Autres organisations : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – juin 2 2021
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Sur cette page
- Rapport annuel 2020 de la Société canadienne des postes
- Postes Canada : Santé et sécurité
- Réfection de biens de la Commission de la capitale nationale, y compris le 24, promenade Sussex, Rideau Hall et Stornoway
- Initiatives de logements abordables de la Société immobilière du Canada
- Bâtir LeBreton : Consultation et discussions
Rapport annuel 2020 de la Société canadienne des postes
Contexte
Le 30 avril 2021, la Société canadienne des postes a publié ses résultats financiers de 2020 et enregistré une perte avant impôts de 779 millions de dollars.
Réponse suggérée
- Postes Canada a pour mandat de longue date de servir tous les Canadiens tout en demeurant financièrement autonome
- La réalisation de ce double mandat est un défi que l'entreprise adresse en investissant et s’évoluant pour répondre aux besoins et attentes changeantes des Canadiens
Si l’on insiste sur la perte comptabilisée avant impôts de 779 M$ (pour le segment Postes Canada), impact de la COVID-19 sur le segment Postes Canada :
- coûts :
- les coûts associés à la COVID-19 sont estimés à 292 millions de dollars. Une part importante de ce montant est attribuable aux congés spéciaux mis en place pour soutenir les employés à risque élevé et ceux qui devaient offrir des soins aux enfants et aux aînés, ainsi qu’à l’augmentation des heures supplémentaires
- d’autres coûts ont été engagés pour assurer la sécurité de tous, notamment pour réaménager les centres de travail afin de respecter la distanciation physique dans des installations qui n’ont pas été conçues pour que des employés travaillent à 2 mètres les uns des autres
- la société a également engagé des frais supplémentaires de collecte, de traitement et de livraison en raison de l'augmentation des volumes de colis
- revenue :
- les responsables du marketing ont annulé ou retardé des envois et les expéditeurs de courrier se sont davantage tournés vers des solutions numériques en raison de la COVID-19, ce qui coïncide avec une baisse marquée de 230 millions de dollars des revenus du secteur Courrier transactionnel et de 257 millions de dollars du secteur Marketing direct par rapport à 2019
- on estime que de cette diminution de 487 millions de dollars dans les secteurs Courrier transactionnel et Marketing direct, la somme de 382 millions de dollars résulte de la COVID-19
- les revenus totaux des colis ont augmenté de 699 millions de dollars par rapport à 2019. On estime que 471 millions de dollars de cette augmentation sont dus au COVID-19
- l’incidence négative nette de la COVID-19 se chiffre à 194 millions de dollars
Si l’on insiste sur le déficit de solvabilité des pensions :
- la Société canadienne des postes a l'intention de continuer à réduire ses paiements spéciaux de solvabilité en 2021, sous réserve du montant de réduction maximal autorisé en vertu de la Règlement sur les normes de prestation de retraite
Historique
Le secteur Postes Canada affiche une perte de 779 millions de dollars en 2020
Les baisses importante du courrier et les coûts élevés liés au COVID-19 ont dépassé la croissance record de l’activité colis.
Ottawa – Postes Canada a enregistré une perte avant impôts de 779 millions de dollars en 2020, même si le nombre de colis du régime intérieur livrés a atteint des records. Le service postal avait inscrit une perte avant impôts cumulative de 709 millions de dollars au troisième trimestre de 2020.
Les coûts associés à la COVID-19 sont estimés à 292 millions de dollars. Une part importante de ce montant est attribuable aux congés spéciaux mis en place pour soutenir les employés à risque élevé et ceux qui devaient offrir des soins aux enfants et aux aînés, ainsi qu’à l’augmentation des heures supplémentaires. L’entreprise a également dû assumer des coûts supplémentaires de levée, de traitement et de livraison en raison de la croissance des volumes de colis. D’autres coûts ont été engagés pour assurer la sécurité de tous, notamment pour réaménager les centres de travail afin de respecter la distanciation physique dans des installations qui n’ont pas été conçues pour que des employés travaillent à deux mètres les uns des autres. Les responsables du marketing ont annulé ou retardé des envois et les expéditeurs de courrier se sont davantage tournés vers des solutions numériques en raison de la COVID-19, ce qui coïncide avec une baisse marquée de 230 millions de dollars des revenus du secteur Courrier transactionnel et de 257 millions de dollars du secteur Marketing direct par rapport à 2019. On estime que de cette diminution de 487 millions de dollars dans les secteurs Courrier transactionnel et Marketing direct, la somme de 382 millions de dollars résulte de la COVID-19. L’incidence négative nette de la COVID-19 se chiffre à 194 millions de dollars si l’on tient compte de la hausse de revenus du secteur Colis.
D’autres facteurs s’ajoutent à la COVID-19 pour expliquer les résultats. D’une part, traiter et livrer les colis coûte beaucoup plus cher comparativement aux lettres. Postes Canada a d’autre part dû assumer des coûts supplémentaires de 127 millions de dollars à la suite de la décision arbitrale rendue en juin 2020, qui a donné lieu à de nouvelles conventions collectives avec le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes. La COVID-19 et les nouvelles conventions collectives conclues avec le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) ont contribué à la perte, mais le secteur aurait tout de même inscrit une perte sans ces facteurs.
Grâce à sa position de trésorerie avantageuse, Postes Canada a pu faire des investissements substantiels dans la capacité et le service. Ces investissements sont nécessaires pour répondre à la croissance accélérée du magasinage en ligne. Beaucoup s’attendent à ce que ce phénomène, qui a commencé durant la pandémie, ait un effet durable sur la demande en matière de livraison de colis.
Résultats du secteur colis
Le secteur colis de Postes Canada a connu une croissance sans précédent en 2020, car les Canadiens ont acheté en ligne plus que jamais durant la pandémie. Ces derniers ayant été plus nombreux à adopter le magasinage en ligne, Postes Canada a établi plusieurs records, dont celui du plus grand nombre de colis livrés en un seul jour (2,4 millions le 21 décembre) et le plus grand nombre de jours consécutifs avec 1 million ou plus de colis livrés (181 jours de livraison consécutifs de la mi-avril à la fin de l’année).
Par rapport à 2019, les revenus du secteur Colis ont augmenté de 699 millions de dollars, ou 25,0 %. De cette hausse, on estime que la somme de 471 millions de dollars est attribuable à la COVID-19. En 2020, les volumes totaux ont augmenté de 69 millions d’articles, ou 21,0 %, par rapport à 2019. Les revenus des colis du régime intérieur ont augmenté de 613 millions de dollars, ou 29,1 %, tandis que les volumes de colis du régime intérieur ont augmenté de 70 millions d’articles, ou 30,9 %, comparativement à 2019. Les volumes des colis d’arrivée ont connu une légère baisse, en partie parce qu’il y avait moins de vols en provenance de l’Europe et de la Chine durant la crise.
Résultats du secteur courrier transactionnel
Le secteur Courrier transactionnel est composé principalement de lettres, de factures et de relevés. La baisse des revenus et des volumes s’est accélérée, alors que les entreprises et les Canadiens ont eu davantage recours aux solutions de rechange numériques en raison de la COVID-19. En 2020, les volumes du secteur Courrier transactionnel ont chuté de 286 millions d’articles, ou 10,5 %, et les revenus ont diminué de 230 millions de dollars, ou 8,9 %, par rapport à 2019. De cette diminution, on estime qu’une somme de 146 millions de dollars est attribuable à l’érosion accélérée des volumes résultant de la COVID-19.
Résultats du secteur marketing direct
Durant la pandémie, les clients ont retardé ou annulé plusieurs campagnes de marketing, ce qui a ajouté aux effets existants de l’adoption des solutions numériques. En 2020, les revenus du secteur marketing direct ont diminué de 257 millions de dollars, soit 24,3 %. La baisse attribuable à la COVID-19 est estimée à 236 millions de dollars. Les volumes du secteur Marketing direct ont diminué de 1,3 milliard d’articles, ou 27,7 %, par rapport à 2019.
Résultats du Groupe d’entreprises
Le Groupe d’entreprises de Postes Canada (c’est à dire le secteur de base de Postes Canada et de ses 3 filiales en propriété non exclusive : Les Investissements Purolator Ltée, Groupe SCI inc. et Innovaposte Inc) a enregistré une perte avant impôts de 626 millions de dollars en 2020, comparativement à une perte avant impôts de 23 millions de dollars en 2019. De cette perte, on estime qu’une somme de 174 millions de dollars est attribuable à la COVID-19. Les résultats de 2020 du Groupe d’entreprises découlent d’une perte dans le secteur Postes Canada, compensée en partie par le bénéfice réalisé par Purolator.
Le secteur Purolator a enregistré un bénéfice avant impôts de 176 millions de dollars en 2020, comparativement à un bénéfice avant impôts de 152 millions de dollars en 2019, soit une hausse de 15,4 %.
Informations supplémentaires
Les activités du Groupe d’entreprises de Postes Canada sont financées par les revenus générés par la vente de ses produits et services, et non par l’argent des contribuables.
Déficit de solvabilité des pensions
Le régime de retraite est sain sur une base de continuité d'exploitation, ce qui signifie qu'il y a suffisamment d'actifs dans le régime pour financer les obligations sur une base continue. Du point de vue de la solvabilité, le régime est en déficit, ce qui signifie que si Postes Canada cessait de fonctionner et que toutes les prestations devaient être versées immédiatement, il n'y aurait pas suffisamment d'actifs pour payer 100% des prestations de retraite. La réglementation fédérale actuelle exige que Postes Canada effectue des paiements spéciaux dans le régime pour éliminer progressivement ce déficit; toutefois, l’allégement de solvabilité est disponible jusqu’à 15% du passif de solvabilité d’un régime. La société utilise actuellement cet allégement. Au-delà du niveau d'allégement, la société peut exiger des emprunts supplémentaires ou un allégement supplémentaire des pensions, car ces paiements présentent un risque pour ses flux de trésorerie dans les années à venir. La volatilité du marché a un effet significatif sur ces paiements. La société est en train d'obtenir une dispense temporaire des paiements futurs.
Bien que nous puissions choisir de réduire le déficit de capitalisation des régimes de retraite avec les liquidités actuelles, il est essentiel que Postes Canada investisse dans des initiatives stratégiques et des transformations pour assurer la rentabilité et la viabilité financières à long terme. Une société financièrement saine se traduira par un régime de retraite sain à long terme.
Postes Canada : Santé et sécurité
Contexte
Postes Canada continue de fournir un service essentiel aux Canadiens dans des circonstances difficiles, ses employés continuant à travailler sur le terrain pour livrer les colis. Postes Canada continue de faire tout son possible pour continuer à offrir son service tout en priorisant la santé et la sécurité de son personnel.
Réponse suggérée
- Postes Canada prend des mesures pour protéger la santé et la sécurité des clients et des employés conformément aux directives des autorités de santé publique
- Postes Canada fournit du désinfectant pour les mains à tous les clients et exige que les employés, les entrepreneurs, les clients et les visiteurs utilisent des masques pour le visage dans toutes les installations de Postes Canada
- Postes Canada continue de renforcer des protocoles de sécurité rigoureux avec tous les employés
- De plus, Postes Canada entreprend des tests de dépistage dans divers endroits, appuyés par 100 000 tests rapides fournis par le gouvernement
- Ainsi que, tous les employés de Postes Canada ont des congés de maladie payés conformément à leurs conventions collectives respectives
Si l’on insiste sur la santé et sécurité :
- Postes Canada prend des mesures pour protéger ses employés et ses clients, notamment :
- amélioration du nettoyage dans toutes ses installations et équipement de protection individuelle supplémentaire pour les employés. Décalage des quarts de travail afin de réduire au minimum le nombre de personnes arrivant au travail et prenant leur pause en même temps. Cela permet également de renforcer la distance physique sur le lieu de travail
- installation d’affiches et d’autocollants au sol pour encourager l'éloignement physique, limite du nombre de clients dans les petits bureaux, et installation de panneaux transparents au comptoir pour accroître la sécurité
- les bureaux de poste reçoivent régulièrement du désinfectant pour les mains pour le personnel et les clients, et le personnel reçoit également des gants jetables, des couvre-visage, des lingettes et des vaporisateurs désinfectants
- mise en place d’un nouveau processus appelé « Sonner, déposer, quitter » pour minimiser les contacts avec l'agent de livraison en éliminant les signatures à la porte
Si l’on insiste sur les couvre-visages obligatoire pour les employés, les entrepreneurs, les visiteurs et les clients:
- Postes Canada a imposé le port obligatoire du couvre-visage pour les employés et toutes les personnes qui se trouvent dans ses installations partout au Canada
- les employés de l’ensemble de l’organisation font de leur mieux pour se protéger mutuellement dans ces circonstances difficiles
- l’adoption généralisée de cette mesure préventive essentielle est nécessaire pour protéger les gens contre la propagation de la COVID-19 et rendre tous leurs lieux de travail aussi sécuritaires que possible
Si l’on insiste sur la capacité de Postes Canada de livrer du matériel électoral pendant une pandémie :
- comme Postes Canada l'a indiqué au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre des communes le 3 décembre, elle travaille avec Élections Canada et a la capacité de traiter des volumes de courrier dépassant de loin les demandes attendues si une élection fédérale est déclenchée
Si l’on insiste sur les inspections provinciales de l'Ontario et l'installation Gateway :
- Postes Canada est une société d'État sous réglementation fédérale et en tant que tel est soumis à des inspections par Emploi et Développement social Canada (EDSC) – Travail Canada
- cela étant dit, depuis le début de la pandémie, Postes Canada a suivi les conseils des autorités locales de santé publique pour mettre en œuvre des mesures rigoureuses pour assurer la sécurité de ses employés
- en tout temps, Santé publique Peel a confirmé que Postes Canada est en mesure de maintenir ses activités
Si l’on insiste sur l'éclosion du quart 3 au bureau de change de Toronto (à l'installation Gateway) :
- Postes Canada a informé les employés le mardi 27 avril que la Santé publique de Peel avait ordonné qu'environ 80 employés du quart 3 (le quart de l'après-midi) du bureau de change de Toronto à l'établissement Gateway quittent le lieu de travail et s'isoler pendant 10 jours, ce qui a pris fin. 7 mai 2021 quand ils ont retourneré au travail
- au cours des 7 jours précédents le 27 avril, 12 employés qui travaillent sur le site avaient été testés positifs pour le COVID-19, ce qui a entraîné la déclaration d'épidémie de la Santé publique de Peel
- Postes Canada continue de travailler en étroite collaboration avec la Santé publique de Peel puisque les cas ont augmentés dans la communauté et ils sont en contact régulier
- Postes Canada continue également d’offrir un test rapide COVID-19 volontaire sur place à tous les employés et entrepreneurs de l’établissement Gateway. Tout employé dont le test est positif doit quitter le lieu de travail et s'isoler. Dans chaque cas, la santé publique est avisée et les employés et le syndicat sont informés. Des dispositions importantes sur les congés payés sont en place pour aider les employés à s'isoler à la maison
- Postes Canada continuera de renforcer ses protocoles de sécurité auprès de tous les employés, y compris des mesures améliorées de nettoyage et de désinfection, et suivra toute directive reçue de la Santé publique de Peel
- des plans d'urgence ont été mis en œuvre pour minimiser les impacts sur les clients
- Postes Canada a mis en place des quarts de travail séparés pour éviter la contamination croisée entre les quarts de travail
- Postes Canada a mis en place un programme de dépistage rapide volontaire dans cette installation
Si l’on insiste sur la fête de retraite à l'usine de Gateway :
- Postes Canada est au courant qu'une brève réunion a eu lieu pour un collègue pour sa retraite à Gateway West au début d'avril
- Postes Canada n'autorise aucun rassemblement dans l'établissement pour quelque raison que ce soit. C'était un incident malheureux et isolé
- Postes Canada prend cette situation au sérieux et a parlé directement aux personnes concernées et a également rappelé à tous les employés de l'établissement l'importance de respecter les règles de sécurité
Si l’on insiste sur l'usine de traitement des lettres de South Central (SCLPP) au 969 Avenue Eastern à Toronto :
- lorsqu'un employé est testé positif, Postes Canada suit un processus qui comprend l'information des employés, le soutien des mesures de santé publique et de désinfection
- j'ai été rassuré par Postes Canada qu'elle travaille en étroite collaboration avec les bureaux de santé publique locaux et partage l'information avec les employés et leurs syndicats le plus rapidement possible
- dans cette situation, des tests rapides ont été mis en place pour les employés de l'établissement dès leur retour au travail le lendemain du test positif, en plus des mesures de sécurité déjà existantes
Si l’on insiste sur la clinique de vaccination prévue pour Gateway et une clinique de vaccination mobile prévue à Toronto :
- Postes Canada exploite une clinique de vaccination sur place à l'établissement Gateway à Mississauga grâce à un effort de collaboration avec les autorités de la Sante Publique de la Région de Peel et la province de l'Ontario
- grâce à cette initiative, ils fournissent à leurs employés et entrepreneurs de première ligne aient la possibilité de se faire vacciner sur place à l'installation de Dixie Road depuis le vendredi 21 mai
- les cliniques seront exploitées 7 jours par semaine par un tiers fournisseur de services de santé expérimenté, sous la direction de la Sante Publique de Peel
- Postes Canada a avisé ses employés et agents négociateurs, et ils travailleront ensemble pour encourager ceux qui n'ont pas encore reçu le vaccin pour le COVID-19 à s'inscrire. Leurs employés ont commencé à s'inscrire et leur participation aux cliniques est volontaire
- dans le cadre de cette initiative, Postes Canada fournit également un accès à la clinique à l'ensemble de la communauté après sa clinique pour leurs employés
- de plus, Postes Canada a collaboré avec la Santé publique de Toronto et le ministère de la Santé de l'Ontario pour offrir une clinique mobile de vaccination les 18 et 19 mai au Centre de Livraison de York (1860, avenue Midland). Cette clinique bénévole est coordonnée par le ministère de la Santé de l'Ontario et fournit des vaccins aux employés de Postes Canada qui travaillent dans des installations désignées dans la région, y compris leur grand dépôt situé au 280, avenue Progress
- Postes Canada a continué de travailler en étroite collaboration avec ses agents négociateurs et ses représentants de la santé publique pour prendre des mesures pour assurer la sécurité des employés pendant la pandémie. De la distanciation physique, aux masques obligatoires en passant par les tests rapides, ils continuent à faire évoluer leur approche en suivant les directives de la santé publique
Si on insiste sur l'éclosion à Montréal chez Léo Blanchette :
- l'usine de traitement du courrier Léo-Blanchette à Montréal compte plus de 3 000 employés et un peu plus de 30 employés ont été testés positifs au cours des 2 dernières semaines
- dans chaque cas, la Direction Régionale de Santé Publique de Montréal a été informée et Postes Canada continue toujours de travailler en étroite collaboration avec elle
- Postes Canada a fourni sur place un test rapide volontaire du COVID-19 à tous les employés et entrepreneurs de cette installation. Tout employé dont le test était positif a quitté le lieu de travail pour s'auto-isoler
- Postes Canada a mis en place des dispositions relatives aux congés payés pour soutenir les employés
Si on insiste sur l'employé qui a testé positif à Halifax :
- Postes Canada a été informée tard le mercredi 21 avril que l'un de ses employés de l'usine de traitement du courrier d'Halifax sur la rue Almon a testé positif au COVID-19
- la livraison du courrier y avait été suspendue le 22 avril pour la journée, mais Postes Canada avait mis en place des plans d'urgence pour minimiser l'impact sur les services de livraison à ses clients jusqu’à ce que le service fût rétabli
- Postes Canada comprend que l'exploitation pendant le COVID-19 peut causer des inquiétudes à ses employés. C'est pourquoi, depuis le début, il s'est engagé à suivre de près les conseils des responsables de la santé publique aux niveaux national et local afin d'assurer la sécurité des employés et des personnes qu'ils servent
Historique
Pendant cette pandémie, Postes Canada gère des volumes de colis comparables à ceux du temps des Fêtes. Postes Canada a mis en place plusieurs mesures pour encourager l'éloignement physique et limiter les contacts pendant la pandémie de COVID-19, dont le processus appelé « Sonner, déposer, quitter » pour la livraison des colis. Ce changement élimine le besoin de signatures à la porte, accélère la livraison et réduit de façon considérable le nombre de colis envoyés aux bureaux de poste pour être ramassés. Les articles nécessitant une preuve d’âge ou conformément aux dispositions de la Loi sur la Société canadienne des postes (courrier recommandé ou Xpresspost certifié) doivent être ramassés au comptoir de vente au détail, dans un environnement plus contrôlé qui permet la distanciation physique. Postes Canada a également suspendu les garanties de livraison normales pour ses services de colis, car la livraison en toute sécurité sans surcharge de travail pour ses employés nécessite plus de temps.
Couvre-visages obligatoires pour les employés, les entrepreneurs, les visiteurs et les clients partout au pays
La pratique sur le port obligatoire du couvre-visage de Postes Canada oblige désormais les employés, les entrepreneurs, les visiteurs et les clients de partout au Canada à porter un couvre-visage dans toutes les installations de Postes Canada. Cette exigence s’applique, sans toutefois s’y limiter, aux établissements, aux postes de facteurs, aux comptoirs postaux, aux quais et aux cours, ainsi qu’aux emplacements administratifs. Elle s’applique également aux employés de Postes Canada qui travaillent dans d’autres installations, comme les immeubles résidentiels à unités multiples, les magasins, ainsi que les bureaux et leurs aires communes, comme les entrées, les halls d’entrée et les couloirs.
Même si les règlements provinciaux ou locaux n’exigent pas le port du couvre-visage, la pratique de Postes Canada s’applique.
Postes Canada s’attend à ce que tous les employés, entrepreneurs, visiteurs et clients portent un couvre-visage en tout temps dans toutes ses installations au pays. La pratique s’applique à toutes les parties des installations, y compris, mais sans s’y limiter aux centres de travail, aux cubicules, aux caisses, aux toilettes, aux couloirs, aux entrées, aux cages d’escalier et aux salles de repos.
Voici les exceptions :
- personnes qui sont les seules occupantes d’un véhicule fermé
- personnes qui sont les seules occupantes d’un bureau fermé ou d’une pièce fermée dont la porte est fermée
- personnes qui mangent ou boivent dans un secteur désigné à cette fin et où la distance physique de 2 mètres est maintenue
- personnes qui effectuent d’autres activités nécessitant le retrait bref et temporaire du couvre-visage (par exemple, prendre une gorgée d’eau) et où la distance physique de 2 mètres est maintenue
- personnes faisant l’objet d’autres mesures d’adaptation en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne en raison d’une incapacité à porter un couvre-visage
- personnes âgées de moins de 5 ans
L’ensemble du personnel de Postes Canada est tenu de se conformer à la pratique. Le non-respect de la pratique va à l’encontre des directives de la santé publique et constitue une violation grave des règles de sécurité de l’entreprise.
Le non-respect de la pratique entraînera des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement de Postes Canada. Les entrepreneurs, les visiteurs et les clients qui ne se conforment pas à la pratique n’auront pas accès aux installations de Postes Canada, mais nous collaborerons avec ceux qui demandent des mesures d’adaptation pour des motifs liés aux droits de la personne.
13 mai 2021 : Ouverture d’un centre de vaccination sur place à Gateway et passage d’un centre de vaccination mobile à Toronto
Postes Canada se prépare à ouvrir un centre de vaccination sur place à l’établissement Gateway de Mississauga. Cette initiative est le fruit d’une collaboration avec les autorités de la santé publique de la région de Peel et la province de l’Ontario.
Nous prévoyons le début de la vaccination de nos employés de première ligne et des entrepreneurs à notre établissement situé sur Dixie Road dès le vendredi 21 mai. Le centre sera ouvert tous les jours et la vaccination sera offerte par un fournisseur de services de santé qualifié, sous la direction de la santé publique de la région de Peel.
Nous avons avisé nos employés et nos unités de négociation, et nous travaillerons ensemble pour encourager ceux qui n’ont pas encore reçu le vaccin contre la COVID-19 à s’inscrire. Le personnel pourra s’inscrire sous peu, dès que tous les détails opérationnels seront réglés. La vaccination n’est pas obligatoire.
Dans le cadre de cette initiative, Postes Canada offrira également l’accès au centre à l’ensemble de la population après la vaccination des employés. Des renseignements à ce sujet seront communiqués dès qu’ils seront confirmés.
De plus, Postes Canada collabore avec le Bureau de santé publique de Toronto et le ministère de la Santé de l’Ontario pour mettre sur pied un centre de vaccination mobile les 18 et 19 mai au centre de livraison York (1860 Midland Avenue). Le ministère de la Santé de l’Ontario coordonnera le centre mobile facultatif et offrira la vaccination aux employés de Postes Canada qui travaillent dans des installations désignées de la région, incluant le grand poste de facteurs situé au 280 Progress Avenue.
Postes Canada poursuit son étroite collaboration avec ses agents négociateurs et les responsables de la santé publique afin de prendre des mesures pour protéger les employés pendant la pandémie. Qu’il s’agisse de la distanciation physique, du port du masque obligatoire ou des tests rapides, nous continuons à adapter notre approche selon les directives des organismes de santé publique.
Réfection de biens de la Commission de la capitale nationale, y compris le 24, promenade Sussex, Rideau Hall et Stornoway
Contexte
Le rapport intitulé Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille a défini les travaux de réfection nécessaires pour corriger le problème de déficit d’entretien différé pour les 6 résidences officielles.
Remarque
Les chiffres présentés dans le rapport sur l’état des actifs représentent les investissements recommandés et prévus en fonction de la valeur des biens en 2017, et non les dépenses/engagements réels/prévus de la Commission de la capitale nationale (CCN). La CCN s’affaire à mettre ce rapport à jour pour qu’il exprime les chiffres de 2020.
Réponse suggérée
- La CCN est une société d’État indépendante responsable de l’entretien et du fonctionnement des 6 résidences officielles de la région de la capitale nationale du Canada tout au long de l’année
- La CCN est en train d’élaborer une vision et un cadre de planification qui témoigneront d’une gestion responsable de ces biens nationaux considérables au profit actuel et futur de tous les Canadiens et Canadiennes. Elle s’engage à collaborer avec ses partenaires pour veiller à ce que les questions liées à la sécurité, à la préservation du patrimoine, à la durabilité et à l’accessibilité soient abordées
- La CCN collabore avec ses partenaires fédéraux afin de dresser un plan pour l’avenir du 24, promenade Sussex, qui permettra au gouvernement de prendre une décision prudente et éclairée
- Notre but est de nous assurer que tous les aspects de la réfection sont pris en considération, y compris la santé et la sécurité (comme l’enlèvement de matières dangereuses, dont l’amiante), la sûreté, la fonctionnalité, l’accessibilité, l’excellence de la conception et la préservation du patrimoine
- La CCN s’engage à faire preuve d’une transparence absolue et présente un rapport annuel sur les dépenses en immobilisations engagées pour les résidences officielles
Si l’on insiste sur Rideau Hall :
- tous les projets de la CCN qui sont prévus ou en cours dans une résidence officielle sont importants pour en assurer le fonctionnement continu et pour sauvegarder le patrimoine national
- en tant que société d’État indépendante dirigée par son conseil d’administration, la CCN planifie, entreprend et met en œuvre les travaux et les investissements liés à Rideau Hall
- la CCN travaille en étroite collaboration avec le Bureau du secrétaire du gouverneur général pour assurer la mise en œuvre efficace des projets prévus
Si l’on insiste sur les informations récemment diffusées par la CCN en vertu des lois relatives à l’Accès à l’information et à la protection des renseignements personnels concernant les dépassements de coûts d’un projet d’aménagement d’une salle de bain :
- le coût de ce projet a été plus élevé que prévu en raison des travaux supplémentaires nécessaires pour remédier à des dégâts d’eau plus importants et à la présence de substances dangereuses, qui n’ont été découvertes qu’après le début du projet
Si l’on insiste sur Stornoway :
- la CCN a profité de la période où la résidence Stornoway était inoccupée pour effectuer certains travaux d’entretien et de cycle de vie, en plus des travaux d’aménagement habituels requis dans les résidences officielles entre les différents occupants
Si l’on insiste sur le Rapport sur l’état des actifs du portefeuille de la CCN :
- le gouvernement du Canada et la CCN reconnaissent tous deux l’importance des résidences officielles du Canada et leur valeur culturelle et patrimoniale
- c’est pourquoi la CCN a commandé le rapport de 2018 intitulé Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille, qui précise les investissements nécessaires pour restaurer plusieurs résidences officielles du Canada
- la CCN a diffusé le rapport en 2018 dans un souci de transparence et d’ouverture à l’égard du gouvernement du Canada et de l’ensemble de la population canadienne. La CCN s’affaire à mettre ce rapport à jour pour qu’il exprime les chiffres de 2020
- la CCN est résolue à travailler avec ses partenaires pour régler les problèmes de sécurité, de conservation du patrimoine, de durabilité et d’accessibilité
Historique
Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille
En 2017, la CCN a commandé des rapports approfondis sur l’état des immeubles les plus grands et les plus complexes du portefeuille des résidences officielles. Ces rapports ont révélé que 58 % des biens du portefeuille des résidences officielles étaient considérés comme étant dans un état variant de « faible » à « critique », y compris la moitié des principales résidences officielles (le 24, promenade Sussex et le chalet principal du lac Mousseau sont dans un état critique, tandis que l’état de la ferme est « faible »). Le rapport présente une analyse approfondie du portefeuille de biens des résidences officielles et souligne le manque de financement nécessaire pour restaurer et entretenir ces édifices patrimoniaux.
Le rapport complet, intitulé Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille a été approuvé par le conseil d’administration de la CCN en avril 2018 et diffusé en octobre 2018.
24, promenade Sussex
Le 16 octobre 2018, la CCN a publié un rapport intitulé Résidences officielles du Canada – Rapport sur l’état des actifs du portefeuille, dans lequel il est conclu que le 24, promenade Sussex était dans un état « critique ». Il est aussi mentionné dans le rapport que des travaux de réfection sont nécessaires pour remédier au problème de déficit d’entretien différé pour les 6 résidences officielles ainsi que pour procéder aux travaux d’entretien, de réparation et de rénovation. Dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan éventuel, il faudrait également tenir compte de l’investissement requis pour s’assurer que les résidences officielles satisfont aux exigences en matière d’accessibilité universelle et de durabilité ainsi que de l’inflation.
Au cours des 10 dernières années, la CCN a réalisé d’importants travaux au 24, promenade Sussex, y compris la réhabilitation des cheminées et des foyers, le cloisonnement coupe-feu, la stabilisation des escarpements à l’arrière et sur le côté ouest de la propriété, et l’enlèvement de matières dangereuses, dont l’amiante, du bâtiment principal. Toutefois, la CCN n’a pas été en mesure de réaliser les travaux majeurs de réhabilitation de la résidence et a dû se contenter d’exécuter des travaux de réparation urgents qui avaient une incidence sur la santé et la sécurité.
Comme le 24, promenade Sussex n’a pas fait l’objet d’investissements majeurs depuis plus de 60 ans, les travaux supplémentaires nécessaires comprennent la réhabilitation de l’enveloppe extérieure du bâtiment ainsi que des systèmes mécaniques et électriques. En outre, tous les bâtiments sur le site nécessitent de vastes travaux de réfection majeurs et la CCN aurait besoin d’un accès prolongé à la résidence pour réaliser ces travaux. La CCN collabore avec ses partenaires fédéraux à l’élaboration d’un plan pour l’avenir du 24, promenade Sussex et veille à ce que les questions touchant la sécurité, la fonctionnalité, la durabilité environnementale, l’accessibilité universelle, l’excellence de la conception et la préservation du patrimoine soient prises en compte dans les préparatifs.
Dans le cadre de ses fonctions d’intendante des résidences officielles, la CCN renouvelle diverses études, dont celles portant sur les options du programme fonctionnel, les levés de site du terrain, du bâtiment principal et des quatre bâtiments accessoires, les tests d’amiante et d’autres évaluations du cycle de vie.
Rideau Hall
Depuis 1986, les immeubles et les terrains de Rideau Hall sont gérés par la CCN, qui met en œuvre un projet de réhabilitation à long terme pour veiller à ce que les précieux édifices à valeur patrimoniale du domaine demeurent dans un état optimal.
La CCN aide le Bureau du secrétaire du gouverneur général du Canada (BSGG) à exécuter son programme de travaux à Rideau Hall, reconnaissant qu’il s’agit d’une résidence officielle, d’une destination publique et d’un milieu de travail pour plus de 200 fonctionnaires fédéraux, y compris des employés du BSGG et de la CCN, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et d’autres organismes.
La CCN réalise également des projets au nom du BSGG à l’appui de son programme à Rideau Hall. Certains projets réalisés à Rideau Hall ne relèvent pas du mandat de la CCN, qui vise à veiller à ce que Rideau Hall soit meublé, entretenu et remis en état. Ces projets sont demandés et financés par le BSGG, y compris l’étude de faisabilité en cours qui porte sur les options multimédias pour la salle de bal et l’installation d’une barrière de contrôle d’accès à l’aile Monck.
Tous les projets de la CCN qui sont prévus ou en cours à Rideau Hall sont communiqués au BSGG afin de garantir une mise en œuvre efficace.
Stornoway
Construite de 1913 à 1914, la résidence Stornoway a reçu la désignation d’édifice du patrimoine « reconnu ». La résidence principale sert principalement de résidence privée pour le chef de l’opposition et sa famille. Même si des événements officiels y sont parfois organisés, Stornoway n’est pas une résidence ouverte au public. La propriété comprend un terrain de 0,42 hectare, une résidence principale et un garage.
Depuis 1988, des plans d’aménagement appuyés par des rapports sur l’état des biens, autant pour le bâtiment que pour le terrain, ont été réalisés et plusieurs mises à niveau ont été effectuées. Un certain nombre de systèmes du bâtiment doivent être remplacés ou mis à niveau (par exemple la plomberie ainsi que l’équipement de chauffage et de climatisation), et la présence d’amiante complique les travaux intérieurs. En outre, certains aspects de la résidence doivent être rénovés pour favoriser l’accessibilité universelle. Dans le document Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille de 2018 de la CCN (voir les pages 44 à 49), l’on juge que Stornoway est globalement en bon état.
Les périodes de transition entre les résidents permettent à la CCN d’effectuer les travaux et l’entretien du cycle de vie qui ne sont pas liés aux précédents ou aux nouveaux occupants. Ainsi, la CCN profite de la période de transition actuelle à Stornoway pour effectuer les travaux d’entretien du cycle de vie et les réparations nécessaires, notamment dans la cuisine (nouveau lave-vaisselle, comptoir et dosseret, et remplacement des parquets en bois en fin de vie par de la céramique), dans le sous-sol (isolation et réparation des tuyaux de chauffage), dans les salles de bain (réparation de la plomberie et remplacement des ventilateurs d’extraction) et à l’extérieur (réparation des boiseries pourries de la véranda et de l’entrée principale, réparation des gouttières et remplacement du toit du garage), en plus de retoucher la décoration générale (nouvelle peinture et nouveaux tissus d’ameublement, et remplacement des matelas).
Des investissements supplémentaires sont nécessaires pour effectuer les principales mises à jour du cycle de vie, comme les études et les mises à niveau de l’accessibilité universelle, le remplacement des systèmes électriques et la mise à niveau des systèmes d’alarme incendie.
Initiatives de logements abordables de la Société immobilière du Canada
La Société immobilière du Canada (SIC) cherche à atteindre, en moyenne, un objectif national de 10 % d’unités résidentielles de logement abordable dans ses projets d'aménagement.
Cet objectif a été ajouté aux objectifs de la SIC en 2018. Avant d’établir ces objectifs, la SIC respectait les objectifs fixés par les municipalités. Elle intègre désormais un volet sur le logement abordable dans ses projets résidentiels et en fait la promotion.
La SIC a confiance en sa capacité d’atteindre ou de dépasser l’objectif global de 10 % pour l’ensemble de ses projets relatifs aux unités de logement abordable partout au pays. Depuis 1995, la SIC a permis de créer environ 1 900 unités de logement abordable.
Renseignements supplémentaires
Plusieurs facteurs ont une incidence sur la détermination du pourcentage et du nombre réels d’unités de logement abordable dans un projet donné. En tant que société d’État non mandataire, la SIC doit se conformer aux processus de planification, de conception et d’approbation de chaque municipalité où ses projets se situent. De nombreuses municipalités établissent des exigences minimales, qui sont incluses dans les plans approuvés pour l'aménagement. Certains projets dépasseront le seuil des 10 %, d’autres non, de sorte que la SIC vise un objectif moyen de 10 %. Lors de l’établissement d’objectifs en matière de logements abordables pour un emplacement précis, les municipalités et la SIC doivent tenir compte de facteurs comme l’équilibre entre les besoins en matière de logement et d’autres objectifs de la collectivité, et la proximité au transport et/ou aux services servant de complément les logements abordables.
Certaines municipalités exigent que 10 % des unités soient des logements abordables, mais d’autres n’ont aucune exigence en la matière (et dans certains cas, n’appuient pas activement ces initiatives). Les efforts déployés par la SIC pour assurer l’inclusion d’un tel produit nécessitent le soutien et l’approbation de la collectivité locale et du conseil municipal. Dans la plupart des cas, les emplacements de logement abordable sont vendus à des agences municipales de logement abordable ou à des fournisseurs de logements abordables sans but lucratif. Dans d’autres cas, les municipalités préfèrent obtenir un paiement au lieu de logements abordables dans le cadre d’un projet. Les fonds seraient ensuite utilisés pour la construction de logements abordables à d’autres endroits que la municipalité juge mieux adaptés, souvent pour les raisons énoncées précédemment. Cette approche est acceptable pour la SIC s’il est prouvé que la contribution sera utilisée pour créer des unités de logement abordable.
En plus des logements abordables que la SIC fournit directement au moyen de ses projets ou des paiements à cette fin, la SIC contribue de façon importante aux programmes fédéraux de logement abordable. La SIC a été l’un des principaux fournisseurs d’unités, sinon le principal, dans le cadre de l’ancienne initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri. La SIC a été un partenaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, de Services publics et Approvisionnement Canada et d’Emploi et Développement social Canada depuis le début de l’Initiative des terrains fédéraux (dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement du Canada).
Jusqu’à maintenant, la SIC a fourni 7 immeubles dans l'ensemble du pays dans le cadre de cette initiative pour la création de nouveaux logements abordables. Ces lots ou îlots sont offerts au programme selon leur valeur foncière, ce qui reflète leur utilisation prévue à des fins de logement abordable. Les 7 immeubles que la SIC a livrés à ce jour dans le cadre du programme en sont à divers stades d'aménagement et pourraient donner lieu à 721 unités de logement abordable.
La SIC continuera à évaluer et à cerner d’autres emplacements aux fins de l’Initiative des terrains fédéraux, et a relevé d’autres occasions potentielles dans son plan organisationnel.
Bâtir LeBreton : Consultation et discussions
Contexte
La Commission de la capitale nationale a lancé le projet Bâtir LeBreton en mars 2019. Grâce à ce projet, elle cherche à créer un espace communautaire complet sur les plaines LeBreton, qui occupent 29 hectares de terrain à l’ouest du centre-ville d’Ottawa. Le 22 avril 2021, le conseil d’administration de la CCN a approuvé une version finale du plan directeur conceptuel.
La CCN s’est engagée à tenir des consultations tôt dans le processus et de façon continue sur la définition et la mise en œuvre du plan. C’est ainsi que l’élaboration du plan directeur conceptuel est le fruit d’une collaboration continue entre l’équipe d’expertsconseils, la CCN, la Ville d’Ottawa, des intervenants et le grand public. Tous les commentaires recueillis ont été pris en considération dans la version actuelle du plan directeur conceptuel.
Consultations publiques
Activité « portes ouvertes » et sondage en ligne 1
En juin et juillet 2019, la CCN a organisé une activité « portes ouvertes » et un sondage en ligne dans le cadre duquel elle invitait le public à lui suggérer des caractéristiques et une vision à intégrer dans le plan. Quelque 400 personnes ont participé à l’activité « portes ouvertes », et 2 089 réponses ont été reçues au sondage. Les idées suivantes ont été proposées :
- créer un milieu polyvalent à échelle humaine
- des commodités publiques, y compris une zone publique, sont essentielles à la création d’un espace communautaire
- le développement durable doit être la priorité
- mettre à l’avant-plan les aspects patrimoniaux et culturels des plaines LeBreton et établir des liens avec eux
- mettre l’accent sur l’accès en transport en commun, en vélo et à pied, en limitant le recours aux véhicules privés
Activité « portes ouvertes » et sondage en ligne 2
En novembre et décembre 2019, la CCN a organisé une deuxième activité « portes ouvertes » et un autre sondage en ligne pour recueillir des commentaires sur la version provisoire du plan. Quelque 400 personnes ont participé à l’activité « portes ouvertes », et 2 050 réponses ont été reçues au sondage. Celles-ci ont permis de peaufiner les lignes directrices en matière de conception qui faisaient partie de la version provisoire du plan, par exemple en ce qui concerne les éléments suivants :
- emplacement des parcs et des arbres, zone publique, utilisations par des institutions et des commerces de détail, et intégration aux aménagements environnants
- pistes cyclables et allées piétonnes, promotion du transport en commun et accessibilité universelle
Consultation sur le sentier
De janvier à février 2021, une consultation publique a été menée en ligne sur le sentier proposé à travers les plaines LeBreton, lequel reliera le Sentier de la capitale, qui longe la rivière des Outaouais, aux stations de l’O-Train Pimisi et Bayview. L’équipe de projet de la CCN intégrera les commentaires formulés par les participants dans la conception finale du sentier.
Mobilisation des intervenants
Tables rondes
En 2019 et en 2020, la CCN a organisé 4 tables rondes, auxquelles ont participé environ 100 intervenants présentant des intérêts dans les domaines :
- de l’abordabilité du logement
- des arts, du patrimoine et de la culture
- de l’environnement
- de la mobilité
- de la construction d’habitations
Comité consultatif public
Dans le cadre de son approche globale de consultation du public, et dans la foulée du succès remporté par les tables rondes, la CCN a mis sur pied un comité consultatif public (CCP) pour le projet Bâtir LeBreton. Le CCP veillera à ce que le projet procure tout au long de sa vie des avantages environnementaux, sociaux et économiques qui reflètent les besoins et les aspirations de la communauté.
Le CCP a pour mandat d’aider la CCN à créer, puis à mettre en œuvre, le plan directeur conceptuel du projet Bâtir LeBreton. Il formule des commentaires équitables et équilibrés, dans les limites du champ de compétences de ses membres; ceux-ci doivent par ailleurs transmettre l’information à leurs organisations. La communauté des plaines LeBreton et des organisations intéressées (par exemple résidents, associations communautaires, représentants des peuples autochtones, constructeurs d’habitations, tourisme, milieu des affaires, logements abordables, groupes anti-pauvreté, développement durable, arts et culture, patrimoine et santé communautaire) est un échantillon représentatif du C.P.
Certains porte-paroles communautaires et groupes d’intervenants font pression pour qu’une entente sur les retombées pour la communauté oriente le projet de réaménagement des plaintes LeBreton. Une entente sur les retombées pour la communauté est une entente juridiquement contraignante dans le cadre de laquelle des conditions sont établies sur les plans social, économique et environnemental pour chaque phase d’un projet d’aménagement. La CCN estime que le comité consultatif public est un meilleur mécanisme qu’une telle entente pour orienter les discussions publiques à l’égard des plaines LeBreton.
Mobilisation des peuples autochtones
La CCN discute fréquemment de sujets d’intérêt, y compris du réaménagement des plaines LeBreton, avec les chefs représentant la Première Nation algonquine du Québec et de l’Ontario. Les discussions sur les plaines LeBreton avec la Nation algonquine ont été amorcées dans le cadre d’un processus d’approvisionnement précédent et se sont poursuivies avec le lancement du projet Bâtir LeBreton, en 2019. La CCN et la Nation algonquine ont collaboré à l’élaboration d’une stratégie de consultation des Autochtones et d’un accord de contribution. La CCN continuera à établir des liens avec la Nation algonquine et à la consulter dans le cadre du projet Bâtir LeBreton.
Prochaines étapes
Projet de sentier
La CCN prévoit aménager un sentier aux plaines LeBreton en 2021. Ce sentier reliera les stations de l’O-Train Pimisi et Bayview et se rendra jusqu’au Sentier de la capitale, qui longe la rivière des Outaouais. La création de ce sentier est prévue au nouveau plan directeur conceptuel des plaines LeBreton, qui a été approuvé par le conseil d’administration en avril 2021. Il s’agit du premier élément mis en œuvre dans le cadre des stratégies sur la mobilité et sur les parcs et autres éléments du domaine public. Le projet de conception du sentier a été présenté publiquement au début de 2021. Les travaux de conception devraient se terminer au printemps 2021. La construction se fera ensuite à l’été et à l’automne 2021, et l’ouverture du sentier au public, à la fin de l’automne 2021.
Terrain de la bibliothèque
La demande de qualification relative au terrain de la bibliothèque des plaines LeBreton du 665, rue Albert a pris fin en février 2021. Des 5 propositions soumises au début de février, la CCN en a retenu 3 après avoir évalué chacune en fonction des critères de sa demande de qualification. Trois proposants seront donc invités à participer à la deuxième étape du processus d’approvisionnement, soit la demande de propositions. Par ordre alphabétique, les 3 proposants présélectionnés sont les suivants :
- Dream LeBreton
- One Planet Living LeBreton
- Team Central
Cette dernière, qui sera lancée en mai 2021, prendra fin en novembre 2021. La CCN et la Ville d’Ottawa continuent à collaborer pour assurer la cohérence de leurs plans et priorités respectifs à l’égard des plaines LeBreton.
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