Points généraux : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – 29 avril 2022
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Déclaration préliminaire
De :
L’honorable Filomena Tassi
Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement
Ministre responsable de Services partagés Canada
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Lettre de mandat, Budget principal des dépenses et plan ministériel
Le 29 avril 2022
(Nombre de mots : 1 600)
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs du Comité, bonjour. Je vous remercie de m'avoir invitée à prendre la parole devant vous aujourd’hui.
Permettez-moi tout d’abord de reconnaître que je m’adresse à vous virtuellement depuis Hamilton, qui se trouve sur le territoire traditionnel des peuples Haudenosaunee et Anishinaabe.
Je suis accompagnée avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) : du sous-ministre de Services publics et Approvisionnement Canada, Paul Thompson; de la sous-ministre déléguée, Arianne Reza, ainsi que d’autres représentants du Ministère.
Services partagés Canada (SPC) : Président de Services partagés Canada, Sony Perron, Dirigeant principal de la technologie, Matt Davies, de la sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Samantha Hazen, ainsi que d’autres représentants de l’organisme.
Je suis heureuse de comparaître devant vous pour la première fois comme ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et ministre responsable de Services partagés Canada pour parler de ma lettre de mandat, ainsi que des plans ministériels et des budgets principaux des dépenses de SPAC et de SPC pour l’exercice en cours.
Je tiens à remercier le comité et ses membres d'avoir aimablement accepté de reporter ma comparution après que des problèmes médicaux m'aient obligée à annuler notre rencontre.
Je tiens aussi à remercier tous ceux et celles d'entre vous qui m'ont envoyé de bonnes pensées. J'apprécie beaucoup!
Monsieur le Président, SPAC est investi d’un vaste mandat et touche à de nombreux aspects des activités courantes et à long terme du gouvernement.
Le Ministère étant un fournisseur de services communs, il appuie l'ensemble du gouvernement dans la prestation des services à la population canadienne. Cela va de l'approvisionnement à la gestion des immeubles du gouvernement, en passant par l'administration de la paye et des pensions de la fonction publique.
SPC, quant à lui, fournit une vaste gamme de services de technologie de l’information aux organisations fédérales pour qu’elles soient en mesure d’offrir, à leur tour, des programmes et des services numériques qui répondent aux besoins de la population.
J'ai été chargée de réaliser divers engagements complexes qui s'échelonnent sur de nombreuses années et, souvent, plusieurs mandats.
Bon nombre de ces priorités reposent sur le travail mené par mes prédécesseures. Je suis fière de poursuivre la réalisation de ces engagements importants au service de la population canadienne.
Permettez-moi d’aborder dans un premier temps le rôle important que SPAC continue de jouer dans la réponse actuelle du Canada à la pandémie.
Notre stratégie d'approvisionnement musclée nous a permis de constituer une bonne réserve de vaccins et d'équipement de protection individuelle. Mais le travail ne s’arrête pas là.
Les tests rapides et les produits thérapeutiques sont très en demande dans le monde entier, et nous nous employons à en obtenir en quantités suffisantes.
Nous continuerons de collaborer étroitement avec nos partenaires de la santé publique afin d’obtenir tout ce qu'il nous faut d'ici la fin de cette pandémie.
À ce jour, le Canada a acheté et reçu 604 millions de tests antigéniques rapides, dont 598 millions ont été distribués aux provinces et aux territoires.
Nous avons passé des contrats pour 9 produits thérapeutiques différents, ce qui nous donne accès à 1,7 million de traitements.
Le Canada a passé des contrats avec les principaux fournisseurs de vaccins du monde pour obtenir tous les vaccins actuellement approuvés par Santé Canada, ainsi que les préparations vaccinales qui nous protégeront contre les variants à venir.
Aujourd'hui, le premier ministre a annoncé les prochaines étapes qui permettront au Canada de disposer d'un approvisionnement national sûr en vaccins les plus récents, grâce à une entente passée avec Moderna pour l'établissement d'une usine de fabrication dans la région de Montréal.
Des dizaines de millions de respirateurs N-95 sont produits au Canada, chaque mois, grâce aux contrats à long terme que nous avons passés avec Medicom et 3M.
En somme, Monsieur le Président, SPAC et toute notre équipe continuent de livrer les résultats auxquels s'attend la population canadienne afin d'en finir avec la COVID-19.
Pendant ce temps, une autre crise a éclaté sur la scène mondiale. Cette crise qui exige une action internationale.
Nous avons tous été témoins des horreurs commises en Ukraine à la suite de l'attaque non provoquée et injustifiée de la Russie contre cette nation souveraine.
Plus que jamais depuis la Deuxième Guerre mondiale, toutes les nations démocratiques doivent se montrer unies et inflexibles dans leur appui à la souveraineté de l'Ukraine.
Nous collaborons avec nos partenaires du gouvernement et de l'étranger afin de faciliter et d’assurer la logistique nécessaire au soutien du gouvernement et du peuple d’Ukraine. Ce soutien vise à la fois les personnes qui restent sur place pour combattre et celles qui fuient cette violence terrible.
Par ailleurs, quand il s'agit de protéger la population canadienne, notre gouvernement est déterminé à faire en sorte que les Forces armées canadiennes aient tout ce qu'il leur faut pour remplir leurs engagements au pays et à l'étranger.
Je peux vous affirmer, Monsieur le Président, que nous continuons de mettre en œuvre les projets d'approvisionnement de défense.
Parmi ces projets, mentionnons l'achat de nouveaux chasseurs pour l'Aviation royale canadienne.
À la suite de l'évaluation rigoureuse des propositions reçues, le gouvernement a entamé la phase de finalisation du processus avec les États-Unis et Lockheed Martin.
Nous sommes en bonne voie de parvenir à un accord plus tard cette année, et la livraison des chasseurs devraient commencer dès 2025.
Par ailleurs, nous continuons de travailler avec nos partenaires au renouvellement des flottes de la Garde côtière canadienne et de la Marine royale canadienne.
L'approvisionnement est un élément important de mon mandat. Il est aussi un levier efficace avec lequel nous stimulons la prospérité économique dans un souci d'équité et d'inclusion.
Monsieur le Président, je peux affirmer avec fierté que nous faisons avancer les choses à cet égard.
Par exemple, dans le cadre de notre démarche de réconciliation, nous dirigeons la mise en place d’une exigence selon laquelle au moins 5 % de la valeur des contrats fédéraux doit aller à des entreprises dirigées par des Autochtones, des Inuits et des Métis.
À plus grande échelle, mon ministère a lancé un Plan d'action pour la diversité des fournisseurs qui vise, par des projets pilotes, à augmenter la participation des groupes sous-représentés aux marchés fédéraux.
Par exemple, le gouvernement a attribué une série de contrats dans le cadre de notre projet pilote d’approvisionnement auprès d’entreprises détenues ou dirigées par des personnes noires, et nous avons reçu des commentaires éclairants sur le processus.
Les projets pilotes comme celui-ci orientent les modifications apportées aux politiques et aux processus dans le but d'éliminer les obstacles à la pleine participation des fournisseurs aux marchés fédéraux.
En plus d’égaliser les règles du jeu pour les entreprises sous‑représentées, Monsieur le Président, nous faisons également notre part dans la lutte contre le travail forcé.
Il s'agit d'un enjeu préoccupant qui dépasse les frontières. Nous aiderons le ministre du Travail à faire adopter et appliquer une loi qui préservera nos chaînes d'approvisionnement de toute violation des droits de la personne.
Pour l'heure, nous avons ajouté à nos contrats des clauses qui obligent les fournisseurs à s'assurer que leurs chaînes d'approvisionnement sont exemptes de travail forcé, à défaut de quoi leur contrat est résilié.
Le Ministère mène par ailleurs des travaux importants, notamment la rénovation et la réhabilitation de la Cité parlementaire.
Ces travaux très complexes, qui s'échelonnent sur plusieurs décennies, vont permettre de mettre en valeur notre histoire et de faire en sorte que ces édifices emblématiques répondent aux besoins d'un parlement d'aujourd'hui.
Monsieur le Président, mon ministère continue également d’écologiser les activités du gouvernement.
Un bel exemple à cet égard est notre Programme d'acquisition de services énergétiques, avec lequel nous modernisons le réseau énergétique de quartier qui chauffe et refroidit 80 immeubles dans la région de la capitale nationale.
Nous avons déjà réduit les émissions de gaz à effet de serre de 57 % par rapport à l'année de référence 2005, et nous sommes en bonne voie d'atteindre la carboneutralité d'ici 2030.
Monsieur le Président, les fonctionnaires travaillent sans relâche pour mener à bien ces initiatives du gouvernement et tant d’autres.
Comme tout bon travailleur, ils méritent de recevoir une paye exacte en temps voulu.
Cela est encore une priorité absolue, et nous continuons de réduire l'arriéré des mouvements de paye et de stabiliser la rémunération.
De son côté, SPC fait avancer le travail entrepris à l’égard de la solution de ressources humaines et de paye de prochaine génération, qui sera souple, moderne et intégrée.
Comme SPAC, SPC joue un rôle vital dans le soutien des activités du gouvernement.
En outre, SPC est actif sur de nombreux fronts pour doter les fonctionnaires d’outils modernes, mettre à jour les systèmes informatiques du gouvernement et offrir à la population des services numériques sûrs, fiables et conviviaux qui sont accessibles sur n'importe quel appareil, en tout temps.
Je tiens à souligner que tout au long de la pandémie, SPC a su s'adapter aux nouvelles réalités, notamment en lançant de nouveaux outils de collaboration en ligne pour les fonctionnaires en télétravail.
Comme SPAC, SPC contribuera à mettre en œuvre les initiatives gouvernementales qui visent à accroître la diversité des soumissionnaires, pour que plus d'entreprises aient accès aux contrats informatiques du gouvernement.
Monsieur le Président, il ne s’agit là que d'une infime partie de l'important travail décrit dans les plans ministériels de SPAC et de SPC et dans ma lettre de mandat.
Pour que SPAC puisse remplir son mandat et continuer de réaliser ces priorités au cours du présent exercice, nous demandons un peu plus de 4,6 milliards de dollars dans le Budget principal des dépenses de 2022 à 2023.
Pour SPC, nous demandons que les niveaux de référence du Ministère augmentent de 710,8 millions de dollars et passent à 2,6 milliards de dollars.
Je serai heureuse de répondre à vos questions concernant les budgets principaux des dépenses, les plans ministériels et ma lettre de mandat.
Merci.
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