Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires : 4 mars 2022
Budget supplémentaire des dépenses 2021-2022 (C) et Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021
Date : Le 4 mars 2022, de 13 h à 15 h
Lieu : Vidéoconférence
Table des matières
- Points généraux
- Services publics et Approvisionnement Canada : Budget supplémentaire des dépenses (C)
- Services partagés Canada : Budget supplémentaire des dépenses de 2021 à 2022 (C)
- Détails du budget supplémentaire des dépenses (C)
- Financement des activités de planification à l’appui des projets d’immobilisations
- Financement de la solution d’achats électroniques
- Financement de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire
- Financement des pressions exercées sur le budget de fonctionnement en raison de la pandémie (budget de 2021) (COVID‑19)
- Financement en vue d’éliminer l’arriéré de problèmes de paye (budget de 2021)
- Financement du système de paye du gouvernement
- Financement en vue de tirer parti des possibilités d’approvisionnement et de moderniser l’effectif (budget de 2021)
- Financement des coûts des locaux liés à l’administration des pensions
- Financement des services de traduction et d’interprétation du gouvernement (budget de 2021)
- Financement en vue de mieux équiper notre garde côtière et nos forces armées (budget de 2021)
- Financement pour la hausse des dépenses non discrétionnaires relatives à des immeubles appartenant à l’État et à des locaux loués
- Financement des programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)
- Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral
- Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de perfectionnement de la collectivité de la gestion financière et l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité
- Transfert de diverses organisations à la Gendarmerie royale du Canada pour les vérifications des antécédents criminels
- Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports pour la mise en œuvre et le soutien de l’initiative Laboratoires Canada
- Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à Services partagés Canada à titre de remboursement pour la réduction des besoins en locaux découlant du regroupement des centres de données
- Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à la Commission de la capitale nationale pour son déménagement au 80, rue Elgin, à Ottawa
- Services partagés Canada : Détails du budget des dépenses supplémentaires (C)
- Financement de la prochaine génération du système de gestion de la paye et des ressources humaines
- Financement du coût de la prestation de services de base en matière de technologie(s de l'information
- Financement des projets de cybersécurité et sécurité des technologies de l’information
- Financement du Programme de modernisation et de migration de la charge de travail (Budget 2021)
- Financement des activités de migration de la charge de travail
- Financement du Programme de renouvellement de la technologie de l’information
- Financement pour l’initiative de communications et de collaboration numérique
- Financement de Solutions innovatrices Canada
- Transfert de Services publics et Approvisionnement Canada pour le remboursement de la réduction des besoins en matière d’adaptation à la suite du regroupement de centres de données
- Transfert à Statistique Canada pour le Projet de migration de la charge de travail
- Transfert au Centre de la sécurité des télécommunications pour les centres de communication régionaux de la région de la capitale nationale : Surveillance du Centre canadien pour la cybersécurité
- Transfert au Centre de la sécurité des télécommunications en soutien au Projet de gestion de l’information et des événements de sécurité
- Transfert au Centre de la sécurité des télécommunications pour soutenir la mise en œuvre et le développement du Projet communications sécurisées pour l’Initiative nationale de leadership
- Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le projet de gestion du portefeuille d’entreprise du gouvernement du Canada
- Transfert de divers organismes au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le Fonds pour un gouvernement vert
- Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la communauté financière et pour l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité
- Réaffectation interne des ressources pour une infrastructure de technologie de l’information sécurisée
- Lettre de mandat
- Continuer à assurer l’approvisionnement en traitements, en tests et en vaccins contre la COVID-19
- Moderniser les pratiques d’approvisionnement
- Déposer un projet de loi pour éliminer le travail forcé
- Accroître la diversité des soumissionnaires pour les marchés publics
- Fixer une cible consistant à attribuer au moins 5 % des contrats à des entreprises autochtones
- Renforcer les pratiques d’approvisionnement du gouvernement fédéral et soutenir l’approvisionnement en technologies propres canadiennes
- Mettre en place une nouvelle stratégie d’achats écologiques
- Renouveler les flottes de la Garde côtière canadienne et de la Marine royale canadienne
- Assurer l’approvisionnement continu de la défense
- Éliminer l’arriéré de la paye et faire progresser le travail relatif au système de paye et de ressources humaines de prochaine génération
- Appuyer les travaux visant à réhabiliter et à revitaliser les lieux et les bâtiments d’importance nationale
- Améliorer les points de passage dans la Région de la capitale nationale
- Veiller à ce que Postes Canada fournisse des services de grande qualité
- Approvisionnement (y compris les enjeux et les politiques)
- Vaccins
- Tests de dépistage rapide
- Soutien aux tests de dépistage à la frontière
- Produits thérapeutiques
- Ventilateurs
- Acquisition d’équipements de protection individuelle (à l’étranger et au pays)
- Unités sanitaires mobiles
- Sécurité et passation de contrats
- L’intégrité dans les marchés publics fédéraux
- Statut de SNC-Lavalin
- Exploitation de la main-d’œuvre dans l’approvisionnement
- L’approvisionnement chez Services partagés Canada
- Services partagés Canada : Modernisation des achats et diversité des fournisseurs
- Accroître la participation des Autochtones aux marchés publics
- La diversité et l’inclusion dans l’approvisionnement
- Activités relatives aux biens immobiliers
- Gestion des immeubles fédéraux durant la pandémie de COVID-19
- Écologiser le portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada
- Voie de contournement ferroviaire, reconstruction à Lac-Mégantic
- Ponts de la région de la capitale nationale
- Baux et contrats relatifs au poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle
- Paiements en remplacement d’impôts de 2021 en Ontario
- Modernisation du parlement (Cité parlementaire)
- Phénix
- Bureau de la traduction
- Approvisionnement maritime et de défense
- Stratégie nationale de construction navale
- Troisième chantier
- Brise-glaces polaires
- Navires de combat canadiens
- Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs
- Rapport du directeur parlementaire du budget : Navires canadiens de combat de surface
- Projet avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol
- Achat de pistolets militaires
- Organismes du portefeuille
- Postes Canada : Santé et sécurité
- Stabilité financière de la Société canadienne des postes
- Réfection des actifs de la Commission de la capitale nationale, y compris le 24, promenade Sussex, Stornoway et lac Harrington
- Commission de la capitale nationale et les paiements versés en remplacement d’impôts
- Initiatives axées sur les logements abordables de la Société immobilière du Canada
- Acquisition du 80, rue Elgin
- Rapport de résultats ministériels de 2020 à 2021 et Plan ministériel de 2022 à 2023
- Rapport sur les résultats ministériels de 2020 à 2021
- Renseignements additionnels : Rapport sur les résultats ministériels de 2020 à 2021 de Services publics et Approvisionnement Canada
- Aperçu du plan ministériel 2022 à 2023
- Rapport sur les résultats ministériel 2020 à 2021
- Plan ministériel 2022 à 2023
- Services partagés Canada
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