Services partagés Canada : Résumé du Budget principal des dépenses 2022 à 2023 : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – 29 avril 2022

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Services partagés Canada (SPC) est à la recherche d’une augmentation de 710,8 millions de dollars (crédit 1 : 558,5 millions de dollars; crédit 5 129,3 millions de dollars; législatif 23,0 millions de dollars) par rapport au budget principal des dépenses de l’année dernière.

Tel qu’indiqué dans le plan ministériel de SPC, le financement disponible à SPC pour 2022 à 2023 sera 2,62 milliards de dollars (2,16 milliards de dollars au crédit 1, 339,3 millions de dollars au crédit 5 et 117,7 en dépenses législatives), 787,1 millions de dollars net en recettes.

L’augmentation globale de 710,8 millions de dollars est attribuable à : une augmentation de 541,2 millions de dollars en nouveaux fonds, 158,6 millions de dollars en transferts, 29,6 millions de dollars en fonds reportés; compensée par une diminution dans diverses initiatives de durée limitée (41,6 millions de dollars); et une augmentation de 23,0 millions de dollars en termes législatifs (régimes d'avantages sociaux des employés).

Les principaux facteurs ayant contribué à l’augmentation sont les suivants : le transfert liés à la mise en œuvre du le modèle de service intégré des technologies de l’information (TI) du gouvernement du Canada, ainsi que des initiatives du budget de 2021, y compris le programme de modernisation et migrations de la charge de travail, le programme de réparation et remplacement des TI, du programme et de l’initiative de surveillance de l’évolution du projet d’activation et de défense du nuage sécurisé et de la connectivité ministérielles.

Nouveaux fonds : Augmentation de 541,2 millions de dollars

Un total de 166,9 millions de dollars pour soutenir le Programme de modernisation et de migration de la charge de travail. Ce financement permettra d’offrir des solutions d’hébergement sécures et stables pour l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada (GC) et, par conséquent, offrira un soutien des opérations numérique du gouvernement du Canada à l’aide de l’objectif du Programme de modernisation et migration de la visant à migrer des charges de travail actuelles d’infrastructure de TI vieillissante vers des solutions d’hébergement modernes, telles que l’infonuagique ou des centres de données d’entreprise

Un total de 97,5 millions de dollars pour le Programme de réparation et remplacement de la technologie de l’information découlant du Budget 2021. Ce financement permettra d’améliorer la planification, répondre de façon proactive à l’équipement de TI désuètes du GC et à renforcer les capacités du gouvernement du Canada de s'adapter à l'évolution rapide des exigences numériques et de prévenir les défaillances du système et des interruptions de service.

Un total de 79,2 millions de dollars pour l’initiative de surveillance de l’évolution du projet d’activation et de défense du nuage sécurisé et de la connectivité ministérielles découlant du Budget 2021, pour favoriser l’amélioration de la fiabilité et de la sécurité des réseaux de technologies de l’information du gouvernement du Canada. Ces fonds appuieront les activités opérationnelles de l’initiative de connectivité infonuagique sécurisée, ainsi appuyant SPC dans la prestation de connectivité au nuage sécurisé aux ministères partenaires jusqu’au niveau Protégé B.

Un total de 63,2 millions de dollars pour la prochaine génération du système de gestion de la paye et des ressources humaines. Ce financement (hors cycle budget 2019) permettra à l’équipe d’exécuter des essais pilotes pour évaluer la complexité des exigences des ressources humaines de de la paye, ainsi que pour mener une étude de faisabilité visant à déterminer les ressources et le niveau d’effort nécessaire à la transition à partir de Phénix.

Un total de 47,3 millions de dollars pour services de base en matière de TI. Cela inclut les coûts associés à l’ajout de nouveaux équivalents à temps plein au sein du gouvernement, ainsi que du financement à l’appui de projets dirigés par des partenaires.

Un total de 37,6 millions de dollars pour 2 projets de cybersécurité et sécurité des technologies de l’information. Ce financement appuiera la mise en œuvre du projet visibilité, sensibilisation et sécurité de point d’extrémité (Budget 2018) et la solution de service d’authentification de justificatif (de l’énoncé économique de l’automne 2017).

Un total de 31,2 millions de dollars pour deux projets de cybersécurité et sécurité des technologies de l’information. Ce financement, provenant du Budget 2018, vise à appuyer la mise en œuvre du projet d’expansion de l’infrastructure secrète du gouvernement du Canada (ISGC) pour une solution sécuritaire, fiable et rentable en ce qui trait aux renseignements classifiés du gouvernement du Canada, ainsi que pour l’étude élargie des petits ministères et organismes (PMO) pour analyser la connectivité des PMO à l’internet et l’accès au nuage géré par SPC.

Un total de 19,2 millions de dollars pour des ententes collectives nouvellement signées.

Un total de 0,1 million de dollars pour la mise en œuvre du taux de 27 % pour les services juridiques du régime d’avantages sociaux des employés.

Une diminution totale de (1,0 millions de dollars) découlant du Budget 2021, une réduction en budgets opérationnels, reflétant le fait que les frais de déplacement ont diminué en raison d’une plus grande dépendance sur le numérique et l’interaction virtuelle.

Transferts nets entre ministères : Augmentation de 158,6 millions de dollars

Une augmentation totale de 158,8 millions de dollars en soutient à la mise en œuvre du le modèle de service intégré des TI du GC.

Une augmentation totale de 2,4 millions de dollars de Services publics et approvisionnement Canada pour le remboursement liées à la réduction des besoins en locaux à la suite du regroupement des centres de données.

Une augmentation totale de 0,2 million de dollars du Service correctionnel du Canada lié à l’examen des services administratifs.

Une diminution totale de (2,8 millions de dollars) pour réaffecter des fonds au sein du crédit 1 des fonds de fonctionnement aux fonds pour le personnel afin de répondre aux exigences en matière de ressources humaines au sein du ministère.

Une diminution totale de (0,04 million de dollars) au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour les initiatives suivantes :

Fonds reportés : Augmentation de 29,6 millions de dollars

La pandémie a eu un impact sur l’approvisionnement et les efforts des fournisseurs à répondre à la demande de biens et de services de TI. Les initiatives suivantes ont connu des retards, principalement causés par la pandémie, et ont donc demandés des reports de l’exercice 2020 à 2021 à 2022 à 2023 :

De plus, un total de 2,7 millions de dollars ont été reportés pour le Programme Solutions innovatrices Canada, qui promeut le développement et l’adoption de technologies innovatrices au Canada

Autres ajustements : Diminution de (41,6 millions de dollars)

Un nombre d’ajustements, pour un total de (41,6 millions de dollars), sont en liens avec certaines initiatives pluriannuelles et/ou de projets où les montants de financement ont changé. La répartition des rajustements par initiative / projet est :

Crédits législatifs : Augmentation de 23 millions de dollars

23 millions de dollars en crédits législatifs pour les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés.

Articles sans incidence

Revenus nets en vertu d’un crédit :

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