Rapport de résultats ministériels de 2020 à 2021 et Plan ministériel de 2022 à 2023 : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – 4 mars 2022

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Rapport sur les résultats ministériels de 2020 à 2021

Messages clés

• Au nombre de ses réalisations l’année dernière, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a réussi à négocier des ententes d’achat avec les fournisseurs de vaccins afin d’obtenir la quantité requise de doses de vaccin contre la COVID-19 pour les Canadiens et a acheté plus de 2,5 milliards d’articles d’équipement de protection individuelle ainsi que plus de 54 millions de tests rapides
• SPAC a également continué à moderniser ses pratiques d’approvisionnement afin de réduire les obstacles à la participation des groupes sous-représentés aux processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral et de s’assurer que les processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral permettent d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix
• À l’appui de la priorité du gouvernement consistant à lutter contre les changements climatiques, SPAC prend plusieurs mesures pour réduire son empreinte carbone, notamment en établissant des contrats d’énergie propre avec les provinces, en adoptant des mesures visant à réduire les déchets et en appuyant le remplacement des véhicules des parcs automobiles du gouvernement par des véhicules à zéro émission

Principaux points de données

• Les dépenses ont été plus élevées que prévu de 379 millions de dollars (passant de 6 480 ,5 milliards de dollars à 6 859 ,4 milliards de dollars), en raison de ce qui suit :
  • les dépenses liées à la COVID-19
  • les efforts visant à stabiliser le système de paye et à éliminer l’arriéré
  • les investissements dans l’infrastructure de technologie de l’information et les coûts de licence
  • les dépenses ont été compensées en partie en raison des retards de projet et d’approvisionnement attribuables à la COVID-19
• Les revenus ont été moins élevés que prévu de 221 millions de dollars, principalement en raison des répercussions de la COVID-19 sur le volume d’activités de SPAC

Contexte

Le rapport sur les résultats ministériels de SPAC est préparé chaque année pour rendre compte de la mesure dans laquelle le ministère a su répondre aux attentes énoncées dans le plan ministériel connexe. Le président du Conseil du Trésor a déposé le rapport le 1er février 2022. Les comités parlementaires ont ainsi l’occasion d’examiner et de remettre en question les dépenses ministérielles et les résultats obtenus.

Activités prioritaires de 2020 à 2021

De 2020 à 2021, SPAC a fait des progrès considérables dans la mise en œuvre des priorités indiquées dans le Plan ministériel de 2020 à 2021.

De plus, SPAC a continué de jouer un rôle prépondérant à l’appui de la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19 en faisant l’acquisition des fournitures médicales, de l’équipement et des services essentiels pour assurer la sécurité des travailleurs de la santé de première ligne, des fonctionnaires, des travailleurs essentiels et des Canadiens. SPAC a adopté une approche d’approvisionnement agressive pour répondre aux besoins nouveaux, immédiats et à long terme en matière de fournitures médicales.

SPAC prend aussi plusieurs mesures pour réduire son empreinte carbone. Par exemple, de 2020 à 2021, le ministère a été en mesure d’utiliser de l’électricité propre dans 91,4 % du portefeuille d’immeubles appartenant à l’État, ce qui constitue une augmentation par rapport au niveau de référence de 80 % de 2018 à 2019.

Données financières clés

Le rapport sur les résultats ministériels indique une augmentation de 398,6 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues et aux dépenses réelles entre 2020 et 2017, passant de 4,05 milliards de dollars à 4,45 milliards de dollars. Or, il est normal qu’il en soit ainsi puisque les dépenses prévues sont déterminées avant le début de l’année et n’incluent pas les modifications de financement approuvées tout au long de 2020 à 2021, y compris en ce qui a trait à la réponse à la COVID-19 et aux opérations de la paye.

Données clés sur le rendement

De 2020 à 2021, dans les cas où les résultats étaient disponibles et les cibles fixées, les cibles ont été atteintes pour 72,9 % des indicateurs de résultats ministériels de SPAC. Ce taux est inférieur au rendement ministériel de 2019 à 2020 (86 %), mais la différence est principalement attribuable aux répercussions de la pandémie sur certains programmes.

Doublement des dépenses et des équivalents temps plein – « paiements et comptabilité »

• La différence entre les dépenses prévues et réelles en ce qui a trait aux paiements et à la comptabilité était principalement attribuable au moment de l’obtention des approbations pour poursuivre nos efforts visant à stabiliser les opérations de la paye et à éliminer l’arriéré
• Ce financement supplémentaire a été inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses et n’a donc pas été pris en compte dans les dépenses prévues au début de l’année

Résultats en ce qui concerne le respect des normes de service de Services publics et Approvisionnement Canada et/ou la satisfaction globale des clients

• En raison des répercussions de la pandémie de COVID-19 et de la grande demande pour ses services essentiels, SPAC n’a pas respecté les délais établis dans ses normes pour la prestation de certains services
• Afin de donner suite à la rétroaction des clients, le ministère s’affaire à accroître la rapidité et la disponibilité de l’information en ligne, ainsi qu’à simplifier les processus

Résultats en ce qui concerne la participation d’entreprises dirigées par des Autochtones ou des femmes aux processus d’approvisionnement

• La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions disproportionnées sur les fournisseurs non traditionnels, y compris les entreprises dirigées par des Autochtones et des femmes
• Soutien en approvisionnement Canada renforce la sensibilisation et la mobilisation à l’appui des efforts plus vastes déployés à l’échelle du gouvernement du Canada pour accroître la diversité des soumissionnaires dans le cadre des contrats du gouvernement

Renseignements additionnels : Rapport sur les résultats ministériels de 2020 à 2021 de Services publics et Approvisionnement Canada

Contexte

Le rapport sur les résultats ministériels présente les réalisations concrètes du ministère au regard des plans, des priorités et des résultats attendus énoncés dans le plan ministériel connexe. Le rapport a été déposé au Parlement le 1er février 2022.

Activités prioritaires

Les activités ci-après résument les principales réalisations de SPAC de 2020 à 2021

Achat de biens et de services

• Négociation d’ententes d’achat avec les fournisseurs de vaccins afin d’obtenir la quantité requise de doses de vaccin contre la COVID-19 pour les Canadiens, ce qui a donné lieu à la livraison de plus de 2,5 milliards d’articles d’équipement de protection individuelle et de plus de 54 millions de tests rapides (en date du 23 mars 2021)
• Poursuite du déploiement progressif de la solution d’achats électroniques
• Poursuite des principaux grands projets d’approvisionnement en matière de défense, y compris la livraison du premier des 16 aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe – le CC-295 Martin-Pêcheur, la publication de la demande de propositions, la réception de soumissions pour le remplacement des chasseurs CF-18 du Canada et le début de la production des véhicules blindés de soutien au combat

Paiements et comptabilité

• Réalisation de progrès considérables dans l’élimination de l’arriéré des problèmes de paye non réglés des fonctionnaires. Le ministère a réduit le nombre de mouvements financiers en attente de traitement au Centre des services de paye de la fonction publique de 166 000 à 94 000 , ce qui représente une réduction de 72 000 mouvements. Le ministère a également amélioré son rendement quant au respect des normes de service et a mis en œuvre de nouvelles conventions collectives
• Toutes les normes de service pour la prestation des services de pension aux participants au régime ont été respectées au cours de l’exercice

Biens et infrastructure

• Conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert, achèvement de la feuille de route des opérations à faible émission de carbone dans la région de la capitale nationale, qui décrit la marche à suivre pour atteindre la carboneutralité au gouvernement du Canada
• Collaboration avec la Commission de la capitale nationale, les gouvernements du Québec et de l’Ontario, les villes de Gatineau et d’Ottawa et les partenaires autochtones dans l’élaboration d’un plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux
• Progression dans le plan à long terme des locaux à bureaux, qui comprend des cibles théoriques visant à redimensionner, à recapitaliser et à moderniser le portefeuille de locaux à bureaux du gouvernement du Canada sur un horizon de planification de 25 ans

Soutien à l’échelle du gouvernement

• A continué à offrir des services de traduction et d’interprétation au Parlement du Canada et au gouvernement du Canada en langues officielles, étrangères, autochtones et des signes pendant la pandémie mondiale de COVID-19
• SPAC a continué à appliquer le Régime d’intégrité afin de veiller à ce que le gouvernement du Canada fasse affaire avec des fournisseurs dont le comportement est conforme à l’éthique et de protéger l’intégrité de l’approvisionnement et des transactions immobilières dans un marché en constante évolution. Le Ministère a continué à évaluer et à peaufiner les options possibles pour mieux gérer les nouveaux risques à l’intégrité du processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral, et les travaux à cet égard se poursuivent. En collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, SPAC a participé à la création d’un Groupe de travail fédéral, provincial et territorial qui s’occupe principalement de l’atténuation des risques liés à l’approvisionnement en temps de crise. Le mandat de ce groupe de travail est de cerner les sphères de risques et de communiquer les stratégies d’atténuation au sein de la fonction d’approvisionnement public des administrations canadiennes

Résultats en matière de rendement

De 2020 à 2021, comme il est affiché sur l’ InfoBase du GC (la page Web destinée au public qui fournit des renseignements sur le rendement – résultats et indicateurs – des organisations fédérales), SPAC a fait rapport de 6 résultats, mesurés au moyen de 67 indicateurs.

Pour 59 de ces 67 indicateurs^{Note de bas de page 1} :

• 43 (72,9 %) ont atteint leur cible
• 15 (25,4 %) n’ont pas atteint leur cible
• 1 (1,7 %) n’a aucun résultat disponible

Dans les cas où les résultats étaient disponibles et les cibles fixées, les cibles ont été atteintes pour 72,9 % des indicateurs de résultats ministériels de SPAC. Ce taux est inférieur au rendement ministériel de 2019 à 2020 (86 %^{Note de bas de page 2}), mais la différence est principalement attribuable aux répercussions de la pandémie sur certains programmes. ^{Note de bas de page 3}Il est à noter que 37 des 45 (82 %) indicateurs de résultats ministériels de SPAC affichent une cible et un résultat de 2020 à 2021, comparativement à 28 des 48 indicateurs de résultats ministériels (58 %) de 2019 à 2020, ce qui représente une nette amélioration.

Principales tendances en matière de rendement par responsabilité essentielle

Achat de biens et de services

• Aucun résultat n’est disponible pour l’indicateur « Pourcentage de contrats attribués au moyen d’offres à commandes et/ou d’arrangements en matière d’approvisionnement de SPAC »
  • les ministères fournissent les données à l’appui de cet indicateur après la fin de l’année civile, et elles devraient être disponibles au début de 2022. La source de données pour cet indicateur est le Rapport sur les acquisitions, qui est élaboré par année civile et qui est disponible uniquement un an et demi après la fin de l’année civile en question
• La cible de 85 % n’a pas été atteinte pour l’indicateur « Pourcentage des contrats initiaux de complexité de niveau 1 (de base) attribués dans les délais prescrits »
  • SPAC analyse différentes tendances de l’approvisionnement au gouvernement fédéral susceptibles d’avoir eu une incidence sur les délais de traitement des contrats de complexité de base
• Les cibles des 2 indicateurs suivants n’ont pas été atteintes en grande partie en raison de la pandémie de COVID-19 :
  • « Pourcentage de la valeur en argent attribuée dans le cadre de processus de passation de marchés concurrentiels » : SPAC a fait l’acquisition d’une grande quantité de biens essentiels et de services de soutien urgemment. Les processus d’approvisionnement non concurrentiels liés à la réponse à la COVID-19 représentaient environ 24 % de la valeur totale des activités d’approvisionnement de SPAC
  • « Pourcentage de processus d’approvisionnement concurrentiels par rapport aux contrats à fournisseur unique » : SPAC a fait l’acquisition d’une grande quantité de biens essentiels et de services de soutien urgemment. Les processus d’approvisionnement non concurrentiels liés à la COVID-19 représentaient environ 6 % des processus amorcés par SPAC
• Aucune cible n’avait été fixée pour 5 indicateurs :
  • « Pourcentage de processus d’approvisionnement concurrentiels complexes pour lesquels au moins 2 soumissions ont été reçues (niveaux 3 à 5) » : Pour cet indicateur, les données de tout l’exercice n’étaient pas disponibles à temps pour inclure une cible dans le Plan ministériel de 2020 à 2021. La cible pour 2021 à 2022 est d’au moins 80 %
  • « Nombre moyen de soumissionnaires qualifiés dans le cadre des processus d’approvisionnement concurrentiels complexes » : Pour cet indicateur, les données de tout l’exercice n’étaient pas disponibles à temps pour inclure une cible dans le Plan ministériel de 2020 à 2021. La cible pour 2021 à 2022 est une moyenne de 2,5
  • « Pourcentage des fournisseurs qui considèrent le processus d’approvisionnement comme étant juste et transparent » : Au début de 2020 à 2021, SPAC a examiné la méthode pour mesurer cet indicateur afin de pouvoir fixer une cible pour 2021 à 2022. La cible pour 2021 à 2022 est d’au moins 80 %
  • « Pourcentage d’augmentation de la participation d’entreprises appartenant à des Autochtones aux processus d’approvisionnement » : Cet indicateur est modifié dans le cadre du processus de modification du Cadre ministériel des résultats (CMR) de 2022 à 2023 pour se lire « pourcentage de fournisseurs autochtones participant aux processus d’approvisionnement », et une cible de 11 % est fixée dans le Plan ministériel de 2022 à 2023
  • « Pourcentage d’augmentation de la participation d’entreprises appartenant à des femmes aux processus d’approvisionnement » : Cet indicateur est modifié dans le cadre du processus de modification du CMR de 2022 à 2023 pour se lire « Pourcentage de fournisseurs qui sont des femmes participant aux processus d’approvisionnement », et une cible de 15 % est fixée dans le Plan ministériel de 2022 à 2023

Paiements et comptabilité

• À 73 %, la cible de 95 % de l’indicateur de rendement « Pourcentage des mouvements de paye traités de manière exacte et dans les délais » n’a pas été atteinte
  • il s’agit d’une amélioration progressive par rapport aux résultats de 2018 à 2019 et de 2019 à 2020, lesquels étaient respectivement de 55 % et de 68 %

Biens et infrastructure

• Avec un résultat de 3,32 %, la cible de ≥4 % de l’indicateur « Pourcentage des locaux à bureaux gérés par SPAC qui sont modernisés chaque année pour respecter les normes d’aménagement des locaux en vigueur du gouvernement du Canada » n’a pas été atteinte
  • cela est en grande partie attribuable à l’augmentation des coûts des matériaux et aux retards de construction occasionnés par la pandémie de COVID-19
• Aucune cible n’avait été fixée pour 2 indicateurs :
  • « pourcentage d’immeubles patrimoniaux appartenant à l’État qui sont dans un état adéquat ou meilleur » : Il n’y avait aucune cible, car l’indicateur faisait l’objet d’une révision et la méthode était en cours d’élaboration. Une cible d’« Au moins 53 % » a été fixée à compter de 2021 à 2022
  • « Pourcentage d’immeubles appartenant à SPAC et obtenus par bail-achat ayant des caractéristiques favorisant l’accessibilité dans l’environnement bâti » : De 2019 à 2020, la méthode et la cible étaient encore en cours d’élaboration et il n’y avait aucune cible dans le Plan ministériel de 2020 à 2021. Depuis, la cible pour 2020 à 2021 a été fixée à 15 %. Dans le portefeuille de biens appartenant à l’État et gérés par SPAC et obtenus par bail-achat, un total de 64 évaluations techniques de l’accessibilité ont été réalisées par rapport aux normes canadiennes de 2020 à 2021. Cela représente 17 % de la cible visant à réaliser des évaluations techniques de l’accessibilité des 371 immeubles appartenant à l’État et gérés par le ministère et obtenus par bail-achat d’ici 2024 à 2025

Soutien à l’échelle du gouvernement

• À 89,8 %, la cible de 90 % de l’indicateur « Pourcentage de satisfaction globale des utilisateurs à l’égard des services et des outils linguistiques du Bureau de la traduction » n’a pas tout à fait été atteinte, selon les résultats du sondage
• Avec un résultat de 76 %, la cible de 87 % de l’indicateur « Pourcentage de satisfaction globale des clients à l’égard des outils et des services de soutien de SPAC » n’a pas été atteinte
  • les commentaires des clients ont permis de cerner les possibilités d’amélioration en ce qui concerne le caractère opportun et la disponibilité des renseignements en ligne ainsi que la nécessité de simplifier les processus. Par conséquent, un plan de consultation a été élaboré et est actuellement mis en œuvre à l’échelle de SPAC
• À 65 %, la cible de 87 % de l’indicateur « Pourcentage des normes de service de SPAC respectées » n’a pas été atteinte
  • en raison de l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur la prestation de services et de la grande demande de services, les cibles des normes de service d’un plus grand nombre de services n’ont pas été atteintes, comparativement à l’an dernier
• les cibles des 2 indicateurs suivants n’ont pas été atteintes en grande partie en raison de la pandémie de COVID-19 :
  • « Pourcentage des services linguistiques qui sont conformes aux normes de qualité établies » : L’exercice de 2020 à 2021 était la première fois que le Bureau de la traduction obtenait des résultats réels pour ses 3 secteurs d’activité (traduction, interprétation et terminologie). Le petit écart entre la cible de l’indicateur et les résultats réels est attribuable à l’augmentation subite et importante de la demande de services d’interprétation parlementaire à la suite de la COVID-19
  • « Pourcentage d’enquêtes de sécurité traitées dans un délai de 7 jours ouvrables pour les entrepreneurs et les sous-traitants devant avoir accès à des renseignements protégés » : À 84 %, la cible de 85 % n’a pas tout à fait été atteinte en raison des défis engendrés au cours des 2 premiers mois de l’exercice financier quand la pandémie a commencé. Les limites du réseau et la demande d’affecter toutes les ressources disponibles à la gestion des demandes urgentes liées à la réponse du gouvernement à la COVID-19 ont nui au rendement du programme

Données financières clés

• L’augmentation nette de 398,6 millions de dollars entre les dépenses réelles de 2020 à 2021 et les dépenses prévues de 2020 à 2021 est principalement attribuable à ce qui suit :
  • les dépenses pour procurer des fournitures au système de santé, appuyer la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19 en constante évolution et fournir le financement nécessaire prévu dans l’Accord sur la relance sécuritaire
  • les dépenses pour appuyer la stabilisation des opérations de la paye et éliminer l’arriéré des problèmes de paye
  • les investissements dans l’infrastructure des technologies de l’information et les coûts liés à la délivrance des licences en ce qui concerne le télétravail
  • la compensation partielle découlant de la réduction des projets d’infrastructure fédéraux en raison de la pandémie de COVID-19 et les retards dans les contrats ayant fait l’objet d’un appel d’offres ainsi que l’achat de matériel

Aperçu du plan ministériel 2022 à 2023

Messages clés

• De 2022 à 2023, SPAC aidera le gouvernement à respecter ses engagements en matière de diversité et d’inclusion, d’écologisation de ses opérations et approvisionnements ainsi que de réconciliation
• L’une des principales priorités de SPAC est de continuer à soutenir la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
• Au sortir de la pandémie, SPAC, en collaboration avec des ministères partenaires, prendra les mesures nécessaires pour mieux utiliser les locaux à bureaux dans l’ensemble des lieux de travail fédéraux, réduisant ainsi les coûts d’exploitation et les émissions de gaz à effet de serre
• Nous poursuivrons également nos efforts pour moderniser l’approvisionnement et utiliser les achats fédéraux pour soutenir une croissance économique inclusive, en veillant particulièrement à offrir des possibilités d’approvisionnement aux groupes de fournisseurs sous-représentés
• Le Ministère réalisera également des achats clés pour soutenir les forces armées, notamment l’attribution d’un contrat pour remplacer la flotte de chasseurs, ainsi que le renouvellement de la flotte fédérale canadienne de navires de combat et de navires non destinés au combat

Principaux points de données

• De 2024 à 2025, le Ministère prévoit de dépenser 1 097 millions de dollars de moins que de 2022 à 2023. Cette diminution est attribuable à la fin ou à la réduction progressive du financement d’une vaste gamme d’initiatives
• Pour 2022 à 2023, une cible a été établie pour les 43 (100 %) indicateurs de résultats ministériels (IRM), une amélioration importante par rapport à 2019 à 2020, où une cible n’avait été établie que pour 33 % des IRM.

Contexte

Le plan ministériel est un mécanisme de responsabilisation ministérielle qui communique les plans de dépenses ministériels pour les 3 prochaines années, ainsi que les priorités, les besoins en ressources et les résultats escomptés de l’organisation. Chaque année, le président du Conseil du Trésor dépose le Plan au Parlement au nom de tous les ministères et ce Plan est rendu public pour tous les Canadiens.

Activités prioritaires

Pour 2022-2023, SPAC réalisera un large éventail d’activités prioritaires à l’appui des cinq responsabilités centrales de son mandat :

• achat de biens et de services
• paiements et comptabilité
• biens et infrastructure
• soutien à l’échelle du gouvernement
• ombudsman de l’approvisionnement

Ces activités prioritaires consistent notamment à

• continuer de soutenir la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
• à faire progresser la mise en œuvre de diverses initiatives visant à moderniser l’approvisionnement, à accroître la diversité des soumissionnaires et à augmenter la participation des Autochtones aux marchés publics
• à effectuer des achats clés à l’appui de la politique de défense du Canada
• à collaborer avec d’autres ministères et l’industrie pour mettre en œuvre la Stratégie nationale de construction navale

Des efforts seront également déployés pour :

• résoudre les problèmes de paye en suspens des fonctionnaires
• faire avancer les initiatives en matière de durabilité, d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de leurs effets et d’écologisation pour les biens immobiliers et les infrastructures de SPAC
• définir l’environnement de travail postpandémique
• poursuivre la réhabilitation de la Cité parlementaire

Nous veillerons à améliorer les solutions et les services pangouvernementaux en offrant des environnements agiles et numériques et à optimiser les programmes liés à la sécurité des contrats et aux marchandises contrôlées afin de répondre à l’évolution des menaces extérieures.

Rapport sur les résultats ministériel 2020 à 2021

Réponse suggéré

• Services partagés Canada (SPC) a réalisé de nombreuses accomplissement au cours du dernier exercice car il a joué un rôle clé en soutenant la transition rapide vers le travail à distance pour des milliers d’employés du gouvernement, et a appuyé plusieurs ministères aux premières lignes dans la réponse à la pandémie
• Au début de la pandémie, SPC était bien placé pour orienter la prestation de services dans une logique d’entreprise. Exemples de réalisations clés pour soutenir le gouvernement du Canada en réponse à la pandémie de COVID-19 incluent:
  • déploiement rapide de Microsoft 365 – une suite d’outils commerciaux et de collaboration basés sur le nuage
  • augmentation de la capacité de travail à distance
  • maintenir une prestation de services efficace
• Le travail de SPC avec ses partenaires dans l’ensemble du gouvernement du Canada leur a permis de compter sur une infrastructure numérique sécurisée et efficace pour fournir des services en ligne essentiels aux Canadiens. Deux exemples clés incluent :
  • la bande passante a été quadruplée et les connexions à distance ont été triplées pour permettre à l’Agence du revenu du Canada de fournir la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et d’autres programmes de prestations d’urgence
  • participation à l’élaboration de l’application ArriveCan pour soutenir les contrôles aux frontières, la recherche des contacts et veiller à ce que les voyageurs arrivant au Canada reçoivent des renseignements opportuns et exacts

Si des questions sont posées sur la cybersécurité:

• l’augmentation du trafic due au travail à distance lié à la pandémie a exercé une pression sur le réseau et sur l’architecture de sécurité de l’Internet. Le système de Sécurité du périmètre de l’entreprise (SPE) a été déployé avec succès en 2020-2021 pour accroître la visibilité des cybermenaces ciblant le réseau du gouvernement du Canada
• en tant que partie intégrante de la tripartite cybersécurité, SPC continue d’investir dans des outils permettant de détecter les vulnérabilités dans l’ensemble de l’entreprise et de surveiller la conformité. La Gestion de la vulnérabilité et de la conformité organisationnelles (GVCO) repère les faiblesses des dispositifs et des infrastructures informatiques en fonction des cybermenaces et informe l’infrastructure de la technologie de l'information (TI) en testant la conformité de la sécurité existante lorsque des mises à jour sont introduites

Si des questions sont posées sur les services infonuagique:

• SPC a amélioré sa gouvernance et sa surveillance actuelles des services infonuagiques afin d’offrir un meilleur soutien aux clients et aux secteurs de service de SPC lorsqu’ils adoptent une approche infonuagique et a établi un Centre d’excellence infonuagique
• SPC a établi une approche d’entreprise des services infonuagiques (modèle d’exploitation infonuagique) afin d’éliminer les risques associés, notamment l’affaiblissement de la sécurité de la gestion de l’information et de technologie de l’information (GI/TI), le manque de rapidité et d’échelle et l’absence de capacité de gestion d’entreprise
• le recours aux caractéristiques et aux fonctionnalités du modèle d’exploitation a également permis à l’Agence de la santé publique du Canada de lancer la Plateforme informatique nationale de gestion des vaccins, qui a contribué à la gestion du déploiement des vaccins, de leur administration et de la production de rapports

Si des questions sont posées sur le courtage infonuagique:

• en 2020 à 2021, l’augmentation significative de la demande de services de courtage infonuagique (d’environ 10 millions de dollars de consommation à plus de 112 millions de dollars) a eu un impact sur la capacité de SPC à répondre aux demandes dans le respect des normes de niveau de service établies. Des ressources supplémentaires ont été affectées à cette fonction pour répondre à la demande croissante

Si des questions sont posées sur l’approvisionnement:

• en 2020 à 2021, SPC a continué à faire évoluer son processus d’approvisionnement souple pour encourager une participation accrue de l’industrie et a simplifié le système d’approvisionnement au paiement en ligne pour rationaliser la prestation des services de TI du gouvernement du Canada
• SPC a également simplifié l’approvisionnement en continuant à améliorer le système d’Approvisionnement au paiement en ligne (APL). Le système d’APL rationalise la prestation des services de la TI du gouvernement en gérant électroniquement l’approvisionnement du début jusqu’au paiement. En 2020 à 2021, des améliorations ont été apportées aux processus opérationnels, à la fonctionnalité et à l’expérience de l’utilisateur, ce qui a permis de rendre le processus d’approvisionnement plus efficace pour les partenaires qui utilisent le système

Si des questions sont posées sur la télécommunication:

• SPC a proposé des fonctions de télécommunications modernes, comme les appels Wi-Fi sur les téléphones intelligents, afin de permettre aux employés vivant dans des régions éloignées et dépourvues de service cellulaire fiable de continuer à travailler. SPC a également fourni un soutien pour les services de téléconférence en réponse à une utilisation 3 fois plus importante en raison de la pandémie et des conditions de travail éloignées, y compris le soutien d’un opérateur spécialisé pour assurer le maintien des communications essentielles
• SPC a travaillé les fournisseurs de télécommunications à augmenter la capacité du réseau, en mettant en œuvre des mises à niveau considérables de la bande passante et de la capacité d’accès à distance. SPC a accéléré les améliorations de la bande passante afin de maintenir la qualité du service et d’améliorer le rendement du réseau pour compenser la charge supplémentaire du trafic internet

Éléments de données clés

• Les dépenses ont été supérieures de 257 millions de dollars aux prévisions (prévues: 2 055 millions de dollars; réelles : 2 312 millions de dollars), principalement en raison de:
  • dépenses informatiques supplémentaires liées à la pandémie de COVID-19 et dépenses pour le remplacement et la réparation d’équipements informatiques vieillissants
• Les revenus ont été supérieurs de 272,3 millions de dollars aux prévisions (prévus : 595,3 millions de dollars; réels : 867,6 millions de dollars), principalement en raison de :
  • la demande accrue pour les services de TI de SPC en partie en raison de la réponse à la COVID-19, qui a accéléré l’importance de moderniser l’infrastructure des technologies de l’information, de numériser les services et les plateformes, tout en veillant à ce qu’ils soient sécuritaires, fiables et accessibles

Historique

Le rapport sur les résultats ministériels informe les parlementaires et la population canadienne des résultats obtenus par Services partagés Canada pour la population canadienne, ainsi que des ressources utilisées pour atteindre ces résultats. Une rétrospective est fournie pour 2020 à 2021 par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus qui ont été établis dans le plan ministériel pour l’exercice. Le rapport sur les résultats ministériels est fondé sur le Cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés pour 2020 à 2021.

Le rapport sur les résultats ministériels de 2020 à 2021 met l’accent sur la réponse de SPC à la pandémie de la COVID-19 tout en faisant progresser le gouvernement numérique et en coordonnant une approche ministérielle pangouvernementale en matière de technologie de l’information.

Services partagés Canada s’est acquitté de ses responsabilités au cours de la dernière année en fournissant des services modernes, sûrs et fiables aux organismes gouvernementaux afin qu’ils puissent offrir les programmes et services numériques la population canadienne a besoin.

Plan ministériel 2022 à 2023

Réponse suggérée

• SPC est chargé d’exploiter et de moderniser l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada. Cette infrastructure est l’épine dorsale du gouvernement numérique. Il travaille avec ses ministère partenaires pour assurer la sécurité et l’accessibilité des réseaux pour les Canadiens
• La pandémie de COVID-19 a modifié la façon dont le gouvernement fonctionne, car les Canadiens s’attendent à accéder aux prestations et aux services gouvernementaux de n’importe où, à tout moment, à partir de n’importe quel appareil
• En raison de l’évolution de la pandémie et l’augmentation de demande pour les services de SPC, le ministère prépare l’infrastructure en vue de la mise en place d’un milieu de travail, après la pandémie, qui soutient le travail à distance et le travail sur les lieux
• SPC appuiera le gouvernement numérique en élargissant et en améliorant la portée de la capacité des services numériques, en accélérant le rythme de la modernisation numérique et en renforçant le soutien continu pour les outils, les systèmes et les réseaux numériques à l’échelle du gouvernement
• SPC a identifié 4 priorités stratégiques pour 2022 à 2023 qui se fondent sur son approche d’entreprise, tiennent compte des progrès technologiques constants, en plus de soutenir la transformation permanente de l’infrastructure et les services de TI du gouvernement du Canada pour combler les besoins actuels et futurs. Ces priorités stratégiques sont :
  • réseaux et sécurité
  • outils d’entreprise
  • plateformes d’applications modernes
  • habiliter l’entreprise
• SPC respecte l’engagement de son mandat en faisant avancer les travaux sur le Système de paye et de ressources humaines de prochaine génération. Une fois terminé, cela fournira une solution de ressources humaines (RH) et de paie robuste, flexible, moderne et intégrée qui répondra aux besoins actuels et futurs du gouvernement du Canada

Si l’on insiste sur le Système de paye et de ressource humaines de prochaine génération :

• à titre d’initiative d’entreprise, cette solution a pour but de disposer des renseignements nécessaires pour formuler des recommandations éclairées et appropriées en vue de procurer au gouvernement du Canada une solution numérique de RH et de paye qui soit durable, efficace et axée sur l’utilisateur. SPC s’affairera à achever ces essais évolutifs d’une solution, afin de soutenir une décision définitive bien réfléchie

Si l’on insiste sur le modèle de réseau hybride :

• dans le cadre des efforts de modernisation du réseau, SPC explore l’adoption d’un modèle de réseau de plus en plus hybride, alors que les améliorations apportées au réseau incorporera des ressources en réseau déjà offertes dans le secteur privé et extensibles à la demande, afin de soutenir avec efficacité les ministères partenaires. La stratégie augmentera la bande passante accessible, en plus d’accroître la résilience du réseau

Si l’on insiste sur l’Architecture zéro confiance :

• L’architecture zéro confiance veille à ce que les utilisateurs appropriés aient accès aux applications et aux données pertinentes, dans la bonne situation, tout en limitant les éléments auxquels un utilisateur a accès, ainsi que la durée de l’accès. Cela réduit les répercussions de toute atteinte à la sécurité potentielle et la perte de renseignements utiles. SPC créera et mettra à l’essai des solutions pour développer des composantes dans un réseau zéro confiance grâce à des ministères à vocation scientifique. Il s’agira d’un projet pilote pour définir les solutions à l’échelle du Gouvernement du Canada

Si l’on insiste sur l’approvisionnement :

• SPC classera les fournisseurs de télécommunication dans certains domaines de service spécifiques et créera les mécanismes et les marchés d’approvisionnement appropriés dans ces domaines. Le gouvernement du Canada invite les fournisseurs intéressés à intégrer à leur réponse une stratégie socioéconomique visant à renforcer la participation au processus d’approvisionnement des groupes prioritaires du Canada

Éléments de données Clés

• Les dépenses prévues de SPC pour 2022 à 2023 sont de 2 618 895615 $
  • L’augmentation des dépenses prévues pour 2021 à 2022 aux dépenses prévues pour 2022 à 2023 est principalement attribuable à la mise en œuvre par le Ministère du modèle de services d’entreprise en TI et aux initiatives du budget de 2021, contrebalancée par l’extinction du financement du budget de 2018 et d’autres projets et initiatives
• Les équivalents temps plein (ETP) prévus par SPC pour 2022 à 2023 sont de 7 867 
  • les augmentations des ETP tout au long de l’exercice sont principalement attribuables à d’autres ETP qui ont été approuvés par la haute direction de SPC pour répondre à la demande accrue pour les services de SPC et pour appuyer l’amélioration de la prestation des services

Historique

Le plan ministériel fournit aux parlementaires et aux Canadiens de l’information sur le mandat, les priorités et les ressources de Services partagés Canada pour l’année à venir. Il décrit la principale responsabilité de Services partagés Canada et les résultats ministériels, les priorités ministérielles pour 2022 à 2023 et la façon dont le travail du ministère appuiera le mandat, les engagements et les priorités du gouvernement.

Le Plan ministériel de Services partagés Canada reconnait le rôle important que jouera le ministère dans la transformation numérique du gouvernement du Canada et l’environnement de travail après la pandémie. Le plan ministériel a été conçu pour refléter l’étroite concordance entre les priorités stratégiques de SPC et la responsabilité essentielle, les résultats et les initiatives du ministère.

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Date de modification :

2023-05-10