Items généraux généraux : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – avril 14 2021

Navigation pour document « Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires : avril 14 2021 »

Sur cette page

Mot d’ouverture

Introduction

Monsieur le Président, membres du comité, bonjour.

Permettez-moi tout d'abord de souligner que je vous parle depuis le territoire de plusieurs Premières Nations, dont les Mississaugas de Credit, les Anishinabes, les Chippewas, les Haudenosaunees et les Wendats.

Je suis accompagnée du sous-ministre de Services publics et Approvisionnement Canada, Bill Matthews et de son équipe.

Je suis heureuse de pouvoir contribuer aujourd’hui à l’étude du comité sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19.

Achat d’équipement de protection individuelle et de fournitures médicales

Depuis le tout début de la pandémie, mon ministère travaille jour et nuit pour acheter l'équipement de protection individuelle (EPI) et les autres fournitures médicales essentiels à la protection de nos travailleurs de la santé de première ligne.

Vu l'évolution rapide et le caractère incertain de la pandémie, nous avons acheté de manière proactive un vaste éventail de matériel et de fournitures pour préparer le Canada à toutes les éventualités, y compris les pires scénarios.

Nous avons dû nous battre durement dans un marché ultra-compétitif pour obtenir, principalement à l'étranger, les fournitures dont nous avions urgemment besoin.

Nous avons acheté 2,7 milliards de divers articles d’EPI, dont 1,5 milliard a été livré.

Parallèlement, les entreprises canadiennes ont répondu à notre appel et ont augmenté leur production au pays.

Des masques N95 sont maintenant fabriqués au Canada, notamment par Medicom au Québec et par 3M à Brockville.

40 % des contrats d’EPI sont attribués à des entreprises canadiennes, sur le plan de la valeur monétaire.

L'action simultanée de ces différentes chaînes d'approvisionnement a été déterminante dans notre réponse à la pandémie de COVID-19.

Malgré tous les efforts et les nombreux sacrifices personnels faits par la population pour suivre les consignes de la santé publique, nous vivons actuellement la troisième vague de cette pandémie.

Nos achats d’EPI nous ont permis de bien constituer notre réserve, et nous continuerons d’aider l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) et les Canadiens.

Tant que persistera la menace du virus, notre gouvernement continuera de faire ce qu’il faut faire pour aider la population à surmonter cette épreuve.

Achat de vaccins

Nous savons que nous vaincrons la COVID-19 seulement si nous continuons tous de suivre les consignes de la santé publique tout en veillant au bon déploiement des vaccins.

Pour acquérir des doses de vaccins sûrs et efficaces, nous avons adopté une approche toute aussi dynamique que notre démarche d'achat d’EPI.

Nous nous sommes dotés d’une stratégie fondée sur la science pour obtenir le plus grand nombre possible de doses de vaccin.

Nous avons entamé rapidement d’intenses négociations avec les fabricants dans le but de constituer un portefeuille des vaccins les plus prometteurs, afin de protéger la santé des Canadiens et des Canadiennes.

Mon ministère a également acheté des fournitures comme les aiguilles et les seringues nécessaires à l'administration des vaccins, ainsi que des centaines de congélateurs pour tout le pays.

Monsieur le Président, nous avons jeté les bases de la plus grande campagne de vaccination que ce pays ait connue, et le portefeuille de candidats-vaccins que nous avons constitué bénéficie maintenant à toute la population.

Initialement, on nous a promis 6 millions de doses de vaccins avant la fin du premier trimestre. Nous avons dépassé cette cible de 3,5 millions de doses et en avons obtenu 9,5 millions avant la fin du premier trimestre.

Le Canada figure parmi les 3 premiers pays du G20 pour le taux de vaccination et le nombre de personnes ayant reçu au moins une dose, et parmi les 4 premiers pour le nombre total de vaccins administrés à ce jour par population.

En date d’aujourd’hui, un total de plus de 12 millions de doses des vaccins de Pfizer, de Moderna et d’AstraZeneca, approuvés par Santé Canada, sont arrivées au Canada.

Et un peu plus de 8,6 millions de vaccins ont été administrés à ce jour.

Chaque jour, il y a de plus en plus de Canadiens et de Canadiennes qui se font vacciner.

Parallèlement, mon ministère continue de négocier des délais de livraison de plus en plus courts avec les fournisseurs de vaccins.

Nos plus récentes négociations ont donné des résultats très encourageants. Entre avril et juin, nous allons maintenant recevoir 18 millions de doses du vaccin de Pfizer au lieu des 8 millions initialement prévues.

Par ailleurs, Moderna a confirmé qu'en plus des stocks livrés cette semaine, nous devrions nous attendre à recevoir un peu plus de 1,2 million de doses à la fin du mois d'avril et plus de 2,8 millions de doses en mai.

Nous avons également négocié avec AstraZeneca la livraison de millions de doses avant la fin de juin.

Monsieur le Président, d'ici la fin de septembre, nous aurons amplement de doses pour vacciner toutes les personnes admissibles au Canada.

Conclusion

Monsieur le Président, le gouvernement du Canada continue de fournir de l’information sur le nombre de doses livrées au pays. Nous avons dépassé les cibles, mais nous sommes encore bien loin de la ligne d’arrivée.

Même si les chaînes d'approvisionnement sont plus solides, les vaccins qui sont produits passent directement à l'expédition, si bien que tout problème lié à leur fabrication a une incidence directe sur les délais de livraison.

Pour atténuer les perturbations à cet égard, nous collaborons étroitement avec les fournisseurs et, par l'entremise de l'ASPC, avec les provinces et les territoires afin de communiquer l'information en temps réel.

De plus, la forte demande mondiale a engendré des risques bien réels de nationalisme vaccinal. Je peux vous dire que notre gouvernement continue de collaborer avec ses partenaires internationaux pour assurer l'acheminement continu de vaccins au pays.

Et, comme je l’ai mentionné, j'exerce des pressions pour que nos fournisseurs devancent encore plus la livraison des vaccins.

Monsieur le Président, notre gouvernement continuera de mettre tout en œuvre pour aider la population canadienne à surmonter cette pandémie.

Merci.

Analyse des médias

COVID-19

De février à avril, la COVID-19 a fait l’objet d’une couverture médiatique très importante, alors que les articles du gouvernement du Canada (GC) et de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à ce sujet faisaient la une des journaux au pays. La plupart des articles étaient factuels et de ton neutre, et beaucoup citaient la ministre Anand. Les articles présentaient également des extraits des conférences de presse du gouvernement du Canada. Tout au long de cette période, des conférences de presse se sont tenues deux fois par semaine avec le premier ministre, certains ministres et des médecins de santé publique.

Approvisionnement en vaccins

Le 2 février, le Globe and MailNote de bas de page 1 annonçait la signature d’une entente de principe entre le Canada et Novavax pour la fabrication de vaccins au Canada, dans une nouvelle installation du Conseil national de recherches Canada (CNRC) à Montréal, dès que le bâtiment serait terminé. En outre, plusieurs médias ont relaté que l’Union européenne (UE) avait donné verbalement la garantie qu’elle ne retarderait pas les expéditions de vaccins par des contrôles à l’exportation. Le Hill TimesNote de bas de page 2 a rapporté que le gouvernement préparait un plan d’urgence pour le cas où cette promesse ne serait pas tenue.

Le 3 février, la CBCNote de bas de page 3 a publié un article indiquant que les livraisons de vaccins Moderna seraient retardées jusqu’en février, et que le premier ministre ne répondrait pas aux questions sur l’arrivée des doses promises à la fin du mois.

Le Globe and MailNote de bas de page 4 a révélé que le Canada est le seul pays du G7 à prélever des vaccins du fonds COVAX : jusqu’à 1,1 million de vaccins AstraZeneca avant la fin mars et jusqu’à 3,2 millions avant la fin juin. L’article note une divergence, puisqu’il est indiqué que le Canada n’a reçu que 1,9 million de doses, et le bureau de la ministre Anand est cité comme ayant demandé des éclaircissements. Le 6 février, CTV NewsNote de bas de page 5 a fait valoir qu’il est « moralement inacceptable » d’obtenir des vaccins destinés aux pays pauvres.

iPoliticsNote de bas de page 6 et le Times-ColonistNote de bas de page 7 ont fait état d’un sondage réalisé en février par Léger et l’Association d’études canadiennes selon lequel 69 % des Canadiens blâment le gouvernement fédéral, et non les provinces, pour les retards dans la vaccination.

Le 11 février, le Toronto SunNote de bas de page 8 annonçait que les livraisons de doses de vaccin devraient plus que quadrupler au cours de la semaine à venir, avec la plus grosse livraison de vaccins de Pfizer et BioNTech à ce jour, et près de 2 millions de doses attendues au cours du mois suivant.

Le 26 février, le Times ColonistNote de bas de page 9 rapportait que par un accord avec Verity Pharmaceutical Canada Inc. et le Serum Institute of India, le Canada avait obtenu 2 millions de doses du vaccin d’AstraZeneca. Le vaccin a obtenu l’approbation de Santé Canada le même jour. Le Hill TimesNote de bas de page 10 cite la déclaration de la ministre Anand voulant que les 500 000 premières doses soient attendues « dans les jours et semaines à venir ».

Le 5 mars, Santé Canada annonçait l’approbation du vaccin COVID-19 de Johnson & Johnson. Bien qu’il soit le quatrième vaccin approuvé au Canada, il est le premier à dose unique. Plusieurs médias, dont le National Post Note de bas de page 11 et Ottawa Citizen Note de bas de page 12, ont traité de l’approbation du vaccin Johnson & Johnson en soulignant que le Canada a commandé à l’avance 10 millions de doses avec des options d’achat pour 28 millions de doses supplémentaires. Joëlle Paquette, directrice générale des vaccins à SPAC, est citée dans un article National Post Note de bas de page 11 selon lequel la livraison du vaccin nouvellement approuvé ne commencerait pas avant avril au plus tôt, et les 10 millions de doses devraient arriver d’ici septembre.

Plusieurs médias, dont le National Post Note de bas de page 13, le Miramichi Leader Note de bas de page 14 et l’Ottawa Sun Note de bas de page 15 ont rapporté une déclaration de la ministre Anand annonçant que le Canada compte recevoir 36,5 millions de doses avant la fin juin. Le National Post Note de bas de page 13 affirme également que 910 000 doses sont attendues la semaine du 8 mars, dont 445 000 doses de Pfizer-BioNTech et 465 000 de Moderna.

Le 8 mars, le New Westminster RecordNote de bas de page 16 affirmait que le gouvernement fédéral attendait des précisions de la part de Johnson & Johnson sur les livraisons de doses au Canada, après que les régulateurs aient approuvé le vaccin vendredi. L’article note que la ministre Anand a déclaré que le nouveau vaccin commencerait à arriver au cours du deuxième trimestre, avec une commande initiale de 10 millions de doses à livrer d’ici septembre et la possibilité de commander 27 millions de doses supplémentaires.

Le 11 mars, plusieurs médias (Ottawa CitizenNote de bas de page 17, The Globe and MailNote de bas de page 18, Le SoleilNote de bas de page 19) ont fait écho à l’annonce du premier ministre Justin Trudeau concernant le nouveau calendrier de livraison accélérée de Pfizer, soit d’un million de doses par semaine entre le 22 mars et le 10 mai. Les articles rapportent que jusqu’alors, le Canada avait livré 3,8 millions de doses aux provinces et aux territoires. CBC NewsNote de bas de page 20 affirme que le Canada est en passe de recevoir 36,5 millions de doses de vaccin COVID-19 d’ici juillet.

Le 15 mars, le National PostNote de bas de page 21 signalait que l’Agence de santé publique du Canada s’attendait à une livraison réduite de vaccins pour la semaine. L’article note que la livraison prévue du vaccin Pfizer-BioNTech est inférieure à 445 000 doses. L’article cite également les propos de la ministre Anand selon lesquels le Canada devrait recevoir 118 millions de doses avant le 30 septembre.

Le 31 mars, le Globe and MailNote de bas de page 22 et l’Ottawa SunNote de bas de page 23 écrivaient que Pfizer enverrait 5 millions de vaccins plus tôt que prévu ce printemps, et que la première livraison de Johnson & Johnson était prévue pour la fin avril.

Le 1er avril, l’agence ReutersNote de bas de page 24 faisait état d’une accélération des livraisons de vaccins Pfizer au Canada, et de l’arrivée de doses Johnson & Johnson ce même mois. Le premier ministre Trudeau aurait déclaré que « cela nous permettrait d’envisager sérieusement la possibilité que tout le monde ait reçu 2 doses à la fin de l’été. »

De nombreux médias ont également fait état des 1,5 million de vaccins AstraZeneca prêtés par les États-Unis et reçus en fin mars. CTV NewsNote de bas de page 25 a révélé que les provinces recevaient déjà des livraisons depuis le 1er avril.

La PresseNote de bas de page 26 a rapporté que des employés d’Emergent BioSolutions, une usine fabriquant le vaccin de Johnson & Johnson, ont confondu des ingrédients et fabriqué un lot de 15 millions de vaccins qui ne répondaient pas aux normes de qualité. Johnson & Johnson a déclaré aux journalistes que l’usine n’était pas encore autorisée à fabriquer des vaccins. « Le New York Times précise que les doses de ce vaccin actuellement livrées aux États-Unis ne sont pas affectées, car elles proviennent des Pays-Bas. Mais de futures livraisons devaient provenir de cette usine de Baltimore, dont l’autorisation de la production subit désormais un retard, ajoute le quotidien. »

Le 7 avril, le Business InsiderNote de bas de page 27 faisait valoir la nécessité de vérifier 62 millions de doses du vaccin de Johnson & Johnson pour détecter toute contamination et éventuellement les éliminer. Les vaccins proviennent de l’usine de Baltimore qui avait déjà gâché 15 millions de doses.

Anita Anand, ministre de Services publics et Approvisionnement Canada

Citation de l’article du Hill Times Note de bas de page 10 :

« Nous avons conclu des accords d’achat anticipé avec 7 grands fabricants de vaccins afin de procurer aux Canadiens les meilleurs atouts possible »

Citation de l’article du Globe and MailNote de bas de page 28 :

« Nos échanges avec les fabricants de vaccins, y compris mes contacts personnels avec eux, se poursuivent quotidiennement afin de faire avancer les délais de livraison au Canada, pour recevoir des doses supplémentaires plus tôt »

Citation de l’article du Globe and MailNote de bas de page 29  :

« Nous sommes en bonne voie d’avoir largement de quoi garantir à tous les Canadiens qui le souhaitent la possibilité d’être vaccinés d’ici la fin de l’été »

Citation de l’article du City NewsNote de bas de page 30  :

« Nos livraisons de vaccins Johnson & Johnson commenceront à la fin du mois d’avril »

Distribution des vaccins

Santé Canada a officiellement reconnu que chaque flacon contient 6 doses de vaccin au lieu de 5. En plus de réduire le nombre de flacons que l’entreprise enverrait au Canada, cette approche nécessite également l’utilisation d’une seringue spécialisée – à faible volume mort – dont l’offre est limitée au niveau mondial. Le 10 février, le Globe and MailNote de bas de page 31 relatait une déclaration de la ministre Anand voulant que le gouvernement ait commandé 64 millions de seringues qui devaient être livrées avant le mois de mai.

La Presse canadienneNote de bas de page 32 a relaté les propos de Jagmeet Singh, chef du NPD, selon lesquels il faudrait demander l’aide des militaires pour distribuer les vaccins. « Les provinces ne l’ont pas demandé expressément », a déclaré M. Singh lors d’une entrevue. « Mais nous avons la capacité d’avoir recours à l’armée, d’installer des sites dans les immeubles et les bâtiments fédéraux partout au pays. Il semble y avoir cette notion selon laquelle “C’est bon, nous nous occupons de l’approvisionnement, après quoi ce sera aux provinces de le distribuer.” Et je ne suis pas d’accord. »

Avec l’approbation des vaccins AstraZeneca et Johnson & Johnson, le Canada compte actuellement 4 vaccins approuvés pouvant servir dans tout le pays. Dans un article du London Free PressNote de bas de page 33 daté du 4 mars, le premier ministre Trudeau affirme qu’il espère pouvoir avancer l’échéance initiale de septembre 2021 pour vacciner tous les Canadiens qui le veulent.

Suite à une conférence de presse sur la COVID-19, plusieurs médias ont déclaré que le Canada s’attendait à recevoir 36,5 millions de doses de vaccin d’ici la fin juin. M. Trudeau a déclaré : « Nous nous attendons à recevoir d’ici septembre beaucoup plus de doses que le nombre de Canadiens, même si nous ne parlons pour l’instant que des doses produites par les 4 différentes sociétés approuvées ». Les articles indiquent que tous ces facteurs permettent aux Canadiens d’être vaccinés plus tôt que prévu (Miramichi LeaderNote de bas de page 34, National PostNote de bas de page 35, CBCNote de bas de page 36).

Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Citation de l’article du London Free Press Note de bas de page 34  :

« Nous sommes très optimistes quant à la possibilité de réduire certains de ces délais », a-t-il déclaré. « Nous allons continuer à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour permettre à notre population de surmonter cette épreuve le plus rapidement possible »

Dépistage rapide

Dans un article publié le 10 février par le Toronto StarNote de bas de page 37, il est mentionné que le premier ministre Trudeau exhortait les provinces à puiser dans son stock de tests rapides COVID-19 pendant la campagne de vaccination. L’article indique que le gouvernement du Canada a reçu 40 millions de tests rapides et en a distribué 19,6 millions aux provinces et aux territoires. Le premier ministre est cité dans l’article : « Il faut utiliser les tests. On ne peut pas les laisser expirer. » Le porte-parole du ministère de la Santé, Cole Davidson, a déclaré que la durée de conservation des tests distribués aux provinces et aux territoires était de 6 mois à 3 ans. L’article indique que les provinces et les territoires ont déployé les tests rapides de différentes manières. La Colombie-Britannique utilise les tests dans les cas d’éclosion, l’Alberta dans les établissements de soins de longue durée et l’Ontario dans le secteur manufacturier et les entrepôts. Dans un article de la Presse canadienneNote de bas de page 38, il est expliqué que l’Ontario étend l’utilisation de ces tests aux écoles, aux établissements de soins de longue durée et aux lieux de travail essentiels.

CTV NewsNote de bas de page 39 et BNN BloombergNote de bas de page 40 ont rapporté que le 5 avril 2021, la société de biotechnologie Spartan Bioscience, basée à Ottawa, a demandé la protection contre ses créanciers à la suite de préoccupations quant à l’efficacité de ses tests rapides COVID-19. L’entreprise licencie aussi temporairement de 60 à 90 de ses employés, ainsi que des étudiants et des stagiaires. CTV News a rapporté que la directrice générale intérimaire de Spartan, Jennifer Ross-Carriere, a déclaré qu’en raison de problèmes « liés aux résultats » et d’un manque de ressources, la société se retrouve « en situation de pression sur sa trésorerie ». Selon BNN Bloomberg, il ne s’agit pas du premier revers pour la société. La société a obtenu l’approbation de Santé Canada en avril 2020 et, quelques semaines plus tard, elle a retiré son test en raison de problèmes d’écouvillon. La société a soumis à nouveau son test en décembre, et en janvier 2021, elle a reçu une deuxième approbation de Santé Canada.

Approvisionnement en équipement de protection individuelle

Au début du mois de février, CBCNote de bas de page 41 et le Toronto SunNote de bas de page 42 ont fait état de documents déposés devant le comité de la santé de la Chambre des communes et révélant qu’au début de la pandémie, le gouvernement fédéral a raté une occasion d’acheter des fournitures essentielles à la lutte contre la COVID-19. Les articles notent qu’au début de la pandémie, le Canada a « manqué » une offre de masques N95 de la part de Honeywell. Les articles citent des échanges de courriels politiques démontrant les difficultés du gouvernement à répondre aux courtiers en équipement de protection individuelle (EPI), grands et petits.

Au début du mois d’avril, The Global NewsNote de bas de page 43 a signalé l’envoi de 700 000 masques respiratoires N95. La première expédition de masques fabriqués au Canada a eu lieu 8 mois seulement après que les gouvernements fédéral et provinciaux aient conclu un accord de 5 ans avec l’usine 3M de Brockville, en Ontario, pour fournir 55 millions de respirateurs par an afin de répondre aux demandes d’EPI des travailleurs de première ligne. Le Gananoque ReporterNote de bas de page 44 a également fait remarquer que l’expansion du site de Brockville avait ajouté 30 emplois à temps plein à l’économie locale.

Anita Anand, ministre de Services publics et Approvisionnement Canada

Citations de l’article de la CBC Note de bas de page 41  :

« Nous collaborons avec nos fournisseurs pour vérifier ces allégations et nous assurer que leurs chaînes d’approvisionnement sont effectivement exemptes de travail forcé »

Mme Anand a déclaré que son objectif en tant que ministre « est d’assurer la livraison en temps voulu des marchandises pour contribuer à la lutte du Canada contre la COVID-19, tout en garantissant l’éthique des pratiques commerciales dans la chaîne d’approvisionnement »

Citations de l’article du Gananoque Reporter Note de bas de page 44  :

« Nous savons que vous avez déjà livré plus d’un million de masques respiratoires N95 fabriqués au Canada et que des millions d’autres sont à venir », a déclaré la ministre, ajoutant qu’il s’agit du deuxième fournisseur à livrer des masques N95 au pays

« Il s’agit d’une étape importante dans nos capacités nationales de lutte contre cette pandémie »

Transparence

De nombreux médias ont continué de véhiculer le fait que d’autres pays comme les États-Unis, l’Union européenne et Israël ont publié des informations sur leurs contrats de vaccination, mais toujours pas le Canada. Le ministre Anand a expliqué que « chaque pays est un cas particulier, en raison de sa capacité intérieure, par exemple. Et donc les négociations entre pays et les contrats qui en découlent ne peuvent être identiques. » Le fait de passer sous silence le contenu des contrats a pour conséquence les questions qu’ils suscitent, comme les pénalités pour défaut de respecter les objectifs de livraison, comme le rapportent le Toronto StarNote de bas de page 45 ou le Globe and MailNote de bas de page 46, qui demandent aussi si le Canada a négocié des garanties dans les contrats. CBCNote de bas de page 47 a relaté que le premier ministre Trudeau n’a pas répondu lorsqu’on lui a demandé si les fournisseurs de vaccins du Canada qui ne respectent pas leurs obligations contractuelles feraient face à un recours juridique.

Le Journal de MontréalNote de bas de page 48 et le Globe and MailNote de bas de page 49 ont fait état d’une analyse de Statistique Canada indiquant le prix payé par le Canada pour ses vaccins. En se servant des transactions d’importation et du nombre de vaccins qui auraient été livrés en décembre, Statistique Canada a calculé que le pays a payé 37,72 $ par dose. Il est indiqué que le gouvernement a refusé de commenter l’analyse et, malgré les preuves que d’autres pays ont obtenu un meilleur prix, les détails des contrats canadiens n’ont pas été publiés.

Le Toronto StarNote de bas de page 50 a fait état de la « fragilité » de la chaîne d’approvisionnement mondiale en seringues spéciales « à faible volume mort » qui sont nécessaires pour extraire la sixième dose des flacons de vaccin Pfizer. En raison de la demande mondiale en seringues, le Canada garde secrets les principaux détails du contrat. La ministre Anand est citée dans l’article, notant que, comme pour les masques N95 en mars, les détails sur les fournisseurs n’ont pas été divulgués « parce que nous sommes actuellement dans une course serrée pour nous procurer ces seringues ».

Plusieurs médias, dont le National Post Note de bas de page 51 et iPolitics Note de bas de page 52, ont rapporté que les députés de l’opposition ont adopté une motion exigeant que le gouvernement publie les 7 contrats conclus avec les fabricants de vaccins. Le 19 février, le député conservateur John Barlow a déposé à la Chambre des communes la motion qui oblige également le légiste parlementaire à donner la priorité à la traduction et à la publication des sept contrats. Les contrats seraient passés en revue afin de supprimer toute information susceptible de mettre en péril la sécurité nationale ou de compromettre les contrats eux-mêmes. La ministre Anand soutient dans un article du Toronto Sun Note de bas de page 53 que la divulgation des détails du contrat pourrait être considérée comme une violation du contrat et compromettre la livraison d’autres vaccins. Dans un article du National Post Note de bas de page 51 , la ministre Anand explique que tous les pays sont différents et que, si d’autres pays ont publié les détails de leurs contrats, elle affirme que « chaque pays est un cas particulier, en raison de sa capacité intérieure, par exemple, et donc les négociations entre pays et les contrats qui en découlent ne peuvent être identiques ».

Le Globe and MailNote de bas de page 54 rapporte que malgré la réticence du gouvernement fédéral à publier tout élément des contrats de vaccination, au motif de confidentialité commerciale, Novavax a publié son entente avec le Canada pour fournir 52 millions de doses de son vaccin. La publication indique que le contrat a été déposé auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis, et que l’accord final a été signé le 19 janvier. L’article fait remarquer que le premier ministre avait auparavant déclaré que le contrat avait été signé en août dernier, mais il n’est pas précisé s’il s’agissait d’une entente provisoire ou du contrat final.

Dans une entrevue accordée le 6 avril à La PresseNote de bas de page 55, la ministre Anand a réaffirmé sa détermination de ne dévoiler aucune des données relatives aux contrats de vaccination, telles que le prix par dose et le montant dépensé à ce jour. Elle explique dans l’article qu’elle n’est pas disposée à faire ce choix susceptible de mettre en péril les livraisons de vaccins. Alors que d’autres pays ont publié des informations sur les prix des vaccins, la ministre Anand a rappelé que ces données devraient figurer dans le budget qui sera déposé en avril.

Anita Anand, ministre de Services publics et Approvisionnement Canada

Citation de l’article de CBC Radio Note de bas de page 47  :

« Je constate l’expression d’une volonté de voir ces contrats. Mais en tant qu’ancien professeur de droit, je tiens à souligner que les contrats sont des accords bilatéraux conclus entre deux parties, et par conséquent, le gouvernement du Canada ne peut pas simplement décider seul de divulguer le contenu de nos contrats sans mettre en péril l’ensemble de notre approvisionnement en vaccins »

Citations de l’article de La Presse Note de bas de page 55  :

« Nous travaillons en ce moment même avec les [sociétés] pour essayer de fournir davantage d’informations sur les arrangements contractuels. » « Mais je ne dévoilerai pas cette information sans m’assurer [qu’elles] sont d’accord »

« Tant et aussi longtemps que je serai ministre, je ferai tout en mon pouvoir pour respecter mes obligations légales [...]. C’est extrêmement important pour moi »

John Barlow, député conservateur (Foothills)

Citation de l’article du National Post Note de bas de page 51  :

M. Barlow a déclaré vendredi qu’il est devenu évident « que d’autres pays ont négocié de meilleurs engagements dans leurs contrats, ainsi que des clauses pénales que nous n’avons pas. Je pense que ces contrats devraient être rendus publics, ou aussi publics que possible. Et les Canadiens méritent de le savoir »

Préoccupations exprimées par les provinces et les territoires

Au début du mois de février, certains médias ont rapporté qu’en raison des retards du programme fédéral de vaccination, plusieurs premiers ministres provinciaux du pays avaient évoqué la possibilité d’éviter Ottawa et de signer leurs contrats directement avec les fournisseurs. Le Globe and MailNote de bas de page 56 rapporte que le Manitoba est la première province à exécuter son contrat de vaccination sans l’aide du gouvernement fédéral. Le contrat a été conclu avec la société canadienne Providence Therapeutics pour son vaccin candidat, actuellement en cours d’essais sur l’homme. Le Journal de MontréalNote de bas de page 57 mentionne également que le premier ministre Brian Pallister accuse le gouvernement fédéral d’avoir convenu avec les grandes sociétés commerciales de ne pas vendre leurs vaccins directement aux provinces.

En mars, plusieurs médias ont affirmé que le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, avait critiqué l’achat des vaccins COVID-19 par le gouvernement fédéral. Ford a déclaré que la province n’a pas assez de vaccins du gouvernement fédéral et que « c’est une véritable farce ». M. Ford a formulé cette réponse à une question sur les divergences dans les démarches de l’Ontario pour distribuer les vaccins aux unités locales de santé publique en fonction du nombre d’habitants. (Global NewsNote de bas de page 58, La Presse canadienneNote de bas de page 59) Suite à la déclaration de M. Ford, The Hill TimesNote de bas de page 60 rapporte que la ministre Anand lui a répondu lors d’une entrevue à l’émission Power Play de CTV. La ministre a affirmé être surprise par les commentaires de M. Ford « car ils ne sont pas étayés par des faits ». 

CNNNote de bas de page 61 a annoncé en mars que la province de l’Ontario déclarait se trouver au début d’une troisième vague, en raison de l’augmentation du nombre de cas, des hospitalisations et de la propagation des variants. Les responsables de tout le pays craignent que le gouvernement fédéral ne distribue pas les vaccins à temps pour éviter un nombre important d’hospitalisations et de décès.

Anita Anand, ministre de Services publics et Approvisionnement Canada

Citation de l’article du The Hill Times Note de bas de page 60 :

« Je suis vraiment surprise de ces remarques, car elles ne sont pas étayées par les faits »

Elle a fait valoir que le Canada devait recevoir 9,5 millions de doses de vaccin dans la semaine du 30 mars, y compris les doses Moderna auxquelles M. Ford a fait référence, et que le gouvernement faisait preuve de transparence quant aux calendriers de livraison. Plus important encore, elle a déclaré qu’en Ontario, l’approvisionnement dépasse actuellement les besoins de l’administration des vaccins

Doug Ford, premier ministre de l’Ontario

Citation de l’article du Global News Note de bas de page 58 :

Selon M. Ford, la « cause première » de toute pénurie de vaccins au niveau municipal est le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral

« Nous n’avons pas assez de vaccins du gouvernement fédéral et c’est une véritable farce », a déclaré le premier ministre. « Cinquante-cinquième au monde »

Navigation pour document « Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires : avril 14 2021 »

Date de modification :