La diversité en approvisionnement : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – avril 14 2021
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Processus d’approvisionnement auprès des Autochtones
Contexte
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) respecte les engagements du gouvernement visant à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux.
Réponse suggérée
- Accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux est un élément important du programme du gouvernement visant à créer des débouchés économiques pour les peuples autochtones
- Nous collaborons avec Services aux Autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour créer davantage de possibilités de réussite et de croissance pour les entreprises autochtones en établissant un nouvel objectif, soit d’attribuer au moins 5 % des contrats fédéraux à des entreprises gérées et dirigées par des Autochtones
- À mesure que nous progressons, nous continuerons d’augmenter les occasions pour les entreprises gérées et dirigées par des Autochtones de participer au processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral
- De l’exercice 2017 à 2018 à 2019 à 2020, SPAC a attribué une moyenne annuelle de 440 millions de dollars de contrats à des entreprises autochtone
Si l’on insiste sur la participation des entreprises autochtones dans le processus d’approvisionnement fédéral en lien avec la pandémie de COVID-19 :
- jusqu’à maintenant, nous nous sommes efforcés de fournir de l’équipement de protection individuelle aux travailleurs de la santé de première ligne le plus rapidement possible
- dans le cadre de ces efforts, nous avons attribué un certain nombre de contrats d’une valeur de plusieurs millions de dollars à des entreprises autochtones
- le 4 juin, 2020, mon ministère a lancé une demande de propositions afin de solliciter l’intérêt des entreprises autochtones seulement visant la fourniture de couvre-visages non médicaux jetables
- nous continuons d'augmenter le recours aux appels d'offres limités à des entreprises gérées et dirigées par des peuples autochtones afin d'attribuer plus de contrats à ses entreprises
- en août 2020, nous avons signé des contrats avec 7 entreprises autochtones qui répondaient aux critères établis, d’une valeur d’environ 3 millions de dollars, pour un total de 15 millions de masques non médicaux jetables
- en octobre 2020, nous avons modifié l’un des contrats afin d’exercer l’option visant l’acquisition de 20 millions de masques non médicaux jetables supplémentaires, pour un montant additionnel de 2,94 millions de dollars
- nous avons également effectué un autre appel d’offres pour des couvre-visages non chirurgicaux en tissu. La demande de propositions a été publiée le 26 juin 2020 et n’était ouverte qu’aux entreprises appartenant à des Autochtones. Nous avons signé 2 contrats d’une valeur de près de 1,5 millions de dollars avec 2 compagnies autochtones qui vont chacune produire 250 000 couvre-visages non chirurgicaux en tissu
- à mesure que nous progresserons, mon ministère continuera de travailler avec les autres organisations fédérales et les entreprises et organisations autochtones en vue d’augmenter la participation des entreprises autochtones dans le processus d’approvisionnement fédéral
Historique
Dans le cadre de sa lutte contre la pandémie de COVID-19, SPAC a attribué 33 contrats, d’une valeur totale de plus de près de 121 millions de dollars, à 25 entreprises s’identifiant comme appartenant à des Autochtones pour, entre autres, la logistique et des services d’affrètement aérien, des services d’hébergement et de nettoyage, des services professionnels en technologies de l’information (TI), des fournitures médicales et de laboratoire, des masques, du désinfectant pour les mains et des thermomètres.
SPAC travaille activement avec les groupes autochtones afin d’augmenter leur participation dans le processus d’approvisionnement fédéral. Cette démarche comprend les travaux en cours avec le groupe de travail sur les entreprises autochtones en lien avec la COVID-19, qui rassemble de nombreux groupes autochtones, soit le Conseil canadien pour le commerce autochtone (CCCA), l’Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF), l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et Pauktuutit Inuit Women of Canada. Ce groupe de travail vise à cibler les entreprises autochtones et à les mobiliser afin de fournir de l’équipement et des fournitures médicales. Il s’affaire également à créer une base de données des entreprises autochtones. Services aux Autochtones Canada est le ministère responsable à l’échelle fédérale, et SPAC fournit du soutien au groupe de travail. De plus, SPAC envisage d’utiliser la base de données en question afin d’augmenter la participation des entreprises autochtones dans le processus d’approvisionnement fédéral.
En outre, SPAC travaille en étroite collaboration avec le Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones, une organisation autochtone nationale qui participe au développement économique communautaire. Le partenariat vise à aider le conseil et ses agents de développement économique à appuyer les entreprises autochtones dans l’ensemble du Canada, notamment en leur fournissant des renseignements, un accès ciblé et des services du Bureau des petites et moyennes entreprises.
Le Conseil des approvisionnements de la ministre, qui comprend le CCCA, fournit à la ministre des recommandations pour renforcer et simplifier les efforts du gouvernement en vue d’aider les organisations qui fournissent des services essentiels à accéder aux fournitures dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
De plus, le Comité consultatif des fournisseurs de la ministre aide à comprendre et à éliminer les obstacles auxquels se heurtent les entreprises plus petites, y compris les entreprises autochtones, dans l’approvisionnement fédéral. Le Conseil canadien des fournisseurs autochtones et de minorités visibles, représenté par sa présidente Cassandra Dorrington, est un membre actif du Comité depuis la première réunion de ce dernier, en 2013.
Diversité des fournisseurs
Contexte
Services publics et Approvisionnement Canada respecte les engagements pris par le gouvernement d’accroître la diversité des soumissionnaires aux marchés publics.
Réponse suggérée
- La diversité accrue de fournisseurs est un important élément de l’objectif que s’est donné le gouvernement de générer des possibilités économiques pour les groupes sous-représentés, ceux en situation minoritaire et les Autochtones
- SPAC modernise les pratiques d’approvisionnement afin de réduire les obstacles à la participation des groupes sous-représentés aux marchés fédéraux et de veiller à ce que le processus d’approvisionnement fédéral demeure accessible, notamment pour les personnes en situation de handicap
- SPAC s’efforce de créer davantage de possibilités de réussite et de croissance pour les entreprises autochtones en se donnant l’objectif de voir au moins 5 % des marchés fédéraux attribués à des entreprises gérées et dirigées par des Autochtones. Par exemple, le Ministère a accordé 28 contrats totalisant plus de 74 millions de dollars à des entreprises autochtones pour des biens et services en réponse à la pandémie de COVID-19
- SPAC a élaboré un plan d’action visant à accroître la participation des entreprises appartenant à des femmes au processus d’approvisionnement
- SPAC élabore actuellement une politique et un programme ministériels d’approvisionnement social qui faciliteront l’inclusion de résultats socioéconomiques dans les activités d’approvisionnement de SPAC
- Le Ministère continuera d’examiner d’autres possibilités, y compris l’utilisation d’approches ciblées pour accroître la diversité dans les futurs processus d’approvisionnement en vue de favoriser une inclusion et une représentation accrues dans les marchés fédéraux
Si l’on insiste :
- comme l’indiquait l’Énoncé économique de l’automne 2020, la prospérité du Canada dépend de l’accès de tous les Canadiens à des outils économiques leur permettant de bâtir leur entreprise et de leur accès aux marchés publics
- en janvier 2021, SPAC a mis sur pied un programme pilote d’approvisionnement en vue de lancer des invitations à soumissionner à des entreprises appartenant à des Noirs ou exploitées par des Noirs. Le projet pilote consistait en 12 opportunités d’approvisionnement, lancées dans les régions du Québec, de l’Ontario, de l’Ouest, du Pacifique et de l’Atlantique, limitées de manière conditionnelle aux petites entreprises détenues ou dirigées par des Canadiens noirs
- SPAC évaluera ces opportunités d’approvisionnement pilotes et s’inspirera des réussites et des leçons apprises pour élaborer d’autres initiatives ciblées visant à soutenir les possibilités et la croissance économique des entreprises canadiennes noires
- SPAC continue de travailler de près avec des organisations et des entrepreneurs des communautés noires partout au Canada pour recueillir leurs points de vue et se renseigner sur leur expertise afin que les programmes futurs correspondent aux réalités et aux besoins des entrepreneurs noirs
- finalement, par l’entremise du Bureau des petites et moyennes entreprises, SPAC fournit de la formation et de l’aide à des groupes sous-représentés partout au Canada, y compris les entreprises appartenant à des femmes et à des Canadiens noirs, afin d’appuyer leur participation aux marchés fédéraux. SPAC est en train de concevoir un service de coaching qui fournira un programme pratique sur les marchés publics fédéraux pour les entrepreneurs sous-représentés qui n'ont pas réussi à répondre aux appels d'offres du gouvernement
Si l’on insiste sur la collecte de données sur la diversité dans l’approvisionnement :
- SPAC élabore actuellement un programme et une politique d’approvisionnement social en vue d’améliorer la collecte de données sur les groupes sous-représentés
- la politique sur l’approvisionnement social autorisera SPAC à recueillir des renseignements personnels sur ses fournisseurs (y compris la race, le sexe et d’autres renseignements intersectionnels)
- elle permettra aussi à SPAC d’établir des données de référence sur la participation des fournisseurs noirs et d’autres groupes sous-représentés aux marchés fédéraux et de surveiller les progrès réalisés à ce chapitre au fil du temps
- afin d’appuyer ces efforts, SPAC élaborera et mettra en œuvre une stratégie de données sur l’approvisionnement visant à accroître la diversité des soumissionnaires aux marchés fédéraux grâce à des décisions fondées sur des données probantes
Historique
Comme l’indiquaient à la fois le discours du Trône et l’Énoncé économique de l’automne 2020, le gouvernement s’est engagé à accroître la diversité dans l’approvisionnement, à poursuivre l’habilitation économique de collectivités particulières, et à appuyer les entrepreneurs noirs.
Approvisionnement auprès d’entreprises autochtones
Le Ministère collabore avec Services aux Autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour créer davantage de possibilités de réussite et de croissance pour les entreprises autochtones en établissant un nouvel objectif, soit d’attribuer au moins 5 % des contrats fédéraux à des entreprises gérées et dirigées par des Autochtones.
En réponse à la pandémie de COVID-19, SPAC, au nom de l’Agence de la santé publique du Canada et d’autres ministères et organismes fédéraux, a entrepris de se procurer d’urgence l’équipement de protection individuelle et d’autres biens et services nécessaires pour protéger les travailleurs de la santé de première ligne. Dans la mesure du possible, certains marchés ont été dirigés vers des fournisseurs autochtones. Plus précisément, des possibilités d’approvisionnement ont été ouvertes aux entreprises autochtones pour la fourniture de masques jetables non médicaux, ce qui a entraîné la signature, avec 7 entreprises autochtones, de contrats d’une valeur d’environ 3 millions de dollars, pour un total de 15 millions de masques jetables non médicaux. Un des contrats a été modifié pour permettre à SPAC d’exercer l’option d’achat de 20 millions de masques jetables non médicaux supplémentaires pour un montant supplémentaire de 2,94 millions de dollars. SPAC a de plus attribué des contrats à 2 entreprises autochtones qui fourniront chacune 250 000 masques non chirurgicaux.
Projet pilote sur l’entrepreneuriat des communautés noires
Afin d’appuyer les entreprises des communautés noires, SPAC a lancé un projet pilote en janvier 2021, à travers le Canada, visant à élargir les occasions d’affaires pour les petites entreprises appartenant à des Canadiens noirs ou gérées par des Canadiens noirs. Ce projet pilote est aussi une des premières mesures concrètes faisant suite à la requête présentée en juin 2020 par le Caucus canadien des parlementaires noirs qui demandait au gouvernement du Canada d’augmenter le nombre de contrats d’approvisionnement pour les entrepreneurs noirs. Le projet cadre aussi avec le mandat élargi de SPAC qui consiste à tirer profit des dépenses d’approvisionnement pour produire des avantages socioéconomiques pour les Canadiens.
Le projet pilote exprime également le soutien continu apporté par le Ministère au Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires dirigé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) en réduisant les obstacles dans le processus d’approvisionnement et en aidant les entreprises appartenant à des Noirs ou dirigées par des Noirs à présenter des soumissions et à recevoir des possibilités de contrats du gouvernement.
SPAC a mobilisé des associations représentant les entreprises appartenant à des Noirs ou dirigées par des Noirs dans l’élaboration du projet pilote. L’initiative a été bien accueillie, et nous avons reçu des messages clairs indiquant que les marchés fédéraux sont perçus comme un élément clé pour générer des possibilités économiques — y compris la réduction des répercussions de la COVID-19 — à l’intention des petites entreprises appartenant à des Canadiens noirs ou dirigées par des Canadiens noirs.
Le Programme pilote pour l’entrepreneuriat des communautés noires permettra de tirer profit des réussites et des leçons retenues pour éclairer l’utilisation accrue d’approches ciblées en vue d’accroître la diversité dans les futurs marchés.
Les premiers résultats du projet pilote indiquent qu'une formation supplémentaire pour les fournisseurs, afin de les sensibiliser à la passation de marchés et de renforcer leur capacité à soumettre des offres, serait utile pour accroître l'inclusion dans les marchés publics fédéraux. Les résultats suggèrent également que l'engagement avec les entreprises et associations noires a le potentiel d'augmenter les soumissions des entreprises détenues et dirigées par des Noirs.
Sensibilisation
Le BPME est en train d’élaborer un service d’encadrement pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) diversifiées à comprendre le processus d’approvisionnement. Le projet pilote ciblera les PME dirigées par des femmes et appartenant à des femmes. Le nouveau service aidera notamment les soumissionnaires d’expérience qui ont eu peu de succès en leur offrant un encadrement personnalisé pour aborder des aspects particuliers du processus de soumission pour lesquels un soutien supplémentaire est nécessaire.
Le Ministère a également établi des partenariats avec des associations représentant les entreprises détenues et dirigées par des Autochtones, des personnes lesbien, gai, bisexuel, transgenre, queer et bispirituel plus (LGBTQ2+), des membres des communautés multiculturelles, des femmes et d’autres groupes socioéconomiques diversifiés pour offrir des séminaires et des présentations à leurs membres et d’autres programmes éducatifs visant à augmenter leur participation aux marchés du gouvernement. Par exemple, à l’automne 2020, le BPME a animé un module sur la façon de faire affaire avec le gouvernement du Canada pour le programme de femmes entrepreneures de la Black Business and Professional Association (BBPA). Plus tard en janvier, le BPME devait aussi prendre part au concours « Rise UP » de la BBPA, où des participants ont l’occasion de présenter leurs projets d’affaires à des bailleurs de fonds.
En novembre 2020, le Comité consultatif national des fournisseurs a accueilli un nouveau coprésident du secteur privé provenant de la Chambre de commerce noire du Canada, et de nouveaux membres représentant des associations membres du comité dont la BBPA, le Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones et la Chambre de commerce gaie et lesbienne du Canada.
SPAC travaille avec d’autres ministères et organismes du gouvernement – comme Statistique Canada, Emploi et Développement social Canada et ISDE – pour explorer les capacités du marché des groupes sous-représentés au Canada.
Approvisionnement social
Le Ministère élabore une politique et un programme d'approvisionnement social qui faciliteront et appuieront l'inclusion de considérations socio-économiques dans les achats du Programme des approvisionnements (PA) de SPAC afin d'améliorer la meilleure valeur pour l'État et de faire progresser l'engagement de SPAC envers la diversité, l'accessibilité, le développement communautaire, l'inclusion, l'égalité des sexes et la lutte contre le racisme systémique au Canada.
La politique fournit une base stratégique pour élaborer des programmes d'approvisionnement social, y compris des programmes de marchés réservés aux petites entreprises, et pour recueillir les renseignements personnels des fournisseurs, permettant ainsi au Ministère d'établir une base de référence sur la participation des fournisseurs sous-représentés aux marchés publics fédéraux et de surveiller les progrès au fil du temps.
La politique vise à s'appliquer aux achats de biens, de services et de contrats de construction dont le Programme des approvisionnements de SPAC est responsable, y compris ceux effectués au nom des ministères clients, et fonctionne dans le cadre politique, réglementaire et juridique actuel et dans le cadre des accords commerciaux.
Le programme sur les marchés publics sociaux décrira comment la politique sera appliquée. Le programme décrira comment intégrer efficacement les objectifs socio-économiques dans les marchés publics ; comment et quand utiliser les dispositions relatives aux marchés réservés aux petites entreprises et aux minorités dans les accords commerciaux, et traitera des questions en suspens, comme les définitions et la certification, la sous-traitance, les attentes et les risques.
Des travaux sont en cours pour améliorer la collecte de données concernant les groupes sous-représentés. Pour mieux comprendre les entreprises avec lesquelles le gouvernement passe des marchés, SPAC achèvera l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de données sur les marchés publics. Cela contribuera à renforcer la capacité du Ministère en matière de conception de programmes et de rapports fondés sur des données probantes, notamment en appuyant les efforts visant à accroître la diversité des soumissionnaires dans les marchés publics fédéraux et les objectifs socio-économiques fédéraux.
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