Autre : Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre – 10 juin 2022
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Sur cette page
- Fiche d'information de Services publics et Approvisionnement Canada
- Rapport sur les résultats ministériels de Services publics et Approvisionnement Canada : Tendances d’un exercice financier à l’autre en matière de cibles atteintes
- COVID-19 et retour au travail (au 8 avril)
- Acquisition
- Achats de matériel militaire 1 de 2
- Approvisionnement maritime et de défense 2 de 2
- Bureau et Cité parlementaire
- Autre
- Paye
- Receveur général
Fiche d'information de Services publics et Approvisionnement Canada
Dans cette section
Services publics et Approvisionnement Canada en un coup d’œil (d’après le plan ministériel de 2022 à 2023)
Dépenses prévues de Services publics et Approvisionnement Canada pour 2022 à 2023
- 4 639 613 147 $
Équivalents temps plein prévus de Services publics et Approvisionnement Canada pour 2022 et 2023
- 17 580
Achat de biens et de services
- Acheter des biens et des services au meilleur rapport qualité-prix pour la population canadienne
- Fournir des services et des processus d’approvisionnement efficaces, rentables, concurrentiels et équitables aux clients et aux autres organisations gouvernementales
- Priorités actuelles :
- appuyer la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19
- mettre en œuvre des initiatives de modernisation de l’approvisionnement
- accroître la diversité des soumissionnaires
- Données pour 2022 et 2023 :
- dépenses prévues : 186 574 422 $
- équivalents temps plein (ETP) : 2 193
Biens et infrastructures
- Fournir aux employés fédéraux et aux parlementaires des postes de travail
- Construire, entretenir et gérer les propriétés fédérales ainsi que d’autres travaux publics comme des ponts et des barrages
- Fournir des services connexes aux organisations fédérales
- Protéger le patrimoine du Parlement et de ses bâtiments environnants
- Les priorités actuelles sont, notamment, les suivantes :
- écologiser le portefeuille immobilier
- faire progresser la définition de l’environnement de travail postpandémique
- faire progresser les travaux pour l’édifice du Centre et le Centre d’accueil du Parlement
- poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie Laboratoires Canada
- Données pour 2022 et 2023 :
- dépenses prévues : 3 438 255 690 $
- ETP : 4 650
Paiements et comptabilité
- Percevoir les recettes et émettre les paiements
- Tenir à jour les comptes financiers du Canada
- Publier des rapports financiers
- Administrer les services de paye et de pension pour le gouvernement du Canada (GC)
- Les priorités actuelles sont, notamment, les suivantes :
- progresser dans la résolution des problèmes de rémunération en suspens des fonctionnaires
- Données pour 2022 et 2023 :
- dépenses prévues : 537 083 995 $
- ETP : 4 792
Soutien à l’échelle du gouvernement
- Fournir des services et des outils administratifs aux organisations fédérales
- Contribuer à protéger les renseignements et les biens de nature délicate du gouvernement au moyen d’enquêtes de sécurité et de la surveillance des marchandises contrôlées
- Fournir des solutions techniques communes et un soutien opérationnel
- Offrir des renseignements aux Canadiens
- Contribuer à l’efficacité des activités de communications du gouvernement du Canada
- Priorités actuelles :
- fournir un environnement agile et numérique pour améliorer les services et les solutions à l’échelle du gouvernement
- Données pour 2022 et 2023 :
- dépenses prévues : 164 921 320 $
- ETP : 2 653
Ombudsman de l’approvisionnement
- Fonctionne sans lien de dépendance avec les organisations fédérales
- Est chargé par la loi d’examiner les pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales, d’examiner les plaintes des fournisseurs canadiens et de fournir des services de règlement des différends
- Données pour 2022 et 2023 :
- dépenses prévues : 4 198 354 $
- ETP : 29
Services internes
- Les services internes comprennent les suivants :
- gestion et surveillance
- communications
- services juridiques
- gestion des ressources humaines
- gestion financière
- gestion de l’information
- technologies de l’information
- gestion des biens immobiliers
- gestion du matériel et services de gestion des acquisitions
- Les priorités actuelles sont, notamment, les suivantes :
- utiliser les nouvelles technologies pour mieux interagir avec la population canadienne et les employés
- accroître la représentation des groupes diversifiés et racialisés au sein de l’organisation
- Données pour 2022 et 2023 :
- dépenses prévues : 308 579 366 $
- ETP : 3 263
Aperçu du budget principal des dépenses de 2022 et 2023
- Le financement de 4 639,6 millions de dollars demandé dans le budget principal des dépenses de 2022 à 2023 est ventilé comme suit :
- 2 866,8 millions de dollars affectés au crédit 1 ‒ dépenses de fonctionnement, déduction faite des recettes approuvées
- 1 610,4 millions de dollars affectés au crédit 5 ‒ dépenses en capital
- 162,4 millions de dollars affectés aux dépenses législatives
- Si l’on prend en compte les revenus de 4 242,7 millions de dollars, le budget brut du ministère s’élève à 8 882,3 millions de dollars
- Le budget d’ouverture net de l’exercice financier précédent était de 4 491,2 millions de dollars
- L’augmentation nette de 148,4 millions de dollars est principalement attribuable à la combinaison des éléments décrits ci-après :
- augmentation de 117,3 millions de dollars affectés aux dépenses non discrétionnaires associées aux espaces loués et aux immeubles appartenant à l’État
- augmentation de 30,7 millions de dollars affectés aux initiatives en matière d’approvisionnement (budget 2021) pour moderniser le processus d’approvisionnement fédéral et diversifier le noyau de fournisseurs fédéraux
- augmentation de 28,3 millions de dollars affectés à la planification des immobilisations et de l’aménagement, conformément aux approbations de financement actuelles de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
- diminution de 23,7 millions de dollars affectés au plan d’investissement à long terme (y compris les régimes d’avantages sociaux des employés de 1,1 million de dollars) Le crédit 5 pour dépenses en capital tient compte de l’approbation actuelle du financement total de SPAC de 1 611,6 millions de dollars pour réaliser son plan d’investissement en capital. Le Ministère demandera une approbation actualisée pour maintenir la qualité de son infrastructure dans l’intérêt de toute la population canadienne
Organisations du portefeuille
- Société immobilière du Canada Limitée
- Société canadienne des postes
- Construction de défense Canada
- Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral
- Commission de la capitale nationale
- Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d’impôts
- Ombudsman de l’approvisionnement
- Services partagés Canada
Nombre d’employés de Services publics et Approvisionnement Canada par région
- Source des ETP de SPAC au Canada: InfoBase du GC ‒ Infographie pour Services publics et Approvisionnement Canada :
- Région de l’Atlantique : 2 914
- Région de la capitale nationale : 10 783
- Région du Québec : 1 449
- Région de l’Ontario : 638
- Région de l’Ouest : 659
- Région du Pacifique : 556
- Région du Nord : 16
- à l’étranger : 5
- non disponible : 65
- total : 17 085
- remarque : les données par région sont datées de mars 2021, ce qui explique l’écart avec le total des ETP dans le Plan ministériel (PM) pour les exercices financiers de 2022 à 2023. Les ETP ne sont pas publiés par région dans le PM, ils sont plutôt ventilés par responsabilité essentielle
Rapport sur les résultats ministériels de Services publics et Approvisionnement Canada : Tendances d’un exercice financier à l’autre en matière de cibles atteintes
- Au cours des 3 derniers exercices, si l’on examine l’ensemble des indicateurs de résultats ministériels, on constate une amélioration d’une année à l’autre par rapport aux cibles atteintes, lesquelles sont passées de 53,5 % en 2018 à 2019, de 57,7 % en 2019 à 2020, à 64,2 % en 2020 à 2021. Cela représente une augmentation de 20 % des cibles atteintes de l’exercice 2018 à 2019 à l’exercice 2020 à 2021
- Plus précisément, la ventilation des résultats tels qu’ils figurent dans l’InfoBase du GC est la suivante :
- de 2018 à 2019, il y avait un total de 71 indicateurs. Sur les 71 indicateurs :
- 38 (53,5 %) ont atteint leur cible
- 4 (5,6 %) n’ont pas atteint leur cible
- 24 (33,8 %) n’ont aucun résultat disponible
- 5 (7,0 %) doivent atteindre leur cible ultérieurement
- de 2019 à 2020, il y avait un total de 71 indicateurs. Sur les 71 indicateurs :
- 41 (57,7 %) ont atteint leur cible
- 6 (8,5 %) n’ont pas atteint leur cible
- 22 (31,0 %) n’ont aucun résultat disponible
- 2 (2,8 %) doivent atteindre leur cible ultérieurement
- de 2020 à 2021, il y avait un total de 67 indicateurs. Sur les 67 indicateurs :
- 43 (64,2 %) ont atteint leur cible
- 15 (22,4 %) n’ont pas atteint leur cible
- 1 (1,5 %) n’ont aucun résultat disponible
- 8 (11,9 %) doivent atteindre leur cible ultérieurement
- de 2018 à 2019, il y avait un total de 71 indicateurs. Sur les 71 indicateurs :
- À la fin de l’exercice 2019 à 2020, SPAC a réagi rapidement à la pandémie de COVID-19 en déployant des efforts importants et soutenus pour fournir des services critiques et essentiels à l’appui du gouvernement du Canada et de la population canadienne, comme l’achat de fournitures et d’équipement pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens
- En 2020 à 2021, SPAC a continué à jouer un rôle clé dans le soutien de la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19, ce qui a eu une incidence sur les résultats ministériels. Par exemple, certains services ont été davantage sollicités et d’importantes réaffectations de ressources ont été effectuées pour répondre aux demandes en matière de besoins urgents dans certains domaines
- Les résultats de 2021 à 2022 sont actuellement recueillis et seront publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2021 à 2022 à l’automne 2022.
- 100 % des indicateurs de résultats ministériels permanents, tels que présentés dans le Plan ministériel de 2022 à 2023, ont une cible établie. Les résultats pourront être consultés dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2022 à 2023, à l’automne 2023
COVID-19 et retour au travail (au 8 avril)
Vaccins
- 121,9 millions de doses de vaccin reçues :
- Pfizer, Moderna, AstraZeneca, Johnson & Johnson, Novavax et Medicago approuvés
- Sanofi a entamé le processus réglementaire
- 9 milliards de dollars engagés pour l’achat de vaccins et de produits thérapeutiques ainsi que pour le soutien international :
- Pfizer 38 millions en 2022, 30 millions en 2023, avec possibilité de 30 millions chaque année
- Moderna 20 millions en 2022 et en 2023, avec possibilité de 15 millions chaque année
- Novavax fournira 26 millions d’unités en 2022 et en 2023 (un total de 76 millions d’unités achetées pour la période s’étendant de 2022 à 2024)
- Medicago 20 millions en 2022 (un total de 76 millions d’unités achetées pour la période s’étendant de 2022 à 2024, dernière formule des 2 dernières années)
- Le Canada collabore avec Covax et noue des accords bilatéraux pour donner tout surplus de vaccins
Produits thérapeutiques (au 4 mai 2022)
- 2,27 millions de traitements provenant de neuf produits thérapeutiques différents :
- Paxlovid (Pfizer) – 440 000 livrés sur 1,5 million commandés, 35 000 attendus avant la fin juin
- Remdesivir (McKesson/Gilead) – 41 000 commandés et livrés, et 50 000 supplémentaires commandés en avril 2022 avec livraison à partir de juin 2022
- Bamlanivimab (Eli Lilly) – 17 000 livrés
- Tocilizumab (Roche) – 12 000 livrés sur 14 000 commandés
- Regeneron (Roche) ‒ 9 000 commandés, tous livrés
- Sotrovimab (GSK) ‒ 30 000 commandés, tous livrés
- Sarilumab (Sanofi) ‒ 1 000 commandés, tous livrés
- Molupiravir (Merck) ‒ 501 000 commandés, en attente d’approbation réglementaire
- Evusheld (AZ) ‒ 49 000 livrés sur 100 000 commandés
Dépistage aux frontières
- Plus de 50 contrats attribués pour un total de 2 milliards de dollars, dont 4 contrats de dépistage aux frontières et 10 contrats de services aéroportuaires, évalués à 1,1 milliard de dollars pour Switch, Dynacare, LifeLabs et Biron
- Switch Health ‒ Contrat attribué en février 2021 pour effectuer les tests de dépistage du 1er et du 8e jour (Ontario, Alberta, Atlantique); contrat modifié en avril 2021 relativement au dépistage des travailleurs étrangers temporaires (TET), des demandeurs d’asile (Alberta) et autres (Ontario); prend fin le 31 mai 2022
- nouveau contrat attribué le 1er juin pour effectuer des tests de dépistage du 1er et du 8e jour (Alberta et Atlantique); prend fin le 31 juillet 2022
- Dynacare ‒ Contrat attribué en avril 2021 pour effectuer les tests de dépistage du 8e jour sur les TET au Québec; contrat modifié en juillet 2021 pour ajouter des services de dépistage aux points d’entrée (Manitoba et Québec). Nouveau contrat attribué en janvier 2022 pour effectuer des tests de dépistage du 1er et du 8e jour (Manitoba et Québec); prend fin le 31 juillet 2022
- LifeLabs – Contrat attribué en juin 2021 pour effectuer les tests de dépistage du 1er jour à l’aéroport de Vancouver et les tests de dépistage du 1er et du 8e jour en Colombie-Britannique (C.-B.), à Yellowknife (YT) et en Saskatchewan (SK). Nouveau contrat attribué en février 2022 pour effectuer les tests de dépistage aux frontières de la C.-B., de YT et de la SK, prend fin le 31 juillet 2022
- nouveau contrat attribué le 1er juin pour effectuer des tests de dépistage du 1er et du 8e jour (Ontario); prend fin le 31 juillet 2022
- Biron Laboratoires Santé (Groupe Santé) – Contrat attribué en décembre 2021 pour effectuer les tests de dépistage du 1er et du 8e jour au Québec, prend fin le 31 juillet 2022
Tests de dépistage rapide
- 603 millions de tests rapides fournis par 13 fournisseurs; coût de 4,09 milliards de dollars :
- SPAC agit au nom de ses clients, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Santé Canada
- contrat de 3,9 millions de trousses de dépistage avec ProcureNet America résilié par consentement mutuel ‒ ne pouvait pas respecter la commande
- 602 millions de tests livrés aux provinces et territoires et à la Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU)
- 28 fournisseurs se sont qualifiés dans le cadre de l’offre à commandes concurrentielle lancée le 16 mars 2021
- les entreprises canadiennes suivantes ont été retenues : BTNX – importateur de Toronto; Artron – fabricant de la Colombie-Britannique, Biolytical Labs – fabricant de la Colombie-Britannique
- pour protéger les renseignements confidentiels commerciaux, les renseignements sur le coût des tests sont uniquement présentés sous la forme de la valeur totale de tous les contrats, conformément à ce qui est mentionné sur notre page d’information sur les contrats liés à la COVID-19
Vaccination des employés
- Le 14 mars 2022, 188 employés étaient en congé administratif sans solde en raison de la politique de vaccination entrée en vigueur le 15 novembre 2021 (approximativement 1 %)
Équipement de protection individuelle
- 2,7 milliards d’articles achetés :
- 191 contrats attribués à 120 fournisseurs uniques pour l’équipement de protection individuelle (EPI)
- à l’exclusion des contrats à long terme (3M et AMD Medicom), 99 % ont été livrés
- plus de 40 % des dépenses sont associées à des entreprises canadiennes
- 42 contrats octroyés à des entreprises qui se déclarent comme étant autochtones; (198 millions de dollars) pour la logistique, les services informatiques, les fournitures médicales et de laboratoire, les masques, les thermomètres, etc.
- 2 producteurs de masques approuvés au Canada par l’Institut national pour la sécurité et la santé au travail (NIOSH), produisant 4,2 millions de masques par mois (Medicom – contrat de 10 ans et 3M – contrat de 5 ans, représentant 38,3 millions de masques la première année et 25 millions de masques par la suite)
Tango Communications
- Litige en cours
- Un nombre important de masques KN95 n’offraient pas la protection souhaitée et ont été mis au rebut
TCG Medical
- Litige en cours
- En mars 2020, TCG a répondu à l’appel à l’action proactif lancé sur Achatsetventes pour fournir des masques respiratoires N95
- Attribution du contrat le 6 mai 2020 (après l’enquête de sécurité et l’évaluation financière)
- Le fournisseur n’a pas respecté le processus d’assurance qualité obligatoire, ce qui a entraîné des retards importants
- En décembre 2020, le fournisseur a été informé que SPAC mettrait fin au contrat pour manquement à ses engagements, à moins qu’il ne les respecte; le contrat a été résilié le 12 février 2021
- Le Canada engage un recours judiciaire pour récupérer un paiement anticipé
Contrats et paiements anticipés
- 564 contrats liés à la COVID-19 (31 décembre 2021)
- 77 ou 14 % des contrats étaient assortis de paiements anticipés; biens fortement en demande mondialement
- 484 (86 %) des contrats ont été attribués suivant un appel d’offres concurrentiel (154), un appel d’offres limité (41) et l’appel à l’action « Fabriqué au Canada » (289)
- seuls 14 % (80 contrats sur 564) ont été attribués sans faire l’objet d’un appel d’offres concurrentiel
- à la demande de l’Agence de la santé publique du Canada, SPAC s’est prévalu de l’exception au titre de la sécurité nationale et a utilisé les pouvoirs d’attribution de contrats à fournisseur unique, ce qui a permis au gouvernement fédéral de se procurer de l’équipement et des fournitures le plus rapidement possible
- Les paiements anticipés sont autorisés dans des circonstances particulières (par exemple, pour les logiciels ou les ventes militaires étrangères)
Réserve de prévoyance pour les services essentiels
- La Réserve de prévoyance pour les services essentiels (RUSE) a été créée en août 2020 pour fournir des équipements de protection individuelle aux entreprises fournissant des services essentiels et pour protéger les travailleurs de première ligne
- En mai 2021, le champ d’application a été élargi pour inclure les organisations desservant le secteur des services sociaux et les communautés autochtones.
- En date du 31 mai 2022, 1 864 demandes d’inscription et 758 commandes d’EPI depuis le portail en ligne ont été reçues
- Depuis le 11 avril 2022, les entreprises et les organisations desservant des secteurs de prestation de services essentiels ont accès à un approvisionnement à court terme gratuit en EPI
- Depuis le 20 avril 2022, les organisations caritatives ou à but non lucratif enregistrées au Canada peuvent également accéder à l’inventaire de la RUSE sur la plateforme GCDons
- En date du 31 mai 2022, l’inventaire de la RUSE compte au total plus de 262 millions d’unités s’élevant à un coût total de 58 339 890
- gants en nitrile ‒ 184 181 091
- masques jetables ‒ 43 471 200
- masques chirurgicaux ‒ 21 896 000
- écrans faciaux ‒ 4 174 697
- masques KN95 ‒ 8 888 250
- combinaisons ‒ 125 800
- lunettes de sécurité ‒ 123 667
- couvre-bottes ‒ 26 200
- masque en tissu à 3 épaisseurs, taille grande ‒ 63 685
- combinaisons Tyvek ‒ 512
Unités sanitaires mobiles
- 2 contrats ont été sélectionnés en raison de leur expertise antérieure en matière d’assistance aux militaires
- Les contrats ont été attribués pour une valeur s’élevant jusqu’à 150 millions de dollars et jusqu’à 10 unités de santé mentale (USM) chacun
- 4 USM sont prêtes à être déployées. Elles comprennent une zone de triage, 2 aires de réanimation, une salle commune de 80 lits, une unité de soins intensifs de 20 lits, un service d’imagerie diagnostique
- En date du 27 mai 2022, 107,3 millions de dollars ont été versés à Weatherhaven et 81,7 millions de dollars ont été versés à SNC-Lavalin PAE
- Le 1er avril 2022, SPAC a fusionné les 2 contrats pour en attribuer un seul à Weatherhaven
- 2 USM ont été déployées à Sunnybrook, à Hamilton
- 1 USM composée d’un concentrateur d’oxygène, un appareil permettant de fournir un taux concentré d’oxygène à un patient, a été déployée dans un hôpital de Yellowknife pendant la pandémie
- Le concentrateur d’oxygène a ensuite été vendu aux Territoires du Nord-Ouest pour que l’hôpital puisse s’en servir de manière permanente
- Compte tenu du conflit militaire actuel en Ukraine, on se demande si une ou plusieurs USM pourraient être utiles à l’Ukraine ou aux pays avoisinants dans le cadre des efforts d’aide humanitaire. Aucune décision n’a encore été prise
Acquisition
Dans cette section
En tant que principal acheteur, SPAC gère l’acquisition de biens et de services évalués à environ 25,1 milliards de dollars au nom des ministères et organismes clients. En 2021 à 2022, SPAC a attribué des contrats au nom des ministères et organismes clients d’une valeur totale de 24,9 milliards de dollars.
Modernisation des achats
- Budget 2021 ‒ 87,4 millions de dollars sur 5 ans; 18,6 millions de dollars de manière continue pour tirer parti du système d’approvisionnement en vue d’appuyer les objectifs socioéconomiques du Canada
- La modernisation de l’approvisionnement comprend les initiatives suivantes :
- modernisation des contrats
- gestion du rendement des fournisseurs
- solution d’achats électroniques
- centre de ressources pour l’approvisionnement accessible
Solution d’achats électroniques
- En mars 2020, SPAC a procédé au prélancement d’AchatsCanada, le nouveau système d’approvisionnement électronique (annoncé dans le budget 2018, à un coût de 196,8 millions de dollars sur 5 ans, révisé, en 2021, à 220,8 millions de dollars sur 5 ans; une augmentation de 24 millions de dollars) :
- ce système offre un accès Web facile à des services d’approvisionnement qui, une fois pleinement déployés, rendront l’approvisionnement plus simple et rapide, de sorte qu’il sera plus facile pour les fournisseurs d’accéder aux appels d’offres et de soumissionner
- cette solution améliorera également la gestion des dépenses d’approvisionnement, se traduira par une efficience accrue et donnera accès à de meilleures données sur l’approvisionnement
Diversité des fournisseurs
- Mesures prises pour assurer la diversité accrue des soumissionnaires (femmes, Canadiens noirs et racialisés, personnes en situation de handicap et Canadiens lesbien, gai, bisexuel, trans, queer, bispirituel et autres (LGBTQ+))
- service d’encadrement
- cycle d’expérimentation socioéconomique 2018 à 2020
- projet pilote d’approvisionnement pour les entreprises appartenant à des Noirs
- Politique d’approvisionnement social (mai 2021)
- Plan d’action sur la diversité des fournisseurs (janvier 2022)
- achèvement de 3 demandes de renseignements (DR) destinées à des entreprises détenues ou dirigées par des Canadiens noirs, des personnes en situation de handicap et des personnes de la communauté LGBTQ2+
- élaboration de formation et d’orientation sur l’analyse comparative entre les sexes (ACS) plus et l’approvisionnement
- 5 % des entreprises sont détenues ou dirigées par des Autochtones :
- 42 contrats attribués à des entreprises qui se déclarent comme étant autochtones (198 millions de dollars) dans le cadre de la COVID-19
- de mars 2020 à mars 2022, SPAC, en tant que fournisseur de services communs, a attribué 1,3 milliard de dollars par le truchement de 1 744 contrats à des fournisseurs autochtones
- le 25 avril 2022, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), en collaboration avec SPAC et Services aux Autochtones Canada (SAC), a mis en œuvre la politique et le cadre de présentation de rapports en ce qui concerne l’objectif minimum obligatoire de 5 %
Contrat d’entreposage Amazon
- Le 1er avril 2020, SPAC, au nom de l’ASPC, a signé un contrat d’un an de 5 millions de dollars avec Amazon pour fournir aux professionnels de la santé l’EPI et les fournitures
- Ce contrat n’a jamais été prolongé
- Le 13 juillet 2020, la ministre de SPAC a approuvé la suspension du contrat
- Il n’y a pas eu d’autres activités au-delà du 30 juin 2020 jusqu’à la date de fin prévue du contrat, c’est-à-dire le 31 mars 2021
- Pendant la période d’activité de ce contrat, environ 200 000 $ (taxes incluses) ont été dépensés
Accessibilité
- En 2018, le centre de ressources pour l’approvisionnement accessible (CRAA) a été créé pour veiller à ce que les biens, les services et les travaux de construction soient accessibles à un large éventail d’utilisateurs finaux
- Les travaux en cours consistent à :
- s’assurer que l’accessibilité est intégrée aux politiques et aux lignes directrices en matière d’approvisionnement
- élaborer du matériel et des activités d’apprentissage pour les professionnels de l’approvisionnement afin de renforcer les capacités
- diriger une communauté de pratique interministérielle afin d’étendre l’approvisionnement accessible dans l’ensemble de l’administration fédérale
- Les actions récentes du Centre de ressources pour l’approvisionnement accessible (CRAA) comprennent les suivantes :
- pilotage du nouveau module d’apprentissage ACS plus « Créer un environnement d’approvisionnement équitable » qui comprend des considérations et des scénarios d’accessibilité et d’approvisionnement social
- lancement de la communauté de pratique interministérielle Agents de changement pour un approvisionnement accessible en janvier 2022
- refonte du site Web du CRAA pour proposer des étapes et des ressources d’information pertinentes lors de la planification d’un approvisionnement
- élaboration d’une vidéo de micro-apprentissage sur les étapes à suivre pour prendre en compte l’accessibilité dans l’approvisionnement
Navettes électriques accessibles
- Un instrument d’achat pour les navettes entièrement électriques accessibles a été attribué et un autre, pour les autobus scolaires et de banlieue, est en cours de finalisation
- En 2020, SPAC a publié une DR pour les autobus électriques
- En avril 2021, SPAC a attribué des arrangements en matière d’approvisionnement pour les navettes électriques accessibles
- Les sociétés détenant des arrangements en matière d’approvisionnement sont Lion Electric et Vicinity
- Autobus scolaires et autobus de ville : en 2020, SPAC a publié une DR pour les autobus électriques (incluse dans la même DR que ci-dessus)
- Aucune soumission conforme n’a été reçue dans la récente demande d’arrangements en matière d’approvisionnement
- Des discussions avec l’industrie sont en cours et les spécifications sont actuellement révisées en fonction des observations afin de permettre un processus d’approvisionnement réussi à l’avenir
Approvisionnement éthique
- Voici les mesures prises par SPAC dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (2019) :
- contrat avec Rights Lab pour une évaluation des risques en vue de déterminer les risques de travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement des biens achetés par le Ministère (mai 2021)
- mise à jour du Code de conduite pour l’approvisionnement en y indiquant clairement les attentes à l’égard des fournisseurs en ce qui concerne les droits de la personne et les normes du travail (août 2021)
- mise en œuvre de nouvelles clauses contractuelles contre le travail forcé dans tous les nouveaux contrats de biens (novembre 2021)
- Définition des problèmes éventuels auprès des fournisseurs d’EPI en Malaisie en décembre 2020
- Supermax Healthcare :
- dn octobre 2021, l’Agence des douanes et de la protection des frontières des États-Unis a émis un withhold release order (WRO) (ou ordre de refuser la mainlevée de marchandises) contre Supermax Corporation et ses filiales en fonction de renseignements qui indiquaient raisonnablement qu’elles avaient recours au travail forcé dans la fabrication de leurs gants jetables
- en janvier 2022, accord mutuel de mettre un terme à leurs contrats
- Sinopharm :
- communication d’une déclaration à SPAC en avril 2021
- toutes les livraisons étaient achevées en décembre 2021
- mise en œuvre de la Politique d’achat éthique de vêtements en 2018
- Le Programme de sécurité des contrats prévoit des enquêtes de sécurité sur le personnel et les organisations afin de préserver l’information protégée ou classifiée :
- SPAC si le contrat comprend des clauses de sécurité
- le Programme de sécurité des contrats garantit la conformité
Achats de matériel militaire 1 de 2
Stratégie nationale de construction navale
- Stratégie à long terme
- 5 grands navires livrés :
- les 3 navires hauturiers de science halieutique sont confiés à la Garde côtière canadienne (GCC) Navire de la Garde côtière canadienne (NGCC)] Sir John Franklin, livré en juin 2019; NGCC Captain Jacques Cartier, livré en novembre 2019, et NGCC John Cabot, livré en octobre 2020). Construits par Vancouver Shipyards (VSY)
- 2 navires de patrouille extracôtiers et arctiques (NPEA) à la Marine royale canadienne (MRC) (Navire canadien de Sa Majesté [NCSM] Harry DeWolf, livré en juillet 2020, et NCSM Margaret Brooke, livré en juillet 2021). Les 3 prochains sont en construction (4,3 milliards de dollars au total). Construits par Irving Shipbuilding (ISI)
- Construction et livraison de petits navires également en cours :
- 7 navires de levées hydrographiques, Kanter Marine de St. Thomas (Ontario) ‒ livrés
- 2 navires de levée et de sondage de chenal, Kanter Marine de St. Thomas (Ontario) ‒ livrés
- 12 bateaux de recherche et sauvetage livrés sur 20, Chantier Naval Forillon, Gaspé (Québec) et Hike Metal Products, Wheatley (Ontario)
- achat de 3 brise-glaces commerciaux de taille moyenne, Chantier Davie
- Le troisième chantier naval, une fois qualifié, produira 6 brise-glaces de programme et 1 brise-glace polaire pour la GCC
- De 2012 à 2021, la valeur totale des contrats attribués dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) s’élève à environ 21,07 milliards de dollars :
- Irving Shipbuilding – 6,52 milliards de dollars
- Vancouver Shipyards – 5,26 milliards de dollars
- Chantier Davie – 2,26 milliards de dollars
- autres entreprises ou chantiers navals – 7,01 milliards de dollars
- De cette somme, 979,59 millions de dollars sont allés à des petites entreprises comptant moins de 250 employés à temps plein
- Selon les estimations, ces contrats attribués dans le cadre de la SNCN ont apporté près de 21,26 milliards de dollars (1,93 milliard par année) au produit intérieur brut du Canada, et permis de créer ou de maintenir 18 239 emplois chaque année de 2012 à 2022
Prochaines étapes
- Accord-cadre avec le troisième chantier naval canadien :
- le Chantier Davie s’est préqualifié
- qualification complexe, en plusieurs étapes
- le forfait comprend 6 brise-glaces de programme et 1 brise-glace polaire
- Parallèlement au processus de sélection en tant que troisième chantier, le Chantier Davie poursuivra ses travaux dans le cadre du projet de conversion des brise-glaces moyens, des contrats durant les périodes en cale sèche de la classe Halifax, et ceux liés aux traversiers de Transports Canada
- Attribution d’un contrat de mise en œuvre relatif aux navires de combat de surface canadiens (NCSC)
Grands navires et leur état
- Navires de patrouille extracôtiers et arctiques : 6 navires (NPEA 1 à 6) pour la Marine royale canadienne :
- les 2 premiers NPEA ont été livrés à la MRC en juillet 2020 et en juillet 2021. Les 3 suivants sont en cours de construction
- budget du projet : 4,3 milliards de dollars
- NPEA – 2 navires (NPEA 7 et 8) pour la GCC :
- travaux en cours pour modifier la conception afin de répondre aux exigences de la GCC
- budget du projet : 1,5 milliard de dollars (estimation)
- Navires de combat de surface canadiens : 15 navires pour la Marine royale canadienne :
- actuellement à l’étape de la conception
- Lockheed Martin Canada a remporté le concours de conception (Alion et Navantia étaient aussi en lice)
- aucun commentaire concernant le cas de Navantia, puisque devant les tribunaux
- budget du projet : entre 56 et 60 milliards de dollars (estimation sans les taxes)
- estimation émise par le directeur parlementaire du budget en février 2021 : 77,3 milliards de dollars, taxes comprises
- Navires de soutien interarmées (NSI) : 2 navires pour la Marine royale canadienne :
- les 2 NSI sont en construction
- budget du projet : 4,1 milliards de dollars
- Navires polyvalents (NP) : jusqu’à 16 navires pour la GCC :
- la construction devrait commencer au milieu des années 2020
- budget du projet : 14,2 milliards de dollars (estimation)
- Navires hauturiers de sciences halieutiques (NHSH) : 3 navires pour la GCC :
- les 3 navires seront livrés à la GCC de 2019 à 2020, marquant ainsi l’achèvement de la construction de la première classe de grands navires dans le cadre de la SNCN
- budget du projet : 788,5 millions
- Navire hauturier de sciences océanographiques (NHSO) : 1 navire pour la GCC :
- contrat de construction octroyé en janvier 2021; construction commencée en mars 2021
- budget du projet : 966,5 millions de dollars
- Brise-glaces polaires : 2 navires pour la GCC :
- annonce, en mai 2021, de l’ingénierie et de la construction de 2 brise-glaces polaires
- livraison nécessaire d’ici 2030, date de mise hors service du NGCC Louis St-Laurent
- budget du projet : à déterminer
Approvisionnement maritime et de défense 2 de 2
Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs
- Le processus concurrentiel en lien avec le remplacement des CF-18 tire à sa fin :
- concours lancé en décembre 2017 pour 88 jets de pointe
- le bon avion au bon prix. Le processus en plusieurs étapes nous permet d’explorer toutes les solutions :
- pondération de la proposition de valeur de 20 %, laquelle englobe les avantages économiques. Obtention du pointage maximal s’il y a des garanties contractuelles
- budget de 19 milliards de dollars fixé dans le cadre du projet Protection, Sécurité, Engagement. Le coût est conforme à la recommandation de 2012 du vérificateur général :
- achat des avions, de l’équipement connexe, de l’infrastructure et de la mise en place de la formation (ne semble pas comprendre le soutien en service [SES])
- Juillet 2020 : clôture de la demande soumissions, 3 propositions – SAAB de la Suède, Lockheed Martin et Boeing des États-Unis :
- tous les soumissionnaires doivent respecter les mêmes critères d’évaluation
- les critères ne sont pas rédigés en fonction d’un seul avion. Ils sont plutôt fondés sur l’exécution des missions assignées et sur la capacité de survie du personnel
- le 1er décembre 2021, le Canada a annoncé que SAAB AB de la Suède et Lockheed Martin des États-Unis étaient admissibles à la prochaine phase du processus d’approvisionnement
- le 28 mars 2022, à la suite d’une évaluation rigoureuse, le Canada a annoncé qu’il entamerait la phase de finalisation du processus d’approvisionnement avec le soumissionnaire le mieux classé, soit le gouvernement des États-Unis et Lockheed Martin (USG-LM)
- le 21 avril 2022, une réunion de lancement a eu lieu pour discuter de la façon dont le protocole d’entente sur la production, le maintien en puissance et le développement subséquent de l’avion de combat interarmées, les ententes sur les avantages économiques et d’autres ententes entre les gouvernements répondront à toutes les exigences et à tous les résultats du Canada
- on s’affaire à attribuer le contrat en 2022 pour assurer une livraison en 2025
Autres achats dans le secteur de la défense
- 10 des 16 avions de recherche et de sauvetage à voilure fixe acceptées, dont 4 ont été livrées. Contrat attribué à Airbus Defence and Space. Valeur du contrat : 2,54 milliards de dollars
- Obtention de 80 des 360 véhicules blindés d’appui tactique. Contrat d’une valeur de 2 milliards de dollars attribué à General Dynamics Land Systems-Canada, située à London (Ontario)
- Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol :
- en remplacement des CC-150 Polaris
- Le 12 février 2021 : publication de l’invitation à se qualifier. 1er avril 2021 : Airbus est le seul à se qualifier
- Publication de la demande de proposition dirigée à Airbus le 13 mai 2022
- Pistolets militaires :
- demande de propositions publiée en février 2022 pour 7 000 pistolets, options de 9 500 pistolets
- la DP prend fin en avril 2022
- vise le remplacement du Browning High-Power (calibre de 9 mm) (armes achetées il y a 70 ans)
- Le processus actuel remplace le processus de l’année dernière, qui était mal conçu (plainte de Rampart, distributeur de Glock, auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur)
- Systèmes d’aéronefs télépilotés
- DP publiée le 11 février 2022; date clôture : 11 août 2022. Attribution du contrat prévue en 2024
- préqualification en mai 2019
- Prolongation limitée de la durée de vie des hélicoptères CH-146 Griffon :
- attribution d’un contrat à un fournisseur unique à Bell-Textron Canada Ltd pour la mise à niveau de 85 hélicoptères
- poursuite des travaux prévue jusqu’à la fin de 2028
- Fusils de tireur d’élite C21 :
- le processus concurrentiel a entraîné l’octroi d’un marché de 2,6 millions de dollars à Stoeger Canada pour la livraison de 229 nouveaux fusils de tireur d’élite C21
- livraisons prévues à la fin de 2022
Bureau et Cité parlementaire
Dans cette section
Cité parlementaire
- Engagement du mandat consistant à faire avancer les travaux de réhabilitation et de revitalisation des lieux et bâtiments ayant une importance nationale
- La vision et le plan à long terme (VPLT) approuvés en 2001 et mis à jour en 2005 et 2006. Une deuxième mise à jour est en cours pour transformer la Cité en un complexe intégré au-delà de l’enceinte parlementaire
- Investissement de 4,2 milliards de dollars dans la Cité parlementaire :
- parmi les grandes réalisations, on trouve les édifices Sir John A.-Macdonald et Wellington, l’édifice de l’Ouest, l’édifice du Sénat du Canada et la phase 1 du Centre d’accueil du Parlement
- l’édifice du Centre est le plus grand projet de réhabilitation du patrimoine de l’histoire du Canada
- le réaménagement de l’îlot 2 permettra de transformer un ensemble de bâtiments patrimoniaux obsolètes sur le plan fonctionnel en une installation moderne, durable et accessible pour le Parlement
- on prévoit la création de 60 000 emplois dans les domaines de l’ingénierie, de l’architecture, de la construction et manufacturier, et dans les métiers spécialisés :
- on compte 50 stages à ce jour
- le projet lié à l’édifice du Centre devrait entraîner la création de 70 000 emplois supplémentaires pendant sa durée de vie
- quotidiennement, 400 travailleurs sur le site, augmentation du nombre jusqu’à concurrence de 1 500 travailleurs
- Des travaux prévus dans le cadre de la VPLT, 90 % seront confiés aux petites et moyennes entreprises et 5 % aux entreprises autochtones, soit à 500 entreprises de partout au Canada
- Réduction des gaz à effet de serre de 66 % par rapport au niveau de référence de 2005 à 2006. Réduction de 95 % d’ici 2040
- Les travaux en lien avec l’édifice du Centre et avec le Centre d’accueil du Parlement avancent bien :
- le coût estimé du projet se situe entre 4,5 et 5 milliards de dollars
- on prévoit qu’une grande partie de la construction sera achevée d’ici 2030 ou 2031. L’ouverture est fixée pour 2032
- bâche décorative à effet « trompe-l’œil » (printemps 2022) (2,4 millions de dollars, en plus du coût de la bâche s’élevant à 1,5 million de dollars)
- étape de la démolition et de l’élimination dans l’édifice du Centre : environ 70 % des travaux achevés, 16 millions de livres d’amiante enlevées
- excavation du Centre d’accueil du parlement : 65 % des travaux terminés, 27 000 chargements complets de roches emportés
- restauration de la maçonnerie : travaux effectués sur 400 000 pierres correspondant à 5 % des travaux globaux achevés (face nord en premier)
- restauration de plus de 20 000 biens patrimoniaux
- Arrêts de travail :
- convoi – Arrêt des travaux du 28 janvier au 21 février en raison d’une protestation. Coût estimé à 3 millions de dollars, épongé à l’aide de la provision pour risques
- grèves – Les répercussions générales des grèves ont entraîné l’interruption de presque toutes les activités de construction sur le site pendant 3 semaines. Les répercussions sur le calendrier et les frais engendrés sont en cours d’examen. Leur ampleur dépendra en grande partie de la durée de l’arrêt de travail et de l’augmentation des taux de main-d’œuvre
- Concours de conception de l’îlot 2 – prochaines étapes :
- gagnant du concours annoncé le 16 mai 2022
- coopération avec le lauréat du concours pour négocier un marché de services d’architecture et de génie
- équipe gagnante : Zeidler Architecture inc., Toronto (Canada), en association avec David Chipperfield Architects, Londres (Royaume-Uni)
- nous sommes en train de finaliser les négociations pour le contrat de conception et d’établir des exigences fonctionnelles détaillées avec le Parlement afin de créer un budget de base pour le projet. Ce budget est prévu pour la fin de 2022, et la construction débutera en 2024
- l’estimation de la construction fournie aux soumissionnaires dans la demande de proposition ne représente qu’une partie de l’estimation des coûts du projet. L’estimation complète des coûts du projet sera constituée d’une estimation de la construction fondée sur une portée détaillée, y compris les exigences parlementaires finales, et d’autres éléments de coût importants, comme le coût du contrat de conception et tous les autres honoraires professionnels, les éventualités de conception et de construction, la technologies de l'information (TI) et les meubles, l’indexation et les risques
- l’Espace pour les peuples autochtones ne fait pas partie de l’aménagement de l’îlot 2 pour le moment, mais il est possible de l’y intégrer si les partenaires autochtones le souhaitent
Laboratoires
- Le budget 2018 a marqué le lancement de la stratégie Laboratoires Canada – Investissement de 2,8 milliards de dollars
- Mandat du programme : moderniser les installations scientifiques pour permettre la transformation et l’excellence scientifiques au profit de la population canadienne. L’objectif principal consiste à assurer une collaboration au 21e siècle, et non de remplacer les vieux laboratoires classiques par des laboratoires comparables
- Les projets sont organisés autour de 5 thèmes scientifiques communs, ou groupes scientifiques :
- Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique (CESA) à Moncton, qui améliore la durabilité des écosystèmes d’eau douce et d’eau salée côtière de l’Atlantique
- Science du patrimoine culturel, qui préserve le patrimoine culturel pour les générations à venir
- Science de la sécurité et de la technologie des transports, qui évalue et atténue les risques liés à la sécurité des transports
- TerraCanada, qui fait progresser le développement durable des ressources, l’économie à faible émission de carbone ainsi que la sécurité et la santé
- Science réglementaire et Sciences pour la sécurité, qui protège la population, les animaux et les végétaux du Canada, et qui favorise la croissance et l’innovation
- Projets actifs en cours :
- Le projet Terra – Hamilton est presque terminé
- Le projet Terra – Mississauga est à mi-chemin dans la construction. Le CESA a octroyé des contrats d’architecture et d’ingénierie et des contrats de construction. La plupart des autres sont sur le point d’achever le programme fonctionnel, qui consiste à déterminer les exigences collectives détaillées pour que soit ensuite lancée la conception complète
- Le programme cherche à dépasser les cibles de participation des Autochtones. En outre, il travaille avec des partenaires scientifiques afin de combiner les connaissances traditionnelles avec les sciences occidentales dans les programmes de ces nouvelles installations pour les décennies à venir
Cour suprême du Canada et Édifice commémoratif de l’Ouest
- Investissement de plus d’un milliard de dollars dans l’ensemble du programme de travail qui prévoit la modernisation et la conservation de l’Édifice commémoratif de l’Ouest (ECO) et de l’Édifice de la Cour suprême du Canada (ECSC)
- Début de la construction de l’Édifice commémoratif de l’Ouest en avril 2020 :
- contrat d’architecture et de conception : Moriyama & Teshima Architects et Kasian Architecture Interior Design
- contrat pour des services de gestion de la construction : EllisDon Corporation
- Arrêts de travail :
- manifestation illégale – EllisDon, le gestionnaire de la construction de SPAC, a été en mesure de maintenir les activités du site pendant la manifestation au centre-ville. Les activités sur le site étaient limitées au début de la manifestation, et les livraisons ont été annulées en raison de la circulation dense autour du site. Au cours de la semaine du 7 février, EllisDon a repris les livraisons sur place en travaillant en étroite collaboration et en coordination avec les autorités locales
- grèves – Le projet a été touché par les récentes grèves dans l’industrie de la construction. On suit la situation et on travaille avec les effectifs restants pour atténuer les répercussions des grèves sur le calendrier du projet
- L’Édifice commémoratif de l’Ouest servira de logement provisoire de 2024 à 2032 pendant la réhabilitation de l’Édifice de la Cour suprême du Canada
- Occupation de l’Édifice commémoratif de l’Ouest en 2024
- L’Édifice commémoratif de l’Ouest est vacant depuis 2008 et nécessite d’importants travaux de réhabilitation
- La réhabilitation de l’ECSC débutera à l’automne 2024 lorsque le bâtiment sera vacant aux fins de travaux de construction importants. Ce sera la première fois que l’édifice fera l’objet de travaux d’une telle ampleur :
- demande de qualification pour les services d’un architecte ou d’un ingénieur, publiée le 9 août 2020
- demande de qualification pour le gestionnaire de la construction, publiée le 31 août 2020
Logement abordable
Initiative des terrains fédéraux
- 4 propriétés de SPAC sont en voie d’être transférées conformément à l’Initiative des terrains fédéraux
- 3 propriétés sont situées en Ontario, tandis que l’autre se trouve dans la secteur de la capitale nationale (SCN). Tous devraient être transférés au cours du présent exercice financier, ce qui entraînera la création d’environ 1 272 logements abordables
- Des propriétés de SPAC sont en évaluation pour déterminer si elles conviennent au programme
- Comme le financement de l’Initiative des terrains fédéraux est limité, SPAC collabore avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour élaborer une proposition visant à améliorer le programme de l’Initiative afin que celui-ci puisse mieux répondre au plan d’aliénation de SPAC
- Dans les aliénations stratégiques effectuées par son entremise, la Société immobilière du Canada est déterminée à respecter ou à dépasser les exigences municipales en matière de logement abordable dans les approbations du développement (jusqu’à 20 % dans certaines villes, mais au moins 10 % de ses projets)
Accessibilité
- L’initiative sur l’accessibilité de l’environnement bâti du gouvernement, qui comprend la réalisation d’évaluations techniques de l’accessibilité d’une partie du portefeuille de SPAC appartenant à l’État, devrait être terminée d’ici le 31 mars 2024
- Le Ministère a reçu du Conseil du Trésor l’autorisation de dépenser 26 430 000 $ pour mettre en œuvre l’initiative sur l’accessibilité de l’environnement bâti du gouvernement.
- La COVID-19 a retardé les évaluations de l’accessibilité technique
- À ce jour, 111 évaluations de l’accessibilité technique au total ont été réalisées (environ 31 % du portefeuille selon les faits saillants des Solutions immobilières, de 2020 au quatrième trimestre de 2021)
- Les évaluations sont hiérarchisées en fonction du Plan à long terme des locaux pour bureaux
Ouvrages techniques
- 14 ouvrages techniques
- Complexe de la rivière des Français : comprend le barrage du Portage (1996), le barrage Little Chaudière (1998), le barrage Big Chaudière au nord (2016) et au sud (2016), et le pont du canal Portage (1983)
- Latchford (2016)
- Complexe de barrages des chutes Rideau : barrage est (1968) et barrage ouest (1998)
- Écluse et barrage St. Andrews (EBSA—1910)
- Complexe des barrages Témiscamingue de l’Ontario (2017) et du Québec (1932)
- Pont levant du canal de Burlington (1962)
- Pont-jetée LaSalle (1917)
- Pont des Allumettes (2015)
- Pont des Joachims (1950)
- Pont J. C. Van Horne (1961)
- Route de l’Alaska (1942), qui traverse le Yukon à partir de la Colombie-Britannique et rejoint l’Alaska, aux États-Unis
- Cale sèche d’Esquimalt (1887)
- Parc portuaire de Trois-Rivières (1880)
- Le portefeuille comprend également le Programme de modernisation des services énergétiques, qui concerne les plans de chauffage et de refroidissement centraux ainsi qu’un réseau de distribution
- Le budget de fonctionnement de 2021 à 2022 (B123) pour les ouvrages techniques, à l’exclusion du Projet d’acquisition de services énergétiques, est d’environ 96 154 millions de dollars
Ponts de la région de la capitale nationale
- 5 liaisons interprovinciales dans la RCN :
- SPAC gère le pont Alexandra (construit en 1901), la traverse des Chaudières (1919) et le pont Cartier-Macdonald (1965)
- la Commission de la capitale nationale (CCN) gère le pont Champlain (1928) et le pont du Portage (1973)
- Budget 2019 : 490 millions de dollars pour le remplacement du pont Alexandra, la réfection du pont Cartier-Macdonald, la traverse des Chaudières et le renouvellement des études sur un sixième lien
- Conformément au budget 2021, création d’un bureau de projet conjoint entre SPAC et la CCN pour un sixième lien
- Pont Alexandra :
- 121 ans, un ouvrage technique historique
- le coût du cycle de vie a été évalué par un tiers en 2018, et ce dernier a envisagé plusieurs options
- remplacement du pont : meilleure valeur, moins de risques et moins de perturbations pour le public
- la CCN a tenu des consultations en octobre 2020 (2 300 participants) et a contribué à l’élaboration de la vision; et en décembre 2021 (1 800 participants ) et a préparé un rapport sommaire
- Engagement distinct avec les partenaires autochtones, et I’Agence d’évaluation d’impact du Canada a mené ses propres consultations
Bureaux
- Le Plan à long terme des locaux pour bureaux de SPAC a été soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor en mai 2021, et des mises à jour sont en cours pour 2022 afin d’accélérer les réductions et les échéances
- Les objectifs sont d’améliorer l’état général des biens au moyen d’un portefeuille d’immeubles écologiques, accessibles, modernes et rénovés grâce à des investissements dans les immeubles essentiels, et de soutenir les investissements nécessaires pour améliorer l’utilisation des espaces existants
- Les priorités sont de rajuster les hypothèses quant à l’avenir du travail, d’investir dans les écosystèmes des espaces et de soutenir le financement des espaces communs
- Les modalités de télétravail, les places non attribuées par défaut et l’utilisation optimisée des locaux de l’État sont des facteurs clés
- Le portefeuille d’immeubles de bureaux de SPAC est un des plus importants au pays, couvrant environ 6,1 millions de mètres carrés :
- environ la moitié du portefeuille est située dans la SCN (environ 53 %). Le reste est réparti à travers le Canada, principalement dans les grandes métropoles, mais aussi dans des régions éloignées
- au total, c’est 52 % des bureaux qui sont situés dans des immeubles appartenant à l’État ou obtenus par bail-achat, et 48 % se trouvent dans des immeubles privés que SPAC loue en tout ou en partie
- il y a environ 320 immeubles appartenant à l’État ou obtenus par bail-achat
- voici des exemples d’immeubles essentiels appartenant à l’État :
- centre Sinclair, à Vancouver
- centre fiscal de Winnipeg
- immeuble Arthur Meighen, à Toronto
- complexe Guy-Favreau, à Montréal
- complexe Carling, à Ottawa
- édifices commémoratifs de l’Est et de l’Ouest, à Ottawa
- Pour 2020 à 2021, le total des coûts de fonctionnement des locaux du gouvernement fédéral était d’environ 2,2 milliards de dollars
- Le budget d’exercice sur 20 ans pour la rénovation des locaux est d’environ 9,5 milliards de dollars
Retour au travail
- 1 500 immeubles loués et appartenant à l’État
- Depuis le 15 novembre 2021, le personnel des fournisseurs qui a accès aux lieux de travail du fédéral doit être vacciné :
- les frais de nettoyage ont augmenté de 28 %
- coûts des services publics – aucun changement
- baisse de 77 % des recettes provenant du stationnement
- Taux d’occupation de 60 % avant la pandémie de COVID-19 (réunions, vacances, maladie ou télétravail)
- chaque ministère et organisme est responsable de son propre plan de retour au travail
- évaluation des besoins après la pandémie – aucune décision définitive
- Lancement du projet exploratoire en août 2020
- SPAC continuera de favoriser un lieu de travail hybride
- l’équilibre sera différent selon les organisations et dépendra des exigences opérationnelles
- Initiative de surveillance de l’occupation
- SPAC met à l’essai et met en œuvre une approche visant à tirer parti des données existantes (connexions Wi-Fi, cartes d’accès, système de réservation) aux fins de mesure de l’occupation. SPAC produit un tableau de bord mensuel qui regroupe les données actuelles des participants au projet pilote : Défense nationale, Secrétariat du Conseil du Trésor, [Caviardé] et SPAC. L’élargissement du projet pilote est prévu au prochain trimestre
Programme de transformation du milieu de travail
- Un programme de projets de locaux à bureaux fondé sur les normes du Milieu de travail GC. Conçu pour offrir des milieux de travail fondés sur les activités au moyen de solutions axées d’abord sur le mobilier et de la réaffectation des éléments construits existants. En raison de la réduction de leur portée, les projets sont réalisés dans un délai plus court (de 1 à 2 ans) et sont plus rentables que les aménagements complets
- Phase 1 – Approuvée depuis le 15 décembre 2021 pour 150 M$. 13 projets touchant 125 000 mètre carrés de locaux à bureaux au Canada
- Une liste préétablie de projets nationaux (sous réserve du financement) a été dressée pour 850 millions de dollars, ce qui pourrait donner lieu à 550 000 mètre carrés de locaux à bureaux modernisés au cours des deux à trois prochaines années
Technologies propres/écologisation
- Réduction des émissions liées aux immeubles de bureaux
- Stratégie à long terme visant à se procurer de l’électricité 100 % propre pour les opérations du GC conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert
- 5 approches distinctes – 4 d’entre elles consistent à obtenir de l’électricité propre locale (Alberta, Saskatchewan, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick) (réseaux à plus forte teneur en carbone); la cinquième approche consiste à obtenir des certificats d’énergie renouvelable pour les autres régions où les possibilités locales ne sont pas encore disponibles ou rentables pour le gouvernement du Canada
- La stratégie permettra de remplacer environ 532 000 mégawattheures par an de consommation d’électricité à forte teneur en carbone
- Plan d’action en matière de plastique des Biens immobiliers
- Réduction de l’empreinte carbone intrinsèque dans les projets de construction (par exemple, béton jeune)
- Véhicules électriques, y compris la conversion aux véhicules à émission zéro (VEZ)
- Pour les immeubles appartenant à l’État, réduction de 57,6 % des gaz à effet de serre (GES) de 2020 à 2021 par rapport au niveau de référence de 2005 à 2006 des émissions restantes :
- réduction de 19 % d’ici 2025 prévue par l’initiative nationale d’électricité propre (certificats d’énergie renouvelable)
- réduction de 40 % prévue d’ici 2025 par le Programme d’acquisition de services énergétiques
- 3,4 milliards de dollars/36 ans
- chauffage de 80 immeubles, refroidissement de 67 immeubles
- 55 000 occupants, 1,6 million de mètres carrés
- SPAC vise une réduction de 82 % des émissions de GES d’ici 2025 et une carboneutralité d’ici 2030
Autre
Bureau de la traduction
- Interprétation virtuelle pour soutenir le Parlement :
- emploie 65 interprètes permanents, 56 interprètes indépendants (tous travaillant de manière bidirectionnelle) (en 2019 à 2020, on comptait 76 interprètes indépendants)
- le Bureau de la traduction a embauché 9 nouveaux interprètes au cours des 3 dernières années, et 12 ont pris leur retraite
- prestation de services de traduction et d’interprétation dans les langues autochtones – Le Bureau de la traduction compte plus de 100 fournisseurs dans plus de 50 langues et dialectes autochtones
Direction générale de la surveillance
Régime d’intégrité
- SPAC a toujours appliqué le régime d’intégrité à tous les marchés publics, conformément à la Politique d’inadmissibilité et de suspension
- aucun contrat n’a été attribué à un fournisseur déclaré inadmissible ou suspendu dans le cadre du Régime d’intégrité
- à l’heure actuelle, 3 entreprises ne sont pas autorisées à faire affaire avec le gouvernement du Canada en raison de condamnations pour une infraction énoncée dans la Politique (Les Entreprises Chatel Inc., R.M. R.M. Belanger Limited et Les Industries Garanties Limitée)
- un fournisseur a vu sa période d’inadmissibilité réduite à 5 ans en vertu d’un accord administratif qui est entré en vigueur en décembre 2020 (Hickey Construction Ltd)
- en 2018, le gouvernement a annoncé ses plans pour améliorer le régime d’intégrité
- après un discours public considérable, le gouvernement a annoncé qu’il prendrait le temps qu’il faut pour réévaluer les éléments du régime proposé et les prochaines étapes
SNC-Lavalin
- Le 11 mai 2022, le registraire d’inadmissibilité et de suspension a signé un accord administratif avec SNC-Lavalin en réponse aux accusations criminelles de septembre 2021
- Cet accord énonce les conditions à respecter pour que l’entreprise puisse continuer de faire affaire avec le gouvernement fédéral et garantit que l’entreprise s’emploie activement à résoudre les problèmes qui ont conduit à la faute présumée.
- La Cour supérieure du Québec a récemment approuvé un accord de réparation entre SNC-Lavalin et les procureurs du Québec pour répondre aux accusations portées en septembre 2021
Données sur cotravailGC
- 47 ministères participants depuis le début du projet pilote en 2019
- À ce jour, 17 ministères ont terminé le processus de retour au travail afin de revenir dans nos emplacements dans un contexte de pandémie. Il s’agit des ministères qui n’étaient pas intégrés avant la COVID-19
- 8 sites sont ouverts au pays :
- dans la RCN : L’Esplanade Laurier, Kanata, River Road, Orléans et Gatineau
- dans les régions : Laval, Vancouver et Toronto (le site de l’Atlantique à Dartmouth ouvrira ses portes à l’été 2022)
- L’intérêt envers cotravailGC continue de croître fortement, comme en fait foi la hausse des demandes d’utilisateurs auprès de cotravailGC, des demandes ministérielles de présentation et des demandes ministérielles de visites
Lac-Mégantic
- Collaboration avec Transports Canada (TC) pour l’acquisition de 105 parcelles
- En août 2020, AECOM a soumis le tracé du contournement
- Version finale en mai 2021, avec des ajustements jusqu’en mars 2022
- Motion parlementaire en mai 2021, à réaliser d’ici 2023
- Octobre 2021 : début des négociations avec les propriétaires
- Février 2022 : lettre cosignée par 3 maires, demandant une prolongation de la période de négociation de 3 mois
- Annonce de la prolongation du 24 mars 2022 au 12 août 2022
- Une poursuite de la Fédération de l’Union des producteurs agricoles-Estrie empêche actuellement 36 propriétaires de vendre leurs terres au gouvernement du Canada
- audience prévue le 6 juillet 2022
- En date du 15 février 2022, 43 offres ont été soumises :
- négociation individuelle avec chaque propriétaire
- valeurs des biens déterminées par un évaluateur agréé indépendant
- le cadre juridique régissant le processus d’acquisition par traité privé ne prévoit pas d’indemnisation pour les souffrances endurées
- impossible d’indemniser les propriétaires indirectement touchés
- indemnisation à perpétuité pour couvrir l’augmentation des primes due à la modification de la couverture d’assurance en cas de croisement
- l’expropriation est considérée comme le dernier recours si la négociation privée n’aboutit pas à un accord
- des représentants de SPAC sont présents chaque semaine à Lac-Mégantic pour rencontrer les propriétaires, négocier avec eux et répondre à leurs questions
Paye
Dans cette section
Mouvements de paye en suspens
- Continuer à stabiliser les mouvements de paye, et continuer à verser la paye toutes les 2 semaines :
- 3 000 améliorations et corrections du système
- McKinsey a mis à profit son expertise pour simplifier les processus et normaliser les tâches
- Améliorer le respect des normes (27 avril 2022) :
- baisse de 61 % des mouvements financiers en suspens (réduction de 233 000 mouvements), de 384 000 à 151 000, pic en janvier 2018
- baisse de 47 % des mouvements globaux en suspens (réduction de 297 000, de 633 000 à 336 000)
- respect des normes de service pour les nouveaux mouvements de paye dans 80 % des cas en moyenne en 2021, contre 72 % en moyenne en 2020 et 57 % en moyenne entre 2018 et 2019
- priorité aux cas aux incidences les plus importantes
- les congés parentaux et d’invalidité sont en moyenne traités dans le respect des normes de service dans 99 % des cas en 2021
- traitement de près de 2,5 milliards de dollars de paiements rétroactifs aux termes de conventions collectives aux employés pour le cycle de 2014 et de plus de 2 milliards de dollars de ces paiements rétroactifs aux employés à ce jour pour le cycle de 2018
- très peu de problèmes graves de paye (absence de rémunération et rémunération basse) sont portés à l’échelon supérieur (environ 1,1 % seulement de cas portés à l’échelon supérieur en 2021)
- Derniers chiffres publics sur les points en attente (en date du 27 avril 2022) :
- 336 000 mouvements prêts à être traités au Centre des services de paye, dont :
- 151 000 mouvements comportant une incidence financière, qui comprennent : 134 000 mouvements dépassant la charge de travail normale du Centre des services de paye et 17 000 rapatriés vers les ministères et organismes d’origine pour traitement et clôture
- 80 000 mouvements financiers qui font partie de la charge de travail normale du Centre des services de paye
- 54 500 mouvements n’ayant pas de retombées financières ou demandes de renseignements générales
- 7 000 mouvements aux termes de conventions collectives
- 43 500 mouvements en attente de clôture pour lesquels les employés ont déjà reçu un paiement
- bien que les progrès se poursuivent dans l’élimination des mouvements en suspens des premières années du système de paye, l’environnement actuel de la rémunération a limité notre capacité à réduire le nombre global de mouvements en suspens
- le nombre de mouvements reçus par le Centre des services de paye a considérablement augmenté au cours de l’année dernière (+ 15 % pour avril 2022 par rapport à avril 2021)
- problèmes de conservation des employés
- cas très complexes dans l’arriéré
- 336 000 mouvements prêts à être traités au Centre des services de paye, dont :
- Objectif initial de décembre 2022 pour l’élimination de l’arriéré (selon les opérations de paye en 2020 et la prévision des travaux requis) :
- le nombre de mouvements reçus par le Centre des services de paye a considérablement augmenté au cours de l’année dernière
- problèmes de conservation des employés
- cas très complexes dans l’arriéré
- la situation s’améliore : 55 000 mouvements de plus traités en 2021 par rapport à 2020 avec moins de conseillers en rémunération
- 178 000 mouvements de plus reçus en 2021 par rapport à 2020
- Nous continuons à nous concentrer sur le traitement des mouvements en suspens tout en nous efforçant de traiter les nouveaux mouvements dans le respect des normes de service 95 % du temps. Nous nous attaquons aux problèmes de plusieurs manières :
- accélération de nos efforts de recrutement et d’embauche
- réorganisation régulière de la charge de travail afin que les mouvements les plus complexes soient confiés à notre personnel le plus expérimenté
Trop-payés dans Phénix
- 353 000 personnes ont indiqué avoir reçu un trop-payé administratif ou réel; la somme totale de ces trop-payés s’élève à 2,97 milliards de dollars. En date du 24 mars 2022 :
- 235 000 employés ont remboursé; 2,4 milliards de dollars récupérés
- 118 000 ont un solde impayé; 560 millions de dollars
- Priorité au recouvrement des trop-payés à partir de 2016 pour protéger le droit de l’État à recouvrer les sommes versées (délai légal de 6 ans, nécessité de reconnaître le trop-payé pour bénéficier d’une souplesse dans le remboursement) :
- la Direction générale du receveur général et des pensions a repris le recouvrement des trop-payés auprès des pensionnés
- En 2016, l’accent a été mis sur la stabilisation du système et le soutien aux employés et sur les cas les plus urgents et les plus difficiles
Investissements : Données clés
- L’investissement supplémentaire s’élève à 2 134 milliards de dollars :
- McKinsey pour les services d’accélérateur à 27,7 millions de dollars
- IBM pour la planification, la conception, la construction, la mise en œuvre et le soutien en service de Phénix – 545 millions de dollars (concours initial de juin 2011 à décembre 2020 : 50 modifications)
- Contrat de services gérés d’applications, lancement concurrentiel en mai 2019, contrat jusqu’en mars 2023 – 108,9 millions de dollars
- Répartition des contrats IBM :
- les modifications font partie intégrante du processus de gestion des contrats. Lors de la gestion d’un système complexe, cette approche offre la souplesse nécessaire pour adapter le travail requis au fur et à mesure que nous nous familiarisons avec le système pour répondre aux exigences du programme
- Contrat initial pour Phénix de 309 millions de dollars (coûts liés au contrat avec IBM, à d’autres services professionnels et aux programmes)
Paye de la prochaine génération
- Les travaux de Services partagés Canada se déroulent comme prévu et il est prévu de soumettre une recommandation au printemps 2023 sur la marche à suivre
Administration des pensions
- En 2021 à 2022 :
- au service de plus de 935 000 membres actifs et retraités
- SPAC a émis plus de 5,1 millions de paiements de pension évalués à 14,5 milliards de dollars
- 432 200 appels traités concernant des pensions
- pour la 21e année consécutive, le Bureau du vérificateur général a émis une opinion non modifiée sur les états financiers du Régime de pensions de retraite de la fonction publique
- 98 % des paiements de pension traités avec précision et en temps voulu
- 100 % des changements législatifs aux pensions mis en œuvre de façon appropriée et dans les délais prescrits
- 98 % des nouveaux retraités ont reçu leur premier paiement de pension dans les 45 jours suivant leur départ à la retraite
- 96 % des estimations écrites et 99 % des estimations verbales concernant les pensions sont fournies dans les délais impartis
Innovation (pension)
- Les responsables du Programme de pension ont mis en œuvre des solutions novatrices pour rationaliser la prestation de services aux participants au régime de pension et améliorer la qualité des données
Receveur général
- En 2021 à 2022 :
- le receveur général a traité plus de 362 millions de paiements, pour un flux de trésorerie de 3,5 billions de dollars
- les volumes et les valeurs des paiements sont restés plus élevés qu’avant la pandémie
- pour la 23e année consécutive, les états financiers consolidés du gouvernement du Canada ont reçu une opinion non modifiée du vérificateur général
- 99,99 % des paiements ont été émis dans les délais prévus
- 100 % des sommes versées au gouvernement du Canada ont fait l’objet d’un rapprochement dans les 2 jours ouvrables
- 100 % de l’information présentée dans les états financiers consolidés du gouvernement du Canada est exacte
Innovation (receveur général)
- Mise en œuvre de solutions de partage de données avec les institutions financières pour contribuer à la lutter contre la fraude liée aux paiements
- Amélioration de l’efficacité des paiements grâce à la mise en œuvre d’une solution d’échange d’images de chèques qui permet d’approuver et de rapprocher plus rapidement les chèques du gouvernement et de mettre au jour plus rapidement les fraudes de paiement
Modernisation
- Au cours des 20 prochaines années, le receveur général entreprendra le renouvellement des programmes de trésorerie et de comptabilité, afin d’assurer la stabilité à long terme de ces fonctions essentielles à la mission et de maintenir les services aux Canadiennes et Canadiens
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