Rapport de la Stratégie nationale de construction navale : Comité permanent des comptes publics - 25 mai 2021

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Aperçu : Rapport 2 – Stratégie nationale de construction navale

Le 23 août 2019, le Bureau du vérificateur général (BVG) a avisé Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) qu’il effectuerait un audit de la stratégie nationale de construction navale (SNCN).

L’objectif de la vérification était de déterminer si le gouvernement du Canada a géré la SNCN de manière à favoriser le renouvellement en temps opportun de la flotte fédérale de grands navires. Le BVG a examiné si les risques liés à la livraison dans les délais prescrits ont été identifiés et évalués, si des mesures d’atténuation des risques ont été définies et mises en œuvre, et si la mise en œuvre de ces mesures a fait l’objet d’un suivi et de rapports.

Les entités fédérales visées par la vérification étaient le ministère de la Défense nationale (MDN), le ministère des Pêches et des Océans (MPO), Innovation, Science et Développement économique Canada (ISDE) et SPAC.

La portée de l’audit s’est étendue du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2020. Le rapport a été déposé le 25 février 2021.

L’audit recommande à SPAC de mettre en place des mécanismes pour obtenir des calendriers de construction navale fiables, d’améliorer les outils de gestion des risques et de tenir compte des expériences passées lorsque vient le temps de déterminer un échéancier pour l’atteinte de l’état cible pour le troisième chantier naval.

Des plans d’action ministériels (PAM) ont été préparés pour chacune des recommandations du BVG.

Recommandations du Bureau du vérificateur général

La Garde côtière canadienne (GCC), le MDN et SPAC devraient mettre en place des mécanismes pour :

SPAC devrait améliorer les outils de gestion des risques à l’échelon de la direction de la SNCN afin de permettre :

SPAC devrait tenir compte de l’expérience des 2 premiers chantiers navals au moment de déterminer l'échéancier d’atteinte de l’état cible du troisième chantier.

Plan d’action détaillé de Services publics et Approvisionnement Canada

Tableau 1 : Réponse aux recommandations de l’audit de la Stratégie nationale de construction navale du Bureau de la vérificateur général (Vérificatrice générale du Canada, printemps 2021)
Numéro de référence du rapport Recommandation du Bureau du vérificateur général Réponse du Ministère Description du résultat final prévu Date d’achèvement finale prévue Principaux jalons provisoires (description et dates) Organisation responsable / point de contact (Nom, poste, numéro de téléphone) Indicateur de réalisation  
Paragraphe 36 Recommandation 1   La Garde côtière canadienne, la Défense nationale et Services publics et Approvisionnement Canada devraient mettre en œuvre des mécanismes pour :  
  • obtenir des calendriers de travail complets, actualisés et fiables à l’appui des projets de construction navale
 
  • s’assurer que les progrès réalisés en vue d’atteindre les objectifs et de respecter les échéances de livraison des projets prévus sont surveillés afin de prendre des décisions éclairées en temps opportun
 Recommandation acceptée.   Pêches et Océans Canada (la Garde côtière canadienne), la Défense nationale, ainsi que SPAC conviennent que disposer de calendriers complets, actuels et fiables est essentiel pour la prise de décision et la gestion des projets de construction navale. Les ministères continueront de travailler ensemble et avec les chantiers navals pour améliorer l’exécution et l’exactitude des calendriers, et assurer des rapports plus rigoureux sur les progrès réalisés par rapport aux objectifs. Les outils actuels, tels que les calendriers de projet intégrés produits par les chantiers navals, et les approches, y compris la gestion de la valeur acquise, seront affinés afin de s’assurer que les coûts et les calendriers sont bien gérés et d’appuyer la surveillance par les comités de gouvernance à tous les niveaux. Réception de calendriers complets, actualisés et fiables, fondés sur des données probantes, pour les projets de construction navale.   Quatrième trimestre (T4) de 2021 à 2022 [pour les contrats actuellement en vigueur] Principal jalon provisoire A:   Amélioration du rendement des projets grâce à une analyse détaillée des calendriers. Continuer de tirer parti de la méthodologie de gestion de projet de classe mondiale pour la gestion de la valeur acquise (GVA), qui intègre le calendrier, les coûts et la portée, afin d’évaluer le rendement des projets. Cela permettra de prévoir les calendriers et les coûts, de cerner les possibilités de résoudre les enjeux éventuels et d’ajuster les paramètres des projets rapidement et efficacement. Collaborer avec les ministères clients pour confirmer la capacité de procéder à une analyse détaillée de la GVA, ou conclure un contrat en leur nom afin d’obtenir l’aide d’experts tiers pour ce faire. Utiliser l’analyse de la GVA pour évaluer les possibilités dans les calendriers des projets/programmes. Établir des liens entre les données intégrées sur la GVA et les discussions sur la gestion des risques (voir recommandation 2).   Date d’achèvement :
  • clauses de la GVA dans les principaux contrats de construction : terminé
  • mise en œuvre dans l’ensemble de la gouvernance : 50% maintenant, 100% d’ici le premier trimestre (T1) de 2022
    Principal jalon provisoire B:   Examen complet et modification des contrats. Examiner les contrats de GVA en vigueur ainsi que les obligations et les produits livrables liés aux calendriers. Évaluer la pertinence/l’acceptabilité et l’exhaustivité de ces obligations et produits livrables et renforcer et/ou modifier les clauses spécifiques au besoin. Tirer parti de la gouvernance de la Stratégie nationale de construction navale pour examiner les modifications contractuelles proposées visant à veiller à inclure l’utilisation des calendriers de GVA, les autres obligations liées aux calendriers des chantiers navals et les produits livrables dans les contrats de construction navale. Les leçons apprises dans le cadre de l’examen des contrats en vigueur seront appliquées aux nouveaux contrats.   (Remarque : Aucun nouveau contrat n’a été émis depuis la publication du rapport d’audit, mais certains devraient l’être en 2021 et en 2022.)   Date d’achèvement :
  • troisième trimestre (T3) de 2021 à 2022
  • nouveaux contrats : au besoin
Principal jalon provisoire C:   Examens ciblés de la gouvernance et prise de décision. Ajouter un point permanent spécial à l’ordre du jour des comités de gouvernance des sous-ministres (SM) et des sous-ministres adjoint (SMA) pour l’examen de l’information relative aux calendriers intégrés (y compris les données sur la GVA ainsi que les calendriers des projets et des programmes à long terme). Ce point permanent sera directement lié à l’information sur la gestion des risques et sera examiné de manière globale et en temps opportun afin d’être en mesure de discuter des calendriers des projets et des programmes en profondeur et de faciliter la prise de décision.   Date d’achèvement :
  • gouvernance ciblée : Terminé
  • prise de décision avec des outils de gestion des risques : T3 de 2021 à 2022
 		 Simon Page   Sous-ministre adjoint, Direction générale de l'Approvisionnement maritime et de défense (DGAMD)   873-455-3834   Réservé au comité
Pararagraphe 46 Recommandation 2   SPAC devrait améliorer les outils de gestion des risques à l’échelon de la direction de la Stratégie nationale de construction navale afin de permettre :  
  • la réalisation d’analyses des risques approfondies
  • la définition de plans d’action qui prévoient des mesures d’atténuation des risques précises, mesurables et assorties d’échéances
  • un meilleur suivi de la mise en œuvre des mesures d’atténuation des risques
 Recommandation acceptée.   SPAC améliorera les outils de gestion des risques utilisés pour appuyer la gestion des risques. Ces outils de gestion des risques permettront de veiller à ce que tous les renseignements pertinents soient à la disposition des décideurs et ainsi d’assurer la clarté et la transparence. En augmentant le nombre de ressources spécialisées et en mettant en place les logiciels nécessaires, améliorer la capacité et l’efficacité globales du processus de gestion des risques dans le cadre de la SNCN. Afin d’assurer une amélioration continue, faire appel à des experts tiers pour examiner les processus et intégrer les recommandations.       T4 de 2021 à 2022 Principal jalon provisoire A:   Ressources et outils. Engagement d’une équipe entièrement dévouée et faire l’acquisition de logiciels/d’outils de soutien pour accroître la capacité de gestion des risques. Le logiciel permettra d’adopter une approche cohérente et intégrée pour l’évaluation des risques de tous les programmes, y compris la détermination et la réduction des risques systémiques, la mesure de ces risques et l’analyse des problèmes récurrents.   Date d’achèvement : T3 de 2021 à 2022   Principal jalon provisoire B:   Stratégies d’atténuation exhaustives. Afin d’assurer la clarté et la transparence, veiller à l’exhaustivité des stratégies d’atténuation de tous les risques de la SNCN et mettre en place des approches pour assurer le suivi des progrès et en faire rapport. Le degré de contrôle de chacune des stratégies d’atténuation fera également l’objet d’une analyse. Intégrer les stratégies d’atténuation des risques dans les réunions de gouvernance des SM et des SMA, et veiller à établir des liens avec les paramètres clés des projets et programmes, comme les coûts et les calendriers (GVA), ainsi qu’à en faire le suivi.   Date d’achèvement : 40 % maintenant, achèvement d’ici T4 de 2021 à 2022   Simon Page   SMA, DGAMD   873-455-3834   Réservé au comité
Paragraphe 49 Recommandation 3   SPAC devrait tenir compte de l’expérience des 2 premiers chantiers navals au moment de déterminer le calendrier d’atteinte de l’état cible du troisième chantier. Recommandation acceptée.   L’état cible est un aspect important de la SNCN. SPAC applique au troisième chantier naval les leçons apprises des 2 premiers chantiers navals visés par la Stratégie en ce qui concerne le moment des évaluations dans le processus de l’état cible. En se fondant sur l’expérience quant au moment des évaluations de l’état cible des premiers chantiers navals de la SNCN, élaborer une approche qui mise sur les leçons apprises pour déterminer le moment des évaluations du troisième chantier naval de la SNCN.     T4 de 2021 à 2022   Principal jalon provisoire A:   Approche d’évaluation de l’état cible. Examiner les approches actuelles quant au moment des évaluations de l’état cible et aux résultats escomptés. Démontrer les liens précis entre l’état cible et la capacité du chantier naval à construire les navires dans le cadre de son programme de travail. Dégager les pratiques exemplaires et élaborer une autre méthodologie pour le processus d’évaluation de l’état cible du troisième chantier naval de la SNCN. Continuer de mettre l’accent sur une approche d’évaluation par jalon qui permet de faire la pleine démonstration des éléments; déployer des efforts afin d’effectuer une évaluation intérimaire pour fournir des directives de soutien avant les évaluations finales; fournir un guide complet sur le processus d’évaluation de l’état cible qui comprend les rôles et les responsabilités ainsi que les échéanciers connexes.   Date d’achèvement : deuxième trimestre de 2021 à 2022   Principal jalon provisoire B :   Leçons apprises quant à l’état cible.   En se fondant sur les leçons apprises des premières ententes-cadres de la SNCN, intégrer le moment des évaluations de l’état cible dans l’entente-cadre du troisième chantier naval de la SNCN.   Date d’achèvement : T4 de 2021 à 2022   Simon Page   SMA, DGAMD   873-455-3834   Réservé au comité

Le gouvernement du Canada répond au rapport de la vérificatrice générale portant sur la Stratégie nationale de construction navale

Déclaration

Gatineau (Québec), le 25 février 2021 – Grâce à la Stratégie nationale de construction navale, le gouvernement du Canada livre des navires à la Garde côtière canadienne et à la Marine royale canadienne, ce qui renforce le secteur maritime du Canada et crée des emplois pour les Canadiens partout au pays.

Depuis le lancement de la stratégie, 4 grands navires ont été livrés et plusieurs petits bateaux ont été construits. Un certain nombre de projets de réparation, de radoub et d’entretien sont en cours dans tout le pays. Les contrats attribués en vue de réaliser ces travaux ont contribué à l’économie canadienne pour un montant estimé à 20 milliards de dollars et ont soutenu près de 17 000 emplois.

Compte tenu de l’importance de la stratégie, nous accueillons favorablement le rapport de la vérificatrice générale du Canada et acceptons toutes les recommandations. Comme l’a reconnu la vérificatrice générale dans son rapport, la construction navale est une activité complexe et exigeante, et nous continuons à chercher des possibilités d’améliorer la stratégie.

Au cours des premières années de la mise en œuvre de la stratégie, les projections et les plans initiaux ne s’appuyaient pas encore sur une expérience réelle de la construction dans les chantiers navals, et l’expertise de l’industrie et du gouvernement se développait. De nombreuses décisions prises durant cette période ont conduit à l’établissement de calendriers désormais reconnus comme irréalistes. Aujourd’hui, nous disposons de davantage de données probantes pour comprendre de manière beaucoup plus fiable le temps, les efforts et les dépenses nécessaires à la construction de navires de renommée internationale.

Le rapport indique que le gouvernement a apporté plusieurs améliorations clés pour positionner la stratégie sur une voie plus viable. Nous avons géré des risques importants et élaboré de meilleurs calendriers, augmentant ainsi les chances que la flotte fédérale de grands navires soit renouvelée en temps opportun.

Bien que nous ayons progressé, la stratégie est une initiative qui s’étend sur plusieurs décennies et des améliorations continues seront nécessaires. Nous poursuivrons notre étroite collaboration avec nos partenaires des chantiers navals de sorte que nous puissions livrer les navires le plus rapidement possible et continuer à procurer au Canada d’importants avantages socioéconomiques et des emplois.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Services publics et Approvisionnement Canada
819-420-5501
media@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Rapport 2 : Stratégie nationale de construction navale

La version complète du Rapport 2 : La Stratégie nationale de construction navale est disponible en ligne.

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