Services partagés Canada : Détails du Budget principal des dépenses : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – 29 avril 2022

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Financement du Programme de modernisation et de migration de la charge de travail

Budget principal des dépenses : 166 902 314dollars en 2022 à 2023

Profil de financement

Tableau 1 : Financement pour l’exercice 2022 à 2023 (en millions de dollars)
Exercice financier 2022 à 2023
Budget principal des dépenses 166,9

Sommaire

Services partagés Canada demande l’accès à 101 232 250dollars (crédit 1 – dépenses de fonctionnement) et à 65 670 064dollars (crédit 5 – immobilisations) en 2022 à 2023 en soutien au programme de modernisation et de migration de la charge de travail.

But du financement

Ce financement permettra à Services partagés Canada (SPC) de poursuivre le travail commencé pour intégrer les processus raffinés à mesure que les ministères élaborent leurs plans de modernisation et migration, avec un accent sur les demandes de déménagement d’applications entreposé dans des centres de données plus âgés à des environnements d’hébergement plus modernes et stables.

Contexte

Le Programme de modernisation et de migration de la charge de travail a été lancé en 2018, et vise à permettre à la sécurité et la stabilité des solutions d’hébergement pour le gouvernement du Canada (GC) de l’infrastructure de technologie de l’information (TI) et, par conséquent, le soutien des opérations numérique du gouvernement du Canada.

La modernisation de l’infrastructure de la TI du GC, et plus particulièrement le transfert des applications des centres de données à risque vers des solutions d’hébergement modernes (infonuagique ou centres de données d’entreprise (CDE)), est essentielle à la concrétisation de la vision numérique. La Stratégie d’adoption de l’informatique en nuage du GC exige que les ministères considèrent l’infonuagique comme leur première option pour offrir des applications et des services de TI. Si l’infonuagique n’est pas une option viable, un CDE peut servir à héberger les applications.

Afin de soutenir cette priorité du gouvernement du Canada, le Programme de modernisation et de migration de la charge de travail met l’accent sur le déménagement des applications entreposées dans des centres de données plus âgés à des environnements d’hébergement plus stables et plus modernes. Cela signifie déménager des applications et des données à des solutions de nuage ou CDE modernes. Le programme permet un travail proactif qui vise à éviter les défaillances des centres de données et à stocker les applications du GC dans des environnements sûrs et fiables. Le financement prévu dans le budget 2021 devrait permettre de fermer environ 110 des 372 centres de données existants.

Bien que le Programme permette de réaliser tous les aspects de la Stratégie numérique, il soutient spécifiquement la modernisation des charges de travail du GC, dans le but de stabiliser et d’améliorer les systèmes qui soutiennent les programmes et qui fournissent des services au public.

Depuis le début du Programme de modernisation et de migration de la charge de travail, il a fait des progrès sur plusieurs projets en conformité avec le Cadre de gouvernance de projet de SPC. La projet de la vague 1 comprennent :

Les projets de vague 2, pour lesquels le financement inclus dans le budget de 2021 offrira de l’appui :

Bureau de premier intérêt

Louis-Paul Normand
Sous-ministre adjoint principal
Direction générale de la gestion et de l'exécution des projets
Services partagés Canada

Financement pour le Programme de réparation et remplacement de la technologie de l’information

Budget principal des dépenses : 97 502 590en 2022 à 2023

Profil de financement

Tableau 2 : Financement pour l’exercice 2022 à 2023 (en millions de dollars)
Exercise financier 2022 à 2023
Budget principal des dépenses 97,5

Sommaire

Services partagés Canada cherche à obtenir un accès à 43 764 340dollars (crédit 1 – dépenses de fonctionnement) et à 53 738 250dollars (crédit 5 – immobilisations) en 2022 à 2023 pour le programme de réparation et remplacement de la technologie de l’information (RRTI).

But du financement

Ce financement permettra à SPC de remplacer les biens de TI vieillissants qui sont en fin de vie, ou en fin de prise en charge, par ordre de priorité et de réduire l’écart pour optimiser les niveaux de rajeunissement des biens. Cette période de 3 ans permettra à SPC d’évaluer pleinement les exigences futures du Programme RRTI, qui sera comptabilisé dans la consolidation et les taux d’adoption du nuage.

Contexte

Le Programme RRTI était initialement axée sur le remplacement cyclique de l’infrastructure de TI vieillissante pour appuyer l’environnement existant du gouvernement. Le programme couvre 3 volets d’activités interdépendants :

Au cours de l’exercice 2018 à 2019, SPC a présenté la première présentation sous le programme RRTI au Conseil du Trésor (CT) afin de demander le financement pour les 2 premiers volets d’activités clés. Le troisième volet a été présenté lors d’une présentation séparée au CT.

Au cours de l’exercice 2019 à 2020, SPC a demandé des fonds pour appuyer le programme, ce qui permet une approche proactive dans la gestion du cycle de vie des biens. Les résultats finaux du programme ITRR sont les suivants :

Le discours du Trône de novembre 2020 a souligné la nécessité pour le gouvernement du Canada de faire des investissements de longue durée afin de mettre à niveau les systèmes de TI désuets pour moderniser la façon dont il fournit des services aux Canadiens. En réponse à la pandémie COVID-19, le premier ministre a réaccentué le mandat de la ministre du gouvernement numérique afin de diriger la transition du gouvernement du Canada vers un gouvernement plus numérique pour améliorer les services offerts aux Canadiens. Au cours de l’exercice 2021 à 2022, SPC a présenté le Programme RRTI au CT, demandant un financement triennal approuvé dans le budget 2021 pour améliorer la planification, répondre de façon proactive à l’équipement de TI désuètes du GC, et renforcer les capacités du GC de s'adapter à l'évolution rapide des exigences numériques, et de prévenir les défaillances du système et des interruptions de service. Au cours de cette période de 3 ans, SPC mettra à jour ses exigences de renouvellement des biens de TI (y compris l’incidence de l’adoption du nuage) afin qu’il puisse revenir avec une évaluation exhaustive de ses besoins de financement futurs.

Bureau de premier intérêt

Greg McKay
Sous-ministre adjoint principal
Direction générale de la gestion des opérations
Services partagés Canada

Financement pour l’initiative de surveillance de l’évolution du projet d’activation et de défense du nuage sécurisé et de la connectivité ministérielles

Budget principal des dépenses : 79 194 229dollars en 2022 à 2023

Profile de financement

Tableau 3 : Financement pour l’exercice 2022 à 2023 (en millions de dollars)
Exercise financier 2022 à 2023
Budget principal des dépenses 79,2

Sommaire

Services partagés Canada demande l’accès à 56 344 448dollars (crédit 1 – dépenses de fonctionnement) et à 22 849 781dollars (crédit 5 – immobilisations) en 2022 à 2023 pour l’initiative de surveillance de l’évolution du projet d’activation et de défense du nuage sécurisé (ADNS) et de la connectivité ministérielles.

But du financement

Ce financement pour ADNS et de la connectivité ministérielles favorisera l’amélioration de la fiabilité et de la sécurité des réseaux de technologies de l’information du gouvernement du Canada.

Ce financement appuiera également les activités opérationnelles de connectivité infonuagique sécurisée, permettant ainsi à SPC de fournir une connectivité des nuages aux ministères partenaires jusqu’au niveau protégé B.

Contexte

ADNS fournit un élément essentiel de la posture de sécurité du gouvernement du Canada en fournissant une connectivité infonuagique sécurisée des données et de la charge de travail jusqu’au niveau protégé B. ADNS est composé de 2 éléments : les voies directes de connectivité de réseau du GC au nuage, et la sécurité connexe. Ce projet a permis à l’initiative d’évolution ADNS d’être mis en œuvre avec succès, a mis à l’essai de connectivité sécurisée, ainsi que des ministères pionniers. Le projet ADNS a été conçu pour appuyer les opérations essentielles du gouvernement du Canada et de promouvoir la modernisation des TI, y compris la stratégie « Le nuage d’abord ».

Grâce à la surveillance, et la défense automatisée, le CST fournit un élément essentiel de la posture de sécurité du ADNS. Ces fonctions ont été testées dans le cadre du projet ADNS et sera désormais déployés au sein de l’entreprise dans le cadre de l’initiative évolution ADNS.

Évolution activation et de défense du nuage sécurisé : Connectivité infonuagique sécurisée

L’initiative de connectivité infonuagique sécurisée est l’activité opérationnelle responsable de l’habilitation du ADNS. Afin de d’avoir ADNS à l’échelle de l’organisation, la capacité de sécurité au centres régionaux de réseau de Montréal et de Toronto doit être augmentée pour correspondre à la capacité de réseau de 100 gigabit par seconde (Gbps), le centre régional de réseau Vancouver doit être établie (à une capacité de 40Gbps) et le périmètre de sécurité d’accès au nuage virtuelle doit être déployé à l’échelle de l’organisation. De plus, l’initiative de connectivité infonuagique sécurisée comprend le programme accéléré d’hébergement des autres ministères partenaires de SPC à ADNS.

Ces fonds appuieront les activités opérationnelles de l’initiative de connectivité infonuagique sécurisée, ainsi appuyant SPC dans la prestation de connectivité au nuage sécurisé aux ministères partenaires.

Au cours de l’exercice 2022 à 2023, SPC continuera d’ajouter des ministères clients à l’infrastructure ADNS, leur permettant de gérer les données et de la charge de travail dans le nuage jusqu’à un niveau protégé B.

Connectivité ministérielle : Service internet d'entreprise

Le service Internet d'entreprise (SIE) de SPC offre aux organisations du GC la connectivité internet à profit des points d’accès au centres régionaux de réseau (à Montréal, à Toronto, et bientôt à Vancouver), ainsi qu’au sites d’internet-seulement dans la Région de la capital national (RCN). EIS fournit la connectivité au niveau de l’entreprise à l’Internet ainsi que les niveaux de service normalisés et des processus de gestion de services, y compris la surveillance de sécurité et les contrôles de sécurité accrue. De plus, la solution point d’échange internet (PEI), qui tire parti des centres régionaux de réseau et sites de la RCN, fournit la connectivité dévoués à certains sites et applications (par exemple les sites de médias sociaux et Microsoft Office 365), ce qui allège la circulation de la des points d’accès à internet traditionnels.

Au cours de l’exercice 2022 à 2023, SPC devra répondre aux besoins divers des centres régionaux de réseau, y compris la protection contre les attaques par déni de service (DoS), de la fibre noire supplémentaires pour le renforcement et la fusion des anneaux optiques pour des raisons d’efficacité, élaborer la redondance dans les sites de la RCN pour accroître la disponibilité cible de SIE et remplir les besoins continus du site à Vancouver. De plus, SPC prendra des dispositions contres des attaques DoS en nuage pour tous les centres, renforçant les capacités contre les attaques par DoS et fournira jusqu’à 1 térabit par seconde de valeur de protection et de certains équipements existants qui doivent être remplacés.

Bureau de premier intérêt

Patrice Nadeau
Sous-ministre adjoint
Direction générale des services de réseaux et sécurité
Service partagés Canada

Financement de la prochaine génération du système de gestion de la paye et des ressources humaines

Budget principal des dépenses : 63 205 561dollars en 2022 à 2023

Profil de financement

Tableau 4 : Financement pour l’exercice 2022 à 2023 (en millions de dollars)
Exercise financier 2022 à 2023
Budget principal des dépenses 63,2

Sommaire

Services partagés Canada cherche à avoir accès à 63 205 561dollars (crédit 1 – dépenses de fonctionnement) pour l’initiative de la prochaine génération de ressources humaines et de paye (ProGen RH et paye).

But du financement

Ce financement soutiendra l’initiative en cours de la prochaine génération de ressources humaines et de paye (ProGen RH et paye).

L’initiative ProGen RH et paye étudie les options de futures solutions de ressources humaines (RH) et de paye répondant aux besoins des utilisateurs et adoptant des processus modernes de gestion des personnes. L’initiative vise à trouver des solutions axées sur l’utilisateur, accessibles et basées sur l’infonuagique, qui répondront aux besoins complexes actuels et futurs du gouvernement du Canada. Des travaux sont en cours avec les communautés des RH et de la paye du gouvernement pour moderniser et rationaliser les processus de RH et de paye, afin de les harmoniser avec les logiciels commerciaux. Un rapport intérimaire est planifié pour l’automne 2022 et les recommandations finales devraient être remises en 2023. 

Contexte

Par l’intermédiaire du budget de 2018, le gouvernement du Canada (GC) a annoncé son intention de délaisser le système de paye Phénix et de lancer le développement du système de paye de nouvelle génération du gouvernement fédéral. À cette fin, un investissement de 16 millions de dollars a été accordé au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) sur 2 ans pour qu’il collabore avec des experts, des syndicats du secteur public fédéral et des fournisseurs de technologie à la mise en place d’un nouveau système de paye. Grâce à ce financement, le SCT a pu mener à bien un processus d’approvisionnement agile en consultation avec un large éventail d’intervenants, y compris des fonctionnaires de tout le pays, d’autres ministères, des agents négociateurs et des fournisseurs de technologie; il a finalement retenu 3 fournisseurs qualifiés pour répondre aux besoins du GC en matière de solution de ressources humaines et de paye.

Le budget de 2019 a réaffirmé l’engagement du gouvernement du Canada en annonçant les prochaines étapes, qui consistent à travailler avec les fournisseurs et les intervenants pour explorer les meilleures options, y compris des projets pilotes qui permettront d’autres essais avec certains ministères et organismes, tout en évaluant la faisabilité et la capacité des fournisseurs à fournir les services. Un financement supplémentaire n'a pas été fournie à ce moment-là, une analyse plus poussée étant nécessaire pour déterminer les coûts associés à ces activités.

En mai 2019, une fois que cette analyse a été effectuée, le SCT a présenté une proposition de financement hors cycle pour d’autres tests dans le cadre de projets pilotes, demandant 113,1 millions de dollars en nouveaux fonds sur une période de 3 ans.

L’initiative ProGen RH et paye a résidé au sein du SCT jusqu’en avril 2020, lorsqu’il a été transféré à SPC. SPC a ensuite eu accès au 113,1 millions de dollars disponibles dans le cadre financier.

En 2022 à 2023, ProGen RH et paye va utiliser ce financement pour les items suivants :

Bureau de premier intérêt

Shereen Benzvy Miller
Sous-ministre adjointe
Ressources humaines et paye de la prochaine génération
Services partagés Canada

Financement du coût de la prestation de services de base en matière de technologie de l’information et coûts directs à l’appui de projets dirigés par des partenaires

Budget principal des dépenses : 47 298 392dollars en 2022 à 2023

Profil de financement

Tableau 5 : Financement pour l’exercice 2022 à 2023 (en millions de dollars)
Exercice financier 2022 à 2023
Budget principal des dépenses 47,3

Sommaire

Services partagés Canada cherche à obtenir un accès à 47 298 392dollars (crédit 1 – dépenses de fonctionnement) en 2022 à 2023 pour offrir des services de base en technologie de l’information à l’appui de projets/initiatives dirigés par des partenaires.

But du financement

Ce financement vise à appuyer deux éléments : fournir de nouveaux équivalents temps plein (ETP) gouvernementaux avec les services de TI de base (44,1 millions de dollars) et pour les coûts directs à l’appui d’une initiative dirigés par (3,2 millions de dollars), ce qui comprend des services de réseau normalisés, l’acquisition de logiciels et de matériel pour les appareils technologiques en milieu de travail, et fournir des services liés à la technologie.

Contexte

Le budget de 2016 nécessitaient que les organisations partenaires de SPC incluent une demande dans leurs propositions de financement d’un montant pour un ensemble de services de SPC qui sont requis pour soutenir tout ETP nouveau ou renouvelé (700 $ par ETP).

Pour les propositions pour le budget fédéral 2021 et ensuite, à la suite d’une évaluation des niveaux de financement et les coûts connexes, le ministère des Finances a ordonné que les partenaires de SPC incluent un montant égal à 4 % pour les coûts salariaux de tout ETP nouveau ou renouvelé pour couvrir certains des coûts des services de TI.

La norme de services a évolué au fil du temps avec les changements de technologie et le fait que SPC transitionne à une gamme de services d’entreprise. Il est attendu que le changement de 700 $ par ETP à 4 % des coûts salariaux ETP générera un niveau de financement plus approprié qui sera harmonisé au coût réel de la prestation de ces services.

Les partenaires sont les 43 ministères pour lesquels SPC a le mandat de gérer les services d’infrastructure des TI liés au courriel, aux centres de données et des télécommunications.

SPC recevra du financement pour appuyer les exigences en matière de TI liées au Plan des niveaux d’immigration 2021 à 2023 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Le processus de SPC pour avoir accès aux fonds qui ont été retenues est à l’aide du budget annuel des dépenses. Il représente une accumulation de décisions du Conseil du Trésor prises tout au long de l’exercice pour les organisations partenaires qui ont des répercussions en termes d’ETP, et aussi pour les organisations partenaires qui ont des demandes spécifiques de services.

Bureau de premier intérêt

Samantha Hazen
Dirigeante principale des dépense
Direction Générale de la dirigeante principale des dépenses
Services partagés Canada

Financement des projets de cybersécurité et sécurité des technologies de l’information

Budget principal des dépenses : 37 578 636dollars en 2022 à 2023

Profil de financement

Tableau 6 : Financement pour l’exercice 2022 à 23 (en millions de dollars)
Exercise financier 2022 à 2023
Budget principal des dépenses 37,6

Sommaire

Services partagés Canada (SPC) demande l’accès à 37 578 636dollars (crédit 1 – dépenses de fonctionnement) en 2022 à 2023 pour 2 projets de cybersécurité et sécurité des technologies de l’information.

But du financement

Le financement appuiera la mise en œuvre du projet visibilité, sensibilisation et sécurité de point d’extrémité (34,8 millions de dollars), qui fournira au gouvernement du Canada des capacités modernes de visibilité, de sensibilisation et de sécurité de point d’extrémité, adaptées au paysage actuel des technologies de l’information, qui évolue rapidement. Ces fonds permettront également de soutenir la phase d’exploitation de la solution de service d’authentification de justificatif, GCPass (2,8 millions de dollars), un nouveau service de gestion de l’identité numérique limitant l’accès aux applications aux personnes disposant des autorisations appropriées.

Contexte

Le projet de solution de service d’authentification de justificatif a débuté en vertu des pouvoirs de SPC en 2015. Anciennement connu sous le nom de gestion d'entreprise des justificatifs d'identité internes, la solution de service d’authentification de justificatif a reçu des fonds mis de côté dans le budget de 2015 pour aborder des vulnérabilités de cybersécurité dans les systèmes du gouvernement, et un financement continu a été mis de côté dans l’énoncé économique de l'automne 2017.

Maintenant que le projet de solution de service d’authentification de justificatif est terminé, SPC cherche à utiliser les fonds restants de l’énoncé économique de l'automne 2017 pour déployer et soutenir la solution GCPass.

La solution de service d’authentification de justificatif exige un financement permanent pour les coûts du fournisseur appuyant une récente mis en œuvre centralisée du service de courtage avec les contrôles et mesures de sécurité en place (par exemple, des politiques, des procédures et de la vérification). Un système centralisé de services de courtage des titres de compétences est un service d’authentification anonyme qui fournit aux utilisateurs finaux des justificatifs d’identité (c’est-à-dire les noms d’utilisateur et les mots de passe pour accéder à l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada). Il permettra d’améliorer l’expérience de l’utilisateur et l’efficience au employés du GC un processus d’authentification standard pour accéder à toutes les demandes avec moins de mots de passe à gérer.

La solution de service d’authentification de justificative permettra une fonctionnalité d’authentification interne qui appuie l’authentification centralisé pour les demandes internes du gouvernement du Canada afin de moderniser et améliorer les services d’authentification internes du GC. La solution de service d’authentification de justificative a créé la plateforme nommée GCPass pour permettre la gestion des justificatifs au sein du GC et peut être mis à profit pour la transition de SPC à zéro confiance.

Le projet visibilité, sensibilisation et sécurité de point d’extrémité permettra d’améliorer la visibilité en temps quasi réel, la sensibilisation et la posture de sécurité des dispositifs de paramètre (par exemple, ordinateurs de bureau, les ordinateurs portatifs, les tablettes et les serveurs), offrant ainsi au gouvernement du Canada la capacité de découvrir les paramètres de voyous dans l’ensemble de son réseau, et évaluer la posture (vulnérabilité de détection et d’intervention de gestion) de chaque paramètre et remplacer les logiciels antivirus avec les capacités modernes.

Depuis 2018, l’équipe du projet visibilité, sensibilisation et sécurité de point d’extrémité a retenu plusieurs organisations afin de peaufiner ses exigences et a enclenché le mécanisme d’approvisionnement en matière de cybersécurité. En 2019, l’équipe a élaboré un plan de mise en œuvre de haut niveau, qui a été peaufiné en 2021 afin d’inclure les échéanciers détaillés pour la mise en œuvre, finaliser la gestion de projet et le plan de ressources humaines pour la mise en œuvre, et a terminé la conception de haut niveau, y compris un concept des opérations et d’autres objets de projet.

Le projet visibilité, sensibilisation et sécurité de point d’extrémité est ciblé aux appareils et réseaux jusqu’au niveau protégé B. Une fois l’approvisionnement complété, SPC aura établi mécanisme d’approvisionnement de visibilité, sensibilisation et sécurité de point d’extrémité pour 3 catégories distinctes:

Bureau de premier intérêt

Patrice Nadeau
Sous-ministre adjoint
Direction générale des services de réseaux et sécurité
Services partagés Canada

Financement des projets de cybersécurité et sécurité des technologies de l’information (Budget 2018)

Budget principal des dépenses : 31 175 255dollars en 2022 à 2023

Profil de financement

Tableau 7 : Financement pour l’exercice 2022 à 2023 (en millions de dollars)
Exercice financier 2022 à 2023
Budget principal des dépenses 31,2

Sommaire

Services partagés Canada (SPC) demande l’accès à 24 443 133dollars (crédit 1 – dépenses de fonctionnement) et à 6 732 122dollars (crédit 5 – immobilisations) en 2022 à 2023 pour des projets de cybersécurité et sécurité des technologies de l’information.

But du financement

Ce financement vise à appuyer la mise en œuvre du projet d’expansion de l’infrastructure secrète du gouvernement du Canada (ISGC) (30,2 millions de dollars) pour une solution sécuritaire, fiable et rentable en ce qui trait aux renseignements classifiés du gouvernement du Canada, disponible à l’échelle du gouvernement.

Ce financement est aussi pour l’étude élargie des petits ministères et organismes (PMO) (1 million de dollars) pour analyser la connectivité des PMO à l’internet et l’accès au nuage géré par SPC.

Ce financement contribuera à la prestation fiable et sécuritaire de l’infrastructure de TI communs par la transition d’infrastructure ministérielle individuelle à des réseaux d’entreprise moderne, en utilisant les appareils les plus récentes, les applications et les mesures de sécurité qui protègent mieux les renseignements gouvernementaux.

Contexte

Le gouvernement du Canada exige un environnement de TI moderne, fiable et sécurisé. Avec les cybermenaces et attaques de plus en plus complexes, l’environnement de sécurité des TI doit constamment évoluer afin de protéger l’infrastructure et l’architecture de TI et répondre aux menaces. L’industrie de la TI ouvre la voie à de nouveaux outils et services, et SPC tire parti de ces travaux pour protéger l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada contres ces potentiels incidents de cybersécurité.

Connus ensemble sous le nom de Comité tripartite sur la sécurité de la TI, SPC, le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et le Bureau du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (BDPI-SCT) ont travaillé sur plusieurs projets indépendants, mais liés thématiquement, afin d’améliorer la posture de cybersécurité du GC. Cela inclus le projet d’expansion ISGC. De plus, SPC élargit l’étude de 2018 au sujet des PMO, visant à améliorer leur posture de sécurité et d’explorer la façon de se connecter à la base du GC offerts par SPC.

Ces 2 projets soutiennent l’identification des systèmes de TI et plateformes essentielles et à risque, et dirigent le renouvellement de SPC afin qu’il livre de l’infrastructure de TI communs fiable et sécuritaire, par la transition d’infrastructure ministérielle individuelle à des réseaux d’entreprise moderne, en utilisant les appareils les plus récentes, les applications et les mesures de sécurité qui protègent mieux les renseignements gouvernementaux. Ce projet et cette étude font également partie intégrante du mandat de SPC et les priorités énoncées dans SPC 3.0 : Une approche d’entreprise, lié plus étroitement à la priorité de réseau et de sécurité.

Bureau de premier intérêt

Patrice Nadeau
Sous-ministre adjoint
Direction générale des services de réseaux et sécurité
Services partagés Canada

Financement pour des ententes collectives

Budget principal des dépenses : 19 187 542dollars en 2022 à 2023

Profil de financement

Tableau 8 : Financement pour l’exercice 2022 à 2023 (en millions de dollars)
Exercice financier 2022 à 2023
Budget principal des dépenses 19,2

Sommaire

Services partagés Canada cherche à obtenir un accès à 19,2 millions de dollars (crédit 1 – dépenses de fonctionnement) en 2022 à 2023 pour couvrir des conventions collectives et allocations de la rémunération.

But du financement

Ce financement est pour les augmentations des taux de salaire pour le groupe Systèmes d'ordinateurs (CS), tels qu’approuvés par la convention collective.

Contexte

SPC a reçu du financement par le crédit central 1 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour la rémunération rétroactive et pour l’année pour le groupe CS en raison des rajustements apportés aux modalités de service ou d’emploi de l’administration publique fédérale.

Les montants représentent le financement requis pour les années à venir, qui est distribué aux organisations grâce à leurs niveaux de référence pour les ententes susmentionnées.

Bureau de premier intérêt

Samantha Hazen
Dirigeante principale des finances
Direction Générale de la dirigeante principale des finances
Services partagés Canada

Financement pour le taux pour les services juridiques du régime d’avantages sociaux des employés

Budget principal des dépenses : 88 493 dollars en 2022 à 2023

Profil de financement

Tableau 9 : Financement pour l’exercice 2022 à 2023 (en millions de dollars)
Exercice financier 2022 à 2023
Budget principal des dépenses 0,1

Sommaire

Services partagés Canada cherche à obtenir l’accès à 88 493 dollars (crédit 1 – Dépenses de fonctionnement) pour la mise en œuvre du taux de 27 % pour les services juridiques du régime d’avantages sociaux des employés (RASE).

But du financement

Ce financement est pour la mise en œuvre du taux global de 27 % pour les services juridiques du RASE.

Ce nouveau financement est pour veiller à ce que SPC ait les ressources adéquates pour soutenir l’augmentation des taux facturés par le ministère de la Justice pour des services juridiques.

Contexte

Le budget de 2021 a accordé du financement pour la mise en œuvre du taux global de 27 % pour les services juridiques du RASE par le ministère de la Justice à partir du 1er avril, 2022.

Ce nouveau financement est pour veiller à ce que SPC ait les ressources adéquates pour soutenir l’augmentation des taux facturés par le ministère de la Justice pour des services juridiques. Il n’y a aucune incidence financière pour ce rajustement technique comme le montant recueilli dans le RASE par le ministère de la Justice auprès des ministères clients est retourné au Fonds du revenu consolidé.

Bureau de premier intérêt

Samantha Hazen
Dirigeante principale des finances
Direction générale de la dirigeante principale des finances
Services partagés Canada

Réduction de voyage

Budget principal des dépenses : (950 000 dollars) en 2022 à 2023

Profil de financement

Tableau 10 : Financement pour l’exercice 2022 à 2023 (en millions de dollars)
Exercice financier 2022 à 2023
Budget principal des dépenses (1,0)

Sommaire

Services partagés Canada va réduire ses dépenses de fonctionnement d’un montant de (1,0 million de dollars) à l’appui de la proposition du budget 2021 afin de réduire les budgets de déplacement à l’échelle du gouvernement du Canada.

But du financement

Cette réduction de crédit de fonctionnement de SPC est une initiative du budget 2021 qui reflète le fait que les frais de déplacement ont diminué en raison d’une plus grande dépendance sur le numérique et l’interaction virtuelle.

Contexte

La COVID-19 a impacté de façon importante la façon dont le gouvernement fédéral mène ses activités, avec une plus grande dépendance sur le numérique et l’interaction virtuelle, réduisant ainsi le besoin de se déplacer.

Ces économies seront dans l'intérêt des contribuables canadiens et compensera pour l’augmentation des coûts et des exigences relatives à la pandémie, particulièrement les mises à niveau de systèmes de technologie de l’information du gouvernement du Canada.

Bureau de premier intérêt

Samantha Hazen
Dirigeante principale des finances
Direction générale de la dirigeante principale des finances
Services partagés Canada

Transfert de divers autres ministères pour le modèle de service intégré des technologies informatiques du gouvernement du Canada

Budget principal des dépenses : 158 819 418dollars en 2022 à 2023

Profil de transfert

Tableau 11 : Financement pour l’exercice 2022 à 2023 (en millions de dollars)
Exercice financier 2022 à 2023
Budget principal des dépenses 158,8

Sommaire

Transfert de divers autres ministères à Services partagés Canada de 158 819 418 dollars (crédit 1 – dépenses de fonctionnement) pour le modèle de service (MSI) intégré des TI du GC.

But du transfert

Ce transfert permettra d’appuyer la mise en œuvre de la MSI des TI du GC, une approche d’entreprise pour la gestion de services de TI. Le gouvernement du Canada met en œuvre le MSI des TI du GC pour encourager des structures et processus de prise de décisions d’entreprise axés sur l’IT, de développer des normes de service de TI d’entreprise, d’améliorer la planification de la TI, et offrir un financement prévisible et stable de l’infrastructure de TI du gouvernement.

La mise en œuvre du MSI des TI du GC donnera contrôle des services d’entreprise à SPC, tandis que SPC continuera de recouvrer les coûts pour des services spécifiques aux ministères.

Contexte

Modèle de service intégré des technologies informatique du gouvernement du Canada

SPC a été créé en 2011 pour aider à fournir une approche plus uniforme aux services de TI. La création de SPC a centralisé la fourniture de services, mais ne les a pas normalisés.

Pour passer à une approche d’entreprise pour la gestion des services de TI, le gouvernement du Canada met en œuvre le MSI des TI du GC pour encourager des structures et processus de prise de décisions d’entreprise axés sur l’IT, de développer des normes de service de TI d’entreprise, d’améliorer la planification de la TI, et offrir un financement prévisible et stable de l’infrastructure de TI du gouvernement.

La mise en œuvre du MSI donnera contrôle des services d’entreprise à SPC et SPC continuera de recouvrement des coûts pour les autres ministères des services spécifiques. Les retombées nettes de ces changements dans le financement sera donc de réduire les recettes nettes (RNC) en vertu d’un crédit de SPC, et nécessite une augmentation de compensation dans ses crédits.

Bureau de premier intérêt

Samantha Hazen
Dirigeante principale des finances
Direction générale de la dirigeante principale des finances
Services partagés Canada

Transfert de Servics publics et Approvisionnement Canada pour le regroupement de centres de données

Budget principal des dépenses : 2 410 206dollars en 2022 à 2023

Profil de financement

Tableau 12 : Financement pour l’exercice 2022 à 2023 (en millions de dollars)
Exercice financier 2022 à 2023
Budget principal des dépenses 2,4

Sommaire

Transfert de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à Services partagés Canada (SPC) de 2 410 206dollars (crédit 1 – dépenses de fonctionnement) pour le regroupement de centres de données.

But du financement

En vertu d’un accord avec SPAC, SPC reçoit le montant des économies d’énergie et d’espace réalisées grâce à la fermeture des centres de données, moins les coûts de mise hors service identifiés que SPAC a prévu d’encourir pour l’exercice 2021 à 2022.

Contexte

Cette initiative est harmonisé avec le plan stratégique de TI du gouvernement du Canada (GC), ainsi que le rôle et la responsabilité de SPC à livrer une infrastructure de TI moderne, sécuritaire et fiable pour le service numérique des programmes et des services aux Canadiens.

Cette initiative donne également suite aux conclusions du rapport du vérificateur général, déposé à l’automne 2015, concernant les progrès accomplis par SPC au cours des 2 premières années de sa création pour mettre en œuvre les éléments clés de son Plan de transformation, tout en maintenant les opérations des services d’infrastructure de TI du gouvernement du Canada.

Plus précisément, cette initiative répond au :

L’initiative s’harmonise également avec la priorité du gouvernement du Canada de protéger et garantir l’intégrité des réseaux, des systèmes et de l’information, pour que les Canadiens aient la certitude que leurs renseignements personnels et les renseignements sur les programmes soient sécures et privés.

Au moyen du regroupement des centres de données, SPC fermera plusieurs centaines d’anciens centres de données chez SPAC et les regroupera dans des endroits moins nombreux, plus efficaces, et administrés par SPC. C’est la huitième année de la fermeture de centres de données de SPC.

Bureau de premier intérêt

Jacquie Manchevsky
Sous-ministre adjointe
Direction générale des services de centres de données
Services partagés Canada

Transfert du Service correctionnel du Canada pour l'examen des services administratifs

Budget principal des dépenses : 234 373 dollars en 2022 à 2023

Profil de financement

Tableau 13 : Financement pour l’exercice 2022 à 2023 (en millions de dollars)
Exercice financier 2022 à 23
Budget principal des dépenses 0,2

Sommaire

Transfert permanent du Service correctionnel du Canada (SCC) à Services partagés Canada de 234 373 dollars (crédit 1 – dépenses de fonctionnement) lié à l’examen des services administratifs (ESA).

But du financement

Ceci est un transfert permanent de la part du SCC pour des montants déjà facturés, liées à l’ESA, qui seront désormais reçus par un transfert des niveaux de référence permanent.

Contexte

Le mécanisme de financement de l’ESA est en place depuis la création de SPC en 2011 pour surmonter le fait qu’il n’y a pas de source permanente budgétaire disponible à être transférée à SPC de la part de partenaires qui ont des activités financées par les recettes. À ce titre, SPC a recueilli ce que l’on appelle des fonds « ESA » en tant que revenu annuel en vertu de son pouvoir en matière de recettes nettes.

En septembre 2011, le Secrétariat du Conseil du Trésor a demandé au SCC de transférer un total de 43,5 millions de dollars à SPC dans le Budget supplémentaire des dépenses et la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) pour les coûts permanents liés aux ressources du SCC qui devaient être transférés à SPC.

Le transfert à SPC du SCC a été de 43,3 millions de dollars.

Au cours de l’exercice 2014 à 2015, le Bureau du Conseil privé (BCP) a demandé que SPC ferme et règle le reste des montants de transfert liés à l’ESA.

Pour l’exercice 2014 à 2015 et de façon continue, SPC a envoyé une facture au montant de 234 373 $ au SCC à des fins de paiement jusqu'à ce qu'un transfert permanent pourrait avoir lieu.

Le transfert permanent du reste des fonds l’ESA du SCC seront inclus dans la MJANR de l’exercice 2022 à 2023.

Bureau de premier intérêt

Samantha Hazen
Dirigeante principale des finances
Direction générale de la dirigeante principale des finances
Services partagés Canada

Réorganisation interne au sein de Services partagés Canada

Budget principal des dépenses : (2 840 105dollars) en 2022 à 2023

Profil de financement

Tableau 14 : Financement pour l’exercice 2022 à 2023 (en millions de dollars)
Exercice financier 2022 à 2023
Budget principal des dépenses (2,8)

Sommaire

Services partagés Canada réaffecte des fonds au sein du crédit 1 en raison de la conversion de fonctionnement (diminution de 13,3 millions de dollars) et dépenses au personnel (augmentation de 10,5 millions de dollars des dépenses), ce qui a entraîné une diminution totale de 2,8 millions de dollars pour couvrir le coût du régime d’avantages sociaux des employés (27 %).

But de la réaffectation

SPC a besoin de la conversion des fonds de fonctionnement aux fonds pour le personnel afin de répondre aux exigences en matière de ressources humaines au sein du ministère.

Contexte

Exigences en matière de ressources humaines

L’équipe de vérification interne et d’évaluation nécessaires à la conversion de fonds de fonctionnement pour le personnel des fonds afin de :

La Direction générale des services de centre de données a besoin de convertir conversion des fonds de fonctionnement à des fonds pour le personnel afin de :

Dirigeant principal de l’information (DPI) a besoin de convertir conversion des fonds de fonctionnement à des fonds pour le personnel afin de réduire la dépendance sur les consultants pour les activités opérationnelles et stabiliser l’organisation du DPI avec les bonnes compétences liées aux priorités numérique en constante évolution.

Bureau de premier intérêt

Samantha Hazen
Dirigeante principale des finances
Direction générale de la dirigeante principale des finances
Services partagés Canada

Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le Fonds pour un gouvernement vert

Budget principal des dépenses : (25 000 dollars) en 2022 à 2023

Profil de transfert

Tableau 15 : Financement pour l’exercice 2022 à 2023 (en millions de dollars)
Exercice financier 2022 à 2023
Budget principal des dépenses (0,02)

Sommaire

Services partagés Canada transfère 25 000 dollars (crédit 1 – dépenses de fonctionnement) en 2021 à 2022 au Secrétariat du Conseil du Trésor afin d’appuyer le Fonds pour un gouvernement vert (FGV) qui finance des projets réduisant les émissions de gaz à effet de serre des activités du gouvernement fédéral.

But du financement

La création du FGV s’inscrit dans la réponse du gouvernement du Canada aux changements climatiques.

Cette initiative :

Une fois la contribution versée, un ministère peut demander un financement au FGV qui atteint les objectifs du Fonds.

Contexte

Le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a envoyé aux ministères une lettre d’appel de déclaration d’intérêt pour le FGV, invitant les ministères admissibles à soumettre une demande de financement.

L’éligibilité au financement est ouverte aux ministères qui ont contribué au FGV. Ils incluent ceux qui ont généré plus de 1 kilotonne (KT) d’émissions de GES par an en déplacements aériens ou qui ont contribué volontairement au FGV.

Le FGV vise à soutenir et à partager les résultats des projets qui réduiront les émissions de GES dans les activités fédérales. Il finance des projets qui réalisent au moins 2 des objectifs suivants :

Bureau d’intérêt premier

Robert Ianiro
Sous-ministre adjoint
Direction générale de l’approvisionnement en TI pour l’entreprise et des services ministériels
Services partagés Canada

Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la communauté financière et pour l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité

Budget principal des dépenses : (18 056 dollars ) en 2022 à 2023

Profil de transfert

Tableau 16 : Financement pour l’exercice 2022 à 2023 (en millions de dollars)
Exercice financier 2022 à 2023
Budget principal des dépenses (0,02)

Sommaire

Transfert de 18 056 dollars (crédit 1 – dépenses de fonctionnement) en 2021 à 2022 de Services partagés Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la communauté financière du Bureau du contrôleur général (BCG) et pour l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité (IDEA).

But du financement

Le financement permettra au SCT de soutenir et d’offrir des programmes de perfectionnement améliorés et continus. Le SCT dirigera également la communauté financière sur l’initiative IDEA qui est devenue une priorité pour la fonction publique.

Contexte

Pour que le BCG puisse veiller à ce que les besoins de perfectionnement en leadership sont respectées alors que la collectivité de la gestion financière et l’environnement évoluent, un modèle d’établissement des coûts afin de soutenir la prestation des programmes améliorée et continue a été élaboré et approuvé à la réunion de mai 2021 du Comité consultatif des dirigeant principal des finances (DPF) sur la gestion des talents.

Bien que le SCT maintienne la responsabilité de la conception du programme et des mises à jour, des fonds supplémentaires renforceront la capacité de livrer alors que les coûts augmentent, d’augmenter l’analyse de données à l’appui de candidats, et d’améliorer le processus de renvoi. Il permettra également au SCT de diriger la collectivité de la gestion financière sur l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité, qui est devenue une priorité pour la fonction publique.

Les grands ministères et organismes (GMO) aident à financer le renouvellement et la prestation de programmes de perfectionnement, qui sont offerts par le BCG au nom de la collectivité de la gestion financière du gouvernement du Canada.

Les grands ministères et organismes contribuent également à la ressource supplémentaire (FI-04) au sein du BCG qui sera chargé de diriger la mise en œuvre du recrutement stratégique pour l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité au nom de la collectivité de la gestion financière du gouvernement du Canada, et l’intégration des changements requis pour les programmes de perfectionnement existants.

Bureau d’intérêt premier

Samantha Hazen
Dirigeante principale des finances
Direction Générale de la dirigeante principale des finances
Services partagés Canada

Financement pour des projets essentiels au mandat

Budget principal des dépenses : 24 285 028dollars en 2022 à 2023

Sommaire

Services partagés Canada cherche à reporter 24 285 028 dollars (crédit 1 – dépenses de fonctionnement) pour des projets essentiels au mandat.

But du financement

Le report de fonds de fonds de l’exercice 2020 à 2021 assurera que SPC ait accès aux fonds afin d’atteindre les objectifs de projets de technologie de l’information essentiels au mandat et des avantages connexes pour les ministères partenaires et le gouvernement du Canada.

Contexte

En 2017, les organismes centraux ont développé le terme « essentiels au mandat » pour une courte liste de projets de TI essentiels qui seraient accélérés par l’intégrité du financement de programme annoncé dans l’énoncé économique de l'automne 2017 et accessibles au printemps 2018. La liste comprend 16 projets et le financement devait être souple plutôt que des autorités strictes par projet. SPC a été autorisé à apporter des modifications à la liste des projets admissibles avec l’accord de gouvernance de l’entreprise. Depuis, SPC a géré avec diligence cette enveloppe de financement, réévaluant, sur une base annuelle, le profil de financement des projets individuels et la répartition fondée sur les coûts raffinés du projet.

SPC cherche à reporter une partie du financement de l’énoncé économique de l'automne 2017 pour appuyer des projets de TI essentiels au mandat.

Le report de fonds de l'exercice 2020 à 2021 a été demandé afin d’obtenir des fonds pour l’exercice 2022 à 2023 pour veiller à ce que SPC atteigne les objectifs de projet de TI essentiels au mandat et des avantages connexes pour les ministères et le gouvernement du Canada.

SPC a demandé un report de fonds pour trois projets essentiels au mandat :

La pandémie directement impacté ces projets, qui sont de nature technique et nécessitent un accès physique au laboratoire de développement ainsi que des sites d’infrastructure physique.

Le projet SCMT a engagé des retards et des réductions dans les activités de modernisation des services téléphoniques, principalement en raison de la réponse à la pandémie COVID-19 et des retards de fournisseurs dans 2 domaines clés, premièrement, avec le service SCMT (état de préparation nécessaire pour démontrer que les exigences SCMT sont respectées) et, deuxièmement, dans l’incapacité du fournisseur de satisfaire aux plans de migrer le nombre prévu de services téléphoniques. La pandémie a impacté l’habileté de SPC de voyager et avoir accès aux centres pour effectuer des visites des lieux (requis à l’avance de la migration), et la capacité du fournisseur à exécuter la migration des services téléphoniques.

Le projet GIES a rencontré des retards. Au total, le projet est d’environ 1 an en retard. SPC peut attribuer un délai de 7 mois au processus d’approvisionnement, alors que les fournisseurs se concentraient sur la pandémie et réorientaient leurs activités pour être entièrement virtuel. De plus, une autre période de 5 mois de retards imprévu pour le processus de mobilisation conjoint entre l’équipe de projet et le Centre de la sécurité des télécommunications pour réviser et approuver les exigences et la portée du projet. Une étroite intégration entre le CST, qui entreprend la surveillance, et SPC, est essentielle à la réussite du projet de GIES.

Pour le projet TIpCC, l’accès au laboratoire de développement a été entièrement rejetée pendant près de 2 mois, suivie d’un accès limité à seulement la moitié de l’équipe technique à la fois, ayant comme résultat un délai de 7 mois pour compléter l’élaboration des activités de laboratoire. De même, des visites des lieux pour évaluer l’infrastructure physique ont été interrompus en raison de fermetures et l’accès restreinte aux installations. SPC identifié les projets de cybersécurité comme une priorité essentielle, permettant à l’équipe des opérations de recommencer leurs visites des lieux à compter de septembre en 2020, avec un accès interrompu encore une fois avec les interruptions des activités. SPC a facilité le progrès du projet afin que les engagements pris par les organisations du GC puissent être en place d’ici la fin de l’exercice financier.

Bureau de premier intérêt

Louis Paul Normand
Sous-ministre adjoint principal
Direction générale de la gestion et de l'exécution des projets
Services partagés Canada

Financement pour l'initiative de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux

Budget principal des dépenses : 2 614 189dollars en 2022 à 2023

Profil de financement

Tableau 17 : Financement pour l’exercice 2022 à 2023 (en millions de dollars)
Exercice financier 2022 à 2023
Budget principal des dépenses 2,6

Sommaire

Services partagés Canada cherche à reporter 2 614 189dollars (crédit 1 – dépenses de fonctionnement) pour l'initiative de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux.

But du financement

Le reportage de fonds de l’exercice 2021 à 2022, qui avaient été précédemment reportés de 2020 à 2021, est nécessaire, car l’utilisation de ces fonds pour ce projet dépend de l’initiative téléphone intelligent pour communications classifiées. Le service TIpCC est actuellement prévue pour être opérationnel au dernier trimestre de 2022 à 2023. Les fonds reportés sont nécessaires pour faciliter la migration de l'initiative de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux aux utilisateurs du service d’entreprise TIpCC.

Contexte

Fonds reportés

La pandémie COVID-19 a mené à des défis. SPC et les 43 ministères partenaires avec lesquels SPC est intrinsèquement reliées ont réaffecté des ressources pour soutenir les fonctionnaires travaillant à domicile et les services aux Canadiens. SPC a accéléré la modernisation d’éléments numériques au sein des opérations gouvernementales de manière souple et a réussi à améliorer l’accès à distance, l’augmentation de la capacité de réseau, et les outils de collaboration. Un mixte national de réponses à la pandémie, de situations, des interruptions des activités, et de la réduction des niveaux de production ont impacté les opérations de SPC et ses plans de dépenses.

Des défis externes liées aux fournisseurs, qui ont dû fermer boutique et / ou réduire leur niveau de production, ont eu une incidence directe sur les achats de SPC et ses plans de dépenses. En outre, certains pressions financières liées à la COVID-19 ont continué pendant l'exercice 2021 à 2022, ce qui a ajouté des contraintes de financement à SPC. Pour l’exercice financier 2021 à 2022, les efforts de SPC ont été réorientés afin de continuer sur la prestation des nouvelles exigences et engagement précédemment établis, qui ont été reportées en totalité ou en partie, ce qui augmente les exigences financières et les pressions exercées sur les ressources actuelles de SPC.

Le report de fonds est requis étant donné que l’utilisation des fonds en vertu de cette présentation au CT dépend de la prestation du service TIpCC. Le service TIpCC est actuellement prévue pour être opérationnel au cours du dernier trimestre de 2022 à 2023. Les fonds reportés sont nécessaires pour faciliter la migration de l'initiative de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux aux utilisateurs de du service d’entreprise. Jusqu’à ce que le service TIpCC soit opérationnel, les utilisateurs de l'initiative de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux ne peuvent pas être transférés et, par conséquent, les fonds de l'initiative de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux ne peuvent pas être utilisés de façon efficace. De plus, le soutien continu de SPC commence seulement une fois que tous les utilisateurs de l'initiative de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux du BCP sont transférées au TIpCC.

Projet

Cette initiative est dirigée par le BCP en partenariat avec le CST et SPC.

Après le budget de 2016, dans laquelle le BCP a reçu du financement pour entreprendre une initiative visant à améliorer leur infrastructure de sécurité, le BCP – en partenariat avec le CST et SPC – a établi l'initiative de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux pour fournir aux dirigeants nationaux un accès aux technologies de communication sécurisée. l'initiative de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux a 4 phases et en est actuellement à la phase 3.

L'initiative de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux développe une capacité pour des téléphones mobiles sécurisés avec accès à des services de voix et de texte pour des dirigeants nationaux. Le premier investissement de l'initiative de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux indiquait que SPC et le CST redirigerait le financement de SPC au CST, tel que nécessité par le CST pour poursuivre ses activités jusqu’à ce que SPC soit prêt à assumer la pleine responsabilité de l'exploitation du système de communication sécurisé (phase 4).

L’entente entre le CST et SPC établit un arrangement pour le transfert de ressources pour continuer le fonctionnement de la phase 1 l'initiative de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux, terminer et faire fonctionner la phase 2, mettre à jour certaines des téléphones, et fournir le soutien technique du BCP pour la phase 3. Les ressources fourniront le CST avec le soutien pour les employés, les processus et le développement de la technologie au cours de la fin de la phase 2 et la responsabilité opérationnelle du projet.

L'initiative de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux est un projet « validation de principe » pour une initiative de SPC appelé l’initiative téléphone intelligent pour communications classifiées afin de fournir une solution mobile sécurisée au-delà des hauts fonctionnaires, qui sera présentée par SPC séparément.

Bureau de premier intérêt

Patrice Nadeau
Sous-ministre adjoint
Direction générale des services de réseaux et sécurité
Services partagés Canada

Financement de Solutions innovatrices Canada

Budget principal des dépenses : 2 700 000dollars en 2022 à 2023

Profil de financement

Tableau 18 : Financement pour l’exercice 2022 à 2023 (en millions de dollars)
Exercice financier 2022 à 2023
Budget principal des dépenses 2,7

Sommaire

Services partagés Canada souhaite avoir accès à 2 700 000 dollars (crédit 1 – dépenses de fonctionnement) pour le Programme solutions innovatrices Canada (SIC).

But du financement

Les fonds serviront à remplir les obligations de paiement contractuelles qui ont été établies avec les entreprises privées qui participent au Programme solutions innovatrices Canada, un programme d’approvisionnement dirigé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada afin de promouvoir le développement et l’adoption de technologies innovatrices au Canada. Ce financement aide les petites entreprises à développer des idées nouvelles et à faciliter l’acquisition éventuelle de telles solutions par le gouvernement fédéral.

Contexte

Le report de fonds a été demandé afin d’assurer leur disponibilité pour donner suite au mandat de SIC de soutenir le programme d’innovation du gouvernement du Canada. Le Programme SIC est structuré de telle sorte que les défis en matière d’innovation (dans le cadre du programme SIC), les contrats qui en découlent et les délais de livraison associés s’étendent sur plusieurs exercices.

SPC a dédié un financement de 7,6 millions de dollars par an, par le biais d’une affectation à but spécial (ABS), au Programme SIC.

Les ministères ne sont pas en mesure de reporter des fonds dans le cadre de l’ABS, mais ils peuvent demander au ministère des Finances de reporter des fonds.

Bureau de premier intérêt

Matt Davies
Dirigeant principal de la technologie
Direction générale du dirigeant principal de la technologie
Services partagés Canada

Rajustements pour les initiatives pluriannuels et financement de projets reporté

Budget principal des dépenses : (41 559 747dollars ) en 2022 à 2023

Financement ajusté

Tableau 19 : Financement pour l’exercice 2022 à 2023 (en millions de dollars)
Exercice financier 2022 à 2023
Budget principal des dépenses (41,6)

Sommaire

Le budget principal de Services partagés Canada contient une diminution de 41,6 millions de dollars (21,9 millions de dollars crédit 1 – dépenses de fonctionnement et une diminution de 19,7 millions de dollars crédit 5 – immobilisations) pour certaines initiatives pluriannuelles comparées au budget principal des dépenses de l’année précédente.

But du financement

Les écarts du budget principal des dépenses sont en raison de la variation dans les profils de financement liés aux initiatives pluriannuelles et/ou de projets où les montants de financement a changé, et/ou des ajustements apportés après l’approbation, pour les harmoniser avec le progrès de chaque initiative.

Contexte

La diminution de migration de charge de travail (44,1 millions de dollars) est lié au financement du budget 2018 pour les programmes de migration de la charge de travail et d’architecture infonuagique, qui était de durée limité de 2019 à 2020 à 2021 à 2022.

Un financement pluriannuel sera reçu par l’entremise le programme de modernisation de la charge de travail du budget 2021. En 2021 à 2022, un financement de 10,0 millions de dollars a été reçu par l’entremise du budget supplémentaire des dépenses (C) et, dans le budget principal des dépenses, 2022 à 2023 166,9 millions de dollars sera reçu comme nouveau financement.

Bureau de premier intérêt

Samantha Hazen
Dirigeante principale des finances
Direction générale de la dirigeante principale des finances
Services partagés Canada

Crédits législatifs

Budget principal des dépenses : 23 037 263dollars en 2022 à 2023

Aperçu : Crédits législatifs

Tableau 20 : Financement pour l’exercice 2022 to 2023 (en millions de dollars)
Exercice financier 2022 to 2023
Budget principal des dépenses 23,0

Sommaire

Services partagés Canada est à la recherche d’une augmentation de ses crédits législatifs de 23 037 263 dollars pour les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés.

But du financement

Ce crédit législatif est requis en vue de soutenir les changements apportés en termes de besoins d’équivalents temps plein de SPC, relatives à diverses initiatives et/ou projets. Les crédits législatifs du Budget principal des dépenses a augmenté en raison de l’augmentation du nombre d’ETP.

Contexte

L’augmentation de 23,0 millions de dollars est liée à la RASE en raison d’une augmentation du nombre d’ETP au sein du ministère. Une ventilation de ce rajustement est comme suit :

Bureau de premier intérêt

Samantha Hazen
Dirigeante principale des finances
Direction générale de la dirigeante principale des finances
Services partagés Canada

Augmentation nette en termes de pouvoir relatif aux revenus nets en vertu d’un crédit

Budget principal des dépenses : 122 122 168dollars en 2022 à 2023

Profil de financement

Tableau 21 : Financement pour l’exercice 2022 à 2023 (en millions de dollars)
Exercice financier 2022 à 2023
Budget principal des dépenses 122,1

Sommaire

Services partagés Canada est à la recherche d’une augmentation nette de ses pouvoirs relatifs aux revenus nets en vertu d’un crédit de 122 122 168 dollars (crédit 1 – Dépenses de fonctionnement).

But du financement

SPC est obligé de fournir des services spécialisés de TI à ses clients, conformément à la Loi sur Services partagés Canada, ce qui permet à SPC de facturer les services fournis et être en mesure de dépenser de nouveau les recettes pour compenser les dépenses découlant de leur prestation au cours du même exercice.

L’augmentation nette en termes de pouvoirs relatifs aux revenus nets en vertu d’un crédit est attribuable à l’augmentation continue de la demande provenant des organisations partenaires pour des investissements en TI et la transformation harmonisé avec la Stratégie numérique du GC, compensée par une réduction en raison de la mise en œuvre du modèle de service intégré des TI du GC.

Contexte

Augmentation des revenus nets en vertu d’un crédit (285 millions de dollars)

Le pouvoir relatif aux revenus nets en vertu d’un crédit de SPC est établie par le libellé du crédit précis dans les lois de crédits annuels. La sous-section 29,1 de la Loi sur la gestion des finances publiques permet à SPC de générer des recettes pour ses services et son pouvoir relatif aux revenus nets en vertu d’un crédit permet à SPC de dépenser de nouveau les recettes reçues pour compenser les coûts engagés dans la prestation de services aux ministères partenaires.

Le pouvoir relatif aux revenus nets en vertu d’un crédit initial de 665,0 millions de dollars a été établi en 2018 à 2019 et, depuis, SPC a recueilli plus de recettes que son pouvoir en raison de la hausse de la demande et des coûts pour les services de TI. En 2018 à 2019, 2019 à 2020 et 2020 à 2021, SPC respectivement recueillies 683 millions de dollars (103 %), 731 millions de dollars (110 %) et de 865 millions de dollars (130 %).

SPC a demandé, par l’entremise du budget supplémentaire des dépenses C, une augmentation de 285,0 millions de dollars au cours de l’exercice 2021 à 2022 et 2022 à 2023 d’accroître le pouvoir relatif aux revenus nets en vertu d’un crédit à 950,0 millions de dollars.

Diminution aux revenus nets en vertu d’un crédit lié au modèle de service intégré

SPC a été créé en 2011 pour aider à fournir une approche plus uniforme aux services de TI. La création de SPC a centralisé la fourniture de services, mais ne les a pas normalisés.

Pour passer à une approche d’entreprise pour la gestion des services de TI, le gouvernement du Canada met en œuvre le MSI des TI du GC pour encourager des structures et processus de prise de décisions d’entreprise axés sur l’IT, de développer des normes de service de TI d’entreprise, d’améliorer la planification de la TI, et offrir un financement prévisible et stable de l’infrastructure de TI du gouvernement.

La mise en œuvre du MSI donnera contrôle des services d’entreprise à SPC et SPC continuera de recouvrement des coûts pour les autres ministères des services spécifiques. Les retombées nettes de ces changements dans le financement sera donc de réduire les recettes nettes en vertu d’un crédit de SPC (RNC), et nécessite une augmentation de compensation dans ses crédits.

Les exigences pour les années à venir en termes du pouvoir relatif aux revenus nets en vertu d’un crédit seront révisées au cours de l’exercice 2022 à 2023 pour évaluer les répercussions de la mise en œuvre du MSI, l’impact de la pandémie, et augmentations historiques des demandes.

Bureau de premier intérêt

Samantha Hazen
Dirigeante principale des finances
Direction générale de la dirigeante principale des finances
Services partagés Canada

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