Services partagés Canada : Détails du budget des dépenses supplémentaires (C) : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – 4 mars 2022

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Financement de la prochaine génération du système de gestion de la paye et des ressources humaines

Budget supplémentaire des dépenses (C) : 36 058 409 dollars en 2021‑2022

Profil de financement

Le tableau suivant présente le financement total pour l’exercice 2021 à 2022.

Tableau 1 : Financement de la prochaine génération du système de gestion de la paye et des ressources humaines : Profil de financement (en millions de dollars)
Exercice financier 2021 à 2022
Budget supplémentaire des dépenses 36

Sommaire

Services partagés Canada (SPC) cherche à avoir accès à 36 millions de dollars (crédit 1 – dépenses de fonctionnement) en 2021 à 2022 afin d’explorer des solutions de ressources humaines et de paye qui répondent aux besoins des utilisateurs et adoptent des processus modernes de gestion des personnes.

But du financement

Ce financement soutiendra l’initiative en cours de la prochaine génération de ressources humaines et de paye (ProGen RH et paye).

L’initiative ProGen RH et paye étudie les options de futures solutions de ressources humaines et de paye répondant aux besoins des utilisateurs et adoptant des processus modernes de gestion des personnes. L’initiative vise à trouver des solutions axées sur l’utilisateur, accessibles et basées sur l’infonuagique, qui répondront aux besoins complexes actuels et futurs du gouvernement du Canada.

Des travaux sont en cours avec les communautés des ressources humaines (RH) et de la paye du gouvernement pour moderniser et rationaliser les processus de RH et de paye, afin de les harmoniser avec les logiciels commerciaux.

Des recommandations devraient être remises en 2023. 

Contexte

Par l’intermédiaire du budget de 2018, le gouvernement du Canada (GC) a annoncé son intention de délaisser le système de paye Phénix et de lancer le développement du système de paye de nouvelle génération du gouvernement fédéral. À cette fin, un investissement de 16 millions de dollars a été accordé au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) sur 2 ans pour qu’il collabore avec des experts, des syndicats du secteur public fédéral et des fournisseurs de technologie à la mise en place d’un nouveau système de paye. Grâce à ce financement, le SCT a pu mener à bien un processus d’approvisionnement agile en consultation avec un large éventail d’intervenants, y compris des fonctionnaires de tout le pays, d’autres ministères, des agents négociateurs et des fournisseurs de technologie; il a finalement retenu 3 fournisseurs qualifiés pour répondre aux besoins du GC en matière de solution de ressources humaines et de paye.

Le budget 2019 a réaffirmé l’engagement du GC; le gouvernement fédéral a annoncé un investissement de 113,1 millions de dollars pour la coconception et la réalisation de projets pilotes de l’initiative de la prochaine génération de ressources humaines et de paye. Ces projets pilotes permettront de tester les solutions possibles par rapport aux complexités réelles des systèmes de RH et de paye du GC. À ce moment-là, le GC a également annoncé qu’il avait retenu SAP, Workday et Ceridian comme fournisseurs jugés qualifiés pour formuler des recommandations concernant une solution de RH et de paye du GC.

L’initiative ProGen RH et paye était hébergée au SCT jusqu’en avril 2020, date à laquelle elle a été transférée au SPC. Au cours de l’exercice 2019 à 2020, SPC a demandé l’autorisation d’accéder au financement du programme.

Le 1er avril 2020, l’équipe ProGen RH et paye est passée du SCT à SPC, en tant que nouvelle autorité technique, et en octobre 2020, Patrimoine canadien a été choisi pour participer à la phase exploratoire du premier projet pilote.

L’initiative ProGen RH et paye a terminé la phase exploratoire et se trouve maintenant dans la phase de conception et d’expérimentation. Le GC a conclu un contrat avec Ceridian pour cette phase avec Patrimoine canadien; il a annoncé des essais supplémentaires avec des organisations partenaires, notamment le ministère des Pêches et des Océans, la Garde côtière canadienne et Développement économique Canada pour les régions du Québec, ainsi que d’autres ministères, afin d’évaluer si la solution pourrait éventuellement répondre aux besoins du GC en matière de RH et de paye. L’initiative continue de mener des recherches afin de recommander une solution d’entreprise en matière de RH et de paye, ainsi qu’un modèle opérationnel.

Des fonds et des autorisations supplémentaires seront demandés au besoin.

Cette initiative ProGen RH et paye s’inscrit dans le cadre de l’effort de modernisation du GC, qui consiste à remplacer les anciens systèmes de technologies de l'information (TI) par des solutions numériques modernes.

Financement du coût de la prestation de services de base en matière de technologie(s de l'information

Budget supplémentaire des dépenses (C) : 8 187 888 dollars en 2021 à 2022

Tableau 2 : Financement du coût de la prestation de services de base en matière de technologies de l'information (en millions de dollars)
Exercice financier 2021 à 2022
Budget supplémentaire des dépenses 8,2

Sommaire

Services partagés Canada cherche à obtenir un accès à 5,4 millions de dollars (crédit 1 – dépenses de fonctionnement) et à 2,8 millions de dollars (crédit 5 – immobilisations) en 2021 à 2022 pour offrir des services de base en technologie de l’information à l’appui de projets/initiatives dirigés par des partenaires.

But du financement

Le financement permettra de soutenir les services de base en matière de technologie de l’information offerts à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), ainsi qu’à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

SPC soutiendra l’IRCC et ses plans des niveaux d’immigration en donnant des services de réseau consolidés et normalisés, en fournissant des logiciels et du matériel pour les dispositifs technologiques sur le lieu de travail, ainsi qu’en offrant des services liés à la technologie.

SPC fournira des composantes de TI pour le Projet de poste frontalier terrestre (PPFT) de l’ASFC, y compris la gestion de l’approvisionnement de solutions d’infrastructure de réseaux mobiles.

Contexte

[Caviardé]

Financement des projets de cybersécurité et sécurité des technologies de l’information

Budget supplémentaire des dépenses (C) : 15 553 777 dollars en 2021 à 2022

Profil de financement

Le tableau suivant présente le financement total pour l’exercice 2021 à 2022.

Tableau 3 : Financement des projets de cybersécurité et sécurité des technologies de l’information : Profile de financement (en millions de dollars)
Exercice financier 2021 à 2022
Budget supplémentaire des dépenses 15,6

Sommaire

Services partagés Canada demande l’accès à 15,4 millions de dollars (crédit 1 – dépenses de fonctionnement) et à 0,2 million de dollars (crédit 5 – immobilisations) en 2021 à 2022.

But du financement

Le financement appuiera la mise en œuvre du Projet visibilité, sensibilisation et sécurité de point d’extrémité, qui fournira au gouvernement du Canada des capacités modernes de visibilité, de sensibilisation et de sécurité de point d’extrémité, adaptées au paysage actuel des technologies de l’information, qui évolue rapidement. Ces fonds permettront également de soutenir la phase d’exploitation de la solution de service d’authentification de justificatif (GCPass), un nouveau service de gestion de l’identité numérique limitant l’accès aux applications aux personnes disposant des autorisations appropriées.

Contexte

Connus ensemble sous le nom de Comité tripartite sur la sécurité de la TI, SPC, le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et le Bureau du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (BDPI-SCT) ont travaillé sur plusieurs projets indépendants, mais liés thématiquement, aux fins d’établir les éléments de base à l’appui d’un paradigme de sécurité « confiance zéro » et d’améliorer ainsi la posture de cybersécurité du GC. Le Projet visibilité, sensibilisation et sécurité de point d’extrémité (VSSPE) et le Projet de service d’authentification de justificatif comptent parmi ces projets.

Ce financement est nécessaire à la poursuite des travaux essentiels liés à ces initiatives de cybersécurité du budget 2018 (VSSPE) et de l’Énoncé économique de l’automne 2017 (service d’authentification de justificatif).

Le Projet visibilité, sensibilisation et sécurité de point d’extrémité donnera au gouvernement du Canada des capacités modernes de visibilité, de sensibilisation et de sécurité de point d’extrémité, adaptées au paysage actuel des technologies de l’information, qui évolue rapidement. Cette capacité remplacera les produits de sécurité de point terminal existants, qui sont déployés dans l’ensemble du gouvernement.

La solution de service d’authentification de justificatif (GCPass), est un nouveau service de gestion de l’identité numérique limitant l’accès aux applications aux personnes disposant des autorisations appropriées.

Financement du Programme de modernisation et de migration de la charge de travail (Budget 2021)

Budget supplémentaire des dépenses (C) : 10 035 761 dollars en 2021 à 2022

Profil de financement

Le tableau suivant présente le financement total pour l’exercice 2021 à 2022.

Tableau 4 : Financement du Programme de modernisation et de migration de la charge de travail (Budget 2021) : Profile de financement (en millions de dollars)
Exercice financier 2021 à 2022
Budget supplémentaire des dépenses 10

Sommaire

Services partagés Canada demande l’accès à 8,4 millions de dollars (crédit 1 – dépenses de fonctionnement) et à 1,6 million de dollars (crédit 5 – immobilisations) en 2021 à 2022 en soutien du Programme de modernisation et de migration de la charge de travail.

But du financement

Ce financement vise à soutenir la poursuite de l’objectif du Programme de migration de la charge de travail, qui consiste à migrer les charges de travail existantes d’une infrastructure de la TI vieillissante vers des solutions d’hébergement plus modernes, telles que l’infonuagique ou les centres de données d’entreprise (CDE). Il s’agit notamment de soutenir la réalisation continue des projets existants, ainsi que de lancer des engagements plus détaillés auprès des partenaires et des activités de priorisation.

Contexte

Le Programme de modernisation et de migration de la charge de travail vise à offrir des solutions d’hébergement sûres et stables pour l’infrastructure de technologie de l’information du gouvernement du Canada et, par conséquent, à soutenir les activités numériques du GC.

La modernisation de l’infrastructure de la TI du GC, et plus particulièrement le transfert des applications des centres de données à risque vers des solutions d’hébergement modernes (infonuagique ou CDE), est essentielle à la concrétisation de la vision numérique. La Stratégie d’adoption de l’informatique en nuage du GC exige que les ministères considèrent l’infonuagique comme leur première option pour offrir des applications et des services de TI. Si l’infonuagique n’est pas une option viable, un CDE peut servir à héberger les applications.

Le programme permet un travail proactif qui vise à éviter les défaillances des centres de données et à stocker les applications du GC dans des environnements sûrs et fiables. Le financement prévu dans le budget 2021 devrait permettre de fermer environ 110 des 372 centres de données existants.

Bien que le programme permette de réaliser tous les aspects de la stratégie numérique, il soutient spécifiquement la modernisation des charges de travail du GC, dans le but de stabiliser et d’améliorer les systèmes qui soutiennent les programmes et qui fournissent des services au public.

Financement des activités de migration de la charge de travail

Budget supplémentaire des dépenses (C) : 14 704 600 dollars en 2021 à 2022

Financement des reports de fonds

Le tableau suivant présente le financement total pour l’exercice 2021 à 2022.

Tableau 5 : Reports de fonds (en millions de dollars)
Exercice financier 2021 à 2022
Budget supplémentaire des dépenses 14,7

Sommaire

Services partagés Canada cherche à obtenir 14,7 millions de dollars (crédit 1 – dépenses de fonctionnement) pour les activités de migration de la charge de travail.

But du financement

Ce financement est destiné aux projets du Programme de migration de la charge de travail qui ont connu des retards en raison de la pandémie de COVID-19; il s’inscrit dans l’objectif de migration des charges de travail existantes afin de passer d’une infrastructure de la TI vieillissante à des solutions d’hébergement plus modernes.

Contexte

Les budgets 2018 et 2021 ont permis au gouvernement du Canada d’investir dans la transformation numérique en vue de soutenir un pays dynamique et en pleine croissance. L’écosystème gouvernemental de TI, vieillissant et à risque, a besoin d’une modernisation importante afin de s’adapter à la nouvelle ère numérique. Sans effort de stabilisation et de modernisation, les attentes de la population canadienne à l’égard des programmes et services de son gouvernement ne seront pas satisfaites. 

L’investissement dans la migration de la charge de travail (MCT) est un élément clé de la mise en place d’une infrastructure sécurisée, moderne et fiable à l’appui de programmes gouvernementaux modernisés et de services fournis directement aux clients.

Le Programme de MCT soutient le mandat de SPC d’éliminer les infrastructures et les systèmes de technologie de l’information vieillissants et indispensables à la mission; il offre également aux ministères partenaires la possibilité de moderniser leurs applications afin de s’harmoniser avec l’orientation du gouvernement du Canada en matière de gestion de l’information/TI, qui inclut la Stratégie d’adoption de l’informatique en nuage.

La pandémie de COVID-19 a posé des défis. SPC et 43 partenaires fédéraux, avec lesquels SPC est intrinsèquement liée, ont réorienté les ressources afin de soutenir les fonctionnaires travaillant à domicile et les services offerts à la population canadienne. SPC a accéléré les éléments numériques dans le but de moderniser les activités gouvernementales de manière agile; il a réussi à améliorer l’accès à distance, à accroître la capacité du réseau et à offrir des outils collaboratifs.

Financement du Programme de renouvellement de la technologie de l’information

Budget supplémentaire des dépenses (C) : 8 523 318 $ en 2021 à 2022

Financement

Le tableau suivant présente le financement total pour l’exercice 2021 à 2022.

Tableau 6 : Financement du programme de renouvellement de la technologie de l’information : Profil de financement (en millions de dollars)
Exercice financier 2021 à 2022
Budget supplémentaire des dépenses 8,5

Sommaire

Services partagés Canada demande l’accès à 8,5 millions de dollars (crédit 1 – dépenses de fonctionnement) pour le Programme de renouvellement de la technologie de l’information

But du financement

Ce financement couvrira les achats d’équipements qui ont été retardés en raison de la perturbation des chaînes d’approvisionnement causée par la COVID-19.

Contexte

Ce programme vise à renouveler et à soutenir l’infrastructure de la TI existante gérée par SPC. Plus précisément, le financement du programme sert au remplacement cyclique des éléments d’actifs matériels, comme le matériel, et des éléments d’actifs incorporels, comme les systèmes d’exploitation, les intergiciels et les logiciels de l’infrastructure de la TI du gouvernement.

La pandémie de COVID-19 a posé des défis. SPC et 43 partenaires fédéraux, avec lesquels SPC est intrinsèquement lié, ont réorienté les ressources afin de soutenir les fonctionnaires travaillant à domicile et les services offerts à la population canadienne. SPC a accéléré les éléments numériques dans le but de moderniser les activités gouvernementales de manière agile; il a réussi à améliorer l’accès à distance, à accroître la capacité du réseau et à offrir des outils collaboratifs.

Le report de fonds a été demandé afin d’assurer la disponibilité des fonds en 2021 à 2022 pour le remplacement des infrastructures essentielles, afin de réduire les risques de défaillance et d’interruption des services offerts à la population canadienne.

Financement pour l’initiative de communications et de collaboration numérique

Budget supplémentaire des dépenses (C) : 8 309 219 dollars en 2021 à 2022

Financement

Le tableau suivant présente le financement total pour l’exercice 2021 à 2022.

Tableau 7 : Financement pour le Projet de communications et de collaboration numérique : Profil de financement (en millions de dollars)
Exercice financier 2021 à 2022
Budget supplémentaire des dépenses 8,3

Sommaire

Services partagés Canada demande un crédit de 8,3 millions de dollars (crédit 1 – dépenses de fonctionnement) pour le Projet de communications et de collaboration numérique.

But du financement

Le financement soutiendra le Projet de communications et de collaboration numérique dans le cadre du volet 2 de la migration des services de courriels de leur solution actuelle vers une solution basée sur l’infonuagique.

Contexte

La date initiale pour les migrations du volet 1 a été retardée principalement en raison de la pandémie de COVID-19, les priorités ayant changé afin d’accélérer la mise en place de services informatiques de tous les partenaires dans Microsoft Teams et OneDrive. Par conséquent, les migrations de courriels du volet 2 ont également été retardées, ce qui a nécessité le report des fonds à l’exercice 2021 à 2022. Les activités des volets 1 et 2 ont été achevées à la fin du mois de décembre 2021.

Financement de Solutions innovatrices Canada

Budget supplémentaire des dépenses (C) : 458 073 dollars en 2021 à 2022

Financement des reports de fonds

Le tableau suivant présente le financement pour l’exercice 2021 à 2022.

Tableau 8 : Financement de Solutions innovatrices Canada : Reports de fonds (en millions de dollars)
Exercice financier 2021 à 2022
Budget supplémentaire des dépenses 0,5

Sommaire

Services partagés Canada (SPC) souhaite avoir accès à 0,5 million de dollars (crédit 1 – dépenses de fonctionnement) pour le Programme solutions innovatrices Canada (SIC).

Le financement provient des fonds non utilisés de l’exercice financier précédent.

But du financement

Les fonds serviront à remplir les obligations de paiement contractuelles qui ont été établies avec les entreprises privées qui participent au Programme solutions innovatrices Canada, un programme d’approvisionnement dirigé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada afin de promouvoir le développement et l’adoption de technologies innovatrices au Canada. Ce financement aide les petites entreprises à développer des idées nouvelles et à faciliter l’acquisition éventuelle de telles solutions par le gouvernement fédéral.

Contexte

Le report de fonds a été demandé afin d’assurer leur disponibilité pour donner suite au mandat de SIC de soutenir le programme d’innovation du gouvernement du Canada. Le Programme SIC est structuré de telle sorte que les défis en matière d’innovation (dans le cadre du programme SIC), les contrats qui en découlent et les délais de livraison associés s’étendent sur plusieurs exercices.

SPC a dédié un financement de 7,6 millions de dollars par an, par le biais d’une affectation à but spécial (ABS), au Programme SIC.

Les ministères ne sont pas en mesure de reporter des fonds dans le cadre de l’ABS, mais ils peuvent demander au ministère des Finances de reporter des fonds.

Transfert de Services publics et Approvisionnement Canada pour le remboursement de la réduction des besoins en matière d’adaptation à la suite du regroupement de centres de données

Budget supplémentaire des dépenses (C) : 1 651 090 dollars en 2021 à 2022

Profil de financement

Tableau 9 : Le financement total du remboursement des mesures d’adaptation pour les regroupements de centres de données au cours de l’exercice 2021 à 2022 (en millions de dollars)
Exercice financier 2021 à 2022
Budget supplémentaire des dépenses 1,7

Sommaire

Transfert de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) de 1,7 million de dollars (crédit 1 – dépenses de fonctionnement) en 2021 à 2022 pour rembourser à SPC la réduction des besoins en matière d’adaptation à la suite du regroupement de centres de données.

But du financement

En vertu d’un accord avec SPAC, SPC reçoit le montant des économies d’énergie et d’espace réalisées grâce à la fermeture des centres de données, moins les coûts de mise hors service identifiés que SPAC a prévu d’encourir pour l’exercice 2021 à 2022.

Contexte

Avant septembre 2014, un accord a été signé entre SPAC et SPC pour le transfert des économies d’énergie et d’espace à SPC lors de la cessation des opérations du centre de données, la mise hors service et la libération de l’espace à SPAC pour réaffectation. L’accord a été modifié ultérieurement afin que le transfert de fonds soit effectué lors de la fermeture des centres de données, de manière à permettre un processus rapide de fermeture et de mise hors service des centres de données.

Le transfert de fonds permettra à SPC de fermer (réduction progressive des activités opérationnelles) et de mettre hors service (retrait du matériel de TI et l’équipement connexe) certains des plus petits centres opérationnels avec des résultats similaires en termes d’économies liées à la consommation d’énergie et à l’espace.

Ce montant de transfert évolue chaque année en fonction de la fermeture des emplacements de centres de données.

Transfert à Statistique Canada pour le Projet de migration de la charge de travail

Budget supplémentaire des dépenses (C) : (7 110 251 dollars) en 2021 à 2022

Profil de financement

Tableau 10 : Le transfert total de fonds à Statistique Canada au cours de l’exercice 2021 à 2022 (en millions de dollars)
Exercice financier 2021 à 2022
Budget supplémentaire des dépenses (7,1)

Sommaire

Transfert de 7,1 millions de dollars (crédit 1 – dépenses de fonctionnement) en 2021 à 2022 à Statistique Canada en soutien aux activités du Projet de migration de la charge de travail.

But du financement

Dans le cadre d’un accord avec Statistique Canada, ce transfert de fonds vise à faciliter l’achèvement des activités d’exécution de la migration vers le nuage public et à permettre la fermeture [Caviardé]. Ce travail est le fruit d’une collaboration entre Services partagés Canada et Statistique Canada.

Contexte

En 2019, Statistique Canada et SPC ont conclu un accord de soutien pluriannuel qui établissait les produits livrables, ainsi que les rôles et les responsabilités en ce qui concerne l’achèvement du MCT à partir du Projet du [Caviardé]. Cet accord définissait l’engagement financier de SPC pour le projet.

Au printemps 2021, la gouvernance conjointe du projet a établi la nécessité de prolonger le projet, et donc le bail du [Caviardé], d’un an, jusqu’en mars 2023.

En raison d’une nouvelle stratégie de migration et du calendrier du projet, Statistique Canada a fait état d’un manque de financement.

Cela a entraîné une révision de l’accord de 2019 afin de tenir compte de la prolongation du projet d’un an, ainsi que le transfert de SPC afin de soutenir la migration de leurs applications/charges de travail vers l’infonuagique.

Transfert au Centre de la sécurité des télécommunications pour les centres de communication régionaux de la région de la capitale nationale : Surveillance du Centre canadien pour la cybersécurité

Budget supplémentaire des dépenses (C) : (3 631 500 dollars) en 2021 à 2022

Tableau 11 : Transfert au Centre de la sécurité des télécommunications pour les centres de communication régionaux de la région de la capitale nationale : Surveillance du Centre canadien pour la cybersécurité (en millions de dollars)
Exercice financier 2021 à 2022
Budget supplémentaire des dépenses (3,6)

Sommaire

Transfert au Centre de la sécurité des télécommunications de Services partagés Canada (SPC) de 3,6 millions de dollars (crédit 1 – dépenses de fonctionnement) pour les centres de communications régionaux de la région de la capitale nationale : Surveillance du Centre canadien pour la cybersécurité.

But du financement

Ce transfert de fonds permettra au Centre de la sécurité des télécommunications d’acquérir et d’exploiter de nouvelles capacités aux fins d’alerter, de détecter, de signaler et de surveiller les cyberintrusions, dans le but d’améliorer les services de cyberdéfense.

Les ressources financières permettront l’achat d’équipements et licences pour soutenir la mise à niveau de 100 gigaoctets dans 2 centres de communication régionaux.

Contexte

SPC met à niveau la bande passante et les mesures de sécurité des 2 centres de communication régionaux de la région de la capitale nationale, car le trafic a augmenté d’environ 200 % en raison de la pandémie. On s’attend à ce que le trafic augmente avec le retour des travailleurs fédéraux sur les chantiers, et une partie du trafic qui était auparavant réparti dans 2 tunnels passera désormais par la solution de sécurité. Il est essentiel que les capacités de surveillance du CST soient mises à niveau parallèlement à la bande passante afin qu’aucun trafic ne n’échappe à la surveillance.

Transfert au Centre de la sécurité des télécommunications en soutien au Projet de gestion de l’information et des événements de sécurité

Budget supplémentaire des dépenses (C) : (3 494 539 dollars) en 2021 à 2022

Tableau 12 : Transfert au Centre de la sécurité des télécommunications en soutien au projet de gestion de l’information et des événements de sécurité : Profile de financement (en millions de dollars)
Exercice financier 2021 à 2022
Budget supplémentaire des dépenses (3,5)

Sommaire

Transfert de 3,5 millions de dollars (crédit 1 – dépenses de fonctionnement) de Services partagés Canada au Centre de la sécurité des télécommunications en soutien au Projet de gestion de l’information et des événements de sécurité (GIES).

But du financement

Ce transfert de fonds au CST permettra à ce dernier d’exploiter les composantes de la solution GIES du nouveau Centre canadien pour la cybersécurité.

Les ressources financières permettront au CST de soutenir le perfectionnement des personnes, des processus et des technologies.

Contexte

Le Projet GIES est une initiative clé du Programme de sécurité de l’infrastructure d’entreprise des services de réseau et de sécurité de SPC. Cette initiative a été mise en œuvre dans le but de fournir des solutions de cybersécurité de bout en bout, tant à l’échelle nationale qu’internationale, au gouvernement du Canada.

Le projet de gestion de l’information et des évènements de sécurité vise à mettre en œuvre une solution d’entreprise du GC entièrement intégrée qui assurera la visibilité des cyberattaques et une réponse automatisée à ces attaques pour protéger les infrastructures du GC. Cela permettra à SPC et au Centre canadien pour la cybersécurité (CCC) du Centre de la sécurité des télécommunications d’améliorer la prévision des cybermenaces, d’accroître la capacité de détection, de détecter et d’identifier des menaces plus complexes et de réduire l’écart temporel entre la détection et le temps d’intervention jusqu’à la reprise.

Transfert au Centre de la sécurité des télécommunications pour soutenir la mise en œuvre et le développement du Projet communications sécurisées pour l’Initiative nationale de leadership

Budget supplémentaire des dépenses (C) : (2 631 390 dollars) en 2021 à 2022

Tableau 13 : Transfert au Centre de la sécurité des télécommunications pour soutenir la mise en œuvre et le développement du Projet communications sécurisées pour l’Initiative nationale de leadership : Profil de financement (en millions de dollars)
Exercice financier 2021 à 2022
Budget supplémentaire des dépenses (2,6)

Sommaire

Transfert de 2,6 millions de dollars (crédit 1 – dépenses de fonctionnement) de Services partagés Canada au Centre de la sécurité des télécommunications afin d’appuyer les activités et le développement du Projet « Communications sécurisées pour l’Initiative nationale de leadership » (CSINL).

But du financement

Ce transfert de fonds au Centre de la sécurité des télécommunications permettra de soutenir les personnes, les processus et les investissements technologiques nécessaires afin de participer au Projet « Communications sécurisées pour l’Initiative nationale de leadership ».

Contexte

Cette initiative est menée par le Bureau du Conseil privé (BCP) en partenariat avec le Centre de sécurité des télécommunications et SPC.

Suite au budget 2016, via lequel le BCP a reçu du financement pour lancer une initiative visant à améliorer son infrastructure de sécurité, le BCP, en partenariat avec le CST et SPC, a créé le Projet « Communications sécurisées pour l’Initiative nationale de leadership » afin d’offrir aux dirigeants nationaux un accès à des technologies de communication sécurisées.

Le Projet CSINL développe une capacité de téléphonie cellulaire sécurisée pour permettre aux dirigeants nationaux d’accéder à des fonctionnalités vocales et de texte. L’investissement initial dans ce projet prévoyait que SPC et le CST réaffecteraient le financement de SPC au CST puisque CST doit poursuivre les activités jusqu’à ce que SPC puisse assumer l’entière responsabilité de l’exploitation du système de communications sécurisées.

Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le projet de gestion du portefeuille d’entreprise du gouvernement du Canada

Budget supplémentaire des dépenses (C) : (1 000 000 dollars) en 2021 à 2022

Profil de financement

Le tableau suivant présente le financement total pour l’exercice 2021 à 2022.

Tableau 14 : Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le projet de gestion du portefeuille d’entreprise du gouvernement du Canada : Profil de financement (en millions de dollars)
Exercice financier 2021 à 2022
Budget supplémentaire des dépenses (1)

Sommaire

Transfert de fonds de 1 million de dollars (en 2021 à 2022) au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le Projet de gestion du portefeuille d’entreprise du gouvernement du Canada (GPE GC) afin d’améliorer la prestation des services de technologie de l’information dans l’ensemble du gouvernement.

But du financement

Ce transfert permettra au SCT de poursuivre le travail effectué à ce jour afin de permettre aux ministères de soumettre leurs documents sur les besoins opérationnels dans une solution hébergée par le SCT.

Contexte

Depuis sa création en 2011, Services partagés Canada a apporté plusieurs changements afin de perfectionner son processus de gestion des demandes et d’améliorer la prestation des services de technologie de l’information dans l’ensemble du gouvernement. Même si ces changements ont amélioré la réception et la gestion des demandes à SPC, il y a des possibilité d’améliorer davantage la réception et la gestion des demandes de TI.

L’initiative de gestion du portefeuille d’entreprise du gouvernement du Canada (GPE GC) conçoit et met en œuvre une solution logicielle afin de soutenir 3 processus à l’échelle du gouvernement qui étaient déconnectés auparavant : la planification de TI, la planification des investissements, ainsi que la priorisation des demandes de TI, afin de soutenir Services partagés Canada dans sa prestation de solutions de TI.

Cette initiative offrira un système commun, évolutif et intégré qui sera utilisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor, les ministères et SPC afin d’avoir une source unique pour les plans d’infrastructure de TI à l’échelle du gouvernement, les demandes et les investissements numériques, ainsi que de s’harmoniser avec les priorités du gouvernement et la capacité de SPC à fournir les services demandés.

L’initiative GPR GC permettra également d’automatiser l’intégration des plans et des investissements du gouvernement qui nécessitent des solutions de TI dans les documents sur les besoins opérationnels de SPC.

Transfert de divers organismes au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le Fonds pour un gouvernement vert

Budget supplémentaire des dépenses (C) : (25 000 dollars) en 2021 à 2022

Profil de financement

Tableau 15 : Le financement au cours de l’exercice 2021 à 2022 au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le Fonds pour un gouvernement vert (en millions de dollars)
Exercice financier 2021 à 2022
Budget supplémentaire des dépenses (0,03)

Sommaire

Services partagés Canada transfère 25 000 dollars (crédit 1 – dépenses de fonctionnement) en 2021 à 2022 au Secrétariat du Conseil du Trésor afin d’appuyer le Fonds pour un gouvernement vert (FGV) qui finance des projets réduisant les émissions de gaz à effet de serre des activités du gouvernement fédéral.

But du financement

La création du FGV s’inscrit dans la réponse du gouvernement du Canada aux changements climatiques.

Cette initiative :

Une fois la contribution versée, un ministère peut demander un financement au FGV qui atteint les objectifs du fonds.

Contexte

Le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a envoyé aux ministères une lettre d’appel de déclaration d’intérêt pour le FGV, invitant les ministères admissibles à soumettre une demande de financement.

L’éligibilité au financement est ouverte aux ministères qui ont contribué au FGV. Ils incluent ceux qui ont généré plus de 1 kilotonne (KT) d’émissions de GES par an en déplacements aériens ou qui ont contribué volontairement au FGV.

Le FGV vise à soutenir et à partager les résultats des projets qui réduiront les émissions de GES dans les activités fédérales. Il finance des projets qui réalisent au moins 2 des objectifs suivants :

Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la communauté financière et pour l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité

Budget supplémentaire des dépenses (C) : (8 333 dollars) en 2021 à 2022

Profil de financement

Le tableau suivant présente le financement total pour l’exercice 2021à 2022.

Tableau 16 : Transfert de diverses organisations au secrétariat du conseil du trésor pour les programmes de développement de la communauté financière et pour l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité : Profil de financement (en millions de dollars)
Exercice financier 2021 à 2022
Autorisations totales (0,008)

Sommaire

Transfert de 8 333 dollars (crédit 1 – dépenses de fonctionnement) en 2021 à 2022 de Services partagés Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la communauté financière du Bureau du contrôleur général (BCG) et pour l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité (IDEA).

But du financement

Le financement permettra au SCT de soutenir et d’offrir des programmes de perfectionnement améliorés et continus. Le SCT dirigera également la communauté financière sur l’initiative IDEA qui est devenue une priorité pour la fonction publique.

Contexte

Les grands ministères et organismes (GMO) contribuent au financement du renouvellement et de la mise en œuvre des programmes de perfectionnement. Ces programmes de perfectionnement sont mis en œuvre par le BCG au nom de la communauté financière. Les GMO contribuent également à une ressource supplémentaire (FI-04) au sein du BCG qui sera chargée de diriger la mise en œuvre du recrutement stratégique de l’initiative IDEA au nom de la communauté financière, ainsi que d’intégrer les changements requis aux programmes de perfectionnement existants.

Le SCT sera responsable :

Réaffectation interne des ressources pour une infrastructure de technologie de l’information sécurisée

Budget supplémentaire des dépenses (C) : 819 000 dollars en 2021‑2022

Tableau 17 : Réaffectation interne des ressources pour une infrastructure de technologie de l’information sécurisée (en millions de dollars)
Exercice financier 2021 à 2022
Budget supplémentaire des dépenses 0,8

Sommaire

Services partagés Canada réaffectera des fonds en transférant 0,8 million de dollars du crédit 5 – immobilisations au crédit 1 – dépenses de fonctionnement en 2021 à 2022 pour appuyer une infrastructure de TI sécurisée.

But du transfert

Ce transfert est destiné aux dépenses opérationnelles du Projet du service de contrôles administratifs des accès qui mettra en œuvre des capacités normalisées de gestion de la sécurité.

Les fonds du crédit 5 ne peuvent être utilisés que pour les dépenses en immobilisations. Dans ce cas, on a déterminé que 819 000 dollars de dépenses étaient des dépenses de fonctionnement et non des dépenses en immobilisations, ce qui a nécessité le transfert entre les crédits.

Contexte

Le Projet du service de contrôles administratifs des accès fournira un service d’entreprise afin que Services partagés Canada et ses partenaires puissent gérer leurs comptes privilégiés dans leurs systèmes et applications.

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