Items généraux navale : Comité permanent des comptes publics - 25 mai 2021

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Mot d’ouverture

Introduction

Bonjour Madame la Présidente, et merci de m'avoir invité à prendre la parole devant le comité au sujet du Rapport 2021 de la vérificatrice générale sur la Stratégie nationale de construction navale (SNCN).

Je suis accompagné aujourd’hui de :

Même si, en cette pandémie mondiale, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) s'emploie en priorité à obtenir des vaccins sûrs et efficaces contre la COVID-19 pour que la population puisse se faire vacciner le plus rapidement possible, il continue de faire avancer d'autres dossiers importants.

L'un de ces dossiers est la SNCN.

Avantages de la Stratégie nationale de construction navale

Lancée en 2010, la SNCN s'étend sur plusieurs décennies. Elle a 3 objectifs :

Les projets étant déjà entamés, l'industrie canadienne de la construction navale est en pleine croissance et sera très occupée pour de nombreuses années à venir.

Globalement, l'activité qui découle de la stratégie contribue au produit intérieur brut du Canada à hauteur de plus d'un milliard de dollars chaque année, et elle permet de maintenir des milliers d'emplois.

Mais surtout, Madame la Présidente, toute cette activité permet de soutenir les courageux membres de la MRC et de la GCC.

Progrès réalisés

Jusqu'à présent, 4 grands navires et un certain nombre de petits navires ont été construits grâce à la Stratégie. De nombreux autres navires sont présentement en chantier au pays.

Bien que nous réalisions d'importants progrès, la construction navale est complexe, et nous sommes conscients que nous devons nous améliorer de façon continue. C'est pourquoi nous accueillons favorablement les avis et les recommandations qui nous sont présentés, comme ceux de la vérificatrice générale.

Difficultés

Madame la Présidente, pour bien comprendre les observations importantes de la vérificatrice générale, nous devons nous rappeler l’époque où la construction navale avait presque cessé d'exister au Canada.

Lorsque la SNCN a été conçue il y a plus de 10 ans, en 2010, la construction navale au Canada vivait alors un cycle d’expansion et de ralentissement qui minait l’industrie, si bien qu'au fil des ans, l'expérience et l'expertise dans le domaine s'étaient affaiblies.

À cette époque, les prévisions de travail et de coûts n'étaient pas encore établies d'après une expérience concrète de la construction dans les chantiers navals canadiens. De plus, les chaînes d'approvisionnement maritimes spécialisées avaient grand besoin d’être revitalisées.

L'expertise canadienne commençait à peine à se développer alors que des classes de navires totalement nouvelles devaient être construites dans des chantiers navals réoutillés et modernisés en profondeur.

Cette situation a engendré des difficultés dans la planification et certains retards sur l'échéancier. Nous avons été transparents à leur égard et en ce qui concerne plusieurs risques importants qui sont gérés.

Le gouvernement s'est efforcé véritablement de mieux simplifier le travail demandé dans le cadre de la stratégie.

De fait, la vérificatrice générale fait remarquer qu'au cours de la période visée par la vérification, le gouvernement a pris des décisions clés pour mettre la SNCN sur une voie plus viable.

Tracer la voie de l’avenir

Au fil des ans, les chantiers navals et le Canada ont acquis une expérience appréciable de la construction navale.

Nous avons maintenant un bien meilleure connaissance du temps, de l'effort et des dépenses que nécessite la construction de navires de classe mondiale.

Ce savoir, nous le mettons en pratique tous les jours, en particulier lorsque nous gérons et suivons de près le travail de nos chantiers navals partenaires.

Madame la Présidente, nous avons présenté à ce comité le plan d'action détaillé selon lequel nous allons nous assurer que les calendriers d'exécution sont fondés davantage sur des données probantes, améliorer nos outils de gestion des risques, ainsi qu'élaborer des approches d'après les leçons que nous avons apprises, et ce, au moment où nous intégrons un troisième chantier naval à la SNCN.

Comme vous le constaterez, nous prévoyons donner suite à toutes les recommandations de la vérificatrice générale au cours du présent exercice financier.

Brise-glaces polaires

Avant de conclure, permettez-moi de vous parler brièvement du remplacement des brise-glaces polaires.

Comme une grande partie de nos côtes se trouvent dans l'Arctique, les brise-glaces sont un élément essentiel des flottes de la GCC et de la MRC.

Plus tôt ce mois-ci, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il prévoyait faire construire 2 brise-glaces polaires par 2 chantiers navals différents, afin d'en assurer la construction la plus rapide et efficace possible.

Après une évaluation rigoureuse de toutes les possibilités envisageables, celle de la construction simultanée de 2 brise-glaces polaires par 2 chantiers navals a été retenue, parce qu'elle présente 4 avantages majeurs :

Conclusion

En conclusion, Madame la Présidente, afin d'assurer la pérennité de la construction navale au Canada et de nous assurer que la GCC et la Marine canadienne disposent d'une flotte moderne et efficace pour les décennies à venir, le gouvernement du Canada applique les leçons apprises et met à profit l'expertise que le Canada a acquise au cours de la dernière décennie.

Merci. Je serai maintenant heureux de répondre à vos questions.

Analyse des médias

Rapport du vérificateur général sur la Stratégie nationale de construction navale

Résumé

Depuis le milieu du mois de février 2021, la couverture médiatique relative à la Stratégie nationale de construction navale a été modérée, la plupart des articles portant sur le Rapport du directeur parlementaire du budget (DPB), le Rapport de la vérificatrice générale (VG) ainsi que la récente annonce sur les brise-glaces polaires. À la suite des 2 rapports, les articles étaient factuels, certains ayant un ton négatif par leur insistance sur l’augmentation des coûts des différents projets. La couverture après l’annonce portant sur les brise-glaces polaires était équilibrée et surtout factuelle.

Rapport du directeur parlementaire du budget et projet des navires de combat canadiens

Le 3 février, le Times-Colonist a rapporté que le ministère de la Défense nationale (MDN) avait révélé que les 15 premiers nouveaux navires de guerre construits pour remplacer les 12 frégates et les 3 destroyers déjà mis hors service de la Marine seraient livrés en 2030 ou 2031, soit plusieurs années plus tard que prévu, mais des responsables de la défense ont affirmé que le budget de 60 millions de dollars fixé en 2017 était toujours suffisant. On faisait remarquer dans l’article que la nouvelle de ce glissement du calendrier intervient avant la « mise à jour très attendue » du DPB.

À la suite du rapport du DPB du 24 février sur le coût des navires de combat canadiens (NCC), plusieurs articles ont adopté un ton négatif, en mentionnant que le coût de la flotte de navires de guerre proposée était désormais estimé à 77 milliards de dollars, soit une augmentation de 7,3 milliards de dollars en moins de 2 ans. Les articles indiquent également que le coût des NCC pourrait encore grimper si le programme « fréquemment retardé » subissait d’autres revers (Hill Times, Macleans, CBC, Radio-Canada, CTV News, Cape Breton Post).

Selon un article du National Post, en 2017, le gouvernement libéral avait fixé le budget du projet à 60 milliards de dollars, un chiffre que les responsables de la défense ont réitéré dans une entrevue donnée à la Presse canadienne le mois dernier.

Le Cape Breton Post a rapporté que le MDN refuse de modifier son projet des NCC de 77 milliards de dollars et qu’il a plutôt lancé une campagne sur les médias sociaux pour mettre en valeur le nouveau navire proposé, le Type 26 du consortium Lockheed Martin et BAE. On souligne dans l’article que le MDN a également utilisé des ressources et des fonds publics pour promouvoir des entreprises privées associées à Lockheed Martin dans le cadre du projet des NCC. Le porte-parole du MDN, Dan Le Bouthillier, a déclaré que les efforts déployés dans les médias sociaux pour promouvoir certaines entreprises visaient à fournir des renseignements factuels. Alan Williams, un ancien haut responsable de l’approvisionnement fédéral au MDN, a soutenu que la conduite du Ministère est contraire à l’éthique.

L’Ottawa Citizen a publié un autre article sur le rapport du DPB faisant état de l’augmentation des coûts du projet des NCC, en soulignant cette fois que le DPB reconnaît qu’il ne sait pas pourquoi les coûts continuent d’augmenter.

Le Hill Times a publié un article d’opinion d’Alan Williams traitant de la publication par l’Association navale du Canada (ANC) d’un document qui, selon M. Williams, comportait « un certain nombre d’erreurs substantielles » par suite du rapport du DPB sur le projet des NCC. Le ton de l’article était négatif et on y soulignait que le rapport, rédigé dans le but de contextualiser le projet des NCC et d’en souligner la complexité ne renferme pas de renseignements précis.

Alan Williams, exsous-ministre adjoint (Matériels), ministère de la Défense nationale

Citations tirées de l’article du Cape Breton Post :

« Ce n’est pas le rôle des Forces armées de vendre au public ou aux parlementaires le projet des navires de combat canadiens »

« Il n’y a pas encore de contrat, mais ils sont engagés dans la promotion active d’un produit donné d’une entreprise donnée. On ne devrait jamais agir ainsi »

Citation tirée de l’article du Hill Times :

« Malheureusement, on a demandé au DPB de ne chiffrer que les coûts d’acquisition, et non les coûts du cycle de vie complet. Cela étant, le DPB a répondu à la mauvaise question »

Dan Le Bouthillier, porte-parole du Ministère de la Défense nationale

Citation tirée de l’article du Cape Breton Post :

« Les efforts déployés dans les médias sociaux visent à fournir des renseignements publics factuels, impartiaux et objectifs »

Yves Giroux, directeur parlementaire du budget

Citations tirées de l’article de l’Ottawa Citizen :

« Il ne semble pas y avoir de justification claire lorsqu’il s’agit d’expliquer ces augmentations de coûts »

« Je suis inquiet »

Rapport de la vérificatrice générale sur la Stratégie nationale de construction navale

De nombreux articles négatifs ont été publiés à la suite du rapport de la vérificatrice générale sur la SNCN, le 25 février. On n’y soulignait que plusieurs ministères, dont SPAC, « n’ont pas géré le processus de manière à favoriser le renouvellement en temps opportun de la flotte de navires fédéraux ». Cela dit, selon le National Post, « les ministères responsables des retards et des dépassements de coûts affirment que des leçons ont été tirées et que les calendriers des projets seront respectés à l’avenir ». [Traduction] D’autres articles ont exprimé certaines préoccupations concernant les retards qui pourraient entraîner la mise hors service de plusieurs navires avant que les nouveaux ne soient opérationnels (Marine Log, Radio-Canada, National Post).

Global News a fait état de la réponse de la ministre Anand au rapport, laquelle a déclaré que la construction navale est une entreprise complexe et que l’expérience acquise dans les projets achevés donne au gouvernement des données solides pour aller de l’avant, tout en acceptant les recommandations du vérificateur général.

Déclaration de Services publics et Approvisionnement Canada

Extraits de l’article du Marine Log :

« Compte tenu de l’importance de la stratégie, nous accueillons favorablement le rapport de la vérificatrice générale du Canada et acceptons toutes les recommandations. Comme l’a reconnu la vérificatrice générale dans son rapport, la construction navale est une activité complexe et exigeante, et nous continuons à chercher des possibilités d’améliorer la stratégie »

« Au cours des premières années de la mise en œuvre de la Stratégie, les projections et les plans initiaux ne s’appuyaient pas encore sur une expérience réelle de la construction dans les chantiers navals, et l’expertise de l’industrie et du gouvernement se développait. De nombreuses décisions prises durant cette période ont conduit à l’établissement de calendriers désormais reconnus comme irréalistes. Aujourd’hui, nous disposons de davantage de données probantes pour comprendre de manière beaucoup plus fiable le temps, les efforts et les dépenses nécessaires à la construction de navires de renommée internationale »

Annonce du gouvernement du Canada concernant les brise-glaces polaires

Le 6 mai, le gouvernement a annoncé qu’il allait de l’avant avec la construction de 2 brise-glaces polaires dans le cadre de la SNCN. Une séance d’information technique avec des hauts fonctionnaires du gouvernement a eu lieu, suivie d’une annonce ministérielle. La couverture médiatique a été modérée et le ton était équilibré et surtout factuel.

Global News a rapporté que lors d’une séance d’information technique précédant l’annonce, des hauts fonctionnaires ont déclaré que la décision de construire 2 brise-glaces lourds prenait en compte les conditions changeantes dans les régions arctiques canadiennes de plus en plus accessibles. Ils ont également défendu la décision de répartir le travail entre les 2 chantiers navals, plutôt que de confier les 2 brise-glaces à un seul, comme une mesure prudente étant donné le besoin pressant de mettre les 2 navires à l’eau le plus rapidement possible.

Selon la CBC, Bernadette Jordan, ministre des Pêches et des Océans et responsable de la Garde côtière canadienne, a déclaré qu’ils allaient « mettre des milliers de Canadiens au travail pour construire une flotte qui servira ces communautés pendant des décennies ». Le Journal de Québec a rapporté que le projet créera environ 300 emplois par navire et près de 2 500 emplois dans la chaîne d’approvisionnement.

Global News et CBC ont rapporté que les fonctionnaires fédéraux ont refusé à plus d’une occasion de fournir une estimation des coûts ou un budget pour les 2 brise-glaces. Les articles ont souligné que la décision de répartir le travail atténuera très probablement la tension entre Seaspan et Davie, mais pourrait avoir un coût pour les contribuables. Business in Vancouver a également souligné que le coût final des 2 navires ne sera pas connu avant que les contrats soient négociés avec Seaspan et Davie, mais que le coût global prévu pour la construction des 2 nouveaux brise-glaces dépasserait l’estimation précédente de 1,3 milliard de dollars pour le Diefenbaker uniquement.

Plusieurs médias ont décrit l’annonce de la répartition du travail entre 2 chantiers de 2 provinces différentes, avant une éventuelle campagne électorale à l’automne, comme une décision politique (Radio-Canada). Selon Reuters, le gouvernement fédéral a promis de construire 2 brise-glaces arctiques et de créer des centaines d’emplois dans 2 provinces politiquement influentes qui joueront probablement un rôle décisif dans les prochaines élections fédérales. La Presse canadienne a souligné que les partis d’opposition reprochent au gouvernement de faire de la politique électorale.

Pierre Paul-Hus, Parti conservateur, porte-parole en matière d’approvisionnement et Richard Bragdon, Parti conservateur, porte-parole en matière de pêches

Extraits de l’article de la Presse canadienne :

« Après plus d’une demi-décennie au pouvoir, les libéraux ont annoncé à nouveau que les chantiers navals Seaspan de Vancouver construiront un brise-glaces lourd pour la Garde côtière canadienne »

« Toutefois, l’annonce faite par les libéraux de Trudeau ne garantit en rien que Chantier Davie, au Québec, obtiendra également un contrat de construction d’un brise-glaces lourd »

Yves-François Blanchet, chef du Bloc québécois

Extrait de l’article de la Presse canadienne :

« Blanchet a laissé entendre que tant qu’un contrat avec Davie n’est pas signé, l’annonce de jeudi concernant le brise-glaces n’était ‘que des mots’ destinés à protéger les chances électorales des libéraux au Québec et à Vancouver »

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