Autres organisations : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – juin 2 2021

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Rapport annuel 2020 de la Société canadienne des postes

Contexte

Le  30 avril 2021, la Société canadienne des postes a publié ses résultats financiers de 2020 et enregistré une perte avant impôts de 779 millions de dollars.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur la perte comptabilisée avant impôts de 779 M$ (pour le segment Postes Canada), impact de la COVID-19 sur le segment Postes Canada :

Si l’on insiste sur le déficit de solvabilité des pensions :

Historique

Le secteur Postes Canada affiche une perte de 779 millions de dollars en 2020

Les baisses importante du courrier et les coûts élevés liés au COVID-19 ont dépassé la croissance record de l’activité colis.

Ottawa – Postes Canada a enregistré une perte avant impôts de 779 millions de dollars en 2020, même si le nombre de colis du régime intérieur livrés a atteint des records. Le service postal avait inscrit une perte avant impôts cumulative de 709 millions de dollars au troisième trimestre de 2020.

Les coûts associés à la COVID-19 sont estimés à 292 millions de dollars. Une part importante de ce montant est attribuable aux congés spéciaux mis en place pour soutenir les employés à risque élevé et ceux qui devaient offrir des soins aux enfants et aux aînés, ainsi qu’à l’augmentation des heures supplémentaires. L’entreprise a également dû assumer des coûts supplémentaires de levée, de traitement et de livraison en raison de la croissance des volumes de colis. D’autres coûts ont été engagés pour assurer la sécurité de tous, notamment pour réaménager les centres de travail afin de respecter la distanciation physique dans des installations qui n’ont pas été conçues pour que des employés travaillent à deux mètres les uns des autres. Les responsables du marketing ont annulé ou retardé des envois et les expéditeurs de courrier se sont davantage tournés vers des solutions numériques en raison de la COVID-19, ce qui coïncide avec une baisse marquée de 230 millions de dollars des revenus du secteur Courrier transactionnel et de 257 millions de dollars du secteur Marketing direct par rapport à 2019. On estime que de cette diminution de 487 millions de dollars dans les secteurs Courrier transactionnel et Marketing direct, la somme de 382 millions de dollars résulte de la COVID-19. L’incidence négative nette de la COVID-19 se chiffre à 194 millions de dollars si l’on tient compte de la hausse de revenus du secteur Colis.

D’autres facteurs s’ajoutent à la COVID-19 pour expliquer les résultats. D’une part, traiter et livrer les colis coûte beaucoup plus cher comparativement aux lettres. Postes Canada a d’autre part dû assumer des coûts supplémentaires de 127 millions de dollars à la suite de la décision arbitrale rendue en juin 2020, qui a donné lieu à de nouvelles conventions collectives avec le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes. La COVID-19 et les nouvelles conventions collectives conclues avec le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) ont contribué à la perte, mais le secteur aurait tout de même inscrit une perte sans ces facteurs.

Grâce à sa position de trésorerie avantageuse, Postes Canada a pu faire des investissements substantiels dans la capacité et le service. Ces investissements sont nécessaires pour répondre à la croissance accélérée du magasinage en ligne. Beaucoup s’attendent à ce que ce phénomène, qui a commencé durant la pandémie, ait un effet durable sur la demande en matière de livraison de colis.

Résultats du secteur colis

Le secteur colis de Postes Canada a connu une croissance sans précédent en 2020, car les Canadiens ont acheté en ligne plus que jamais durant la pandémie. Ces derniers ayant été plus nombreux à adopter le magasinage en ligne, Postes Canada a établi plusieurs records, dont celui du plus grand nombre de colis livrés en un seul jour (2,4 millions le 21 décembre) et le plus grand nombre de jours consécutifs avec 1 million ou plus de colis livrés (181 jours de livraison consécutifs de la mi-avril à la fin de l’année).

Par rapport à 2019, les revenus du secteur Colis ont augmenté de 699 millions de dollars, ou 25,0 %. De cette hausse, on estime que la somme de 471 millions de dollars est attribuable à la COVID-19. En 2020, les volumes totaux ont augmenté de 69 millions d’articles, ou 21,0 %, par rapport à 2019. Les revenus des colis du régime intérieur ont augmenté de 613 millions de dollars, ou 29,1 %, tandis que les volumes de colis du régime intérieur ont augmenté de 70 millions d’articles, ou 30,9 %, comparativement à 2019. Les volumes des colis d’arrivée ont connu une légère baisse, en partie parce qu’il y avait moins de vols en provenance de l’Europe et de la Chine durant la crise.

Résultats du secteur courrier transactionnel

Le secteur Courrier transactionnel est composé principalement de lettres, de factures et de relevés. La baisse des revenus et des volumes s’est accélérée, alors que les entreprises et les Canadiens ont eu davantage recours aux solutions de rechange numériques en raison de la COVID-19. En 2020, les volumes du secteur Courrier transactionnel ont chuté de 286 millions d’articles, ou 10,5 %, et les revenus ont diminué de 230 millions de dollars, ou 8,9 %, par rapport à 2019. De cette diminution, on estime qu’une somme de 146 millions de dollars est attribuable à l’érosion accélérée des volumes résultant de la COVID-19.

Résultats du secteur marketing direct

Durant la pandémie, les clients ont retardé ou annulé plusieurs campagnes de marketing, ce qui a ajouté aux effets existants de l’adoption des solutions numériques. En 2020, les revenus du secteur marketing direct ont diminué de 257 millions de dollars, soit 24,3 %. La baisse attribuable à la COVID-19 est estimée à 236 millions de dollars. Les volumes du secteur Marketing direct ont diminué de 1,3 milliard d’articles, ou 27,7 %, par rapport à 2019.

Résultats du Groupe d’entreprises

Le Groupe d’entreprises de Postes Canada (c’est à dire le secteur de base de Postes Canada et de ses 3 filiales en propriété non exclusive : Les Investissements Purolator Ltée, Groupe SCI inc. et Innovaposte Inc) a enregistré une perte avant impôts de 626 millions de dollars en 2020, comparativement à une perte avant impôts de 23 millions de dollars en 2019. De cette perte, on estime qu’une somme de 174 millions de dollars est attribuable à la COVID-19. Les résultats de 2020 du Groupe d’entreprises découlent d’une perte dans le secteur Postes Canada, compensée en partie par le bénéfice réalisé par Purolator.

Le secteur Purolator a enregistré un bénéfice avant impôts de 176 millions de dollars en 2020, comparativement à un bénéfice avant impôts de 152 millions de dollars en 2019, soit une hausse de 15,4 %.

Informations supplémentaires

Les activités du Groupe d’entreprises de Postes Canada sont financées par les revenus générés par la vente de ses produits et services, et non par l’argent des contribuables.

Déficit de solvabilité des pensions

Le régime de retraite est sain sur une base de continuité d'exploitation, ce qui signifie qu'il y a suffisamment d'actifs dans le régime pour financer les obligations sur une base continue. Du point de vue de la solvabilité, le régime est en déficit, ce qui signifie que si Postes Canada cessait de fonctionner et que toutes les prestations devaient être versées immédiatement, il n'y aurait pas suffisamment d'actifs pour payer 100% des prestations de retraite. La réglementation fédérale actuelle exige que Postes Canada effectue des paiements spéciaux dans le régime pour éliminer progressivement ce déficit; toutefois, l’allégement de solvabilité est disponible jusqu’à 15% du passif de solvabilité d’un régime. La société utilise actuellement cet allégement. Au-delà du niveau d'allégement, la société peut exiger des emprunts supplémentaires ou un allégement supplémentaire des pensions, car ces paiements présentent un risque pour ses flux de trésorerie dans les années à venir. La volatilité du marché a un effet significatif sur ces paiements. La société est en train d'obtenir une dispense temporaire des paiements futurs.

Bien que nous puissions choisir de réduire le déficit de capitalisation des régimes de retraite avec les liquidités actuelles, il est essentiel que Postes Canada investisse dans des initiatives stratégiques et des transformations pour assurer la rentabilité et la viabilité financières à long terme. Une société financièrement saine se traduira par un régime de retraite sain à long terme.

Postes Canada : Santé et sécurité

Contexte

Postes Canada continue de fournir un service essentiel aux Canadiens dans des circonstances difficiles, ses employés continuant à travailler sur le terrain pour livrer les colis. Postes Canada continue de faire tout son possible pour continuer à offrir son service tout en priorisant la santé et la sécurité de son personnel.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur la santé et sécurité :

Si l’on insiste sur les couvre-visages obligatoire pour les employés, les entrepreneurs, les visiteurs et les clients:

Si l’on insiste sur la capacité de Postes Canada de livrer du matériel électoral pendant une pandémie :

Si l’on insiste sur les inspections provinciales de l'Ontario et l'installation Gateway :

Si l’on insiste sur l'éclosion du quart 3 au bureau de change de Toronto (à l'installation Gateway) :

Si l’on insiste sur la fête de retraite à l'usine de Gateway :

Si l’on insiste sur l'usine de traitement des lettres de South Central (SCLPP) au 969 Avenue Eastern à Toronto :

Si l’on insiste sur la clinique de vaccination prévue pour Gateway et une clinique de vaccination mobile prévue à Toronto :

Si on insiste sur l'éclosion à Montréal chez Léo Blanchette :

Si on insiste sur l'employé qui a testé positif à Halifax :

Historique

Pendant cette pandémie, Postes Canada gère des volumes de colis comparables à ceux du temps des Fêtes. Postes Canada a mis en place plusieurs mesures pour encourager l'éloignement physique et limiter les contacts pendant la pandémie de COVID-19, dont le processus appelé « Sonner, déposer, quitter » pour la livraison des colis. Ce changement élimine le besoin de signatures à la porte, accélère la livraison et réduit de façon considérable le nombre de colis envoyés aux bureaux de poste pour être ramassés. Les articles nécessitant une preuve d’âge ou conformément aux dispositions de la Loi sur la Société canadienne des postes (courrier recommandé ou Xpresspost certifié) doivent être ramassés au comptoir de vente au détail, dans un environnement plus contrôlé qui permet la distanciation physique. Postes Canada a également suspendu les garanties de livraison normales pour ses services de colis, car la livraison en toute sécurité sans surcharge de travail pour ses employés nécessite plus de temps.

Couvre-visages obligatoires pour les employés, les entrepreneurs, les visiteurs et les clients partout au pays

La pratique sur le port obligatoire du couvre-visage de Postes Canada oblige désormais les employés, les entrepreneurs, les visiteurs et les clients de partout au Canada à porter un couvre-visage dans toutes les installations de Postes Canada. Cette exigence s’applique, sans toutefois s’y limiter, aux établissements, aux postes de facteurs, aux comptoirs postaux, aux quais et aux cours, ainsi qu’aux emplacements administratifs. Elle s’applique également aux employés de Postes Canada qui travaillent dans d’autres installations, comme les immeubles résidentiels à unités multiples, les magasins, ainsi que les bureaux et leurs aires communes, comme les entrées, les halls d’entrée et les couloirs.

Même si les règlements provinciaux ou locaux n’exigent pas le port du couvre-visage, la pratique de Postes Canada s’applique.

Postes Canada s’attend à ce que tous les employés, entrepreneurs, visiteurs et clients portent un couvre-visage en tout temps dans toutes ses installations au pays. La pratique s’applique à toutes les parties des installations, y compris, mais sans s’y limiter aux centres de travail, aux cubicules, aux caisses, aux toilettes, aux couloirs, aux entrées, aux cages d’escalier et aux salles de repos.

Voici les exceptions :

L’ensemble du personnel de Postes Canada est tenu de se conformer à la pratique. Le non-respect de la pratique va à l’encontre des directives de la santé publique et constitue une violation grave des règles de sécurité de l’entreprise.

Le non-respect de la pratique entraînera des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement de Postes Canada. Les entrepreneurs, les visiteurs et les clients qui ne se conforment pas à la pratique n’auront pas accès aux installations de Postes Canada, mais nous collaborerons avec ceux qui demandent des mesures d’adaptation pour des motifs liés aux droits de la personne.

13 mai 2021 : Ouverture d’un centre de vaccination sur place à Gateway et passage d’un centre de vaccination mobile à Toronto

Postes Canada se prépare à ouvrir un centre de vaccination sur place à l’établissement Gateway de Mississauga. Cette initiative est le fruit d’une collaboration avec les autorités de la santé publique de la région de Peel et la province de l’Ontario.

Nous prévoyons le début de la vaccination de nos employés de première ligne et des entrepreneurs à notre établissement situé sur Dixie Road dès le vendredi 21 mai. Le centre sera ouvert tous les jours et la vaccination sera offerte par un fournisseur de services de santé qualifié, sous la direction de la santé publique de la région de Peel.

Nous avons avisé nos employés et nos unités de négociation, et nous travaillerons ensemble pour encourager ceux qui n’ont pas encore reçu le vaccin contre la COVID-19 à s’inscrire. Le personnel pourra s’inscrire sous peu, dès que tous les détails opérationnels seront réglés. La vaccination n’est pas obligatoire.

Dans le cadre de cette initiative, Postes Canada offrira également l’accès au centre à l’ensemble de la population après la vaccination des employés. Des renseignements à ce sujet seront communiqués dès qu’ils seront confirmés.

De plus, Postes Canada collabore avec le Bureau de santé publique de Toronto et le ministère de la Santé de l’Ontario pour mettre sur pied un centre de vaccination mobile les 18 et 19 mai au centre de livraison York (1860 Midland Avenue). Le ministère de la Santé de l’Ontario coordonnera le centre mobile facultatif et offrira la vaccination aux employés de Postes Canada qui travaillent dans des installations désignées de la région, incluant le grand poste de facteurs situé au 280 Progress Avenue.

Postes Canada poursuit son étroite collaboration avec ses agents négociateurs et les responsables de la santé publique afin de prendre des mesures pour protéger les employés pendant la pandémie. Qu’il s’agisse de la distanciation physique, du port du masque obligatoire ou des tests rapides, nous continuons à adapter notre approche selon les directives des organismes de santé publique.

Réfection de biens de la Commission de la capitale nationale, y compris le 24, promenade Sussex, Rideau Hall et Stornoway

Contexte

Le rapport intitulé Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille a défini les travaux de réfection nécessaires pour corriger le problème de déficit d’entretien différé pour les 6 résidences officielles.

Remarque

Les chiffres présentés dans le rapport sur l’état des actifs représentent les investissements recommandés et prévus en fonction de la valeur des biens en 2017, et non les dépenses/engagements réels/prévus de la Commission de la capitale nationale (CCN). La CCN s’affaire à mettre ce rapport à jour pour qu’il exprime les chiffres de 2020.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur Rideau Hall :

Si l’on insiste sur les informations récemment diffusées par la CCN en vertu des lois relatives à l’Accès à l’information et à la protection des renseignements personnels concernant les dépassements de coûts d’un projet d’aménagement d’une salle de bain :

Si l’on insiste sur Stornoway :

Si l’on insiste sur le Rapport sur l’état des actifs du portefeuille de la CCN :

Historique

Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille

En 2017, la CCN a commandé des rapports approfondis sur l’état des immeubles les plus grands et les plus complexes du portefeuille des résidences officielles. Ces rapports ont révélé que 58 % des biens du portefeuille des résidences officielles étaient considérés comme étant dans un état variant de « faible » à « critique », y compris la moitié des principales résidences officielles (le 24, promenade Sussex et le chalet principal du lac Mousseau sont dans un état critique, tandis que l’état de la ferme est « faible »). Le rapport présente une analyse approfondie du portefeuille de biens des résidences officielles et souligne le manque de financement nécessaire pour restaurer et entretenir ces édifices patrimoniaux.

Le rapport complet, intitulé Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille a été approuvé par le conseil d’administration de la CCN en avril 2018 et diffusé en octobre 2018.

24, promenade Sussex

Le 16 octobre 2018, la CCN a publié un rapport intitulé Résidences officielles du Canada – Rapport sur l’état des actifs du portefeuille, dans lequel il est conclu que le 24, promenade Sussex était dans un état « critique ». Il est aussi mentionné dans le rapport que des travaux de réfection sont nécessaires pour remédier au problème de déficit d’entretien différé pour les 6 résidences officielles ainsi que pour procéder aux travaux d’entretien, de réparation et de rénovation. Dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan éventuel, il faudrait également tenir compte de l’investissement requis pour s’assurer que les résidences officielles satisfont aux exigences en matière d’accessibilité universelle et de durabilité ainsi que de l’inflation.

Au cours des 10 dernières années, la CCN a réalisé d’importants travaux au 24, promenade Sussex, y compris la réhabilitation des cheminées et des foyers, le cloisonnement coupe-feu, la stabilisation des escarpements à l’arrière et sur le côté ouest de la propriété, et l’enlèvement de matières dangereuses, dont l’amiante, du bâtiment principal. Toutefois, la CCN n’a pas été en mesure de réaliser les travaux majeurs de réhabilitation de la résidence et a dû se contenter d’exécuter des travaux de réparation urgents qui avaient une incidence sur la santé et la sécurité.

Comme le 24, promenade Sussex n’a pas fait l’objet d’investissements majeurs depuis plus de 60 ans, les travaux supplémentaires nécessaires comprennent la réhabilitation de l’enveloppe extérieure du bâtiment ainsi que des systèmes mécaniques et électriques. En outre, tous les bâtiments sur le site nécessitent de vastes travaux de réfection majeurs et la CCN aurait besoin d’un accès prolongé à la résidence pour réaliser ces travaux. La CCN collabore avec ses partenaires fédéraux à l’élaboration d’un plan pour l’avenir du 24, promenade Sussex et veille à ce que les questions touchant la sécurité, la fonctionnalité, la durabilité environnementale, l’accessibilité universelle, l’excellence de la conception et la préservation du patrimoine soient prises en compte dans les préparatifs.

Dans le cadre de ses fonctions d’intendante des résidences officielles, la CCN renouvelle diverses études, dont celles portant sur les options du programme fonctionnel, les levés de site du terrain, du bâtiment principal et des quatre bâtiments accessoires, les tests d’amiante et d’autres évaluations du cycle de vie.

Rideau Hall

Depuis 1986, les immeubles et les terrains de Rideau Hall sont gérés par la CCN, qui met en œuvre un projet de réhabilitation à long terme pour veiller à ce que les précieux édifices à valeur patrimoniale du domaine demeurent dans un état optimal.

La CCN aide le Bureau du secrétaire du gouverneur général du Canada (BSGG) à exécuter son programme de travaux à Rideau Hall, reconnaissant qu’il s’agit d’une résidence officielle, d’une destination publique et d’un milieu de travail pour plus de 200 fonctionnaires fédéraux, y compris des employés du BSGG et de la CCN, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et d’autres organismes.

La CCN réalise également des projets au nom du BSGG à l’appui de son programme à Rideau Hall. Certains projets réalisés à Rideau Hall ne relèvent pas du mandat de la CCN, qui vise à veiller à ce que Rideau Hall soit meublé, entretenu et remis en état. Ces projets sont demandés et financés par le BSGG, y compris l’étude de faisabilité en cours qui porte sur les options multimédias pour la salle de bal et l’installation d’une barrière de contrôle d’accès à l’aile Monck.

Tous les projets de la CCN qui sont prévus ou en cours à Rideau Hall sont communiqués au BSGG afin de garantir une mise en œuvre efficace.

Stornoway

Construite de 1913 à 1914, la résidence Stornoway a reçu la désignation d’édifice du patrimoine « reconnu ». La résidence principale sert principalement de résidence privée pour le chef de l’opposition et sa famille. Même si des événements officiels y sont parfois organisés, Stornoway n’est pas une résidence ouverte au public. La propriété comprend un terrain de 0,42 hectare, une résidence principale et un garage.

Depuis 1988, des plans d’aménagement appuyés par des rapports sur l’état des biens, autant pour le bâtiment que pour le terrain, ont été réalisés et plusieurs mises à niveau ont été effectuées. Un certain nombre de systèmes du bâtiment doivent être remplacés ou mis à niveau (par exemple la plomberie ainsi que l’équipement de chauffage et de climatisation), et la présence d’amiante complique les travaux intérieurs. En outre, certains aspects de la résidence doivent être rénovés pour favoriser l’accessibilité universelle. Dans le document Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille de 2018 de la CCN (voir les pages 44 à 49), l’on juge que Stornoway est globalement en bon état.

Les périodes de transition entre les résidents permettent à la CCN d’effectuer les travaux et l’entretien du cycle de vie qui ne sont pas liés aux précédents ou aux nouveaux occupants. Ainsi, la CCN profite de la période de transition actuelle à Stornoway pour effectuer les travaux d’entretien du cycle de vie et les réparations nécessaires, notamment dans la cuisine (nouveau lave-vaisselle, comptoir et dosseret, et remplacement des parquets en bois en fin de vie par de la céramique), dans le sous-sol (isolation et réparation des tuyaux de chauffage), dans les salles de bain (réparation de la plomberie et remplacement des ventilateurs d’extraction) et à l’extérieur (réparation des boiseries pourries de la véranda et de l’entrée principale, réparation des gouttières et remplacement du toit du garage), en plus de retoucher la décoration générale (nouvelle peinture et nouveaux tissus d’ameublement, et remplacement des matelas).

Des investissements supplémentaires sont nécessaires pour effectuer les principales mises à jour du cycle de vie, comme les études et les mises à niveau de l’accessibilité universelle, le remplacement des systèmes électriques et la mise à niveau des systèmes d’alarme incendie.

Initiatives de logements abordables de la Société immobilière du Canada

La Société immobilière du Canada (SIC) cherche à atteindre, en moyenne, un objectif national de 10 % d’unités résidentielles de logement abordable dans ses projets d'aménagement.

Cet objectif a été ajouté aux objectifs de la SIC en 2018. Avant d’établir ces objectifs, la SIC respectait les objectifs fixés par les municipalités. Elle intègre désormais un volet sur le logement abordable dans ses projets résidentiels et en fait la promotion.

La SIC a confiance en sa capacité d’atteindre ou de dépasser l’objectif global de 10 % pour l’ensemble de ses projets relatifs aux unités de logement abordable partout au pays. Depuis 1995, la SIC a permis de créer environ 1 900 unités de logement abordable.

Renseignements supplémentaires

Plusieurs facteurs ont une incidence sur la détermination du pourcentage et du nombre réels d’unités de logement abordable dans un projet donné. En tant que société d’État non mandataire, la SIC doit se conformer aux processus de planification, de conception et d’approbation de chaque municipalité où ses projets se situent. De nombreuses municipalités établissent des exigences minimales, qui sont incluses dans les plans approuvés pour l'aménagement. Certains projets dépasseront le seuil des 10 %, d’autres non, de sorte que la SIC vise un objectif moyen de 10 %. Lors de l’établissement d’objectifs en matière de logements abordables pour un emplacement précis, les municipalités et la SIC doivent tenir compte de facteurs comme l’équilibre entre les besoins en matière de logement et d’autres objectifs de la collectivité, et la proximité au transport et/ou aux services servant de complément les logements abordables.

Certaines municipalités exigent que 10 % des unités soient des logements abordables, mais d’autres n’ont aucune exigence en la matière (et dans certains cas, n’appuient pas activement ces initiatives). Les efforts déployés par la SIC pour assurer l’inclusion d’un tel produit nécessitent le soutien et l’approbation de la collectivité locale et du conseil municipal. Dans la plupart des cas, les emplacements de logement abordable sont vendus à des agences municipales de logement abordable ou à des fournisseurs de logements abordables sans but lucratif. Dans d’autres cas, les municipalités préfèrent obtenir un paiement au lieu de logements abordables dans le cadre d’un projet. Les fonds seraient ensuite utilisés pour la construction de logements abordables à d’autres endroits que la municipalité juge mieux adaptés, souvent pour les raisons énoncées précédemment. Cette approche est acceptable pour la SIC s’il est prouvé que la contribution sera utilisée pour créer des unités de logement abordable.

En plus des logements abordables que la SIC fournit directement au moyen de ses projets ou des paiements à cette fin, la SIC contribue de façon importante aux programmes fédéraux de logement abordable. La SIC a été l’un des principaux fournisseurs d’unités, sinon le principal, dans le cadre de l’ancienne initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri. La SIC a été un partenaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, de Services publics et Approvisionnement Canada et d’Emploi et Développement social Canada depuis le début de l’Initiative des terrains fédéraux (dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement du Canada).

Jusqu’à maintenant, la SIC a fourni 7 immeubles dans l'ensemble du pays dans le cadre de cette initiative pour la création de nouveaux logements abordables. Ces lots ou îlots sont offerts au programme selon leur valeur foncière, ce qui reflète leur utilisation prévue à des fins de logement abordable. Les 7 immeubles que la SIC a livrés à ce jour dans le cadre du programme en sont à divers stades d'aménagement et pourraient donner lieu à 721 unités de logement abordable.

La SIC continuera à évaluer et à cerner d’autres emplacements aux fins de l’Initiative des terrains fédéraux, et a relevé d’autres occasions potentielles dans son plan organisationnel.

Bâtir LeBreton : Consultation et discussions

Contexte

La Commission de la capitale nationale a lancé le projet Bâtir LeBreton en mars 2019. Grâce à ce projet, elle cherche à créer un espace communautaire complet sur les plaines LeBreton, qui occupent 29 hectares de terrain à l’ouest du centre-ville d’Ottawa. Le 22 avril 2021, le conseil d’administration de la CCN a approuvé une version finale du plan directeur conceptuel.

La CCN s’est engagée à tenir des consultations tôt dans le processus et de façon continue sur la définition et la mise en œuvre du plan. C’est ainsi que l’élaboration du plan directeur conceptuel est le fruit d’une collaboration continue entre l’équipe d’expertsconseils, la CCN, la Ville d’Ottawa, des intervenants et le grand public. Tous les commentaires recueillis ont été pris en considération dans la version actuelle du plan directeur conceptuel.

Consultations publiques

Activité « portes ouvertes » et sondage en ligne 1

En juin et juillet 2019, la CCN a organisé une activité « portes ouvertes » et un sondage en ligne dans le cadre duquel elle invitait le public à lui suggérer des caractéristiques et une vision à intégrer dans le plan. Quelque 400 personnes ont participé à l’activité « portes ouvertes », et 2 089 réponses ont été reçues au sondage. Les idées suivantes ont été proposées :

Activité « portes ouvertes » et sondage en ligne 2

En novembre et décembre 2019, la CCN a organisé une deuxième activité « portes ouvertes » et un autre sondage en ligne pour recueillir des commentaires sur la version provisoire du plan. Quelque 400 personnes ont participé à l’activité « portes ouvertes », et 2 050 réponses ont été reçues au sondage. Celles-ci ont permis de peaufiner les lignes directrices en matière de conception qui faisaient partie de la version provisoire du plan, par exemple en ce qui concerne les éléments suivants :

Consultation sur le sentier

De janvier à février 2021, une consultation publique a été menée en ligne sur le sentier proposé à travers les plaines LeBreton, lequel reliera le Sentier de la capitale, qui longe la rivière des Outaouais, aux stations de l’O-Train Pimisi et Bayview. L’équipe de projet de la CCN intégrera les commentaires formulés par les participants dans la conception finale du sentier.

Mobilisation des intervenants

Tables rondes

En 2019 et en 2020, la CCN a organisé 4 tables rondes, auxquelles ont participé environ 100 intervenants présentant des intérêts dans les domaines :

Comité consultatif public

Dans le cadre de son approche globale de consultation du public, et dans la foulée du succès remporté par les tables rondes, la CCN a mis sur pied un comité consultatif public (CCP) pour le projet Bâtir LeBreton. Le CCP veillera à ce que le projet procure tout au long de sa vie des avantages environnementaux, sociaux et économiques qui reflètent les besoins et les aspirations de la communauté.

Le CCP a pour mandat d’aider la CCN à créer, puis à mettre en œuvre, le plan directeur conceptuel du projet Bâtir LeBreton. Il formule des commentaires équitables et équilibrés, dans les limites du champ de compétences de ses membres; ceux-ci doivent par ailleurs transmettre l’information à leurs organisations. La communauté des plaines LeBreton et des organisations intéressées (par exemple résidents, associations communautaires, représentants des peuples autochtones, constructeurs d’habitations, tourisme, milieu des affaires, logements abordables, groupes anti-pauvreté, développement durable, arts et culture, patrimoine et santé communautaire) est un échantillon représentatif du C.P.

Certains porte-paroles communautaires et groupes d’intervenants font pression pour qu’une entente sur les retombées pour la communauté oriente le projet de réaménagement des plaintes LeBreton. Une entente sur les retombées pour la communauté est une entente juridiquement contraignante dans le cadre de laquelle des conditions sont établies sur les plans social, économique et environnemental pour chaque phase d’un projet d’aménagement. La CCN estime que le comité consultatif public est un meilleur mécanisme qu’une telle entente pour orienter les discussions publiques à l’égard des plaines LeBreton.

Mobilisation des peuples autochtones

La CCN discute fréquemment de sujets d’intérêt, y compris du réaménagement des plaines LeBreton, avec les chefs représentant la Première Nation algonquine du Québec et de l’Ontario. Les discussions sur les plaines LeBreton avec la Nation algonquine ont été amorcées dans le cadre d’un processus d’approvisionnement précédent et se sont poursuivies avec le lancement du projet Bâtir LeBreton, en 2019. La CCN et la Nation algonquine ont collaboré à l’élaboration d’une stratégie de consultation des Autochtones et d’un accord de contribution. La CCN continuera à établir des liens avec la Nation algonquine et à la consulter dans le cadre du projet Bâtir LeBreton.

Prochaines étapes

Projet de sentier

La CCN prévoit aménager un sentier aux plaines LeBreton en 2021. Ce sentier reliera les stations de l’O-Train Pimisi et Bayview et se rendra jusqu’au Sentier de la capitale, qui longe la rivière des Outaouais. La création de ce sentier est prévue au nouveau plan directeur conceptuel des plaines LeBreton, qui a été approuvé par le conseil d’administration en avril 2021. Il s’agit du premier élément mis en œuvre dans le cadre des stratégies sur la mobilité et sur les parcs et autres éléments du domaine public. Le projet de conception du sentier a été présenté publiquement au début de 2021. Les travaux de conception devraient se terminer au printemps 2021. La construction se fera ensuite à l’été et à l’automne 2021, et l’ouverture du sentier au public, à la fin de l’automne 2021.

Terrain de la bibliothèque

La demande de qualification relative au terrain de la bibliothèque des plaines LeBreton du 665, rue Albert a pris fin en février 2021. Des 5 propositions soumises au début de février, la CCN en a retenu 3 après avoir évalué chacune en fonction des critères de sa demande de qualification. Trois proposants seront donc invités à participer à la deuxième étape du processus d’approvisionnement, soit la demande de propositions. Par ordre alphabétique, les 3 proposants présélectionnés sont les suivants :

Cette dernière, qui sera lancée en mai 2021, prendra fin en novembre 2021. La CCN et la Ville d’Ottawa continuent à collaborer pour assurer la cohérence de leurs plans et priorités respectifs à l’égard des plaines LeBreton.

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