La Cité parlementaire : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – juin 2 2021
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État de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire
Contexte
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) met en œuvre la vision et le plan à long terme (VPLT), une stratégie de restauration et de modernisation de la Cité parlementaire qui s’échelonne sur plusieurs décennies.
Remarque
Les questions relatives au lieu consacré aux peuples autochtones doivent être adressées à la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, car elle est la responsable fédérale de cette initiative.
Réponse suggérée
- En partenariat avec le Parlement, nous restaurons la Cité parlementaire pour les Canadiens et Canadiennes de générations futures dans le but d’établir une Cité parlementaire plus moderne, plus sécuritaire, plus écologique et plus accessible
- Nous concentrons nos efforts sur la restauration de l’édifice du Centre et sur la transformation de la Cité parlementaire en un complexe parlementaire intégré
- L’édifice du Centre est l’édifice patrimonial le plus emblématique du Canada, et nous tenons à le préserver pour la population canadienne et à le moderniser pour qu’il satisfasse aux exigences parlementaires du 21e siècle
Si l’on insiste sur la poursuite des travaux pendant la COVID-19 :
- la santé et la sécurité des Canadiens sont notre priorité absolue
- dès le début de la pandémie, SPAC a travaillé directement avec l’industrie de la construction pour établir des protocoles stricts en matière de santé et de sécurité pour prévenir la propagation de la COVID-19. Ces protocoles sont conformes aux restrictions les plus récentes de l’Ontario, et c’est le cas depuis le début de la pandémie
- dans le cadre d’une mesure de prévention supplémentaire, le directeur des travaux s’est mis à effectuer des tests rapides sur place en avril 2021
- SPAC et ses partenaires du Parlement et de l’industrie surveillent de près la situation. Nous continuerons de collaborer étroitement au maintien des mesures de sécurité du plus haut niveau qui soit sur le chantier de construction et de nous harmoniser avec l’orientation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
Si l’on insiste sur l’édifice Victoria :
- la VPLT est une stratégie souple de restauration et de modernisation de la Cité parlementaire du Canada
- SPAC collabore toujours avec le Parlement à l’évaluation de possibilités d’amélioration des résultats pour le Parlement et la population canadienne. SPAC a récemment présenté au Sénat des options qui permettraient de réduire de plus de 65 millions de dollars les frais globaux. Cette option d’économie de coûts ferait en sorte que les sénateurs se réinstalleraient de l’édifice Victoria à des locaux loués situés à proximité pour que l’édifice Victoria puisse être modernisé dans le cadre du projet élargi de réaménagement de l’îlot 2
- pour appuyer la prise de décisions, le Sénat a demandé des comparaisons de coûts entre de nombreux scénarios. Le montant de 28 millions de dollars cité dans des rapports médiatiques récents est une estimation des coûts futurs liés à la conservation de l’édifice Victoria, qui en est à la fin de son cycle de vie, pour une décennie supplémentaire
- aucune décision n’a été prise à ce sujet
Si l’on insiste sur les panneaux d’interprétation sur l’édifice du Centre :
- une fois la pandémie terminée, la Colline du Parlement accueillera de nouveau des millions de visiteurs chaque année
- SPAC et ses partenaires du Parlement sont résolus à maintenir une expérience positive pour les visiteurs pendant la réhabilitation de l’édifice du Centre
- des panneaux d’interprétation ont été créés pour le chantier de construction afin d’orienter les visiteurs, d’expliquer le rôle du Parlement, de présenter les détails architecturaux de l’édifice historique du Centre et les travaux de modernisation, et de souligner l’histoire des peuples autochtones du Canada dans la région et ailleurs au pays
- nous continuerons de veiller à ce que la Colline du Parlement demeure un cadre digne qui vaut la peine d’être visité pendant que l’édifice du Centre subit des travaux de réhabilitation grandement requis
Si l’on insiste sur l’escarpement de la Colline du Parlement :
- SPAC restaure le paysage naturel forestier de l’escarpement historique pour offrir à tous les visiteurs de la Colline du Parlement un milieu sûr et résistant aux changements climatiques
- au fil du temps, des espèces végétales envahissantes au couvert forestier important ont comblé l’escarpement et empêchent les arbres et arbustes indigènes de croître. Cette composition ne résiste pas aux changements climatiques; les végétaux et le sol s’éroderont au fil du temps, laissant le roc dénudé si l’on ne restaure pas l’escarpement à son état naturel
- SPAC taillera ou enlèvera environ 245 arbres qui sont en mauvaise santé ou des espèces envahissantes et plantera environ 70 000 arbres, arbustes et plantes indigènes qui auront des avantages structuraux et écologiques pour l’escarpement – une approche qui dépasse le ratio de remplacement de 2 pour 1 recommandé par la Commission de la capitale nationale
Si l’on insiste sur la gouvernance et le coût des travaux à l’édifice du Centre :
- SPAC s’emploie à la réalisation des travaux touchant l’édifice du Centre en partenariat avec le Parlement. Nous collaborons étroitement avec un groupe de travail de députés qui rend des comptes au Bureau de régie interne dans le but de contribuer à l’établissement d’un consensus et de guider la prise de décisions
- les parlementaires des 2 Chambres ont eu l’occasion de voir directement le site. Nous continuerons d’offrir aux parlementaires des occasions semblables de mobilisation
- les décisions importantes prises en collaboration avec le Parlement nous permettront d’établir la portée de base, les coûts et le calendrier des travaux
Si l’on insiste sur la mobilisation du Parlement :
- SPAC exécute la VPLT au nom du Parlement
- SPAC mobilise le Parlement par l'entremise de son administration et travaille étroitement avec un sous-comité sénatorial et un groupe de travail de députés, tous deux relevant de commissions administratives du Parlement
- les récentes initiatives de mobilisation nous ont permis d’aller de l’avant avec les décisions clés dans le cadre de nos efforts collectifs visant à restaurer et à moderniser l’édifice du Centre. Cela comprend, par exemple, l’appui unanime du Bureau de régie interne de la Chambre des communes à la définition du concept d’entrée centrale pour le nouveau Centre d’accueil des visiteurs du Parlement
- SPAC continuera de mobiliser les parlementaires pour s’assurer qu’il peut répondre aux besoins du Parlement du 21e siècle tout en protégeant et en préservant le patrimoine bâti
Si l’on insiste sur le réaménagement de l’îlot 2 :
- nous avons recours à un concours de conception pour transformer les édifices vieillissants et sous-utilisés appartenant à l’État en un complexe durable et intégré qui répond aux besoins du Parlement du 21e siècle, tout en construisant un complément respectueux de la capitale du Canada
- un concours de conception suscitera des idées novatrices et encouragera l’excellence en matière de conception, autant d’éléments qui reflètent l’importance du site. En fait, les premiers édifices du Parlement sont eux-mêmes le fruit d’un concours de conception organisé en 1859
- un jury équilibré de professionnels de la conception, de membres de la société civile et de parlementaires est en place pour examiner les conceptions et recommander celle qui reflète les besoins du Parlement et qui met en évidence l’importance de ce site au cœur de la Cité parlementaire
Si l’on insiste sur le 100, rue Wellington :
- comme prévu en juin 2019, SPAC a réalisé un projet à court terme qui visait à faire du 100, rue Wellington un endroit utilisable. Le Ministère continue de soutenir Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), les organisations autochtones nationales et la Nation algonquine en ce qui concerne l’aménagement d’un lieu national consacré aux peuples autochtones dans la Cité parlementaire
- les peuples autochtones participent à la VPLT et joueront un rôle de premier plan dans la transformation du 100, rue Wellington en un lieu qui leur est consacré
Si l’on insiste sur la participation des Autochtones aux projets de la Cité parlementaire :
- SPAC est fier de contribuer à la réconciliation du Canada avec les peuples autochtones en travaillant à leur participation socioéconomique au processus d’approvisionnement fédéral pour les projets dans la Cité parlementaire
- le Ministère travaille avec ses partenaires à l’élaboration de stratégies plus vastes afin d’accroître le perfectionnement des compétences ainsi que les possibilités d’apprentissage et d’emploi visant les peuples et les entreprises autochtones
Historique
La VPLT a été approuvée pour la première fois en 2001 en vue de la restauration et de la modernisation de la Cité parlementaire du Canada. Tous les grands projets se poursuivent selon les échéances et le budget établis.
À ce jour, SPAC a investi environ 3,5 milliards de dollars dans la Cité parlementaire, ce qui a permis de créer plus de 25 000 emplois dans les économies locales et nationales, notamment dans les secteurs de l’ingénierie, de l’architecture, de la construction, de la fabrication et des métiers spécialisés.
L’édifice de l’Ouest et l’édifice du Sénat du Canada restaurés ainsi que le nouveau Centre d’accueil des visiteurs (phase 1) ont été transférés au Parlement à l’automne 2018. Ces projets ont fait suite à l’achèvement des 21 projets importants réalisés depuis la restauration de la Bibliothèque du Parlement, en 2006, dont les projets relatifs à l’édifice du 180, rue Wellington (2016) et à l’édifice SirJohnA.Macdonald (2015).
Désormais, les efforts se concentrent sur la restauration et la modernisation de l’édifice du Centre et sur la valorisation des 23 biens restants de la Cité parlementaire afin de créer un complexe parlementaire intégré qui répond aux besoins à long terme du Parlement, notamment en matière de manutention de matériel, de circulation des personnes et des biens, d’accessibilité, de durabilité et de sécurité.
La restauration de l’édifice du Centre est l’un des objectifs premiers de la VPLT. Depuis la désaffectation réussie de l’édifice, à l’automne 2019, d’importants progrès ont été réalisés :
- achèvement du programme d’évaluation complet et de tous les projets habilitants pour faciliter le début des principaux travaux de construction
- début des travaux de démolition et d’élimination dans l’édifice du Centre, érection de l’échafaudage pour soutenir le programme de maçonnerie, et excavation pour le Centre d’accueil des visiteurs du Parlement
Le Parlement participe activement à l’avenir de la Cité parlementaire et, en particulier, de l’édifice du Centre. Le Sénat a mis sur pied un sous-comité du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, tandis que la Chambre des Communes a mis en place un groupe de travail de députés qui présente des conseils et des recommandations au Bureau de régie interne. Les représentants de SPAC ont pris fréquemment la parole devant ces organismes depuis le printemps 2020 pour faire progresser les principales décisions relatives à l’édifice du Centre.
Au cours de l’automne 2020, plus de 40 parlementaires ont visité les chantiers de construction de l’édifice du Centre et du Centre d’accueil des visiteurs du Parlement dans le cadre de dix visites visant à vérifier l’avancement du projet. Dans l’ensemble, les réactions au projet ont été positives, sans égard à l’allégeance politique.
Les parlementaires ont soulevé des questions au sujet de la construction, notamment en ce qui concerne la quantité et le type de matières dangereuses retirées du site, le nombre d’ouvriers sur le chantier et l’incidence de la COVID-19 sur l’évolution des travaux. Des questions ayant trait au programme portant notamment sur la gouvernance, l’échéancier et le coût de l’ensemble du programme sont aussi fréquemment soulevées.
Le 21 juin 2017, Journée nationale des peuples autochtones, le premier ministre a annoncé que le 100, rue Wellington deviendrait l’Espace pour les peuples autochtones. Le projet comprend également le réaménagement de l’ancien immeuble de la CIBC situé au 119, rue Sparks et d’un espace intercalaire situé entre les 2 bâtiments.
En juin 2019, tandis que la planification de l'aménagement à long terme se poursuivait, SPAC a achevé un projet d’utilisation à court terme au 100, rue Wellington, qui avait été élaboré conjointement avec les organisations autochtones nationales (Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami et Ralliement national des Métis), la Nation algonquine, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et SPAC. Toutefois, l’espace n’a pas été ouvert comme prévu en raison d’une absence de consensus entre les organisations autochtones nationales par rapport à la gouvernance et d’une demande de la Nation algonquine (représentée par le Conseil tribal de la Nation algonquine Anishinabeg) visant un partenariat égal et complet.
SPAC a tiré parti de la VPLT afin de créer des occasions pour la population canadienne, y compris les jeunes et les Autochtones. Nous nous sommes engagés à intégrer des dispositions dans tous nos contrats pour les grands projets afin qu’au moins 5 % des travaux soient donnés en soustraitance à des entreprises autochtones.
SPAC continuera de faire de la Cité parlementaire un modèle d’excellence en matière d’accessibilité universelle. Ce modèle respectera et, dans certains cas, dépassera les normes en matière d’accessibilité. L’édifice de l’Ouest et l’édifice du Sénat du Canada comprennent un accès libre et des caractéristiques d’accessibilité améliorées dans les chambres, les galeries publiques, les bureaux, les lieux de rassemblement, les toilettes et les corridors.
La VPLT réduit l’empreinte carbone du gouvernement. SPAC a déjà réduit les niveaux de gaz à effet de serre dans la Cité parlementaire de 60 % par rapport aux niveaux de 2005 et est en voie d’atteindre 80 % d’ici 2030 tout en détournant plus de 90 % des matériaux de démolition des sites d’enfouissement.
La pente derrière le Parlement s’est détériorée au fil du temps, à mesure que les espèces envahissantes (non indigènes) ont supplanté la forêt mixte saine. En raison de ce déséquilibre, les pentes dénudées se sont déstabilisées et, si elles ne sont pas rapidement réhabilitées, elles pourraient présenter des risques pour la santé et la sécurité. En collaboration avec des experts en sylviculture, en géologie et en biologie environnementale, SPAC a mené à bien en 2015 un projet pilote visant à reboiser la partie est de l’escarpement. SPAC étend maintenant les travaux au côté ouest de l’escarpement. On y plantera des semis et des petits arbustes pour consolider la pente. Sur les 70 000 végétaux, environ 4 100 sont des arbres à feuilles caduques, 2 650 sont des conifères, 3 000 sont de gros arbustes et le reste est composé de petits arbustes et de plantes. En ce qui concerne les arbres, quelques variétés pourraient mesurer jusqu’à un mètre, mais la majorité mesurera au plus un pied lors de la plantation.
Stratégie Laboratoires Canada
Contexte
Laboratoires Canada est une stratégie d’une durée de 25 ans qui s’inspire d’une vision et d’un plan à long terme pour dynamiser la science dans la sphère fédérale. La vision consiste à construire des laboratoires modernes, accessibles et durables tout en s’attaquant aux facteurs prépondérants comme le matériel scientifique et les systèmes de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI-TI), de même qu’aux obstacles qui entravent la collaboration.
Messages clés
- La phase 1 de la stratégie Laboratoires Canada comprend la création de 5 groupes scientifiques à l’échelle du pays qui favoriseront les synergies du programme scientifique dans le contexte :
- de la sûreté et de la réglementation
- de la santé et de la sécurité
- de la gestion des ressources et d’une économie à faible émission de carbone
- de la sécurité des transports
- de la préservation et du patrimoine culturel
- de la protection et de la durabilité des eaux douces et des écosystèmes côtiers de l’Atlantique
- La phase 1 de la VPLT a évolué de manière appréciable, notamment sur le plan de l’instauration de projets de laboratoire dans la région de la capitale nationale ainsi que dans d’autres régions du pays
- Des avantages concrets commencent à découler des investissements dans Laboratoires Canada au fil de la passation de contrats en vue de la première vague des grands projets
- Les travaux de construction dans le cadre du projet du groupe scientifique TerraCanada à Hamilton se termineront en juin 2021, tandis que ceux dans le cadre du projet à Mississauga devraient s’achever en 2023
- Laboratoires Canada soutient les partenaires scientifiques fédéraux dans le déploiement des principaux efforts de réponse à la pandémie de la COVID-19, notamment en ce qui concerne le projet du Centre de production de produits biologiques du Conseil national de recherches du Canada (installation de Royalmount, à Montréal), et il appuie le Laboratoire national de microbiologie de l’Agence de la santé publique du Canada en établissant un réseau sûr des biosciences pour favoriser la collaboration en temps réel avec les partenaires provinciaux et universitaires
- La stratégie Laboratoires Canada est bien placée pour soutenir la stimulation économique qui se rattache à la pandémie de la COVID-19, en tirant parti des investissements visant à mobiliser les secteurs professionnels et du commerce afin d’appuyer la construction des nouveaux laboratoires de pointe et durables à l’échelle du pays
Historique
La ministre des Services publics et de l’Approvisionnement appuie le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie en présentant une nouvelle vision pour l’infrastructure scientifique fédérale.
Le budget de 2018 a entraîné le lancement de la première phase de la stratégie Laboratoires Canada en assurant un investissement historique de 2,8 milliards de dollars en vue de la construction d’installations scientifiques accessibles, de renommée mondiale et axées sur la collaboration. La phase 1 jette les bases de la réussite future, elle s’attaque au sort des installations scientifiques qui sont dans un état allant de critique à mauvais et elle appuie la science dans les domaines scientifiques prioritaires, dont la sûreté, la réglementation, la santé et la sécurité, la gestion des ressources, la sécurité des transports et la conservation du patrimoine. Cette stratégie regroupe les ministères et organismes à vocation scientifique pour qu’ils partagent des installations, mettent au point des synergies et facilitent la recherche axée sur la collaboration, en plus de l’excellence scientifique. Services publics et Approvisionnement Canada dirige les efforts intégrés à l’échelle du gouvernement et collabore étroitement avec les ministères et organismes scientifiques fédéraux ainsi que les fournisseurs de services à l’exécution de la stratégie Laboratoires Canada.
La science et la recherche à l’échelle fédérale sont essentielles à la résolution de problèmes nationaux de plus en plus complexes (par exemple les changements climatiques et la COVID-19) et elles jouent un rôle de premier plan dans la vie des Canadiens et des Canadiennes. Laboratoires Canada est une approche intégrée de construction d’installations modernes et polyvalentes munies d’équipements modernes qui favoriseront la prise de décisions fondée sur des données probantes. Cet investissement entraînera des avantages pour les petites et moyennes entreprises et créera des emplois directs, connexes et induits, tout en intégrant des pratiques d’accessibilité et de durabilité par la construction de bâtiments durables sur le plan de l’environnement, résilients aux changements climatiques et carboneutres.
Divers groupes scientifiques, projets et volets de la phase 1 de la stratégie Laboratoires Canada ont été annoncés publiquement. Le 15 avril 2021, la ministre Anand a annoncé la stratégie Laboratoires Canada, qui a énoncé la VPLT de Laboratoires Canada pour la science dans la sphère fédérale ainsi que les investissements dans l’infrastructure scientifique visant à venir en aide aux scientifiques canadiens et les investissements à l’intention du groupe TerraCanada de la phase 1, ce qui comprend les investissements dans ses projets à Mississauga et à Hamilton. Le 8 avril 2021, Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur, et Ginette Petitpas Taylor, députée libérale, ont annoncé le lancement de 2 demandes de propositions, de même que la conception schématique pour la nouvelle installation du pôle du Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique à Moncton. Également, le site Web de Laboratoires Canada a été lancé en novembre 2020. Ces événements représentent des jalons importants qui permettront à Laboratoires Canada de continuer de faire évoluer les projets de la phase 1 et de mobiliser les principaux intervenants comme les municipalités, les organisations communautaires, les groupes autochtones et le milieu universitaire.
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