Rapport sur les résultats ministériels de 2019 à 2020 et Plan ministériel de 2021 à 2022 : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – mars 24 2021

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Dépôt du Rapport sur les résultats ministériels de 2019 à 2020 de Services publics et Approvisionnement Canada

Contexte

Le 7 décembre 2020, le président du Conseil du Trésor a déposé le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) de 2019 à 2020 de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à la Chambre des communes. Le rapport présente les principaux défis et les principales réalisations dans le cadre des programmes de SPAC pour 2019 à 2020 en ce qui a trait aux engagements prévus dans le mandat de la ministre et/ou aux priorités du gouvernement.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur la réponse à la COVID-19 :

Si l’on insiste sur le Bureau de la traduction :

Si l’on insiste sur les navires de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) :

Si l’on insiste sur les dépenses du Ministère :

Historique

Le RRM de SPAC est préparé chaque année et indique si le ministère a rempli les attentes énoncées dans le Plan ministériel. Le rapport est déposé chaque automne par le président du Conseil du Trésor. Les comités parlementaires ont l’occasion d’examiner et de remettre en question les dépenses du ministère et les résultats obtenus. Le RRM de l’exercice 2019 à 2020 est fondé sur le Cadre ministériel des résultats.

Activités prioritaires de 2019 à 2020

De 2019 à 2020, SPAC a fait des progrès considérables dans la mise en œuvre des priorités énoncées dans le Plan ministériel de 2019 à 2020.

De plus, SPAC a réagi rapidement à la pandémie de COVID-19 en déployant des efforts importants et soutenus pour fournir des services essentiels et critiques à l’appui du gouvernement du Canada et des Canadiens, comme l’achat de fournitures et d’équipements pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Information financière clé

L’information sur le rendement contenue dans le RRM de 2019 à 2020 est évaluée par rapport aux dépenses prévues établies dans le Plan ministériel de 2019 à 2020 de SPAC.

Le RRM montre une augmentation de 614 millions de dollars entre les dépenses prévues et les dépenses réelles de 2019 à 2020, passant de 3,215 milliards de dollars à 3,829 milliards de dollars. Cela n’est pas inhabituel puisque les dépenses prévues sont déterminées avant le début de l’année et n’incluent pas les modifications de financement approuvées tout au long de la période de 2019 à 2020.

Dépôt du Plan ministériel de 2021 à 2022 de Services publics et Approvisionnement Canada

Contexte

Le 25 février 2021, le président du Conseil du Trésor a déposé le Plan ministériel (PM) de 2021 à 2022 de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à la Chambre des communes. Le rapport présente les principales priorités de SPAC pour 2021 à 2022 qui sont en lien avec les engagements du mandat de la ministre et les priorités du gouvernement.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur la réponse à la COVID-19 :

Historique

Le PM est un mécanisme de responsabilisation ministérielle visant à communiquer les plans de dépenses ministériels pour les 3 prochaines années, et les priorités, les besoins en ressources et les résultats escomptés de l’organisation. Le rapport est déposé chaque année au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom de toutes les organisations et est publié en ligne à l’intention de tous les Canadiens.

Activités prioritaires de 2021 à 2022

Les activités présentées ci-dessous résument les principaux plans de SPAC, lesquels cadrent avec les responsabilités essentielles :

Renseignements financiers clés

Les renseignements de planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes, y compris le Budget principal des dépenses de 2021 à 2022, et les dépenses prévues de 2022 à 2023 et de 2023 à 2024, sont les suivants.

Tableau 1 : Les renseignements de planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollar)
Objet du financement Budget principal des dépenses de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Dépenses prévues de 2023 à 2024
Responsabilités essentielles 4 136 182 515 4 043 137 861 3 102 564 919
Services internes 355 047 666 325 120 316 301 764 354
Totaux 4 491 230 181 4 368 258 177 3 404 329 273

En 2023 à 2024, le ministère prévoit dépenser 1,087 million de dollars de moins qu’en 2021 à 2022. Cette diminution est attribuable à la fin ou à la réduction progressive du financement d’une vaste gamme d’initiatives, notamment :

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