Approvisionnement maritime et de défense : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – mars 24 2021
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Stratégie nationale de construction navale
Contexte
La Stratégie nationale de construction navale (SNCN) est un engagement à long terme de renouveler les flottes de navires de la Marine royale canadienne (MRC) et de la Garde côtière canadienne (GCC), de créer un secteur maritime durable et de produire des avantages économiques pour la population canadienne.
Réponse suggérée
- La SNCN vise à permettre à la population et aux entreprises canadiennes de travailler ensemble pour renforcer et renouveler nos flottes de la Marine et de la Garde côtière
- Jusqu’à présent, nous avons construit 4 navires, et plusieurs autres sont en construction
- Nous avons attribué pour 17,44 milliards de dollars de contrats à des entreprises de tout le pays dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale
- On estime que ces contrats contribueront à hauteur d’environ 20 milliards de dollars (1,81 milliard de dollars par année) au produit intérieur brut du Canada et qu’ils permettront de créer ou de maintenir plus de 16 845 emplois par année grâce aux dépenses de l’industrie maritime et de ses fournisseurs et consommateurs canadiens, entre 2012 et 2022
- La SNCN est un investissement à long terme qui donne déjà des résultats : des navires pour la Marine et la Garde côtière et des emplois et de la croissance économique pour le Canada
Avancement des travaux en cours
- Au chantier naval de Seaspan à Vancouver, les 3 navires hauturiers de science halieutique ont été livrés à la GCC, marquant ainsi l’achèvement de la construction de la première classe de grands navires dans le cadre de la SNCN. Les travaux sur le premier navire de soutien interarmées se poursuivent. Le contrat de construction du navire hauturier de science océanographique a été annoncé, et la construction devrait commencer en mars 2021. Les premiers travaux de conception des navires polyvalents ont commencé
- Du côté d’Irving Shipbuilding, on a livré le premier navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, le NCSM Harry deWolf, et celui-ci a été accepté par la MRC le 31 juillet 2020. Les 3 autres navires sont en construction. Les travaux de conception du navire de combat canadien (NCC) progressent
- Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a récemment autorisé Irving Shipbuilding à acquérir la documentation de conception de JSK Naval Support Inc. sur le système de lance-torpilles JSK sélectionné par Lockheed Martin Canada en vue l’intégration à la conception du NCC. JSK Naval Support Inc. se trouve à Pointe-Claire, au Québec
- SPAC évalue l’infrastructure maritime dans tout le pays pour assurer la pérennité des flottes fédérales durant le cycle de vie prévu des navires construits dans le cadre de la SNCN
Si l’on insiste sur l’augmentation du budget lié au navire hauturier de science océanographique (Remarque : Les questions sur le budget, les exigences, les échéanciers, les comparaisons internationales et la gestion de projet doivent être adressées à la ministre des Pêches et des Océans et à la GCC) :
- les budgets initiaux pour ce projet et d’autres projets de construction de gros navires ont été établis il y a de nombreuses années et s’appuyaient sur une expérience et des projections limitées. La construction navale est très complexe, et nous continuons de tirer parti des leçons apprises pour que les projections sur les projets soient réalistes et réalisables
- le gouvernement est résolu à optimiser les ressources. Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec Vancouver Shipyards pour gérer le projet de navire hauturier de science océanographique dans les limites du budget alloué
Si l’on insiste sur les délais liés au projet des NCC (Remarque : Les questions sur le budget, les exigences, les échéanciers estimatifs, les comparaisons internationales et la gestion de projet doivent être adressées au ministre de la Défense nationale) :
- la construction d’une nouvelle classe de navires est complexe, et les échéanciers du projet évoluent à mesure que les calendriers d’ingénierie et de production sont élaborés au cours de la phase de conception
- la construction du premier navire devrait commencer en 2023 à 2024, et le premier navire devrait être livré au début des années 2030
- nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires de l’industrie pour réaliser des gains d’efficacité et accélérer ces délais
Si l’on insiste sur la contestation judiciaire de Navantia concernant la conception des NCC :
- en ce qui concerne l’application de l’article 38 à la demande de contrôle judiciaire de Navantia, il s’agit d’une obligation légale et non d’une décision discrétionnaire des fonctionnaires du gouvernement
- puisque les tribunaux ont été saisis, nous ne sommes pas en mesure de faire d’autres commentaires sur le dossier Navantia
Si l’on insiste sur les répercussions de la COVID-19 sur la construction des navires :
- le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger la santé et la sécurité de la population et des travailleurs du Canada, tout en assurant une reprise économique sûre et durable
- le gouvernement continue à surveiller la situation, à analyser les répercussions éventuelles et à étudier toutes les mesures financières pour soutenir le secteur maritime et protéger les intérêts en matière de sécurité nationale à long terme du Canada
- nous mesurons continuellement les effets de la COVID-19 sur l’exécution des grands projets d’approvisionnement en cours et à venir, y compris ceux de la SNCN
Si l’on insiste sur le rapport du Bureau du vérificateur général du Canada :
- nous accueillons favorablement le rapport d’audit du vérificateur général et acceptons toutes les recommandations. Comme l’a reconnu la vérificatrice générale dans son rapport, la construction navale est une activité complexe et exigeante, et nous continuons à chercher des possibilités d’améliorer la stratégie
- nous continuerons de collaborer étroitement avec nos partenaires des chantiers navals pour pouvoir livrer les navires le plus rapidement possible et continuer d’apporter au Canada d’importants avantages économiques et de créer des emplois
- jusqu’à présent, la SNCN a livré 4 grands navires tout en apportant une contribution estimée à 20 milliards de dollars à l’économie canadienne et en créant et en maintenant près de 17 000 emplois par an au pays entre 2012 et 2022
- nous avons pris des décisions importantes clés pour placer la SNCN sur une voie plus viable. Aujourd’hui, nous avons en main de nouvelles données qui nous aident à comprendre de manière beaucoup plus fiable le temps, les efforts et les dépenses nécessaires à la construction de navires de calibre mondial
Si l’on insiste sur le Rapport du directeur parlementaire du budget (DPB) (au sujet des NCC) (Remarque : Les questions sur le budget, les exigences, les échéanciers estimatifs, les comparaisons internationales et la gestion de projet doivent être adressées au ministre de la Défense nationale) :
- le DPB a publié son rapport sur les NCC le 24 février 2021
- ces dernières années, d’importants progrès ont été accomplis dans le cadre du projet des NCC
- le processus concurrentiel utilisé pour sélectionner les NCC a été équitable, ouvert et transparent; non seulement il assurera une capacité de construction qui répond aux besoins de la MRC, mais il permettra également de renforcer l’industrie de construction navale au Canada tout en créant des emplois pendant des décennies
- depuis l’attribution du contrat de définition des navires de combat canadiens à Irving Shipbuilding Inc. en février 2019, la première phase du processus de conception a fait d’importants progrès, et les travaux ont atteint la phase suivante, soit l’avant-projet
- des progrès et des succès ont été enregistrés. Toutefois, la construction navale est extrêmement complexe et nous devons continuer à travailler avec les chantiers navals et l’industrie pour relever les défis, qui concernent notamment les coûts, les échéanciers et la productivité
Si l’on insiste sur le rapport du DPB (navire de soutien interarmées) (Remarque : Les questions sur les capacités des navires doivent être adressées au ministre de la Défense nationale) :
- le navire à moteur (NM) Asterix répond aux exigences à court terme liées aux tâches courantes de ravitaillement en mer, mais n’est pas équipé pour y mener la totalité des activités militaires exigées par la MRC
- le navire de soutien interarmées permettra l’exécution des fonctions de ravitaillement en mer et de toutes les activités militaires liées aux opérations de la Marine
- le coût du contrat lié au NM Asterix encadre la prestation de services pendant un certain nombre d’années, et ne représente donc pas le coût de l’achat direct du navire
- le contrat comprend des options permettant d’acquérir le NM Asterix ou de prolonger sa durée de service de 5 périodes supplémentaires d’un an chacune. Pour exercer ces options, le Canada doit en informer l’entrepreneur au moins 180 jours civils avant l’échéance du contrat
Si l’on insiste sur la cale sèche d’Esquimalt :
- le gouvernement du Canada s’est engagé à renouveler l’infrastructure maritime vitale pour soutenir la croissance et le développement à long terme de nos communautés côtières en Colombie-Britannique et ailleurs au Canada
- la cale sèche d’Esquimalt est un bien stratégique qui sert la flotte fédérale et soutient et renforce le secteur maritime industriel de la côte ouest dans une installation sécurisée, publique, à accès libre et à utilisateurs multiples. Le gouvernement ne prévoit pas de construire de navire dans cette installation
- la planification est en cours pour agrandir l’installation afin qu’elle puisse continuer à accueillir les navires actuels et futurs de la flotte fédérale de la Stratégie nationale de construction navale, ainsi que d’autres occupants qui y louent des espaces pour mener des travaux de réparation, de radoub et d’entretien
- l’installation représente environ 3 000 emplois à plein temps, hautement qualifiés et bien rémunérés, et est un moteur économique pour les économies locales et régionales; elle génère près d’un milliard de dollars en production économique et des revenus fiscaux de plus de 30 millions de dollars pour tous les ordres de gouvernement
Troisième chantier naval
- Chantier Davie a été présélectionné pour devenir le troisième partenaire stratégique de la SNCN
- Le Canada et Chantier Davie suivent actuellement les étapes du processus qui comprend une évaluation externe de l’infrastructure du chantier, la présentation d’une soumission officielle et un processus de diligence raisonnable pour confirmer que le chantier a la capacité financière d’effectuer les travaux et d’apporter toute amélioration nécessaire à son infrastructure
- Sous réserve de négociations réussies, le Canada conclura accord-cadre avec le troisième chantier à la mi-2021
- Ce troisième chantier assurera la construction de 6 briseglaces de programme pour la GCC
- L’ensemble du processus d’invitation à se qualifier a été contrôlé par un surveillant de l’équité indépendant
Possibilités pour d’autres chantiers navals / Chantier Davie
- Partout au Canada, les chantiers navals et les entreprises peuvent obtenir des contrats de construction, de réparation, de radoub et d’entretien de petits navires.
- Le 17 février 2020, à l’issue d’un processus ouvert et concurrentiel, nous avons annoncé l’attribution d’un contrat de 12,1 millions de dollars à Shelburne Ship Repair pour la prolongation de la durée de vie du navire de la Garde côtière canadienne (NGCC) Edward Cornwallis, un navire polyvalent à grand rayon d’action et brise-glace léger de la flotte de la Garde côtière canadienne. Ce contrat permettra de créer ou de maintenir une centaine d’emplois à Shelburne, en Nouvelle-Écosse
- Le 21 juillet 2020, la première frégate de la Marine royale du Canada est arrivée au Chantier Davie pour des travaux de réparation et d’entretien. C’est le premier navire à être remis à neuf dans le cadre d’un des 3 contrats de la période en cale sèche de la classe Halifax attribués au Chantier Davie (1 des 3 chantiers navals sélectionnés pour les travaux) en juillet 2019
- Le 26 août 2020, par suite d’un processus concurrentiel et ouvert, nous avons annoncé l’attribution d’un contrat de 4 millions de dollars au chantier naval Heddle pour des travaux en cale sèche sur le NGCC Griffon, navire polyvalent à grand rayon d’action et brise-glace léger de la flotte de la GCC. Ce contrat permettra de créer ou de maintenir 80 emplois à Hamilton (Ontario)
- Le 6 novembre 2020, nous avons annoncé l’attribution d’un contrat de 182 millions de dollars à General Dynamics Mission Systems–Canada, d’Ottawa (Ontario), pour le soutien en service de 6 systèmes de combat de classe Halifax. Le montant initial du contrat pourrait augmenter pendant les travaux qui seront menés au cours des 6 prochaines années; le contrat permettra de conserver jusqu’à 106 emplois
- Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) sur notre intention de conclure un contrat avec le Chantier Davie pour les travaux de prolongation de la durée de vie du NGCC Louis S. St-Laurent, le plus grand brise-glace du Canada, a pris fin le 19 novembre 2020. Le Chantier Davie a été identifié comme la seule installation dans l’est du Canada capable d’effectuer ces travaux pendant la période indiquée. Le contrat devrait être attribué au milieu de l’été 2021, et le début des travaux est prévu pour le printemps 2022
- Le 24 décembre 2020, le contrat avec Federal Fleet Services pour la fourniture d’un pétrolier ravitailleur d’escadre intérimaire pour la Marine royale canadienne a été modifié à 691,6 millions de dollars. Cette modification fait suite à un examen approfondi des prévisions budgétaires et de tous les coûts engagés depuis la mise en service du NM Asterix, et elle demeure dans les limites du plafond budgétaire approuvé pour le programme. Ainsi, la Marine bénéficiera du soutien opérationnel en déploiement dont elle a besoin pour les missions qui lui sont assignées tout au long de la période de service de 5 ans du contrat
- Depuis 2012, le Chantier Davie a obtenu des contrats d’une valeur de plus de 2,19 milliards de dollars dans le cadre de la SNCN. Le Chantier Davie convertit actuellement des brise-glaces de taille moyenne destinés à la Garde côtière canadienne et participe à un processus pour devenir le troisième chantier naval sollicité dans le cadre de la SNCN
Si l’on insiste sur le brise-glace polaire :
- le gouvernement étudie les options d’approvisionnement de la construction du brise-glace polaire. Aucune décision n’a été encore été prise
- le 28 février 2020, on a publié une demande de renseignements au sujet de la capacité des chantiers navals canadiens à construire un brise-glace polaire. Cette demande de renseignements a pris fin le 13 mars 2020
- il n’est pas prévu d’utiliser la cale sèche d’Esquimalt pour construire le brise-glace polaire
- au début de la Stratégie nationale de construction navale, l’infrastructure des chantiers navals Seaspan de Vancouver a été modernisée pour l’adapter aux navires du programme de travaux de la stratégie, qui comprenait à l’époque le brise-glace polaire
Si l’on insiste sur le Centre national des brise-glaces de Chantier Davie :
- le gouvernement du Canada ne participe pas à la création du Centre national des brise-glaces de Chantier Davie, et ce centre ne fait pas partie de la Stratégie nationale de construction navale
Si l’on insiste sur la capacité intérimaire des brise-glaces de la Garde côtière canadienne :
- la valeur actuelle du contrat attribué au Chantier Davie pour l’acquisition de 3 brise-glaces moyens et pour les travaux de conversion connexes est de 843 millions de dollars
- le premier navire est entré en service en décembre 2018. Le deuxième navire, le NGCC Jean Goodwill, a été livré à la Garde côtière canadienne en novembre 2020 et le troisième navire, le NGCC Vincent Massey, devrait être mis en service en 2021
Si l’on insiste sur les remorqueurs d’urgence :
- Atlantic Towing Limited de Saint John, au Nouveau-Brunswick, a obtenu un contrat de 3 ans, d’une valeur de 67 millions de dollars, pour les services de 2 remorqueurs d’urgence totalement armés
- SPAC examine actuellement la décision rendue le 10 février 2021 par la Cour d’appel fédérale sur la plainte 5 déposée auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur pour contester l’attribution du contrat à Atlantic Towing Ltd
- le contrat avec Atlantic Towing demeure en vigueur étant donné l’importance des services fournis par les remorqueurs d’urgence dans le contexte du Plan de protection des océans du Canada
Historique
Navires de combat de surface canadiens : Contestation judiciaire de Navantia
La soumission de Navantia n’a pas été retenue dans le cadre de l’appel d’offres concurrentiel pour les navires de combat canadiens, remporté par Lockheed Martin Canada. Navantia a présenté une demande de contrôle judiciaire des résultats de l’évaluation des soumissions à la Cour fédérale.
Navantia a fait valoir que le navire de type 26 du concepteur BAE Systems, sélectionné pour la nouvelle flotte de la Marine royale canadienne, ne répond pas aux exigences du Canada.
Dans le cadre du processus judiciaire, le procureur général du Canada a été informé, en vertu de l’article 38.01 de la Loi sur la preuve au Canada, que le dossier certifié du tribunal contenait des renseignements sensibles ou potentiellement préjudiciables. Le 20 janvier 2021, le procureur général du Canada a déposé une demande confidentielle en vertu de l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada devant la Cour fédérale. En déposant cette demande, le procureur général du Canada s’attendait à ce que la demande soit rendue publique.
L’application de l’article 38 à la demande de contrôle judiciaire de Navantia découle d’une obligation en vertu de la loi, et non d’une décision discrétionnaire des fonctionnaires du gouvernement.
L’article 38.01 oblige tout participant à une instance à informer par écrit le procureur général du Canada de la possibilité de divulgation de renseignements sensibles ou potentiellement préjudiciables.
Puisque l’affaire est devant les tribunaux, aucun autre commentaire sur ce dossier ne sera fait.
Projet de navire de combat de surface canadien – Rapport du directeur parlementaire du budget
Le projet de NCC représente le marché le plus important de la SNCN fait partie du lot de travaux visant des navires de combat qui seront réalisés par Irving Shipbuilding Inc. Quinze NCC remplaceront la flotte actuelle de frégates et les contre-torpilleurs hors service de la Marine royale canadienne, pour un coût estimatif de 56 à 60 milliards de dollars.
Le DPB a fait rapport des coûts prévus liés aux 15 NCC en 2017 et en 2019. Après avoir estimé ces coûts à 61,82 milliards de dollars en 2017, le DPB les a révisés à 69,8 milliards de dollars en 2019. Bien que la conception et la stratégie de construction définitives ne soient pas encore achevées, le DPB a fait remarquer que des retards dans le projet entraîneraient une augmentation des coûts.
Le 24 février 2021, le DPB a publié un rapport intitulé « Coût des navires de combat canadiens : Mise à jour de 2021 et analyse des options », dans lequel le coût du projet de NCC est désormais estimé à 77,3 milliards de dollars. Le DPB présente également des coûts prévisionnels pour différents scénarios d’approvisionnement avec des retards de 4 ans sur l’ensemble du projet si un nouveau concept était retenu pour remplacer le navire de type 26.
Cale sèche d’Esquimalt
D’autres cales sèches appartenant au Canada ont été cédées dans les années 1990 dans le cadre des efforts déployés pour se défaire de plus de 30 ouvrages techniques et de plus de 100 biens maritimes à la suite du rapport Nielsen (examen du programme du gouvernement du Canada) en 1985.
En 2008, la cale sèche d’Esquimalt a été retirée de la directive de dessaisissement 1985 lorsqu’elle a été reconnue comme un bien stratégique essentiel à la pérennité de la flotte fédérale et au soutien du secteur de la réparation de navires industriels de la côte ouest. Les entreprises de réparation de navires-locataires à la cale sèche réparent et entretiennent des frégates de la Marine royale du Canada, mais aussi des navires de croisière, des barges et des remorqueurs nationaux, des navires de BC Ferry, des caboteurs de fret, etc.
Les travaux d’agrandissement actuels de la cale sèche visent à assurer la pérennité de la flotte fédérale. Ils permettront d’y accueillir les navires actuels et futurs de la flotte fédérale et de la Stratégie nationale de construction navale, d’attirer de nouveaux locataires, de créer des centaines d’emplois qualifiés et très bien rémunérés, tout en réduisant les coûts pangouvernementaux liés au maintien en puissance de la flotte fédérale.
À l’hiver 2021, les médias ont fait était d’un investissement de 3 milliards de dollars pour les travaux d’agrandissement, mais ce montant est erroné. La première tranche des travaux (comprenant le contrat d’agrandissement de la cale sèche à l’extrémité est, qui sera attribué à l’hiver 2021) est évaluée à 218,7 millions de dollars, tandis que la future tranche (toujours à l’étape de planification) est évaluée à 639 millions de dollars, pour un total inférieur à 1 milliard de dollars.
Contrats conclus dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale
De 2012 à la fin de septembre 2020, le gouvernement a attribué des nouveaux marchés d’une valeur de 17,44 milliards de dollars dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale dans tout le pays. Depuis ses débuts, la Stratégie nationale de construction navale a permis d’attribuer, entre 2012 et 2022, des contrats dont les retombées économiques se chiffrent à 19,97 milliards de dollars (1,81 milliard de dollars par année) pour le produit intérieur brut (PIB) du Canada. De plus, ces contrats se traduisent par la création ou le maintien de plus de 16 845 emplois chaque année grâce aux dépenses de l’industrie maritime et de ses fournisseurs et consommateurs canadiens.
Irving Shipbuilding | Vancouver Shipyards | Chantier Davie | Autres chantiers navals/entreprises |
---|---|---|---|
5,11 G$ | 4,41 G$ | 2,19 G$ | 5,73 G$ |
Province | Valeur totale du contrat | Pourcentage de la valeur totale du contrat |
---|---|---|
Alberta | 22 528 362 $ | 0,129 % |
Colombie-Britannique | 5 654 403 777 $ | 32,424 % |
Manitoba | 701 877 $ | 0,004 % |
Terre-Neuve-et-Labrador | 216 917 382 $ | 1,244 % |
Territoires du Nord-Ouest | 1 731 755 $ | 0,01 % |
Nouvelle-Écosse | 5 418 361 632 $ | 31,07 % |
Ontario | 3 618 548 097 $ | 20,75 % |
Québec | 2 505 914 515 $ | 14,37 % |
Total | 17 439 107 397 $ | 100 % |
Navire | Date de livraison | Budget |
---|---|---|
Navire hauturier de science halieutique (NHSH) 1 | 27 juin 2019 | 788,5 M$ |
NHSH 2 | 29 novembre 2019 | 788,5 M$ |
NHSH 3 | 9 octobre 2020 | 788,5 M$ |
Navire de soutien interarmées (NSI) 1 | 2023 | 4,1 G$ |
NSI 2 | 2025 | 4,1 G$ |
Navire hauturier de science océanographique (NHSO) | 2024 | 966,5 M$note 2 du tableau 3 |
Navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique (NPEA) 1 | 31 juillet 2020 | 4,3 G$ |
NPEA 2 | Été 2021note 1 du tableau 3 | 4,3 G$ |
NPEA 3 | Printemps 2022note 1 du tableau 3 | 4,3 G$ |
NPEA 4 | Hiver 2023note 1 du tableau 3 | 4,3 G$ |
NPEA 5 | Hiver 2024note 1 du tableau 3 | 4,3 G$ |
NPEA 6 | Automne 2024note 1 du tableau 3 | 4,3 G$ |
NPEA 7 | Été 2025note 1 du tableau 3 | 1,5 G$ (estimation) |
NPEA 8 | Printemps 2026note 1 du tableau 3 | 1,5 G$ (estimation) |
Navire de combat canadien (NCC) | 15 NCC à compter du début des années 2030 | De 56 G$ à 60 G$ (estimation) |
Navire polyvalent (NP) | Jusqu’à 16 NP, à compter de la fin des années 2020 | 14,2 G$ (estimation) |
Notes du tableau 3
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Approvisionnement maritime et de défense – Réalisations générales et état d’avancement des projets
Contexte
Voici les réponses suggérées et des renseignements contextuels sur les réalisations en matière d’approvisionnement maritime et de défense et sur l’état d’avancement des projets.
Remarque
Les questions concernant les retards dans les projets d’approvisionnement pour la défense et les questions concernant le ministère de la Défense nationale (MDN) devraient être transmises au ministre de la Défense nationale.
Réponse suggérée
- La politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement réaffirme la volonté du gouvernement de garantir que le Canada dispose de forces armées agiles et polyvalentes et que les membres des Forces armées canadiennes sont bien équipés. Nous respectons cet engagement
- Au cours des 18 derniers mois, des progrès importants ont été réalisés dans le cadre de grands projets et d’activités d’approvisionnement maritime et de défense
- Plus des deux tiers des projets s’inscrivant dans la politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement sont achevés ou en cours d’achèvement
- Par exemple, la Défense nationale a fourni à l’Armée canadienne des systèmes de véhicule de soutien moyen, lesquels sont actuellement déployés en Lettonie
- De plus, les frégates de la classe Halifax de la Marine royale canadienne ont été modernisées et déployées à l’étranger
Récemment :
- le 10 septembre 2020, nous avons attribué un contrat de 155 millions de dollars pour l’achat du navire à moteur (NM) Villa de Teror en tant que mesure provisoire pour remplacer le traversier NM Madeleine. Le navire a été livré le 18 février 2021 et devrait entrer en service à l’été 2021
- le 25 septembre 2020, l’arrivée du premier aéronef de recherche et de sauvetage à voilure fixe (ARSVF) CC295 a été célébrée à Comox, en Colombie-Britannique, et son nom, Kingfisher, a été annoncé officiellement
- le 9 octobre 2020, le troisième et dernier navire hauturier de science halieutique a été livré à la Garde côtière canadienne (GCC)
- le 6 novembre 2020, nous avons annoncé l’attribution d’un contrat de 182 millions de dollars à General Dynamics Mission Systems–Canada, d’Ottawa (Ontario), pour le soutien en service de 6 systèmes de combat de classe Halifax
- le 19 novembre 2020 a pris fin un préavis d’adjudication de contrat (PAC) annonçant notre intention de conclure un contrat avec le chantier Davie pour les travaux de prolongation de la durée de vie utile du NGCC Louis S. StLaurent, le plus grand brise-glace du Canada. L’attribution du contrat est prévue au milieu de l’été 2021, et les travaux devraient commencer au printemps 2022
- le 23 novembre 2020, le deuxième brise-glace moyen, le NGCC Jean Goodwill, a été livré à la GCC, et le troisième navire devrait être mis en service en 2021
- en décembre 2020, les 2 nouveaux aéronefs Challenger sont revenus au Canada après avoir subi les dernières modifications
- en date du 15 février 2021, 11 aéronefs F/A-18 Hornet de la Marine royale australienne, acquis dans le cadre du projet des avions de chasse provisoires, ont été livrés à Mirabel (Québec) pour faire l’objet des mises à niveau canadiennes requises en vue de leur intégration dans la flotte de CF-18
- le 18 février 2021, nous avons annoncé l’attribution d’un contrat de 453,8 millions de dollars (taxes comprises) à Vancouver Shipyards de Seaspan pour la construction d’un navire hauturier de science océanographique
Si l’on insiste sur les répercussions de COVID-19 sur les budgets et les échéanciers :
- en raison de la pandémie de COVID-19, plusieurs projets d’approvisionnement en matière de défense ont été ralentis, y compris ceux portant sur la construction et l’entretien de navires
- compte tenu des incertitudes liées à la durée de la COVID-19 et aux stratégies connexes, l’incidence complète sur le calendrier des projets n’est pas encore totalement connue
- cela dit, nous reconnaissons que la pandémie de COVID-19 a eu des répercussions sur le secteur de la défense, et nous travaillons en étroite collaboration avec l’industrie pour atténuer les incidences sur le budget et le calendrier des marchés en cours
- notre gouvernement prend des mesures énergiques pour protéger notre économie, ainsi que les emplois, la santé et la sécurité des Canadiens pendant la pandémie de COVID-19
- le Canada continue de surveiller la situation, d’analyser les répercussions potentielles et d’étudier toutes les mesures financières possibles pour appuyer l’industrie maritime et de la défense et pour protéger les intérêts en matière de sécurité nationale à long terme du Canada
- nous évaluons les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la réalisation des grands projets d’approvisionnement en cours et futurs
- pendant cette période difficile, nous demandons à tous les employeurs de respecter les recommandations de la santé publique pour garantir la sécurité des travailleurs dans ces circonstances exceptionnelles
Si l’on insiste sur les demandes de « retard justifiable » :
- pour que le Canada puisse considérer un retard comme « justifiable », certaines conditions précisées dans les contrats doivent être respectées, notamment l’obligation pour les entrepreneurs de prévenir le Canada et de présenter un plan de redressement
- par conséquent, dans le contexte particulier de la pandémie de COVID-19, les entrepreneurs qui souhaitent présenter au Canada une demande de retard justifiable doivent se référer à leurs contrats et procéder conformément aux dispositions qu’ils renferment
Si l’on insiste sur l’état d’avancement des projets d’approvisionnement en matière de défense :
- le gouvernement continue de chercher des occasions d’améliorer l’approvisionnement de défense
- en parallèle, des progrès importants sont réalisés dans le cadre de nombreux projets majeurs de défense et de marine, et des équipements clés ont été livrés, y compris de nouveaux aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe, le navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, des navires hauturiers de science halieutique, le système de véhicule de soutien moyen et le véhicule blindé tactique de patrouille
Historique
Voici les progrès les plus importants réalisés au cours des 18 derniers mois en matière d’approvisionnement maritime et de défense :
- navire de combat canadien (NCC) pour le ministère de la Défense nationale (MDN) :
- le projet de NCC est le processus d’approvisionnement le plus vaste et le plus complexe jamais entrepris par le gouvernement du Canada. Le coût total du projet devrait se chiffrer entre 56 et 60 milliards de dollars
- en février 2019, le gouvernement du Canada et Irving Shipbuilding Inc. ont sélectionné Lockheed Martin Canada pour la conception de 15 nouveaux NCC qui seront construits au chantier naval d’Irving Shipbuilding à Halifax. La conception du NCC sera fondée sur celle du navire de combat de type 26 du concepteur BAE Systems
- le 7 février 2019, le contrat de conception du NCC a été attribué à Irving Shipbuilding
- au début de novembre 2019, Irving Shipbuilding et Lockheed Martin Canada ont été autorisés à passer à la deuxième des 4 phases du processus de conception : la phase de conception préliminaire
- au début de novembre 2020, le Congrès des États-Unis a reçu un avis de la vente proposée de 100 missiles surface-air SM-2 au Canada, à un coût ne devant pas excéder 500 millions en dollars américains dans le cadre du projet de NCC
- Navantia, un soumissionnaire non retenu dans le cadre de l’appel d’offres concurrentiel visant les NCC, a demandé à la Cour fédérale le contrôle judiciaire des résultats de l’évaluation des offres
- il est impossible de donner des détails sur la demande de contrôle judiciaire présentée par Navantia et l’application de l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada, mais le procureur général du Canada a été informé que certains documents que Navantia devait produire renferment des renseignements sensibles ou potentiellement préjudiciables
- en vertu de la loi, le procureur général est tenu de protéger les renseignements confidentiels privilégiés contre la divulgation conformément à l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada afin de prévenir toute atteinte à la sécurité nationale, aux relations internationales ou à la défense nationale
- le rapport du directeur parlementaire du budget sur les NCC a été publié le 24 février 2021. La construction navale est extrêmement complexe et le Canada continue à travailler avec les chantiers navals et l’industrie pour relever les défis, notamment au chapitre des coûts, des échéanciers et de la productivité
- acquisition de 360 véhicules blindés légers :
- le 16 août 2019, à l’appui de la politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’acquérir jusqu’à 360 véhicules blindés légers (VBL) d’appui tactique, et qu’il était à une étape avancée des négociations d’un contrat non concurrentiel
- le 5 septembre 2019, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom du MDN, a octroyé un contrat à General Dynamics Land Systems – Canada (GDLS-C) d’une valeur approximative de 2 milliards de dollars pour 360 VBL, y compris les pièces de rechange initiales, les manuels techniques et la formation
- en mai 2020, la production du premier véhicule blindé de soutien au combat a commencé à London, en Ontario, dans les installations de production de General Dynamics Land Systems – Canada. Ces nouveaux véhicules seront utilisés dans diverses fonctions de soutien au combat, notamment comme véhicules de transport de troupes et du fret, ambulances, postes de commandement, ou véhicules de réparation et de récupération mobile
- le 17 décembre 2020, le premier exemplaire de la variante du véhicule de transport de troupes est sorti de la chaîne de production; la réception en usine de 11 véhicules en tout est prévue pendant les exercices 2020 à 2021
- construction de 2 traversiers de Transports Canada par Chantier Davie :
- un préavis d’adjudication de contrat (PAC) a été publié le 22 mai 2019 pour faire connaître l’intention du gouvernement du Canada de conclure un contrat avec Chantier Davie pour la construction de 2 nouveaux traversiers pour Transports Canada. Les autres fournisseurs intéressés disposaient de 15 jours civils pour présenter un énoncé de capacités afin de démontrer qu’ils répondaient aux exigences définies dans le PAC. Aucun énoncé de capacités n’a été reçu
- le 19 juin 2019, le gouvernement du Canada a annoncé le début des négociations contractuelles avec Chantier Davie à Lévis (Québec) pour la construction des navires
- le 14 novembre 2019, Lengkeek Vessel Engineering Inc. et Knud E. Hansen A/S Naval Architects (coentreprise) ont obtenu un contrat de 3,1 millions de dollars pour la prestation de conseils spécialisés et de services de supervision technique à Transports Canada tout au long du projet, des premiers plans jusqu’à la construction (inclusivement)
- en novembre 2019, le gouvernement du Canada a attribué un premier contrat auxiliaire à Chantier Davie pour l’établissement d’un bureau de gestion du projet et le lancement de diverses études en vue d’appuyer la conception et la construction des nouveaux navires. Au 14 septembre 2020, le contrat est évalué à 3,334 millions de dollars (taxes incluses)
- traversier provisoire :
- le 2 juillet 2020, le gouvernement du Canada a publié un PAC pour faire connaître son intention d’acheter le navire à moteur Villa de Teror en vue de remplacer temporairement le navire à moteur Madeleine jusqu’à la mise en service du nouveau traversier construit par Chantier Davie
- le PAC s’est clôturé le 20 juillet 2020 et un contrat de 155 millions de dollars pour l’acquisition du navire a été conclu le 10 septembre 2020
- le navire, livré le 18 février 2021, a été accepté par le Canada et devrait entrer en service à l’été 2021
- sélection du troisième chantier naval canadien dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale pour la construction de 6 brise-glaces pour le programme de la GCC :
- afin de répondre aux nouveaux besoins du gouvernement fédéral en matière de construction navale, SPAC a entrepris le processus de sélection d’un troisième chantier naval partenaire stratégique dans le cadre de la SNCN. Le chantier naval sélectionné construira 6 nouveaux brise-glaces pour le programme de la GCC
- en décembre 2019, Chantier Davie, en se qualifiant à la première étape du processus, est devenu le troisième partenaire stratégique dans le cadre de la SNCN. Chantier Davie est passé à l’étape de la demande de propositions (DP) et de l’évaluation. Cette étape comprend l’évaluation par un tiers de l’infrastructure du chantier naval, la présentation d’une proposition officielle et un processus de diligence raisonnable pour confirmer que le chantier naval a la capacité financière d’effectuer les travaux et d’apporter les améliorations nécessaires à son infrastructure
- le 29 juillet 2020, la DP définitive a été envoyée à Chantier Davie
- une entente-cadre devrait être signée avec un troisième chantier naval à l’automne 2021
- construction de 16 navires polyvalents à Vancouver Shipyards pour la GCC :
- le 22 mai 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 15,7 milliards de dollars pour renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne de manière à maintenir la prestation de services importants aux Canadiens et aux Canadiennes. Ces investissements comprennent la construction d’un maximum de 16 navires polyvalents (NP)
- la construction des NP devrait commencer au milieu des années 2020, après la construction du deuxième navire de soutien interarmées (NSI)
- ce cycle de production de plusieurs NP permettra à Vancouver Shipyards de générer des gains d’efficience et des économies d’échelle, tout en stabilisant ses effectifs et en réduisant au minimum les écarts de production
- en août 2020, le contrat auxiliaire visant la construction des NP a été attribué : il permettra de faire avancer les premiers travaux de conception des navires
- septième et huitième navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique pour la GCC :
- le 22 mai 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 15,7 milliards de dollars pour renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne de manière à garantir la prestation des services importants aux Canadiens et aux Canadiennes. Ces investissements comprennent la construction de 2 navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) pour la GCC
- les 2 nouveaux NPEA (7 et 8) seront construits par Irving Shipbuilding de manière adaptée aux fonctions de la GCC pour exécuter toute une gamme de missions critiques, y compris des patrouilles pour l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest
- le premier contrat relatif à ces navires a été attribué le 1er novembre 2019. En vertu de ses dispositions, Irving Shipbuilding modifiera la conception des NPEA pour les adapter aux exigences uniques de la GCC
- acquisition et conversion de 3 brise-glaces moyens pour la GCC :
- en décembre 2018, la GCC a accepté la mise en service du premier des 3 brise-glaces moyens radoubés par Chantier Davie, le NGCC Capitaine Molly Kool
- le 23 novembre 2020, le deuxième brise-glace moyen, le NGCC Jean Goodwill, a été livré à la GCC et le troisième navire, le NGCC Vincent Massey, devrait être mis en service en 2021
- invitation à se qualifier au Programme de formation du personnel navigant de l’avenir :
- au moyen d’un processus concurrentiel ouvert et transparent, le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour renouveler ses services de formation du personnel navigant
- le Programme de formation du personnel navigant de l’avenir a été mis en place pour élaborer et mettre en œuvre un nouveau programme de formation uniforme qui remplace les systèmes de formation actuels des Forces armées canadiennes pour les pilotes, les officiers de systèmes de combat aérien (OSCA) et les opérateurs de détecteurs électroniques aéroportés (Op DEA)
- en décembre 2018, le Canada a dressé la liste des fournisseurs qualifiés qui ont démontré leur capacité à répondre aux besoins du Canada énoncés dans l’invitation à se qualifier
- le 16 décembre 2020, une version préliminaire de la DP a été publiée à l’intention des 3 fournisseurs qualifiés
- la DP officielle devrait être publiée à l’été 2021
- les consultations de l’industrie se poursuivront jusqu’à la publication de la version définitive de la DP
- invitation à se qualifier pour le contrat de soutien en service II des sous-marins de la classe Victoria :
- le gouvernement du Canada renouvelle son contrat de soutien en service pour la flotte de sous-marins de la classe Victoria de la Marine royale canadienne dans le cadre d’un processus concurrentiel ouvert et transparent
- le Canada dispose d’une flotte de 4 sous-marins qui ont été achetés usagés au Royaume-Uni au début des années 2000
- au terme de l’invitation à se qualifier le 8 janvier 2020, 5 soumissionnaires s’étaient qualifiés :
- BAE Systems (Canada) Inc.
- Babcock Canada Inc.
- Serco Inc. et Chantier Davie Canada Inc. dans une coentreprise exerçant ses activités sous le nom de Canadian Submarine Alliance
- Naval Group
- Thales Canada Inc. et Thales Australia Ltd., en coentreprise
- les répondants retenus feront partie d’un groupe de consultation de l’industrie qui dirigera l’élaboration de la DP. Les premières rencontres avec les soumissionnaires présélectionnés dans le cadre de la consultation de l’industrie ont eu lieu en septembre 2020; ces rencontres se poursuivront jusqu’en 2021
- Babcock Canada Inc. est l’entrepreneur principal actuel, et le contrat actuel restera en vigueur jusqu’en juin 2023, si toutes les options sont exercées. Victoria Shipyards Limited de Victoria (Colombie-Britannique) est l’un des principaux sous-traitants de Babcock
- invitation à se qualifier pour un système d’aéronef télépiloté :
- dans le cadre d’un processus concurrentiel ouvert et transparent, le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour acquérir un système d’aéronef télépiloté (SAT) armé de moyenne altitude et à grande autonomie
- ce nouveau système permettra d’accroître les capacités de renseignement, de surveillance, d’acquisition d’objectifs, de reconnaissance et de frappe de précision aux Forces armées canadiennes dans le cadre d’opérations nationales et internationales
- en mai 2019, le Canada a dressé la liste de fournisseurs qualifiés qui ont démontré leur capacité à répondre aux besoins du Canada énoncés dans l’invitation à se qualifier
- les consultations avec l’industrie se poursuivront jusqu’au printemps 2021 afin de préciser les exigences
- une version préliminaire de la DP a été publiée le 16 novembre 2020
- la DP officielle devrait être publiée au printemps 2021
- invitation à se qualifier pour le projet de modernisation des véhicules logistiques :
- au moyen d’un processus concurrentiel ouvert et transparent, le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour renouveler et remplacer le parc de véhicules logistiques canadiens lourds et légers
- en juillet 2019, le Canada a dressé la liste de fournisseurs qualifiés qui ont démontré leur capacité à répondre aux besoins du Canada énoncés dans l’invitation à se qualifier
- la demande préliminaire de propositions est diffusée progressivement aux fournisseurs qualifiés à l’étape de l’examen et de l’amélioration des exigences, et les activités de consultation de l’industrie se poursuivront jusqu’à la fin de l’hiver 2021
- la DP officielle devrait être diffusée à l’été 2021
- livraison des navires hauturiers de science halieutique :
- les 2 premiers navires hauturiers de science halieutique (NHSH), soit le NGCC Sir John Franklin et le NGCC Capt. Jacques Cartier, ont été livrés à la GCC en 2019. Le troisième et dernier navire, le NGCC John Cabot, a été livré en octobre 2020, ce qui a marqué la fin de la production de la première classe de grands navires construits dans le cadre de la SNCN
- navire hauturier de science océanographique :
- le navire hauturier de science océanographique (NHSO) sera utilisé pour accomplir simultanément des missions de surveillance océanographique, halieutique, géologique et hydrographique qui aideront le Canada à mieux comprendre les océans et les effets des changements climatiques
- en février 2021, un contrat de construction de 453,8 millions de dollars (taxes comprises) a été attribué à Vancouver Shipyards de Seaspan. La construction du NHSO devrait commencer en mars 2021 et la livraison du navire est prévue pour 2024
- le budget du projet de NHSO est actuellement de 966,5 millions de dollars
- attribution des contrats de périodes de travaux pour les frégates de la classe Halifax :
- la Marine royale canadienne exploite actuellement 12 frégates de la classe Halifax :
- 7 navires sont affectés aux Forces maritimes de l’Atlantique
- 5 navires sont affectés aux Forces maritimes du Pacifique. La Marine prévoit continuer à exploiter ces navires pendant encore deux autres décennies, soit jusqu’à la livraison des navires de combat canadiens
- en 2016, des séances exhaustives de consultations avec l’industrie, assorties de processus d’études de marché, ont permis de déterminer que 3 chantiers navals canadiens étaient en mesure de fournir le niveau de service d’entretien nécessaire pour appuyer les frégates jusqu’à la fin de leur durée de vie utile
- en novembre 2018, des préavis d’adjudication de contrat ont été transmis à Irving Shipbuilding, à Chantier Davie et à Victoria Shipyards de Seaspan
- en juillet 2019, 2 contrats d’une valeur totale d’un milliard de dollars ont été attribués à Victoria Shipyards et à Chantier Davie. En août 2019, un contrat de 500 millions de dollars a été attribué à Irving Shipbuilding. La valeur des contrats devrait atteindre plus de 7,5 milliards de dollars en raison de l’ajout de lots de travaux supplémentaires
- en août 2020, les travaux d’entretien du Navire canadien de Sa Majesté St John’s ont débuté à Chantier Davie
- la Marine royale canadienne exploite actuellement 12 frégates de la classe Halifax :
- navires de soutien interarmées (NSI) :
- le projet de NSI assurera la livraison de 2 NSI à la Marine royale canadienne pour approvisionner ses autres navires en carburant, en munitions, en pièces de rechange, en nourriture et en eau. Les NSI, construits par Vancouver Shipyards de Seaspan, serviront également de base principale pour l’entretien et l’exploitation des hélicoptères en plus d’offrir une capacité de transport maritime limitée et d’assurer le soutien des forces déployées à terre
- l’attribution du contrat de construction des NSI a été annoncée en juin 2020. Ce contrat vise la construction, les essais, la mise en service et la livraison des 2 NSI
- la construction du premier NSI est en cours. La livraison du premier NSI est prévue pour 2023. La construction du second NSI débutera à la fin de 2021 ou au début de 2022, et la livraison est prévue en 2025
- projet de capacité des avions de chasse provisoires (Remarque : Toute question liée à l’écart de capacité doit être portée à l’attention du ministre de la Défense nationale) :
- le Canada acquiert tout au plus 25 aéronefs F/A-18 Hornet (18 pilotables et 7 non pilotables) qui appartenaient à l’Aviation royale australienne (RAAF)
- des équipages de la RAAF ont livré les 2 premiers à la 4e Escadre Cold Lake, en Alberta
- les aéronefs 3 à 7 ont été livrés au dépôt de troisième ligne du CF18 à Mirabel, au Québec, par l’aéronef de transport CC177 Globemaster de l’ARC
- le 25 août 2020, un contrat de transport a été attribué à Momentum Decisive Solutions Canada Inc. pour le transport des derniers aéronefs par un transporteur commercial
- les aéronefs 8 à 11 ont été livrés au dépôt de troisième ligne du CF18 à Mirabel, au Québec, par un transporteur commercial
- au milieu de mars 2021, les aéronefs 12 et 13 seront livrés à Mirabel, au Québec, par un transporteur commercial
- sur les 11 F-18 Hornet australiens livrés au Canada, l’Aviation royale canadienne en a intégré 3 en service régulier. La Défense nationale continuera à intégrer les F-18 Hornet australiens au service de l’Aviation royale canadienne à intervalles réguliers, jusqu’à ce que le dernier avion soit intégré d’ici décembre 2022
- d’ici l’été 2021, tous les aéronefs du Projet des avions de chasse provisoires devraient avoir été livrés
- pistolets des Forces armées canadiennes :
- le ministère de la Défense nationale a besoin de 8 000 pistolets et étuis pour l’armée (quantité ferme). Cette quantité pourrait être augmentée à environ 8 500 pistolets et étuis pour d’autres utilisateurs potentiels au sein des FAC
- une demande de propositions provisoire publiée le 26 février 2021 prendra fin le 12 mars 2021. Elle vise à solliciter les commentaires de l’industrie. Une demande de propositions définitive sera publiée d’ici la fin du mois de mars
- le 11 février 2021, Colt Holding Company LLC (Colt) a annoncé avoir conclu un accord définitif en vue de son acquisition par le fabricant d’armes légères tchèque CZG - Česká zbrojovka Group SE. L’accord concerne également Colt Canada, le fournisseur d’armes légères désigné du Canada dans le cadre du Programme d’approvisionnement en munitions. Le changement de propriétaire de Colt doit faire l’objet de l’approbation réglementaire habituelle au Canada et aux États-Unis avant d’être confirmé. Aucun impact immédiat n’est attendu pour les employés de Colt Canada ou leurs fournisseurs nationaux
Incidence de la COVID-19 sur les activités des chantiers navals
Irving Shipbuilding
Pour répondre à la pandémie de COVID-19, Irving Shipbuilding Inc. (ISI) a interrompu la plupart de ses opérations industrielles le 20 mars 2020, en prenant des mesures spéciales de télétravail ou d’adaptation de ses locaux dans la mesure du possible. La majorité des effectifs d’ISI a réintégré le chantier et respecte les mesures d’éloignement physique. Des mesures de sécurité liées à la COVID-19 ont été mises en œuvre, notamment la prise de température de toutes les personnes à leur arrivée sur le chantier.
ISI travaille à des niveaux d’efficacité réduits en raison de la COVID-19. La construction des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) et l’entretien du NCSM Charlottetown ont progressivement repris depuis la miavril. Le 31 juillet 2020, le premier NPEA a été livré et accepté par la Marine royale canadienne. En raison des perturbations et d’autres retards liés à la COVID-19, ISI a indiqué qu’il y aurait un retard de 6 à 9 mois pour la livraison des NPEA, ces retards dépendant au moins en partie de la prolongation ou du renforcement des mesures liées à la COVID-19.
Vancouver Shipyards
Les opérations de Vancouver Shipyards (VSY) se poursuivent pendant la pandémie de COVID-19, mais elles sont surveillées de près. Les employés qui ne participent pas directement à la construction et qui travaillaient à domicile reviennent progressivement au bureau. Les règlements provinciaux autorisent un taux d’occupation à hauteur de 50 %. Environ 95 % des gens de métier travaillent par quarts sur le chantier naval. Voici certaines des mesures qui ont été prises pour garantir la sécurité des travailleurs : respect des directives sur l’auto-isolement, mesures accrues d’éloignement social, annulation de grands rassemblements et protocoles de nettoyage renforcés. VSY travaille en étroite collaboration avec WorkSafeBC pour mettre en œuvre ces pratiques, et a adapté et intensifié ses initiatives en réponse aux nouvelles réglementations et orientations.
Cette approche a permis à VSY de poursuivre la construction, à un rythme réduit, du premier navire de soutien interarmées (NSI) et du dernier navire hauturier de science halieutique (NHSH). Le dernier NHSH a été livré en octobre 2020.
VSY a été plus affectée par la deuxième vague de la pandémie de COVID-19, qui a entraîné entre autres des effets sur les taux de rappel des travailleurs et sur certains sous-traitants, ce qui a réduit son niveau d’efficacité. VSY éprouve toujours des difficultés liées à la chaîne d’approvisionnement, avec plus de 20 avis de retard reçus à ce jour. La disponibilité de moteurs, de câblage et d’acier est particulièrement préoccupante et pourrait avoir un effet sur l’atteinte de jalons clés.
Chantier Davie
En réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Québec a publié le 24 mars 2020 une liste des secteurs industriels essentiels, dont Chantier Davie faisait partie. Chantier Davie a dispensé une formation sur place sur les mesures de prévention de la COVID-19, a mis en œuvre un ensemble de directives strictes et a négocié avec son syndicat pour maintenir des équipes intactes au lieu de faire une rotation des employés entre différentes équipes. Malgré cela, les capacités et le nombre d’employés sur le chantier ont diminué en raison des restrictions liées aux mesures d’éloignement physique.
Chantier Davie continue à fonctionner entre 80 et 85 % de sa capacité en raison de la COVID-19. L’entreprise a vécu une flambée de cas positifs en octobre 2020, mais le nombre de cas déclarés depuis la mi-novembre 2020 est constamment inférieur à 3 dans l’ensemble du chantier.
Rapport du directeur parlementaire du budget : Navires de combat de surface canadiens
Contexte
Irving Shipbuilding Inc. construira 15 navires de combat de surface canadiens (NCSC) dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN).
Le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié un rapport au sujet de ces NCSC le 24 février 2021.
Remarque
Toute question sur le budget, les besoins, les échéances prévues, les comparaisons à l’échelle internationale et la gestion de projet doit être adressée au ministre de la Défense nationale.
Réponse suggérée
- Le rapport du DPB sur les NCSC a été publié le 24 février 2021
- Au cours des dernières années, d’importants progrès ont été réalisés dans le cadre du projet de construction des NCSC
- Le processus concurrentiel utilisé pour sélectionner les NCSC a été équitable, ouvert et transparent, et renforcera aussi l’industrie de la construction navale canadienne tout en créant des emplois pendant de nombreuses décennies, en plus de nous assurer d’avoir les capacités de construction nécessaires pour répondre aux besoins de la Marine royale canadienne (MRC)
- Depuis l’octroi en février 2019 du contrat de définition des NCSC à Irving Shipbuilding Inc., la première phase du processus de conception est maintenant largement achevée, et les travaux progressent pour la prochaine phase, celle de la conception préliminaire
- Nous faisons des progrès et obtenons des résultats. Cependant, la construction navale est très complexe et nous devons continuer à travailler avec les chantiers navals et l’industrie pour relever les défis auxquels nous sommes confrontés, notamment les coûts, les échéanciers et la productivité
Historique
Le projet de construction de NCSC représente le plus important approvisionnement dans le cadre de la SNCN, et il fait partie du lot de travaux que réalisera Irving Shipbuilding Inc. La flotte existante de frégates et de destroyers hors service de la Marine royale canadienne sera remplacée par les 15 NCSC, pour un coût estimatif entre 56 et 60 milliards de dollars, taxes en sus.
Le DPB a préparé en 2017 et en 2019 un rapport sur les coûts prévus pour la construction des NCSC. En 2017, il a estimé que le coût des 15 NCSC allait atteindre 61,82 milliards de dollars, taxes incluses. En 2019, il a révisé ce montant à la hausse à 69,8 milliards de dollars, taxes incluses. Les travaux sur la conception et la stratégie de construction n’étant toujours pas achevés, le DPB a observé que tout retard dans le projet entraînerait une hausse du coût.
Le DPB a publié le 24 février 2021 un rapport intitulé Le coût des navires de combat canadiens : Mise à jour de 2021 et analyse des options dans lequel le coût du projet est maintenant estimé à 77,3 milliards de dollars. Le DPB a aussi fourni des prévisions de coûts pour des scénarios d’approvisionnement de rechange qui prévoient un retard global du projet de 4 ans au cas où il faille revoir la conception pour remplacer le type 26.
Projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol
Contexte
Dans le cadre de son engagement réaffirmé d’investir dans l’armée canadienne, comme annoncé dans la politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement » de 2017, le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel ouvert et transparent en décembre 2020 en vue de remplacer la flotte canadienne de CC150 Polaris, soit le « projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol ».
Remarques
- Il incombe au ministre de la Défense nationale de répondre aux questions associées aux lacunes en matière de capacité, à la sécurité, aux exigences d’interopérabilité et aux coûts
- Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à l’évaluation de l’incidence des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada devraient être adressées au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE)
- Toutes les questions relatives aux enjeux commerciaux devraient être adressées au ministre des Affaires étrangères
Réponse suggérée
- Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les membres des Forces armées canadiennes disposent de l’équipement dont ils ont besoin pour faire leur travail et protéger la population canadienne, tout en optimisant les avantages économiques pour le pays
- Le gouvernement a tenu sa promesse de lancer un processus concurrentiel ouvert et transparent pour remplacer la flotte canadienne d’avions CC150 Polaris, et le processus progresse très bien
- Le 17 décembre 2020, le Canada a publié une ébauche d’invitation à se qualifier pour solliciter les commentaires de l’industrie sur les exigences de qualification en vue de la prochaine invitation à se qualifier
- Le 12 février 2021, une invitation à se qualifier a été publiée afin d’identifier les fournisseurs qualifiés qui seront invités à participer au processus d’approvisionnement subséquent
Historique
En juin 2017, le gouvernement du Canada (GC) a énoncé la vision stratégique de la nouvelle politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement (PSE) de la nécessité pour le Canada d’avoir une armée agile, polyvalente et prête au combat. En réponse à l’initiative PSE numéro 47, le projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol est le moyen de revitaliser la capacité des avions de ravitaillement en vol stratégiques de prochaine génération et de remplacer la flotte des CC150 Polaris.
Conformément à l’exigence de la politique PSE visant à améliorer l’interopérabilité avec les alliés du Canada, le ministre de la Défense nationale a le mandat de renouveler l’engagement ferme du Canada à l’égard du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), de sorte que les forces armées puissent agir simultanément dans plusieurs théâtres d’opérations, tout en soutenant les opérations de secours en cas de catastrophe et les missions de recherche et de sauvetage, et en contribuant aux opérations de paix et au renforcement des capacités.
Aux fins de soutien de ces engagements renouvelés et de contribution à ceuxci, ces avions stratégiques de transport et de ravitaillement en vol assureront le ravitaillement en vol des avions du Canada, des alliés et de la coalition, le transport stratégique des représentants du gouvernement du Canada, les évacuations aéromédicales ainsi que le transport de personnel et d’équipement.
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