Autres organisations : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – mars 24 2021

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Postes Canada : Santé et sécurité

Contexte

Postes Canada continue de fournir un service essentiel aux Canadiens dans des circonstances difficiles, ses employés continuant à travailler sur le terrain pour livrer les colis. Postes Canada continue de faire tout son possible pour continuer à offrir son service tout en priorisant la santé et la sécurité de son personnel.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur la santé et sécurité :

Si l’on insiste sur les couvre-visages obligatoire pour les employés, les entrepreneurs, les visiteurs et les clients:

Si l’on insiste sur la capacité de Postes Canada de livrer du matériel électoral pendant une pandémie :

Si l’on insiste sur l'éclosion de COVID-19 dans l’installation Gateway à Mississauga :

Si l’on insiste sur les inspections provinciales de l'Ontario et l'installation Gateway :

Historique

Pendant cette pandémie, Postes Canada gère des volumes de colis comparables à ceux du temps des Fêtes. Postes Canada a mis en place plusieurs mesures pour encourager l'éloignement physique et limiter les contacts pendant la pandémie de COVID-19, dont le processus appelé « Sonner, déposer, quitter » pour la livraison des colis. Ce changement élimine le besoin de signatures à la porte, accélère la livraison et réduit de façon considérable le nombre de colis envoyés aux bureaux de poste pour être ramassés. Les articles nécessitant une preuve d’âge doivent être ramassés au comptoir de vente au détail, dans un environnement plus contrôlé qui permet la distanciation physique.

Couvre-visages obligatoires pour les employés, les entrepreneurs, les visiteurs et les clients partout au pays

Une nouvelle pratique sur le port obligatoire du couvre-visage de Postes Canada oblige désormais les employés, les entrepreneurs, les visiteurs et les clients de partout au Canada à porter un couvre-visage dans toutes les installations de Postes Canada. Cette exigence s’applique, sans toutefois s’y limiter, aux établissements, aux postes de facteurs, aux comptoirs postaux, aux quais et aux cours, ainsi qu’aux emplacements administratifs. Elle s’applique également aux employés de Postes Canada qui travaillent dans d’autres installations, comme les immeubles résidentiels à unités multiples, les magasins, ainsi que les bureaux et leurs aires communes, comme les entrées, les halls d’entrée et les couloirs.

Même si les règlements provinciaux ou locaux n’exigent pas le port du couvre-visage, la pratique de Postes Canada s’applique.

Postes Canada s’attend à ce que tous les employés, entrepreneurs, visiteurs et clients portent un couvre-visage en tout temps dans toutes ses installations au pays. La pratique s’applique à toutes les parties des installations, y compris, mais sans s’y limiter aux centres de travail, aux cubicules, aux caisses, aux toilettes, aux couloirs, aux entrées, aux cages d’escalier et aux salles de repos.

Voici les exceptions :

L’ensemble du personnel de Postes Canada est tenu de se conformer à la pratique. Le non-respect de la pratique va à l’encontre des directives de la santé publique et constitue une violation grave des règles de sécurité de l’entreprise.

Le non-respect de la pratique entraînera des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement de Postes Canada. Les entrepreneurs, les visiteurs et les clients qui ne se conforment pas à la pratique n’auront pas accès aux installations de Postes Canada, mais nous collaborerons avec ceux qui demandent des mesures d’adaptation pour des motifs liés aux droits de la personne.

Déclaration de Postes Canada sur l’installation de Gateway, 18 février

Au total, depuis le début de l'année, un peu plus de 300 employés ont testés positifs à l'installation de Gateway à Mississauga, soit par des tests sur place, soit par des tests communautaires. Plus de 85 % des cas positifs à Gateway se sont produits sur une période de 3 semaines, à compter du 10 janvier. En collaboration avec le service de santé publique de Peel, les employés et les sous-traitants du quart de travail 3 (quart de l'après-midi) ont reçu l'ordre le 22 janvier de s'isoler pendant 14 jours (c’est-à-dire jusqu'au 5 février). De plus, des milliers de tests obligatoires sur place ont été effectués du 29 janvier au 6 février, 6 au total étant positifs. Trois de ces positifs sont survenus le premier jour (29 janvier).

Le traitement est maintenant revenu à la normale à l'installation de Gateway à Mississauga, en Ontario. Postes Canada exécute son horaire complet depuis le dimanche 7 février, lorsque les employés du quart 3 de Gateway East sont retournés au travail en toute sécurité.

Depuis le début de la pandémie, Postes Canada a informé ses clients que des mesures de sécurité importantes dans tous les aspects des opérations, combinées à des volumes de colis élevés et continus, peuvent entraîner des retards. Bien que Postes Canada continue de s'efforcer d'assurer une livraison en temps opportun, les garanties de livraison ont été suspendues en mars dernier en raison de la pandémie et demeurent suspendues. De plus, les articles internationaux peuvent subir des retards en raison des limites logistiques internationales pendant la réponse mondiale à la pandémie.

Postes Canada continue de travailler en étroite collaboration avec les responsables de la santé publique partout au pays et de suivre leurs directives pour s'assurer qu'elle prend les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de ses employés et de ses clients.

Les clients peuvent suivre leur article et vérifier le dernier statut d'expédition sur postescanada.ca ou à l'aide de l'application mobile.

Réfection de biens de la Commission de la capitale nationale, y compris le 24, promenade Sussex, Rideau Hall et Stornoway

Contexte

Le rapport intitulé Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille mentionne qu’il faudrait une injection ponctuelle de 83 M$ sur 10 ans pour corriger le problème de déficit d’entretien différé pour les 6 résidences officielles.

Remarque

Les chiffres présentés dans le rapport sur l’état des actifs représentent les investissements recommandés et prévus en fonction de la valeur des actifs en 2017, et non les dépenses/engagements réels/prévus de la Commission de la capitale nationale (CCN). La CCN s’affaire à mettre ce rapport à jour pour qu’il exprime les chiffres de 2020.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur Rideau Hall :

Si l’on insiste sur les informations récemment diffusées par la CCN en vertu de l’AIPRP concernant les dépassements de coûts d’un projet d’aménagement d’une salle de bain :

Si l’on insiste sur Stornoway :

Si l’on insiste sur le Rapport sur l’état des actifs du portefeuille de la CCN :

Historique

Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille

En 2017, la CCN a commandé des rapports approfondis sur l’état des bâtiments du portefeuille des résidences officielles les plus grands et les plus complexes. Ces rapports ont révélé que 58 % des actifs du portefeuille des résidences officielles étaient considérés comme étant dans un état variant de « faible » à « critique », y compris la moitié des principales résidences officielles (le 24, promenade Sussex et le chalet principal du lac Mousseau sont dans un état critique, tandis que l’état de la ferme est « faible »). Le rapport complet présente une analyse approfondie du portefeuille d’actifs des résidences officielles et souligne le manque de financement nécessaire pour restaurer et entretenir ces bâtiments patrimoniaux.

Le rapport complet, intitulé Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille a été approuvé par le conseil d’administration de la CCN en avril 2018 et diffusé en octobre 2018.

24, promenade Sussex

Le 16 octobre 2018, la CCN a publié un rapport intitulé Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille, dans lequel il est conclu que le 24, promenade Sussex était dans un état « critique ». Il est aussi mentionné dans le rapport qu’il faudrait une injection ponctuelle de 83 M$ sur 10 ans pour corriger le problème de déficit d’entretien différé, pour les 6 résidences officielles, en plus de crédits annuels de 24,6 M$ pour procéder aux travaux courants d’entretien, de réparation et de rénovation. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan de réfection sur 10 ans, il faudrait également tenir compte de l’investissement requis pour s’assurer que les résidences officielles répondent aux exigences en matière d’accessibilité universelle et de durabilité, ainsi que de l’inflation.

Au cours des 10 dernières années, la CCN a réalisé d’importants travaux au 24, promenade Sussex, y compris la réfection des cheminées et des foyers, le cloisonnement coupe-feu, la stabilisation des escarpements à l’arrière et sur le côté ouest de la propriété, et l’enlèvement de matières dangereuses, dont l’amiante, du bâtiment principal. Toutefois, la CCN n’a pas été en mesure de réaliser les travaux de réfection de la résidence et a dû se contenter d’exécuter des travaux de réparation urgents qui avaient une incidence sur la santé et la sécurité.

Comme le 24, promenade Sussex n’a pas fait l’objet d’investissements majeurs depuis plus de 60 ans, les travaux supplémentaires nécessaires comprennent la réfection de l’enveloppe extérieure du bâtiment ainsi que des systèmes mécaniques et électriques. En outre, tous les bâtiments sur le site nécessitent de vastes travaux de réfection majeurs et la CCN aurait besoin d’un accès prolongé à la résidence pour réaliser ces travaux. La CCN collabore avec ses partenaires fédéraux à l’élaboration d’un plan pour l’avenir du 24, promenade Sussex et veille à ce que les questions touchant la sécurité, la fonctionnalité, la durabilité environnementale, l’accessibilité universelle, l’excellence de la conception et la préservation du patrimoine soient prises en compte dans les préparatifs.

Dans le cadre de ses fonctions d’intendante des résidences officielles, la CCN renouvelle diverses études, dont celles portant sur les options du programme fonctionnel, les levés de site du terrain, du bâtiment principal et des 4 bâtiments accessoires, les tests d’amiante et d’autres évaluations du cycle de vie.

Rideau Hall

Depuis 1986, les bâtiments et les terrains de Rideau Hall sont gérés par la CCN, qui met en œuvre un projet de réfection à long terme pour garantir que les bâtiments patrimoniaux importants du domaine demeurent dans un état optimal.

La CCN aide le Bureau du secrétaire du gouverneur général du Canada (BSGG) à exécuter son programme de travaux à Rideau Hall, reconnaissant qu’il s’agit d’une résidence officielle, d’une destination publique et d’un milieu de travail pour plus de 200 fonctionnaires fédéraux, y compris des employés du BSGG et de la CCN, de la GRC et d’autres organismes.

La CCN réalise également des projets au nom du BSGG à l’appui de son programme à Rideau Hall. Certains projets réalisés à Rideau Hall ne relèvent pas du mandat de la CCN, qui vise à veiller à ce que Rideau Hall soit meublé, entretenu et remis en état. Ces projets sont demandés et financés par le BSGG, y compris l’étude de faisabilité en cours qui porte sur les options multimédias pour la salle de bal et l’installation d’une barrière de contrôle d’accès à l’aile Monck.

Tous les projets de la CCN qui sont prévus ou en cours à Rideau Hall sont communiqués au BSGG afin de garantir une mise en œuvre efficace.

Stornoway

Construit de 1913 à 1914, la résidence Stornoway a reçu la désignation d’édifice du patrimoine « reconnu ». La résidence principale sert principalement de résidence privée pour le chef de l’opposition et sa famille. Même si des événements officiels y sont parfois organisés, Stornoway n’est pas une résidence ouverte au public. La propriété comprend un terrain de 0,42 hectare, une résidence principale et un garage.

Depuis 1988, des plans d’aménagement appuyés par des rapports sur l’état des biens, autant pour le bâtiment que pour le terrain, ont été réalisés et plusieurs mises à niveau ont été effectuées. Un certain nombre de systèmes du bâtiment doivent être remplacés ou mis à niveau (par exemple la plomberie, l’équipement de chauffage et de climatisation), et la présence d’amiante complique les travaux intérieurs. En outre, certains aspects de la résidence doivent être rénovés pour favoriser l’accessibilité universelle. Dans le document Résidences officielles du Canada – Rapport sur l’état des actifs du portefeuille de 2018 de la CCN, l’on considère que Stornoway est globalement en bon état.

Les périodes de transition entre les résidents permettent à la CCN d’effectuer les travaux d’entretien cyclique qui ne sont pas liés aux précédents ou aux nouveaux occupants. Ainsi, la CCN profite de la période de transition actuelle à Stornoway pour effectuer les travaux d’entretien cyclique et les réparations nécessaires, notamment dans la cuisine (nouveau lave-vaisselle, comptoir et dosseret, remplacement des parquets en bois en fin de vie par de la céramique), dans le sous-sol (isolation, réparation des tuyaux de chauffage), dans les salles de bain (réparation de la plomberie, remplacement des ventilateurs d’extraction) et à l’extérieur (réparation des boiseries pourries de la véranda et de l’entrée principale, réparation des gouttières, remplacement du toit du garage), en plus de retoucher la décoration générale (nouvelle peinture et nouveaux tissus d’ameublement, remplacement des matelas).

Des investissements supplémentaires sont nécessaires pour effectuer les principales mises à jour du cycle de vie, comme les études et les mises à niveau de l’accessibilité universelle, le remplacement des systèmes électriques et la mise à niveau des systèmes d’alarme incendie.

Initiatives de logement abordable de la Société immobilière du Canada

Au niveau national, la Société immobilière du Canada (SIC) cherche à réserver au logement abordable 10 % des unités résidentielles visées par ses projets de développement, en moyenne.

La SIC a récemment ajouté cette cible à ses objectifs (de 2017 à 2018). Auparavant, la SIC respectait les objectifs fixés par les municipalités. Elle intègre désormais un volet sur le logement abordable dans ses projets et en fait la promotion auprès des municipalités et de ses partenaires.

La SIC a confiance en sa capacité d’atteindre ou de dépasser l’objectif global de 10 % pour l’ensemble de ses projets partout au pays. Depuis 1995, la SIC a permis de créer environ 1 900 unités de logement abordable dans le cadre de ses projets de développement.

Renseignements additionnels

Plusieurs facteurs et considérations, analysés ci-dessous, ont une incidence sur la détermination du pourcentage et du nombre réels d’unités de logement abordable dans un projet donné. En tant que société d’État non-mandataire, la SIC doit se conformer aux processus de planification, de conception et d’approbation de chaque municipalité où ses projets se situent, dans les différentes régions du pays. De nombreuses municipalités établissent des exigences minimales, qui sont incluses dans les plans officiels approuvés pour le développement. Certains projets dépasseront le seuil de 10 %, tandis que d’autres pourraient ne pas l’atteindre; la société s’efforce donc d’atteindre une moyenne nationale de 10 %. Lors de l’établissement d’objectifs en matière de logements abordables pour un emplacement précis, les municipalités et la SIC doivent tenir compte de facteurs comme l’équilibre entre les besoins en matière de logement et d’autres objectifs de la collectivité, et la proximité au transport et/ou aux services servant de complément à plusieurs formes de logements abordables.

Certaines municipalités exigent que 10 % (et parfois 15 % ou plus) des unités soient des logements abordables afin d’approuver un plan de développement, mais d’autres n’ont aucune exigence en la matière (et il se pourrait que certaines d’entre elles n’appuient pas activement ces initiatives). Les efforts déployés par la SIC pour assurer l’inclusion d’un tel produit nécessitent le soutien et l’approbation de la collectivité locale et du conseil municipal. Dans la plupart des cas, les emplacements de logement abordable sont vendus à des agences municipales de logement abordable ou à des fournisseurs de logements abordables à but non lucratif. Dans d’autres cas, les municipalités préfèrent obtenir un paiement au lieu de logements abordables dans le cadre d’un projet particulier. Les fonds seraient ensuite utilisés pour la construction de logements abordables à d’autres endroits que la municipalité juge mieux adaptés, souvent pour les raisons citées précédemment. Cette approche est acceptable pour la SIC, pourvu qu’il soit prouvé que le produit « financé » sera utilisé aux fins de logements abordables.

En plus des logements abordables que la SIC fournit directement au moyen de ses projets ou des paiements à cette fin, la SIC contribue de façon importante aux programmes fédéraux de logement abordable. La SIC a été l’un des principaux fournisseurs d’unités de ce type, sinon le principal, dans le cadre de l’ancienne initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri. La SIC a été un partenaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, de Services publics et Approvisionnement Canada et d’Emploi et Développement social Canada depuis le début de l’initiative des terrains fédéraux (dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement du Canada). Jusqu’ici, la SIC a soumis sept propriétés des 4 coins du pays aux fins de considération par les intervenants en matière de logement abordable dans le cadre de cette initiative. Ces lots ou blocs sont offerts au programme à la valeur foncière, laquelle tient compte de leur utilisation prévue en tant que logements abordables. Les 7 propriétés que la SIC a proposées au programme jusqu’à maintenant pourraient donner lieu à 721 unités de logement abordable. La société continuera à évaluer et à cerner d’autres emplacements aux fins de l’initiative des terrains fédéraux, et a relevé d’autres occasions potentielles dans son plan organisationnel.

Bâtir LeBreton : Consultation et discussions

Contexte

La Commission de la capitale nationale (CCN) a lancé le projet Bâtir LeBreton en mars 2019. Par ce projet, elle cherche à créer un espace communautaire complet sur les plaines LeBreton, qui occupent 29 hectares de terrain à l’ouest du centre-ville d’Ottawa. En janvier 2020, le conseil d’administration de la CCN a approuvé une version préliminaire du Plan directeur conceptuel; la version définitive lui sera soumise en avril 2021.

La CCN s’est engagée à tenir des consultations tôt dans le processus et de façon continue sur la définition et la mise en œuvre du Plan. C’est ainsi que l’élaboration du Plan directeur conceptuel est le fruit d’une collaboration continue entre l’équipe d’expertsconseils, la CCN, la Ville d’Ottawa, des intervenants et le grand public. Tous les commentaires recueillis ont été pris en considération dans la version actuelle du Plan directeur conceptuel.

Consultations publiques

Activité « portes ouvertes » et sondage en ligne 1

En juin et juillet 2019, la CCN a organisé une activité « portes ouvertes » et un sondage en ligne dans le cadre duquel elle invitait le public à lui suggérer des caractéristiques et une vision à intégrer dans le Plan. Quelque 400 personnes ont participé à l’activité « portes ouvertes », et 2 089 réponses ont été reçues au sondage. Les idées suivantes ont été proposées :

Activité « portes ouvertes » et sondage en ligne 2

En novembre et décembre 2019, la CCN a organisé une deuxième activité « portes ouvertes » et un autre sondage en ligne pour recueillir des commentaires sur la version provisoire du plan. Quelque 400 personnes ont participé à l’activité « portes ouvertes », et 2 050 réponses ont été reçues au sondage. Celles-ci ont permis de peaufiner les lignes directrices en matière de conception qui faisaient partie de la version provisoire du plan, par exemple en ce qui concerne les éléments suivants :

Consultation sur le sentier

En janvier et février 2021, une consultation publique a été menée en ligne sur le sentier proposé à travers les plaines LeBreton, lequel reliera le Sentier de la capitale, qui longe la rivière des Outaouais, aux stations de l’O-Train Pimisi et Bayview. L’équipe de projet de la CCN intégrera les commentaires formulés par les participants dans la conception finale du sentier.

Discussions avec les intervenants

Tables rondes

En 2019 et en 2020, la CCN a organisé 4 tables rondes, auxquelles ont participé environ 100 intervenants présentant des intérêts dans les domaines :

Comité consultatif public

Dans le cadre de son approche globale de consultation du public, et dans la foulée du succès remporté par les tables rondes, la CCN a mis sur pied un comité consultatif public (CCP) pour le projet Bâtir LeBreton. Le CCP veillera à ce que le projet procure tout au long de sa vie des avantages environnementaux, sociaux et économiques qui reflètent les besoins et les aspirations de la communauté.

Le CCP a pour mandat d’aider la CCN à créer, puis à mettre en œuvre, le Plan directeur conceptuel du projet Bâtir LeBreton. Il formule des commentaires équitables et équilibrés, dans les limites du champ de compétences de ses membres; ceux-ci doivent par ailleurs transmettre l’information à leurs organisations. La communauté des plaines LeBreton et des organisations intéressées (par exemple résidents, associations communautaires, représentants des peuples autochtones, constructeurs d’habitations, tourisme, milieu des affaires, logements abordables, groupes anti-pauvreté, développement durable, arts et culture, patrimoine et santé communautaire) sont représentées au sein du C.P.

Certains porte-paroles communautaires et groupes d’intervenants font pression pour qu’une entente sur les retombées pour la communauté oriente le projet de réaménagement des plaintes LeBreton. Une entente sur les retombées pour la communauté est une entente juridiquement contraignante dans le cadre de laquelle des conditions sont établies sur les plans social, économique et environnemental pour chaque phase d’un projet d’aménagement. La CCN estime que le comité consultatif public est un meilleur mécanisme qu’une telle entente pour orienter les discussions publiques à l’égard des plaines LeBreton.

Participation des peuples autochtones

La CCN discute régulièrement de sujets d’intérêt, y compris du réaménagement des plaines LeBreton, avec les chefs représentant la Première Nation algonquine du Québec et de l’Ontario. Les discussions sur les plaines LeBreton avec la Nation algonquine ont été amorcées dans le cadre d’un processus d’approvisionnement précédent et se sont poursuivies avec le lancement du projet Bâtir LeBreton, en 2019. La CCN et la Nation algonquine ont collaboré à l’élaboration d’une stratégie de consultation des Autochtones et d’un accord de contribution. La CCN continuera à établir des liens avec la Nation algonquine et à la consulter dans le cadre du projet Bâtir LeBreton.

Prochaines étapes

Plan directeur conceptuel

La version définitive du Plan directeur conceptuel des plaines LeBreton sera soumise à l’approbation du conseil d’administration de la CCN en avril 2021.

Terrain de la bibliothèque

La demande de qualification relative au terrain de la bibliothèque des plaines LeBreton a pris fin en février 2021. La CCN a l’intention d’établir une liste d’au plus cinq proposants qui pourront soumissionner la demande de propositions. Cette dernière, qui sera lancée en mai 2021, prendra fin en novembre 2021. La CCN et la Ville d’Ottawa continuent à collaborer pour assurer la cohérence de leurs plans et priorités respectifs à l’égard des plaines LeBreton.

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