Activités immobilières : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – novembre 16 2020

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Ponts de la région de la capitale nationale

Contexte

Dans le budget de 2019, le gouvernement a prévu des fonds pour le remplacement du pont Alexandra ainsi que la remise en état et l’entretien continu du pont MacDonald-Cartier et de la traverse des Chaudières, et a fourni des directives concernant la mise à jour des études techniques sur un éventuel 6e lien interprovincial dans la région de la capitale nationale (RCN) et l’élaboration d’un plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux.

Réponse suggérée

• Le gouvernement continuera d’améliorer les liaisons de la RCN
• Les travaux continuent de progresser en ce qui concerne les engagements du budget de 2019 visant à remplacer le pont Alexandra, et nous répondons au besoin démontré d’une liaison supplémentaire dans la région de la capitale nationale grâce à un plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux dirigé par la Commission de la capitale nationale (CCN)
• Des fonds ont été alloués à la CCN pour l’aider à répondre aux besoins d’entretien et de remise en état de ses 2 ponts interprovinciaux, à savoir le pont Champlain et le pont du Portage. Ces projets ont débuté en 2020
• De plus, nous investissons pour remettre en état et entretenir les autres liaisons, y compris la traverse des Chaudières et le pont Macdonald-Cartier

Si l’on insiste sur le sixième lien :

• à la suite d’un engagement dans le budget de 2019, la CCN a attribué un contrat à WSP pour mettre à jour les études techniques de 2013 sur un éventuel sixième lien qu’elle avait précédemment commandées, à un coût d’environ 440 000 $
• le but de la mise à jour n’était pas de recommander un corridor précis, mais plutôt de guider le gouvernement quant aux points à considérer pour un projet de sixième lien
• par ailleurs, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a embauché WSP Canada Group Ltd pour contribuer aux schémas conceptuels, à l’estimation des coûts et à la nouvelle évaluation de 3 corridors potentiels. Ces travaux, d’un montant de 1 384 037 $, ont été réalisés à des fins internes dans le but d’orienter le travail du Ministère. Ces rapports s’appuyaient sur les conclusions issues de la mise à jour des études de la CCN
• les autres travaux de planification nécessiteront une évaluation des impacts comprenant une consultation exhaustive du public et des intervenants, notamment les partenaires autochtones, et tireront parti des résultats du plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux, qui devrait être achevé à la fin de 2021

Si l’on insiste sur le remplacement du pont Alexandra :

• dans le cadre d’une analyse du coût du cycle de vie en 2017, les options d’investissement à long terme pour le pont Alexandra ont été examinées
• l’étude a déterminé qu’il serait plus rentable et moins dérangeant pour le public de remplacer le pont que d’essayer d’entretenir le pont actuel
• c’est pourquoi SPAC a amorcé des activités de planification, d’évaluation des impacts et de conception
• son remplacement est devenu plus critique après que des inspecteurs aient constaté un défaut de structure inattendu, qui a entraîné la fermeture du pont du 1er au 23 mai afin d’y réaliser des réparations d’urgence
• du 19 octobre au 27 novembre, le pont ne sera ouvert à la circulation qu’aux heures de pointe (de 6 h à 9 h et de 15 h à 19 h en semaine) afin de veiller à ce que l’entrepreneur responsable du projet de remplacement de l’acier de construction achève tous les travaux avant la saison hivernale
• les travaux entourant la planification, la conception et la construction d’une nouvelle liaison pour remplacer le pont Alexandra devraient prendre jusqu’à 10 ans. Entretemps, les inspections et les travaux de réparation se poursuivent pour veiller à ce que le pont demeure sécuritaire et accessible jusqu’à son remplacement

Si l’on insiste sur le programme de travaux :

• mon ministère travaille en étroite collaboration avec la CCN et les villes d’Ottawa et de Gatineau ainsi que d’autres partenaires pour s’assurer que les ponts fédéraux de la RCN sont sécuritaires et efficaces pour les Canadiens et que la fermeture requise des voies est bien coordonnée

Si l’on insiste sur le plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux :

• la CCN est responsable du plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux, en collaboration avec les villes d’Ottawa et de Gatineau, les provinces de l’Ontario et du Québec, les autorités responsables du transport en commun et les autres intervenants
• la CCN a attribué un contrat à IBI Group Inc. au printemps 2020 afin de proposer une stratégie de transport à long terme pour l’avenir des déplacements interprovinciaux durables dans la RCN
• le plan confirmera la vision, les politiques et les priorités en matière d’infrastructure pour les déplacements interprovinciaux durables à l’horizon de planification 2050. Il servira aussi de schéma directeur global pour appuyer la prise de décisions par tous les ordres de gouvernement en vue de parvenir à un transport interprovincial multimodal intégré et coordonné dans la RCN
• le plan fera l’objet de plusieurs phases de consultations publiques avant sa mise au point définitive à la fin de 2021

Historique

La RCN compte 5 liens interprovinciaux. SPAC gère et exploite le pont Alexandra (construit en 1900), la traverse des Chaudières (les tronçons construits en 1828 et le pont Union, construit en 1919) et le pont Macdonald-Cartier (construit en 1965). La CCN gère et opère le pont Champlain (construit en 1928) et le pont du Portage (construit en 1973).

Les études sur les transports menées au cours des 10 dernières années ont démontré de façon constante que les 5 liaisons sur la rivière des Outaouais et les voies de raccordement actuelles sont utilisées au maximum de leur capacité aux heures de pointe du matin et du soir (circulation moyenne quotidienne sur tous les liens : 187 000 véhicules; 9 000 utilisateurs du transport actif). Cela dit, le plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux prendra en compte les répercussions de la COVID-19 sur les besoins en capacité aux heures de pointe en raison des changements possibles dans les habitudes de travail.

État du pont Alexandra

Une évaluation du coût du cycle de vie effectuée par une tierce partie en 2017 a conclu que le remplacement du pont Alexandra, vieux de 120 ans, est la solution la plus rentable puisque l’ouvrage aura atteint la fin de sa durée de vie au cours des 10 prochaines années. Une récente évaluation structurale du pont (achevée en mars 2020) a révélé la nécessité d’imposer des restrictions de charge en raison de la détérioration de plusieurs éléments du pont. Son remplacement est devenu plus critique après que des inspecteurs aient constaté un défaut de structure inattendu, qui a entraîné la fermeture du pont du 1er au 23 mai afin d’y réaliser des réparations d’urgence. D’autres projets de réparation sont prévus et seront réalisés afin de veiller à ce que le pont demeure sécuritaire et accessible jusqu’à son remplacement.

Sixième lien

Dans le budget de 2019, le gouvernement a demandé à la CCN de répondre au besoin démontré d’une liaison supplémentaire dans la RCN en mettant à jour les études existantes et en élaborant un plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux, en collaboration avec les deux gouvernements provinciaux et les villes de Gatineau et d’Ottawa.

En ce qui concerne le premier engagement, la CCN a terminé une mise à jour des études techniques existantes sur trois corridors potentiels : l’île Kettle (corridor 5), l’île Lower Duck (corridor 6) et la baie McLaurin (corridor 7). La mise à jour a porté sur les 8 études techniques existantes :

• bruit et vibrations
• utilisation du sol
• qualité de l’air
• pêches et habitats aquatiques
• transport
• histoire autochtone
• développement économique
• environnement naturel

Le but de la mise à jour n’était pas de recommander un corridor précis. Les prochaines étapes du projet d’un éventuel sixième lien dépendront des autres activités de planification et s’appuieront également sur les résultats du plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux, qui devrait être achevé à la fin de 2021.

Plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux

Le budget de 2019 annonçait également que la CCN dirigerait l’élaboration d’un plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux. Le plan proposera un cadre de mobilité interprovinciale durable et intégrée, qui sera assorti d’une vision d’aujourd’hui à 2050. En énonçant la voie à suivre pour réaliser la vision et les objectifs du plan, les points suivants seront abordés :

• les nouvelles technologies et innovations en matière de mobilité interprovinciale
• la transition régionale vers des réseaux et des systèmes de mobilité à faible émission de carbone et résistants au climat
• la demande actuelle et future liée aux déplacements interprovinciaux
• des solutions de rechange durables pour le transport de marchandises par camion dans tout le centre de la région

Échéancier

La mise à jour des études sur un éventuel sixième lien est terminée tandis que le plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux devrait être achevé à la fin de 2021.

Nous en sommes à la phase préliminaire du projet de remplacement du pont Alexandra, qui comprend l’élaboration d’une stratégie de mobilisation publique ainsi que des études et évaluations environnementales, comme l’exige la Loi sur l’évaluation d’impact.

Écluse et barrage St. Andrews : Projet de remplacement du tablier du pont

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a lancé un projet visant à remplacer le tablier du pont de l’écluse et barrage St. Andrews, qui aura des répercussions sur la circulation locale.

Réponse suggérée

• Le gouvernement s’engage à entretenir son portefeuille de biens immobiliers d’une manière durable sur le plan environnemental et responsable sur le plan financier, en assurant une infrastructure sécuritaire pour tous les Canadiens
• Le tablier du pont de l’écluse et barrage St. Andrews a près de 70 ans et doit être remplacé
• Mon ministère consulte la collectivité dans le but de réduire au minimum les répercussions du remplacement du tablier sur la circulation locale
• Ce projet permettra d’améliorer le transport des biens ainsi que les services dans la région, et nous prévoyons que cela stimulera la croissance, aidera les entreprises locales et renforcera l’économie provinciale

Si l’on insiste sur les consultations :

• mon ministère consulte la collectivité depuis 2018 et a obtenu des commentaires constructifs plus récemment lors de séances virtuelles; cette rétroaction fait actuellement l’objet d’une évaluation et des consultations plus vastes auront lieu prochainement

Historique

L’écluse et le barrage St. Andrews se trouvent à Lockport (Manitoba), à 27 kilomètres au nord de Winnipeg, sur la rivière Rouge.

L’écluse et le barrage ont été construits au début du 20e siècle. Ils permettent d’inonder les rapides Lister de mai à octobre pour que les bateaux puissent naviguer du lac Winnipeg vers la ville de Winnipeg.

SPAC assure le fonctionnement et l’entretien de l’écluse et barrage St. Andrews. L’installation comprend :

• un barrage
• une écluse de navigation
• une échelle à poissons qui permet le passage des poissons migrateurs
• un pont routier à 2 voies

Projet de remplacement du tablier du pont

Ce projet vise à remplacer la partie du pont utilisée par les véhicules et les piétons.

La travée principale du pont a été construite en 1951. Elle a presque 70 ans. Le dernier grand projet de restauration et de réparation du pont remonte à 1993. Le tablier du pont a atteint la fin de sa durée de vie utile et doit être remplacé.

Le projet de remplacement du tablier du pont permettra de régler un certain nombre de problèmes. Il rendra le pont plus facile à utiliser, plus durable et plus sécuritaire. Les travaux comprennent les suivants :

• remplacer le tablier de la travée principale
• remplacer le trottoir
• ajouter des rampes d’accès
• réparer et remettre en état les travées d’approche et la structure porteuse en acier

Au nombre des avantages du projet, mentionnons les suivants :

• prolonger la durée de vie globale de l’installation
• rendre l’écluse et le barrage plus faciles à utiliser, plus durables et plus sécuritaires
• supprimer les restrictions de charge existantes
• améliorer les limites de vitesse sur le pont
• préserver la valeur patrimoniale de l’installation, car il s’agit du dernier barrage de type « Caméré » au monde

Le projet de remplacement du tablier aura des répercussions sur la circulation locale. Nous prévoyons qu’au moins une voie sera fermée à la circulation pendant la construction. Si SPAC doit fermer complètement le pont, ces fermetures seront prévues en dehors des heures de fort achalandage, comme après les heures de pointe. Nous en informerons le public à l’avance.

Le début des travaux est prévu pour le printemps ou l’été 2021 et le projet devrait être achevé à l’automne ou à l’hiver 2023.

Consultations

En 2018, SPAC a communiqué avec la province (routes), les municipalités rurales de St. Andrews et St. Clements, la Ville de Selkirk, la Manitoba Trucking Association (MTA), la Lockport Business Association, les Premières Nations (Peguis, Brokenhead et Bloodvein) et plusieurs autres intervenants, et les a informés de son intention de lancer ce projet.

En mai 2020, SPAC a tenu une réunion virtuelle visant à informer les intervenants de l’état d’avancement du projet. La conception a été présentée aux intervenants afin de les renseigner sur l’augmentation de la largeur de la route, la séparation qui serait créée entre les véhicules, les cyclistes et les piétons, ainsi que l’augmentation de la largeur du trottoir. Un gestionnaire de projet de SPAC a fourni des mises à jour et donné un aperçu de la façon dont le projet devrait être réalisé (circulation en alternance, contrôle de la circulation, etc.). Les représentants de la MTA, les membres du conseil de l’administration locale et quelques intervenants ont participé à cette réunion.

En août 2020, SPAC a organisé une autre réunion virtuelle avec les intervenants en collaboration avec la municipalité de St. Clements, car on estimait que certains propriétaires d’entreprises avaient besoin de renseignements supplémentaires sur le projet. Les intervenants ont assisté à la même présentation que celle qui a été faite lors de la réunion de mai 2020.

SPAC a obtenu des commentaires constructifs lors de ces séances de consultation. Il a également reçu une lettre du Lockport Community Development Group faisant état de ses préoccupations à l’égard du projet. Les représentants du Ministère évaluent actuellement la façon d’atténuer certains des problèmes soulevés dans le cadre des séances de consultation et mis en évidence dans la lettre des représentants du milieu des affaires.

Les répercussions sur la circulation locale étaient l’une des principales préoccupations. Le Ministère collabore avec les différents intervenants à ce sujet.

Cas confirmés de COVID-19 chez les occupants des immeubles fédéraux

Contexte

Une grande partie de la fonction publique est passée au travail à domicile pendant la pandémie de COVID-19. Les bureaux gouvernementaux restent ouverts et les préparatifs de nombreux clients en vue d’un éventuel retour en milieu de travail sont en cours, dans le respect des recommandations des organismes de santé publique régionaux. Toutefois, le début de la deuxième vague du virus de la COVID-19 au Canada et la hausse du nombre de cas confirmés dans tout le pays pourraient susciter des préoccupations accrues quant à la façon dont les cas confirmés sont communiqués aux occupants des immeubles de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Réponse suggérée

• SPAC s’engage à fournir des environnements de travail sains et propices à la productivité
• Des protocoles de signalement des incidents et de désinfection spécialisée sont en place pour les cas soupçonnés ou confirmés de COVID-19
• Les spécifications nationales de nettoyage ont été renforcées afin que le nettoyage et la désinfection des surfaces fréquemment touchées aient lieu 2 fois par jour, conformément aux directives de Santé Canada
• SPAC évalue les besoins des clients en ce qui a trait au désinfectant pour les mains, aux lingettes désinfectantes et à d’autres articles de protection nécessaires

Si l’on insiste au sujet des cas confirmés dans les immeubles de SPAC :

• les clients doivent signaler tous les cas soupçonnés ou confirmés de COVID-19 au Centre national d’appels de service de SPAC
• SPAC ou son fournisseur de services réagira rapidement et mobilisera les entrepreneurs de nettoyage pour la mise en œuvre des procédures de désinfection requises
• un plan de désinfection approprié est élaboré et peut inclure la désinfection des espaces de travail des employés, des boutons et des panneaux de commande des ascenseurs, des toilettes ainsi que de la cuisine et des coins-repas
• le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) fait le suivi des cas confirmés au sein de la fonction publique fédérale. En date du 10 novembre 2020, le SCT a déclaré 1086 cas confirmés de COVID-19 dans toute la fonction publique fédérale

Si l’on insiste sur la communication aux employés des cas confirmés de COVID-19 :

• SPAC s’engage à fournir des environnements de travail sains et propices à la productivité et prend au sérieux la responsabilité d’informer les organisations agissant à titre d’employeurs des cas confirmés de COVID-19
• les protocoles de signalement établis ont été suivis dans ces cas, le Centre national d’appels de service ayant été avisé par l’organisation cliente afin que le nettoyage et la désinfection puissent commencer immédiatement
• conformément à la pratique courante, les comités de santé et de sécurité au travail des immeubles sont informés et, à leur tour, envoient un avis aux clients des immeubles (employeurs) qui sont alors responsables, en vertu du Code canadien du travail, d’informer leurs employés
• SPAC et ses fournisseurs de services travaillent avec l’employeur et les autres intervenants concernés pour les aider à suivre les protocoles ci-dessus

Historique

Prochaines étapes

Le Ministère poursuit sa collaboration avec les organismes centraux, les clients et les agents de négociation à l’égard des directives. De plus, SPAC continuera de faire progresser les procédures visant à assurer des environnements de travail sains et propices à la productivité dans le cadre de l’assouplissement des restrictions et de la planification d’un retour en toute sécurité dans ses immeubles à mesure que l’orientation évolue.

SPAC continuera de renforcer les protocoles de signalement des cas soupçonnés et confirmés de COVID-19 auprès des fournisseurs de services et des clients afin d’assurer une approche et une compréhension uniformes à l’échelle nationale.

SPAC continuera de faire le suivi des mesures de préparation des immeubles partout au pays et de tirer profit des occasions de démontrer la mise en œuvre des protocoles à cet égard afin d’instaurer la confiance et de réduire l’incertitude chez nos clients.

Compte tenu de l’augmentation du nombre de cas confirmés de COVID-19 dans tout le pays et de la confirmation par les autorités de santé publique du début de la deuxième vague du virus, SPAC continue de travailler avec diligence avec ses fournisseurs de services, les locateurs, les autorités sanitaires, les clients et l’industrie pour s’assurer que les protocoles de signalement des cas confirmés sont suivis et que les demandes de nettoyage spécialisé sont traitées rapidement.

Réhabilitation de l’édifice de la Cour suprême du Canada, de l’Édifice commémoratif de l’Ouest et du 100, rue Wellington

Contexte

Entre 2019 et 2023, l’Édifice commémoratif de l’Ouest (ECO) fera l’objet d’une réhabilitation afin que sa construction soit conforme aux normes du Code national du bâtiment du Canada.

Une fois que la réhabilitation sera terminée, l’ECO logera provisoirement les occupants de l’édifice de la Cour suprême du Canada (ECSC), qui fera lui-même objet d’une réhabilitation entre 2023 et 2028.

Le premier ministre a annoncé le  21 juin 2017 – Journée nationale des peuples autochtones – que le 100, rue Wellington deviendrait un lieu national consacré aux peuples autochtones. Le projet comprend également le réaménagement de l’ancien édifice de la CIBC situé au 119, rue Sparks ainsi qu’un espace intercalaire entre les 2 édifices.

Réponse suggérée

• Le gouvernement prend très au sérieux l’intégrité de ses édifices patrimoniaux et la sécurité de ceux-ci
• Plus d’un milliard de dollars seront investis dans la réhabilitation de l’ECSC et de l’ECO
• L’investissement créera également des emplois pour la classe moyenne en offrant des possibilités d’emploi aux Canadiens qui travaillent dans les domaines de la construction, de la fabrication et des services professionnels
• La construction à l’ECO a débuté en avril 2020 et la pandémie de COVID-19 a eu peu de répercussions sur le calendrier du projet

Si l’on insiste sur l’état actuel de l’édifice :

• toutes les mesures visant à assurer la continuité des activités de l’ECSC sont en place, y compris la surveillance des principaux éléments de l’édifice et l’exécution des travaux urgents de réparation et d’entretien

Si l’on insiste sur le 100, rue Wellington :

• SPAC a achevé l’élaboration d’un concept à court terme, comme prévu en juin 2019, et continue à appuyer Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), les organisations autochtones nationales et la nation algonquine dans le développement d’un lieu national consacré aux peuples autochtones dans la Cité parlementaire
• les peuples autochtones participent à la vision et au plan à long terme et joueront un rôle de premier plan dans la transformation du 100, rue Wellington en un lieu national consacré aux peuples autochtones

Si l’on insiste sur la participation des Autochtones dans la Cité parlementaire :

• les peuples autochtones participent à la vision et au plan à long terme et joueront un rôle de premier plan dans la transformation du 100, rue Wellington en un lieu national consacré aux peuples autochtones
• nous tirons parti des critères relatifs aux marchés réservés aux Autochtones dans la passation de marchés pour les travaux effectués dans le cadre des grands projets, notamment la réhabilitation historique de l’édifice du Centre, et nous travaillons avec nos partenaires afin d’élaborer des stratégies plus vastes visant à accroître les occasions de marchés et de perfectionnement des compétences pour les peuples et les entreprises autochtones

Historique

L’ECO est inoccupé depuis 2008 et nécessite de grands travaux de réhabilitation afin que sa construction soit conforme aux normes du Code national du bâtiment du Canada. Les travaux ont commencé pendant l’automne 2019 et comprendront des rénovations visant à faire respecter les normes de construction en vigueur en matière de durabilité, de santé et sécurité, et d’accessibilité, tout en maintenant le caractère patrimonial de l’édifice.

Le choix de réhabiliter l’ECO est sensé puisqu’il permettra à un édifice fédéral du patrimoine classé, qui est inoccupé et situé dans le centre-ville d’Ottawa, de réintégrer le portefeuille actif de biens immobiliers du gouvernement fédéral.

La réhabilitation de l’ECO se déroulera de 2019 à 2023. L’édifice fournira des locaux transitoires aux occupants de l’ECSC de 2023 à 2028. La réhabilitation de l’ECSC se déroulera de 2023 à 2028 une fois que les occupants auront déménagé dans l’ECO.

Dans le cadre du projet de réhabilitation de l’ECO, le contrat de services de gestion de la construction attribué à Ellis Don Corporation a été annoncé le 26 octobre 2018, et le contrat de services de conception et d’architecture attribué à Moriyama & Teshima Architects et Kasian Architecture Interior Design and Planning Ltd. a été annoncé le 23 février 2018.

Les travaux de démolition sur le site ont débuté en octobre 2019. La Ville d’Ottawa a délivré le permis et la construction a commencé en avril 2020. La pandémie de COVID-19 a eu peu de répercussions sur le calendrier du projet.

100, rue Wellington

Dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada à renouveler les relations avec les peuples autochtones et à faire progresser la réconciliation, le premier ministre a annoncé le  21 juin 2017 – Journée nationale des peuples autochtones – que le 100, rue Wellington deviendrait un lieu national consacré aux peuples autochtones. Le projet comprend également le réaménagement de l’ancien édifice de la CIBC situé au 119, rue Sparks ainsi qu’un espace intercalaire entre les 2 édifices.

En juin 2019, alors que se poursuivait la planification du développement à long terme, SPAC a achevé l’élaboration d’un projet d’utilisation à court terme du 100, rue Wellington, en collaboration avec les organisations autochtones nationales (l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis), la nation algonquine et RCAANC. Toutefois, ce lieu n’a pas ouvert comme prévu en raison d’un manque de consensus entre les organisations autochtones nationales sur la gouvernance et d’une demande présentée par la nation algonquine [représentée par le Conseil tribal de la nation algonquine Anishinabeg (CTNAA)] visant un partenariat égal et complet.

Mesures d’aide au loyer destinées aux locataires commerciaux du portefeuille de SPAC

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a adopté des mesures pour atténuer la pression financière exercée sur ses locataires commerciaux pendant une période de faible occupation des immeubles découlant de la pandémie de COVID-19.

Réponse suggérée

• SPAC est déterminé à offrir aux occupants de ses immeubles et aux employés des environnements de travail sains et propices à la productivité
• Le 9 octobre 2020, le gouvernement a annoncé le nouveau Programme de Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, administré par l’Agence du revenu du Canada, qui remplace le Programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)
• Ce nouveau programme fournira un soutien au loyer et à l’hypothèque simple et facile d’accès jusqu’en juin 2021 pour les organismes admissibles touchés par la pandémie de COVID-19
• La subvention pour le loyer sera versée directement aux locataires touchés, tout en soutenant les propriétaires des immeubles concernés
• Le Ministère demeure résolu à collaborer avec les locataires commerciaux de ses installations pendant la transition vers le nouveau programme

Historique

Compte tenu des mesures de santé et de sécurité prises pour contrer la COVID-19, les immeubles gérés par SPAC sont, pour la plupart, vides. Les locataires commerciaux peuvent donc avoir vu leurs volumes d’activités diminuer.

Conformément aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur l’aide au loyer pour les locataires externes, SPAC a pris des mesures afin de permettre aux locataires de reporter de 6 mois le paiement de leur loyer à partir du 1er avril 2020 pour les entreprises dont les revenus ont souffert des mesures de confinement résultant de la COVID-19. À ce jour, 162 locataires (64 % des locataires) ont demandé un report de leur paiement de loyer, ce qui représente un total de 4,8 millions de dollars pour la période de 6 mois.

De plus, 106 locataires (58 % des locataires potentiellement admissibles) ont bénéficié d’une réduction de loyer de 75 % dans le cadre du programme d’AUCLC, soit un total de 1,8 million de dollars. Le Programme d’AUCLC a pris fin le 30 septembre 2020.

Le 9 octobre 2020, le gouvernement a annoncé le nouveau Programme de Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, administré par l’Agence du revenu du Canada, qui remplace le Programme d’AUCLC. Ce programme fournira un soutien au loyer et à l’hypothèque simple et facile d’accès jusqu’en juin 2021 pour les organismes admissibles touchés par la pandémie de COVID-19. La subvention pour le loyer sera versée directement aux locataires touchés, tout en soutenant les propriétaires des immeubles concernés.

La nouvelle subvention pour le loyer soutiendra les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif qui ont subi une baisse de revenus en subventionnant un pourcentage de leurs dépenses, selon une échelle mobile, pouvant atteindre 65 % des dépenses admissibles. Une subvention complémentaire pouvant atteindre 25 % sera offerte aux organismes qui ont dû fermer leurs portes temporairement en raison d’une ordonnance de santé publique obligatoire émise par une autorité de santé publique admissible (en plus de la subvention au taux de 65 %).

Campement au Monument commémoratif de guerre du Canada

Contexte

En juillet 2020, plusieurs personnes associées à une organisation connue sous le nom de The Canadian Revolution ont commencé à manifester sur le site du Monument commémoratif de guerre du Canada en installant plusieurs tentes et de nombreuses pancartes. Le 17 octobre, les personnes présentes n’ayant pas quitté les lieux après avoir été avisées officiellement, le campement sur le site du Monument commémoratif de guerre du Canada a été démantelé avec l’aide du Service de police d’Ottawa.

Réponse suggérée

• Le Monument commémoratif de guerre du Canada est un monument important rendant hommage aux sacrifices de tous les membres des Forces armées canadiennes qui ont servi le Canada
• Bien que nous respections le droit de participer à des manifestations pacifiques, le 15 octobre, les personnes présentes dans le campement ont été avisées par écrit qu’elles devaient quitter les lieux
• Le 17 octobre, le campement sur le site du Monument commémoratif de guerre du Canada a été démantelé avec l’aide du Service de police d’Ottawa
• Les travaux de nettoyage d’automne et de préparation pour l’hiver ont été effectués avant la tenue de la Cérémonie nationale du jour du Souvenir

Si l’on insiste sur les mesures qui seront prises si les occupants du campement reviennent sur les lieux :

• il est interdit de dormir et de camper au Monument commémoratif de guerre du Canada, en vertu du Règlement concernant les actes nuisibles sur des ouvrages publics. Par conséquent, le personnel de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) demandera à toute personne qui tente d’occuper le site de quitter les lieux. Si les personnes en question refusent de quitter les lieux, SPAC fera appel au Service de police d’Ottawa

Si l’on insiste sur le vandalisme commis à la tombe du Soldat inconnu :

• SPAC a été informé de la situation à la tombe du Soldat inconnu et a pris immédiatement des mesures pour que le monument soit restauré. L’enquête menée par le Service de police d’Ottawa se poursuit

Si l’on insiste sur la sécurité accrue dans la Cité parlementaire :

• SPAC a aussi collaboré avec le Service de protection parlementaire et ses partenaires pour assurer la sécurité continue des parlementaires et des visiteurs dans la Cité parlementaire grâce à des mesures de sécurité renforcées

Si l’on insiste au sujet du jour du Souvenir :

• en raison de la pandémie mondiale, la Cérémonie nationale du jour du Souvenir au Monument commémoratif de guerre du Canada, le 11 novembre, réunira moins de participants

Historique

Le 2 juillet, un groupe de manifestants a installé des tentes au Monument commémoratif de guerre du Canada afin d’attirer l’attention sur sa cause. Bien que la présence des manifestants ait suscité très peu d’intérêt dans les médias au cours de l’été, un incident avec un journaliste de Radio-Canada, le jeudi 24 septembre, et un autre avec le chef du Nouveau Partie Démocratique, Jagmeet Singh, le vendredi 25 septembre, ont attiré leur attention.

Le 15 octobre, les personnes présentes dans le campement ont été avisées officiellement par écrit qu’elles devaient quitter les lieux.

Les campeurs se trouvant dans la partie est du site, qui n’étaient pas associés au campement des manifestants, se sont vu offrir de l’aide des services sociaux et ont quitté les lieux après avoir reçu un premier avis.

Le  17 octobre 2020, les occupants/campeurs n’ayant pas quitté le campement sur le site du Monument commémoratif de guerre du Canada, on a procédé au démantèlement du campement avec l’aide du Service de police d’Ottawa.

Le campement a été libéré et démantelé de manière ordonnée et SPAC a pris les dispositions nécessaires concernant le retrait, le catalogage et l’entreposage de tous les biens personnels laissés sur place. Des renseignements sur la façon de les récupérer ont été fournis.

Prochaines étapes

Le vendredi  16 octobre 2020, on a constaté que la tombe du Soldat inconnu avait été vandalisée. À l’heure actuelle, rien n’indique que le vandalisme a été commis par les personnes qui occupaient précédemment le campement au Monument commémoratif de guerre du Canada. Les réparations de la tombe du Soldat inconnu ont été achevées le 17 octobre. Le Service de police d’Ottawa mène actuellement une enquête sur cet incident.

Fermeture de la garderie Tunney

Contexte

À la mi-octobre, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a reçu un avis indiquant que la garderie Tunney cesserait ses activités en raison des répercussions de la pandémie de COVID-19 et des coûts connexes.

Réponse suggérée

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir les entreprises, ainsi que les organismes sans but lucratif, dans la gestion des répercussions de la pandémie de COVID-19 à l’échelle du pays
• Comme pour les autres locataires admissibles, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a fourni une aide au loyer à la garderie conformément au Programme d’aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) d’avril jusqu’à la fin du programme fédéral, en septembre 2020, et a reporté le paiement de son loyer pour cette même période
• Le 9 octobre 2020, le gouvernement a annoncé la nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui remplace le Programme d’AUCLC. Cette subvention fournira un soutien au loyer et à l’hypothèque simple et facile d’accès jusqu’en juin 2021 pour les organismes admissibles touchés par la pandémie de COVID-19, y compris cette garderie
• Les représentants du Ministère ont communiqué avec la garderie et ont proposé de maintenir le report du paiement de loyer jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle SUCL. Les représentants de la garderie ont accueilli favorablement cette mesure temporaire
• SPAC communiquera officiellement par écrit son intention de collaborer avec la garderie afin d’évaluer les options possibles de viabilité à long terme

Historique

Renseignements propres à la garderie Tunney

• Conformément à la Politique sur les garderies en milieu de travail du Conseil du Trésor (CT), une garderie doit être associée à un ministère responsable et doit être entièrement autonome sur le plan financier, exception faite des subventions fédérales pour l’aménagement et le loyer
• De plus, les parents de 70 % des enfants inscrits doivent être des fonctionnaires pour que la garderie soit prise en considération en vue d’une subvention locative intégrale
• Depuis 1988, le loyer de la garderie était entièrement subventionné (principalement par Statistique Canada), conformément à la politique du CT. Au cours des dernières années, la contribution par voie de subventions versées par différents ministères est devenue complexe et non uniforme
• Lors du dernier renouvellement du bail, aucun ministère dont les employés utilisaient les services de la garderie avant la pandémie n’a voulu assumer le rôle de ministère responsable et subventionner la garderie
• SPAC est finalement parvenu à un accord avec Statistique Canada et Affaires mondiales Canada. L’accord prévoyait que ces ministères ainsi que SPAC fourniraient une subvention d’un an, d’un total de 57,5 milles dollars, applicable à la première année de la période visée par le bail actuel (d’avril 2019 à mars 2020)
• Compte tenu du faible nombre d’inscriptions actuelles, de l’incertitude quant à l’effet et à la durée de la COVID-19, et de la situation financière précaire (actuelle et passée) de la garderie, il est peu probable que SPAC soit en mesure de trouver un ministère responsable

Pour tous les locataires commerciaux, y compris la garderie

• En excluant les accords de stationnement, SPAC perçoit environ 25 millions de dollars par an sur près de 250 accords commerciaux. Le portefeuille est composé d’une grande variété de types d’espaces, y compris des organismes à non lucratif
• En réponse à la pandémie de COVID-19, SPAC a proposé à ses locataires, notamment la garderie Tunney, de reporter le paiement de loyer dû pour avril à septembre et, conformément au Programme d’aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), a offert une réduction de loyer de 75 % du montant brut dû pour cette même période
• La nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) remplace le Programme d’AUCLC et fournira un soutien au loyer et à l’hypothèque simple et facile d’accès (subvention versée directement aux locataires) jusqu’en juin 2021 pour les organismes admissibles touchés par la pandémie de COVID-19. Selon les renseignements disponibles, les locataires admissibles recevront une subvention pouvant atteindre 65 % des paiements de loyer ou d’intérêts hypothécaires lorsque leurs revenus ont diminué de 70 % ou plus, et jusqu’à 90 % des dépenses pour ceux qui ont dû fermer leurs portes en raison d’une ordonnance de santé publique

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Date de modification :

2023-05-10