-cadre devrait être signée avec un troisième chantier naval au milieu de 2021
• construction de 16 navires polyvalents à Vancouver Shipyards pour la GCC :
  • le 22 mai 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 15,7 milliards de dollars pour renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne de manière à garantir la prestation des services importants aux Canadiens et aux Canadiennes. Ces investissements comprennent la construction de tout au plus 16 navires polyvalents (NP)
  • la construction des NP devrait commencer au milieu des années 2020, après la construction du deuxième navire de soutien interarmées
  • ce cycle de production de tout au plus seize (16) NP permettra à Vancouver Shipyards de générer des gains d’efficience et des économies d’échelle, tout en favorisant une meilleure stabilité de la main-d’œuvre et en réduisant au minimum les écarts de production
  • en août 2020, le contrat auxiliaire pour les NP a été attribué, qui permettra de faire progresser les premiers travaux de conception des navires
• septième et huitième navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique pour la GCC :
  • le 22 mai 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 15,7 milliards de dollars pour renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne de manière à garantir la prestation des services importants aux Canadiens et aux Canadiennes. Ces investissements comprennent la construction de 2 navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) pour la GCC
  • les 2 nouveaux NPEA (7 et 8), qui seront construits par Irving Shipbuilding, seront personnalisés aux besoins de la GCC pour lui permettre de mener toute une gamme de missions critiques, y compris des patrouilles pour l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest
  • le premier contrat relatif à ces navires a été attribué le 1er novembre 2019. Dans le cadre de ce contrat, Irving Shipbuilding apportera les changements nécessaires pour modifier la conception du NPEA afin de répondre aux exigences uniques de la GCC
• acquisition et conversion de 3 brise-glaces moyens pour la GCC :
  • en décembre 2018, la GCC a accepté la mise en service du premier des 3 brise-glaces moyens radoubés par Chantier Davie, le NGCC Capitaine Molly Kool
  • les deuxième et troisième navires seront mis en service à l’automne 2020 et au printemps 2021, respectivement
  • les noms des deuxième et troisième navires ont été annoncés le 30 avril 2019 : le NGCC Jean Goodwill et le NGCC Vincent Massey
• invitation à se qualifier au Programme de formation du personnel navigant de l’avenir :
  • grâce à processus concurrentiel ouvert et transparent, le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour renouveler ses services existants de formation du personnel navigant
  • le Programme de formation du personnel navigant de l’avenir a été mis en place pour élaborer et mettre en œuvre un nouveau programme de formation uniforme qui remplace les systèmes de formation actuels des Forces armées canadiennes pour les pilotes, les officiers de systèmes de combat aérien (OSCA) et les opérateurs de détecteurs électroniques aéroportés (Op DEA)
  • en décembre 2018, le Canada a dressé la liste des fournisseurs qualifiés qui ont démontré leur capacité à répondre aux besoins du Canada énoncés dans l’invitation à se qualifier
  • une version préliminaire de la DP devrait être publiée à l’automne 2020
  • la DP officielle devrait être publiée au printemps 2021
  • les consultations de l’industrie se poursuivront jusqu’à la publication de la version définitive de la DP
• invitation à se qualifier pour le contrat de soutien en service II des sous-marins de la classe Victoria :
  • le gouvernement du Canada renouvelle son contrat de soutien en service pour la flotte de sous-marins de la classe Victoria de la Marine royale canadienne dans le cadre d’un processus concurrentiel ouvert et transparent
  • le Canada dispose d’une flotte de 4 sous-marins qui ont été achetés usagés au Royaume-Uni au début des années 2000
  • l’invitation à se qualifier s’est fermé le 8 janvier 2020 et nous évaluons les réponses reçues. Les répondants retenus feront partie du groupe de consultation de l’industrie qui dirigera l’élaboration de la DP. Les premières rencontres avec les soumissionnaires présélectionnés dans le cadre de la consultation de l’industrie ont eu lieu en septembre 2020; ces rencontres se poursuivront jusqu’en novembre 2020
  • Babcock Canada Inc. est l’entrepreneur principal actuel, et le contrat existant restera en vigueur jusqu’en juin 2023, si toutes les options sont exercées. Victoria Shipyards Limited de Victoria (Colombie-Britannique) est l’un des principaux sous-traitants de Babcock
• invitation à se qualifier pour un système d’aéronef télépiloté :
  • dans le cadre d’un processus concurrentiel ouvert et transparent, le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour se procurer un système d’aéronef télépiloté (SAT) armé de moyenne altitude et longue endurance
  • ce nouveau système fournira des capacités de renseignement, de surveillance, d’acquisition d’objectifs, de reconnaissance et de frappe de précision aux Forces armées canadiennes à l’appui d’opérations nationales et internationales
  • en mai 2019, le Canada a dressé la liste de fournisseurs qualifiés qui ont démontré leur capacité à répondre aux besoins du Canada énoncés dans l’invitation à se qualifier
  • les consultations avec l’industrie se poursuivront jusqu’au printemps 2021 afin de préciser les exigences
  • une version préliminaire de la DP devrait être publiée à l’automne 2020
  • la DP officielle devrait être diffusée au printemps 2021
• invitation à se qualifier pour le projet de modernisation des véhicules logistiques :
  • au moyen d’un processus concurrentiel ouvert et transparent, le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour renouveler et remplacer le parc de véhicules logistiques canadiens lourds et légers
  • en juillet 2019, le Canada a dressé la liste de fournisseurs qualifiés qui ont démontré leur capacité à répondre aux besoins du Canada énoncés dans l’invitation à se qualifier
  • les consultations avec l’industrie se poursuivront jusqu’à l’été 2021 afin de préciser les exigences
  • à la fin de l’automne 2020, une DP provisoire sera diffusée en deux étapes : L’étape 1 de sera de juillet à septembre et l’étape 2 d’ici la fin décembre la DP officielle devrait être diffusée au printemps 2021
• livraison des navires hauturiers de science halieutique :
  • les 2 premiers navires hauturiers de science halieutique (NHSH), soit le NGCC Sir John Franklin et le NGCC Capt. Jacques Cartier, ont été livrés à la GCC en 2019. Le troisième et dernier navire, le NGCC John Cabot, a été livré en octobre 2020, ce qui a marqué la fin de la production de la première classe de grands navires construits dans le cadre de la Stratégie canadienne de construction navale
• attribution des contrats de périodes de travaux (CPT) pour les frégates de la classe Halifax :
  • la Marine canadienne exploite actuellement 12 frégates de la classe Halifax :
    • 7 navires sont affectés aux Forces maritimes de l’Atlantique
    • 5 navires sont affectés aux Forces maritimes du Pacifique. La Marine prévoit continuer à exploiter ces navires pendant encore deux autres décennies, soit jusqu’à la livraison des navires de combat canadiens
  • en 2016, des séances exhaustives de consultations avec l’industrie, assorties de processus d’études de marché, ont permis de déterminer que 3 chantiers navals canadiens étaient en mesure de fournir le niveau de service d’entretien nécessaire pour appuyer les frégates jusqu’à la fin de leur durée de vie utile
  • des préavis d’adjudication de contrat ont été émis à Irving Shipbuilding, à Chantier Davie et à Victoria Shipyards de Seaspan en novembre 2018
  • en juillet 2019, deux contrats d’une valeur totale d’un milliard de dollars ont été attribués à Victoria Shipyards et à Chantier Davie. En août 2019, un contrat de 500 millions de dollars a été accordé à Irving Shipbuilding. La valeur des contrats devrait atteindre plus de 7,5 milliards de dollars en raison de l’ajout de lots de travaux supplémentaires
  • en août 2020, les travaux d’entretien du Navire canadien de Sa Majesté St John’s ont débuté à Chantier Davie
• attribution du contrat de construction des navires de soutien interarmées par le Secrétariat du Conseil du Trésor :
  • le projet de navires de soutien interarmées (NSI) assurera la livraison de 2 NSI à la Marine royale canadienne pour approvisionner ses autres navires en carburant, en munitions, en pièces de rechange, en nourriture et en eau. Les NSI, construits par Vancouver Shipyards de Seaspan, serviront également de base principale pour l’entretien et l’exploitation des hélicoptères en plus d’offrir une capacité de transport maritime limitée et d’assurer le soutien des forces déployées à terre
  • l’attribution du contrat de construction des NSI a été annoncée le 15 juin 2020. Ce contrat permettra la construction, les essais, la mise en service et la livraison des 2 NSI
  • la construction du premier NSI est en cours. La livraison du premier NSI est prévue pour 2023. La construction du deuxième NSI sera lancée après la construction du navire hauturier de science océanographique, dont la livraison est prévue en 2025
• Projet des avions de chasse provisoires :
  • le Canada acquiert tout au plus 25 aéronefs F/A-18 Hornet (18 pilotables et 7 non pilotables) auprès de l’Aviation royale australienne (RAAF)
  • à ce jour, 7 aéronefs ont été livrés au Canada. Des équipages de la RAAF ont livré les 2 premiers à la 4e Escadre Cold Lake, en Alberta
  • les aéronefs 3 à 7 ont été livrés au dépôt de 3e ligne du CF18 à Mirabel, au Québec, par l’aéronef de transport CC177 Globemaster de l’ARC
  • le Globemaster livrera également le huitième aéronef à Mirabel en fin septembre 2020
  • le 25 août 2020, un contrat de transport a été attribué à Momentum Decisive Solutions Canada Inc. pour le transport des aéronefs 9 à 18 au Canada par un transporteur commercial
  • d’ici le 31 décembre 2021, tous les aéronefs du Projet des avions de chasse provisoires devraient avoir été livrés

État d’avancement des projets d’approvisionnement en matière de défense

Contexte

En raison de la pandémie de COVID-19, plusieurs projets d’approvisionnement en matière de défense ont été ralentis, y compris ceux portant sur la construction et l’entretien de navires.

Réponse suggérée

• Notre gouvernement prend des mesures énergiques pour protéger notre économie, ainsi que les emplois, la santé et la sécurité des Canadiens pendant la pandémie mondiale de COVID-19
• Le Canada continue de surveiller la situation, d’analyser les répercussions potentielles et d’étudier toutes les mesures financières possibles pour appuyer l’industrie maritime et de la défense et pour protéger les intérêts en matière de sécurité nationale à long terme du Canada
• Nous évaluons les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la réalisation des grands projets d’approvisionnement en cours et futurs
• Nous demandons à tous les employeurs en cette période difficile de respecter les recommandations des responsables de la santé publique pour garantir la sécurité des travailleurs pendant cette situation extraordinaire

Si l’on insiste au sujet du budget, des retards et des répercussions :

• compte tenu des incertitudes liées à la durée de la COVID-19 et aux stratégies connexes, l’incidence complète sur le calendrier des projets n’est pas encore totalement connue
• cela dit, nous reconnaissons que la pandémie de COVID-19 a eu des répercussions sur le secteur de la défense, et nous travaillons en étroite collaboration avec l’industrie pour atténuer les incidences sur le budget et le calendrier des marchés en cours

Si l’on insiste sur le projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs :

• le 31 juillet 2020, le Canada a reçu des propositions des 3 fournisseurs admissibles en réponse à la demande de propositions publiée en 2019
• le Canada mène l’évaluation dans un contexte de restrictions imposées par la COVID-19 et a mis en place des outils et des processus pour en minimiser l’incidence sur le calendrier
• l’attribution du contrat est toujours prévue pour 2022

Si l’on insiste sur les avions challenger (toutes les questions liées aux avions à réaction challenger devraient être envoyées au ministre de la Défense nationale) :

• le 5 juin 2020, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a attribué un contrat non concurrentiel de 75 millions de dollars américains (plus les taxes applicables) à Bombardier Inc. pour l’acquisition de 2 nouveaux avions challenger 650, ce qui comprend la formation initiale, les documents, l’équipement de maintenance et les pièces de rechange pour assurer 3 ans de soutien en service et de l’équipement opérationnel supplémentaire. Le contrat ne comprend pas d’options permettant de prendre en charge les coûts du cycle de vie complet des avions ou une portée supplémentaire qui permettrait d’augmenter la valeur du contrat à une date ultérieure
• ces appareils remplaceront les 2 plus anciens avions à réaction challenger de l’Aviation royale du Canada (ARC), qui sont en voie d’obsolescence. Achetés au début des années 1980, ils ont servi à de multiples fins pour le gouvernement du Canada, comme l’évacuation médicale et le transport militaire, et ils ont été mis à contribution dans le cadre de multiples opérations de secours humanitaire et d’aide aux sinistrés
• depuis les changements apportés à la réglementation internationale sur l’espace aérien, en vigueur depuis janvier 2020, ces 2 avions plus anciens ne sont plus conformes à certains règlements. Par conséquent, l’utilisation de ces appareils à l’extérieur du Canada exige des efforts supplémentaires en ce qui concerne l’obtention d’exemptions ou la modification des itinéraires des vols

Si l’on insiste sur le contrat relatif aux avions challenger :

• les avions challenger 650 ont été achetés dans le cadre d’un processus non concurrentiel. Parmi les facteurs pris en compte dans cette décision, mentionnons la similarité avec la flotte existante, le délai de livraison et l’état de préparation opérationnelle de la flotte de challenger
• pour veiller à ce que le Canada obtienne un bon rapport qualité-prix, SPAC a effectué une analyse approfondie des coûts en s’appuyant sur des renseignements justificatifs fournis par Bombardier, ainsi qu’une analyse de marché effectuée par un tiers

Si l’on insiste sur le troisième chantier naval :

• Chantier Davie a été présélectionné pour devenir le troisième partenaire stratégique dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale
• le Canada et Chantier Davie procèdent actuellement à la réalisation des étapes du processus de sélection, lesquelles comprennent notamment une évaluation par un tiers de l’infrastructure du chantier naval, la présentation d’une proposition officielle et un processus de diligence raisonnable pour garantir que le chantier dispose des capacités financières requises pour exécuter les travaux et apporter les mises à niveau nécessaires à son infrastructure
• sous réserve de négociations réussies, le Canada a l’intention de conclure un accord-cadre avec le troisième chantier au début de 2021
• ce troisième chantier construira 6 brise-glaces de programme pour la Garde côtière canadienne
• l’ensemble du processus d’invitation à se qualifier a été supervisé par un surveillant de l’équité indépendant

Si l’on insiste sur les demandes de « retard justifiable » :

• pour que le Canada puisse considérer un retard comme « justifiable », certaines conditions précisées dans les contrats doivent être respectées, notamment l’obligation pour les entrepreneurs de prévenir le Canada et de présenter un plan de redressement
• par conséquent, dans le contexte particulier de la pandémie de COVID-19, les entrepreneurs qui souhaitent présenter au Canada une demande de retard justifiable doivent examiner leurs contrats et procéder conformément aux dispositions qu’ils renferment

Historique

Irving Shipbuilding

En réponse à la pandémie de COVID-19, Irving Shipbuilding Inc. (ISI) a interrompu la plupart de ses opérations industrielles le 20 mars 2020, en prenant des mesures spéciales de télétravail ou d’adaptation de ses locaux dans la mesure du possible. Le gros de l’effectif d’ISI a maintenant réintégré le chantier et maintient les mesures d’éloignement physique. Des mesures de sécurité liées à la COVID-19 ont été mises en œuvre, notamment la prise de température de toutes les personnes à leur arrivée sur le chantier.

La construction des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) et l’entretien du NCSM Charlottetown ont progressivement repris depuis la miavril, bien qu’à des niveaux d’efficacité réduits. Le 31 juillet 2020, le premier NPEA a été livré et accepté par la Marine royale canadienne. En raison des perturbations et d’autres retards liés à la COVID-19, ISI a indiqué un retard de 6 à 9 mois pour les futurs NPEA, ces retards dépendant au moins en partie de la prolongation ou du renforcement des mesures liées à la COVID-19.

Le 27 octobre 2020, 90 travailleurs du chantier naval Irving Shipbuilding de Halifax ont refusé de travailler après que le syndicat eut allégué qu’un sous-traitant du Québec était arrivé le 19 octobre et ne s’était pas isolé. Le chantier naval a déclaré que le sous-traitant avait obtenu une exemption du gouvernement provincial à l’obligation d’auto-isolement de 14 jours pour les personnes entrant dans la bulle atlantique. En raison du nombre d’employés en cause, le chantier naval a communiqué avec le ministère du Travail de la Nouvelle-Écosse pour qu’il fasse une enquête. À la suite d’une recommandation du ministère du Travail de la Nouvelle-Écosse, tous les travailleurs sont retournés au travail à compter du  28 octobre 2020.

Vancouver Shipyards

Les opérations à Vancouver Shipyards (VSY) se poursuivent pendant la pandémie de COVID-19, mais elles sont surveillées de près. Les employés qui ne participent pas directement à la production et qui travaillaient à domicile ont commencé à retourner au bureau. Afin de respecter les règlements provinciaux, seulement un taux de 50 % d’occupation est permis. Environ 95 % des gens de métier travaillent par quarts sur le chantier naval. Voici certaines des mesures prises pour garantir la sécurité des travailleurs :

• respect des directives sur l’auto-isolement
• mesures supplémentaires d’éloignement social
• annulation de grands rassemblements
• protocoles de nettoyage renforcés

VSY a travaillé en étroite collaboration avec WorkSafeBC pour mettre en œuvre ces pratiques, et a adapté et intensifié ses initiatives en réponse aux nouvelles réglementations et orientations.

Cette approche a permis à VSY de poursuivre la construction, à un taux de production réduit, du premier navire de soutien interarmées (NSI) et du dernier navire hauturier de science halieutique (NHSH). Le dernier NHSH a été livré en octobre 2020.

Chantier Davie

En réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Québec a publié le 24 mars 2020 une liste des secteurs industriels essentiels, dont Chantier Davie faisait partie. Chantier Davie a dispensé une formation sur place visant à faire face à la COVID-19, a mis en œuvre un ensemble de directives strictes et a négocié avec son syndicat pour maintenir des équipes intactes au lieu de faire une rotation des employés entre différentes équipes. Néanmoins, les capacités et le nombre d’employés sur le chantier ont diminué aux fins du respect des mesures d’éloignement physique mises en place.

En date du 29 octobre 2020, Chantier Davie a signalé plusieurs cas de COVID-19 et il a pris des mesures, conformément aux protocoles des autorités sanitaires locales, pour rendre compte de la situation et la contrôler. Ces mesures ont réduit le nombre de cas signalés, passant de 26 à seulement 1 cas maintenant, et l’incidence générale sur la maind’œuvre et le calendrier est présentement évaluée.

Avions challenger

Pour veiller à ce que le Canada obtienne un bon rapport qualité-prix, SPAC a effectué une analyse approfondie des coûts en s’appuyant sur des renseignements justificatifs fournis par Bombardier ainsi que sur une analyse de marché effectuée par un tiers. Le prix a été jugé juste et raisonnable.

L’acceptation et le transfert de propriété des avions ont eu lieu le 30 juin 2020 et le 3 juillet 2020. Les deux aéronefs ont terminé la première de deux périodes de modernisation après la livraison en août 2020. Ils font actuellement l’objet de la deuxième modernisation après la livraison à Wichita, au Kansas, qui devrait être achevée au début de décembre 2020. L’ARC est en mesure d’utiliser les aéronefs depuis la miaoût 2020.

Projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs

Contexte

Dans le cadre de sa volonté réaffirmée d’investir dans les forces armées canadiennes, comme il a été annoncé dans la politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement de 2017, le gouvernement du Canada a lancé, en décembre 2017, un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente l’actuelle flotte de chasseurs par 88 avions à réaction perfectionnés dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs.

Réponse suggérée

• Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les membres des Forces armées canadiennes disposent de l’équipement dont ils ont besoin pour faire leur travail et protéger la population canadienne, tout en optimisant les avantages économiques pour le pays
• Le gouvernement a tenu sa promesse et a lancé un processus concurrentiel ouvert et transparent pour remplacer la flotte de chasseurs du Canada par 88 avions à réaction perfectionnés, et le processus progresse très bien
• Le  31 juillet 2020, le Canada a reçu des propositions des 3 fournisseurs admissibles, et ce processus d’achat concurrentiel est passé à la phase de l’évaluation des propositions
• Nous prévoyons toujours attribuer un contrat en 2022, avec livraison du premier aéronef de remplacement dès 2025

Historique

En juin 2017, la politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement confirmait que les chasseurs CF-18 actuels seraient remplacés par 88 chasseurs perfectionnés. Le gouvernement a lancé le processus d’approvisionnement pour les futurs avions-chasseurs en décembre 2017. Les responsables ont mené de nombreuses consultations auprès des fournisseurs afin d’augmenter les chances que le Canada reçoive des propositions concurrentielles, et auprès des acteurs de l’industrie canadienne afin de s’assurer qu’ils sont bien placés pour participer au processus d’approvisionnement. 

En novembre 2018, Dassault Aviation (France) s’est officiellement retiré du processus concurrentiel.

En juillet 2019, la demande de propositions a été communiquée aux fournisseurs admissibles.

En août 2019, Airbus (Royaume-Uni) s’est également retiré du processus concurrentiel.

Le 4 octobre 2019, le Canada a reçu des offres de sécurité préliminaires de la part des 3 autres fournisseurs admissibles. Ces offres décrivaient la façon dont les fournisseurs ont l’intention de satisfaire aux exigences du Canada en matière de sécurité et d’interopérabilité. Le Canada a terminé la première évaluation de l’acceptabilité de la sécurité des offres et a fait part de commentaires importants aux fournisseurs le 31 janvier 2020. La rétroaction aidera ceuxci à comprendre la portée des renseignements requis dans leurs propositions afin qu’ils puissent soumettre une offre de sécurité acceptable au Canada.

Prochaines étapes

Une phase de dialogue peut être menée avec au moins 2 soumissionnaires conformes en 2021 afin qu’ils puissent aborder, dans les propositions révisées, les lacunes et les risques identifiés pendant la phase d’évaluation. Le Canada mettra au point les modalités du contrat avec le soumissionnaire retenu avant l’attribution du contrat prévue pour 2022.

Brise-glace polaire

Contexte

Le gouvernement étudie les options d’approvisionnement pour la construction du brise-glace polaire. Aucune décision n’a encore été prise.

Réponse suggérée

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à réaliser la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) et est résolu à offrir aux femmes et aux hommes de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne (GCC) l’équipement dont ils ont besoin pour s’employer à protéger et à servir les Canadiens
• Le gouvernement étudie les options pour veiller à ce que le brise-glace polaire soit construit aussi rapidement et efficacement que possible
• Le 28 février, le gouvernement du Canada a diffusé à tous les chantiers navals canadiens une demande de renseignements (DDR) concernant leurs capacités à construire et à livrer un brise-glace polaire
• La demande de renseignements s’est terminée le 13 mars 2020, et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a reçu 4 réponses
• Aucune décision n’a été prise pour l’instant

Si l’on insiste sur le Centre national des brise-glaces de Chantier Davie :

• le gouvernement du Canada ne participe pas à la création du Centre national des brise-glaces de Chantier Davie, et ce centre ne fait pas partie de la SNCN

Si l’on insiste sur les pratiques d’approvisionnement :

• l’approche utilisée par le gouvernement du Canada respecte les pratiques habituelles d’approvisionnement. Les commentaires recueillis dans le cadre de la DDR permettront au gouvernement fédéral de déterminer la meilleure marche à suivre afin que le briseglace polaire soit livré aussi rapidement et efficacement que possible.

Historique

Le lot de navires non destinés au combat de Vancouver Shipyards représente un programme de travaux très complexe. En outre, les difficultés ont été accentuées par l’ajout de la construction d’un grand brise-glace polaire. En 2019, le Canada a pris la décision de retirer la construction du brise-glace polaire du lot de travaux de Vancouver Shipyards et de la remplacer par la construction à long terme de 16 navires polyvalents (NP). Grâce à cet ajout d’un long cycle de construction de tout au plus 16 NP, qui assure à Vancouver Shipyards un programme de travaux à plus long terme que la construction d’un seul brise-glace polaire, le chantier naval pourra mettre fin aux courts cycles de production et réaliser des gains d’efficience.

Le 28 février 2020, le gouvernement du Canada a diffusé à tous les chantiers navals canadiens une demande de renseignements concernant leurs capacités à construire et à livrer un brise-glace polaire. La DDR s’est terminée le 13 mars 2020, et SPAC a reçu 4 réponses à examiner.

Le 9 juin 2020, le chantier naval Seaspan de Vancouver et le chantier naval Heddle (établi en Ontario) ont annoncé qu’ils établiront un partenariat s’ils obtiennent le contrat de construction du brise-glace polaire.

Le  16 septembre 2020, le chantier naval Seaspan de Vancouver et Genoa Design International de Terre-Neuve ont annoncé qu’ils collaboreront pour les services de conception et de modélisation tridimensionnelle si le contrat leur est attribué pour construire le brise-glace polaire.

En outre, le Canada a lancé un autre processus pour sélectionner un troisième chantier naval canadien dans le cadre de la SNCN pour construire 6 brise-glaces de programme pour la GCC. Chantier Davie s’est préqualifié dans le cadre de ce processus, qui a été supervisé par un surveillant de l’équité indépendant. Ainsi, Chantier Davie passe maintenant aux prochaines étapes du processus d’évaluation, lesquelles comprennent notamment une évaluation par un tiers de ses infrastructures, la présentation d’une proposition officielle et un processus de diligence raisonnable pour garantir qu’il dispose des capacités financières requises pour exécuter les travaux et apporter les mises à niveau nécessaires à ses infrastructures. Le 29 juillet 2020, la demande de propositions définitive a été envoyée à Chantier Davie.

Stratégie nationale de construction navale

Contexte

La Stratégie nationale de construction navale (SNCN) représente la promesse de renouveler à long terme les flottes de navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne (GCC), de créer un secteur maritime durable et de produire des avantages économiques pour la population canadienne.

Réponse suggérée

• Le gouvernement donne suite à son engagement de continuer à renouveler les flottes de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, de revitaliser l’industrie de la construction navale au Canada, de créer des emplois pour la classe moyenne et de veiller à ce que les services maritimes du Canada disposent des navires modernes dont ils ont besoin

Avancement des travaux en cours

• Au chantier naval de Seaspan à Vancouver, les 3 navires hauturiers de science halieutique ont été livrés à la GCC, marquant ainsi l’achèvement de la construction de la première classe de grands navires dans le cadre de la SNCN. Les travaux sur le premier navire de soutien interarmées se poursuivent
• Au chantier naval d’Irving, le premier navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique a été livré, puis accepté par la Marine royale canadienne le 31 juillet 2020. Les 3 autres navires sont en cours de construction. Les travaux de conception du navire de combat canadien progressent

Troisième chantier naval

• Chantier Davie a été présélectionné pour devenir le troisième partenaire stratégique de la SNCN
• Le Canada et Chantier Davie suivent actuellement les étapes du processus qui comprend une évaluation externe de l’infrastructure du chantier, la présentation d’une soumission officielle et un processus de diligence raisonnable pour s’assurer que le chantier est financièrement capable d’effectuer les travaux et d’apporter toute amélioration nécessaire à son infrastructure
• Sous réserve de négociations réussies, le Canada a l’intention de conclure un accord-cadre avec le troisième chantier au début de 2021
• Ce troisième chantier permettra de construire 6 briseglaces de programme pour la Garde côtière canadienne
• Le processus complet d’invitation à se qualifier a été contrôlé par un surveillant de l’équité indépendant

Possibilités pour d’autres chantiers navals / Chantier Davie

• Partout au pays, les chantiers navals et les entreprises canadiennes ont la possibilité d’obtenir des contrats pour la construction, la réparation, le radoub et l’entretien de petits navires
• Le  17 février 2020, à l'issue d'un processus ouvert et concurrentiel, nous avons annoncé l'attribution d'un contrat de 12,1 millions de dollars à Shelburne Ship Repair pour la prolongation de la durée de vie du NGCC Edward Cornwallis, un navire polyvalent à grand rayon d’action et brise-glace léger de la flotte de la GCC. Ce contrat permettra de créer ou de maintenir une centaine d'emplois à Shelburne, en Nouvelle-Écosse
• Le  21 juillet 2020, la première frégate de la Marine royale du Canada est arrivée au Chantier Davie pour y être réparée et entretenue. C'est le premier navire à être remis à neuf dans le cadre d'un des 3 contrats de la période en cale sèche de la classe Halifax attribués au Chantier Davie (un des 3 chantiers navals sélectionnés pour les travaux) en juillet 2019
• Le 26 août 2020, par suite d’un processus concurrentiel et ouvert, nous avons annoncé l’attribution d’un contrat de 4 millions de dollars au chantier naval Heddle pour des travaux de cale sèche sur le NGCC Griffon, navire polyvalent à grand rayon d’action et brise-glace léger de la flotte de la GCC. Ce contrat permettra de créer ou de maintenir 80 emplois à Hamilton (Ontario)
• Le  30 octobre 2020, nous avons annoncé un préavis d'adjudication de contrat (PAC) signalant notre intention de conclure un contrat avec le Chantier Davie pour les travaux nécessaires à la prolongation de la durée de vie du NGCC Louis S. St-Laurent, le plus grand brise-glace du Canada. Le Chantier Davie a été identifié comme la seule installation dans l'Est du Canada capable d'effectuer ces travaux pendant la période spécifiée. Les autres fournisseurs intéressés ont 15 jours civils pour soumettre un énoncé de capacités afin de démontrer qu'ils répondent aux exigences énoncées dans le PAC. Le début des travaux est prévu pour le printemps 2022
• Le  6 novembre 2020, nous avons annoncé l’attribution d’un contrat de 182 millions de dollars à General Dynamics Mission Systems–Canada, d’Ottawa, en Ontario, pour le soutien en service de six systèmes de combat de classe Halifax. Le montant initial du contrat pourrait augmenter au cours des six prochaines années au fur et à mesure que les travaux avancent. Le contrat permettra de conserver jusqu’à 106 emplois
• Depuis 2015, le Chantier Davie a obtenu des contrats d’une valeur de 2,1 milliards de dollars dans le cadre de la SNCN. Le Chantier Davie est en train de convertir 2 brise-glaces destinés à la GCC et participe actuellement à un concours pour devenir le troisième chantier naval dans le cadre de la SNCN

Si l’on insiste sur le brise-glace polaire :

• le gouvernement étudie les options en matière d’approvisionnement pour la construction du brise-glace polaire. Aucune décision n’a été prise
• une demande de renseignements a été publiée le 28 février 2020 au sujet de la capacité des chantiers navals canadiens à construire un brise-glace polaire. Cette demande de renseignements a pris fin le 13 mars 2020

Si l’on insiste sur le Centre national des brise-glaces de Chantier Davie :

• le gouvernement du Canada ne participe pas à la création du Centre national des brise-glaces de Chantier Davie, et ce centre ne fait pas partie de la SNCN

Si l’on insiste sur la capacité intérimaire des brise-glaces de la Garde côtière canadienne :

• la valeur actuelle du contrat attribué au Chantier Davie pour l’acquisition de 3 brise-glaces moyens et pour les travaux de conversion nécessaires est de 843 millions de dollars
• le premier navire est entré en service en décembre 2018. Le deuxième navire, le NGCC Jean Goodwill, et le troisième navire, le NGCC Vincent Massey, seront mis en service à l’automne 2020 et au printemps 2021, respectivement

Si l’on insiste sur l’exposition au plomb des travailleurs de Chantier Davie (les questions relatives à l’exposition au plomb doivent être adressées à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) :

• le Canada prend très au sérieux la santé et la sécurité de tous les travailleurs
• les 3 brise-glaces moyens ont été achetés par l’intermédiaire de Chantier Davie. Ce dernier en assume la responsabilité et la garde jusqu’à leur livraison à la Garde côtière canadienne. Il n’est pas rare que des navires de cet âge aient de la peinture au plomb, et Chantier Davie possède une grande expérience dans les travaux de radoub et d’entretien de navires âgés
• nous continuerons de collaborer avec Chantier Davie pour veiller à la santé et à la sécurité du personnel pendant la livraison de ces importantes capacités à la GCC

Si l’on insiste sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le Chantier Davie :

• le gouvernement s’est engagé à protéger la santé et la sécurité de la population et de la main-d’œuvre canadiennes, tout en veillant à une reprise économique saine et durable
• nous évaluons continuellement les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l’exécution des grands projets d’approvisionnement en cours et à venir, y compris ceux de la SNCN
• nous prenons connaissance de la situation à Chantier Davie. Nous sommes en contact direct avec les responsables du chantier afin d’évaluer toute répercussion potentielle sur les projets de construction navale en cours et à venir alors que la haute direction du chantier prend les mesures nécessaires pour protéger les employés

Si l’on insiste sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le chantier naval d’Irving :

• le gouvernement du Canada prend très au sérieux la santé et la sécurité de tous les travailleurs
• le syndicat prétend qu’un sous-traitant provenant du Québec ne s’est pas isolé. En conséquence, un certain nombre d’employés ont refusé de travailler le  27 octobre 2020
• le chantier a indiqué que le sous-traitant avait obtenu une exemption du gouvernement provincial à l’exigence d’isolement de 14 jours visant les personnes qui entrent dans la bulle du Canada atlantique
• tous les employés ont retourné au travail la même journée, conformément à la recommandation du ministère du Travail de la Nouvelle-Écosse
• nous continuons de surveiller la situation de près

Historique

Contrats conclus dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale

De 2012 à la fin de juin 2020, le gouvernement a signé environ 16,74 milliards de dollars en nouveaux contrats dans le cadre de la Stratégie dans l’ensemble du pays. En ce qui a trait aux retombées économiques de la SNCN, on estime que les contrats attribués au cours de la période allant de 2012 à la fin de 2019 contribuent au produit intérieur brut (PIB) du Canada à hauteur de 17,04 milliards de dollars (1,54 milliard de dollars par année). De plus, ces contrats contribuent à la création ou au maintien de plus de 15 521 emplois annuellement, par l’intermédiaire de l’industrie navale et de ses fournisseurs canadiens, entre 2012 et 2022.

Navigation pour document « Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires : novembre 16 2020 »

• Page précédente
• Table des matières
• Page suivante

Date de modification :

2023-05-10