Stratégie nationale de construction navale partenaires et chantiers navals : Comité permanent des comptes publics - 25 mai 2021

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Irving Shipbuilding Inc.

Introduction

La Stratégie nationale de construction navale (SNCN) est un plan à long terme qui vise à renouveler les flottes de la Marine royale canadienne (MRC) et de la Garde côtière canadienne (GCC). La SNCN entend éliminer les cycles d’expansion et de ralentissement dans l’approvisionnement des navires qui ont ralenti la construction navale canadienne par le passé.

Dans le cadre de la SNCN, le gouvernement du Canada construit de grands navires à Irving Shipbuilding Inc. (ISI) à Halifax, en Nouvelle-Écosse, et à Vancouver Shipyards de Seaspan (VSY) à Vancouver, en Colombie-Britannique. Ces chantiers navals ont été sélectionnés en octobre 2011 à la suite d’un processus concurrentiel ouvert et équitable.

L'ensemble des travaux d’ISI comprend 6 navires de patrouille extracôtiers et arctiques (NPEA) pour la MRC, 2 NPEA pour la GCC et 15 navires de combat canadiens (NCC) pour la MRC. À la fin de l’année 2020, le gouvernement a accordé 3,82 milliards de dollars à ISI pour la construction de grands navires et 1,29 milliard de dollars supplémentaires pour les travaux de réparation, de radoub et d’entretien.

Entente-cadre

La relation stratégique entre le gouvernement du Canada et ISI a été établie avec la signature de l’accord-cadre en février 2012. Cette entente-cadre constitue un arrangement en matière d’approvisionnement stratégique à long terme qui définit les relations de travail et les ententes administratives selon lesquelles le gouvernement négociera des contrats individuels justes et raisonnables.

État cible

ISI a modernisé son chantier naval, sans frais pour le Canada. Les améliorations de l’infrastructure réalisées par ISI étaient nécessaires pour atteindre un état cible prédéfini, par lequel les chantiers navals :

• auraient la capacité de construire les navires nécessaire au rythme requis
• disposeraient d’installations et useraient de processus et de pratiques à la hauteur des bonnes normes internationales
• seraient équipés pour atteindre de bons niveaux de productivité internationaux et s’améliorer continuellement

L’atteinte de l’état cible est évaluée par la société First Marine International (FMI), le tiers expert du gouvernement. En novembre 2017, FMI a procédé à l’évaluation intermédiaire d’ISI. Les premières indications étaient positives, mais des mesures supplémentaires étaient nécessaires pour atteindre l’état cible au moment de l’évaluation finale.

Haute direction et gouvernance

Les hautes directions au sein du gouvernement du Canada et d’ISI sont bien engagées et une structure de gouvernance à plusieurs niveaux a été mise en place, dont les comités suivants :

• Le Comité de gouvernance exécutive (CGE) – 2 réunions mensuelles coprésidées par le sous-ministre adjoint, Direction générale de l’approvisionnement maritime et de défense, Services publics et approvisionnement Canada (SPAC), le sous-ministre adjoint, Matériel, ministère de la Défense nationale (MDN) et le président d’ISI. Parmi les membres, on compte également des représentants de SPAC, du MDN, de la MRC, d’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Canada et d’ISI
• Le Comité de gestion du portefeuille (CGP) – réunions mensuelles coprésidées par le directeur général du Secteur de la construction des grands navires de combat de la Direction générale de l’approvisionnement maritime et de défense (au sein de SPAC), le directeur général, MDN et le vice-président du Programme d’ISI. Les membres comprennent également des représentants de SPAC, du MDN, de la MRC, de l’ISDE et d’ISI
• Les projets de la SNCN sont également examinés régulièrement par le Comité des sous-ministres adjoints (CSMA) et par le Comité de gouvernance des sous-ministres (CGSM) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense qui sont présidés par SPAC et comprennent notamment des représentants du MDN, du MPO et de la GCC, et d’ISDE. Les organismes centraux sont membres d’office de ces 2 comités

ISI traverse actuellement une période de transition importante en ce qui concerne son équipe de direction. Au cours de l’année qui vient de s’écouler, le vice-président principal et le vice-président du Programme d’ISI ont quitté la société et des remplaçants ont été récemment embauchés.

Kevin Mooney, récemment embauché en tant que chef de l’exploitation, a été nommé président d’ISI; il succède ainsi à Kevin McCoy qui a quitté ce poste en avril 2021.

Mises à jour du programme d’Irving Shipbuilding Inc.

Calendrier du programme et répercussions de la COVID-19

Au départ, ISI a interrompu la plupart de ses activités industrielles le 20 mars 2020, et a pris des mesures particulières en matière de télétravail ou d’adaptation de ses locaux dans la mesure du possible. Depuis, ISI a effectué un retour progressif au travail, un grand nombre d’employés de production se trouvant maintenant sur le chantier, dans le respect des protocoles de distanciation sanitaire. Des mesures de sécurité liées à la COVID-19 continuent d’être mises en œuvre, conformément à l’ordonnance prise en vertu de la Loi sur la protection de la santé et aux Directives de santé publique du gouvernement de la Nouvelle-Écosse.

La construction des premier et deuxième navires de patrouille extracôtiers et arctiques (NPEA) et l’entretien du navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Charlottetown ont repris progressivement à la mi-avril 2020, avec un redémarrage partiel des NPEA 3 et 4 à la fin juin et au début juillet 2020.

Le 31 juillet 2020, le tout premier NPEA, le NCSM Harry DeWolf a été livré et accepté par la Marine royale du Canada. Les calendriers de livraison des NPEA 2 à 6 sont toujours à l’étude. En raison des perturbations et d’autres retards liés à la COVID-19, ISI a indiqué un retard de 6 à 9 mois pour les futurs NPEA, ces retards dépendant au moins en partie de la prolongation ou du renforcement des mesures liées à la COVID-19. Le NPEA 2 est attendu pour l’été 2021, bien qu’il subsiste des incertitudes quant à cet objectif. Le NPEA 4 subit également des répercussions liées à la COVID-19, notamment en ce qui concerne la montée en puissance de la production. Le démarrage de la construction du cinquième navire est actuellement prévu en mai 2021.

Le calendrier du programme est également compliqué par l’incertitude entourant le calendrier de conception et de construction des NCC. Le MDN a annoncé publiquement que le démarrage de la construction du premier navire commencerait selon le calendrier de 2023 à 2024 pour ce qui est des travaux de conception, afin que la construction du navire de combat canadien se poursuive, puisque la plupart des employés sont retournés travailler sur le chantier.

À l’heure actuelle, ISI travaille à des niveaux réduits, la distance sociale entraînant des inefficacités, des quarts de travail échelonnés et des défis liés au soutien de la chaîne d’approvisionnement/fournisseur. ISI a également indiqué qu’il lui était difficile d’atteindre le nombre d’employés de production requis et qu’elle prenait plusieurs mesures pour atténuer le manque de ressources.

Le Canada a accédé à la demande d’ISI de bénéficier de délais excusables pour la construction du NPEA et la réalisation des travaux d’entretien des navires de la classe Halifax. Des accords provisoires ont été établis pour remédier à l’incapacité d’ISI d’effectuer les activités industrielles avec une efficacité de 100 % en raison des mesures de sécurité imposées par la COVID-19. ISI cherche à demander du temps et des fonds supplémentaires en raison des conséquences liées à la COVID-19, notamment les répercussions sur le calendrier, les inefficacités de production et la rétention du personnel. ISI travaille à compiler les incidences de la COVID-19 sur la chaîne d’approvisionnement afin de les présenter au Canada.

Capacité de l’effectif

À la fin du mois de septembre 2020, l’effectif d’ISI s’élevait à 2 066 employés et 167 apprentis. Il existe actuellement un risque lié à la pénurie de compétences et de main-d’œuvre et à l’insuffisance des capacités en matière de ressources humaines (RH) dans le secteur de la construction navale, ce qui a entraîné une forte concurrence relative aux travailleurs. Cela a créé pour ISI un défi en matière de recrutement de la main-d’œuvre.

Le Canada souhaite collaborer avec les 2 chantiers navals de la SNCN à l’élaboration d’une stratégie commune en matière de capacités et de compétences afin de relever les défis liés aux ressources humaines, comme la difficulté d’attirer des talents dans les métiers spécialisés et les lacunes en matière de capacité de gestion. Le Canada prévoit également dialoguer avec les intervenants du secteur afin de mieux comprendre les défis et les possibilités d’amélioration.

Avantages socioéconomiques

On estime que les contrats de la SNCN attribués entre 2012 et décembre 2020 contribuent au produit intérieur brut (PIB) à hauteur de plus de 20 milliards de dollars (1,82 milliard de dollars par année) et créent ou maintiennent plus de 16 930 emplois par année, entre 2012 et 2022, dans le secteur naval et chez ses fournisseurs canadiens.

La proposition de valeur (PV) de la SNCN oblige ISI à investir une valeur égale à 0,5 % des contrats de la Stratégie au profit du secteur maritime national à long terme. Les investissements contribueront à 3 domaines prioritaires :

• le développement des ressources humaines
• l’investissement technologique
• le développement industriel

ISI est en bonne voie de réaliser les engagements de la proposition de valeur de la SNCN. ISI a approuvé des investissements de 19,9 millions de dollars en décembre 2020. Les investissements approuvés comprennent les investissements crédités (c’est-à-dire les activités d’investissement achevées) et les investissements qui seront effectués dans les périodes futures. Parmi les engagements, mentionnons le Centre for Ocean Ventures and Entrepreneurship, la recherche et les programmes de main-d’œuvre et 18 projets maritimes et arctiques au Canada.

ISI est également bien partie pour respecter ses engagements en vertu de la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR), qui exige qu’ISI et ses principaux fournisseurs entreprennent au Canada des activités commerciales d’une valeur égale à celle des contrats qui leur sont attribués par le gouvernement du Canada. Ces obligations sont établies selon les valeurs finales du contrat. ISI a une obligation en matière de RIR d’une valeur de 4,14 milliards de dollars, dont une tranche de 2,56 milliards de dollars a été réalisée et une autre de 0,40 milliard de dollars est en cours.

ISI et le gouvernement provincial de la Nouvelle-Écosse augmentent le nombre de stages en construction navale et les incitations financières pour attirer les apprentis et les travailleurs qualifiés locaux. ISI a également créé le Programme « Pathways to Shipbuilding », qui cible les populations sous-représentées dans la construction navale, telles que les femmes, les populations autochtones et les Néo-Écossais d’origine africaine. Le Programme « Pathways to Shipbuilding », créé dans le cadre du Centre d’excellence en construction navale Irving du Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse (CCNE) offre à des cohortes de 20 étudiants la possibilité de suivre un programme d’exploration de carrière de 14 semaines et d’obtenir un diplôme de 2 ans en soudage ou en fabrication de métaux au CCNE. Deux cohortes ont été diplômées du Programme « Pathways to Shipbuilding Women Unlimited », et 28 apprentis travaillent maintenant au chantier naval de Halifax. En juillet 2018, 12 étudiants ont obtenu leur diplôme du Programme « Pathways to Shipbuilding for Indigenous Students » et 10 sont toujours employés par ISI; une deuxième promotion devrait commencer en 2021. La première classe du Programme « Pathways to Shipbuilding for African Nova Scotians » a commencé en septembre 2018 et les étudiants ont obtenu leur diplôme en juin 2020. Sur les 20 étudiants diplômés, 19 travaillent à ISI. En outre, ISI a embauché 42 anciens combattants des Forces armées canadiennes depuis 2018 et vise à en embaucher 100 d’ici la mi-2023.

Contrat sur la période de travaux des navires de la classe Halifax

SPAC a attribué 3 contrats de services de soutien à l’entretien des 12 frégates canadiennes de la classe Halifax à ISI, Chantier Davie et Seaspan Victoria pour une valeur totale combinée pouvant atteindre 7,5 milliards de dollars (taxes comprises). Ces contrats permettront de poursuivre les travaux d’entretien et d’ingénierie sur les frégates jusqu’à leur fin de vie, actuellement estimée à 2043.

En août 2020, les travaux d’entretien de la première frégate de la classe Halifax, le NCSM St. John's, ont commencé à Chantier Davie. En août 2022, les travaux d’entretien de la deuxième frégate de la côte Est, le NCSM Halifax, commenceront à ISI.

ISI est actuellement responsable de l’entretien des sept frégates de la côte Est jusqu'à l’expiration de son contrat actuel de soutien en service en 2021. Cependant, l’analyse d’une tierce partie suggère qu’ISI n'aura pas la capacité de maintenir toute la flotte de la côte Est simultanément avec la construction des NCC. Les périodes de travaux sur les navires s’allongent également à mesure que les frégates vieillissent. Il a donc été décidé que les travaux d’entretien de la flotte de la côte Est seraient répartis entre 2 chantiers navals, ISI et Chantier Davie.

On estime que le contrat de la période de travaux des navires de la classe Halifax générera une activité de travail régulière pour 250 à 300 travailleurs d’ISI. Aussi, par l’intermédiaire du contrat de soutien en service du NPEA et du navire de soutien interarmées, ISI peut également être sélectionnée pour fournir un appui au chantier naval pour les activités de soutien du NPEA.

Vancouver Shipyards de Seaspan

Aperçu

La Stratégie nationale de construction navale du Canada est un plan à long terme visant à renouveler les flottes de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne (GCC). Son but est d’éliminer le cycle d’expansion et de ralentissement dans l’approvisionnement en navires qui a ralenti la construction navale canadienne par le passé.

Dans le cadre de la SNCN, le gouvernement du Canada construit de grands navires à Irving Shipbuilding Inc. à Halifax, en Nouvelle-Écosse, et à Vancouver Shipyards de Seaspan à Vancouver, en Colombie-Britannique. Ces chantiers navals ont été sélectionnés en octobre 2011 à la suite d’un processus concurrentiel ouvert et équitable.

Le lot de travaux initial de VSY comprenait 3 navires hauturiers de sciences halieutiques (NHSH), un navire hauturier de sciences océanographiques (NHSO) et un brise-glace polaire pour la GCC, ainsi que 2 navires de soutien interarmées (NSI) pour la MRC. En mai 2019, le Canada a décidé de retirer le brise-glace polaire et d’ajouter jusqu’à 16 navires polyvalents (NP) pour la GCC. Le 6 mai 2021, le Canada a annoncé qu’il irait de l’avant avec la construction de 2 brise-glace polaires. VSY assurera la conception et la construction d’un navire, tandis que l’autre sera conçu et construit à Chantier Davie, conditionnellement à la réussite de celui-ci dans le processus de sélection en cours en tant que troisième partenaire stratégique pour la construction de grands navires dans le cadre de la SNCN.

À la fin de 2020, le gouvernement a accordé 4,41 milliards de dollars en contrats individuels à VSY pour des projets de construction de grands navires et 8,14 milliards de dollars pour des travaux de réparation, de radoub et d’entretien.

Entente-cadre

La relation stratégique entre le gouvernement du Canada et VSY a été établie avec la signature d’une entente-cadre en février 2012. Cette entente-cadre constitue un arrangement en matière d’approvisionnement stratégique à long terme qui définit les relations de travail et les ententes administratives selon lesquelles le gouvernement négociera des contrats individuels justes et raisonnables.

État cible

VSY a modernisé son chantier naval, sans frais pour le Canada. Les améliorations de l’infrastructure réalisées par VSY étaient nécessaires pour atteindre un « état cible » prédéfini dans lequel le chantier naval :

• aurait la capacité de construire des navires au rythme requis
• disposerait d’installations et userait de processus et de pratiques à la hauteur des bonnes normes internationales
• serait équipé pour atteindre de bons niveaux de productivité internationaux et s’améliorer continuellement

L’expert tiers du gouvernement, First Marine International, a réalisé une évaluation provisoire en 2015 et une évaluation finale en juillet 2018. L’évaluation de juillet 2018 a montré qu’il y avait certains domaines dans lesquels VSY n’avait pas encore atteint l’état cible et qu’il était donc nécessaire d’élaborer un Plan de mesures correctives (PMC) pour traiter ces éléments. Le chantier naval est en train de mettre en œuvre les éléments du PMC.

Le gouvernement continuera à évaluer les progrès accomplis et à rechercher des possibilités d’améliorer les performances des chantiers navals.

Haute direction et gouvernance

Les hautes directions au sein du gouvernement du Canada et de VSY sont bien engagées et une structure de gouvernance à plusieurs niveaux a été mise en place, y compris les comités suivants :

• Le Comité de gouvernance exécutive (CGE) – réunions mensuelles coprésidées par le sous-commissaire de la Stratégie et de la construction navale de la GCC et le chef de la direction de Seaspan Shipyards. Les membres de ce comité comprennent également des sous-ministres adjoints de Services publics et Approvisionnement Canada, du ministère de la Défense nationale et d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada
• Le Comité de gestion du portefeuille (CGP) – réunions mensuelles coprésidées par le directeur général du Secteur de la construction de grands navires de la Direction générale de l’approvisionnement maritime et de défense de SPAC et le chef de programme de Seaspan Shipyards. Les membres de ce comité comprennent également des directeurs généraux du MDN, d’ISDE et de la GCC
• Les projets de la SNCN sont également examinés régulièrement par le Comité des sous-ministres adjoints et par le Comité de gouvernance des sousministres de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense, qui sont présidés par SPAC et comprennent notamment des représentants du MDN, du MPO et de la GCC, et d’ISDE. Les organismes centraux sont membres d’office de ces 2 comités

Mises à jour du programme de Vancouver Shipyards de Seaspan

Calendrier du programme et répercussions de la COVID-19

Les activités à VSY se poursuivent, mais font l’objet d’une surveillance étroite. Un certain nombre d’employés ne participant pas à la production sont retournés au bureau, tandis que d’autres continuent à travailler à domicile. Environ 650 gens de métier travaillent par quarts sur le chantier naval. Voici certaines des mesures prises pour garantir la sécurité des travailleurs : le respect des directives sur l’auto-isolement, des mesures supplémentaires d’éloignement social, l’annulation des grands rassemblements et des protocoles de nettoyages renforcés. VSY continue de travailler en étroite collaboration avec WorkSafeBC pour mettre en œuvre ces pratiques, et adapte et intensifie ses initiatives en réponse aux nouvelles réglementations et orientations.

Le troisième navire hauturier de sciences halieutiques (NHSH), le Navire de la Garde côtière canadienne (NGCC) John Cabot, a connu un certain retard en raison de la COVID-19, mais a été livré et accepté par la GCC le 9 octobre 2020. La quantification des répercussions de la COVID-19 sur le projet de NHSH a été reçue de VSY et les discussions avec le Canada se poursuivent pour parvenir à un accord mutuellement acceptable.

La construction des premiers blocs du premier navire de soutien interarmées s’est poursuivie tout au long de la pandémie et les travaux sont passés à la construction complète après l’attribution du contrat de construction en juin 2020. Les fermetures d’installations de sous-traitants liées à la COVID-19 ont entraîné le retard de certains travaux de conception et de livraisons d’équipements qui ont eu ou auront une incidence sur l’achèvement de plusieurs étapes clés. VSY s’efforce d’atténuer ces répercussions. VSY a préparé une analyse préliminaire des répercussions de la COVID-19 sur le projet de NSI, et les discussions à ce sujet avec le Canada sont en cours.

Le contrat de construction du navire hauturier de sciences océanographiques a été signé le 29 janvier 2021, et un examen de l’état de préparation à la production a eu lieu le 1er mars 2021, ouvrant la voie au début des travaux le 25 mars 2021. Le projet de navires polyvalents progresse également, le contrat auxiliaire ayant été attribué en août 2020 et le travail sur la forme de la coque étant en cours.

VSY a connu des répercussions de la COVID-19 plus importantes au cours des deuxième et troisième vagues de la pandémie et a fait état de répercussions sur les travailleurs et les sous-traitants, ce qui réduit son efficacité.

Modifications du lot de travaux

La complexité du programme de travaux initial de VSY, qui comprenait 4 catégories de navires ayant chacun un court cycle de production, offrait des possibilités limitées de tirer parti d’économies d’échelle. Habituellement, une série de plus de 3 navires est nécessaire pour obtenir des gains d’efficacité. Des experts tiers ont indiqué qu’un tel lot de travaux serait difficile, même pour les chantiers les plus expérimentés du monde. En mai 2019, le Canada a décidé de retirer le brise-glace polaire et d’ajouter jusqu’à 16 NP, qui seront construits après le NSI 2. Cette substitution rompra le cycle des courtes séries de production dans le lot de travaux de VSY, rendant ce dernier plus viable avec un horizon de programme plus long, conformément à l’approche programmatique de la SNCN relativement aux projets.

Le 6 mai 2021, le Canada a annoncé qu’il irait de l’avant avec la construction de 2 brise-glace polaires. Vancouver Shipyards de Seaspan assurera la conception et la construction d’un navire, tandis que le second sera conçu et construit dans le chantier naval qui sera sélectionné comme troisième partenaire stratégique pour les grands navires dans le cadre de la SNCN.

L’approche choisie impliquera un effort d’ingénierie et de construction simultané dans chaque chantier naval, avec des incitatifs contractuels pour promouvoir la ressemblance entre les 2 navires.

Capacité de la main-d’œuvre

VSY compte environ 1 125 employés. Il existe actuellement un risque lié à la pénurie de compétences et de main-d’œuvre et à l’insuffisance des capacités en matière de RH dans l’industrie de la construction navale, ce qui a entraîné une forte concurrence relative aux travailleurs. Cela a créé pour VSY un défi en matière de recrutement de la main-d’œuvre, lequel est aggravé par le coût élevé de la vie dans la région.

Le Canada souhaite collaborer avec les 2 chantiers navals de la SNCN à l’élaboration d’une stratégie commune en matière de capacités et de compétences afin de relever les défis liés aux ressources humaines, comme la difficulté d’attirer des talents dans les métiers spécialisés et les lacunes en matière de capacité de gestion. Le Canada prévoit également de dialoguer avec les intervenants de l’industrie afin de mieux comprendre les défis et les possibilités d’amélioration.

Avantages socioéconomiques

On estime que les contrats de la SNCN attribués entre 2012 et décembre 2020 contribuent au produit intérieur brut à hauteur de 20 milliards de dollars (1,82 milliard de dollars par année) et créent ou maintiennent plus de 16 930 emplois par année, entre 2012 et 2022, dans l’industrie navale et chez ses fournisseurs canadiens.

La proposition de valeur de la SNCN oblige VSY à investir une valeur égale à 0,5 % des contrats de la Stratégie au profit de l’industrie maritime nationale à long terme. Les investissements contribuent à 3 domaines prioritaires :

• développement des ressources humaines
• investissements technologiques
• développement industriel

VSY est en bonne voie pour réaliser les engagements de la proposition de valeur de la SNCN. VSY a lancé (activités terminées et en cours) 9,45 millions de dollars de nouvelles activités liées à ces obligations en décembre 2020. VSY a investi 2 millions de dollars pour appuyer l’enseignement et la recherche en innovation dans le cadre des programmes d’architecture navale et de génie maritime de la Faculté des sciences appliquées de l’Université de la Colombie-Britannique.

VSY est prête à respecter ses engagements en vertu de la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR), qui exige que VSY et ses principaux fournisseurs entreprennent au Canada des activités commerciales d’une valeur égale à celle des contrats qui leur sont attribués par le gouvernement du Canada. Ces obligations sont établies selon les valeurs finales du contrat. VSY a une obligation en matière de RIR d’une valeur de 1,75 milliard de dollars, dont une tranche de 1,02 milliard a été réalisée et dont une autre de 0,25 milliard est en cours.

Seaspan et VSY encouragent activement la formation et le recrutement de groupes sous-représentés dans l’industrie de la construction navale, tels que les femmes et les peuples autochtones. Par exemple, en 2016, la Fondation Dennis and Phyllis Washington, une organisation associée au groupe propriétaire de Seaspan, a fait don de 2,9 millions de dollars à des programmes institutionnels de formation dans les métiers, notamment au programme du British Columbia Institute of Technology pour soutenir les peuples autochtones dans les métiers, au programme du Camosun College pour soutenir les femmes dans les métiers, et à la Fondation de l’Association canadienne de soudage, à la fois pour de nouveaux équipements de soudage et pour le développement professionnel des enseignants. Ce don est le résultat direct des obligations en matière de RIR dans le cadre de la SNCN.

De plus, en 2020, Seaspan Shipyards a annoncé un investissement de 300 000 $ dans Parlons sciences, un organisme de bienfaisance national primé qui offre aux jeunes et aux éducateurs canadiens des programmes intéressants en matière de sciences, de technologie, d’ingénierie et de mathématiques (STIM) depuis plus de 25 ans. L’engagement de Seaspan, d’une durée de 3 ans, soutiendra partout au Canada le déploiement de nouveaux programmes de la maternelle au secondaire, conçus pour éduquer et inspirer les jeunes relativement aux carrières en STIM dans les industries maritimes et de la construction navale.

Chantier Davie Canada Inc.

Aperçu

Le plus grand chantier naval du Canada, Chantier Davie Canada Inc. (Chantier Davie), est l’une des filiales du groupe de sociétés Inocea fournissant, avec sa société sœur Federal Fleet Services, une vaste gamme de services, dont le développement technique maritime. Situé à Lévis, au Québec, Chantier Davie fournit des services de construction navale pour les secteurs du gaz et du pétrole, de fabrication en mer, de transport de passagers, d’entretien et de mise en cale sèche et de fabrication de matériel de défense. Chantier Davie offre également des services de construction navale, de conversion, de radoub et de prolongation de la durée des navires.

En 2011, au terme d’un processus de sélection ouvert et équitable, Irving Shipbuilding Inc. et Vancouver Shipyards de Seaspan furent retenus pour la construction des grands navires de combat et non destinés au combat du Canada dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale. À l’époque, Chantier Davie était sous la protection de la loi sur les faillites et, conformément aux conditions établies dans la demande de propositions (DDP), n’était donc pas autorisée à soumissionner. La veille de la clôture des soumissions, Chantier Davie changea de propriétaire et, satisfaisant désormais aux conditions de la DDP, put soumissionner relativement au dossier des navires non destinés au combat. La soumission fut évaluée sans pour autant être retenue.

Relation entre le Canada et la Davie

Bien qu’il n’ait pas obtenu de contrat dans le lot de travaux relatifs aux navires non destinés au combat de la SNCN, en vertu de la SNCN, Chantier Davie est néanmoins en droit de soumissionner des contrats de construction de petits navires ainsi que des contrats de réparation, de radoub et d’entretien de navires.

Depuis 2012, Chantier Davie s’est vu attribuer pour plus de 2,19 milliards de dollars en contrats liés à la SNCN, dont environ 1,5 milliard de dollars en contrats de réparation, de radoub et de maintenance. Les contrats comprennent des travaux relatifs aux pétroliers ravitailleurs d’escadre provisoires d’une valeur de 691,6 millions de dollars (taxes comprises) et à une capacité provisoire de brise-glaces (brise-glaces moyens) de 843 millions de dollars. De plus, Chantier Davie est l’un des 3 chantiers navals (avec Irving Shipbuilding Inc. et Victoria Shipyards Limited de Seaspan) retenus pour des services de soutien à l’entretien des 12 frégates canadiennes de la classe Halifax. La valeur combinée des contrats attribués à ces 3 chantiers navals pourrait dépasser 7,5 milliards de dollars (taxes comprises) au moment où les navires seront désarmés. Ces contrats devraient rester en vigueur jusqu’en 2041. Le contrat attribué à Chantier Davie en juillet 2019 pour une période initiale de 5 ans vise des travaux d’entretien et de radoub pour 3 frégates d’une valeur de 574 millions de dollars (taxes comprises).

En novembre 2019, le gouvernement du Canada attribua un premier contrat auxiliaire à Chantier Davie pour l’établissement d’un bureau de gestion de projets et le lancement de diverses études à l’appui de la conception et de la construction de deux traversiers pour Transports Canada (TC). Au 14 septembre 2020, le contrat était évalué à 3,334 millions de dollars (taxes comprises).

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) signalant notre intention de conclure un contrat avec Chantier Davie pour des travaux visant la prolongation de la durée de vie du navire de la Garde côtière du Canada NGCC Louis S. St-Laurent, le plus gros brise-glace du Canada, a pris fin le 19 novembre 2020. Chantier Davie fut retenu en tant que seule installation dans l’est du Canada capable d’exécuter ces travaux dans les délais prévus. L’attribution du contrat est prévue à l’automne 2021 et les travaux devraient commencer au printemps 2022.

Le 24 décembre 2020, la valeur du contrat avec Federal Fleet Services prévoyant la fourniture d’une capacité de pétroliers ravitailleurs d’escadre provisoires à la Marine royale canadienne fut modifiée à 691,6 millions de dollars. Cet amendement fait suite à un examen approfondi des prévisions budgétaires, ainsi que de tous les frais engagés depuis la mise en service du Navire à moteur (MS) Asterix, et reste dans les limites du plafond budgétaire approuvé pour le programme. La MRC disposera ainsi du soutien opérationnel déployé dont elle a besoin pour les missions qui lui sont confiées, et ce, pendant toute la durée du contrat de 5 ans.

Les contrats d’une valeur totale de plus de 2,19 milliards de dollars attribués à Chantier Davie dans le cadre de la SNCN représentent la majeure partie des quelque 2,51 milliards de dollars en contrats attribués à ce jour dans la province de Québec dans le cadre de la SNCN.

Troisième sélection du chantier du Stratégie nationale de construction navale

En mai 2019, le Canada jugea nécessaire de procéder à la sélection d’un troisième chantier naval canadien dans le cadre de la SNCN. Le chantier sélectionné construira 6 brise-glaces de programme pour la GCC. Étapes de la sélection du troisième chantier naval :

• processus de diligence raisonnable technique : février à juin 2020
• demande de propositions (ne sera pas affichée sur le site achats et ventes) adressée à Chantier Davie (comprend la diligence raisonnable financière et l’évaluation des propositions) : juin 2020 à mai 2021
• sélection du chantier naval/signature de l’accord-cadre : automne 2021

Messages clés :

• le processus de sélection du troisième chantier naval est en cours et devrait prendre fin à l’automne 2021
• Chantier Davie est le seul chantier naval à être passé à l’étape suivante du processus de sélection
• avant de pouvoir être confirmé comme troisième chantier naval, Chantier Davie doit satisfaire à tous les critères d’évaluation, y compris à ceux d’un processus de diligence financière raisonnable et une entente-cadre négociée et conclue avec succès doit être signée
• tant que le Chantier Davie n’aura pas été officiellement sélectionné comme troisième chantier naval dans le cadre de la SNCN, aucun lot de travaux ne pourra être négocié
• parallèlement au processus de sélection du troisième chantier, Chantier Davie poursuivra ses travaux dans le cadre de programmes de conversion de brise-glaces moyens, de contrats sur les périodes de travaux des navires de la classe Halifax et de programmes relatifs aux traversiers de Transports Canada
• une entente-cadre devrait être signée avec un troisième chantier naval à l’automne 2021

Stratégie d’acquisition du brise-glace polaire

En février 2020, le Canada lança un appel d’intérêt aux chantiers navals canadiens afin d’évaluer leur capacité et leur aptitude à construire le brise-glace polaire de la GCC. Cet appel fut clôturé le 13 mars 2020. Chantier Davie répondit à cet appel et exprima son intérêt à construire le brise-glace polaire.

En novembre 2020, Chantier Davie annonça s’être associé à Vard Marine Inc. et à Serco Canada Marine pour la construction du brise-glace polaire amorcée plus tôt, en août 2020, en même temps que son Centre national des brise-glaces.

Le 2 février 2021, Chantier Davie annonça avoir accueilli GE à titre de partenaire stratégique dans son programme de brise-glaces polaires, fleuron du Centre national des brise-glaces du Canada.

Messages clés :

• Le 6 mai 2021, le Canada annonça qu’il irait de l’avant avec la construction de deux brise-glaces polaires dans le cadre de la SNCN
• Vancouver Shipyards de Seaspan assurera la conception et la construction d’un des navires, tandis que l’autre sera conçu et construit au Chantier Davie, conditionnellement à sa réussite du processus de sélection en cours en tant que troisième partenaire stratégique pour la construction de grands navires dans le cadre de la SNCN
• Le gouvernement du Canada ne participe pas à la création du Centre national des brise-glaces de Chantier Davie, et ce centre ne fait pas partie de la Stratégie nationale de construction navale

Capacité intérimaire des brise-glaces de la Garde côtière canadienne

Messages clés :

• le gouvernement a attribué des contrats d’une valeur approximative de 843 millions de dollars au Chantier Davie pour l’acquisition de 3 brise-glaces commerciaux moyens et des travaux de conversion associés
• Le 14 décembre 2018, la Garde côtière canadienne accepta la mise en service du premier de 3 brise-glaces moyens radoubés par Chantier Davie, le NGCC Molly Kool
• Le deuxième navire, le NGCC Jean Goodwill fut livré à la Garde côtière canadienne en novembre 2020 et la livraison du troisième navire, le NGCC Vincent Massey, est prévue en 2021

Construction de 2 traversiers de Transports Canada à Chantier Davie

Messages clés :

• le 22 mai 2019, le gouvernement du Canada émit un préavis d’adjudication de contrat signifiant son désir de conclure un contrat avec Chantier Davie pour la construction de 2 nouveaux traversiers pour Transports Canada. Les autres fournisseurs intéressés disposaient de 15 jours civils pour présenter un énoncé des capacités afin de confirmer qu’ils satisfaisaient aux exigences énoncées dans le préavis d’adjudication de contrat. Aucun énoncé des capacités ne fut présenté
• le 19 juin 2019, le gouvernement du Canada annonça qu’il entamait des négociations contractuelles avec Chantier Davie de Lévis, au Québec, pour la construction des navires
• le 14 novembre 2019, Lengkeek Vessel Engineering Inc. et Knud E. Hansen A/S Naval Architects (coentreprise) obtenaient un contrat de 3,1 millions de dollars pour fournir des conseils spécialisés et une supervision technique à Transports Canada durant toutes les phases du projet y compris celle de la construction
• en novembre 2019, le gouvernement du Canada attribua un premier contrat auxiliaire à Chantier Davie pour l’établissement d’un bureau de gestion de projet et le lancement de diverses études en vue d’appuyer la conception et la construction des nouveaux navires. Au 14 septembre 2020, le contrat était évalué à 3 334 millions de dollars (taxes comprises)

Traversier provisoire

Messages clés :

• le 2 juillet 2020, le gouvernement du Canada publia un préavis d’adjudication de contrat (PAC) dans lequel il exprimait son intention d’acheter le navire à moteur Villa de Teror (MS Madeleine II) comme mesure provisoire pour remplacer le MS Madeleine jusqu’à ce que le nouveau navire construit par Chantier Davie soit mis en service. De récentes inspections sur le MS Madeleine ont révélé que des investissements et des réparations substantiels seraient nécessaires pour maintenir le navire en service. Une solution provisoire est nécessaire pour continuer d’offrir un service de traversier fiable, ponctuel et sécuritaire aux résidents des Îles-de-la-Madeleine
• le 20 juillet 2020, la période prévue pour l’affichage du préavis d’adjudication de contrat prit fin et un contrat portant sur l’acquisition du navire fut signé le 10 septembre 2020
• le 18 février 2021, le Canada accepta la livraison du navire dont la mise en service est prévue à l’été 2021

Contrats sur les périodes de travaux des frégates de la classe Halifax accordés

Messages clés :

• la Marine canadienne exploite actuellement douze (12) frégates de la classe Halifax :
  • 7 navires sont affectés aux Forces maritimes de l’Atlantique
  • 5 sont affectés aux Forces maritimes du Pacifique
• la Marine entend exploiter ces navires pendant encore environ 2 autres décennies, soit jusqu’à la livraison des navires de combat canadiens
• en 2016, des séances exhaustives de consultations avec l’industrie, assorties de processus d’études de marché, avait permis de déterminer que 3 chantiers navals canadiens étaient en mesure de fournir le niveau de service d’entretien nécessaire pour assurer l’exploitation des frégates jusqu’à la fin de leur durée de vie utile
• des préavis d’adjudication de contrat furent émis à Irving Shipbuilding, à Chantier Davie et à Victoria Shipyards de Seaspan en novembre 2018
• en juillet 2019, 2 contrats d’une valeur totale d’un milliard de dollars furent attribués à Victoria Shipyards et à Chantier Davie. En août 2019, un contrat de 500 millions de dollars fut attribué à Irving Shipbuilding. La valeur des contrats devrait augmenter pour atteindre plus de 7,5 milliards de dollars en raison de l’ajout de lots de travaux supplémentaires
• en août 2020, les travaux d’entretien de la première frégate de la classe Halifax, le NCSM St. John’s, furent amorcés au Chantier Davie. Les travaux devraient être terminés en novembre 2021 après quoi le navire sera rendu à la MRC

Calendrier du programme et impact de la COVID-19

Le 24 mars 2020, en réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Québec publia une liste de secteurs industriels essentiels, sur laquelle Chantier Davie figure. Ce dernier offrit sur place des formations sur la gestion de la COVID-19, mit en œuvre un ensemble de directives strictes et négociées avec son syndicat, en vue de conserver la composition actuelle des escouades plutôt que d’avoir des employés alternant d’une équipe rotative à l’autre. Chantier Davie réussit également à mettre en place les équipements de protection individuelle (ÉPI) appropriés et à équilibrer les quarts de travail pour faire en sorte que la capacité réduite des infrastructures (vestiaires, aires de repas, toilettes, etc.) ne constitue pas un facteur limitant le taux d’utilisation de la main-d’œuvre. Chantier Davie a mis en place un protocole à l’entrée du chantier, comprenant des caméras thermiques et un questionnaire uniformisé fondé sur l’autodéclaration, qui vise à empêcher le personnel à risque d’accéder au chantier jusqu’à ce que les résultats des tests de dépistage aient été reçus ou que les symptômes soient passés. Chantier Davie a également mis en place une structure de gouvernance solide et des protocoles rigoureux de recherche des contacts.

En décembre 2020, Chantier Davie fonctionnait à environ 80 à 85 % de sa capacité en raison de la COVID-19. Les frais généraux sont récupérés au moyen des taux négociés et sont répartis en fonction des heures de production travaillées sur le chantier naval.

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Date de modification :

2023-05-10